NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-043
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Nièvre /
58-2024-02-21-00004 - Arrêté portant composition de la commission
départementale consultative des gens du voyage (4 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2024-02-21-00004
Arrêté portant composition de la commission
départementale consultative des gens du voyage
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2024-02-21-00004 - Arrêté portant composition de la commission
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PRÉFET . ' Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service Aménagement, Urbanisme et Habitat
ARRÊTÉ N°portant composition de la commission départementale consultativedes gens du voyageLe Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet de laNièvre;VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à I'habitat des gens du voyage,notamment le IV de son article 1er; |VU le décret n°2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de lacommission départementale consultative des gens du voyage, modifié par le décret n°2017-921 du9 mai 2017 ;VU le résultat des consultations effectuées par courriers des 7 avril et 19 juillet 2023, et par courrieldu 6 février 2024 ;VU le courriel du 6 juin 2023 de l'Association Intercommunalités de France désignant lesreprésentants des établissements publics de coopération intercommunale proposés conjointementpar l'Union amicale des maires de la Nièvre et l'Association des maires ruraux de la Nièvre ;SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires de la Nièvre ;ARRÊTE
Article 1er :La commission départementale consultative des gens du voyage est présidée conjointement parMonsieur le Préfet de la Nièvre et Monsieur le Président du Conseil départemental de la Nièvre, oupar leurs représentants.
Préfecture de la Nièvre _40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre:pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
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Article2 :Siègent à la commission départementale consultative des gens du voyage les personnes suivantes :au titre des représentants des services de l'Etatle (la) directeur(trice)des services du cabinetdu Préfet de la Nièvre ou son représentant,le (la) directeur(trice) départemental(e) des territoires de la Nièvre ou son représentant,le (la) directeur(trice) départemental(e) de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protectiondes populations de la Nièvre ou son repréèentant,le (la) directeur(trice) académique des services de l'éducation nationale de la Nièvre ou sonreprésentant.au titre des représentants du Conseil départemental de la NièvreTITULAIRESMme Maryse AUGENDREMme Éliane DESABREMme Stéphanie BEZEMme Laurence BARAO
SUPPLEANTSM. Wilfried SEJEAUM. Lionel LÉCHERMme Martine GAUDINMme Véronique KHOURI
au titre des représentants des communes de la NièvreTITULAIREM. Michel SUETAdjoint au Maire de NeversSUPPLÉANTM. Daniel GILLONNIERMaire de Cosne-Cours-sur-Loireau titre des représentants des établissements publics de coopération intercommunale dudépartement de |a NièvreTITULAIRESM. Jérôme MALUS - Vice-Président de lacommunauté de communes Loire et Allier etMaire de Saint-Eloi 'M. Michel MONET -Conseiller ...communautaire de Nevers-Agglomération etMaire de GarchizyM. Alain HERTELOUP - Vice-Président deNevers-Agglomération et Maire deFourchambaultM. Jany SIMEON = Vice-Président de lacommunauté de communes Haut NivernaisVal d"Yonne et Maire de La Chapelle-Saint-André
SUPPLÉANTSM. Olivier SICOT - Vice-Président de Nevers-Agglomération et Maire de Varennes-VauzellesMme Jocelyne VERNAUX - Conseillèrecommunautaire de la communauté de communesCoeur de Loire et Maire de Saint-Père .M. Maurice MALÉTRAS - Vice-Président de Nevers-Agglomération et Maire de Germigny-sur-LoireM. Jean-Marie MONNETTE - Vice-Président de lacommunauté de communes Sud Nivernais
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au titre des représentants des associations des gens du voyage et des personnes qualifiées enraison de leur connaissance des gens du voyageTITULAIRESM. Bernard R. GEHIN - PrésidentAssociation régionale Gens du voyage —- Gadjé de Bourgogne-Franche-ComtéM. Damien VAUCHIER- DirecteurAssociation régionale Gens du voyage — Gadjé de Bourgogne-Franche-ComtéM. René HOERTER- AdministrateurAssociation régionale Gens du voyage - Gadjé de Bourgogne-Franche-ComtéM. David GAUTHIER - Coordinateur de I'antenne nivernaise .Association régionale Gens du voyage — Gadjé de Bourgogne-Franche-ComtéM. Jean BAFFIERAumônerie catholique des voyageursau titre des représentants de la Caisse d'allocations familiales de la NièvreTITULAIRES SUPPLÉANTSM. Sébastien BLANCHARD M. Martin BOUTETDirecteur Conseiller techniqueMme Sabrina RENIER Mme Zoé LENOIR 'Responsable du développement social Conseillère technique
Article3 :Le mandat des membres de la commission est de six ans et peut être renouvelé. Il prend fin si sontitulaire perd la qualitéau titre de laquelle il a été désigné. Celui-ci est alors remplacé dans un délai detrois mois pour la durée du mandat restant à courir.Il en va de même en cas d'empêchement définitif, de démission ou de décès d'un membre de lacommission.
Article 4 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre et le Directeur Départemental des Territoires de laNièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et dont une copie sera adressée à chacundes membres désignés ci-dessus.
Faità Nevers,le 2 4 FEV, zuchLe Préfet
.e
Michaël GALY,
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