| Nom | Recueil des actes administratifs nominatifs n°193 du 13 mai 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Isère |
| Date | 13 mai 2026 |
| URL | https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/83228/640027/file/recueil-38-2026-193-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 13 mai 2026 à 17:01:26 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 13 mai 2026 à 19:55:54 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2026-193
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2026-05-12-00010 - AP portant désignation des Intervenants
Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR) du programme
« Agir pour la Sécurité Routière » pour l'année 2026 (3
pages) Page 3
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
38-2026-05-07-00003 - Arrêté n°72 - 2026 du 7 mai 2026
portant
modification de l'arrêté nomination des membres du conseil de la
caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (2 pages) Page 7
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-05-12-00010
AP portant désignation des Intervenants
Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR)
du programme « Agir pour la Sécurité
Routière » pour l'année 2026
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-05-12-00010 - AP portant désignation des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière
(IDSR) du programme « Agir pour la Sécurité Routière » pour l'année 2026 3
ExPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 12 mai 2026
Arrêté n° 38-2026-
portant désignation des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR) du
programme « Agir pour la Sécurité Routière » pour l'année 2026
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et
déployer, dans chaque département, un nouveau programme de mobilisation pour la sécurité
routière ;
VU la lettre du délégué interministériel à la sécurité routière aux Préfets du 23 août 2004, portant
sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment
du programme « Agir pour la sécurité routière », fondé sur la mise en oeuvre d'opérations
structurées de prévention ;
VU le décret du Président de la République en date du 06 novembre 2024 portant nomination de
Madame Catherine SÉGUIN en qualité de Préfète de l'Isère ;
VU le décret du Président de la République en date du 28 janvier 2026 portant nomination de
Madame Sophie DEKNUYDT en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de
l'Isère, secrétaire générale adjointe de la préfecture de l'Isère ;
VU l'arrêté n° 38-2026-01-23-00001 du 23 janvier 2026 portant désignation des intervenants
départementaux de la sécurité routière (IDSR) du programme « Agir pour la sécurité routière » pour
l'année 2026 ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-securiteroutiere@isere.gouv.fr
Adresse : 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-05-12-00010 - AP portant désignation des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière
(IDSR) du programme « Agir pour la Sécurité Routière » pour l'année 2026 4
VU l'arrêté n° 38-2026-01-29-00006 du 29 janvier 2026 portant désignation d'une intervenante
départementale de la sécurité routière (IDSR) du programme « Agir pour la sécurité routière » pour
l'année 2026 ;
VU les candidatures des intéressés ;
Sur proposition de la sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la Préfecture de l'Isère ;
ARRÊTÉ
Article 1 : L'arrêté n° 38-2026-01-23-00001 du 23 janvier 2026 et l'arrêté n° 38-2026-01-29-00006 du
29 janvier 2026 sont abrogés.
Article 2 : Les personnes dont les noms suivent sont désignées en qualité d'intervenant
départemental de sécurité routière (IDSR), à compter de la publication de l'arrêté jusqu'au 31
décembre 2026.
Elles participeront à ce titre à des actions de prévention proposées par la préfecture et dans le
respect de la charte régissant les activités de l'intervenant départemental de sécurité routière en
Isère.
1. AMADOR Sophie
2. ANGAMA PETCHY Jérôme
3. BAR Georges
4. BENDELLAA Hamid
5. BENOIT Brigitte
6. BOIRON Alice
7 . BOUCARD Alain
8. BOURSON Patricia
9. BOURSON Stéphane
10. CAPRERA Antonino
11. CHAIX Cyril
12. CHEVALLET Annick
13. DUNIAUD Jean-Louis
14. DUPUIS Purdey
15. ESCOFFIER Marie-Laure
16. FIORELLI Stéphanie
17 . FRECHET Sophie
18. GODERON Patrice
19. GRONLIER Vanessa
20. HENRY Bruno
21. HERVE Elise
22. HOURIEZ Henri
23. LE LOARER Pierre
24. LEBLANC Jean-François
25. LINOT Jean-Sébastien
26. LO MONACO Patricia
27 .LOUIS Alexandra
28. MARLIN Jean-Christophe
29. NEKIKECHE Salima
30. NIVOLLET Patrick
31. SIMPRET Laurent (Patrice-Laurent)
32. TOUVIER Jean-Louis
33. VALVERDE Jean-Pierre
34. VAUMOUSSE Laëtitia
35. VITIEL Denis
36. VIZZINI Jonny
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et la secrétaire générale adjointe de la préfecture,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
La Préfète,
Pour la Préfète, par délégation,
la Secrétaire Générale Adjointe
signé
Sophie DEKNUYDT
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-05-12-00010 - AP portant désignation des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière
(IDSR) du programme « Agir pour la Sécurité Routière » pour l'année 2026 5
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -
38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des
Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau -
75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens »
sur le site internet www.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-05-12-00010 - AP portant désignation des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière
(IDSR) du programme « Agir pour la Sécurité Routière » pour l'année 2026 6
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
38-2026-05-07-00003
Arrêté n°72 - 2026 du 7 mai 2026
portant modification de l'arrêté nomination des
membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de l'Isère
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
38-2026-05-07-00003 - Arrêté n°72 - 2026 du 7 mai 2026
portant modification de l'arrêté nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrêté n°68 — 2026 du 4 mai 2026portant modification de l'arrêté nomination des membres du conseil de la caisse primaired'assurance maladie de l'Isère
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 211-2 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté initial n° 47 — 2026 du 3 avril 2026 ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) a Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY adjoint à la cheffede l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale. ARRETE:Article 1€"L'arrêté de nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie del'Isère est modifié comme suit :En tant que représentants des employeurs :Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Suppléant :- le siège de suppléant occupé par Monsieur Vincent DELAUNOIS est déclaré vacant
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
38-2026-05-07-00003 - Arrêté n°72 - 2026 du 7 mai 2026
portant modification de l'arrêté nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère
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Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département de l'Isère
Fait à Lyon, le 4 mai 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :L'adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de lamission nationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Geoffrey HÉRY
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
38-2026-05-07-00003 - Arrêté n°72 - 2026 du 7 mai 2026
portant modification de l'arrêté nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère
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