PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-091
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2025-04-10-00002 - 2025-04-10 -AP interdiction temporaire de
circulation A64 (4 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
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2025-04-10 -AP interdiction temporaire de
circulation A64
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PREFET . . ,DES PYRENEES- Direction départementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant interdiction temporaire de circulation sur l'autoroute A64 du diffuseur n°3au diffuseur n° 4 en sens Bayonne ToulouseLe PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du MériteVU le Code de la Route,VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'état dans les régions et départements,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes quil'ont modifié ou complété,VU l'arrêté n°2005-357-2 portant constatation du transfert de routes nationales au Conseildépartemental des Pyrénées Atlantiques,VU la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière et au traitement dessituations de crise dans la nouvelle configuration routière,
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-Atlantiques, ;VU l'accident survenu sur l'autoroute A64 a BriscousCONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers,Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRÊTE
Article 1: A compter de ce jour 8 heures la circulation des véhicules est interdite du PR11+120 diffuseurn°3 de Briscous au PR 16+060 diffuseur n°4 de Urt en sens Bayonne-Toulouse et ce, jusqu'à la fin del'événement.Seuls les véhicules légers sont déviés par la RD 21 et la RD 936.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/3
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Article 2 : Les modalités de circulation décrites a l'article 1 du présent arrêté ne s'appliquent pas :* aux véhicules de secours,¢ aux véhicules de police et gendarmerie,° aux véhicules de l'exploitant ASF.
Article 3:La pré-signalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signauxréglementaires conformes à la signalisation des routes.La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la coupure de l'autoroute A64sont à la charge et sous la responsabilité de la société des ASF exploitant l'A64. La mise en place , lemaintien et l'entretien de la signalisation de prescription et de déviation sont à la charge et sous laresponsabilité conjointe du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et des ASF.
Article 4:Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlement en vigueur
Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information à :
* Monsieur le Préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest,¢ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,+ Madame la Préfète des Landes¢ Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées¢ DREAL Aquitaine / Mission zone défense°__ Syndicat des transporteurs routiers des Pays de l'Adour,+ le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques,° Mairies de Briscous et Urt,¢ Cellule Ministérielle de veille Opérationnelle et d'Alerte (CMVOA).
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Article 6:
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques,Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques aPau,Madame la Directrice Régionale de l'Exploitation des ASF à Biarritz,Monsieur le Directeur du Centre de contrôle trafic (CCT) des ASF à Vedène,Monsieur le DGA Patrimoine et infrastructures départementales (DGAPID) du ConseilDépartemental des Pyrénées - Atlantiques,la DIR Zone,la Direction Départementale de la Sécurité Publique,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Pau, le 10 avril 2025
La Directrice de Cabinet,Pour le Préfet et par délégationLa sous-préfète, directrice de cabinet
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