AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-647
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité, Eau et Forêt
12-2024-12-23-00003 - Arrêté de détermination du nombre de
lieutenants de louveterie et du nombre de circonscriptions du
département de l'Aveyron pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029 (3 pages) Page 3
12-2024-12-23-00005 - Arrêté de mise en demeure de la commune de
Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac de réaliser les opérations
nécessaires à la mise en conformité de sa station et de son réseau
d'assainissement collectif (6 pages) Page 7
12-2024-12-23-00004 - Arrêté de nomination des lieutenants de
louveterie du département de l'Aveyron pour la période du 1er janvier
2025 au 31 décembre 2029 (5 pages) Page 14
2
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-12-23-00003
Arrêté de détermination du nombre de
lieutenants de louveterie et du nombre de
circonscriptions du département de l'Aveyron
pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-23-00003 - Arrêté de détermination du nombre de lieutenants de
louveterie et du nombre de circonscriptions du département de l'Aveyron pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 3
EZPRÉFÈTEDE L'AVEYRON
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
Unité milieux naturels biodiversité et forêt
Arrêté n° du
Détermination du nombre de lieutenants de louveterie et du nombre de
circonscriptions du département de l'Aveyron pour la période du 1 er janvier 2025 au
31 décembre 2029.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L 427-1 à L 427-7 du code de l'environnement,
VU les articles R 427-1 à R 427-21 du code de l'environnement,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par
l'arrêté du 12 juillet 2019,
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de madame Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, en qualité de Préfète de l'Aveyron,
VU l'avis en date du 18/12/2024 du président de l'association de louveterie de
l'Aveyron,
VU l'avis en date du 20/12/2024 du président de la fédération départementale des
chasseurs,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Aveyron.
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-23-00003 - Arrêté de détermination du nombre de lieutenants de
louveterie et du nombre de circonscriptions du département de l'Aveyron pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 4
Arrête
Article 1er : Le nombre de lieutenants de louveterie dans le département de l'Aveyron
est fixé à vingt-neuf (29) maximum pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029.
Article 2 : Le nombre de circonscriptions est fixé à vingt-huit (28) pour le
département de l'Aveyron et les limites déterminées telle que précisé sur la carte en
annexe du présent arrêté.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera adressée à :
- messieurs les lieutenants de louveterie
- monsieur le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue,
- madame la sous-préfète de Millau,
- monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs,
- monsieur le chef du service départemental de l'agence française de la biodiversité
- monsieur le chef d'agence interdépartementale de l'office national des forêts,
- monsieur le président de la chambre d'agriculture de l'Aveyron,
- monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aveyron,
- mesdames et messieurs les maires des communes du département de l'Aveyron,

Fait à Rodez, le 23 décembre 2024
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès
de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de
l'article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du
téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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12 033 RODEZ Cedex 9
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louveterie et du nombre de circonscriptions du département de l'Aveyron pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 5
E{]Liberté« Egalité« Fraternité Secteurs de Louveterie en AveyronRÉPUBLIQUE FRANCAISE mandat 2025-2029PREFETE DE L'AVEYRON situation au 16 décembre 2024DIRECTIONDEPARTEMENTALEDES TERRITOIRESService BiodiversitéEau et Forêtcau rurce ë
LIVINMAL ; R CONDOMf . DAURRAC
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[assours}
[ secteurs de louveterie
Thème COVADISsource : @IGN BD CARTOAdresse postale : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 3370 12033 RODEZ CEDEX 9 Producteur ; SBEFTéléphone : 05 65 73 50 00 Courriel : ddt@aveyron.gouv.fr Site internet : Date ; 11/06/2019 :h"pllww_aveyron_gouv fr ap_louveterie 07062019.qgs
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louveterie et du nombre de circonscriptions du département de l'Aveyron pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 6
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-12-23-00005
Arrêté de mise en demeure de la commune de
Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac de réaliser les
opérations nécessaires à la mise en conformité
de sa station et de son réseau d'assainissement
collectif
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-23-00005 - Arrêté de mise en demeure de la commune de
Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac de réaliser les opérations nécessaires à la mise en conformité de sa station et de son réseau
d'assainissement collectif
7
EZPRÉFÈTEDE L'AVEYRON
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
Unité Gouvernance et police de l'eau
Arrêté n° du
Objet : mise en demeure de la commune de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac 
de réaliser les opérations nécessaires à la mise en conformité de sa station et 
de son réseau d'assainissement collectif
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive européenne n°91/271/CEE du 21 mai 1991 modifiée relative au traitement des eaux
résiduaires urbaines ;
VU la directive européenne n°2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique
communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 171-6, L 171-8, L 173-1, L 211-1 et L 216-1 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L 101-2, R 111-2, R 111-26 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2224-7 à L 2224-12, R 2224-
6 à R 2224-16 et D 2224-1 à D2224-5 ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1331-10 et L 1331-7-1 ;
VU l'article 37 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 (Warsmann 2) ;
VU la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou
déclaration en application des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 21 juillet 20 15 modifié, re latif aux systèmes d'assainissement collectif et aux
installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif
recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
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Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-23-00005 - Arrêté de mise en demeure de la commune de
Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac de réaliser les opérations nécessaires à la mise en conformité de sa station et de son réseau
d'assainissement collectif
8
VU la circulaire interministérielle du 8 décembre 2006 relative à la mise en conformité de la collecte et
du traitement des eaux usées des communes soumises aux échéances des 31 décembre 1998, 2000 et
2005 en application de la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux
résiduaires urbaines, demandant au préfet de mettre en demeure les collectivités concernées en
application de l'article L.216-1 du code de l'environnement et de veiller, sur le fondement des articles
L.101-2, R 111-2 et R 111-26 du code de l'urbanisme, à ce que l'ouverture à l'urbanisation ne puisse
intervenir alors que la collecte et le traitement des eaux usées ne pourraient pas être effectués dans les
conditions conformes à la réglementation ;
VU le récépissé de déclaration du 10 octobre 2013 concernant le système d'assainissement collectif de
l'agglomération d'assainissement de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac ;
VU l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 5 octobre 2023 de la commune de Saint-Geniez-d'Olt-
et-d'Aubrac de réaliser les opérations nécessaires à la mise en conformité de son système
d'assainissement collectif ;
VU le courrier de la commune de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac du 24 octobre 2024 de demande de
prolongation de l'arrêté de mise en demeure du 5 octobre 2023, au préfet de l'Aveyron ;
VU le projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure, n otifié le 10 décembre 2024 pour observations
sous un délai de 10 jours, à la commune de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac ;
VU le courrier de réponse de la commune de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac au projet d'arrêté
préfectoral de mise en demeure, reçu le 20 décembre 2024 par la direction départementale des
territoires de l'Aveyron ;
Considérant que les systèmes d'assainissement, station et réseaux, doivent être exploités et réhabilités
conformément à l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié susvisé ;
Considérant que la commune de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac ne respecte pas son récépissé de
déclaration du 10 octobre 2013 susvisé, qui imposait de présenter au préfet un dossier concernant la
construction d'une nouvelle station d'épuration hors zone inondable, 2 ans avant la date butoir du
31/12/2023 ;
Considérant la non-conformité en performance du système d'assainissement de la commune de Saint-
Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac ;
Considérant l'absence de manuel d'autosurveillance de la station d'épuration de la commune de Saint-
Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac ;
Considérant l'absence d'arrêté et/ou de convention de déversement de rejets non domestiques dans le
réseau d'assainissement collectif de la commune de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac avec les
établissements industriels concernés ;
Considérant l'impossibilité pour la commune de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac, exprimée dans son
courrier du 24 octobre 2024 susvisé, de respecter les échéances à venir de son arrêté de mise en
demeure du 5 octobre 2023 en raisons de blocages fonciers et des résultats attendus en 2025 d'une
étude réalisée par le cabinet Sud Infra Environnement, de faisabilité comparative d'implantation de la
nouvelle station d'épuration permettant de déterminer la meilleure solution technico-économique au
regard des multiples contraintes du projet (zone inondable, zone humide, disponibilité foncière,
proximité d'habitations) ;
Considérant qu'il y a lieu conformément à l'article L.171-8 du code de l'environnement de mettre en
demeure la commune de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac de respecter les prescriptions prévues par les
actes susmentionnés.
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture,
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-23-00005 - Arrêté de mise en demeure de la commune de
Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac de réaliser les opérations nécessaires à la mise en conformité de sa station et de son réseau
d'assainissement collectif
9
– A R R E T E -
Article 1   er        :   abrogation
L'arrêté de mise en demeure du 5 octobre 2023 de la commune de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac de
réaliser les opérations nécessaires à la mise en conformité de son système d'assainissement collectif est
abrogé. Il est remplacé à compter du 29 décembre 2024 par le présent arrêté.
Article 2      :   mise en demeure
La commune de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac est tenue, pour sa station d'épuration et son réseau de
collecte de l'assainissement de les :
• mettre en conformité avec les prescriptions de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié
susvisé ;
• mettre en conformité avec les prescriptions du récépissé de déclaration du 10 octobre 2013.
Article 2-1 : mise en conformité des réseaux de collecte de l'assainissement
La commune de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac est mise en demeure :
*  au plus tard le 30 juin 2025, d'avoir engagé :
- une étude diagnostique des réseaux d'assainissement collectif sur le territoire de la commune de
Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac permettant d'identifier avec précision et de quantifier les
dysfonctionnements ;
- l'élaboration d'un programme d'actions chiffré et hiérarchisé pour la suppression des entrées d'eaux
claires parasites sur le système d'assainissement collectif de la commune de Saint-Geniez-d'Olt-et-
d'Aubrac ;
La direction départementale des territoires de l'Aveyron sera associée et informée de l'avancée de ces
études.
* au plus tard au 31 décembre 2025 :
- de remettre à la direction départementale des territoires de l'Aveyron, le programme d'actions de
mise en conformité des réseaux sur la commune de Saint-Geniez d'Olt-et-d'Aubrac ;
- de régulariser les autorisations des rejets d'effluents industriels dans le réseau de collecte.
Article 2-2 : conformité de la station d'épuration
Autosurveillance
La commune de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac est mise en demeure, en référence aux obligations de
l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié :
* de respecter les fréquences d'autosurveillance de son système d'assainissement et d'assurer dans les
délais réglementaires la transmission des données relatives à cette autosurveillance ;
* d'alerter rapidement en cas de dysfonctionnement susceptible d'entraîner la non-conformité des
rejets du système d'assainissement ;
* au plus tard le 31 décembre 2025, de présenter à la direction d épartementale des territoires de
l'Aveyron le manuel d'autosurveillance de la station d'épuration, complet et régulier.
La commune de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac veillera à saisir annuellement les données du service
d'assainissement collectif sur le site Sispea, et à publier le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service
d'assainissement collectif.
Étude de faisabilité d'implantation de la nouvelle station
La commune de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac est mise en demeure :
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
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Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac de réaliser les opérations nécessaires à la mise en conformité de sa station et de son réseau
d'assainissement collectif
10
* d'associer la direction départementale des territoires aux différents points d'étapes concernant
l'étude de faisabilité d'implantation de la nouvelle station ;
* au plus tard le 30 avril 2025, de communiquer les premiers résultats de l'étude de faisabilité
d'implantation de la nouvelle station ;
* au plus tard le 30 septembre 2025, de proposer le scénario retenu pour l'implantation du nouvel
ouvrage. De communiquer à cette même échéance à la direction départementale des territoires de
l'Aveyron les éléments de justification du scénario retenu et le calendrier prévisionnel des travaux. Ce 
scénario devra impérativement amener à une réduction de vulnérabilité aux inondations.
Construction de la nouvelle station d'épuration et travaux sur le réseau de collecte
La commune de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac est mise en demeure :
* au plus tard le 30 avril 2026, de transmettre à la direction départementale des territoires de l'Aveyron
un dossier « loi sur l'eau » conformément à l'article R.214-35 du code de l'environnement, relatif à la
construction de la nouvelle station d'épuration. Le dimensionnement des ouvrages et des équipements
devra impérativement tenir compte des mesures, résultats et conclusions de l'étude diagnostique des
réseaux, ainsi que du programme d'actions retenu . Ce dossier doit intégrer des modalités de gestion
des boues produites par la nouvelle station (traitement, stockage, élimination) conformes à la
réglementation.
* de lancer les études (AMO, maîtrise d'oeuvre...) pour la réalisation des travaux de la station
d'épuration et des réseaux. L'étude de maîtrise d'œuvre devra notamment répondre à la nécessité de
mise en conformité :
- de la station d'épuration assurant le traitement des paramètres réglementaires en vigueur, qui doivent
intégrer ceux de la directive-cadre européenne révisée sur les eaux résiduaires urbaines ( DERU 2), avec
une attention particulière :
- au traitement du phosphore ;
- à la filière de traitement et de valorisation des boues d'épuration ;
- aux réseaux, par la suppression des entrées d'eaux claires parasites et l'amélioration de la collecte.
* concomitamment à la n otification des entreprises retenues pour les travaux, de transmettre à la
direction départementale des territoires de l'Aveyron le planning d'exécution des travaux sur la station
et sur le réseau de collecte ;
* de communiquer à la direction départementale des territoires de l'Aveyron une copie de l' ordre de 
service du démarrage des travaux de construction de la nouvelle station conformément à l'arrêté
ministériel du 21 juillet 2015 modifié susvisé ;
* Au plus tard le 31 mars 2028, et sauf cas de force majeure, de communiquer à la direction
départementale des territoires de l'Aveyron une copie du procès-verbal de réception de la nouvelle 
station, conformément à l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié susvisé.
Article 3 : capacité du système d'assainissement
En application de la circulaire interministérielle du 8 décembre 2006 relative à la mise en conformité de
la collecte et du traitement des eaux usées des communes soumises aux échéances des 31 décembre
1998, 2000 et 2005 en application de la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement
des eaux résiduaires urbaines , et des articles L.101-2, R 111-2 et R 111-26 du code de l'urbanisme, toute
nouvelle ouverture à l'urbanisation sur la commune de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac ne pourra
intervenir tant que la collecte et le traitement des eaux usées qui en sont issues, ne peuvent être
effectués dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur, et si l'urbanisation n'est pas
accompagnée par la programmation de travaux et actions nécessaires à la mise en conformité des
équipements de collecte et de traitement situés à l'aval de ces secteurs.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-23-00005 - Arrêté de mise en demeure de la commune de
Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac de réaliser les opérations nécessaires à la mise en conformité de sa station et de son réseau
d'assainissement collectif
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Article 4      :   sanctions
En cas de non-respect des prescriptions prévues par le présent arrêté, la commune de Saint-Geniez-
d'Olt-et-d'Aubrac s'expose à :
- des mesures et sanctions administratives, conformément à l'article L.171-8 du code de
l'environnement, notamment le paiement d'une amende au plus égale à 15 000 € et une astreinte
journalière au plus égale à 1 500 € applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu'à
la satisfaction de la mise en demeure, la consignation des sommes, l'exécution d'office des travaux ;
- des poursuites pénales, conformément aux articles L.173-2 et suivants du code de l'environnement.
Article 5      :   publication et information des tiers
Le présent arrêté sera notifié à la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac, sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron et sera mise à disposition sur le site internet des
services de l'Etat dans l'Aveyron pendant une durée minimale de 2 mois.
Une copie du présent arrêté sera adressée aux services départementaux de l'Office Français de la
Biodiversité (OFB) de l'Aveyron, à la délégation départementale de l'Aveyron de l'Agence Régionale de
Santé (ARS), ainsi qu'à l'unité territoriale de Rodez de l'Agence de l'eau Adour-Garonne.
Article 6      :   voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent conformément à l'article R181-50 du code de l'environnement par le pétitionnaire dans un
délai de deux mois suivant sa notification, et, par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication sur le site internet de la préfecture ou de la date d'affichage en mairie.
Ce recours peut-être effectué via l'outil informatique « télérecours » conformément aux articles R414-1
et suivants du code de justice administrative.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé
par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision
implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R421-2 du code de justice administrative.
Article 7      :   exécution
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires de l'Aveyron, et le
maire de la commune de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le 23 décembre 2024
La Préfète
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-23-00005 - Arrêté de mise en demeure de la commune de
Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac de réaliser les opérations nécessaires à la mise en conformité de sa station et de son réseau
d'assainissement collectif
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Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès
de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de
l'article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du
téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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d'assainissement collectif
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-12-23-00004
Arrêté de nomination des lieutenants de
louveterie du département de l'Aveyron pour la
période du 1er janvier 2025 au 31 décembre
2029
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-23-00004 - Arrêté de nomination des lieutenants de louveterie du
département de l'Aveyron pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 14
EZPRÉFÈTEDE L'AVEYRON
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
Unité milieux naturels biodiversité et forêt
Arrêté n° du
Nomination des lieutenants de louveterie du département de l'Aveyron pour la
période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L 427-1 à L 427-7 du code de l'environnement,
VU les articles R 427-1 à R 427-21 et R422-88 du code de l'environnement,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par
l'arrêté du 12 juillet 2019,
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de madame Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, en qualité de Préfète de l'Aveyron,
VU les documentations techniques du 12 juillet 2019 et du 26 novembre 2024 relatives
aux lieutenants de louveterie,
VU l'arrêté de décembre 2024 fixant le nombre de circonscriptions et le nombre de
lieutenants de louveterie en Aveyron,
VU les réunions des 13 et 14 novembre 2024 auxquelles participaient la direction
départementale des territoires, l'office national de la forêt, l'office français de la
biodiversité, la fédération départementale des chasseurs, la louveterie
départementale et la profession agricole,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Aveyron.
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
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Arrête
Article 1er : Sont nommés lieutenants de louveterie pour la période du 1er janvier
2025 au 31 décembre 2029 pour les circonscriptions figurant sur la carte annexée au
présent arrêté :
N° de
Circonscription
Prénom et nom du lieutenant de
louveterie nommé
1 Jérôme COVINHES
2 Jérôme CATHALA
3 Xavier SALLÉ
4 Laurent JOFFRE
5 Guilhem BASSOU
6 Théo AIGOUY
7 Guillaume JULIEN
8 Jean-David BALARD
9 Guillaume GALTIER
10 Alexis GAYRAUD
11 Alexandre LUNEL
12 Jean-François DELMAS
13 Clément GALONIER
14 Fréddy SOLIGNAC
15 Christian LABIT
16
François CHAUCHARD *
Suppléant : Thomas CHAUCHARD
17 Florian RABAYROL
18 Vincent BERTHOMIEU
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19 Sébastien VIGUIER
20 Claude POUGET
21 Olivier ESPERCE
22 Frédéric SERRE
23 Jean-Claude FABRE
24 Pierre BERNIÉ
25 Claude POUGET
26 Robin BOULARAND
27 Didier ALRIC
28 Roland DELCAYRE
* Jusqu'au jour de ses 75 ans.
La cartographie des circonscriptions figure en annexe du présent arrêté.
Article 2 : Les lieutenants de louveterie sont chacun habilités à intervenir en qualité
de suppléants des louvetiers des autres circonscriptions absents ou empêchés. Ils
peuvent également se prêter assistance à l'occasion de leurs interventions.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie nouvellement nommés ne pourront entrer en
fonction qu'après avoir prêté serment judiciaire. Ils sont porteurs, dans l'exercice de
leurs fonctions, de leur commission et d'un insigne pour justifier de leur fonction.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera adressée à :
- Messieurs les lieutenants de louveterie,
- Madame la sous-préfète de Millau,
- Monsieur le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue,
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- Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs,
- Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
- Monsieur le chef d'agence territoriale de l'office national des forêts,
- Monsieur le président de la chambre d'agriculture de l'Aveyron,
- Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie,
- Mesdames et messieurs les maires des communes concernées du département de
l'Aveyron.

Fait à Rodez, le 23 décembre 2024


Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès
de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de
l'article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du
téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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E,—4Liberté » Égalité « FraternitéRÉPLBLIQUE FRANCAISEPRÉFÈTE DE L'AVEYRONDIRECTIONDEPARTEMENTALEDES TERRITOIRESService Biodiversité,Eau et ForêtUMNBF
Secteur 4Laurent JOFFRE
Secteur 3Xavier SALLÉ
Légende []Limite départementaleSecteur de Louveterie:14Fréddy SOLIGNACI 15 Christian LABIT rr 4G François CHAUCHARD1 Jérôme COVINHESK 2 Jérôme CATHALA[[ 3 Xavier SALLE[ 4Laurent JOFFRE[ ] 5 Guilhem BASSOU7 6 Théo AIGOUYÆE 7 Guillaume JULIEN[ ] 83ean-David BALARD[77]] 9 Guillaume GALTIER[ ] 10Alexis GAYRAUD11 Alexandre LUNEL[T 12 Jean-François DELMAS[ 13 dément GALONIER
Secteur 27Didier ALRIC
Secteur 26
Suppléant : Thomas CHAUCHARDI 17 Florian RABAYROL[ 18 Vincent BERTHOMIEUM 19 Sébastien VIGUIER[[ ] 20 Claude POUGETW 21 Olivier ESPERCE[ 22 Frédéric SERRE[[] 23 Jean-Claude FABREIN 24 Pierre BERNIÉ[ 25 daude POUGET[ 26 Robin BOULARAND[T 27 Didier ALRIC[ 28 Roland DELCAYRE
Florian RABAYROLSecteur 17
Secteur 9
Lien MIPYGEO : http//www.mipyg
Secteur 23 =Jean-Claude FABRE e
Secteur 13Clément GALONIER
Secteur 28Roland DELCAYRE
Secteur 6Théo AIGOUY
suSecteur 8Jean-David BALARDSecteur10Alexis GAYRAUD
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