E —PREFECTURE : /sP)DE POLICE w,\\\—_/,LibertéEgalitéFraternité
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasà l'occasion du passage à la nouvelle année
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
Vu l'arrété du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
Vu l'instruction ministérielle NORd'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
par le directeur de l'ordre public
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à I'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et desbiens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyende caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
leur permettre de maintenir ou de rétablir I'ordre public lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entrainer des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes dequ'une affluence exceptionnelle est attendueannée et d'un spectacle pyrotechnique; qu'il convient d'assurer la sécurité desr d'éventuelles dégradations et troublesà l'ordre public

Cabinet du préfet


Arrêté n° 2023-01574
installées sur des aéronefs
entre le 31 décembre
2023 et le 1er janvier 2024

Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004 -374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr éfets, à
;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
administrative ;
Vu la demande en date du 14 décembre 2023 formée
et de la circulati
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin de prévenir les
ssemblements, la
prévention des actes de terrorisme et la régulation des flux de transport du 31 décembre 2023
au 1er
;
-5 du code de la sécurité

des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, ainsi que la sécurité des
rassemblements de personnes
terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant
aux abords des Champs -
Elysées à


dans la nuit du 31 décembre 2023 au 1 er janvier 2024
personnes participant à ces célébrations et
;
VIGIPIRATE, porté au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à I'attaque terroristequi s''est
utre, qu'au
l'ordre public et de la circulati
de l'autorisation n'apparaît pas disproportionnée
il convient d'assurer la sécurité des rassemblements, de prévenir d'éventuels actes terroristeset d'assurer la régulation des flux de transportl'enregistrement et la transmission d'imagesfera l'objet d'une information par qu'outre la publication du
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
La captation, I'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et d
sur la voie et l'appui, au sol, des forces de sécuritéintérieure en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir I'ordre public dès lorsla prévention d'actes de terrorisme

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Considérant que les services de police et de gendarmerie seront particulièrement
mobilisés dans la capitale et sa proche banlieue la nuit du 31 décembre 2023 au 1er janvier 2024,
sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour la sécurisation de sites institutionnels ou
pour le passage à la nouvelle
année ; que
dans un contexte de menace terroriste aigue qui
sollicite à un niveau particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la
protection des personnes et des biens c
produite à Arras le même jour ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de di sposer d'une vision en
grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant
l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de
parvenir aux mêmes fins ;
Considérant, en o
-delà de la sécurisation des célébrations sur les Champs-Elysées
qui feront
-1 du code de la
sécurité intérieure et pour lesquelles
sera mis en place par la direction de
du dimanche 31 décembre 2023 à 16h30 au lundi 1er janvier à
04h00,
publique dans le périmètre annexé au présent arrêté ; que compte tenu de ces enjeux, la durée
demandée
;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont strictement
limitées aux zones
;
Considérant que le recours à la captation ,
plusieurs moyens adaptés ;
présent arrêté au recueil des actes administratifs,
sur le site internet de la préfecture de police, d'une information sur les réseaux sociaux et d'un
communiqué de presse ; que ces moyens d'information sont adaptés pour porter une
information claire et transparente du public ;



ARRETE :

Article 1er

e la circulation sont autorisés à Paris du dimanche 31 décembre 2023 au lundi
1er janvier 2024 au titre de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements
que ce rassemblement est susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
-
;
— résente autorisation s'applique
l'ensemble des— L'information du public est assurée parl'un message sur les réseaux sociaux et d'un communiqué de presse
stre mentionné à l'article L. 242lice, à l'issue de la période d'autorisation

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- la régulation des flux de transport.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
La p
au périmètre géographique figurant sur
le plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée du dimanche 31 décembre 2023 à 17h30
au lundi 1er janvier 2024 à 04h00 pour
finalités précitées.

Article 5

la publication au recueil des actes
administratifs,
de la préfecture de police.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de po
.

Article 7
La préfète, directrice de cabinet et le directeur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le
site de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 22 décembre 2023



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU

Annexe de l'arrêté n°

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2023-01574 du 22 décembre 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision
de rejet.
;:
@ A DU PRESIDENTWILSONo L
Tt 1ae RS R

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