PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-132
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2024
Sommaire
Prefecture du Gard /
30-2024-08-28-00003 - Arrêté portant organisation en directions,
services et bureaux de la préfecture du Gard (26 pages) Page 3
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Prefecture du Gard
30-2024-08-28-00003
Arrêté portant organisation en directions,
services et bureaux de la préfecture du Gard
Prefecture du Gard - 30-2024-08-28-00003 - Arrêté portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture du Gard 3
PREFETDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat général
ARRÊTÉ n° 30-2024-08-28-000-03
portant organisation en directions, services et bureaux
de la préfecture du Gard
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, modifiée notamment par la loi n° 2004-809
du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi d'orientation n°92.125 du 6 février 1992 modifiée relative à
l'administration territoriale de la République ;
VU la circulaire du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique n° 92.191 du
23 juillet 1992 relative à l'organigramme des préfectures, modifiée par la
circulaire n° 97 .210 du 12 décembre 1997 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination
de Monsieur Jérôme BONET en qualité de préfet du Gard ;
VU l'arrêté préfectoral n° 30-2020-10-29-004 du 29 octobre 2020 portant
organisation du secrétariat général commun départemental du Gard, pris
pour l'application du décret n° 2020-99 du 7 février 2020 du Premier Ministre
relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs
départementaux
VU l'avis émis par le comité social de l 'administration de la préfecture du Gard et
du secrétariat général commun départemental du Gard le 18 juin 2024;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
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ARRETE
Article 1 : la préfecture du Gard comprend :
• le cabinet du préfet
• le secrétariat général
• la sous-préfecture d'Alès
• la sous-préfecture du Vigan
Article 2 : le cabinet du préfet a en charge le secrétariat du corps préfectoral. Placé sous l'autorité
du sous-préfet, directeur de cabinet, il se décompose de la façon suivante :
• la direction des sécurités, composée d'une mission « radicalisation - fait
religieux - hospitalisations d'office » auprès du directeur et de deux
services :
➢ le service de l'animation des politiques de sécurité intérieure (SAPSI)
composé lui-même de trois bureaux :
• bureau de l'ordre public et de la lutte contre la délinquance (BOP-
LD)
• bureau de la prévention routière (BPR)
• bureau des polices administratives (BPA)
➢ le service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC)
composé lui-même de deux bureaux :
• bureau de la planification et de la gestion de crise (BPGC)
• bureau de la prévention et de la défense nationale (BPDN)
• le bureau de la représentation de l'Etat (BRE)
• le service départemental de la communication interministérielle (SDCI)
• la cellule sécurité routière
Le directeur de cabinet est également délégué à la défense et à la
sécurité de la préfecture et des sous-préfectures.
Article 3 : le secrétariat général de la préfecture assiste le secrétaire général et le secrétaire général
adjoint dans leurs fonctions de direction de la préfecture et d 'animation des politiques publiques
de l'État dans le département.
Sous l'autorité du secrétaire général, le secrétaire général adjoint est plus particulièrement chargé
d'animer la politique de la ville et la coordination des politiques publiques dans les territoires
inclus dans la géographie prioritaire.
Le secrétariat général comprend les services suivants :
• la direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination,
composée de trois services :
➢ le service des élections, de la réglementation générale et de
l'environnement (SERGE), composé lui-même de deux bureaux :
• bureau des élections (Bélec) ;
• bureau de la réglementation générale et de l'environnement
(BRGE).
➢ le service des collectivités, des finances et de l'intercommunalité
(SCFI), composé lui-même de deux bureaux :
• bureau du contrôle de légalité (BCL) ;
• bureau des finances locales et de l'intercommunalité (BFLI).
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➢ le service de la coordination des politiques publiques et de l'appui
territorial (SCPPAT), lui-même composé de qautre missions et deux
sections :
• Mission territoires - Mission développement économique et
numérique - Mission solidarités, sites et culture – Mission politiques
publiques prioritaires ;
• Section coordination administrative interne - Section
contractualisation, programmation, paiement.
• le centre d'expertise et de ressources titres CIV (CERT-CIV), composé
de :
➢ pôle instruction ;
➢ bureau de lutte contre la fraude.
• le service des migrations et de l'intégration (SMI), composé de quatre
bureaux :
➢ bureau du séjour des étrangers (BSE) ;
➢ bureau de l'éloignement et de l'asile (BEA) ;
➢ bureau du contentieux des étrangers(BCE) ;
➢ bureau des missions de proximité (BMP).
➢le référent fraude départemental ;
➢le conseiller de prévention ;
➢le responsable départemental de la sécurité des systèmes d'information ;
➢le service social du ministère de l'intérieur (assistantes sociales).
• le pôle politique de la ville composé de deux missions :
➢ une mission « représentation de l'État et coordination des politiques
publiques » composée des délégués du préfet ;
➢ une mission « ingénierie, gestion et évaluation ».
Article 4 : le sous-préfet d'Alès, représentant de l'État dans l'arrondissement, coordonne l'activité
des services de l'État dans l'arrondissement d'Alès, dont les missions réglementaires
départementales, et y met en œuvre les politiques publiques.
Article 5 : la sous-préfète du Vigan, représentant de l'État dans l'arrondissement, coordonne
l'activité des services de l'État dans l'arrondissement du Vigan, dont les missions départementales,
et y met en œuvre les politiques publiques.
Article 6 : le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024 , date à laquelle il annule et
remplace l'arrêté n° 30-2021-06-23-00007 du 23 juin 2021.
Article 7 : le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Nîmes, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nîmes, le 28/08/2024
Le préfet
signé
Jérôme BONET
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ANNEXE
à l'arrêté préfectoral portant organisation en directions,
services et bureaux de la préfecture du Gard
I. CABINET DU PRÉFET
A) Secrétariats du corps préfectoral
• secrétariat du préfet et du secrétaire général
Gestion des réunions, accueil et orientation téléphonique, distribution du courrier, gestion
et diffusion de l'agenda, organisation des repas et réceptions.
• secrétariat du directeur de cabinet et du secrétaire général adjoint
Gestion des réunions, accueil et orientation téléphonique, distribution du courrier, gestion
de l'agenda.
B) Direction des sécurités
• Administration de CHEOPS
1) Mission « radicalisation - fait religieux - hospitalisations d'office »
• Suivi du volet sécuritaire, dont mesures d'entraves administratives ;
• Suivi de l'accompagnement social ;
• Formation ;
• Suivi des mesures d'hospitalisation d'office ;
• Suivi dérives sectaires ;
• Cultes et laïcité – Fait religieux.
2) Service de l'animation des politiques de sécurité intérieure (SAPSI)
• Suivi des contentieux et des crédits afférents ;
• Suivi des indicateurs via Pilot 2.
a) Bureau de l'ordre public et de la lutte contre la délinquance (BOP-LD)
• Interventions ordre public et demandes de renforts (UFM, Sentinelle) ;
• Suivi des rave party ;
• Occupations illicites des gens du voyage ;
• Secrétariat des réunions de sécurité ;
• Préparation des dossiers de réunion : GIR, EMS, CROSS, etc. ;
• Suivi des statistiques de la délinquance ;
• Suivi des déclarations de manifestation revendicative sur la voie publique ;
• Suivi de la sécurité des rencontres de football et des interdictions de stade ;
• Gestion des projets et crédits de prévention de la délinquance et de la radicalisation
(FIPDR, MILDECA) ;
• Suivi des dispositifs partenariaux de prévention de la délinquance (CLSPD, CISPD, ZSP,
GLTD, GPO, GST) ;
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• Suivi des protocoles avec les professions particulières et des protocoles de participation
citoyenne ;
• Suivi des fêtes votives et chartes de prévention ;
• Suivi des actions relatives à la sécurité dans les transports en commun ;
• Secrétariat de la sous-commission départementale pour les études de sûreté et de
sécurité publique et de la commission départementale des transports de fonds ;
• Liaison avec les référents sûreté ;
• Instruction des procédures d'expulsions commerciales, expulsion des garages ;
• Instruction dossiers de squats ;
• Grands rassemblements - volet ordre public ;
• commission départementale des professions circassiennes et foraines.
b) Bureau de la prévention routière (BPR)
• Instruction et notification des suspensions administratives ;
• Saisie des décisions judiciaires ;
• Enregistrement des avis des médecins agréés dans le cadre des commissions médicales
ou des consultations externes ;
• Procédure relative aux inaptitudes ;
• Agrément des médecins et composition des commissions médicales ;
• Réponse aux réquisitions du procureur de la République et aux demandes d'information
des forces de l'ordre ;
• Recherche d'archives pré-CERT hors réquisitions à la demande du CERT ;
• Enregistrement des déclarations d'activité des centres de test psychotechnique et
délivrance d'attestations d'activité ;
• Traitement des invalidations pour solde de points nul ;
• Relevé d'information aux usagers ;
• Réponse aux sollicitations diverses des usagers et recours gracieux ;
• Rédaction de mémoires en défense et en appel relatif aux contentieux des permis de
conduire
devant le tribunal administratif et la cour administrative d'appel.
c) Bureau des polices administratives (BPA)
• Autorisations d'exercice des agents de sécurité privée sur voie publique ou domaine
public, double agrément des agents aéroportuaires, autorisation en lien avec les
dispositions de l'état d'urgence (palpations et inspections visuelles), retrait d'agrément
des entreprises de sécurité privée (agrées par le CNAPS) et des cartes professionnelles
des agents de sécurité privée en cas d'urgence ou en raison de troubles à l'ordre public ;
• Autorisation préfectorale relative à l'exercice de certaines activités privées de sécurité
avec le port d'une arme en vertu des dispositions du décret n°2017-1844 du 29
décembre 2017 (BRINKS, CEA, etc.) ;
• Instruction des procédures d'avertissement ou de fermeture administrative de
commerces pour non respect de la réglementation relative aux débits de boissons, pour
troubles à l'ordre, à la santé ou à la tranquillité publics, vente illicite de tabacs et trafic
de stupéfiants ;
• Vidéoprotection : instruction des demandes, autorisations, refus, modifications des
installations des systèmes de vidéoprotection, renouvellements des autorisations,
systèmes hors champ d'application, secrétariat de la commission départementale ;
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• Polices municipales : délivrance des cartes professionnelles, agréments et retraits
d'agréments, autorisations de port d'armes, contrôle de la formation des agents au tir et
de la formation continue en lien avec le CNFPT ; enquêtes de moralité ; autorisations
provisoires de port d'armes ; autorisations d'acquisition d'armes et de munitions par les
collectivités et suivi de leur délivrance ;
• Conventions de coordination des polices municipales et des forces de sécurité de l'État ;
• Gardes particuliers : reconnaissance d'aptitude, agréments et retraits d'agrément ;
• Enquêtes administratives : visites à détenus, visiteurs de prison, accès maisons d'arrêt et
centre de rétention administrative pour des prestataires de service ou de professionnels
de santé, concours pénitentiaires et magistrature, recrutement Banque de France, mise
en disponibilité pour convenance personnelle des agents du périmètre police, saisies
immobilières ;
• Débits de boissons : transfert de licence, autorisations de fermeture tardive, contrôle de
légalité des arrêtés des maires, contrôle des permis d'exploitation et des déclarations
des débits de boissons à consommer sur place, des restaurants et débits de boissons à
emporter ;
• Armes : déclarations et autorisation, d'acquisition, de détention d'armes,
dessaisissements, saisies administratives au titre des articles L312-7 à L312-13 du code de
la sécurité intérieure, enregistrements au fichier national des personnes interdites
d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA), suivi des clubs de tir, habilitations et
contrôles des armuriers, bourses aux armes, transferts à l'état, fabrique ou commerces
d'armes, délivrance des cartes européennes d'armes à feu, attestations permis de
chasser ;
• Rédaction de mémoires en défense et en appel relatif aux contentieux des débits de
boissons et des armes.
3) Service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC)
• Astreinte sécurité civile (gestion administrative) ;
a) Bureau de la planification et gestion de crise (BPGC)
• Suivi quotidien émetteurs information, vigilance et météo (météo et crues / canicule /
grand froid / pollutions…) ;
• Astreinte sécurité civile (gestion administrative) ;
• IInformation/alerte des institutionnels et services – gestion GALA et FR-Alert;
• Planification : écriture / révision des plans de la famille ORSEC ;
• Planification : suivi POI et PUI ;
• COD : adaptation, maintenance des outils d'aide à la gestion des crises ;
• Gestion de crise : COD / CIPE / PCO / GALA / activation, armement, fonctionnement /
formation
• Gestion de crise : application SINUS administrateur départemental, formation
interdépartementale, coordination avec la zone et les services utilisateurs ;
• Application SYNERGI : administration / suivi / alimentation / formation ;
• Application SYNAPSE : administration / suivi / alimentation / formation ;
• Exercices de sécurité civile : planification / organisation / mie en œuvre / RETEX / plan
d'actions ;
• Catastrophes naturelles : instruction des demandes de reconnaissance de l'état de
catastrophe naturelle ;
• Sécurité civile agrément départemental des associations de sécurité civile ;
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• Secourisme : organisation des jurys / délivrance des diplômes ;
• Animation et gestion des plans communaux de sauvegarde ;
• Prévention et information des populations : appui à la DDTM rédaction DDRM et
information pour DICRIM ;
• Feux d'artifice : suivi réglementation / instruction des demandes d'autorisation des
communes, certificat des artificiers, agrément des personnes autorisées à tirer des
bombes logées dans un mortier ;
• Risques de la vie courante : coordination campagnes d'information préventionnelle
(montagne, baignades, monoxyde de carbone…) ;
• Suivi PPRN et PPRT ;
• Gestion et formation des agents du vivier de volontaires et des sous-préfectures.
b) Bureau de la prévention et de la défense nationale (BPDN)
• CODERNIM et CDSC secrétariat / suivi / animation ;
• Information/alerte des populations – gestion SAIP / déploiement, suivi, test réseaux
sirènes et application SAIP ;
• Écriture / révision des plans de défense ;
• Réglementation SAIV : PIV / PPP / PPE/ habilitations PIV ;;
• Plan VIGIPIRATE ;
• Habilitations Secret Défense ;
• Suivi quotidien des transports sensibles ;
• Sécurité des aérodromes, aéroports et héliports et habilitations aéroportuaires ;
• Réglementation de défense (formations de défense, manœuvres militaires) ;
• Déminage ;
• Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité : secrétariat /
animation ;
• Animation et gestion des plans communaux de sauvegarde ;
• Appui aux communes en matière de sécurité des terrains de camping et aires de
camping-cars : animation et gestion des cahiers de prescription ;
• Campings : appui aux communes lors inspections et révision, cahier des prescriptions de
mise en sécurité des occupants de terrains de camping, inspections et révision cahiers
pour ceux à compétence préfet ;
• CTS : immatriculation / suivi ;
• SSIAP : agrément / suivi / inspection ;
• Volet sécurité civile des Grands rassemblements : animation et suivi ;
• Sous-commission de mise en sécurité des occupants des terrains de camping :
secrétariat ;
• Sous-commission départementale incendie-panique : présidence, visite ;
• Animation et coordination des attributions du délégué à la défense et à la sécurité de la
préfecture et des sous-préfectures ;
• Officier de sécurité des informations classifiées : suivi et statistiques ;
• Traitement des marchés de Noël : manèges, machines et fêtes foraines.
• Conseiller Sécurité Numérique : plan d'action dédié à la sécurité numérique.
c) Chargé de mission
• Gestion de dossiers opérationnels ponctuels ;
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• Soutien aux actions de communication ;
• Animation du CLAV ;
• Soutien à la mission de planification ORSEC ;
• Soutien à l'animation des PCS et PICS.
C) Bureau de la représentation de l'Etat (BRE)
• Conduite des membres du corps préfectoral ;
• Entretien (cette mission est dorénavant assurée par le SGCD) d es véhicules du corps
préfectoral ;
• Organisation des cérémonies patriotiques nationales et manifestations locales, relations
avec l'ONAC ;
• Réceptions et manifestations diverses ;
• Préparation dossiers du Préfet pour les matières relevant de la compétence du Cabinet ;
• Préparation et suivi des visites officielles ;
• Relation avec les élus / services extérieurs ;
• Suivi de la vie politique locale (fiches bio des élus) ;
• Rédaction discours du Préfet pour les matières relevant de la compétence du Cabinet ;
• Synthèse bi-mensuelle ;
• Suivi des distinctions honorifiques (hors ordre du mérite agricole, médaille du travail,
médaille agricole, médaille de la jeunesse des sports et de la vie associative) ;
• Consultation dérogatoire des archives ;
• Traitement des interventions sociales ;
• Affaires réservées ;
• Préparation et suivi politique des élections (prévision, bureau tests, analyse électorale,
soirées électorales) ;
• Dossier territorial.
D) Service départemental de la communication interministérielle (SDCI)
• Proposition et mise en œuvre des grandes orientations stratégiques de communication ;
• Elaboration, mise en œuvre, suivi et évaluation du plan de communication
interministérielle ;
• Coordination, animation et conseil des réseaux de correspondants communication ;
• Conception, réalisation et déclinaison des actions de communication (campagnes,
évènements, supports/outils) ;
• Relations avec la presse, réponses aux demandes ;
• Préparation, rédaction et diffusion des communiqués ou dossiers de presse ;
• Réalisation des revues de presse et de la veille média ;
• Préparation et suivi des visites ministérielles (volet presse) ;
• Préparation et gestion de la communication de crise ;
• Veille de la cohérence de la ligne éditoriale des supports de communication et/ou
rédaction de leurs contenus ;
• Développement et animation des outils web, rédaction et actualisation de leurs
contenus rédactionnels ;
• Conception et réalisation des supports et des contenus graphiques (PAO : Publication
assistée par ordinateur), gestion des illustrations (photos…) ;
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• Prévision et organisation de la communication et des relations presse lors des soirées
électorales.
E) Cellule Sécurité Routière
• Observatoire Départemental de Sécurité Routière: consolidation des statistiques,
analyse et production de documents ;
• Gestion du parc des dispositifs de contrôle sanction automatisé (radars), propositions de
déploiement, dépôt de plaintes après dégradations ;
• Réponse aux sollicitations des usagers et des collectivités sur les problématiques de
sécurité routière ;
• Secrétariat, pilotage et coordination de la commission départementale de sécurisation
des passages à niveau ;
• Pilotage du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (Gestion, actions,
orientations, pilotage du BOP 207) ;
• Arrêtés temporaires sur le réseau autoroutier ;
• Enquêtes origine destination ;
• Instruction des demandes d'autorisation de circulation des petits trains touristiques ;
• Avis préfectoral sur les routes à grande circulation ;
• Avis divers en matière de sécurité routière.
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II. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
A) Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de la Coordination (DCLC)
1) Service des Élections, de la Réglementation Générale et de l'Environnement (SERGE)
a) Bureau des élections (BElec)
• Révision des listes électorales ; répertoire électoral unique (REU) ; mise à jour des arrêtés
de composition des commissions de contrôle des listes électorales,
• Bureaux de vote et emplacements d'affichage : préparation annuelle de l'arrêté
d'implantation des bureaux de vote et des emplacements d'affichage ;
• Délégués de l'administration, bureaux de vote et emplacements d'affichage ;
(préparation annuelle des arrêtés de nomination des délégués de l'administration dans
les commissions communales de révision des listes électorales, de l'arrêté d'implantation
des bureaux de vote et des emplacements d'affichage) ;
• Suivi des élus (conseillers municipaux et communautaires, maires et adjoints, conseillers
départementaux et régionaux, parlementaires) : enregistrement et traitement des
démissions, tenue du Répertoire national des élus (RNE) ;
• Organisation des élections municipales partielles (arrondissement chef-lieu) ;
• Délivrance des cartes de maires et adjoints au maire ;
• Veille en matière de cumul des mandats ;
• Gestion des budgets annuels des élections politiques et des questions budgétaires liées
aux élections professionnelles ;
• Pilotage et contrôle des opérations de mise sous pli de la propagande électorale (régie ou
marché public) ;
• Planification et organisation des élections politiques et professionnelles (constitution des
commissions électorales, suivi des campagnes électorales, enregistrement et contrôle des
candidatures, procurations électorales, recueil des résultats, recensement des votes,
gestion et suivi du contentieux) – compétence départementale sauf pour les déclarations
de candidatures et le recensement des votes aux élections municipales générales qui se
gèrent au niveau des arrondissements ;
• Veille juridique et jurisprudentielle ;
• Référendum d'initiative partagée (RIP) : coordination et mise en œuvre ;
• Consultation des situations patrimoniales des parlementaires ;
• Suivi du recensement de la population ;
• Mise en place des délégations spéciales.
b) Bureau de la réglementation générale et de l'environnement (BRGE)
➢ Section réglementation générale et contrôle des professions réglementées
• Hébergements collectifs (enregistrement des déclarations) ;
• Revendeurs d'objets mobiliers (enregistrement et contrôle des déclarations)
(compétence arrondissement chef-lieu) ;
• Entreprises domiciliataires (instruction et délivrance des agréments) ;
• Guides conférenciers (vérification de l'aptitude et délivrance des cartes) ;
• Annonces judiciaires et légales (habilitation des journaux) ;
• Maîtres restaurateurs (instruction et délivrance des titres) ;
• Service national pour les double nationaux (enregistrement et contrôle des
déclarations) ;
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• Appels à la générosité publique (coordination départementale du calendrier national et
autorisations de quêtes correspondantes) ;
• Police des jeux (suivi des casinos et hippodromes) ;
• Foires et salons (enregistrement des déclarations) ;
• Jurys d'assises (arrêté annuel de répartition des jurés sur le territoire départemental) ;
• Régies de recettes d'État (création ou suppression de régies de recettes d'État pour le
produit des amendes instituées au sein des polices municipales ou des communes disposant
d'un garde champêtre, mandatement des indemnités de régisseurs aux communes,
recensement des volumes encaissés) ;
• Fourrières (agrément des gardiens de fourrière, suivi des crédits d'indemnisation des
gardiens) ;
• Taxis, VTC, véhicules à 2 ou 3 roues (instruction des demandes, délivrance des titres et
contrôle des autorisations) ;
• Offices de tourisme (visites préalables aux classements préfectoraux) ;
• Communes touristiques (instruction des demandes de dénomination et arrêtés
correspondants) ;
• Stations classées (instruction des demandes avant avis au préfet de région).
➢ Missions de proximité CIV :
• Immobilisations :
✔ s'agissant des titres renvoyés par les forces de l'ordre après une immobilisation non
régularisée depuis plus de 6 mois, restitution à l'usager après réception d'une
mainlevée de l'autorité à l'origine de la mesure d'immobilisation ;
✔ inscription dans le SIV de la remise des titres en préfecture par les forces de l'ordre et
autres autorités, et, le cas échéant, inscription dans le SIV de la restitution à l'usager
des titres remis en préfecture par les forces de l'ordre et autres autorités ;
✔ archivage des titres remis en préfecture par les forces de l'ordre et autres autorités.
• Gestion et contrôle des habilitations des partenaires du SIV (système d'immatriculation
des véhicules) :
✔ le contrôle des partenaires du SIV ;
✔ la gestion des archives des professionnels de l'automobile en cas de cessation
d'activité ;
✔ le renseignement des forces de l'ordre.
➢ Section environnement
• Environnement et Commissions administratives :
✔ Secrétariat du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST) ;
✔ Secrétariat de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
(CDNPS), uniquement pour la formation carrière ;
✔ Secrétariat de la commission départementale chargée d'établir la liste des
commissaires ; enquêteurs ;
✔ Agrément des associations de protection de l'environnement et habilitation à
participer au débat sur l'environnement ;
✔ Suivi ICPE spécifiques : caves viticoles, élevages et abattoirs (en lien avec la DDPP),
éoliennes et photovoltaiques (en lien avec la DREAL Occitanie), matières plastiques et
industrielles (en lien avec UT DREAL30) ;
✔ ICPE industries – CSS ;
✔ Contentieux.
• Environnement et Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
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➢ ICPE déchets et carrières ;
➢ Secrétariat de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
(CDNPS) – pour la formation carrière ;
➢ Installation nucléaire de base ;
➢ Permis de recherche et d'exploitation mines et hydrocarbures ;
➢ Sites SEVESO – CSS ;
➢ Agréments relatifs aux déchets (ramassage des huiles usagées, démolition des
véhicules usagés, collecte et traitement des pneumatiques usagés) ;
➢ Transport et négoce de déchets dangereux ou non dangereux ;
➢ Contentieux.
➢ Section affaires foncières
• Déclarations d'utilité publique et expropriations (dont ZAC) relevant du code de
l'expropriation ;
• Enquêtes publiques uniques avec procédures environnementales associées relevant du
code de l'environnement (en lien avec les services extérieurs) ;
• Enquêtes publiques sur les projets de sites patrimoniaux remarquables (SPR), de plans de
sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), et de périmètres délimités aux abords (PDA) en
lien avec la DRAC ;
• Procédure d'autorisation de création de ZAD ;
• Procédure de création de servitudes publiques ;
• Autorisations de pénétrer et d'effectuer des travaux sur les propriétés privées ;
• Contentieux des affaires foncières.
2) Service des Collectivités, des Finances et de l'Intercommunalité (SCFI)
• Préparation des dossiers ;
• Actualisation des fiches communales et intercommunales ;
• Analyse et suivi des rapports de la Chambre Régionale des Comptes ;
• Recherches et saisines dans la base de données du pôle interrégional d'appui au contrôle
de légalité (PIACL) ;
• Tri et analyse stratégique des actes et du courrier ;
• Suivi des réformes concernant les collectivités locales ;
• Synthèse annuelle des observations faites aux collectivités au titre du contrôle de légalité
et du contrôle budgétaire ;
• Rapport annuel sur la mise en œuvre de la stratégie du contrôle de légalité ;
• Statistiques et rapport d'activité (Indigo).
a) Bureau du contrôle de légalité
➢ Contrôle de légalité des actes des collectivités - affaires générales et administration territoriale
(compétence départementale)
• Contrôle de légalité des décisions des collectivités territoriales ;
• Transmission de rapports, enquêtes et de circulaires relatives au contrôle de légalité ;
• Biens vacants et sans maîtres ;
• Conseils et analyses juridiques ;
• Commande publique :
✔ Enregistrement et suivi des dossiers ;
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✔ Contrôle de légalité des marchés publics, des contrats de délégation de service
public
• Fonction publique territoriale (FPT)
✔ Contrôle de légalité des actes relatifs à la FPT
• Contrôle des Sociétés d'économie mixte et des Sociétés publiques locales (création et
décisions soumises à contrôle).
➢ Urbanisme (compétence départementale)
• Contrôle de légalité des actes d'occupation du sol ;
✔ Contentieux liés aux actes d'occupation du sol ;
✔ Permis de construire, permis modificatifs, prorogations de permis, transfert de
permis ;
✔ Permis d'aménager : lotissement, aménagement d'aire des gens du voyage, parking,
camping
✔ Déclarations préalables ;
✔ Certificats d'urbanisme opérationnels ;
• Contrôle de légalité des documents d'urbanisme ;
✔ SCOT élaboration, révision et dérogations ;
✔ PLU élaboration, révision, modification ;
✔ Carte communale ;
✔ Contentieux liés aux documents d'urbanisme ;
✔ Conseils et analyses juridiques.
b) Bureau des finances locales et de l'intercommunalité
➢ Intercommunalité
• Aspects juridiques (arrondissements de Nîmes et du Vigan)
✔ Contrôle des procédures de création et de dissolution des structures
communautaires et modifications statutaires ;
✔ Fonctionnement des institutions communautaires: réception des lettres de
démission des présidents et vice-président d'EPCI ;
✔ Secrétariat de la commission départementale de coopération intercommunale ;
✔ Elections des membres de la CDCI, élections au comité des finances locales ;
✔ Élaboration, suivi et mise en œuvre du schéma départemental de coopération
intercommunale (arrêtés de composition et de recomposition des conseils
communautaires) ;
✔ Communes nouvelles et modification des limites territoriales ;
✔ Analyse et conseils juridiques ;
• Statistiques, rapport et enquêtes sur l'intercommunalité ;
✔ Contentieux de l'intercommunalité ;
✔ Mise à jour de la base nationale ASPIC ;
✔ Suivi de l'inventaire départemental des EPCI.
• Suivi de la gouvernance des EPCI : réception des lettres de démission des présidents et
vice-présidents, cartographie des EPCI ;
• Aspects financiers (compétence départementale)
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Prefecture du Gard - 30-2024-08-28-00003 - Arrêté portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture du Gard 16
✔ Contrôle des documents budgétaires des EPCI et des SEM ;
✔ Contrôle de légalité des actes budgétaires et financiers des EPCI et des SEM ;
✔ Dépenses obligatoires: procédure de mise en demeure préalable, mandatement
d'office ;
✔ Analyses/études financières, notamment dans le cadre de la création des
intercommunalités.
➢ Contrôle budgétaire (compétence départementale hors intercommunalité)
• Contrôle des documents budgétaires du bloc communal et départemental ;
• Contrôle de légalité des actes budgétaires et financier du bloc communal et
départemental ;
• Dépenses obligatoires: procédure de mise en demeure préalable, mandatement
d'office ;
• Analyses et conseil aux collectivités en matière budgétaire et financière ;
• Emprunts toxiques ;
• Contentieux en matière de finances locales ;
• Suivi de @ctes et @ctes budgétaires ;
• Réseau d'alerte des finances locales ;
• Contrôle budgétaire SEM et EPCC ;
• Contractualisation Etat-collectivités.
➢ Dotations et fiscalité
• Répartition notification et versement des dotations aux collectivités (allocations
compensatrices, DCP , DDEC, DGD, DGE département, DGF, DNP , DPEL, DSI, DSR, DSU,
DTOUR, FDPDM, FDPTP , FMDI, FNGIR, FNPCVAE, FNPDMTO, FPIC, FSD, FRM, TADE,
TICPE, amendes de police …) ;
• Recensement des données physiques et financières pour la répartition de la DGF ;
• Remontée de données via Colbert ;
• Statistiques et transmissions de données à la DGCL ;
• Contrôle de légalité de la fiscalité locale directe, de la taxe d'aménagement, TASCOM,
GEMAPI, taxe de séjour, TCFE, TEOM, TLPE, etc.
3) Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial (SCPPAT)
• Pilotage et suivi des politiques publiques interministérielles ;
• Coordination des politiques/thématiques/dossiers interministériels ou des dossiers
signalés par le corps préfectoral ;
• Réunions agendas ;
• Ingénierie administrative et financière : rappel des réglementations, appui aux sous-
préfectures et aux élus en cas de besoin, traitement des demandes de dérogation aux
textes.
➢ Section de Coordination administrative interne
• Centralisation des contributions des services et préparation des dossiers pour les
entretiens et les réunions du préfet et du secrétaire général dont réunions bilatérales des
DDI et des DR, à l'exception de ceux relevant des compétences du cabinet et des sous
préfectures ;
• Courrier réservé : traitement, enregistrement sur l'application MAARCH, diffusion ;
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Prefecture du Gard - 30-2024-08-28-00003 - Arrêté portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture du Gard 17
• Collège des chefs de services de l'État, réunions de coordination interministérielle et
restreinte : participation et suivi des dossiers signalés ;
• CAR, pré CAR, réunions des préfets, des SG d'Occitanie ;
• Délégations de signature (ensemble des arrêtés de délégations du Préfet aux chefs des
services de l'État (préfecture, directions départementales, directions régionales) : rédaction
des arrêtés en lien avec les services, mises à jour, publication au RAA, notification aux
services ;
• Référent commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ;
• RAA du Gard : administrateur, publication des recueils et conseils aux utilisateurs ;
• Télérecours : administrateur de l'application, des contentieux à l'ensemble des services
de l'État et conseil aux utilisateurs ;
• Référent crédits de contentieux BOP 216 pour les services de la préfecture auprès du
SGCD31 (saisine services/statistiques/demande crédits).
➢ Section Contractualisation, Programmation, Paiement
• Paiement des dotations d'investissement (DETR/DSIL/DSID/FNADT/PITE/FOND
VERT/TIL/DSEC) ;
• Préparation des arrêtés de prorogation et de demande de dérogation pour toutes les
dotations de l'État (DETR/FNADT/PITE/FOND VERT/TIL/DSEC) ;
• Relations avec les acteurs Chorus et le ministère pour le suivi et le traitement des
dotations et des dossiers sensibles ;
• En appui des chargés de mission, instruction, engagement, suivi statistiques,
établissement des bilans pour les dotations de l'État
(DETR/DSIL/DSID/FNADT/PITE/FOND VERT/TIL/DSEC) de l'arrondissement de Nîmes ;
• Appui technique, juridique et financier aux collectivités sur des dossiers de dotation ;
• Appui technique à la section coordination en cas de besoin.
➢ Mission Territoires
• Mise en œuvre et suivi des contrats entre l'État et les collectivités locales en matière de
développement local :
✔ Contrats pour la réussite de transition écologique (CRTE) ;
✔ Plan Littoral 21, programmation, instruction et paiement du PITE (BOP 162) en lien
avec le SGAR ;
✔ CPER (contrat de plan État Région) – volet territorial ;
✔ Plan Rhône ;
✔ Contrat de Massif.
• Secrétariat du Comité local de concertation territoriale (CLCT) ;
• Programmation de la DETR et de la DSIL pour l'arrondissement de Nîmes ;
• Programmation du Fonds vert pour l'arrondissement de Nîmes ;
• Centralisation des candidatures de réponse aux appels à projets liés aux programmes de
l'ANCT (soutien au commerce rural, tiers lieux, etc.), instruction des dossiers pour
l'arrondissement de Nîmes, transmission des dossiers classés aux services compétents
(SGAR, ANCT). Instruction des dossiers « volontaires territoriaux de l'administration » au
titre de l'arrondissement de Nîmes.
➢ Mission Développement économique et numérique
• Coordination interministérielle des projets structurants ;
• Tourisme ;
• Contrat de transition écologique (CTE) du Pont du Gard et du Gard Rhôdanien ;
• Fonds national France Servces des Maisons France Services ;
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Prefecture du Gard - 30-2024-08-28-00003 - Arrêté portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture du Gard 18
• Vie des entreprises – CODEFI ;
• Suivi des chambres consulaires : tutelle des actes de la Chambre d'agriculture ; suivi des
suivi des assemblées générales de la CCI et de la CMA, en lien avec la tutelle ;
• Appui au sous-préfet référent au titre des programmes Territoires d'industrie et France
2030 ;
• CPER hors volet territorial (CRTE) ;
• Aménagement numérique et téléphonique du territoire, dont appels à projets et
programmes de l'ANCT en lien avec le numérique (France Mobile, New Deal Mobile,
Conseillers numériques, Nouveaux lieux, nouveaux liens, Société numérique, incubateurs
de services numériques, France Très Haut débit, …) ;
• Plan de relance : volet inclusion numérique, transformation numérique des collectivités
locales.
➢ Mission Solidarités, Sites et Culture
• Secrétariat de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
(CDNPS) à l'exception de la formation Carrières ;
• Instruction et programmation des appels à projets portés par l'ANCT (tiers lieux,
commerce de proximité, etc.) pour l'arrondissement de Nîmes ; suivi avec les sous-
préfectures de leur programmation ; lien avec le SGAR pour la validation des dossiers
FNADT du département ;
• Instruction et programmation de la DSEC (dotation de solidarité en faveur des
collectivités et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou
géologiques) ;
• Suivi et traitement des dossiers soumis au dispositif des sites classés (au titre du code de
l'environnement ou du patrimoine) ; préparation des conseils d'administration de l'EPCC
du Pont du Gard.
➢ Mission Politiques publiques prioritaires
• Programmation de la DSID ;
• Suivi de la feuille de route du préfet ;
• Suivi de l'outil PILOTE ; suivi du baromètre de l'action publique, suivi de la réalisation des
objectifs, des indicateurs et des taux ; proposition de plan d'action ou de mesures
correctives, etc.
• Suivi et déploiement de la politique de cantine scolaire à 1€ dans l'arrondissement de
Nîmes ;
• Instruction et programmation de la DSEC (dotation de solidarité en faveur des
collectivités et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou
géologiques).
➢ B) CERT CIV
Le centre d'expertise et de ressources titres Certificats d'immatriculation des véhicules a en charge
les opérations liées au système d'immatriculation des véhicules (notamment, l'instruction des
demandes d'immatriculation de véhicules provenant de l'étranger, les corrections et modifications
des certificats, le traitement des cas non passants dans les télé-procédures) ainsi que des missions
complémentaires (relation usagers et professionnels, traitement litiges et réclamations, réquisitions)
pour les 23 départements qui lui sont rattachés. Il met en œuvre la lutte contre la fraude en
relation avec les référents fraude départementaux. Le CERT comprend un pôle instruction et un
bureau de lutte contre la fraude.
1) Pôle instruction
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Prefecture du Gard - 30-2024-08-28-00003 - Arrêté portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture du Gard 19
Instruire, contrôler, valider les dossiers de demande d'immatriculation des véhicules télétransmis
dans 23 départements :
➢ Section-téléprocédures :
• outrepasser les opérations bloquantes dans le cadre des télé-procédures spécifiques ;
• répondre aux usagers (courriers, courriels) et aux partenaires du CIV (professionnels de
l'automobile, huissiers, experts, assureurs) pour les cas non couverts par le centre
d'appel de l'ANTS ;
• traiter les demandes de remboursement et d'exonération;
• levée d'opposition au transfert de certificat d'immatriculation (OTCI) à la demande de la
DGFIP ;
• délivrer des certificats de situation administrative et fiches d'identification du véhicule ;
• immatriculer et renouveler les W garages ;
• autres demandes non passantes en téléprocédures spécifiques (changement de
domicile, cession) ;
• traiter les demandes en lien avec la taxe sur les véhicules polluants
➢ Section véhicules importés et situations complexes :
• première immatriculation VO série normale ;
• immatriculation des véhicules neufs ;
• retour après ré-immatriculation à l'étranger ;
• remise en circulation après sortie du territoire ;
• réponse à des situations complexes d'immatriculation (régularisation de situations,
résolution de ventes, véhicules volés maquillés à ré-immatriculer ;
• autres demandes non passantes en téléprocédures spécifiques (changement titulaire,
duplicata).
➢ Section corrections et modification du titre, gage et opposition :
• corrections, modifications, prorogations d'usage ;
• nouvelle immatriculation suite usurpation N° ;
• conversion dossiers FNI, production d'un titre hors duplicata ;
• déclaration de perte ;
• retrait volontaire de la circulation et remise en circulation après retrait volontaire ;
• modification du droit d'opposition ;
• réquisitions ;
• relations avec les professionnels de l'automobile et les forces de l'ordre (périmètre
CERT) ;
• gestion de la boîte CERTCIV 30.
2) Bureau de la lutte contre la fraude :
• mettre en œuvre la stratégie nationale de lutte contre la fraude concernant les
certificats d'immatriculation des véhicules (CIV) ;
• interlocuteur de l'administration centrale dans le domaine de la fraude au CIV ;
• coordination et animation des référents fraude départementaux ;
• suivi et analyse des fraudes détectées par le CERT ;
• contrôle a posteriori, par sondage, des dossiers traités par le pôle instruction du CERT ;
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Prefecture du Gard - 30-2024-08-28-00003 - Arrêté portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture du Gard 20
• élaboration et mise en œuvre d'un plan d'actions et de contrôles des sites des
professionnels du commerce de l'automobile (PCA) habilités au titre du CIV en lien avec
les référents fraude départementaux.
C) Service des migrations et de l'intégration (SMI)
1) Bureau du séjour des étrangers (BSE)
• Accueil des usagers étrangers aux guichets (finalisation des demandes et prises
d'empreintes, remise de titres de séjour) ;
• Instruction et gestion des demandes d'admission au séjour des ressortissants étrangers
et des citoyens de l'union européenne (1re demande et renouvellement) ;
• Instruction et gestion des demandes d'admission au séjour des étrangers malades (1 re
demande et renouvellement) ;
• Instruction et gestion des demandes d'admission au séjour des mineurs isolés étrangers ;
• Instruction des dossiers relatifs aux imams ;
• Gestion des demandes d'admission au séjour pour le regroupement familial ;
• Instruction des demandes d'admission exceptionnelle au séjour des ressortissants
étrangers en situation irrégulière ;
• Instruction des demandes de changement de statut ;
• Instruction des duplicatas de titres de séjour ;
• Modification d'état civil et changement d'adresse sur les titres de séjour ;
• Instruction et délivrance des documents de séjour provisoires (récépissés, autorisations
provisoires de séjour) ;
• Secrétariat de la commission du titre de séjour ;
• Délivrance des documents de circulation pour étrangers mineurs (DCEM) ;
• Instruction et délivrance des prolongations de visas de court séjour et des visas
« retour » légionnaires ;
• Instruction des demandes d'avis formulés par les autorités consulaires pour l'attribution
des visas ;
• Information des prestataires sociaux dans le cadre de la lutte contre la fraude en matière
de séjour (caisse d'allocations familiales, mutualité sociale agricole, pôle emploi, caisses
de retraite, etc.) ;
• Réponse aux réquisitions des services de police et de gendarmerie ;
• Réponses aux interventions diverses relatives au droit au séjour ;
• Établissement des statistiques relatives aux attestations d'accueil ;
• Classement et archivage électronique des dossiers ;
• Transfert des dossiers dans les autres départements ;
• Gestion de l'organisation et du planning de l'accueil des usagers sur rendez-vous ;
• Gestion des boîtes fonctionnelles dédiées au bureau du séjour des étrangers ;
• Gestion des demandes des employeurs s'agissant de l'authentification des titres de
séjour ;
• Instruction et gestion des demandes de titres de voyage pour réfugiés et des titres
d'identité et de voyage ;
• Rédaction des décisions administratives de refus de séjour assorties, le cas échéant,
d'une obligation de quitter le territoire (OQTF) et/ou d'une interdiction de retour (IR)
avec ou sans délai de départ volontaire.
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Prefecture du Gard - 30-2024-08-28-00003 - Arrêté portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture du Gard 21
2) Bureau du contentieux des étrangers (BCE)
• Rédaction des arrêtés portant refus de séjour et obligations de quitter le territoire
relatifs aux demandeurs d'asile déboutés ;
• Notification par voie administrative des o bligations de quitter le territoire sans délai aux
demandeurs d'asile déboutés ;
• Rédaction de mémoires en défense devant le tribunal administratif concernant le
contentieux du droit des étrangers hors contentieux de l'urgence ;
• Rédaction de mémoires en défense et en appel devant la cour administrative d'appel de
l'ensemble du contentieux du droit des étrangers y compris de l'urgence ;
• Rédaction des arrêtés portant abrogation et retrait des refus de séjour et obligation à
quitter le territoire ;
• Représentation du préfet dans les audiences contentieuses (en cas de référé) ;
• Organisation des procédures d'expulsion : organisation de la COMEX, préparation des
mesures d'expulsion, traitement des demandes d'abrogation
• Constitution et transmission des dossiers des frais de justice liés aux contentieux traités
pour le service de façon transversale ;
• Réponse aux recours gracieux et demandes de motifs ;
• Saisie et enregistrement des dossiers de contentieux dans l'application nationale SIAJ ;
• Saisie des fiches au fichier des personnes recherchées (FPR) et retrait en cas de
régularisation ;
• Veille juridique et analyse de l'évolution de la réglementation et de la jurisprudence –
Expertise juridique sur demande ;
• Suivi statistique des mesures d'éloignement prononcées par le bureau, des données
relatives au contentieux des étrangers et des frais de justice ;
• Classement et archivage électronique des dossiers.
3) Bureau de l'éloignement et de l'asile (BEA)
➢ L'asile :
• Suivi des dossiers des demandeurs d'asile résidant dans le département (procédure
normale, prioritaire ou accélérée, premières demandes et réexamens) ;
• Tenue d'un guichet régulier pour la délivrance des récépissés et attestations et tenue de
guichets supplémentaires pour traiter les demandes particulières (changement d'adresse
et renouvellement des attestations des demandeurs d'asile en CAO, notification des
arrêtés de réadmission, prise d'empreintes pour les étrangers placés sous protection
internationale, pointage de certains étrangers) ;
• Gestion et suivi des procédures de réadmission Dublin III des demandeurs domiciliés
dans le Gard et orientés par le guichet unique régional.
➢ L'éloignement :
• Rédaction des mesures d'éloignement et mise en œuvre de la procédure d'éloignement,
rédaction des mémoires en défense (contentieux de l'urgence), liaisons avec les
consulats, représentation écrite ou orale du préfet devant le juge judiciaire ;
• décisions de placement et de maintien en rétention administrative ;
• Recherches administratives pour les services de police et de gendarmerie ;
• Suivi et éloignement des étrangers incarcérés en situation irrégulière ;
• Mise à exécution des procédures d'expulsion en lien avec les services de la Police aux
Frontières ;
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Prefecture du Gard - 30-2024-08-28-00003 - Arrêté portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture du Gard 22
• Suivi des mesures d'éloignement prises par le bureau du séjour des étrangers et par le
bureau du contentieux des étrangers ;
• Traitement du contentieux de l'urgence relevant du tribunal administratif, lorsque
l'étranger est assigné à résidence ou placé en rétention et maintenu par le juge des
libertés et de la détention ;
• Constitution et transmission au BCE des dossiers des frais de justice liés aux contentieux
de l'urgence traités ;
• Saisie et enregistrement des dossiers de contentieux de l'urgence dans l'application
nationale SIAJ ;
• Décisions individuelles d'habilitation à intervenir au sein des CRA ;
• Décisions de sortie et d'extraction des détenus étrangers de la maison d'arrêt de Nîmes
ainsi que toutes les réquisitions à ces fins.
➢ Missions polyvalentes entre les deux sections éloignement et asile :
• Suivi statistique mensuel sur les mesures d'éloignement prononcées, les incarcérés, les
demandes consulaires, les causes d'échecs à l'éloignement, les réadmissions Dublin, les
départs effectifs et l'efficience du service ;
• Suivi statistique ponctuel à la demande de la CCOZ de la DZPAF – zone sud ;
• Réponse aux interventions ;
• Mise en paiement et suivi des factures liées à des prestations d'interprètes lors d'une
demande d'asile en rétention (faite par un retenu du centre de rétention administrative
de Nîmes quelle que soit la préfecture à l'origine du placement) ou de la notification des
arrêtés de réadmission DUBLIN (BOP 303 actions 2) ;
• Classement et archivage électronique des dossiers ;
• Transfert des dossiers dans les autres départements ;
• Astreintes les week-end et jours fériés.
4) Bureau des missions de proximité (BMP)
➢ Passeports :
• Instruction, validation et remise des passeports temporaires ;
• Instruction des demandes de passeports de service et remise des titres ;
• Instruction des demandes de passeports de mission (hors militaires) et remise des titres ;
• Retrait des titres indûment délivrés (hors cas de fraude), invalidation et destruction
informatique et physique des titres restitués, inscription au FPR (fichier des personnes
recherchées) en cas de non restitution ;
• Destruction informatique et physique des titres remis par les forces de l'ordre ;
• Réponse aux sollicitations du CERT relatives aux réquisitions judiciaires et aux demandes
de communication pour les passeports non biométriques et les CNI dont les demandes
ne sont pas dématérialisées dans TES ;
• Délivrance des autorisations collectives de sortie du territoire dans le cadre scolaire pour
les mineurs étrangers ;
• Instruction des demandes faisant apparaître une mesure d'IST (interdiction de sortie du
territoire) prise sur le fondement de l'article L. 224-1 du code de sécurité intérieure (loi
sur la lutte contre le terrorisme du 13 novembre 2014) :
✔ Recueil des demandes et remise des titres faisant suite à une mesure d'IST ;
✔ Notification des mesures d'IST en lien avec la DLPAJ, conservation des titres restitués,
mise en oeuvre de la procédure contradictoire ;
✔ Instruction des dossiers de mesures d'opposition à la sortie du territoire national à
titre conservatoire pour les enfants mineurs avec inscription au fichier des personnes
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Prefecture du Gard - 30-2024-08-28-00003 - Arrêté portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture du Gard 23
recherchées (compétence départementale) à titre conservatoire (15 jours) dans le
cadre de conflits familiaux ou sans titulaire de l'autorité parentale (6 mois) dans le
cadre de suspicion de radicalisation
• Suivi de la g estion des archives physiques des cni/passeports dans la limite de la durée
de conservation, des dossiers complexes ;
• Traitement des pertes / vols de titres dans les locaux des mairies après leur réception ;
• Établissement des conventions de mise à disposition des mairies du dispositif de recueil
(DR) mobile de la préfecture – mise du titre à l'état « remis » de la cni dans l'application
TES ;
• Recueil des demandes de CNI au moyen du DR mobile des détenus et des mineurs en
établissement fermé – mise du titre à l'état « remis » dans l'application TES ;
• Habilitation des agents publics au système TES.
➢ Naturalisations :
• Réception de la plate-forme de Montpellier des décrets de nationalité française et des
déclarations par mariage ou décret ; enregistrement dans un tableau interne au service ;
• Remise des décrets de naturalisation et déclarations de nationalité aux récipiendaires
après envoi par la plateforme CERT Occitanie des documents validés : convocation, remise
décret, PV de remise, copie du décret original à faire signer par l'intéressé, établissement
des déclarations de pluralité de nationalités à envoyer au SCEC Nantes, restitution des
titres de séjour, classement du dossier à la préfecture du Gard ;
• Organisation des cérémonies d'accueil dans la citoyenneté française en liaison avec le
bureau de la représentation de l'État :invitation des récipiendaires, constitution du livret
d'accueil, coordination générale ;
• Renvoi à la plate-forme de Montpellier du PV de remise, de la copie du décret, de la
déclaration de pluralité de nationalités ;
• Notification en recommandé avec accusé de réception aux postulants des décisions
d'ajournement, d'irrecevabilité et de rejet ;
• Signature des avis et décisions transmis par la plate-forme interdépartementale
naturalisation de la préfecture de l'Hérault ;
• Traitement des retraits de décrets de naturalisation et de déclarations de nationalité
indûment délivrés ( cas de fraude) en lien avec la DLPAJ, la plateforme de naturalisation
Occitanie et le référent fraude départemental : vérification des décrets rapportés et des
jugements d'invalidation, convocation des usagers concernés, retraits des titres, mise en
relation avec le bureau du séjour des étrangers.
D) Pôle politique de la ville
1) Mission « représentation de l'Etat et coordination des politiques publiques » (délégués du préfet)
• Participation à la représentation de l'État dans les quartiers prioritaires ;
• Animation et structuration des réseaux associatifs ;
• Participation à la coordination des interventions publiques ;
• Accompagnement des porteurs de projet ;
• Participation aux actions de contrôle des moyens de la politique de la ville ;
• Suivi des contrats de ville ;
• Animation des adultes-relais.
2) Mission « ingénierie, gestion et évaluation »
• Application des décisions financières du BOP 147 ;
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Prefecture du Gard - 30-2024-08-28-00003 - Arrêté portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture du Gard 24
• Application des décisions prises sur le dispositif « Adulte-relai » ;
• Conception et participation aux actions de contrôle ;
• Participation à l'évaluation des actions de la politique de la ville ;
• Construction d'outils de pilotage et de suivi des moyens ;
• Animation du réseau des chefs de projet politique de la ville auprès des collectivités ;
• Instruction et programmation de la « dotation politique de la ville » ;
• Correspondance du comité interministériel des villes.
E) Référent fraude départemental (RFD)
• Animer la mise en place des mesures de contrôle interne et externe de prévention des
fraudes ;
• Animer les réseaux des tiers habilités.
F) Conseiller de prévention (CP)
• Assister et conseiller le préfet dans la démarche d'évaluation des risques professionnels,
mettre à jour le DOCUP , animer le réseau des assistants de prévention.
G) Responsable départemental de la sécurité des systèmes d'information (RDSSI)
• Définir et animer l'organisation locale en matière de SSI au sein des DDI et de la
préfecture ;
• Piloter le choix de la mise en œuvre des procédures et des solutions techniques
permettant d'appliquer les directives de la PSSI DDI / Préfecture en cohérence avec les
directives nationales ;
• S'assurer de la protection physique des locaux en DDI et en préfecture dans l'aspect SSI
en lien avec le responsable de la sécurité ;
• Coordonner le traitement des incidents de sécurité, en lien avec les acteurs locaux, la
cellule interministérielle de support opérationnel SSI aux DDI/Préfectures et les cellules
de support national des ministères concernés ;
• Piloter la démarche de classification des informations et des ressources informatiques,
et la mise en place des moyens de protection adéquats ;
• Veiller à la formalisation d'un bilan annuel en matière de SSI, et d'un plan d'action
sécurité SI sur les DDI et la préfecture du département ;
• Piloter la réalisation d'actions de contrôle du niveau de SSI, et veille à la mise en œuvre
des éventuelles actions correctives découlant de ces contrôles ;
• Piloter l'organisation et la mise en œuvre d'actions de sensibilisation et de formation des
agents, en matière de SSI ;
• Gérer les systèmes sécurisés de son périmètre (p ex RIMBAUD/TEOREM, MAGDA/ISIS,
ACID) et promouvoir leur utilisation ;
• S'assurer de l'application de la législation en vigueur s'appliquant aux SI en DDI et
préfecture et notamment la réglementation liée à l'usage des Articles Contrôlés de la
Sécurité des Systèmes d'Information (ACSSI) ;
• Veiller à la bonne exploitation de la station de chiffrement ISIS et animer l'équipe de
chiffreurs. Les chiffreurs sont chargés de l'exploitation de la station ISIS dans le respect
des règles régissant la protection des informations classifiées :
✔ Envoyer et réceptionner des messages protégés de défense ;
✔ Editer et distribuer des documents reçus aux destinataires dûment habilités.
H) Service social du ministère de l'intérieur (assistantes sociales)
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Prefecture du Gard - 30-2024-08-28-00003 - Arrêté portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture du Gard 25
Dans le cadre du service social (assistantes sociales), informer, orienter et conseiller sur toutes les
questions relatives à la vie quotidienne et aux changements de situation dans la vie administrative
ou familiale et préparer les dossiers de demande de secours, pour les agents des ministères de
l'intérieur (préfecture, police, tribunal administratif, sécurité civile) et de la culture
III. SOUS-PREFECTURE D'ALES
A) Secrétariat du sous-préfet
B) Cabinet du sous-préfet
• Interventions ;
• Ordre public ;
• Commissions de sécurités ERP
C) Secrétariat général
• Ressources humaines et budget ;
• Logistique et courrier.
1) Bureau de la réglementation funéraire et des associations
• Accueil du public, standard :
✔ Accueil du public ;
✔ Autorisation des revendeurs d'objets mobiliers.
• Droit funéraire (compétence départementale) :
✔ Habilitations opérateurs et chambres funéraires ;
✔ Dérogation aux délais d'inhumation ou de crémation ;
✔ Transport de corps ou d'urne à l'étranger ;
✔ Inhumation en terrain privé ;
✔ Suivi statistique de l'activité des opérateurs funéraires (inhumations-crémations,
admissions en chambres funéraires, demandes de dérogation aux délais de
crémation ou d'inhumation).
• Associations et fondations (compétence départementale) :
✔ Greffe des associations loi 1901 (enregistrement des déclarations) ;
✔ Associations et fondations reconnues d'utilité publique ;
✔ Dons et legs : vérification capacité et délivrance attestation de non opposition ;
✔ Emprunts, acquisitions et aliénations ;
✔ Rescrits administratifs et fiscaux ;
✔ Fonds de dotation.
2) Bureau de l'environnement, des risques et des polices administratives
• Environnement, urbanisme et risques :
✔ Permis de construire État et organisations des réunions avec le SATC ;
✔ Établissements SEVESO (PPRT, CSS) ;
✔ Carrières, installations classées : autorisations, enregistrement, déclarations,
enquêtes publiques, contentieux, plaintes ;
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✔ Risques naturels et miniers :
◦ prévention des risques (PPI, PPRI, PPRM) ;
◦ gestion de l'eau (GEMAPI, inondations, sécheresse, barrages) ;
◦ gestion des conséquences des exploitations minières (charbon, minerais).
• Explosifs ( compétence départementale ) : certificats d'acquisition, agréments,
habilitations, validation des études de sûreté ;
• Manifestations sportives et circuits (compétence départementale) :
✔ Manifestations sportives terrestres : secrétariat CDSR ; délivrance de récépissés de
déclaration ; autorisations d'épreuves sportives : motorisées et non motorisées ;
homologation de circuit départementaux et circuit de vitesse à homologation
ministérielle.
• Manifestations aériennes et nautiques (compétence départementale) :
✔ Autorisations de survol, baptêmes de l'air, sauts en parachutes, lâchers de ballons ;
✔ Autorisations d'utilisation des hélisurfaces, hélistations et hydrosurfaces :
instruction et préparation des arrêtés d'autorisation ;
✔ Enregistrement des déclarations de survol de drones ;
✔ Manifestations nautiques (procédures d'autorisation).
3) Bureau des collectivités territoriales et du développement local
• Relations avec les élus :
✔ Conseil aux élus ;
✔ Intercommunalité (créations, suppression et modifications statutaires des EPCI,
syndicats mixtes et conseils communautaires pour l'arrondissement ; mise à jour de la
base nationale ASPIC pour l'arrondissement) ;
✔ Élections municipales : dépôt des déclarations de candidatures, consultation
listes électorales, recensement des votes ; élections partielles complémentaires ou
intégrales.
• Finances locales :
✔ FCTVA (compétence départementale) ;
✔ DETR (programmation, instruction, engagement Chorus, suivi, statistiques) ;
✔ DSIL (instruction, suivi, statistiques) ;
✔ FSIPL et fonds de calamités (pré-instruction) ;
✔ FNADT (instruction, suivi, statistiques) ;
✔ DSIL (instruction, suivi, statistiques)
✔ Fonds vert (instruction, suivi, statistiques)
• Développement local :
✔ Aménagement du territoire : déclarations d'utilité publique, cessibilité ;
✔ Politiques de l'emploi, veille des entreprises, préparation des dossiers du sous-
préfet, suivi des fiches entreprises ;
✔ Politique de la ville (Alès, Anduze, La Grand-Combe, Saint-Ambroix) ;
✔ CRTE ;
✔ Examen des candidatures sur les appels à projets liés aux programmes ANCT
(soutien au commerce rural, tiers lieux, VTA, etc.)
✔ Parc National des Cévennes.
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IV. SOUS-PREFECTURE DU VIGAN
A) Secrétariat particulier du sous-préfet
• Gestion des réunions ;
• Suivi des interventions ;
• Revue de presse locale / agenda média du sous-préfet ;
• Préparation des dossiers ;
• Gestion et diffusion de l'agenda ;
• Organisation des cérémonies de remise des décrets de naturalisation.
B) Secrétariat général
• Ressources humaines ;
• Suivi du budget de la sous-préfecture ;
• Préparation des réunions d'ordre public ;
• Affaires réservées ;
• Logistique et courrier.
1) Collectivités territoriales, élections et développement local :
• Relation avec les élus et collectivités locales :
✔ Conseil juridique et appui aux élus ;
✔ Élections municipales : dépôt des déclarations de candidatures, consultation listes
électorales, recensement des votes, élections partielles complémentaires ou
intégrales .
• Finances locales : ingénierie administrative et financière auprès des collectivités
territoriales pour les subventions d'investissement :
✔ DETR (programmation, instruction, engagement Chorus, suivi, statistiques) ;
✔ DSIL (instruction, suivi, statistiques) ;
✔ FNADT (instruction, suivi, statistiques) ;
✔ FONDS VERT (instruction, suivi, statistiques).
• Développement local et territorial
✔ Aménagement du territoire et Affaires foncières :
✔ Déclarations d'utilité publique et cessibilité, procédure de création de ZAD,
procédure de création de servitudes publiques, autorisations de pénétrer dans les
propriétés privées, contentieux des affaires foncières ;
✔ Politique locale de l'emploi, veille des entreprises, préparation des dossiers du
sous-préfet, suivi des fiches entreprises ;
✔ Contrat de réussite et de transition écologique (CRTE) ;
✔ Tiers lieux/fabrique des territoires ;
✔ Soutien au commerce local
✔ Volontaire territorial d'administration
• Plan France Ruralité (mission départementale) :
✔ Village d'Avenir ;
✔ France Ruralité Revitalisation ;
✔ aménités rurales;
✔ France Ruralité solutions.
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2) Réglementation générale, environnement et urbanisme :
• Réglementation générale :
✔ Affaires scolaires ( compétence départementale) : suivi de l'indemnité représenta -
tive de logement (IRL), de la dotation spéciale instituteur (DSI), remontée des infor -
mations via COLBERT ;
✔ Association syndicale libre (compétence départementale) : instruction, enregistre-
ment des déclarations et suivi ;
✔ Instruction des dossiers de revendeurs d'objets mobiliers (ROM).
• Environnement :
✔ Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) carrières et
déchets (en lien avec la DREAL) ;
✔ Instructions des demandes d'autorisations, d'enregistrements et des déclarations,
enquêtes publiques, contentieux ;
✔ Suivi des ICPE spécifiques (en lien avec la DDPP) : caves viticoles, élevages et
abattoirs ;
✔ Risques miniers : CSI de la Croix de Pallières, suivi des anciens sites miniers,
instruction des contentieux ;
• Urbanisme :
✔ Suivi des avis divergents des actes d'urbanisme Etat ;
✔ Organisation des réunions avec le SATC/DDTM, analyse juridique et conseils aux
collectivités locales ;
E) Sécurité publique et relation avec les usagers :
1) Sécurité des populations
• Commission d'arrondissement pour la sécurité des ERP ;
• Secrétariat de la sous-commission d'arrondissement ;
• Organisation des commissions plénières et des visites de sécurité des ERP .
2) Relation avec les usagers
• Accueil général,
• Point numérique et téléprocédures ;
• Accompagnement des usagers dans leurs procédures.
D) Missions départementales
• Labellisation des Maisons France Services et animation du dispositif ;
• Affaire postale (CDPPT) ;
• Loup.
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