PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-719
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination des affaires parisiennes
75-2024-11-18-00002 - Arrêté préfectoral accordant à la Fondation
privée reconnue d'utilité publique INSTITUT PASTEUR une autorisation
pour déroger à la règle du repos dominical (3 pages) Page 3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du
mécénat et de la réglementation économique
75-2024-11-18-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Guérir
du Cancer
(2 pages) Page 7
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-11-16-00001 - Arrêté n° 2024-01674 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de manifestations dans le
département des Hauts-de-Seine les 17 et 18 novembre 2024
(4 pages) Page 10
75-2024-11-15-00008 - Arrêté n°2024-01671 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies à Paris 10ème à l'occasion de la
course pédestre « LA COURSE DE MONSIEUR VINCENT » le 23
novembre 2024 (3 pages) Page 15
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2024-11-14-00015 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/099 réglementant
temporairement les conditions de circulation dans le cadre de travaux
réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly (3
pages) Page 19
75-2024-11-14-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024-253 portant
fermeture temporaire de voies de circulation figurant à l'annexe 9 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié
relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de
Paris-Le Bourget (6 pages) Page 23
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-11-15-00009 - Arrêté n° 2024 - 1505 portant agrément
d'organisme pour effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant du public (1 page) Page 30
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2024-11-16-00002 - Arrêté n°2024/01673 Portant dérogation
exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l'interdiction de
circulation à certaines périodes des véhicules de transport de
marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le cadre de la gestion
d'une épizootie d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
(4 pages) Page 32 2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-11-18-00002
Arrêté préfectoral accordant à la Fondation
privée reconnue d'utilité publique INSTITUT
PASTEUR une autorisation pour déroger à la règle
du repos dominical
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-11-18-00002 - Arrêté préfectoral accordant à la Fondation privée
reconnue d'utilité publique INSTITUT PASTEUR une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/3


Arrêté préfectoral accordant à la Fondation privée reconnue d'utilité publique
INSTITUT PASTEUR
une autorisation pour déroger à la règle du re pos dominical

Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,



Vu le Code du travail, et notamment la troisième pa rtie, livre 1 er , les articles L. 3132-3, L. 3132-20,
L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2022 accordan t à l'Institut Pasteur une autorisation à déroger à
la règle du repos dominical pour une durée de trois ans ;

Vu la demande présentée par la Fondation privée rec onnue d'utilité publique INSTITUT PASTEUR,
dont le siège social est situé 28 rue du Docteur Ro ux à Paris 15e, sollicitant, en application des
articles précités, le renouvellement de l'autorisat ion d'accorder le repos hebdomadaire par
roulement à tout ou partie du personnel salarié cha rgé d'assurer des travaux de maintenance, de
surveillance ainsi que des activités scientifiques et de santé publique dans les locaux de l'institut au
28 rue du Docteur roux à Paris 15 e ;

Vu la demande adressée à la Ville de Paris aux fins de consultation du conseil de Paris et en
l'absence de réponse ;

Vu la réponse du président de la Métropole du Grand Paris aux fins de consultation du Conseil de la
Métropole du Grand Paris qui laisse courir un avis conforme ;
Vu l'avis favorable du Mouvement des entreprises de France – MEDEF ;

En l'absence de réponse de la Chambre de commerce e t d'industrie départementale de Paris ;

En l'absence de réponse de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris ;

En l'absence de réponse de l'Union départementale U NSA de Paris ;

E l'absence de réponse de l'Union syndicale Sud Rec herche – EPST ;

En l'absence de réponse du Syndicat national indépe ndant de la Recherche scientifique SNIRS CFE-
CGC ;

En l'absence de réponse de l'Union départementale F O de Paris ;

En l'absence de réponse du Syndicat général Educati on nationale SGEN-CFDT ;

En l'absence de réponse de l'Union départementale C FTC de Paris ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-11-18-00002 - Arrêté préfectoral accordant à la Fondation privée
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Tel : 01 82 52 40 00
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En l'absence de réponse du Syndicat des Travailleur s de la Recherche Pastorienne STRP-CGT ;

Considérant l'activité essentielle de la Fondation privée reconnue d'utilité publique INSTITUT
PASTEUR est la recherche fondamentale dans les diff érentes disciplines des sciences de la vie ;

Considérant que plus de 150 laboratoires effectuant des activités de service ont vocation à réaliser
des expertises pour le compte de l'INSTITUT PASTEUR ;

Considérant, qu'en matière d'activités scientifique s de santé publique, les expertises de l'INSTITUT
PASTEUR, ses centres de références en relation avec l'extérieur, l'étranger et les organisations
officielles jouent un rôle essentiel, notamment en cas d'épidémie et en cas d'urgence (médicale,
bioterrorisme…) et ce tous les jours de la semaine, y compris le dimanche ;

Considérant que l'utilisation et l'entretien d'anim aux de laboratoire dans des conditions de sécurité
optimale est indispensable pour de nombreuses reche rches menées à l'INSTITUT PASTEUR et ne
peuvent être interrompus le dimanche ;

Considérant que la plupart des expériences, de par leur complexité, leur longueur et l'emploi
d'organismes vivants, peuvent requérir un suivi à t erme précis chaque jour, y compris le dimanche ;

Considérant que les centres nationaux de référence (CNR), partenaires de la Direction générale de
la santé (DGS) et de l'Institut national de Veille sanitaire (INVS) et désignés par arrêté du ministèr e
chargé de la Santé, participent à la surveillance d es maladies transmissibles en France, et sont
implantés, pour 14 d'entre eux, à l'INSTITUT PASTEU R ;

Considérant, qu'à l'initiative de l'INSTITUT PASTEU R et de la Direction générale de la santé, un
laboratoire spécifique dit « cellule d'intervention biologique d'urgence (CIBU) » a été créé en 2002
afin de répondre aux situations d'urgences biologiq ues (épidémies, accidents, attaques
« bioterroristes ») pouvant mettre en danger la santé publique ;

Considérant que, pour éviter tout risque d'intrusio n dans les laboratoires où sont manipulées des
substances dangereuses, il peut être fait appel à d u personnel en charge de la sûreté ;

Considérant que la nature des recherches réalisées dans les laboratoires de l'INSTITUT PASTEUR
implique la nécessité de recourir à du personnel le dimanche, notamment ceux en charge de la
sûreté, de l'hygiène et sécurité et de maintenance, ainsi qu'à des cadres de recherche ou
techniciens mobilisés selon les expérimentations me nées ou l'urgence de missions de santé
publique ;

Considérant que , pour des raisons importantes de sécurité, ces acti vités ne peuvent être réalisées
que par du personnel connaissant parfaitement les l aboratoires et formé aux risques sanitaires et
biologiques ;

Considérant, dans ces conditions, que le repos simu ltané le dimanche du personnel chargé des
travaux concernés porterait atteinte au fonctionnem ent normal de l'INSTITUT PASTEUR s'il se
trouvait, pour ce motif, empêché d'exercer, ce jour -là, les activités habituelles des autres jours de la
semaine ;

Considérant que l'INSTITUT PASTEUR a fourni, dans s a demande de dérogation, les garanties
nécessaires en termes de salaire et de repos compen sateur ;
Considérant que seuls les salariés volontaires, pou r travailler le dimanche, ayant donné leur accord p ar
écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du Cod e du travail, seront employés le dimanche ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-11-18-00002 - Arrêté préfectoral accordant à la Fondation privée
reconnue d'utilité publique INSTITUT PASTEUR une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 5

Tel : 01 82 52 40 00
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5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15



A R R E T E :



ARTICLE 1er : La Fondation privée reconnue d'utilité publique IN STITUT PASTEUR est autorisée à
accorder le repos hebdomadaire par roulement à tout ou partie du personnel salarié chargé
d'assurer des travaux de maintenance, de surveillan ce ainsi que des activités scientifiques et de
santé publique dans les locaux de l'institut au 28 rue du Docteur roux à Paris 15 e.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée de trois ans à compter de la date
du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'a rticle L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours grac ieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d'un recours hiérarchique aup rès de la ministre du travail et de l'emploi. Le
recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le dél ai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision im plicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deu x mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris et
le directeur de l'unité départementale de Paris de la direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a notifié à la Fondation privée reconnue d'utilité
publique INSTITUT PASTEUR et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris, access ible sur le site internet : http://www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france .



Fait à Paris, le 18 novembre 2024



Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur adjoint de cabinet du Préfet de la rég ion d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
SIGNÉ
Marc ZARROUATI


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-11-18-00002 - Arrêté préfectoral accordant à la Fondation privée
reconnue d'utilité publique INSTITUT PASTEUR une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 6
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2024-11-18-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
Guérir du Cancer
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-11-18-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Guérir du Cancer 7
=m
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
Guérir du Cancer

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Guérir du Cancer sollicitant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 14 novembre 2024, co mplétée le 15 novembre 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est la mise en place du projet
de recherches THEMA, qui vise à contribuer à mettre au point les traitements métaboliques contre
le cancer en complément des traitements conventionn els. Il doit permettre de démontrer
scientifiquement la pertinence des traitements méta boliques ainsi que leur bien-fondé pour les
rendre accessibles au plus grand nombre de patients . Le fonds Guérir du Cancer a besoin de réunir
les fonds nécessaires au financement des essais de traitements.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-11-18-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Guérir du Cancer 8

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation Guérir du Cancer est autori sé à faire appel à la générosité du
public à compter du 01 janvier 2025 jusqu'au 31 déc embre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le lundi 18 novembre 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Dossier n° 20982853
FD 1703
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-11-18-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Guérir du Cancer 9
Préfecture de Police
75-2024-11-16-00001
Arrêté n° 2024-01674 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de manifestations dans le
département des Hauts-de-Seine les 17 et 18
novembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-11-16-00001 - Arrêté n° 2024-01674 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de manifestations dans le département des Hauts-de-Seine les 17 et 18
novembre 202410
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraterniténiq
Gi
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2024-01674
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de manifestations dans le département des Hauts-de-
Seine les 17 et 18 novembre 2024
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73  ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer  ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu la demande en date du 15 novembre 2024 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à l'occasion de rassemblements sur la
voie publique du dimanche 17 novembre 2024 au lundi 18 novembre 2024  ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol ;
Considérant les appels à manifester lancés dans le cadre d'une mobilisation nationale des
agriculteurs pour dénoncer les accords UE-Mercosur, sur certains axes autoroutiers autour de
Paris ; que ces manifestations doivent rassembler un nombre important de participants  ;
qu'ainsi, il convient de s'assurer que ces rassemblements se déroulent dans les meilleures
conditions possibles de sécurité ;
1Préfecture de Police - 75-2024-11-16-00001 - Arrêté n° 2024-01674 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de manifestations dans le département des Hauts-de-Seine les 17 et 18
novembre 202411
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national  ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins  ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies  ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département d es Hauts-de-Seine le
dimanche 17 novembre 2024 et le lundi 18 novembre 2024 aux titres de  :
-la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
-la sécurité des rassemblements  ;
-la prévention d'actes de terrorisme  ;
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique aux communes suivantes du département des
Hauts-de-Seine :
-Le Plessis-Robinson
-Clamart
-Meudon
-Châtenay Malabry
-Chaville
-Sèvres
-Boulogne-Billancourt
-Issy-les-Moulineaux
-Antony
2Préfecture de Police - 75-2024-11-16-00001 - Arrêté n° 2024-01674 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de manifestations dans le département des Hauts-de-Seine les 17 et 18
novembre 202412
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du dimanche 17 novembre 2024 à 15h00 au
lundi 18 novembre 2024 à 18h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police de Paris, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 16 novembre 2024
Signé :
Le préfet de police
Laurent NUÑEZ
3Préfecture de Police - 75-2024-11-16-00001 - Arrêté n° 2024-01674 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de manifestations dans le département des Hauts-de-Seine les 17 et 18
novembre 202413
Annexe de l'arrêté n° 2024-01674 du 16 novembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.
4Préfecture de Police - 75-2024-11-16-00001 - Arrêté n° 2024-01674 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de manifestations dans le département des Hauts-de-Seine les 17 et 18
novembre 202414
Préfecture de Police
75-2024-11-15-00008
Arrêté n°2024-01671 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies à Paris 10ème à
l'occasion de la course pédestre « LA COURSE
DE MONSIEUR VINCENT » le 23 novembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-11-15-00008 - Arrêté n°2024-01671 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
10ème à l'occasion de la course pédestre « LA COURSE DE MONSIEUR VINCENT » le 23 novembre 2024 15
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
Gi
CABINET DU PREFET
Paris, le 15 novembre 2024
A R R E T E N °2024-01671
modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 10ème
à l'occasion de la course pédestre
« LA COURSE DE MONSIEUR VINCENT  » le 23 novembre 2024
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du  14 novembre 2024 ;
Considérant l'organisation de la course pédestre pour enfants dénommée
« COURSE DE MONSIEUR VINCENT », le 23 novembre 2024 ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires
de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants  ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  :
A R R E T E :
Article 1
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 23 novembre 2024 de
11h00 à 13h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 10ème :
-rue Saint-Vincent de Paul, entre la rue de Belzunce et la place de Roubaix  ;
-rue de Belzunce, entre la rue de Rocroy et le boulevard de Magenta ;
-rue Fénelon ;
-rue Bossuet.Préfecture de Police - 75-2024-11-15-00008 - Arrêté n°2024-01671 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
10ème à l'occasion de la course pédestre « LA COURSE DE MONSIEUR VINCENT » le 23 novembre 2024 16
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police ainsi que le directeur
de la police municipale et de la prévention et la directrice de la voirie et des
déplacements de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le
site internet de la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture
de Police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat du 10ème arrondissement de
Paris. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet
SIGNE
ELISE LAVIELLE
2024-01671Préfecture de Police - 75-2024-11-15-00008 - Arrêté n°2024-01671 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
10ème à l'occasion de la course pédestre « LA COURSE DE MONSIEUR VINCENT » le 23 novembre 2024 17
Annexe à l'arrêté n°2024-01671 du 15 novembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-01671Préfecture de Police - 75-2024-11-15-00008 - Arrêté n°2024-01671 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
10ème à l'occasion de la course pédestre « LA COURSE DE MONSIEUR VINCENT » le 23 novembre 2024 18
Préfecture de Police
75-2024-11-14-00015
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/099 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00015 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/099 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 19
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéfea:
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/099 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent NU ÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de
police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation de signature au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00015 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/099 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 20
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-
Orly. Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, du mercredi 20 novembre 2024 à 23h00 au vendredi 22 novembre 2024 à
04h00, des axes figurés en rouge sur le plan annexé au présent arrêté ;
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de Paris (Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaire s de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des libertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Paris-Orly, le 14/11/2024 Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Le directeur des sécurités et des opérations pour
Paris-Orly
Signé
Sandy VOYENPréfecture de Police - 75-2024-11-14-00015 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/099 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 21
ANI4G3A SATNF ANY 34N11W434
Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00015 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/099 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 22
Préfecture de Police
75-2024-11-14-00013
Arrêté préfectoral n° 2024-253 portant
fermeture temporaire de voies de circulation
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n°
2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif
aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024-253 portant fermeture temporaire de voies de circulation
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget23
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéres
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Arrêté préfectoral n° 2024-253 portant fermeture temporaire de voies de circulation
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de
Paris-Le Bourget
Le préfet de police,
Vule règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif
à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile  ;
Vule règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de
l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vule règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vule code de transports  ;
Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1  ;
Vule décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUŇEZ (Laurent), à
compter du 21 juillet 2022 ;
Vule décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vule décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police – M. BOSSUYT (Yves)  ;
Vul'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget  ;
Vul'arrêté n° 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police  ;
Vul'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vul'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 modifiée sur la signalisation routière ;
Vul'avis du service régional d'études d'impact de la direction de l'ordre public et de la Circulation  ;
Considérant la demande de travaux formulée par l'exploitant d'aérodrome de Paris-Le Bourget  ;
Considérant la nécessité de modifier le sens de la circulation pour permettre le retrait de chicanes
situées avenue de l'Europe et avenue Alain Bozel sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget  ;
Considérant la nécessité de limiter l'impact du chantier sur l'activité de l'aérodrome et permettre le
maintien d'un axe de circulation pour des raisons de sécurité,
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-11-14-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024-253 portant fermeture temporaire de voies de circulation
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget24
ARRÊTE
Article 1
Les tronçons de l'avenue de l'Europe et de l'avenue Alain Bozel, au niveau des chicanes installées sur
ces deux voies et la rue de Rome à partir du croisement avec la rue de Paris, sont fermés à la circulation
dans les deux sens, conformément aux annexes 1 et 2 du présent arrêté, les nuits du 18-19 , 19-20, 20-21
et 21-22 novembre 2024, de 20 heures à 06 heures, chaque nuit.
Cette fermeture des tronçons amende, le temps des travaux visés supra, les modalités de circulation
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 susvisé.
La date de fin des travaux peut être modifiée notamment en raison d'intempéries. Dans ce cas,
l'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget doit auparavant, en informer les services de l'État.
Article 2
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget,
sont conformes aux prescriptions de la huitième partie «signalisation temporaire» de l'instruction
interministérielle du 22 octobre 1963 susvisée.
L'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget met en place  :
-un itinéraire de déviation au Nord et au Sud de la plate-forme aéroportuaire conformément
aux annexes 1.C., 2.C.a et 2.C.b. ;
-les moyens de signalisation temporaire réglementaire et d'éclairage figurant aux annexes
1.C., 2.C.a et 2.C.b du présent arrêté permettant d'identifier la nuit, l'itinéraire de déviation
pour garantir la sécurité des personnes et des véhicules  ;
-un rappel de la limitation de vitesse à 30 km/h  ;
-un barriérage hermétique autour de l'emprise du chantier  ;
-un affichage aux extrémités des deux chantiers du présent arrêté.
A titre exceptionnel, les portails du Pont Yblon au Nord et Étoile de l'aérodrome de Paris-Le Bourget
sont ouverts les nuits de travaux visées à l'article 1 du présent arrêté.
L'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget s'assure d'effectuer une large communication auprès de
l'ensemble de ses partenaires.
Article 3
L'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, la
cheffe d'escadron commandant la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles
de Gaulle et du Bourget et le directeur de la police aux frontières de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de
Paris sis 7 , rue de Jouy à Paris (75004), dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du préfet de police ou
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. En cas de rejet explicite ou
implicite du recours administratif, un recours contentieux peut être formé conformément au
paragraphe précédent. Le délai du recours contentieux est alors prorogé par l'exercice de ces recours
administratifs.
Fait à Roissy, le 14 NOV 2024
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
signé Yves BOSSUIT Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024-253 portant fermeture temporaire de voies de circulation
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget25
AEROPORT PARIS LE BOURGET
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Annexes 1 de l'arrêté préfectoral n° 2024-253 portant fermeture temporaire de voies de circulation
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux
mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
1.A.) Plan général avenue de l'Europe
1.B.) Focus sur la zone de travaux avenue de l'Europe
Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024-253 portant fermeture temporaire de voies de circulation
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget26
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SIGNALISATION - Zone Nord
ARRETE PREFECTORAL
REMPLACEMENT DES RALENTISSEURS TYPE CHICANES PAR PLATEAUX ET RAMPANTSALULIN
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Annexes 1 de l'arrêté préfectoral n° 2024-253 portant fermeture temporaire de voies de circulation
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux
mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
1.C.) Plan de déviation mis en place pour les travaux avenue de l'Europe
Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024-253 portant fermeture temporaire de voies de circulation
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget27
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Annexes 2 de l'arrêté préfectoral n° 2024-253 portant fermeture temporaire de voies de circulation
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux
mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
2.A.) Plan général avenue Alain Bozel
2.B.) Focus sur la zone de chantier avenue Bozel
Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024-253 portant fermeture temporaire de voies de circulation
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget28
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figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux
mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
2.C.a.) Plan de déviation par la rue de Paris mis en place pour les travaux avenue Alain Bozel
2.C.b.) Plan de déviation par la rue de Rome mis en place pour les travaux avenue Alain Bozel
Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024-253 portant fermeture temporaire de voies de circulation
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget29
Préfecture de Police
75-2024-11-15-00009
Arrêté n° 2024 - 1505 portant agrément
d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les
établissements recevant du public
Préfecture de Police - 75-2024-11-15-00009 - Arrêté n° 2024 - 1505 portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 30
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public
Arrêté n° 2024 - 1505
du 15/11/2024
portant agrément d'organisme pour effectuer les vér ifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant du public
Le préfet de police,
Vu le code de la construction et de l'habitation, n otamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police M. Laurent NUÑEZ ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approba tion des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de pan ique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements rece vant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la dire ction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n°2024-01531 du 16 octobre 2024 accordant délégation de signature préfectorale au
sein de la direction des usagers et des polices adm inistratives et des services qui lui sont
rattachés ;
Vu la demande d'agrément présentée par la société R EM CONSULT reçue le 3 novembre 2024,
complétée le 7 novembre 2024 ;
ARRETE :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément est accordé à :
REM CONSULT, SIREN N°948 278 676, sur les bases de l'attestation d'accréditation
n°3-2248 rév. 0 délivrée par le COFRAC. Cet agrémen t concerne les vérifications réglementaires
suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conce ption/construction, dans les ERP, de la
conformité des installations électriques et d'éclai rage de sécurité.
- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase explo itation, dans les ERP, des installations
électriques et d'éclairage de sécurité.
L'agrément est valable un an.
Article 2
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publicat ions administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et
de la préfecture de police.
Pour le préfet de police,
Par délégation,
Signé
Le sous-directeur de la sécurité du public
Denis BRUELPréfecture de Police - 75-2024-11-15-00009 - Arrêté n° 2024 - 1505 portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 31
Préfecture de Police
75-2024-11-16-00002
Arrêté n°2024/01673 Portant dérogation
exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l'interdiction de circulation à certaines périodes
des véhicules de transport de marchandises de
plus de 7,5 tonnes PTAC dans le cadre de la
gestion d'une épizootie d'Influenza aviaire
hautement pathogène (IAHP)
Préfecture de Police - 75-2024-11-16-00002 - Arrêté n°2024/01673 Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le cadre
de la gestion d'une épizootie d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)32
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéLU
G
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n°2024/01673
Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l'interdiction de circulation à
certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7 ,5 tonnes PTAC
dans le cadre de la gestion d'une épizootie d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense  ;
Vu le code général des collectivités territoriales  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, R. * 122-4 ; R.* 122-8 et
R.* 122-39 ;
Vu le code de la route et notamment l'article R. 411-18  ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa -
tion et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements  ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de dé -
fense et de sécurité de Paris – M. BOULANGER (Serge)  ; 
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUÑEZ (Laurent) ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d'Île-de-
France relevant de la compétence du préfet de Police  ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes  et notamment son article 5-I  ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza
aviaire hautement pathogène  ;
Considérant que, en application de l'article R.122-39 du code de la sécurité intérieure, le préfet
de police exerce dans la zone de défense et de sécurité de Paris les attributions du préfet de
zone de défense et de sécurité  ;
Considérant que, en application de l'article 5-I de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 susvi -
sé, d'une part, des dérogations préfectorales exceptionnelles à titre temporaire aux interdic -
tions prévues par l'article 1, 2 et 3 de l'arrêté interministériel précité peuvent être accordées
Préfecture de Police - 75-2024-11-16-00002 - Arrêté n°2024/01673 Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le cadre
de la gestion d'une épizootie d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)33
pour permettre les déplacements de véhicules qui assurent des transports indispensables et ur -
gents pour répondre à une situation de crise ou à des événements d'une particulière gravité,
quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité
ou la libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à l'environnement  et, d'au
tre part, que ces dérogations sont accord ées par le préfet de zone de défense et de sécurité,
lorsque cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effets dépassant ou susceptibles
de dépasser le cadre d'un département  ;
Considérant le caractère extrêmement contagieux et grave de l'Influenza aviaire hautement
pathogène (IAHP) et l'existence de cas avérés sur le territoire national  ;
Considérant la dynamique de l'infection en Europe et dans les couloirs de migration ainsi que la
possibilité de diffusion du virus par ces oiseaux migrateurs, de passage sur le territoire français
métropolitain ;
Considérant le relèvement du niveau de risque épizootique de «  modéré » à « élevé » par l'arrê-
té du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en date du 31 oc -
tobre 2024 ;
Considérant la détection ces dernières semaines de plusieurs foyers de contamination d'IAHP
dans plusieurs élevages en zone ouest et notamment en Bretagne  ;
Considérant les missions de dépeuplement de volaille confiées à l'entreprise GT Logistics basée
à Bassens (33), via un marché national conclu avec le ministère de l'Agriculture dans le cadre de
la lutte contre les épizooties de ce type  ;
Considérant que les retards d'approvisionnement en matériels, matériaux, produits ou véhi -
cules indispensables à la gestion de foyer de contamination de l'IAHP peuvent avoir des consé -
quences sanitaires ou économiques préjudiciables au regard du caractère exponentiel des épi -
zooties de ce type ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter la continuité des actions de lutte et, par conséquent, la cir -
culation des véhicules transportant les matériels , matériaux produits ou véhicules nécessaires
au dépeuplement de volailles en élevages ou sur sites dédiés, dans le cadre de mesures ordon -
nées par l'Etat ;
Sur proposition du préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris,

Arrête :
Article 1 er
I - La circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7 ,5 tonnes de PTAC, en
charge ou en retour à vide, transportant des matériels, matériaux, produits ou véhicules
nécessaires au dépeuplement de volaille en élevages ou sur sites dédiés, dans le cadre de
mesures ordonnées par l'Etat pour la gestion de l'épizootie, est exceptionnellement autorisée
dans l'ensemble des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris :
Les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les
dimanches et jours fériés  ;
A compter du samedi 16/11/2024 jusqu'au dimanche 05/01/2025 à 22 heures.
II- Sur les sections autoroutières définies ci-après, la circulation des véhicules mentionnés au I
du présent article est exceptionnellement autorisée  sur les axes suivants  :Préfecture de Police - 75-2024-11-16-00002 - Arrêté n°2024/01673 Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le cadre
de la gestion d'une épizootie d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)34
-les autoroutes A6A et A6B, du boulevard périphérique de Paris à leur raccordement
avec les autoroutes A6 et A10 (commune de Wissous) ;
-l'autoroute A106, de son raccordement avec l'autoroute A6B jusqu'à l'aéroport d'Orly ;
-l'autoroute A6, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu'à son raccordement avec
la RN 104-Est (commune de Lisses) ;
-l'autoroute A10, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu'à la RN 20 (commune de
Champlan) ;
-l'autoroute A13, du boulevard périphérique de Paris jusqu'à l'échangeur de Poissy-
Orgeval (commune d'Orgeval) ;
-l'autoroute A12, de son raccordement avec l'autoroute A13 (triangle de Rocquencourt)
jusqu'à la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux).
Par ailleurs, la circulation des véhicules mentionnés au I du présent article est
exceptionnellement autorisée sur les axes mentionnés ci-dessus et aux horaires suivants  :
 
a)Dans le sens Paris-Province  :
-les vendredis, de 16 heures à 21 heures ;
-les veilles de jours fériés, de 16 heures à 22 heures ;
-les samedis, de 10 heures à 18 heures  ;
-les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures.
b)Dans le sens province-Paris  :
-les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures ;
-les lundis ou lendemains de jours fériés, de 6 heures à 10 heures.
Article 2
Le conducteur du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des agents de
l'autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la
présente dérogation.
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement
accessible s'il est dématérialisé.
Article 3
Toute infraction constatée aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur . 
Article 4
Le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des dépar -
tements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne, du Val-de-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, le directeur des transports et de la protection du public, le
directeur de l'ordre public et de la circulation, les directeurs départementaux des territoires, la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le commandement de la
région de gendarmerie Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la
zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris ou affiché aux portes
de la préfecture de Police.Préfecture de Police - 75-2024-11-16-00002 - Arrêté n°2024/01673 Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le cadre
de la gestion d'une épizootie d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)35
Fait à Paris, le 16/11/2024
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Signé
Laurent NUÑEZ
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal ad -
ministratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le
site https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de
zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant
un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).Préfecture de Police - 75-2024-11-16-00002 - Arrêté n°2024/01673 Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le cadre
de la gestion d'une épizootie d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)36