HAUT-COMMISSARIAT Direction du conseil, des électionsDE LA REPUBLIQUE | et de la citoyennetéEN NOUVELLE-CALEDONIELibertéÉgalitéFraternité
Bureau des élections
Réf : HC/DCEC/n° 2024-115
Arrêté modifiant l'arrêté HC/DCEC/n°2014 du 26 juin 2024 instituant en Nouvelle-Calédonieune commission de recensement des votes à l'occasion de l'élection des députés à l'AssembléeNationale du 30juin et 7juillet 2024
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;
Vule décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 modifié relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laRépublique, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat en Nouvelle-Calédonie;
Vu le décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie — M. LE FRANC (Louis);
Vu le décret du 30 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de laRépublique en Nouvelle-Calédonie - M. ALFONSI (Stanislas);
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députésà l'Assemblée Nationale ;
Vu l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Nouméa en date du 24 juin 2024;
Vu la proposition du président de I'Assemblée de la province des Îles Loyauté du 27 juin 2024;
ARRÊTE
Article 1° : l'article 3 de I'arrété HC/DCEC/n°2024 du 26juin 2024 est modifié comme suivant:
- Pour le premier tour:
Monsieur Eric L'Helgoualc'h, président ;Madame Reine HUE, membre de l'Assemblée de la Province des fles loyauté ;Monsieur Jean-Luc BOURCIER, directeur du conseil, des élections et de la citoyenneté.

- Pour le second tour :
Monsieur Philippe Dorcet, président;Madame Reine HUE, membre de I'Assemblée de la Province des îles loyauté ;Monsieur Jean-Luc BOURCIER, directeur du conseil, des élections et de la citoyenneté.
Article 2 : le secrétaire général du haut-commissariat de la République est chargé de l'exécution duprésent arrété qui sera publié sur le site internet du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, publié sur le site internet du haut-commissariat et au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, notifié à chacun des membres de la commission et dont une copie sera transmise au premierprésident de la cour d'appel de Nouméa.
Fait à Nouméa, le 27 juin 2024
Stanislas ALFONSI
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administrative de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois, qui courtà compter de sa publication/notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours"accessible par le site internet www.telerecours.fr.