PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-080
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2024-05-31-00005 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve motorisée
"Enduro de Marciac" les 8 et 9 juin 2024 au départ de Marciac (11 pages) Page 3
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Préfecture du Gers
32-2024-05-31-00005
Arrêté portant autorisation d'une épreuve
motorisée "Enduro de Marciac" les 8 et 9 juin
2024 au départ de Marciac
Préfecture du Gers - 32-2024-05-31-00005 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve motorisée "Enduro de Marciac" les 8 et 9 juin
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E .- Préfécture du GersDirection du CabinetPREFET Service des sécuritésDU GERS Unité sécurité et réglementation routièresLibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant autorisation d'une épreuve motorisée «Enduro de Marciac»les 8 et 9 juin 2024 au départ de MarciacLe préfet du Gers,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215-1 ;VU le code de la route ;VU le code du sport ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19;VU l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voiepublique ou ouverte à la circulation publique comportant des véhicules terrestresà moteur ;VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routesaux concentrations et manifestations sportives ;VU I'arrété interministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations etmanifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 ;VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifsprévisionnels de secours ;VU I'arrété du 20 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID, sous-préfète, directrice du cabinet du préfet du Gers ;VU la demande formulée le 8 mars 2024 par Mme Céline GERMAIN, vice-présidente del'association «Motoclub Enduro Sport Marciac» sur la plateforme www.declaration-manifestations.gouv.fr ;VU le règlement de l'épreuve et le permis d'organisation FFM n° 24/0266 en date du 8mars 2024 ;VU l'attestation d'assurance du 5 mars 2024 délivrée par Assurances AXA ;VU l'engagement des organisateursde prendre en charge les frais du service d'ordreexceptionnellement mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et'd'assurer la répartition des dommages et dégradations de toute nature de la voiepublique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou aleurs préposés ; )
VU les avis favorables des élus et des services administratifs consultés ;VU l'avis favorable du directeur départemental des territoires du Gers concernantl''évaluation des incidences NATURA 2000 ;
pref-epreuves-sportives@gers.gouv.fr3 place du préfet Érignac B.P. 10322 - 32007 AUCH CedexTél. 05 62 61 44 00http://www.gers.gouv.fr 1
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VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière lors de saréunion du 15 mai 2024 ;SUR proposition de Mme la directrice de cabinet
ARRETEArticle 1" : Mme Céline GERMAIN, vice-présidente de l'association «Motoclub Enduro SportMarciac» est autorisée à organiser les 8 et 9 juin 2024, une épreuve d'enduro moto au départde Marciac sous réserve de l'application des mesures énoncées ci-après. Cette compétitioncomptera pour le championnat de France d'Enduro à l'Ancienne et le championnat de ligueOccitanie d'Enduro. 'La manifestation sportive se déroulera dans les conditions suivantes :Elle se déroulera conformément au réglement établi par la Fédération Francaise deMotocyclisme (FFM), au code sportif de la FFM, aux régles techniques et de sécurités de ladiscipline et de façon générale à I'ensemble des textes réglementaires applicables à ce typede manifestation.Le nombre total de pilotes engagés est de 350.Le départ s'effectue par série de 3 ou 4 motos par minute.La fréquentation du public est estimée au maximum à 900 personnes.Déroulement de l'épreuve :Il s'agit d'une épreuve d'endurance moto tout terrain, en solo, sur un circuit composé d'uneboucle d'environ 71 km qui sera parcourue plusieurs fois suivant la catégorie des pilotes. Ellese compose essentiellement de liaisons sur circuit ouvert (chemins, terrains privés et routes)qui doivent être parcourues dans un temps donné et de 3 spéciales chronométrées, situéessur des terrains privés.- spéciale N°1 de type banderolée au Idt Monge à Marciac,- spéciale N°2 de type Enduro en ligne au Idt la Billière à Monlezun (interdite au public)- spéciale N°3 de type banderolée à la ZA du Cagnan à Marciac.Le lieu de départ et le parc fermé sont situés aux arènes de Marciac.Le PC course se situe au stade de Marciac.Les contrôles horaires (CH) marquent les débuts et fins de parcours de liaisons. Les pilotesdoivent y faire leurs pointages et leurs ravitaillements .Ils seront situés :- départ : arènes de Marciac- CH1, CH3 et CH5 : lac de Monpardiac- CH2, CH4 : Arrivée : parc coureurs au stade de MarciacUne boucle bis est prévue en cas de forte pluie, sur Ricourt et Blousson-Sérian. La sortie deszones de bois est remplacée par des zones de champs et de terre (itinéraire en annexe).Samedi 8 juin : contrôles administratifs et techniques- Accueil des participants et installation du parc fermé à partir de 13h00- Contrôles administratifs de 13h30 à 18h30 (Salle des baraquements de Marciac)- Mise des motos au parc fermé à partir de 14h (Arènes de Marciac)- Contrôles techniques de 14h00 à 19h00 (Parking des arènes)
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- Fermeture du parc %é à 19h30Dimanche 9 juin : épreuve et remise des prix- Lieu de départ : les arènes de Marciac- Départ du 1er concurrent à 8h00 puis départ échelonné toutes les minutes par tranche de 3ou 4 pilotes '- Course de 8h00 à 17h00- Affichage des classements vers 17h30- Remise des prix vers 18h00Avant la date de cette manifestation, des autorisations de passage ont été préalablementobtenues auprès des propriétaires de parcelles privées respectivement traversées.Obligation des concurrents :L'organisateur devra exiger de chaque participant une licence FFM NCO en cours de validitéou une licenceà la journée délivrée par la FFM. Age minimum requis 14 ans.Chaque machine doit être conforme au code de la route et au règlement de la FédérationFrançaise de Motocyclisme.Le port des équipements de sécurité homologués prévue par la FFM s'impose à chaqueconcurrent.Pour protéger les sols, les pilotes doivent installer un tapis étanche et absorbant conformeaux normes FIM sous leur machine pour tout ravitaillement en carburant ou toute séance demécanique.Les concurrents doivent respecter strictement le code de la route dans les localités traverséeset sur les routes ouvertes à la circulation ainsi que les panneaux utilisés sur I'épreuve et quileur ont été présentés dans la zone de départ.Les pilotes sont tenus de se conformer aux mesures générales ou spéciales qui auront étéprises par les maires, les services de gendarmerie en vue de garantir le bon ordre et la sécuritépublique.Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation desdispositions des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées parles services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation, et par la commissiondépartementale de la sécurité routière (CDSR) lors de sa réunion du 15 mai 2024.Le règlement de la Fédération Française de Motocyclisme sera appliqué et respecté.Article 3 : Dispositifs de secours et de sécuritéLes dispositifs de secours et de sécurité doivent être conformes au règlement particulier de laFFM et aux éléments contenus dans le dossier déposé par l'organisateur.Un membre désigné par la FFM sera directeur de course. L'alerte et l'accueil des secours sontplacés sous sa responsabilité.
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Durant toute la durée de I'épreuve, la sécurité des pilotes et-du public sera assurée, au niveaude chaque spéciale, par la présence de :Les secours seront constitués de :-1 médecin, 2 VPS, 2 équipes de 6 secouristes installés à la spéciale 1.- 1 médecin, 2 VPS, 2 équipes de 8 secouristes installés à la spéciale 2.- 1 médecin, 1 VPS, 2 équipes de 5 secouristes installés à la spéciale 3.- 1 véhicule léger, 1 équipe mobile de 2 secouristes accompagnés d'un membre del'association pour le guidage qui se déplacera en fonction des besoins.- 24 marshalls (commissaires) répartis sur les 3 spéciales. Le responsable de chaque spécialedisposera de talkies-walkies en lien avec le PC course.Les équipes sanitaires devront être composées chacune d'une ambulance agréée, équipéed'un matelas d'immobilisation type matelas coquille.Le médecin contactera le centre de régulation qui décidera du mode d'évacuation desblessés.Un nombre suffisant de bénévoles par spéciale devra être prévu en fonction du tracé del'épreuve et pour canaliser le public.La sécurité sera également assurée par la présence de :- 12 marshalls roulants qui seront répartis sur chaque secteur de liaison, lls auront en charged'ouvrir le parcours, veilleront au bon fonctionnement de l'épreuve et seront en contact avecle PC course au moyen de talkies-walkies ou téléphone portable- des bénévoles qui seront présents sur le parcours, reliés entre eux et avec le PC course aumoyen de talkies-walkies ou téléphone portable.- 1 véhicule tout terrain qui sera présent afin de permettre à l'équipe médicale un accès à toutle circuitChaque contrôle horaire sera tenu par au moins 2 personnes. lls disposeront de talkie-walkiesou téléphone portable, extincteurs, gilets fluorescents, drapeaux.Le dimensionnement en moyens humains du dispositif prévisionnel de secours à personnesdevra être conforme à l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 7 novembre 2006 fixant leréférentiel national en la matière.Les voies d'accès et d'évacuation secours doivent rester dégagées pendant la manifestation.La traversée de la route de la Chapelle sera sécurisée à la sortie de la spéciale 1 du derniertour pour la catégorie ligue 2 par le positionnement de bénévoles ainsi que la mise en placed'une chicane afin de faire ralentir les motos. Des panneaux seront installés sur la route pourinformer les usagers.La traversée de la D3 sera sécurisée par un balisage, une chicane (ballot de paille) et laprésence de bénévoles .Des dispositifs d'alerte des secours (n°18 et 112, SAMU 15, Gendarmerie 17) seront prévus etl'organisateur désignera Un « responsable sécurité » qui devra assurer la sécurité de lamanifestation sous l'autorité de l'organisateur. :Les SAMU du centre Hospitalier d'Auch et le C.H.U de Toulouse devront étre informés decette manifestation par les organisateurs. '
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Les liaisons radiotéléphoniques devront étre assurées afin de prévenir les secours.L'organisateur devra assurer le nettoyage des voies publiques en cas de dépôt de terre ou debove.La course devra être arrétée en cas de chute afin de permettre le dégagement desconcurrents et des engins à moteur. De même, l'épreuve devra être interrompue en casd'accident afin de permettre le passage des véhicules de secours et de transports sanitaires.La lutte contre Iincendie sera assurée par la mise en place d'extincteurs appropriés auxrisques encourus, répartis au niveau du paddock, de chaque spéciale et des CH (ContrôlesHoraires).Des citernes à eau seront disponibles sur les 3 spéciales et au parc pilote. La caserne despompiers à proximité devra être prévenue.Article 4 : Sécurité du PublicSur les spéciales, les zones à risques seront interdites aux spectateurs par un marquage etdélimité par le balisage. Les spéciales étant tracées et délimitées par une rubalise ils nedevront en aucun cas la franchir. Des zones sécurisées leurs seront réservéeset des parkingsseront aménagés à proximité de spéciales afin d'éviter le stationnement des spectateurs auxabords des voies d'accès pour ne pas perturber la circulation routière et notamment l'accèsau service de secours.Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors du domaine routier communal etdépartemental.Article 5 : La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contrel'incendie sont à la charge de l'organisateur.Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge desorganisateurs ainsi que les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de lamanifestation. L'organisateur devra assurer le nettoyage des voies publiques en cas de dépôtde terre ou de boue et veiller à ce que l'émergence de l'ensemble des bruits générés par lamanifestation, dont ceux des véhicules, ne trouble pas anormalement la tranquillité public.Article 6: La manifestation autorisée ne pourra débuter qu'après production parl'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'uneattestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans cette autorisationsont respectées. 'Article 7 : L'autorisation de l'épreuve pourra étre suspendue ou retirée à tout moment s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur,malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plusou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par lerèglement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 8 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voiepublique est rigoureusement interdit.Article 9 : Mme la directrice de cabinet, M. le sous-préfet de l'arrondissement de Mirande, M.le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Gers, MM. les chefs des services del'État concernés, Mmes et MM. les Maires de Marciac, Tillac, Troncens, Monlezun, Blousson-Serian, Monpardiac, Ricourt, Saint-Justin, Semboues, Aux-aussat sont chargés, chacun en ce
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qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera notifié à M. le président de I'association «Motoclub Enduro Sport Marciac», dont une copie sera transmise pourinformation au M. le médecin-chef du SAMU et à MM. les directeurs des établissementshospitaliers concernés, et qui sera publié au recueil des actes administratifs des services del'État dans le Gers.
Faità Auch,le 31 mai QæZL(Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,e
Cédric KARI-HER
Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 ducode de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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