PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-760
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2022
Sommaire
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt /
Secrétariat général
75-2022-10-20-00009 - ARRETE 2022-679 instituant la liste des agents
exerçant leurs fonctions dans le périmètre du comité social territorial du
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Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2022-10-20-00009
ARRETE 2022-679 instituant la liste des agents
exerçant leurs fonctions dans le périmètre du
comité social territorial du PSPBB
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-10-20-00009 - ARRETE 2022-679 instituant la liste des
agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre du comité social territorial du PSPBB 3

Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne Billancourt – PSPBB 14, rue de Madrid 75008 PARIS – France +33(0)1 40 55 16 64 contact@pspbb.fr - www.pspbb.fr Siret 20003918800012 – APE 8412Z
ARRETE n°2022-679 INSTITUANT LA LISTE DES AGENTS EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LE PERIMETRE DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL DU PSPBB Le Président, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 112-1, L. 211-1 à L. 211-4, L. 214- 7, L. 231-4, L. 241-7, L. 251-5, L. 252-1, L. 252-8, L. 253-5, L. 254-2, L. 254-4, L. 731-1 à L. 731-3 dans leur version en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances ; Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; Vu l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 portant création de l'établissement public de coopération culturelle « Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris – Boulogne-Billancourt » modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015 ; Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris – Boulogne-Billancourt en date du 25 juin 2020 ; Considérant qu'un comité social territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public territorial employant au moins cinquante agents ; Considérant que l'effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du comité social territorial, dans les conditions fixées par le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, susvisé est compris entre 50 et 200 agents ; Considérant les effectifs réévalués à la date du 19 octobre 2022 ; ARRETE Article unique : La liste des agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre du comité social territorial de l'établissement public PSPBB est la suivante : Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-10-20-00009 - ARRETE 2022-679 instituant la liste des
agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre du comité social territorial du PSPBB 4
Numéro d'identification NOM DE NAISSANCE NOM D'USAGE PRENOM GRADE OU EMPLOI 1 ALZETTA ALZETTA Patricia Enseignant artistique 2 BASQUIN BASQUIN Davy Attaché/enseignant artistique 3 BONNEFOY BONNEFOY Carine Attaché principal 4 CHAPPUT CHAPPUT Hélène Attaché 5 COUDRAY COUDRAY Charles Attaché 6 DARY DARY Nicolas Enseignant artistique 7 DEBU DEBU Coraline Rédacteur principal 1ère classe 8 DESWARTE DESWARTE Marie Rédacteur principal 1ère classe 9 DU PORT DE PONTCHARRA DU PORT DE PONTCHARRA Axelle Attaché 10 DUBOIS DUBOIS Julien Attaché/enseignant artistique 11 EZANNO EZANNO-DESOUCHES Emmanuelle Attaché principal 12 GENET GENET Hélène Attaché 13 GEORGEL GEORGEL Claude Attaché principal 14 GROTTI GROTTI Stéphanie Adjoint technique principal 2ème classe 15 JACQUE JACQUE Cléo Attaché 16 LEPEINTEUR LEPEINTEUR Kelly Rédacteur 17 MORENO MORENO Nathalie Attaché 18 PASTEL PASTEL Marie-Hélène Adjoint technique 1ère classe 19 RAMAGE RAMAGE Paul Enseignant artistique 20 REIBEL REIBEL-CASTRO Camille Attaché 21 REVEL REVEL Jean-Christophe Enseignant artistique 22 SABADIE SABADIE Marine Rédacteur principal 1ère classe 23 SHONENBERGER BERGEN Carole Attaché/enseignant artistique 24 SERGUEEVA SERGUEEVA Anna Attaché 25 TRANVOUEZ TRANVOUEZ Serge Attaché principal 26 VIDONNE VIDONNE Françoise Rédacteur principal 1ère classe 27 VALETTE VALETTE Sandra Enseignant artistique Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui fera l'objet d'une publicité par voie d'affichage et au recueil des actes administratifs. Fait à Paris, le 20 octobre 2022 André MONDY, Président
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-10-20-00009 - ARRETE 2022-679 instituant la liste des
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