BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-043
PUBLIÉ LE 18 MARS 2025
Sommaire
ARS /
R53-2025-03-18-00002 - Arrêté n° 2025/46 portant régulation
temporaire nocturne de l'accès aux urgences du Centre Hospitalier
Universitaire de Rennes (2 pages) Page 3
R53-2025-03-18-00003 - Arrêté n° 2025/47 portant régulation
temporaire nocturne de l'accès aux urgences de l'Hôpital Privé
Sévigné (2 pages) Page 6
R53-2025-03-18-00001 - Arrêté n° 2025/48 portant régulation
temporaire nocturne de l'accès aux urgences du Centre Hospitalier
privé Saint Grégoire (2 pages) Page 9
R53-2025-03-12-00002 - Arrêté portant autorisation de dispensation à
domicile d'oxygène à usage médical pour la Société "ASTEN
SANTE" à LA MEZIERE (35) (2 pages) Page 12
R53-2025-03-17-00003 - Arrêté portant modification de la composition
nominative du comité consultatif d'allocation de ressources relatif à la
section urgences (3 pages) Page 15
DRAAF /
R53-2025-03-05-00001 - tableau des autorisations tacite relatives au
contrôle des structures agricoles - février 2025 - département du
Finistère (4 pages) Page 19
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités /
R53-2025-03-17-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté portant
désignation des défenseurs syndicaux intervenant en matière
prud'homale en Bretagne et liste 17-03-2025 (10 pages) Page 24
Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale /
R53-2025-03-17-00001 - Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination des
membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du
Morbihan N°7 (1 page) Page 35
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest /
R53-2025-03-13-00003 - Arrêté du 13 mars 2025 portant approbation du
plan intempéries de la zone ouest (PIZO) (2 pages) Page 37
2
ARS
R53-2025-03-18-00002
Arrêté n° 2025/46 portant régulation temporaire
nocturne de l'accès aux urgences du Centre
Hospitalier Universitaire de Rennes
ARS - R53-2025-03-18-00002 - Arrêté n° 2025/46 portant régulation temporaire nocturne de l'accès aux urgences du Centre
Hospitalier Universitaire de Rennes 3
REPUBLIQUEFR AN ÇAI SE @ DAgence Régionale de SantéFa BretagnegalitéFraternitéDirection adjointe hospitalisationDépartement autorisations
Arrêté n°2025/46portant régulation temporaire nocturne de l'accès aux urgencesdu Centre hospitalier Universitaire de RennesLa Directrice générale del'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-2, L. 6122-1, L. 6122-8, R. 6122-25, R. 6122-41, R. 6123-1 a R. 6123-32-11 ;Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santéBretagne — Madame Elise NOGUERA ;Vu la décision du 13 février 2023, portant délégation de signature à Monsieur Malik LAHOUCINE, Directeurgénéral adjoint de l'Agence régionale de santé Bretagne, à compter du 13 février 2023 ;Vu le courrier du 5 avril 2017 portant renouvellement de l'autorisation de médecine d'urgence du CHU deRennes ;Vu les conclusions de la réunion du 17 mars 2025 avec les directions du CHU de Rennes, du CHP Saint-Grégoireet de l'Hôpital privé Sévigné portant sur la prolongation de la régulation nocturne des urgences de l'agglomérationrennaise jusqu'au 31 mars 2025 :Considérant la période de forte activité actuellement constatée dans les services d'urgence de l'agglomérationrennaise et la nécessité de contenir les flux d'entrée aux urgences ;Considérant que ces circonstances locales justifient une régulation des structures d'urgence de l'agglomérationrennaise ;
ARRÊTEArticle 1er :A compter du 18 mars 2025 à 18H et jusqu'au 'er avril 2025 à 8H, le CHU de Rennes (EJ 350005179), situé 2rue Henri Le Guilloux 35033 RENNES, est autorisé à organiser l'accès de nuit à sa structure des urgences selonl'alinéa 3 de l'article R. 6123-18-2 du Code de la Santé Publique.
Article 2 :L'accès à la structure des urgences s'opérera par une régulation préalable après appel au SAMU-Centre 15.L'organisation mise en œuvre à l'entrée de la structure des urgences concernée comporte un accueil physiquepar un professionnel de santé ou par une personne titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soinsd'urgence (AFGSU).
6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.fr| fling)
ARS - R53-2025-03-18-00002 - Arrêté n° 2025/46 portant régulation temporaire nocturne de l'accès aux urgences du Centre
Hospitalier Universitaire de Rennes 4
Et
La régulation s'opérera par une orientation préalable, en amont de l'accueil du patient et de la prise en chargedéfinis à l'article R. 6123-19, effectuée par un auxiliaire médical de la structure qui met en œuvre des protocolesd'orientation préalable par délégation du médecin présent dans la structure.Tout patient adressé aux urgences par son médecin traitant ou par un médecin libéral ne fera pas l'objet d'unerégulation préalable à son entrée aux urgences.
Article 3 :Le présent arrêté prend effet toutes les nuits à compter du 18 mars 2025 à 18H et jusqu'au 1° avril 2025 à 8H.Il pourra être abrogé avant la fin de la période de régulation par arrêté de la Directrice générale de l''ARS Bretagneen cas de baisse d'activité constatée.
Article 4 :Le présent arrêté sera diffusé sur le site internet de l'agence régionale de santé et du CHU de Rennes. II seraporté à la connaissance du SAS et du SAMU d'ille et Vilaine, de la Manche et de la Mayenne, de la sectionchargée d'émettre un avis pour les activités de médecine d'urgence du comité consultatif d'allocation desressources, des représentants des professionnels de santé du CHU de Rennes, des établissements de santé duterritoire, de l'union régionale des médecins libéraux et du conseil départemental de l'ordre des médecins.
Article 5: Le présent arrêté peut-être contesté par voie de recours gracieux auprès de la directrice générale deARS de Bretagne, par voie de recours hiérarchique auprès du Ministre délégué en charge de la Santé et de laPrévention et par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours. fr.
Article 6: La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'Agence l'ARS Bretagne, et le représentant del'établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à la Directrice générale du CHRU de Rennes et publié au recueil des actes administratifs (RAA) de lapréfecture de Bretagne.
Fait à Rennes, le 18 mars 2025
P/ La Directrice généralede l'Agence Régionale-de Santé BretagneLe Directeür général adjoint|
+Ed |
Malik LAHOUCINE
F4
6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00Mél : prenom.nom@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sante.fr gi in ny
ARS - R53-2025-03-18-00002 - Arrêté n° 2025/46 portant régulation temporaire nocturne de l'accès aux urgences du Centre
Hospitalier Universitaire de Rennes 5
ARS
R53-2025-03-18-00003
Arrêté n° 2025/47 portant régulation temporaire
nocturne de l'accès aux urgences de l'Hôpital
Privé Sévigné
ARS - R53-2025-03-18-00003 - Arrêté n° 2025/47 portant régulation temporaire nocturne de l'accès aux urgences de l'Hôpital Privé
Sévigné 6
REPUBLIQUEFR AN CAISE @ ) Agence Régionale de SantéFa BretagneFraternitéDirection adjointe hospitalisationDépartement autorisations
Arrêté n°2025/47portant régulation temporaire nocturne de l'accès aux urgencesde l'Hôpital privé Sévigné
La Directrice générale del'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-2, L. 6122-1, L. 6122- 8, R. 6122-25, R. 6122-41, R. 6123-1 aR. 6123-32-11 ;Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santéBretagne — Madame Elise NOGUERA ;Vu la décision du 13 février 2023, portant délégation de signature à Monsieur Malik LAHOUCINE, Directeurgénéral adjoint de l'Agence régionale de santé Bretagne, à compter du 13 février 2023 ;Vu le courrier du 3 janvier 2025 portant renouvellement de l'autorisation de médecine d'urgence de l'Hôpital privéSévigné ;Vu les conclusions de la réunion du 17 mars 2025 avec les directions du CHU de Rennes, du CHP Saint-Grégoire et de l'Hôpital privé Sévigné portant sur la prolongation de la régulation nocturne des urgences del'agglomération rennaise jusqu'au 31 mars 2025 ;Considérant la période de forte activité actuellement constatée dans les services d'urgence de l'agglomérationrennaise et la nécessité de contenir les flux d'entrée aux urgences ;Considérant que ces circonstances locales justifient une régulation des structures d'urgence de l'agglomérationrennaise ;
ARRÊTEArticle 1er :À compter du 18 mars 2025 à 18H et jusqu'au 1er avril 2025 à 8H, l'Hôpital privé Sévigné (EJ 350000733), situé3 rue du Chêne Germain, 35 510 Cesson-Sévigné, est autorisé à organiser l'accès nocturne à sa structure desurgences selon l'alinéa 3 de l'article R. 6123-18-2 du Code de la Santé Publique.
Article 2 :L'accès a la structure des urgences s'opérera par une régulation préalable après appel au SAMU-Centre 15.L'organisation mise en œuvre à l'entrée de la structure des urgences concernée comporte un accueil physiquepar un professionnel de santé ou par une personne titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soinsd'urgence (AFGSU).6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.frfling
ARS - R53-2025-03-18-00003 - Arrêté n° 2025/47 portant régulation temporaire nocturne de l'accès aux urgences de l'Hôpital Privé
Sévigné 7
Et
La régulation s'opérera par une orientation préalable, en amont de l'accueil du patient et de la prise en chargedéfinis à l'article R. 6123-19, effectuée par un auxiliaire médical de la structure qui met en œuvre des protocolesd'orientation préalable par délégation du médecin présent dans la structure.Tout patient adressé aux urgences par son médecin traitant ou par un médecin libéral ne fera pas l'objet d'unerégulation préalable à son entrée aux urgences.
Article 3 :Le présent arrêté prend effet toutes les nuits à compter du 18 mars 2025 à 18H et jusqu'au 1er avril 2025 à 8H.Il pourra être abrogé avant la fin de la période de régulation par arrêté de la Directrice générale de l'ARS Bretagneen cas de baisse d'activité constatée.
Article 4 :Le présent arrêté sera diffusé sur le site internet de l'agence régionale de santé et de l'HP Sévigné. II sera portéà la connaissance du SAS et du SAMU d'llle et Vilaine, de la Manche et de la Mayenne, de la section chargéed'émettre un avis pour les activités de médecine d'urgence du comité consultatif d'allocation des ressources, desreprésentants des professionnels de santé de l'HP Sévigné des établissements de santé du territoire, de l'unionrégionale des médecins libéraux et du conseil départemental de l'ordre des médecins.
Article 5 : Le présent arrêté peut-être contesté par voie de recours gracieux auprès de la directrice générale deARS de Bretagne, par voie de recours hiérarchique auprès du Ministre délégué en charge de la Santé et de laPrévention et par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6: La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'Agence l'ARS Bretagne, et le représentant del'établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à la direction de l'HP Sévigné et publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture deBretagne.
Fait à Rennes, le 18 mars 2025
P/ La Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé BretagneLe Directeur général adjointi|
Malik LCAHOUCINE|H|
|6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00Mél : prenom.nom@ars.sante.frwww.ars.bretaqne.sante.fr 3 in| ny
ARS - R53-2025-03-18-00003 - Arrêté n° 2025/47 portant régulation temporaire nocturne de l'accès aux urgences de l'Hôpital Privé
Sévigné 8
ARS
R53-2025-03-18-00001
Arrêté n° 2025/48 portant régulation temporaire
nocturne de l'accès aux urgences du Centre
Hospitalier privé Saint Grégoire
ARS - R53-2025-03-18-00001 - Arrêté n° 2025/48 portant régulation temporaire nocturne de l'accès aux urgences du Centre Hospitalier
privé Saint Grégoire 9
REPUBLIQUEFR AN GAISE @ D Agence Régionale de SantéBeale BretagneFraternitéDirection adjointe hospitalisationDépartement autorisations
Arrêté n°2025/48 portant régulation temporaire nocturne de l'accès aux urgencesdu Centre hospitalier privé Saint-GrégoireLa Directrice générale del'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-2, L. 6122-1, L. 6122-8, R. 6122-25, R. 6122-41, R. 6123-1 aR. 6123-32-11 ;Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santéBretagne — Madame Elise NOGUERA ; ;Vu la décision du 13 février 2023, portant délégation de signature à Monsieur Malik LAHOUCINE, Directeurgénéral adjoint de l'Agence régionale de santé Bretagne, à compter du 13 février 2023 ;Vu le courrier du 25 avril 2024 portant renouvellement de l'autorisation de médecine d'urgence du CHP Saint-Grégoire ;Vu les conclusions de la réunion du 17 mars 2025 avec les directions du CHU de Rennes, du CHP Saint-Grégoire et de l'Hôpital privé Sévigné portant sur la prolongation de la régulation nocturne des urgences del'agglomération rennaise jusqu'au 31 mars 2025 :Considérant la période de forte activité actuellement constatée dans les services d'urgence de l'agglomérationrennaise et la nécessité de contenir les flux d'entrée aux urgences ;Considérant que ces circonstances locales justifient une régulation des structures d'urgence de l'agglomérationrennaise ;
ARRETE :
Article 1er :A compter du 18 mars 2025 à 18H et jusqu'au 1er avril 2025 à 8H, le Centre Hospitalier Privé Saint Grégoire (EJ350000303), situé 6, boulevard de la Boutière, 35760 Saint Grégoire, est autorisé à organiser l'accès nocturne àsa structure des urgences selon l'alinéa 3 de l'article R. 6123-18-2 du Code de la Santé Publique.
Article 2 :L'accès à la structure des urgences s'opérera par une régulation préalable après appel au SAMU-Centre 15.L'organisation mise en œuvre à l'entrée de la structure des urgences concernée comporte un accueil physiquepar un professionnel de santé ou par une personne titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soinsd'urgence (AFGSU).Et6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.fr| fing)
ARS - R53-2025-03-18-00001 - Arrêté n° 2025/48 portant régulation temporaire nocturne de l'accès aux urgences du Centre Hospitalier
privé Saint Grégoire 10
La régulation s'opérera par une orientation préalable, en amont de l'accueil du patient et de la prise en chargedéfinis a l'article R. 6123-19, effectuée par un auxiliaire médical de la structure qui met en ceuvre des protocolesd'orientation préalable par délégation du médecin présent dans la structure.Tout patient adressé aux urgences par son médecin traitant ou par un médecin libéral ne fera pas l'objet d'unerégulation préalable à son entrée aux urgences.
Article 3 :Le présent arrêté prend effet toutes les nuits à compter du 18 mars 2025 à 18H et jusqu'au 1er avril 2025 à 8H.Il pourra être abrogé avant la fin de la période de régulation par arrêté de la Directrice générale de l'ARS Bretagneen cas de baisse d'activité constatée.
Article 4 :Le présent arrêté sera diffusé sur le site internet de l'agence régionale de santé et du CHP. II sera porté à laconnaissance du SAS et du SAMU d'Ille et Vilaine, de la Manche et de la Mayenne, de la section chargéed'émettre un avis pour les activités de médecine d'urgence du comité consultatif d'allocation des ressources, desreprésentants des professionnels de santé du CHP, des établissements de santé du territoire, de l'union régionaledes médecins libéraux et du conseil départemental de l'ordre des médecins.
Article 5: Le présent arrêté peut-être contesté par Voie de recours gracieux auprès de la directrice générale deARS de Bretagne, par voie de recours hiérarchique auprès du Ministre délégué en charge de la Santé et de laPrévention et par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6: La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'Agence l'ARS Bretagne, et le représentant del'établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à la direction du CHP St-Grégoire et publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture deBretagne.
Fait à Rennes, le 18 mars 2025
P/ La Directrice généralede l'Agence Régionalé de Santé BretagneLe Directeur général adjoint}|Pa
Malik LAHOUCINE
6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00Mél : prenom.nom@ars.sante frwww.ars.bretaqne.sante.fr 1 in| pl
ARS - R53-2025-03-18-00001 - Arrêté n° 2025/48 portant régulation temporaire nocturne de l'accès aux urgences du Centre Hospitalier
privé Saint Grégoire 11
ARS
R53-2025-03-12-00002
Arrêté portant autorisation de dispensation à
domicile d'oxygène à usage médical pour la
Société "ASTEN SANTE" à LA MEZIERE (35)
ARS - R53-2025-03-12-00002 - Arrêté portant autorisation de dispensation à domicile d'oxygène à usage médical pour la Société
"ASTEN SANTE" à LA MEZIERE (35) 12
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr


Direction de la Stratégie Régionale en Santé
Direction Adjointe des Soins de Proximité et des Formations en santé


ARRÊTÉ

portant autorisation de dispensation à domicile d'oxygène à usage médical
pour la Société "ASTEN SANTE" à LA MEZIERE (35)

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne


VU le code de la santé publique et notamment les articles L4211-5 et R4211-15 ;

VU l'arrêté ministériel du 16 juillet 2015 relatifs aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à
usage médical ;

VU le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne à compter du 13 février 2023 ;

VU la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

VU la demande reçue le 15 novembre 2024, complétée le 22 novembre 2024, présentée par la Société « ASTEN
SANTE », dont le siège social est situé 59-61 bis rue Pernety à PARIS (75014), en vue d'obtenir l'autorisation de
créer un site de dispensation à domicile d'oxygène à usage médical situé ZA la Bourdonnais - 1 rue des Joncs à
LA MEZIERE (35520) ;

VU l'avis favorable avec réserve et remarques de l'Ordre National des Pharmaciens, Conseil Central de la Section
D, en date du 06 janvier 2025 ;

VU les compléments d'informations de la SAS « ASTEN SANTE » reçus les 06 et 10 mars 2025 , à la demande
du Pharmacien Inspecteur de Santé Publique de l'Agence Régionale de Santé Bretagne ;

Considérant l'avis favorable du Pharmacien Inspecteur de Santé Publique de l'Agence Régionale de Santé
Bretagne en date du 10 mars 2025 ;

Considérant que les éléments fournis dans le dossier de demande d'autorisation relatifs aux conditions
techniques de fonctionnement sont satisfaisants et permettent d'autoriser l'activité demandée ;

ARRETE


Article 1er : La Société « ASTEN SANTE », dont le siège social est situé 59-61 bis rue Pernety à PARIS (75014),
est autorisée à dispenser à domicile de l'oxygène médical à partir du site de rattachement situé
ZA la Bourdonnais - 1 rue des Joncs à LA MEZIERE (35520) selon les modalités déclarées dans la demande
susvisée, sur l'aire géographique comprenant les départements suivants : Côtes d'Armor (22), Finistère (29), Ille-
et-Vilaine (35), Morbihan (56) , dans un périmètre ne dépassant pas trois heures de route à partir du site de
rattachement.
Ce site de rattachement ne comporte pas de site de stockage annexe.

Article 2 : Toute modification non substantielle des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation
doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l' agence régionale de santé. Les autres modifications font l'objet
d'une nouvelle demande d'autorisation auprès de l'agence régionale de santé.


ARS - R53-2025-03-12-00002 - Arrêté portant autorisation de dispensation à domicile d'oxygène à usage médical pour la Société
"ASTEN SANTE" à LA MEZIERE (35) 13



2/2
Article 3 : Les activités de ce site doivent être réalisées en conformité avec les dispositions de l'arrêté du
16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène médical. Toute infraction à
ces dispositions pourra entrainer la suspension ou la suppression de la présente autorisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou d'un recours
contentieux devant le tribun al administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.

Article 5 : La directrice de la stratégie régionale en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région de Bretagne.


Fait à Rennes, le 12 mars 2025

P/ la directrice générale
de l'Agence régionale de santé Bretagne,
La directrice de la stratégie régionale en santé







Anna SEZNEC
ARS - R53-2025-03-12-00002 - Arrêté portant autorisation de dispensation à domicile d'oxygène à usage médical pour la Société
"ASTEN SANTE" à LA MEZIERE (35) 14
ARS
R53-2025-03-17-00003
Arrêté portant modification de la composition
nominative du comité consultatif d'allocation de
ressources relatif à la section urgences
ARS - R53-2025-03-17-00003 - Arrêté portant modification de la composition nominative du comité consultatif d'allocation de
ressources relatif à la section urgences 15
REPUBLIQUEFRANCAISE © ) Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Direction de l'hospitalisation, de l'autonomie et de la performanceDirection Adjointe financement et performance de santé et Direction Adjointe del'HospitalisationARRETEPortant modification de la composition nominative du comité consultatif d'allocation deressources relatif a la section urgences
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé BretagneVu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-6-2, L. 162-22-8-2, R.162-29, et R. 162-29-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,notamment son article 36Vu la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021,notamment son article 51 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures desurgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositionsrelatives aux établissements de santé ;Vu le décret du 1° février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de DirectriceGénérale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne ;Vu l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de réanimation ;Vu l'arrêté du 30 août 2021 portant fixation de la composition nominative du comité consultatifd'allocation de ressources relatif à la section urgencesConsidérant les mises à jour de la désignation des représentants des usagers, par France AssosSanté, au comité consultatif d'allocations de ressources relatif à la section urgences en date du7 mars 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : Le comité consultatif d'allocation de ressources relatif à la section urgences comprendau moins 14 membres et au plus 28 membres (en tenant compte des suppléants) ayant voixdélibérative. Sa composition nominative est la suivante :1°/ 8 représentants des établissements de santé
ARS - R53-2025-03-17-00003 - Arrêté portant modification de la composition nominative du comité consultatif d'allocation de
ressources relatif à la section urgences 16
Monsieur David CHAMBON, FHF TitulaireMadame Nathalie CONAN-MATHIEU, FHF TitulaireMadame Ariane BENARD, FHF TitulaireDocteur Nicolas CHAUVEL, FHF TitulaireMadame Anne KITTLER, FHF TitulaireMonsieur Matthias ABALLEA, FEHAP TitulaireMonsieur Artus DE SAINT-PERN, FHP TitulaireMonsieur Yann BECHU, FHP Titulaire
Des suppléants ont également été désignés : SuppléantMonsieur Grégory PANSIN, FHFDr Cédric PEPION, FHF SuppléantMonsieur Jocelyn DUTIL, FHF SuppléantMonsieur Marc TAILLANDIER, FHF SuppléantDr Catherine LEMOINE-LESTOQUOY, FHF SuppléantMonsieur Anthony MONNIER, FHP Suppléant- 2°! 4 représentants des associations professionnelles nationales des médecinsurgentistesDocteur Christian BRICE, AMUF TitulaireDocteur Adrien BASSET, SuDF TitulaireProfesseur Louis SOULAT, SuDF TitulaireDocteur Cécile PONS, SNUHP TitulaireDes suppléants ont également été désignés :Docteur Anne-Dominique CURUNET-RAOUAL, SuDF SuppléantDocteur Jérémie BONENFANT, SuDF Suppléant3°! 2 représentants des associations d'usagers et de représentants des familles,spécialisés dans le domaine d'activité des usagers.M. Claude JUCHET, mandaté par France Assos Santé Bretagne TitulaireMme Danièle CUEFF, mandatée par France Assos Santé Bretagne TitulaireArticle 2 : Nul ne peut siéger au sein du comité consultatif d'allocation de ressources relatif a lasection urgences à plus d'un titre. Les membres désignés ou nommés sont soumis à l'obligationd'établir une déclaration d'intérêts conformément à l'article L. 1451-1 du code de la santé publique.Article 3 : Le mandat des membres est fixé sur une durée de 4 ans.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois acompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours. fr.Article 5 : La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne ou son représentant, estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Bretagne.
ARS - R53-2025-03-17-00003 - Arrêté portant modification de la composition nominative du comité consultatif d'allocation de
ressources relatif à la section urgences 17
Fait a Rennes, le 1 7 MARS 2025
Pour la Directrice générale de'Agence Régionale de Santé Bretagne,Le Directeur général adjoint,
"Malik LAHOUCINE
ARS - R53-2025-03-17-00003 - Arrêté portant modification de la composition nominative du comité consultatif d'allocation de
ressources relatif à la section urgences 18
DRAAF
R53-2025-03-05-00001
tableau des autorisations tacite relatives au
contrôle des structures agricoles - février 2025 -
département du Finistère
DRAAF - R53-2025-03-05-00001 - tableau des autorisations tacite relatives au contrôle des structures agricoles - février 2025 -
département du Finistère 19
L a6eg
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département du Finistère 20
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NYOANOTd NHOANO Id 0262vr/Tt/0T vz/0t/70 88007672 | 467 NONUVIV) 30 3131205 TUVS dUBP313 931138 sajeisos sied ap 85114 NYOANOTdNYOANONd NHOANO Id 0767vt/cT/0T vz/0t/z0 SS80PZ67) | O7HEz NONUVIV) 30 3131205 TUVS d12P214 311138 STL : Sinassieifue sunass|eu S210d NHOANO Id99613
NYOANOTd NHOANO Id 0767 NYOANOTd 02H67 -196T3-9SST3-VESTI-E€ST3-OEST3-62ST3PAPER vr/ot/e0 SSBOVZETD | Ozp6z NONUVIVD 30 1131905 THVS ouepadd 931138 ASIODNVH HIHVW/HDUVNOOUY — -0@ST3-TTST3-60ST3-90ST3-POST3-BLTT3 NYOANOTd-9L113-9ST3-SSTI-PST3-2ST3-P7TI-SOTI-983NYOANOTd NYOANONd 0767 . ' 2978T3-V97BT3-E7BTI-TZBTI-EZTI2/2 /ot v2/ot/zo SRE | anes quant os une ques res NYOANOTd 07P6Z-NONHVIVI 3 3131905 9DES'T PR RL SERA NYOANOTd69613-89613-787813-V8Z8T3-96HT-S6YTI-26TI-T6VT3-68PT4
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département du Finistère 22
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département du Finistère 23
Les Directions régionales de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
R53-2025-03-17-00002
Arrêté modifiant l'arrêté portant désignation des
défenseurs syndicaux intervenant en matière
prud'homale en Bretagne et liste 17-03-2025
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2025-03-17-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté
portant désignation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale en Bretagne et liste 17-03-2025 24
. Direction régionaleas 5 de l'économie, de l'emploi,PREFET | | du travail et des solidaritésDE LA REGIONBRETAGNELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ MODIFIANTL'arrêté portant désignation des défenseurs syndicauxintervenant en matière prud'homaleLE PREFET DE LA REGION BRETAGNE,PREFET D'ILLE ET VILAINE
Vu le Code du Travail et notamment les articles L.1453-4, L.1453-9, R.1453-2 et suivants,Vu le décret N° 2020-1545 en date du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions ii de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations ;Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 portant nomination de Mme Véronique DESCACQ sur l'emploide directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024/DREETS/DSG en date du 28 octobre 2024 portant délégation de signature àMadame Véronique DESCACQ, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde la région Bretagne, au titre des attributions et compétences générales de la DREETS'Vu la décision du 30 octobre 2024 de subdélégation permanente de signature donnée à Madame HélèneAVIGNON, directrice régionale adjointe a effet de signer les décisions relevant du pouvoir du préfet qui sontdélégués à la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la régionBretagne, et celles déléguées par la ministre du travail dans le domaine des relations et conditions de travail ;Vu les demandes de modification d'inscription sur la liste des défenseurs syndicaux présentées par lesorganisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs.Vu l'arrêté N°R53-2025-02-11-00002 modifiant portant désignation des défenseurs syndicaux intervenant enmatière prud'homale du 11 février 2025, publié le 14 février 2025.
ARRÊTÉArticle 1erLa liste régionale des défenseurs syndicaux est modifiée comme suit :
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2025-03-17-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté
portant désignation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale en Bretagne et liste 17-03-2025 25
1/ Organisations syndicales de salariésa) Est ajouté à la liste : __ UNSA Bretagne189 rue de Chatillon - 35000 RENNES, 02 99 51 63 63 ur-bretagne@unsa.orgBOUYSSY Sylvain Retraité | UNSA 29 ne alg Fonferrier ud-29@unsa.org
Article 2La liste complète des défenseurs syndicaux figure en annexe 1 du present arrêté.Article 3 |L'arrêté N°R53-2025-02-11-00002 modifiant du 11 février 2025 est abrogé.
Fait à Cesson-Sévigné, le 17 mars 2025P/la directrice régionale de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités,La directrice régionale adjointe,responsable du pôle Politiques du travail
ON
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2025-03-17-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté
portant désignation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale en Bretagne et liste 17-03-2025 26
Annexe 1 de l'arrêté du _17-03-2025 : Liste des défenseurs syndicaux de la Région Bretagne
. Activité Nom de . . Coordonnées Périmètre1Nom Prénom . . Adresse postale Adresse électronique me . d'interventionprofessionnelle l'organisation téléphoniques à titre indicatia titre indicatifAu titre des organisations syndicales de salariéstagnesard du Portugal 02 99 86 34 20 bretay (@bretagNic etraité JT 22 oan Cedex 9 » amnor @bretagne. cfdt frare etraité JT 22 oan Le 8 amnor@bretagne.cfdt.fr-Paul etraité JT 22 sen So 8 amnor@bretagne.cfdt.fr1uis etraité JT 22 oan Le 8 amnor@bretagne.cfdt.frstraitée 2722 ea Coton' " amnor@bretagne.cfdt.frrélie e-soignante MT 22 oan Le 8 amnor@bretagne.cfdt.frin-Yves etraité MT 22 eae Coton' " amnor@bretagne.cfdt.frmandine jée de procedures JT 22 oe Cedex 9 » amnor@bretagne.cfdt.fristophe Jriste MT 22 ea Coton' " amnor@bretagne.cfdt.frhilippe DT 22 Ions cedex 9 ymor@bretaqne.cfdtfrshel schnicien _ormatique JT 29 are OS 21828 e@bretagne.cft.frharles lager logistique JT 29 ny OS 21828 "e@bretagne.cfdt.frginie gée de mission DT 29 are 2 "e@bretagne cfdt.frndrine endeuse DT 29 are OS 21820 "e@bretagne.cfdt.frél vanent syndical 3T 29 nore ° "e@bretagne.cidt.frJastien iicien de maintenance IT 29 nore CS 21825 'e@bretagne.cfdt.frtable en entreprise DT 29 are CS 21825 "e@bretagne.cfdt.frert etraité DT 29 are OS 21825 "e@bretagne.cfdt.fr2-Laure irmiere DT 29 are OS 21820 "e@bretagne.cfdt.fratoire - CS 21825le nt de service DT 29 sdex 1 "e@bretagne.cfdt.frinçois acteur juridique IT 35 ora 5 CS 10811 ine@bretagne.cfdt.fr

URI CFDT Bretagne
10 boulevard du Portugal - CS 10811 35208 RENNES Cedex 02, 02 99 86 34 20 bretagne(@bretagne.cfdt.fr
CAURET Loïc Retraité CFDT 22 93 bd Edouard Prigent - CS 90005
22099 SAINT BRIEUC Cedex 9 cotesdamnor@bretagne.cfdt.fr

02 96 94 00 99
DANIEL Pierre Retraité CFDT 22 93 bd Edouard Prigent - CS 90005
22099 SAINT BRIEUC Cedex 9 cotesdamnor@bretagne.cfdt.fr

02 96 94 00 99
LECLERE Jean-PaulRetraité CFDT 22 93 bd Edouard Prigent - CS 90005
22099 SAINT BRIEUC Cedex 9 cotesdamnor@bretagne.cfdt.fr

02 96 94 00 99
LE ROI Louis Retraité CFDT 22 93 bd Edouard Prigent - CS 90005
22099 SAINT BRIEUC Cedex 9 cotesdamnor@bretagne.cfdt.fr

02 96 94 00 99
LEFAUCHEUR
Madeleine Retraitée CFDT 22 93 bd Edouard Prigent - CS 90005
22099 SAINT BRIEUC Cedex 9 cotesdamnor@bretagne.cfdt.fr

02 96 94 00 99
LE PAGE Aurélie Aide-soignante CFDT 22 93 bd Edouard Prigent - CS 90005
22099 SAINT BRIEUC Cedex 9 cotesdamnor@bretagne.cfdt.fr

02 96 94 00 99
MINAUD Jean-Yves Retraité CFDT 22 93 bd Edouard Prigent - CS 90005
22099 SAINT BRIEUC Cedex 9 cotesdamnor@bretagne.cfdt.fr

02 96 94 00 99
REBIFFÉ AmandineChargée de procédures CFDT 22 93 bd Edouard Prigent - CS 90005
22099 SAINT BRIEUC Cedex 9 cotesdamnor@bretagne.cfdt.fr

02 96 94 00 99
RONDEL ChristopheJuriste CFDT 22 93 bd Edouard Prigent - CS 90005
22099 SAINT BRIEUC Cedex 9 cotesdamnor@bretagne.cfdt.fr

02 96 94 00 99
ROUXEL Philippe CFDT 22 93 bd Edouard Prigent - CS 90005
22099 SAINT BRIEUC Cedex 9 cotesdarmor@bretaqne.cfdt.fr

02 96 94 00 99
BOUTBIEN Michel Technicien informatique CFDT 29 9 rue de l'Observatoire - CS 21825
29218 BREST Cedex 1 finistere@bretagne.cfdt.fr

02 98 33 29 29
GOGLY Charles Manager logistique CFDT 29 9 rue de l'Observatoire - CS 21825
29218 BREST Cedex 1 finistere@bretagne.cfdt.fr

02 98 33 29 29
JOUAN Virginie Chargée de mission CFDT 29 9 rue de l'Observatoire - CS 21825
29218 BREST Cedex 1 finistere@bretagne.cfdt.fr

02 98 33 29 29
LE DU Sandrine Vendeuse CFDT 29 9 rue de l'Observatoire - CS 21825
29218 BREST Cedex 1 finistere@bretagne.cfdt.fr

02 98 33 29 29
LE DANTEC Joël Permanent syndical
CFDT 29 9 rue de l'Observatoire - CS 21825
29218 BREST Cedex 1 finistere@bretagne.cfdt.fr

02 98 33 29 29
LUCAS Sébastien

Technicien de maintenance CFDT 29 9 rue de l'Observatoire - CS 21825
29218 BREST Cedex 1 finistere@bretagne.cfdt.fr

02 98 33 29 29
POULLAOUEC
Christian

Comptable en entreprise CFDT 29 9 rue de l'Observatoire - CS 21825
29218 BREST Cedex 1 finistere@bretagne.cfdt.fr

02 98 33 29 29
QUEFFELEC Albert Retraité
CFDT 29 9 rue de l'Observatoire - CS 21825
29218 BREST Cedex 1 finistere@bretagne.cfdt.fr

02 98 33 29 29
TUDOUX Marie-Laure Infirmière
CFDT 29 9 rue de l'Observatoire - CS 21825
29218 BREST Cedex 1 finistere@bretagne.cfdt.fr

02 98 33 29 29
VAN DAELEN
RENIMEL Estelle Agent de service CFDT 29 9 rue de l'Observatoire - CS 21825
29218 BREST Cedex 1 finistere@bretagne.cfdt.fr

02 98 33 29 29
BELLOIR François Rédacteur juridique CFDT 35 10 boulevard du Portugal - CS 10811
35208 RENNES Cedex 02 illeetvilaine@bretagne.cfdt.fr

02 99 86 34 10
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2025-03-17-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté
portant désignation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale en Bretagne et liste 17-03-2025 27
Annexe 1 de l'arrêté du _17-03-2025 : Liste des défenseurs syndicaux de la Région Bretagne
os . ortugal - CS 10811 aine@bretagne.cfdt.fronique gée de mission IT 35 edex 027 7 ortugal - CS 10811 aine@bretagne.cfdt.frhilippe etraité IT 35 'edex 02lène straitée TT 56 ao Dumanoir ran@bretagne.cfdt frouard etraité TT 56 ao Dumanoir ran@bretagne.cfdt frurent erviseur agro mentaire T 56 ao Dumanoir san@bretagne.cfdt.frlippe etraité T 56 ao Dumanoir ran@bretagne.cfat.fr'istelle stante medico- ao Dumanoir yan@bretagne.cfat.frnistrative IT 56iristophe aité T 56 ao Dumanoir lan@bretagne.cfdt.frshel onsultant T 56 ao Dumanoir ran@bretaane.cidt.frape traité ao Dumanoir 1an@bretagne.cfat.fr, JT 56Jier etraité T 56 ao Dumanoir ran@bretagne.cfat.frtrick etraité IT 56 ao Dumanoir 1an@bretaane.cfat frain etraité T 56 ao Dumanoir ran@bretagne.cfdt.frnaud sien sécurité qualité ao Dumanoir san@bretagne.cfdt.frnement JT 56'tienne traité ao Dumanoir nan@bretagne.cfdt.fr: JT 56 tagneJe Nantes )5 90 60 bretagne@orange.fryan irmier C22 uard Prigent 22088 fb@gmail.comnçois Jriste C35 3s 35000 RENNES 35@amail.comin: s Anciens Combattants entraité C 56 ) VANNES uchec@orange.irshel traité C 56 5 neers compatan's en i6@orange.frAri : s Anciens Combattants en . .déric sndeur C 56 ) VANNES .boulengier@gmail.come CGTsard du Portugal > 02 99 79 44 47 etagne@wanadoo.fr
: ge - + Ribot 22000
any etraité 722 Ribot 22000 il@udegt22. fr

REVOL Véronique Chargée de mission CFDT 35 10 boulevard du Portugal - CS 10811
35208 RENNES Cedex 02 illeetvilaine@bretagne.cfdt.fr

02 99 86 34 10
TILLOY Philippe Retraité CFDT 35 10 boulevard du Portugal - CS 10811
35208 RENNES Cedex 02 illeetvilaine@bretagne.cfdt.fr

02 99 86 34 10
BIENVENU Hélène Retraitée CFDT 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir
56100 LORIENT morbihan@bretagne.cfdt.fr

02 97 88 02 98
BRAINE Edouard Retraité CFDT 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir
56100 LORIENT morbihan@bretagne.cfdt.fr

02 97 88 02 98
CHATELIN Laurent Superviseur agroalimentaire CFDT 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir
56100 LORIENT morbihan@bretagne.cfdt.fr

02 97 88 02 98
GUERAN Philippe Retraité CFDT 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir
56100 LORIENT morbihan@bretagne.cfdt.fr

02 97 88 02 98
LACHOT Christelle Assistante medico-
administrative

CFDT 56
3 boulevard Cosmao Dumanoir
56100 LORIENT morbihan@bretagne.cfdt.fr

02 97 88 02 98
LE DILY ChristopheRetraité CFDT 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir
56100 LORIENT morbihan@bretagne.cfdt.fr

02 97 88 02 98
LE DIREACH MichelConsultant CFDT 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir
56100 LORIENT morbihan@bretagne.cfdt.fr

02 97 88 02 98
LE MEYEC Philippe Retraité
CFDT 56
3 boulevard Cosmao Dumanoir
56100 LORIENT morbihan@bretagne.cfdt.fr

02 97 88 02 98
LESTANG Didier Retraité CFDT 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir
56100 LORIENT morbihan@bretagne.cfdt.fr

02 97 88 02 98
NESTOUR Patrick Retraité CFDT 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir
56100 LORIENT morbihan@bretagne.cfdt.fr

02 97 88 02 98
PERSON Alain Retraité CFDT 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir
56100 LORIENT morbihan@bretagne.cfdt.fr

02 97 88 02 98
ROBERT Arnaud Technicien sécurité qualité
environnement

CFDT 56
3 boulevard Cosmao Dumanoir
56100 LORIENT morbihan@bretagne.cfdt.fr

02 97 88 02 98
WILMOUTH Etienne Retraité
CFDT 56
3 boulevard Cosmao Dumanoir
56100 LORIENT morbihan@bretagne.cfdt.fr

02 97 88 02 98
CFTC Bretagne
158 rue de Nantes - 35000 RENNES, 02 99 65 90 60 urcftcbretagne@orange.fr
FAUCON Alban Infirmier CFTC 22 93 boulevard Edouard Prigent 22099
SAINT BRIEUC alban.f5@gmail.com

02 96 94 17 00
MACQUAIRE François Juriste CFTC 35 158 rue de Nantes 35000 RENNES

juriscftc35@gmail.com

02 99 65 18 29
LE BRUCHEC Jean- Claude Retraité CFTC 56 1 place des Anciens Combattants en
AFN 56000 VANNES jc.lebruchec@orange.fr

02 97 54 06 85

SAEZ-VIDAL Michel Retraité CFTC 56 1 place des Anciens Combattants en
AFN 56000 VANNES cftc.ud56@orange.fr

02 97 54 06 85
BOULENGIER Frédéric Vendeur CFTC 56 1 place des Anciens Combattants en
AFN 56000 VANNES frederic.boulengier@gmail.com

02 97 54 06 85 - 07 67 51 84 42
Comité régional Bretagne CGT
31 boulevard du Portugal - CS 90837 35208 RENNES Cedex 2,02 99 79 44 47 cgt.bretagne@wanadoo.fr
BUCZKOWICZ Brigitte Retraitée CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr
02 96 68 40 60 / 06 79 58 69 53
CARNEC Annick Retraitée CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr
02 96 68 40 60 / 06 66 89 13 93
DELFERRIERE Kenny Retraité CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr
02 96 68 40 60 / 06 16 98 35 42
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2025-03-17-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté
portant désignation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale en Bretagne et liste 17-03-2025 28
Annexe 1 de l'arrêté du _17-03-2025 : Liste des défenseurs syndicaux de la Région Bretagne
1oit ieur météorologiste 722 8 Ribot 22000 il@udcgt22. frc yent SNCF 22 8 Ribot 22000 i@udcat22 frre ducteur de car "22 8 Ribot 22000 il@udcgt22. frette atraitée 722 8 Ribot 22000 at22 fr / cat. dinan@wanadoo.frphane jucateur 722 2 Ribot 22000 l@udcgt22 fridrine d'inclusion - Moniteur - 29 e Ribot 22000 I@udcat22 fr
n-Yves etraité 22 8 Ribot 22000 i@udeat22 frhel etraité "22 8 Ribot 22000 il@udegt22.frleleine straitée 22 8 Ribot 22000 i@udcat22 frqualifié de maintenance - 29 e Ribot 22000rge il@udcgt22. fr
phane dre bancaire 722 8 Ribot 22000 l@udcgt22 fr\imé ateur logistique 722 8 Ribot 22000 il@udcat22. fr'ore e-soignante 722 8 Ribot 22000 udcat?2.fr arent22@amail.comohie straitée 722 122200 Q@udcgt22.frnis ivrier VRD 722 8 Ribot 22000 l@udcgt22.frLa - e Ribot 22000Ivie érimaire 22 l@udegt22.frnaud ateur logistique 722 8 Ribot 22000 (@udcat22 fr 5@amail.comes ducteur de car 722 8 Ribot 22000 l@udcat22. frselyn uffeur routier "22 8 Ribot 22000 il@udcgt22. fri : . - e Ribot 22000sphanie e-soignante 22 gt22.fr / cqt.dinan@wanadoo fr. - @cat.frlippe etraité 29 td Maze 29200 BREST .uimperle@orange.frhel etraité "29 rd Maze 29200 BREST \@cat.fr :_st_pol@orange.frnmy jinateur logistique 729 d Mazé 29200 BREST udegt29. frrc ionnaire territorial "29 rd Maze 29200 BREST @cat.fr1inique génieur "99 ird Maze 29200 BREST @cat.frhel lasinier cariste "29 rd Maze 29200 BREST @cat.fres etraité 29 rd Maze 29200 BREST Goat.lippe maur 29 rd Maze 29200 BREST @catir

DUMONT Benoit Ingénieur météorologiste CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr
02 96 68 40 60
FRANCIOSI Eric Agent SNCF CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr
02 96 68 40 60 / 02 96 44 11 00 /
06 85 18 25 96
GAMET Pierre Conducteur de car CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr
02 96 68 40 60 / 06 03 08 36 51
GHETTI Colette Retraitée CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr / cgt.dinan@wanadoo.fr 02 96 68 40 60 / 06 86 85 19 70
HEURTEL Stéphane Educateur CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr
02 96 68 40 60 / 06 52 49 22 56
JOUAN Sandrine Chargée d'inclusion - Moniteur
d'atelier CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr
02 96 68 40 60
LANOE Jean-Yves Retraité CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr
02 96 68 40 68
LE GAC Michel Retraité CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr
02 96 68 40 60 / 06 62 92 21 12
LEBOUCHER Madeleine Retraitée CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr
02 96 68 40 60 / 06 61 49 39 24
LIMOGE Serge
Ouvrier qualifié de maintenance CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr
02 96 68 40 60 / 06 02 40 93 70
MARRELEC Stéphane Cadre bancaire CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr
02 96 68 40 60
NDZOUZI Aimé Opérateur logistique CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr
02 96 68 40 60 / 06 58 47 55 88
PARENT Aurore Aide-soignante CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr / auroreparent22@gmail.com 02 96 68 40 60 / 06 13 80 28 65
PERENNES Sophie Retraitée CGT 22 27 rue de la Trinité 22200
GUINGAMP accueil@udcgt22.fr 02 96 68 40 60 / 06 88 44 78 11
PIERRE Denis Ouvrier VRD CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr
02 96 68 40 60 / 06 02 34 47 17
PLATTEEUW- LABROUSSE Sylvie Intérimaire CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr
02 96 68 40 60 / 06 43 57 66 61
ROUXEL Arnaud Opérateur logistique CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr / cgtdr15@gmail.com 02 96 68 40 60 / 07 83 97 45 71
RUMEN Gilles Conducteur de car CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr
02 96 68 40 60
THEMISTA Jocelyn Chauffeur routier CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr
02 96 68 40 60 / 06 98 73 56 01
VEZIE Stéphanie Aide-soignante CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr / cgt.dinan@wanadoo.fr 02 96 68 40 60 / 06 62 28 20 60
ALLOUARD Philippe Retraité CGT 29 Place Edouard Maze 29200 BREST ud29@cgt.fr
ulcgtquimperle@orange.fr 02 98 44 37 55 - 02 98 96 38 86
BLOTTIERE Michel Retraité CGT 29 Place Edouard Maze 29200 BREST ud29@cgt.fr ul_cgt_st_pol@orange.fr 02 98 44 37 55 - 02 98 29 06 08
CAUET Jimmy Coordinateur logistique CGT 29 2 place Edouard Mazé 29200 BREST accueil@udcgt29.fr 02 98 44 37 55
CORBEL Marc Fonctionnaire territorial CGT 29 Place Edouard Maze 29200 BREST ud29@cgt.fr 02 98 44 37 55 - 02 98 80 09 29
CRAPET Dominique Ingénieur CGT 29 Place Edouard Maze 29200 BREST ud29@cgt.fr 02 98 44 37 55
FRANCOMME Michel Magasinier cariste CGT 29 Place Edouard Maze 29200 BREST ud29@cgt.fr 02 98 44 37 55
GRALL Gilles Retraité CGT 29 Place Edouard Maze 29200 BREST ud29@cgt.fr 02 98 44 37 55
HERVE Philippe Formateur CGT 29 Place Edouard Maze 29200 BREST ud29@cgt.fr 02 98 44 37 55
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2025-03-17-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté
portant désignation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale en Bretagne et liste 17-03-2025 29
Annexe 1 de l'arrêté du _17-03-2025 : Liste des défenseurs syndicaux de la Région Bretagne
Nilliam sveur d'index 729 rd Maze 29200 BREST @cqt.frirtine te « santé/sécurité » "29 rd Maze 29200 BREST @cat.frJeline eillére de vente "29 rd Maze 29200 BREST @cat.frglien C nptable 99 rd Maze 29200 BREST @cat.frdsay >stière 99 rd Maze 29200 BREST @cat.frilyne édacteur chnique "29 Veze 29200 BREST @cat.frrine de clientèle en assurance - 35 Portugal 35200 @catfrronique omptable 35 Portugal 35200 Qcat.frler mployé - 35 Portugal 35200 @cat.frérie lichetiére 35 Portugal 35200 @cat frin uvrier - 35 Portugal 35200 @catfrinck adre SNCF - 35 Portugal 35200 @catfrjenne de clientèle en assurance - 35 Portugal 35200 @catfrhel etraité 735 te 35370 TORCE @cat.frtien licien ascensoriste - 35 Portugal 35200 @catfruel randeur d'emploi - 56 mao Dumanoir 56100 cat frre etraité 56 mao Dumanoir 56100 @oat frassin itde sécurité "56 mao Dumanoir 56100 @cat.fral yseianant "56 smao Dumanoir 56100 @cqt.frg mnnecd@cgt-ep.orgrick straité "56 smao Dumanoir 56100 @cqt.fr; onnecd@cqt-ep.org
Yoan iicien de maintenance "56 smao Dumanoir 56100 @cat.frClaude auffeur PL "56 smao Dumanoir 56100 @cat.frClaude etraité "56 smao Dumanoir 56100 @cat.trIrent omédien "56 smao Dumanoir 56100 @cat.fr

HURTY William Releveur d'index CGT 29 Place Edouard Maze 29200 BREST ud29@cgt.fr 02 98 44 37 55
JEZEQUEL Martine Assistante « santé/sécurité » CGT 29 Place Edouard Maze 29200 BREST ud29@cgt.fr 02 98 44 37 55
LANSONNEUR Mikaël Employé CPAM CGT 29 Place Edouard Maze 29200 BREST ud29@cgt.fr 02 98 44 37 55
LE GRAS Angeline Conseillère de vente CGT 29 Place Edouard Maze 29200 BREST ud29@cgt.fr 02 98 44 37 55
LE ROUX Julien Comptable CGT 29 Place Edouard Maze 29200 BREST ud29@cgt.fr 02 98 44 37 55
MADEC Lindsay Postière CGT 29 Place Edouard Maze 29200 BREST ud29@cgt.fr 02 98 44 37 55
MILLEMANN Evelyne Rédacteur technique CGT 29

Place Edouard Maze 29200 BREST ud29@cgt.fr 02 98 44 37 55
FERREIRA Corine Chargée de clientèle en assurance CGT 35 31 boulevard du Portugal 35200
RENNES ud35@cgt.fr 02 99 79 44 47
HERNANDEZ Véronique Comptable CGT 35 31 boulevard du Portugal 35200
RENNES ud35@cgt.fr 02 99 79 44 47
HUE Olivier Employé CGT 35 31 boulevard du Portugal 35200
RENNES ud35@cgt.fr 02 99 79 44 47
KERAUFFRET Valérie Guichetière CGT 35 31 boulevard du Portugal 35200
RENNES ud35@cgt.fr 02 99 79 44 47
LE BRAS Alain Ouvrier CGT 35 31 boulevard du Portugal 35200
RENNES ud35@cgt.fr 02 99 79 44 47 - 07 84 27 79 86
LE FER Franck Cadre SNCF CGT 35 31 boulevard du Portugal 35200
RENNES ud35@cgt.fr 02 99 79 44 47
LE SOUDER Fabienne Chargée de clientèle en assurance CGT 35 31 boulevard du Portugal 35200
RENNES ud35@cgt.fr 02 99 79 44 47
OESRUES Michel Retraité CGT 35 4 rue de la Motte 35370 TORCE ud35@cgt.fr 02 99 79 44 47 - 06 13 07 68 83
PETTRE Adrien Technicien ascensoriste CGT 35 31 boulevard du Portugal 35200
RENNES ud35@cgt.fr 02 99 79 44 47
ALONET Miguel Demandeur d'emploi CGT 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir 56100
LORIENT ud56@cgt.fr 02 97 37 67 87
BACCI Marc Retraité CGT 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir 56100
LORIENT ud56@cgt.fr 02 97 37 67 87 - 06 72 81 43 07
BELHAMRA Yassin Agent de sécurité CGT 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir 56100
LORIENT ud56@cgt.fr 02 97 37 67 87
BONNEC Gaël Enseignant CGT 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir 56100
LORIENT
ud56@cgt.fr
gael.bonnecd@cgt-ep.org 02 97 37 67 87 - 06 82 20 66 98
CHEREL Pierrick Retraité CGT 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir 56100
LORIENT
ud56@cgt.fr
gael.bonnecd@cgt-ep.org 02 97 37 67 87 - 06 82 20 66 98
DESHAYES Yoan Technicien de maintenance CGT 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir 56100
LORIENT ud56@cgt.fr 02 97 37 67 87
L'HELGUEN Jean-Claude Chauffeur PL CGT 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir 56100
LORIENT ud56@cgt.fr 02 97 37 67 87 - 06 72 27 45 29
VERSTRAET Jean- Claude Retraité CGT 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir 56100
LORIENT ud56@cgt.tr 02 97 37 67 87
VOITURIN Laurent Comédien CGT 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir 56100
LORIENT ud56@cat.fr 02 97 37 67 87 - 02 97 74 96 09



Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2025-03-17-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté
portant désignation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale en Bretagne et liste 17-03-2025 30
Annexe 1 de l'arrêté du _17-03-2025 : Liste des défenseurs syndicaux de la Région Bretagne
'etagneUnions départementales des Côtes d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du MorbihanIEUC, 02 96 33 62 63 ct@fo22. EST, 02 98 44 15 67 force-ouvriere.frES, 02 99 65 36 60 Dforce-ouvriere.fr 00 LORIENT, 02 97 37 66 10 -56@wanadoo.frarion inicienne qualité JD 22 22000 SAINT 3RIEUC ct@fo22 fr'von etraité JD22 22000 SAINT 3RIEUC ct@fo22.frine trice de magasin JD 22 422000 SAINT 3RIEUC ct@fo22 frremy hauffeur /reur _nducteur JD 22 22000 SAINT 3RIEUC ct@fo22.frJD 22 22000 SAINT 3RIEUC ct@fo22 frurent hnicien de aintenance JD22 22000 SAINT 3RIEUC ct@fo22 fr-Louis etraité JD22 22000 SAINT 3RIEUC ct@fo22.frrtial ité JD 22 {22000 SAINT 3RIEUC ct@fo22.frrisse ong contrats JD 22 22000 SAINT 3RIEUC ct@fo22.fr'Claire stante fédérale JD 22 22000 SAINT 3RIEUC ot@fo22 frdine cherche d'emploi JD 22 22000 SAINT 3RIEUC ct@fo22 frtrick etraité JD22 22000 SAINT 3RIEUC ct@fo22 frwenola irmière 22 22000 SAINT 3RIEUC ct@fo22 frteur spécialisé -toine inateur JD 22jogique de Brest SAINT 3RIEUC ct@fo22 frshine een JD22 22000 SAINT 3RIEUC ct@fo22 frles teur de magasin JD 22 {22000 SAINT 3RIEUC ct@fo22.fréline feur du recouvrement JD22 22000 SAINT 3RIEUC ct@fo22 frline nnaire de contrats JD 22 22000 SAINT 3RIEUC ct@fo22 fr'ic 'taire général JD 22 22000 SAINT 3RIEUC ct@fo22 fr1-Luc uffeur routier JD 22 {22000 SAINT 3RIEUC ct@fo22.frfann sommercial de conduite JD 22 122000 SAINT 3RIEUC ct@fo22 frtrice etraité JD22 22000 SAINT-BRIEUC ct@fo22.frylaine tante retraitée JD 22 {22000 SAINT 3RIEUC ct@fo22 frnel anicien livreur JD 22 {22000 SAINT 3RIEUC ct@fo22 frshel aur poids lourd privé JD 22 22000 SAINT 3RIEUC ct@fo22 friudine trice de magasin JD 22 {22000 SAINT 3RIEUC ct@fo22 frnathan iicien de maintenance JD 22 22000 SAINT 3RIEUC ct@fo22 fr

FORCE OUVRIÈRE Bretagne
Coordination régionale FO Bretagne : Unions départementales des Côtes d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
5 rue de Brest - 22000 SAINT-BRIEUC, 02 96 33 62 63 contact@fo22.fr 5 rue de l'Observatoire - 29200 BREST, 02 98 44 15 67 udfo29@force-ouvriere.fr
35 rue d'Echange - 35000 RENNES, 02 99 65 36 60 udfo35@force-ouvriere.fr 3 boulevard Cosmao Dumanoir-56100 LORIENT, 02 97 37 66 10 ud-cgtfo-56@wanadoo.fr
ALIX Marion Technicienne qualité FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
BOURHIS Yvon Retraité FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
BRUNET Anne Directrice de magasin FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
CABOURG Jérémy Chauffeur-livreur- conducteur FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
CADET Eric FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
CASSAT Laurent Technicien de maintenance FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
CHEVE Jean-Louis Retraité FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
COLLET Martial Retraité FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
DEFAINS Clarisse Ouvrier de production Gestionnaire contrats FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
DUFROS Marie-Claire Assistante fédérale FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
GAUBERT Nadine En recherche d'emploi FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
GAUTHIER Patrick Retraité FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
GAYET Gwenola Infirmière FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
GOUGEON Antoine
Educateur spécialisé -
Coordinateur
péda.qoqique
FO UD 22
5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr
02 96 33 62 63
GUEGAN Delphine
Employée de magasin de
commerce FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
HOCHEDE Gilles Directeur de magasin FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
JASTRZEBSKI Céline Inspecteur du recouvrement FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
KOVACS Céline Gestionnaire de contrats FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
LE COURTOIS Eric Secrétaire général FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
LE POTTIER Jean-Luc Chauffeur routier FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
LE TERTRE Yann Agent commercial de conduite FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
LOISON Patrice Retraité FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
MALLET Guylaine Assistante retraitée FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
MASSA Lionel Technicien livreur FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
MEHEUST Michel Chauffeur poids lourd privé FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
MEIGNAN Claudine Directrice de magasin FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
PRIMAULT Jonathan Technicien de maintenance FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2025-03-17-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté
portant désignation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale en Bretagne et liste 17-03-2025 31
Annexe 1 de l'arrêté du _17-03-2025 : Liste des défenseurs syndicaux de la Région Bretagne
'Noelle straitée JD 22 {22000 SAINT 3RIEUC ct@fo22 frPatrick inicien d'atelier JD 22 {22000 SAINT 3RIEUC ct@fo22.fr'ohan ager des ventes JD 22 22000 SAINT 3RIEUC ct@fo22.frsrnard nnateur médico-social JD 22 122000 SAINT 3RIEUC ct@fo22.frscale aire de vie JD 22 122000 SAINT 3RIEUC ct@fo22 friul stant juridique JD 22 22000 SAINT 3RIEUC ct@fo22 frn Pierre licien de maintenance JD22 22000 SAINT 3RIEUC ct@fo22.frandra ite SAV Hotline technique JD 29 rvatoire 29200 BREST Dforce-ouvriere.frce iriste FO UD 29 watoire 29200 BREST Dforce-ouvriere.frhony insable de conduite FO UD 29 vatoire 29200 BREST Dforce-ouvriere. frrier iisinier FO UD 29 vatoire 29200 BREST Dforce-ouvriere.frscal lucteur de car FO UD 29 vatoire 29200 BREST Dforce-ouvriere.frline Jriste JD 35 d'Echange 2ENNES force-ouvriere. frérard etraité JD 35 ge 35000 RENNES Dforce-ouvriere. frbienne étaire juridique JD 35 ge 35000 RENNES Dforce-ouvriere.frilippe mployé JD 35 ge 35000 RENNES Dforce-ouvriere.frMarylin sstionnaire UD35 ige 35000 RENNES Dforce-ouvriere. fr'istian rateur de commandes JD 96 iT Cent S6@wanadoo.fria scriptrice braille UD56 css Dumanoir 56@wanadoo frwid ducteur routier JD 56 css Dumanoir 56@wanadoo frJolenn iandeur d'emploi JD 56 css Dumanoir 56@wanadoo frCharles eiller de vente JD 56 rT Dumanoir 56@wanadoo frél iandeur d'emploi FO 56 css Dumanoir 56@wanadoo.frrick siller de l'emploi JD 56 rT Dumanoir 56@wanadoo.frES, 09 53 77 57 22 es-bretagne@orange.frIrent etraité DAIRES 22 "gent 22000 SAINT es22@oranae.fr s@wanadoo frrge traité de la poste DAIRES 22 euriot 22000 SAINT- 5522 @oranae frlin etraité DAIRES 22 rs 77580 es22@oranae fr tephanb@oranae frrice oyé de la poste DAIRES 29 elly 29200 BREST solidaires29 infini.frmi ouanier DAIRES 29 elly 29200 BREST solidaires29.infini.fr

RANNOU Marie-Noelle Retraitée FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
RENWEZ Patrick Technicien d'atelier FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
RICHARD Yohan Manager des ventes FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
TABERLY Bernard Coordonnateur médico-social FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
VALADAS Pascale Auxiliaire de vie FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
VALADAS Paul Assistant juridique FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
VIDELOT Kristen PierreTechnicien de maintenance FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
CALLANT Alexandra Assistante SAV Hotline technique FO UD 29 5 rue de l'Observatoire 29200 BREST udfo29@force-ouvriere.fr 02 98 44 15 67
MASSON Alice Juriste FO UD 29 5 rue de l'Observatoire 29200 BREST udfo29@force-ouvriere.fr 02 98 44 15 67
ROHOU Anthony Responsable de conduite FO UD 29 5 rue de l'Observatoire 29200 BREST udfo29@force-ouvriere.fr 02 98 44 15 67
THINAULT Olivier Cuisinier FO UD 29 5 rue de l'Observatoire 29200 BREST udfo29@force-ouvriere.fr 02 98 44 15 67
VAHE Pascal Conducteur de car FO UD 29 5 rue de l'Observatoire 29200 BREST udfo29@force-ouvriere.fr 02 98 44 15 67
CUSSAC Céline Juriste FO UD 35 35 rue d'Echange 35000 RENNES udfo35@force-ouvriere.fr 02 99 65 36 60
HINAUX Gérard Retraité FO UD 35 35 rue d'Echange 35000 RENNES udfo35@force-ouvriere.fr 02 99 65 36 60
MATEU Fabienne Secrétaire juridique FO UD 35 35 rue d'Echange 35000 RENNES udfo35@force-ouvriere.fr 02 99 65 36 60
MELT Philippe Employé FO UD 35 35 rue d'Echange 35000 RENNES udfo35@force-ouvriere.fr 02 99 65 36 60
ZEPHYR Marylin Gestionnaire FO UD35 35 rue d'Echange 35000 RENNES udfo35@force-ouvriere.fr 02 99 65 36 60
CADIO Christian Préparateur de commandes FO UD 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir
56100 LORIENT ud-cgtfo-56@wanadoo.fr 02 97 37 66 10
CHERU Lelia Transcriptrice braille FO UD56 3 boulevard Cosmao Dumanoir
56100 LORIENT ud-cgtfo-56@wanadoo.fr 02 97 37 66 10
CHETANEAU David Conducteur routier FO UD 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir
56100 LORIENT ud-cgtfo-56@wanadoo.fr 02 97 37 66 10
DANCIN Ségolenn Demandeur d'emploi FO UD 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir
56100 LORIENT ud-cgtfo-56@wanadoo.fr 02 97 37 66 10
LE CORVO Jean- CharlesConseiller de vente FO UD 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir
56100 LORIENT ud-cgtfo-56@wanadoo.fr 02 97 37 66 10
LE GUELLEC Joël Demandeur d'emploi FO UD 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir
56100 LORIENT ud-cgtfo-56@wanadoo.fr 02 97 37 66 10
SIMON Pierrick Conseiller de l'emploi FO UD 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir
56100 LORIENT ud-cgtfo-56@wanadoo.fr 02 97 37 66 10
SOLIDAIRES
5 rue de Lorraine - 35000 RENNES, 09 53 77 57 22 solidaires-bretagne@orange.fr
LE GAC Laurent Retraité SOLIDAIRES 22 93 bd Edouard Prigent 22000 SAINT
BRIEUC solidaires22@oranae.fr leg.la@wanadoo.fr 02 96 61 96 79 - 06 70 44 15 17
LE QUEAU Serge Cadre retraité de la poste SOLIDAIRES 22 1 rue Zénaïde Fleuriot 22000 SAINT-
BRIEUC solidaires22@oranqe.fr 02 96 33 50 89 - 06 80 95 85 17
STEPHAN Alain Retraité SOLIDAIRES 22 1 rue Salud ar Sklerder 22560
PLEUMEUR BODOU solidaires22@oranae.fr alain-stephanb@oranqe.fr 02 96 61 96 79 - 06 37 15 69 58
CAMPION Patrice Employé de la poste SOLIDAIRES 29 2 rue Amiral Nielly 29200 BREST contact@solidaires29.infini.fr 02 98 33 14 10 - 06 78 86 75 06
VANDEPLANQUE Rémi Douanier SOLIDAIRES 29 2 rue Amiral Nielly 29200 BREST contact@solidaires29.infini.fr 02 98 33 14 10 - 06 99 05 12 52
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2025-03-17-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté
portant désignation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale en Bretagne et liste 17-03-2025 32
Annexe 1 de l'arrêté du _17-03-2025 : Liste des défenseurs syndicaux de la Région Bretagne
ic firmier DAIRES 35 ne 35000 RENNES @solidaires3o.frrge etraité 'OLIDAIRES ne 35000 RENNES @solidaires35 fr. :s Moine BP 90267llaume ostier PTT 35 Cedex 02 @solidaires35.frphane anseiller DAIRES 35 ne 35000 RENNES @solidaires35 frriel etraité DAIRES 35 ne 35000 RENNES @solidaires35. frbin landeur d'emploi DAIRES 35 ne 35000 RENNES @solidaires35.frrrick e-soignant SONTE ne 35000 RENNES Asolidaires36.frdéric ATM DAIRES 35 ne 35000 RENNES @solidaires35 frne 'étaire médicale DAIRES 35 ne 35000 RENNES @solidaires35.fr'ell matrice DAIRES 35 ne 35000 RENNES @solidaires35 frlippe etraité DAIRES 35 ne 35000 RENNES Dsolidaires35.frrian omptable DAIRES 56 me Dumanoir s.56@orange frtagnele Châtillon 116363 ur agne@unsa.orgrier it de maîtrise 'A 29 " Dunsa.orqsylvain straité A 29 a @unsa.orqlier administratif juriste À 35 50138 .ur-bretaane@unsa.ora' iiller en assurance . 50138sphane A 35 stagne@unsa.orinel it de sécurité À 35 50138 taane@unsa.orasdéric er de production À 35 50138 itaane@unsa.orailvie straitée A 35 50138 taane@unsa.oraaxandre rateur de vente À 35 50138 tagne@unsa.orglovic r de titres de transport À 35 50138-35201 2tagne@unsa.or
e e e e TAu titre des organisations professionnelles d'employeursagne: Calloet rbrat 9 47 87 63 87 ntact@cpme :tagne.frIvie f d'entreprise NE 22 t@cpme-bretagne. fretraité ME 22Frangois t@cpme-bretagne fr

ADAM Eric Infirmier SOLIDAIRES 35 5 rue de Lorraine 35000 RENNES contact@solidaires35.fr 09 53 77 57 22 - 06 14 02 14 06
BOURGIN Serge Retraité SOLIDAIRES 35 5 rue de Lorraine 35000 RENNES contact@solidaires35.fr 09 53 77 5722 - 06 07 10 56 63
FALIGOT Guillaume Postier SUD PTT 35 16 rue des Frères Moine BP 90267
35202 RENNES Cedex 02 contact@solidaires35.fr 09 53 77 57 22 - 06 75 61 48 93
GEFFLOT Stéphane Conseiller SOLIDAIRES 35 5 rue de Lorraine 35000 RENNES contact@solidaires35.fr 09 53 77 57 22
LEMOINE Daniel Retraité SOLIDAIRES 35 5 rue de Lorraine 35000 RENNES contact@solidaires35.fr 09 53 77 57 22 - 06 84 63 35 87
MEVEL Robin Demandeur d'emploi SOLIDAIRES 35 5 rue de Lorraine 35000 RENNES contact@solidaires35.fr 09 53 77 57 22
MORFOISSE Pierrick Aide-soignant SUD SANTE SOCIAUX 35 5 rue de Lorraine 35000 RENNES contact@solidaires35.fr 06 38 66 96 93
PERDRIEL Frédéric ATM SOLIDAIRES 35 5 rue de Lorraine 35000 RENNES contact@solidaires35.fr 09 53 77 57 22 - 06 82 42 05 57
REMINIAC Anne Secrétaire médicale SOLIDAIRES 35 5 rue de Lorraine 35000 RENNES contact@solidaires35.fr 09 53 77 57 22 - 06 98 17 22 57
RICHARD Katell Formatrice SOLIDAIRES 35 5 rue de Lorraine 35000 RENNES contact@solidaires35.fr 09 53 77 57 22 - 06 43 92 53 92
SIMON Philippe Retraité SOLIDAIRES 35 5 rue de Lorraine 35000 RENNES contact@solidaires35.fr 09 53 77 57 22 - 06 13 29 56 00
LE DOUARNON Florian Comptable SOLIDAIRES 56 81 boulevard Cosmao Dumanoir
56 100 Lorient solidaires.56@orange.fr 06 81 31 71 92
UNSA Bretagne
189 rue de Châtillon - 35000 RENNES, 02 99 51 63 63 ur-bretagne@unsa.org
LE BRIS Olivier Agent de maîtrise UNSA 29 4 rue du Colonel Fonferrier
29200 BREST ud-29@unsa.orq 02 98 46 56 23 - 06 89 89 13 41
BOUYSSY Sylvain Retraité UNSA 29 4 rue du Colonel Fonferrier
29200 BREST ud-29@unsa.orq 02 98 46 56 23 - 06 89 89 13 41
ALLEMAN Didier Cadre administratif juriste UNSA 35 189 rue de Châtillon BP 50138
35201 RENNES cedex iuridiaue.ur-bretaane@unsa.ora 02 99 51 63 63 -06 09 50 08 13

De DADELSEN Stéphane Conseiller en assurance
UNSA 35 189 rue de Châtillon BP 50138
35201 RENNES cedex ur-bretagne@unsa.org
02 99 51 63 63
HUDE Lionel Agent de sécurité UNSA 35 189 rue de Châtillon BP 50138
35201 RENNES cedex ur-bretaane@unsa.ora 02 99 51 63 63 - 06 36 63 09 24
LANOË Frédéric Ouvrier de production UNSA 35 189 rue de Châtillon BP 50138
35201 RENNES cedex ur-bretaane@unsa.ora 02 99 51 63 63 - 06 70 23 60 89
LIZIARD Sylvie Retraitée UNSA 35 189 rue de Châtillon BP 50138
35201 RENNES Cedex ur-bretaane@unsa.ora 02 99 51 63 63 - 06 84 36 28 86
MONTIGNY Alexandre Animateur de vente UNSA 35 189 rue de Châtillon BP 50138
35201 RENNES cedex ur-bretagne@unsa.org 02 99 51 63 63 - 06 88 20 30 62
THABOURET Ludovic Contrôleur de titres de transport UNSA 35 189 rue de Châtillon BP 50138-35201
RENNES cedex ur-bretagne@unsa.org 02 99 51 63 63 - 06 88 20 30 62
CPME Bretagne
3 rue Calloet Kerbrat – 22440 PLOUFRAGAN, 06 47 87 63 87 contact@cpme-bretagne.fr
JEHANNO Sylvie Chef d'entreprise CPME 22 3 rue Calloet Kerbrat
22440 PLOUFRAGAN contact@cpme-bretagne.fr 06 47 87 63 87
REINAULD Jean- François
Retraité CPME 22 3 rue Calloet Kerbrat
22440 PLOUFRAGAN contact@cpme-bretagne.fr
06 47 876387

Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2025-03-17-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté
portant désignation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale en Bretagne et liste 17-03-2025 33
Annexe 1 de l'arrêté du _17-03-2025 : Liste des défenseurs syndicaux de la Région Bretagne
A us Ateliersve etraité AE 29 RENAN. Ateliers >t@cpme-bretagne frthony nt automobile (E29 "RENAN itlantic.auto@wanadoo fr: ; . Ateliers 2t@cpme-bretagne.ff ulsion-inis f d'entreprise ME29 'RENAN loi@oranae frIbert Einsteinaude an-restaurateur VIE 56 \NNES CedexIbert Einsteindier ant pressing VIE 56 \NNES Cedex, . Ibert Einsteinhaine Jriste AE 56 \NNES Cedextagne) RENNES, 02 23 21 lefbretagne@medef :tagne.frndrine mmerçante DEF 29 Dantec 29000 > .entreprises29. fr'es Mesliers >ESSON 772406 tact@u?2p :tagne.frti ?/Capeb : Îles CSenne \arpentier yrbihan \NNES Cedex gne- charpente@orange. fr

KERMORGANT Hervé Retraité CPME 29 1 rue des Ateliers
29290 STRENAN
02 98 02 69 38 - 06 09 35 20 13
LE BEC Anthony Agent automobile CPME 29 1 rue des Ateliers
29290 STRENAN
contact@cpme-bretagne.fr
anthony.atlantic.auto@wanadoo.fr
02 98 02 69 38 - 06 82 44 51 98
LE GUEN Denis Chef d'entreprise CPME29 1 rue des Ateliers
29290 STRENAN
contact@cpme-bretagne.ff impulsion-
emploi@orange.fr
02 98 02 69 38 - 06 62 18 63 05
DOZOUL Claude Artisan-restaurateur CPME 56
4 place Albert Einstein
56038 VANNES Cedex 02 97 68 36 13 - 06 08 51 97 87
LAIZEAU Didier Gérant pressing CPME 56
4 place Albert Einstein
56038 VANNES Cedex
02 97 68 36 13 - 06 08 90 18 98
LE MAGUET Tiphaine Juriste CPME 56 4 place Albert Einstein
56038 VANNES Cedex 02 97 68 36 13 - 06 63 54 50 38
MEDEF Bretagne
2, allée du Bâtiment, 35000 RENNES, 02 23 21 21 00 medefbretagne@medef-bretagne.fr
LE GLOUANNEC SandrineCommerçante MEDEF 29 5, rue Félix Le Dantec 29000
QUIMPER

contact@entreprises29.fr

02 98 90 60 47
U2P Bretagne 17, rue des Mesliers - 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 02 99 77 24 06 contact@u2p-bretagne.fr
CHAMPAGNE Etienne Charpentier U2P/Capeb Morbihan 14, boulevard des Iles CS
42087 - 56003 VANNES Cedex champagne- charpente@orange.fr

02 97 63 05 63 - 06 87 54 58 51

Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2025-03-17-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté
portant désignation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale en Bretagne et liste 17-03-2025 34
Mission Nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
R53-2025-03-17-00001
Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination des
membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie du Morbihan N°7
Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2025-03-17-00001 - Arrêté du 17 mars 2025 portant
nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan N°7 35

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé,
des solidarités et des familles


Arrêté du 17 mars 2025

portant nomination des membres du conseil
de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan

N° : 7

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 211-2,

Vu les arrêtés des 25 et 29 avril, 16 mai et 14 octobre 2022, 25 septembre 2023, 21 juin et 8 août 2024 portant
nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan,

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées,

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Lionel CADET, chef de l'antenne
interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

Arrête :

Article 1

Est nommé membre titulaire du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan en tant
que représentants des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation de
la Fédération nationale des accidentés de la vie (FNATH) :

M. Patrice BRISSON, en remplacement de M. Marc NEDELEC


Article 2


Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région.

Fait le 17 mars 2025

La ministre du travail, de la santé,
des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'antenne de Rennes
de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale,




Lionel CADET
Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2025-03-17-00001 - Arrêté du 17 mars 2025 portant
nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan N°7 36
Préfecture de la zone de défense et de sécurité
Ouest
R53-2025-03-13-00003
Arrêté du 13 mars 2025 portant approbation du
plan intempéries de la zone ouest (PIZO)
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest - R53-2025-03-13-00003 - Arrêté du 13 mars 2025 portant approbation du plan
intempéries de la zone ouest (PIZO) 37
| =PREFETDE LA ZONEDE DÉFENSE |ET DE SECURITEOUESTLibertéEgalité :Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
ARRÊTÉ DU 13 MARS 2025
PORTANT APPROBATION DU PLAN INTEMPÉRIES DE LA ZONE OUEST (PIZO)
LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
PRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-1 et suivants relatifs aux pouvoirs
des préfets de zone de défense et de sécurité ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseau routier
national ;
VU la Décision du 4 janvier 2023 déterminant la liste des autoroutes, routes et portions de voies qui
sont transférées ou mises à disposition en application des articles 38 et 40 de la loi no 2022-217 du 21
février 2022 dite « 3DS » ;
VU la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et
gestion des situations de crise routière ;
VU l'instruction complémentaire du 20 décembre 2013 relative à la gestion des crises hivernales
impliquant les transports ;
VU l'instruction technique zonale du 5 septembre 2019 relative à la gestion de crise routière de niveau
zonal ;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la
région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers du réseau routier national nécessite une coordination
zonale pour la gestion des situations de crise routière ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le Plan intempéries de la zone Ouest (PIZO), annexé au présent arrêté, est approuvé. Il annule et
remplace le plan dans sa version précédente datant de 2021 ; l'arrêté n°21-48 du 17 décembre 2021 est
abrogé.
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest - R53-2025-03-13-00003 - Arrêté du 13 mars 2025 portant approbation du plan
intempéries de la zone ouest (PIZO) 38
ARTICLE 2 :
Le PIZO est un plan de gestion de trafic routier (PGT), activé dès lors qu'un événement
météorologique est susceptible de générer une situation de crise de niveau zonal, nécessitant la
coordination de mesures d'information et de gestion de trafic.
ARTICLE 3 :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l'État :
• les préfets de département de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
• le préfet délégué pour la zone de défense et de sécurité Ouest ;
• le général, commandant la région de gendarmerie de Bretagne et de la zone Ouest ;
• le contrôleur général, directeur départemental de la sécurité publique d'Ille-et-Vilaine,
coordonnateur zonal ;
• le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne,
délégué ministériel de zone ;
• le directeur interdépartemental des routes de l'Ouest, DIR de zone ;
• le directeur inter-régional de Météo France ;
• les directeurs des sociétés concessionnaires d'autoroutes ALIS, APRR, ASF, COFIROUTE,
ROUTALIS, SANEF et SAPN ;
• les directeurs des directions interdépartementales des routes Centre-Ouest, Ouest et Nord-
Ouest ;
• les présidents de la CCI Seine Estuaire et de la Métropole Rouen Normandie.
À Rennes, le 13 mars 2025
le Préfet de zone,
Amaury de SAINT-QUENTIN
Voies et délais de recours
Cette décision peut être contestée en formant :
- un recours gracieux auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité ouest, préfet
d'Ille-et-Vilaine, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification ;
- un recours hiérarchique (autorité hiérarchique de niveau supérieur) auprès de M. le Ministre de la Transition
écologique, dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le
délai de deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest - R53-2025-03-13-00003 - Arrêté du 13 mars 2025 portant approbation du plan
intempéries de la zone ouest (PIZO) 39