PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°172 DU 15/10/2025
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
- DDFIP102025283-0001 - Arrêté du 10 octobre 2025 portant décision
de fermeture exceptionnelle des CDF de l'Aube (1 page) Page 3
- DDFIP102025286-0001 - Arrêté du 13 octobre 2025 portant
délégations de signature pour le pôle services aux usagers particuliers
et professionnels (4 pages) Page 5
Direction interdépartementale des routes Centre-Est / Direction / Direction
interdépartementale des routes Centre-Est / Direction
- Subdélégation en matière de gestion du domaine public routier DIR
Centre-Est (3 pages) Page 10
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales
- Arrêté DCL2-SCE2025286-0001 du 13 octobre 2025 fixant la
composition et la répartition des sièges des EPCI à fiscalité propre
en amont du renouvellement général des conseils municipaux de mars
2026 (20 pages) Page 14
2
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102025283-0001 - Arrêté du 10 octobre
2025 portant décision de fermeture
exceptionnelle des CDF de l'Aube
recueil n°172 du 15/10/2025 3
recueil n°172 du 15/10/2025 4
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102025286-0001 - Arrêté du 13 octobre
2025 portant délégations de signature pour le
pôle services aux usagers particuliers et
professionnels
recueil n°172 du 15/10/2025 5
recueil n°172 du 15/10/2025 6
recueil n°172 du 15/10/2025 7
recueil n°172 du 15/10/2025 8
recueil n°172 du 15/10/2025 9
Direction interdépartementale des routes
Centre-Est / Direction
Subdélégation en matière de gestion du
domaine public routier DIR Centre-Est
recueil n°172 du 15/10/2025 10
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Direction
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des ser -
vices de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 18 mars 2024 portant nomination de Mme Karine AUBERT en qualité de Directrice Interdéparte -
mentale des Routes Centre-Est ;
VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2024316-0026 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Karine AUBERT, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine
public routier et de circulation routière, et lui permettant de donner délégation pour signer les actes relatifs aux
affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation aux agents placés sous son autorité ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Subdélégation permanente de signature est donnée à :
 Mme Marion BAZAILLE-MANCHES, ingénieure en chef des ponts, des eaux
et des forêts, directrice adjointe
 M. Cédric GIRARDY , ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
adjoint à compter du 01/11/25
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions les décisions suivantes :
A/ EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE
A1 Arrêtés temporaires réglementant la circulation sur les routes
nationales et autoroutes non concédées hors agglomération à
l'exclusion de ceux pris dans le cadre de manifestations et ceux
nécessaires aux exercices de sécurité
Code de la route : art.R 411-8 et R
411-18 et R421-21-1
Code général des collectivités
territoriales
Arrêté du 24/11/67
A2 Réglementation de la circulation sur les ponts Code de la route :
art. R 422-4
A3 Établissement des barrières de dégel et réglementation de la cir -
culation pendant la fermeture
Code de la route :
art. R 411-20
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 1/3
recueil n°172 du 15/10/2025 11
A4 Autorisation de circulation pour les véhicules de la direction in -
terdépartementale des Routes Centre Est équipés de pneuma-
tiques à crampon ou extension des périodes d'autorisation
Code de la route :
art. 314-3
A5 Autorisations à titre permanent ou temporaire de circulation à
pied, à bicyclette ou cyclomoteur du personnel d'administration,
de services ou d'entreprises dont la présence est nécessaire sur le
réseau autoroutier et sur les routes express, non concédés
Code de la route :
art. R 432-7
ARTICLE 2 : Les subdélégations seront exercées, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou
territoriales, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent, et par
leurs intérimaires désignés par une décision formalisée:
Chefs de services et chefs de SREX :
 M. Gilbert NICOLLE, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du
service exploitation et sécurité
 M. Sylvain RENOUX, attaché d'administration de l'État hors classe , chef du
service régional d'exploitation de Moulins
Chefs d'unités et de districts :
• M. Patrice RICHARDEAU, ingénieur des travaux publics de l'État , chef du
district de La Charité-sur-Loire
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés ci-dessus, les subdélégations
seront exercées, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent :
• Mme Isabelle LEROUX, ingénieure divisionnaire des travaux publics de
l'État, adjointe du chef SPE
ARTICLE 4 : Toutes subdélégations de signature antérieures au présent arrêté et toutes dispositions
contraires à celui-ci sont abrogées.
ARTICLE 5 : La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est et les agents concernés sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Aube.
A Lyon, le

Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 2/3
Pour le Préfet,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est
Karine AUBERT
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AUBE – Annexe : tableau de répartition
SERVICE PRENOM / NOM FONCTION A1 A2 A3 A4 A5
SPE Chef du SPE * * * *
SPE Isabelle LEROUX Adjointe au chef SPE * * * *
SES Gilbert NICOLLE Chef du SES * * * * *
SREX de MOULINS Sylvain RENOUX Chef du SREX de Moulins * * * *
SREX DE MOULINS Patrice RICHARDEAU Chef du district de La Charité-sur-Loire * * * *
recueil n°172 du 15/10/2025 13
Préfecture de l'Aube
Arrêté DCL2-SCE2025286-0001 du 13 octobre
2025 fixant la composition et la répartition des
sièges des EPCI à fiscalité propre en amont du
renouvellement général des conseils municipaux
de mars 2026
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recueil n°172 du 15/10/2025 30
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