SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-140
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2024
Sommaire
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Savoie
73-2024-07-22-00001 - ARRÊTÉ N° SDJES 2024/04
Portant
renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse et Education Populaire) à
l'association PROFESSION SPORT ANIMATION SAVOIE (2 pages) Page 3
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73_ACG_Académie de Grenoble
73-2024-07-22-00001
ARRÊTÉ N° SDJES 2024/04
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse
et Education Populaire) à l'association
PROFESSION SPORT ANIMATION SAVOIE
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00001 - ARRÊTÉ N° SDJES 2024/04
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse et Education Populaire) à l'association PROFESSION SPORT ANIMATION SAVOIE 3
en
ACADEMIE
DE GRENOBLE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des services départementaux
de l'éducation nationale
de la Savoie



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Savoie


A R R Ê T É N ° SDJES 2024 /04
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse et Education Populaire)
à l'association PROFESSION SPORT ANIMATION SAVOIE


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 20 02 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la
loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017 -908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25 -1 de la loi n° 2000 -321
du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leu rs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021 -1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n°
2000 -321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéfici ant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu les articles R. 222 -17, R. 222 -17-1 et D.222 -20 du code de l'éducation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Olivier DUGRIP, recteur de la
région académique Auvergne -Rhône -Alpes, recteur de l'académie de Lyon ;
Vu le décret du 05 février 2020 portant nomination de Madame Hélène Insel, rectrice de
l'académie de Grenoble ;
Vu l'arrêté n°2023 -41 du 22 mai 2023 portant délégation de signature du recteur de la région
académi que Auvergne -Rhône -Alpes à la rectrice de l'académie de Grenoble pour les questions
relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports ;
Vu l'arrêté 2023 -08 du 31 mai 2023 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant dé légation
de signature pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique
et aux sports dans le département de la Savoie ;
Vu le décret du 09 août 2021 portant nomination de François Coux, directeur académique des
servi ces de l'Éducation nationale de la Savoie ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Fabien Brouquier, chef du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Savoie ;
Vu l'arrêté n°2023 -10 du 23 juin 2023 porta nt délégation de signature pour les questions relatives
à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département de la
Savoie ;

Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association en
date du 20 juillet 2023,


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Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse et Education Populaire) à l'association PROFESSION SPORT ANIMATION SAVOIE 4


Article 1er : Il est renouvelé l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire (JEP) de l'association
dont le nom, numéro RNA et adresse suivent :

Association PROFESSION SPORT ANIMATION SAVOIE
Numéro d'agrément 2023-JEP-73-001
Commune du siège social 73000 BASSENS
Numéro RNA W732004351

Article 2 : L'agrément JEP est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter d u 1er septembre 2023 .

Article 3 : L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi
n°2000 -321 du 12 avril 2000. L 'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le
cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans
à compter de la date du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa
publication ou notification, de faire l'objet :
- soit d'un recours administrat if, gracieux devant l'auteur de la décision ou hiérarchique,
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux hiérarchique, selon les dispositions de
l'article R. 421 -1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans
un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de ce rejet. Le recours
devant la juridiction administrative peut être formulé par le biais du portail « Télérecours
citoyens », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr .

Article 5 : Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Savoie et le chef
du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie
et notifié aux intéressés.

Fait à Chambéry, le 22 juillet 2024


Pour le recteur de ré gion académique, et par délégation,
le chef du Service départemental à la jeunesse, à l' engagement
et aux sports de la Savoie


Signé


Fabien BROUQUIER 73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00001 - ARRÊTÉ N° SDJES 2024/04
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