HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-335
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Direction
65-2025-10-10-00001 - AP portant composition de la commission de
surendettement des (2 pages) Page 3
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Politiques sociales de l'Etat
65-2025-10-13-00005 - Arrêté du 13/10/2025 (abrogeant l'arrêté du
21/07/2025) fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à
exercer leur activité dans les Hautes-Pyrénées (6 pages) Page 6
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service Emploi Entreprise
65-2025-10-02-00004 - Déclaration SAP HENRIQUES Cindy (2 pages) Page 13
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2025-10-13-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation sportive comportant des véhicules
motorisés : TTM 4X4 2025 (6 pages) Page 16
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2025-10-13-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission départementale de la coopération
intercommunale dans sa formation plénière (6 pages) Page 23
65-2025-10-10-00002 - Arrêté préfectoral portant rectification de
l'arrêté n°65-2025-09-15-00001 modifiant les statuts du syndicat
intercommunal d'Alimentation en Eau Potable des Hautes Vallées du
Gers et de la Baïse (2 pages) Page 30
2
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-10-10-00001
AP portant composition de la commission de
surendettement des
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-10-00001 - AP portant composition de la commission de surendettement des 3
EnPREFETDES HAUTES-PYRENEESLiberté =ÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant composition de la commission de surendettement des particuliersLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la consommation et notamment ses articles L.712-1 et suivants et R.712-1 etsuivants ;Vu la loi n°2010-737 du 1° juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ;Vu le décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement dessituations de surendettement des particuliers ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet desHautes-Pyrénées ;Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme Emeline BARRIERRE, sous-préfète, en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Emeline BARRIERE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées; ARRÊTEARTICLE 1 - Participent à la commission de surendettement des particuliers compétentepour le département des Hautes-Pyrénées, dont le siège est situé à la Banque de France, 3rue Robert DESTARAC, 65000 TARBES :Membres de droit désignés en application de l'article R.712-3 du code de laconsommation : |- Monsieur Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées, président, ou son délégué,Monsieur Grégory FERRA, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées.- Monsieur Omar KIMOUCHE, directeur départemental adjoint de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsdes Hautes-Pyrénées est désigné comme représentant du délégué du préfet des Hautes-Pyrénées.
65-2025-10-10-00001
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-10-00001 - AP portant composition de la commission de surendettement des 4
-2-
- Monsieur Jean-René NOLF, vice-président, directeur départemental des financespubliques des Hautes-Pyrénées, ou sa déléguée, Madame Edwige MICHAUD, directriceadjointe, chargée du pôle ressources a la direction départementale des finances publiquesdes Hautes-Pyrénées.- Madame Caroline COATANEA, inspectrice des finances publiques, en charge durecouvrement forcé à la direction départementale des finances publiques, est désignéecomme représentante de la déléguée du directeur départemental des finances publiquesdes Hautes-Pyrénées.- Madame Pascale PHAL, directrice départementale de la Banque de France, succursale deTARBES, secrétaire, ou son représentant, Madame Laurence CAUHEPE, directrice adjointe.Au titre de l'association française des établissements de crédit et des entreprisesd'investissement :- Titulaire: Monsieur Vincent BIRADE, directeur de Région, Crédit Agricole, 11 boulevarddu président Kennedy, 65000 TARBES. |- Suppléant: Monsieur Dominique BOIZE, directeur des Hautes-Pyrénées et du Gers, BNPParibas, 77 rue du Maréchal Foch, 65000 TARBESARTICLE 2 - Les membres de la commission sont nommés pour une durée de deux ansrenouvelables.ARTICLE 3- Copie de cet arrêté est adressée aux membres de la commission.ARTICLE 4 - Madame la secrétaire générale de la préfecture des hautes-Pyrénées etMonsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU,dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Tarbes, le 10 OCT. 2025
Jean SALOMON)
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-10-00001 - AP portant composition de la commission de surendettement des 5
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-10-13-00005
Arrêté du 13/10/2025 (abrogeant l'arrêté du
21/07/2025) fixant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et des
délégués aux prestations familiales habilités à
exercer leur activité dans les Hautes-Pyrénées
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-13-00005 - Arrêté du 13/10/2025 (abrogeant l'arrêté du 21/07/2025) fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer leur activité dans les
Hautes-Pyrénées
6
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidaritésEn et de la protection des populationsPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéEgalitéFraternité Arrêté n°fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurset des délégués aux prestations familiales habilitésà exercer leur activité tutélaire dans les Hautes-PyrénéesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,notamment ses articles 44 et 45 ;Vu l'article R. 471-211 du code de l'action sociale et des familles relatif au cumul des modesd'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs;Vu le décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listesprévues aux articles L. 471-2, L. 471-3, L. 474-1 et L. 474-2 du code de l'action sociale et desfamilles :Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de préfetdes Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2025 fixant la liste des personnes habilitées à être désignéesen qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs ou de délégués auxprestations familiales ;Vu |' arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant retrait d'agrément de Madame DorisGARROS pour exercer à titre individuel l'activité de mandataire judiciaire à la protection desmajeurs ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations; ArrêteARTICLE 1° - L'arrêté préfectoral du 21 juillet 2025 susvisé est abrogé.ARTICLE 2 - La liste des personnes habilitées au titre de l'article L.471-2 du code de l'actionsociale et des familles pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protectiondes majeurs par les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures deprotection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel ilpeut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour ledépartement des Hautes-Pyrénées :
65-2025-10-13-00005
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-13-00005 - Arrêté du 13/10/2025 (abrogeant l'arrêté du 21/07/2025) fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer leur activité dans les
Hautes-Pyrénées
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1°) Personnes morales gestionnaires de services :« Association Nationale de Recherche et d'Action Solidaire (ANRAS) AT65Siége social et Service MJPM (méme adresse)11 D Boulevard du Centenaire — CS 40211 - 65106 Lourdes Cedex - Tél : 05.62.42.02.47« UDAF des Hautes-Pyrénées(Siège social : 32-34 avenue de la libération - 65000 Tarbes - Tél : 05.62.44.02.36)Service MJPM10 quater, rue Jean Larcher - BP 1013 - 65010 Tarbes Cedex - Tél : 05.62.44.26.44
2°) Personnes physiques exerçant à titre individuel :NOM Prénom Adresse TéléphoneBARGAS Michèle BP 2 - 65310 Laloubère 06 87 26 40 25BERGES-CAU Laëtitia BP 90058 - 65102 Lourdes Cedex 06 59 84 01 70BERTRANNE Mathieu BP 50003 - 65801 Aureilhan Cedex 06 29 17 68 44BOUTET Béatrice 1340 chemin des crêtes - Lieu dit «Gaston» | 06 78 06 02 7732350 BarranBUSCA Philippe BP 17 - 65600 Séméac 06 47 67 20 89CARRIORBE Catherine BP 10021 - 65950 Tarbes Cedex 9 06 48 25 28 52CAZES Sabine BP 27 - 31110 Bagnères-de-Luchon 06 84 10 44 36COSTE Emilie BP 80052 - 65850 Tarbes Cedex 9 06 47 83 58 54BP 29 - 64510 Bordes 06 66 97 85 94DANQUIGNY HélèneDARNIS-LEGRANDNathalieBP 70636 - 31006 Toulouse Cedex 9 06 37 00 41 58DEJEAN Audrey 43 avenue des époux St Martin Latrille 06 49 10 39 27BP 20016 - 31360 Saint MartoryDEJEAN Guillaume 9 rue Morane Sauinier 06 32 13 54 37BP 69 — 65000 TarbesDE KERMEL Gwénola BP 001 - 65360 Bernac - Debat 07 80 97 26 67DE MONTLEAU Pauline 9 rue Cazaillas - 40000 Mont-de-Marsan 06 27 74 52 39DEMOUSSIS Etienne BP 10059 - 65102 Lourdes Cedex 06 25 72 98 83DUPONT Maryse 85 rue du Grand Marché - 65300 05 62 98 12 28LannemezanDUPONT-RENARD BP 1041 - 65001 Tarbes Cedex 06 32 03 11 51SandrineDUPUY-HAMMERLINHélène BP 13 - 31210 Montréjeau06 86 12 87 65DUTOUR (née GRESSIEN)Fanny BP 15 - 64160 MORLAAS07 87 17 11 68GARCIA Laétitia BP 23 - 2 rue du Bois - 64510 Bordes 07 84 78 80 96GERBAULT LATOUR BP 4 - 65460 Bazet 06 14 28 40 97MoniqueGRACY Elisabeth BP 20039 - 65501 Vic-en-Bigorre 06 07 17 75 45GROLLEAU COUDERC 2 rue de la FontaineSylvie BP 11 - 65150 Saint Laurent de Neste 06 47 10 16 28LAC Paloma BP 923 - 65000 TARBES 06 75 70 44 17LATOUR- ALVAREZ Marie- | BP 80006 - 65801 Aureilhan Cedex 06 14 09 40 52Clémentine
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-13-00005 - Arrêté du 13/10/2025 (abrogeant l'arrêté du 21/07/2025) fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer leur activité dans les
Hautes-Pyrénées
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NOM Prénom Adresse TéléphoneLELARGE Marie BP 333 - 65003 TARBES 06 52 53 11 10LOPEZ Guillaume BP 131 - 31800 Saint-Gaudens 06 12 07 21 83MARQUIS Elisabeth BP 90067 - 65102 Lourdes Cedex 06 40 25 32 85MARRE Emilie BP 4 - 65230 Castelnau-Magnoac 07 59 50 27 51MAZOYER Sandrine BP 90041 - 31800 Saint-Gaudens 06 21 39 01 34Mc GRATTAN Annaig BP 50823 - 65008 Tarbes Cedex PDCI 06 22 98 49 07MITHRIDATE-BOY Laëtitia | 6 avenue des Forges - 65000 Tarbes 06 76 07 16 35PARONNEAU Anne-Marie | BP 40042 - 65950 Tarbes Cedex 9 06 13 79 02 29PERRARD LaureBP 27004 - 31360 Saint-Martory06 24 48 25 29PETIT ChantalBP 62 place de Verdun - 64800 Nay07 83 51 14 54RAUX Vincent BP 30008 - 64120 Saint Palais PDC1 07 86 78 95 94ROUCOU Manon BP 81 - 65950 Tarbes Cedex 9 06 24 26 68 62RUIZ Stéphanie BP 4 - 64110 Jurancon 06 09 92 57 45SALAUN Magali BP 55 - 65400 Argeles-Gazost 06 30 79 79 44SANDRES Régis BP 20018 - 65801 Aureilhan Cedex 06 62 35 27 49SERRIERE Daniel BP 7 - 32730 Villecomtal sur Arros 06 87 08 19 17SOULA MarylèneBP 30041 - 65950 Tarbes Cedex 9 06 71 84 28 77TAURINES SophieBP 34 - 65320 Bordères-sur-Echez06 33 32 73 28TIPA Christelle BP 19 - 32400 Riscle 06 16 48 08 48VIGNEAU Patricia BP 5 - 64530 Pontacq 06 82 35 43 68
3°) Personnes physiques exerçant en qualité de préposés d'établissement :Nom Prénom du Etablissement dont reléve le Téléphone Faxpréposé préposéBROCARD Luc Groupe Hospitalier Tarbes/Lourdes | 05.62.54.70.08 | 05.62.54.70.80BP 50085 65503 Vic en BigorreBP 1330 65013 Tarbes cedexBP 710 65107 Lourdes cedexROY jean-Louis Groupe Hospitalier Tarbes/Lourdes | 05.62.54.70.08 | 05.62.54.70.80à hauteur de 0,50 ETP BP 50085 65503 Vic en Bigorre8P 1330 65013 Tarbes cedexBP 710 65107 Lourdes cedexCLAVERIE Claudine EPAS 65 05.62.31.99.08 | 05.31.4612.5216 rue de la Castelle65700 Castelnau Rivière BasseCAPBERBET Catherine | EPAS 65 05.62.31.99.08 | 05.31.4612.52en l'absence de Madame 16 rue de la CastelleCLAVERIE Claudine 65700 Castelnau Rivière BasseROY Jean-Louis EPAS 65 05.62.31.99.08 | 05.31.4612.52à hauteur de 0,50 ETP 16 rue de la Castelle65700 Castelnau Riviere Basse
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-13-00005 - Arrêté du 13/10/2025 (abrogeant l'arrêté du 21/07/2025) fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer leur activité dans les
Hautes-Pyrénées
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Nom Prénom du Etablissement dont reléve le Téléphone Faxpréposé préposéITHIER Karine EHPAD Résidence l'Émeraude 05.62.96.3210 | 05.62.96.90.99240 rue Henri Rouzaud65700 MaubourguetVERNAZOBRES Centre Hospitalier 05.62.91.42.01 | 05.62.91.40.00Francoise 14 rue Gambetta BP 14965201 Bagnères-de-Bigorre Cedex
ARTICLE 3 - La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandatairejudiciaire à la protection des majeurs par les juges des contentieux de la protection pourexercer des mesures de protection des majeurs au titre de la mesure d'accompagnementjudiciaire (conformément à l'article L. 495-6 du code civil) est ainsi établie pour ledépartement des Hautes-Pyrénées :« Association Nationale de Recherche et d'Action Solidaire (ANRAS) AT65Siège social et Service MJPM (même adresse)11 D Boulevard du Centenaire - ce 40211 - 65106 Lourdes Cedex - Tél : 05.62.42.02.47« UDAF des Hautes-Pyrénées(Siège social : 32-34 avenue de la libération - 65000 Tarbes - Tél : 05.62.44.02.36)Service MJPM10 quater, rue Jean Larcher - BP 1013 - 65010 Tarbes Cedex - Tél : 05.62.44.26.44ARTICLE 4 - La liste des personnes habilitées pour être désignées par les juges en qualité dedéléguées aux prestations familiales (au titre de l'article L. 474-1 du code de l'action sociale etdes familles) est ainsi établie pour le département des Hautes-Pyrénées :Service mentionné au 15° du | de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles :UDAF des Hautes-Pyrénées(Siège social : 32-34 avenue de la libération - 65000 Tarbes - Tél : 05.62.44.02.36)Service DPF10 quater, rue Jean Larcher — BP 1013 - 65010 Tarbes Cedex - Tél : 05.62.44.26.44ARTICLE 5 - Une ampliation du présent arrêté sera notifiée :- au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes,- aux juges des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tarbes,- aux juges des enfants du tribunal judiciaire de Tarbes.ARTICLE 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprèsdu préfet des Hautes-Pyrénées, soit hiérarchique, auprès du ministre du travail, de la santé,des solidarités et des familles dans les deux mois suivant la notification. Un recourscontentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Pau (50 cours Lyautey - BP543 - 64010 PAU CEDEX), également dans un délai de deux mois à compter de la notification,ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recoursadministratif a été déposé, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejetimplicite.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-13-00005 - Arrêté du 13/10/2025 (abrogeant l'arrêté du 21/07/2025) fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer leur activité dans les
Hautes-Pyrénées
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ARTICLE 7 - Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hautes-Pyrénées.ARTICLE 8 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Tarbes, le 13 OCT. 2025Le préfet,Le préfetJean SALOMO
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-13-00005 - Arrêté du 13/10/2025 (abrogeant l'arrêté du 21/07/2025) fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer leur activité dans les
Hautes-Pyrénées
11
Ma MH"
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-13-00005 - Arrêté du 13/10/2025 (abrogeant l'arrêté du 21/07/2025) fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer leur activité dans les
Hautes-Pyrénées
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DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-10-02-00004
Déclaration SAP HENRIQUES Cindy
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-02-00004 - Déclaration SAP HENRIQUES Cindy 13
Direction départementale de l'emploi, du travail,= = p DPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990324865Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 28 août 2025 par Madame Cindy HENRIQUES, 42 RueCarrère Longue 65380 LAMARQUE PONTACQ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées le 28 août 2025 par Madame Cindy HENRIQUES, en qualité de microentrepreneur, pour l'organisme Cclean dont l'établissement principal est situé 42 Rue Carrère Longue65380 LAMARQUE PONTACQ et enregistré sous le N° SAP 990324865 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-02-00004 - Déclaration SAP HENRIQUES Cindy 14
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 02 Octobre 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de laprotection des populations
Gré ERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-02-00004 - Déclaration SAP HENRIQUES Cindy 15
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-10-13-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation sportive
comportant des véhicules motorisés : TTM 4X4
2025
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-13-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation sportive
comportant des véhicules motorisés : TTM 4X4 2025 16
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternitéDirection de la citoyennetéet des collectivités localesBureau de la réglementationgénérale et des élections_ Pôle réglementation de lacirculation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°PORTANT AUTORISATION D'ORGANISERUNE MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANT DES VÉHICULES MOTORISÉSRandonnée 4X4TTM 4X4 2025Du samedi 18 au dimanche 19 octobre 2025Le Préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2215-1 ;Vu le code de la route et notamment son article R411-31 ;Vu le code pénal et notamment l'article R610-5 ;Vu le code du sport et notamment ses articles R331-18 a R331-45-1 et A331-32 ;Vu le code de l'environnement et notamment l'article L362-1 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées;Vu le décret du 13 nteyibe 2023 portant nomination de Madame Clarisse MOYNIER, premièreconseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sous-préfète deBagnères-de-Bigorre;Vu l'arrêté interministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus;Vu l'arrêté préfectoral N°65-2025-07-28-00003 portant délégation de signature à Madame ClarisseMOYNIER, sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre ;Vu les règles techniques définies par la ligue du Sport Automobile Occitanie Pyrénées ;Vu le dossier présenté par l'organisateur ;Vu les avis et les arrêtés des maires des communes concernées ;Vu l'avis des services concernés par la manifestation ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière en date du 8 octobre 2025 ;Sur proposition de Madame la sous-préfète de Bagnères-de-BigorreARRÊTEArticle 1: Monsieur Jean-Philippe BERNADETS, représentant l'association TTM 4X4 et organisateur de lamanifestation, est autorisé à organiser du samedi 18 au dimanche 19 octobre 2025, une randonnée 4X4dénommée « TTM 4X4 2025 », sur des parcours tout terrain prédéfinis de 8 à 10 véhicules encadrés parun chef de groupe.Tél: 05 62 56 65 65Courriel: prefscture@hautes-pyreness aouv fr4 Place Charles de Gaulle— CS 61350— 65013 TARBES Cedex 9
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Cette démonstration se déroulera du samedi 18 au dimanche 19 octobre 2025.Début de la randonnée : 12h00Fin de la randonnée : 20h00Nombre de participants attendus : 70Nombre de spectateurs prévus : OLes véhicules devront être en parfait état de marche et avoir des pneus tout terrain. Ils devront êtreéquipés d'un extincteur. Les conducteurs devront être titulaires du permis de conduire, avoir uneassurance pour les dommages causés aux tiers et être en possession de la carte grise du véhicule.Article 2: Les organisateurs déclarent dégager expressément l'Etat, le département, les communes etleurs représentants de toute responsabilité civile, en ce qui concerne les dommages qui pourraient êtrecausés aux personnes et aux biens à l'occasion de l'épreuve. De plus, ils s'engagent à supporter cesmêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie agréée et notoirementsolvableS par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause laresponsabilité de l'Etat.Article 3 : La manifestation sportive se déroulera dans le strict respect du code de la route lorsque leparcours empruntera les routes départementales hors agglomération.Il appartient à l'organisateur de rappeler aux participants le respect de ce régime de circulation, enparticulier aux intersections de l'évènement avec les routes départementales.Article 4: Les organisateurs se conformeront strictement aux dispositions de la réglementationgénérale des épreuves sportives et devront, conformément aux documents transmis dans le dossier :- Informer les usagers de la présence de cet évènement en bordure de route départementale ;- Assurer la sécurité des participants et des accompagnants par un dispositif de secours conforme à laréglementation de la fédération d'affiliation ;- Signaler immédiatement tout incident, même mineur, au service de gendarmerie le plus proche. Lesservices de la gendarmerie nationale n'assureront pas de surveillance particulière et n'interviendrontqu'en cas d'accident;- Se doter d'un moyen d'alerte des secours publics;- Prévenir le CTA 65 (18 ou 05.62.38.18.18) avant le début de la manifestation afin de transmettre lescoordonnées téléphoniques du chargé de sécurité,à savoir: Monsieur Jean-Philippe BERNADETS au06.88.84.7412;- Avant le départ, les organisateurs interrogeront Météo France afin de connaître la couleur de la cartede vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée.Article 5 : Consignes particulières :Avis et observations de l'office national des forêts (ONF) :Les routes forestières concernées par le parcours TTM 4x4 sont toutes ouvertes à la circulationpublique. Leurs utilisations sont autorisées avec l'accord des propriétaires et des maires des communestraversées.Les pistes d'exploitation forestières sont normalement interdites à la circulation publique selon l'articleR163-6 du Code forestier. L'utilisation de ce réseau de pistes ne peut se faire qu'aux dates et heuresdéclarées par l'organisateur, dans un cadre d'exception, en tout respect de leur intégrité, après aval desmaires des communes et dans le strict cadre autorisé par les services de l'État.Le passage « plein bois » sur les sentiers ou parcelles non habituellement empruntés par des véhicules àmoteur est totalement interdit.L'ONF, dans le cadre de sa mission de gestionnaire forestier public en faveur des communes, demandequ'un état des lieux soit impérativement fait et signé au préalable sur les points d'importance qui sontsignalés ci-après. Une remise en état sera demandée en cas de dégradation des pistes et routesforestières selon les mêmes conditions que pour les autres utilisateurs autorisés.
Tél: 05 62 56 65 65Courriel: prefecture @hautes-pyrenees gou4 Place Charles de Gaulle— cs61350 - LÉ TARBES Cedex 9
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L'organisateur devra contacter les personnels de l'ONF pour l'état des lieux :- Monsieur Xavier de-muyser : xavier.de-muyser@onf.fr - (06.3710.1514 - 06.03.22.97.86)- Monsieur Kévin Lafon : Kévin.@onf.fr- (06 13 33 25 85)En fonction des conditions météorologiques les jours précédents et le jour de la manifestation, uneremise en état plus importante sera à réaliser.Il est donc préconisé d'annuler tout ou partie du parcours en fonction des conditions météorologiqueset de pratiquer les itinéraires quand les routes et pistes seront ressuyées.Les routes forestières sont empierrées et munies de revers d'eau fonctionnels, métalliques ou en béton.Ces revers d'eau sont entretenus régulièrement, aux frais des communes et participent a la viabilitépérenne de ces routes. Ces revers d'eau sont à prendre en compte dans une éventuelle remise en état.Les routes forestières concernées sont :- RF de la Bayelle (Forêt communale de Montoussé, Forêt communale de Gazave et Forêt communalede Bize)- RF du Hayau (Forêt communale de Bize)- RF du Tenant (Forêt communale de Hèches et Forêt communale de Lortet)- RF de Bazus-Neste et de MazouauLes pistes d'exploitation forestiére ainsi que les chemins utilisés sont en terrain naturel. Par conséquent,ils se trouvent plus fragiles hors temps sec. Les points sensibles de certaines pistes utilisées sont listés etcartographiés en annexe et feront l'objet d'un état des lieux en présence d'un agent de l'ONF etéventuellement d'un représentant de la commune.L'itinéraire déclaré présente des portions de tracé hors-piste ou hors chemin préexistant (voir annexe).Le tracé le long du ruisseau de la Goutte est un sentier balisé et référencé, d'environ 1m de large(territoire de Hèches, parcelle 15 de la Forêt communale de Mazouau). Il n'est pas approprié pour lacirculation de véhicules à moteur.L'usage de ces portions hors pistes n'est pas autorisé.Par ailleurs, une réserve est émise pour l'emprunt des pistes des parcelles 1, 2, 3 et 4 de la Forêtcommunale de Gazave ainsi que la route forestière de Bazus-Neste Mazouau qui seront probablementutilisées à la même période par une exploitation forestière. Afin qu'il n'y ait pas de possibilité deconfusion quant à la responsabilité de l'état matériel de ces pistes, ce tronçon devra être annulé en casd'exploitation forestière. (Voir annexe)L'organisateur doit apporter une attention particulière sur le franchissement des cours d'eau de MaleBrigue (commune de Gazave) et d'un bras du ruisseau de la Coume sourde (commune de Bizous) quidoivent faire l'objet d'une mise en conformité avec la Loi sur l'eau. Ces franchissements sont à éviter.Il est également interdit de circuler à tous les types d'engins motorisés en forêt communale d''Izaux enraison des risques d'incendie existants sur ce canton. (Arrêté municipal du 10/08/2022 en vigueur.)Enfin, l'ONF attire l'attention sur le tracé impactant le projet de « sentier d'interprétation du piémontNestois » et notamment la boucle dite « les sentinelles de Montoussé » financé par des fondsdépartementaux et régionaux notamment. Bien qu'en dehors des forêts relevant du régime forestierl'ONF y mène une action en faveur des collectivités concernées et un certain nombre derecommandations sont à prendre en compte (voir annexe).Les constats et les consignes à respecter sont référencés point par point et joints en annexes.Un état des lieux devra être réalisé et les engagements pris avec les communes devront être tenus.
Tél : 05 62 56 65 654 Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
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Avis et observations du Service départemental d'incendie et de secours :- Organiser l'alarme, sous l'autorité d'un responsable de sécurité désigné garant des missions de secoursjusqu'à l'arrivée des services publics.- S'assurer que le responsable sécurité dispose d'un moyen d'alerte directe fiable, dont ilvérifie l'efficacité en composant le n° 18 ou 112.- Prendre en compte les risques liés au site : pente, chutes de pierres, broussailles et végétations,rivières, plans d'eau, nuit, conditions climatiques.- Prendre en compte les risques liés aux infrastructures et installations: ERP, ICPE, lignes électriquesaériennes, SNCF, voies rapides.- Recommandations spécifiques liées à la nature de l'activité :- Mettre en place des liaisons radiotéléphoniques sur l'ensemble du parcours de façon à prévenir dansles meilleurs délais le directeur de course de tout incident ou accident.- Identifier des points de rendez-vous entre les secours et le responsable sécurité afin de guider lessapeurs-pompiers pour une approche optimale du lieu d'intervention.- Conserver la possibilité aux engins des services d'urgence de traverser le parcours en tout point. Lorsdes parcours de liaison, les concurrents et participants devront respecter les dispositions du code de laroute.- Stocker du carburant sur site, surveillé et conditionné dans un parc carburant.- Délimiter la piste et les zones spectateurs selon la règlementation en vigueur et selon le type de pisteou de circuit.- Matérialiser les zones de danger de façon suffisamment dissuasive (barrières, signalisation, serviced'ordre) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder, notamment pour les zonesprévisibles de sortie de circuit, de ravitaillement et de maintenance des véhicules participant auxépreuves.Article 6 : Il est interdit aux concurrents, aux organisateurs ainsi qu'à toute personne, de jeter sur lavoie publique : prospectus, journaux, tracts, papiers, échantillons ou produits quelconques. Il ne devraêtre apposé ni affiches, ni papillons sur les panneaux de signalisation, sur leurs supports et sur lesbornes kilométriques.Article 7 : Toute émission publicitaire, commerciale, et dans tous les cas, étrangère à l'épreuve, sousquelque forme que ce soit, est formellement interdite.Article 8 : S'il est procédé, le cas échéant, au marquage provisoire des chaussées et voies publiques, lesinscriptions devront disparaître soit naturellement soit par les soins des organisateurs, aussitôt après ledéroulement de l'épreuve.Article 9: Les réparations et dégradations éventuelles du domaine public, les frais du service d'ordreainsi que tous les frais nécessités par la mise en place de dispositifs destinés au maintien de l'ordre etde la sécurité seront à la charge des organisateurs.Article 10 : Le service d'ordre, en l'absence de la mise en place des mesures de sécurité sus-évoquées, etde tout autre incident, quelle qu'en soit la nature, est autorisé à prendre toutes dispositions utiles pourinterdire à son appréciation, la poursuite de l'épreuve sportive.Article 11 : Toute infraction à l'ensemble de ces conditions sera constatée et poursuivie conformémentaux dispositions de l'article R610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, de pénalités plus gravesprévues par les lois et règlements en vigueur.Article 12 :- les participants devront respecter les tracés prévus (interdiction de circuler en dehors des voiesretenues pour cette manifestation) ;- le balisage devra être réalisé au moyen de dispositifs temporaires (pas de peinture, ni de clous sur lesarbres) ;
Tél: 05 62 56 65 65Courriel: oretect uredthautes-pyreness. gouv.fr4 Place Charles de Gaulle - cs61350 - 65013 TARBES Cedex 9
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- il ne devra pas y avoir de circulation de véhicules a moteur (motos, 4x4) sur les voies non ouvertes à lacirculation publique, ni de pénétration de véhicules dans les espaces naturels (y compris pour assurer lebalisage ou son retrait);- la propreté des lieux traversés par ces parcours devra être strictement respectée;- les lieux devront immédiatement être remis en état après la manifestation (enlèvement du balisagetemporaire, remise en état des voies).Article 13 :Madame la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre, Monsieur le président du conseil départemental desHautes-Pyrénées, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée a Monsieur Jean-Philippe BERNADETSreprésentant l'association TTM 4X4 et organisateur de la manifestation.Tarbes, lePour le préfet et par délégation,La sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre
@ MOYNIER
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ou hiérarchique auministère de l'Intérieur, et/ou contentieux devant le tribunal administratif de Pau, soit par voie postale 50cours Lyautey, B.P n° 543 - 64010 Pau Cedex, soit par voie dématérialisée : www telerecours.fr dans undélai de deux mois à compter de sa date de notification. Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.
Tél: 05 62 56 65 65Courriel: grefecture@hautes-pyrenees gouv.fr4 Place Charles de Gaulle— cs 61350— 65013 TARBES Cedex 9
13 octobre 2025
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
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Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission départementale
de la coopération intercommunale dans sa
formation plénière
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PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°portant modification de la composition de la commission départementale decoopération intercommunale dans sa formation pléniéreLe préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articlesL5211-42 et suivants, et R5211-30 et suivants.Vu la circulaire NOR TERB2020473C du 30 juillet 2020 relative aux modalités decomposition et de fonctionnement de la commission départementale de lacoopération intercommunale (CDCI).Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2021-09-28-00001 du 28 septembre 2021 fixant lacomposition de la commission départementale de coopération intercommunale, danssa formation plénière.Vu le courrier du président du conseil départemental, en date du 4 juillet 2025,désignant Madame Marie-Paule BARON en qualité de membre de la commissiondépartementale de la coopération intercommunale en lieu et place de Madame ISSONGeneviève;Considérant qu'à la suite de pertes de mandat, plusieurs postes sont devenus vacants etqu'il convient de prévoir leur remplacement ;Considérant que Madame Anne-lsabelle ROBUSTE et Monsieur Paul HABATJOU,membres de la commission au titre du collège « À » (communes dont la population estinférieure à la moyenne départementale) ont perdu leur qualité de conseiller municipal,et qu'il convient de procéder à leur remplacement par les suivants sur les listesdéposées par l'Association des Maires des Hautes-Pyrénées et l'Association des MairesRuraux des Hautes-Pyrénées ;Considérant que Monsieur Nicolas ZARAGOZA, membre de la commission au titre ducollège « D » (EPCI à fiscalité propre) a perdu sa qualité de conseiller municipal, et qu'ilconvient de procéder à son remplacement par le suivant sur la liste déposée parl'Association des Maires Ruraux des Hautes-Pyrénées ;
Tél : 05 62 56 65 85Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.qouv.frPlace Charles de Gaulle ~ CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
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Considérant le décès de Monsieur Laurent GRANDSIMON, membre de la commission autitre du collège « C » (communes dont la population est supérieure à la moyennedépartementale) et qu'il convient de procéder à son remplacement par le suivant sur laliste déposée par l'Association des Maires des Hautes-Pyrénées ; |
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
ARRETE
Article 1: La composition de la commission départementale de coopérationintercommunale dans sa formation plénière est la suivante :& Collège des communes dont la population est inférieure à la moyennedépartementale (collège A)Zone de montagneNOM et Prénom CommuneABADIE Joëlle TILHOUSEMUR Ange JARRETANGLADE Jean-Louis CADEACLABORDE André ASPIN-EN-LAVEDANHors zone de montagneNOM et Prénom CommuneSOLLES Myriam SARIAC-MAGNOACBOURBON Christian LASCAZERESCARMOUZE Rémi MONTIGNACBAKLOUTI Jean-Philippe ALLIER& Collège des cing communes les plus peuplées du département (collège B)Zone de montagneNOM et Prénom CommuneLAVIT Thierry LOURDESCAZABAT Claude | BAGNERES de BIGORRE
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Hors zone de montagneNOM et Prénom CommuneTREMEGE Gérard TARBESBOUBEE Yannick AUREILHANPLANO Bernard LANNEMEZANCALATAYUD Roger-Vincent TARBES& Collège des communes dont la population est supérieure à la moyennedépartementale (collège C)Zone de montagneNOM et Prénom CommuneMIR André SAINT-LARY-SOULANDANSAUT PhilippeCIEUTATHors zone de montagneNOM et Prénom CommuneFEGNE Denis IBOSNADAL Jean MAUBOURGUETSEGNERE Jean-Michel HORGUESVERDIER BernardCASTELNAU-MAGNOACMARRIAT Eric LANNE& Collège des EPCI à fiscalité propre (collège D)Zone de montagneNOM et PrénomCommunauté de communesLOUDET MauriceCC Plateau de LannemezanPEREIRA DA CUNHA NoëlCC Pyrénées Vallées desGavesPUJO-MENJOUET AlexandreCC Haute-BigorreRUMEAU Yoan CC Neste BarousseCARRERE PhilippeCC Aure LouronBEYRIE Maryse CC Aure LouronVALLIN Gaélle CC Pyrénées Vallées desGavesBEGUE Julien CC Neste BarousseDABEZIES FrancoisCC Plateau de LannemezanBEGUE Albert CC Plateau de Lannemezan
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Hors zone de montagneNOM et Prénom Communauté de communesRE Frédéric CC Adour MadiranABADIA Cédric CC des Coteaux du Vald'ArrosVIGNES Patrick CA Tarbes Lourdes Pyrénées
& Collège des syndicats mixtes et des syndicats de communes (collège E)Zone de montagneNOM et Prénom SyndicatMOUNIQ Jean SIVU Aure Néouvielle
Hors zone de montagneNOM et Prénom SyndicatSyndicat d'alimentation eneau potable des HautesVallées du Gers et de la BaïseBARTHE Gérard
& Représentants du Conseil Départemental— BEGORRE Marc— DATAS-TAPIE Nicolas- LAGES Laurent— BARON Marie-Paule
& Représentants du Conseil Régional— PERALDI Pascale—~ CAZAUBON Jean-Louis
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Article 2: Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées estchargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Faità Tarbes,le 43 OCT. 2028
Le préfet,
= à.Jean SALOMON |
—
Délais et voies et movens de recours (application de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000)Dans un délai de deux mois a compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées — Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013TARBES - Cedex 9,- soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS,- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 543 ~ 64010 PAUCEDEX ou par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-10-10-00002
Arrêté préfectoral portant rectification de
l'arrêté n°65-2025-09-15-00001 modifiant les
statuts du syndicat intercommunal
d'Alimentation en Eau Potable des Hautes
Vallées du Gers et de la Baïse
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-10-00002 - Arrêté préfectoral portant rectification de l'arrêté n°65-2025-09-15-00001
modifiant les statuts du syndicat intercommunal d'Alimentation en Eau Potable des Hautes Vallées du Gers et de la Baïse 30
En FePREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant rectification de l'arrêté n°65-2025-09-15-00001 modifiant les statuts du syndicatintercommunal d'Alimentation en Eau Potable des Hautes Vallées du Gers et de la BaiseLe Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-20 ;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean Salomon, en qualité depréfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-09-15-00001 du 15 septembre modifiant les statuts dusyndicat intercommunal d'Alimentation en Eau Potable des Hautes Vallées du Gers et de laBaiseVu la demande du syndicat intercommunal d'Alimentation en Eau Potable des Hautes Valléesdu Gers et de la Baise de rectifier la date d'application de l'arrêté préfectoral ;Considérant que l'arrêté préfectoral susvisé est entaché d'une erreur matérielle en ce quiconcerne sa date d'application ;Considérant la nécessité de rectifier cette erreur matérielle ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRETE
ARTICLE 1- L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°65-2025-09-15-00001 est modifié comme suit :« La modification des statuts du SIAEP des Hautes Vallées du Gers et de la Baïse estapprouvée. Cette modification prendra effet à la date du 23 mars 2026. »ARTICLE 2 - Toutes les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°65-2025-09-15-00001restent inchangées.
Tél. 05 52 56 55 95Courrle! . prefecture@hautes-pyrenees.qouv.fiPlace Charles de Gaulle - C 1360 — 65013 TARBES Cedex 9
65-2025-10-10-00002
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-10-00002 - Arrêté préfectoral portant rectification de l'arrêté n°65-2025-09-15-00001
modifiant les statuts du syndicat intercommunal d'Alimentation en Eau Potable des Hautes Vallées du Gers et de la Baïse 31
ARTICLE 3 - Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Madame lasous-préféte de Bagnères-de-Bigorre, Monsieur le directeur départemental des financespubliques des Hautes-Pyrénées, Monsieur le président du SIAEP des Hautes Vallées du Gerset de la Baise, Mesdames et Messieurs les maires des communes membres du syndicat sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auxrecueils des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Faità Tarbes, le ,1 ( OCT. 2025
Le préfet,pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale\—LA,
Emeline BARRIERE
Délais et voies et movens de recours {application de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000)Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées — Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013TARBES - Cedex 9,— soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS,- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 543 - 64010 PAUCEDEX. ou par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-10-00002 - Arrêté préfectoral portant rectification de l'arrêté n°65-2025-09-15-00001
modifiant les statuts du syndicat intercommunal d'Alimentation en Eau Potable des Hautes Vallées du Gers et de la Baïse 32