LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-096
PUBLIÉ LE 2 MAI 2025
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
45-2025-05-02-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du
département du Loiret (4 pages) Page 3
45-2025-04-29-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (6 pages) Page 8
45-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral du 28 avril 2025
autorisant
des services de la police nationale à utiliser un dispositif de brouillage
destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à
bord à l'occasion des fêtes de Jeanne d'Arc, les 7 et 8 mai 2025 (2
pages) Page 15
45-2025-04-29-00003 - Arrêté préfectoral du 29 avril 2025
autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au
moyen de caméras installées sur des aéronefs (3 pages) Page 18
45-2025-05-02-00001 - Arrêté préfectorla portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le
département du Loiret (3 pages) Page 22
2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-05-02-00002
Arrêté portant interdiction de circulation de
tout véhicule transportant du matériel de sons à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical sur le territoire du
département du Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-02-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du
département du Loiret
3

ARRÊTÉ
portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du
Loiret
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2
à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
VU le code pénal ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de
préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Mariam
PONTONI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire,
préfète du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes ;
1/4
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-02-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du
département du Loiret
4
VU l'arrêté du 2 mai 2025 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical (teknival, rave-party) dans le département du Loiret ;
CONSIDERANT les informations recueillies par les services de renseignements, indiquant un
risque important d'organisation de rassemblements type rave-party, sur le territoire du
département du Loiret ;
CONSIDERANT les informations recueillies par les services de renseignements, indiquant un
risque important d'organisation de rassemblements type rave-party, sur le territoire du
département du Loiret ; que le rassemblement envisagé est un « multison », rassemblant 12
sound systems, et qui pourrait attirer au moins 1 000 participants ;
CONSIDERANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la Préfète du
Loiret, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors
même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type rave-party,
les 30 et 31 octobre 2021, à Ouzouer-sur-Trézée, commune du Loiret, ayant rassemblé jusqu'à
3 000 personnes au sein du site Alizol, au cours de laquelle plus de 450 militaires de
l'ensemble du groupement du Loiret ont été spécifiquement mobilisés et l'un d'entre eux a
été blessé ;
CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type rave-party,
du 31 décembre 2021 au 2 janvier 2022, à Saint-Florentin (Yonne), commune proche du
département du Loiret, ayant rassemblé plus de 1 500 personnes sur un ancien site industriel ;
CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type rave-party,
du 17 au 21 mai 2023, à Villegongis (Indre), ayant rassemblé plus de 25 000 personnes ;
CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type free-party,
le 24 juillet 2022, à Saint Hilaire Saint Mesmin (Loiret) puis le 6 août 2022, à Ingrannes (Loiret),
ayant rassemblé plusieurs dizaines de personnes ;
CONSIDERANT plus récemment l'organisation de deux rassemblements illégaux en région
Centre-Val de Loire, le premier ayant eu lieu dans le département de l'Eure-et-Loir et ayant
rassemblé environ 200 personnes, tandis que le second s'est tenu dans le Loir-et-Cher et a
rassemblé une centaine de personnes ;
CONSIDERANT par ailleurs, que les forces de l'ordre seront particulièrement sollicitées
pendant la semaine du 5 au 11 mai et qu'il leur sera impossible de sécuriser un autre
rassemblement d'ampleur, non déclaré ; que d'une part, les forces de police seront
pleinement mobilisées sur la sécurisation des « Fêtes de Jeanne d'Arc », avec un pic
d'affluence attendu pour le « set électro » organisé la nuit du 7 au 8 mai où 35 000
spectateurs sont attendus ; que les militaires de la gendarmerie seront de leur côté mobilisé
pour sécuriser le rassemblement évangélique de Nevoy, les 25 000 pèlerins étant prévus pour
arriver progressivement dès le 7 mai 2025 sur le terrain de l'association « Vie et Lumières », et
se maintenir jusqu'au 18 mai au plus tard ;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le
nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblements est élevé ; que les moyens
appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en
2/4
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-02-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du
département du Loiret
5
matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions,
lesdits rassemblements comportent des risques sérieux de désordres ;
CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions
d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDERANT, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la
tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des
dispositions de l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition de la directrice des sécurités ;

ARRETE
Article 1er : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical et notamment tout groupe électrogène de
puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg, sonorisation, sound
system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du département du Loiret,
et cela à compter du mercredi 7 mai 2025 à 12h00 jusqu'au mardi 13 mai 2025 à 12h00.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.
211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 4 : Le présent arrêté sera :
- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
- diffusé sur le site Internet de la préfecture.
Article 5 : La directrice de cabinet, les Sous-Préfets des arrondissements de Montargis et
Pithiviers, les sous-préfets de permanence, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, le Directeur interdépartemental de la Police Nationale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans, le 2 mai 2025
Pour la Préfète et par délégation,
la directrice de cabinet,
signé : Mariam PONTONI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code des relations entre le public et l'adminis -
tration :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – 181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans cédex ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
3/4
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-02-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du
département du Loiret
6
www.telerecours.fr
4/4
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-02-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du
département du Loiret
7
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-04-29-00002
Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-04-29-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 8
Arrêté préfectoral du 29 avril 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de
préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 24 avril 2025 formée par la Direction interdépartementale de la
Police Nationale, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de 2 caméras installées sur un drone aux fins d'assurer la protection des
zones de déroulement de manifestations non déclarées ainsi que prévenir les atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ; le 1° de l'article L.242-5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la protection des bâtiments et installations
publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques
d'intrusion ou de dégradation ; que , par ailleurs , le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que
ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque
ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
1/6
Direction des
Sécurités
Bureau de la
sécurité publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-04-29-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 9
Considérant que le mercredi 7 mai 2025, un concert de musique électronique est organisé
dans le cadre des « Fêtes de Jeanne d'Arc », sur le parvis du théâtre à Orléans, de 23h00 à
2h00 le lendemain ; que ce set électro succédera à un spectacle « son et lumières » projeté sur
les façades de la cathédrale; que l'enchaînement de ces deux spectacles, en deux lieux
géographiquement rapprochés mais bien distincts va générer un mouvement de masse du
public, le concert étant prévu pour succéder à la première partie de soirée, place Sainte-
Croix ; que l'environnement immédiat est composé d'ensembles urbains denses (hyper
centre-ville), complexes à sécuriser uniquement au sol ;
Considérant ensuite que le jeudi 8 mai 2025, des festivités sont prévues toute la journée, les
deux points forts identifiés s'agissant de l'enjeu de sécurisation étant l'inauguration de la
statue du Général de Gaulle, prévue pour se tenir à 11h00, place De Gaulle, en présence de
plusieurs personnalités publiques, civiles et politiques ; puis, à partir de 14h45, l'hommage
officiel à Jeanne d'Arc, dont un hommage militaire, avec défilé aérien, motorisé au sol et
troupes à pied, attirant plusieurs dizaines de milliers de personnes chaque année, dans
l'ensemble des rues du centre-ville d'Orléans, tout au long du cheminement ; que, là encore,
l'environnement immédiat est composé d'ensembles urbains denses (hyper centre-ville),
complexes à sécuriser uniquement au sol ;
Considérant que l'actualité est dense et propice aux rassemblements spontanés et non
déclarés, que plusieurs dizaines de milliers de spectateurs sont attendus pour chacune des
manifestations précitées ; que la zone à sécuriser est particulièrement étendue et que les
seuls effectifs de police disponibles (renforts inclus) ne sont pas suffisants pour permettre
une vision globale de l'ensemble pour assurer une sécurité optimale ;
Considérant que l'utilisation de drones permet une meilleure appréhension des déplacements
d'éventuels manifestants non déclarés et donc non encadrés, tout comme des éventuels
mouvements de foule ; que cet usage permet de limiter au maximum les risques de
débordement pour les forces de police ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public, de l'ampleur de
la zone à sécuriser en raison du programme des festivités, de l'intérêt de disposer d'une vision
en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en
limitant l'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation installés sur des
aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de
parvenir aux mêmes fins ;
Considérant en effet que l'utilisation de drones est rendue indispensable par la mobilité des
individus pouvant participer à des rassemblements visant à perturber le bon déroulement des
festivités, et que les caméras de vidéoprotection fixes ne suffisent pas à capter des images
exploitables pour assurer la conduite opérationnelle ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées à
l'occasion de l'organisation des festivités commémorant Jeanne d'Arc ; que les lieux surveillés
sont strictement limités au périmètre et à ses abords, où sont susceptibles de se commettre
les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de
l'autorisation est strictement limitée à la durée du déplacement ; qu'au regard des
circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet
de la préfecture, que ces moyens d'information sont adaptés ;
2/6
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-04-29-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 10
Considérant que sur la même période et sur le même périmètre, aucune caméra aéroportée
n'a été autorisée, pour des finalités similaires ou différentes ;
Sur proposition de Madame la Directrice des sécurités ;
ARRETE
Article 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction
interdépartementale de la Police Nationale est autorisée au titre de la sécurité du
rassemblement de personnes, au sein d'un périmètre délimité, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public :
• le 7 mai 2025 : rue Royale, place du Martroi, rue de la République, place Albert Ier, rue
Eugène Vignat, rue Jules Lemaître, rue de la manufacture, rue du Brésil, Boulevard Ste
Euverte, Boulevard de la Motte Sanguin, Quai du fort Alleaume, Quai du Châtelet, Quai
Cypierre (VOIR ANNEXE) ;
• - le 8 mai 2025 :
* au Nord de la Loire : hyper-centre d'Orléans, délimité par les Boulevards et la Loire ;
* au Sud de la Loire : Pont Georges V, quai des Augustins, rue de Anguinis, rue
Cossonière, rue Basse Mouillère, avenue Roger Secrétain (RD2020), rond point
Candolle, avenue de St Mesmin, quai de Prague.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 2.
Article 3 : La présente autorisation est délivrée pour produire ses effets, les 7 et 8 mai 2025,
de 18h00 à 02h, puis de 14h à 20h.
Article 4 : L'information du public est assurée comme suit :
• publication au recueil des actes administratifs ;
• publication sur le site internet de la Préfecture.
Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue du rassemblement.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 : La directrice de cabinet de la préfecture du Loiret, Monsieur le directeur
interdépartemental de la police nationale du Loiret, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au procureur de la
république près le tribunal judiciaire d'Orléans.
Fait à Orléans, le 29 avril 2025,
Pour la préfète et par délégation,
la directrice de cabinet,
signé : Mariam PONTONI
3/6
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-04-29-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 11
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte,
les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du
code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cédex
- un recours hiérarchique, M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8 ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal
Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site internet www.telerecours.fr"
4/6
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-04-29-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 12
ANNEXE
Zone d'autorisation de captation d'images du 7 au 8 mai 2025, à l'occasion du set
électro :
5/6
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-04-29-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 13
int-Jean " 4 Saidt-MarcFau
» ;Saint-Laurent
—
e Champ de Mars
UIle Arrault
la Folie 'l''1\"te Pont de Bol
la Ceriyotle Soteil Levant ; À\ g» Clos Rozé ' ;I /' 5 '| , ,;| < iBoyau T |= < o Mottoau 1.'\© 8v
la Grange \X
|ptcué A = ' ; " Ja Mothe au Coq le Carrouge. - "
Zone d'autorisation de captation d'images du 8 mai 2025, à l'occasion de la
cérémonie d'hommage (défilé) :
6/6
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-04-29-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 14
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-04-28-00001
Arrêté préfectoral du 28 avril 2025
autorisant des services de la police nationale à
utiliser un dispositif de brouillage destiné à
rendre inopérant un aéronef circulant sans
personne à bord à l'occasion des fêtes de Jeanne
d'Arc, les 7 et 8 mai 2025
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral du 28 avril 2025
autorisant des services de la police nationale à utiliser un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans
personne à bord à l'occasion des fêtes de Jeanne d'Arc, les 7 et 8 mai 2025
15
Arrêté préfectoral du 28 avril 2025
autorisant des services de la police nationale à utiliser un dispositif de brouillage destiné à
rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion des fêtes de Jeanne
d'Arc, les 7 et 8 mai 2025
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.213-2 et R.213-2 à R213-7 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant
d'aéronefs circulant sans personne à bord ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces
résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de préfète
de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam PONTONI,
directrice de cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu la demande en date du 24 avril 2025 formée par la Direction interdépartementale de la Police
Nationale, sollicitant l'autorisation de mettre en œuvre un dispositif de brouillage destiné à rendre
inopérant un aéronef circulant sans personne à bord aux fins d'assurer la sécurité des festivités
organisées à l'occasion des fêtes de Jeanne d'Arc, les 7 et 8 mai 2025 ;
Vu l'étude d'impact réalisée par l'Agence nationale des fréquences (ANFR) et ses recommandations
temporaires ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure de rendre
inopérant au moyen du brouillage, un aéronef circulant sans personne à bord, en cas de menace
imminente, pour les besoins de l'ordre public, et de prévenir le survol d'une zone mentionnée à l'article
L.6211-4 du code des transports ;
Considérant que la demande d'autorisation susvisée est justifiée en raison des menaces importantes de
troubles à l'ordre public et du nombre conséquent de spectateurs attendus (35 000 personnes pour le
set électro, 20 000 personnes pour le défilé commémoratif), au sein d'un périmètre large
(cathédrale/parvis du théâtre pour la soirée du 7 au 8 mai, l'ensemble du centre-ville pour le 8 mai) ;
Considérant que les troubles à l'ordre public attendus résident dans le risque de groupes revendicatifs,
de groupes simplement vindicatifs ou même du risque de mouvement de foule (le nombre important
de spectateurs étant contraint par un barriérage de sécurité) ;
1/2
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité
publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral du 28 avril 2025
autorisant des services de la police nationale à utiliser un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans
personne à bord à l'occasion des fêtes de Jeanne d'Arc, les 7 et 8 mai 2025
16
Considérant en définitive que les éléments figurant dans cette demande répondent aux exigences de
l'article R.213-4 du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition de Madame la directrice des sécurités ;
ARRETE
Article 1er : La direction interdépartementale de la police nationale est autorisée à mettre en œuvre le
dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord sur la
commune d'ORLEANS, aux fins d'assurer la sécurisation de festivités organisées à l'occasion des « Fêtes
de Jeanne d'Arc » (set électro et défilé commémoratif), les 7 et 8 mai 2025.
Article 2 : Le matériel de brouillage pouvant être utilisé dans le cadre de ce dispositif est déterminé
comme suit : 
- appareil de lecture de signaux DJI/ADSB /INFO DRONE ;
- Fusil et pistolet WATSON.
Article 3 : La présente autorisation est délivrée pour :
- la soirée du 7 au 8 mai 2025, de 18h00 à 02h00 ;
- le 8 mai 2025, de 13h00 à 20h00.
Article 4 : La présente autorisation est strictement limitée au périmètre géographique du rayon
d'action du dispositif de brouillage évalué à 3 milles nautiques de rayon à partir du point défini par les
coordonnées (GPS) suivantes :
- soirée du 7 au 8 mai 2025 : 47 .90393574132204, 1.9152272641709172 ;
- le 8 mai 2025 : 47 .90186261406464, 1.9092629192739823.
Article 5 : la sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète du Loiret, le directeur interdépartemental
de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 28 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
la directrice de cabinet,
signé : Mariam PONTONI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cédex
- un recours hiérarchique, M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8 ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28,
rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le
site internet www.telerecours.fr"
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral du 28 avril 2025
autorisant des services de la police nationale à utiliser un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans
personne à bord à l'occasion des fêtes de Jeanne d'Arc, les 7 et 8 mai 2025
17
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-04-29-00003
Arrêté préfectoral du 29 avril 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-04-29-00003 - Arrêté préfectoral du 29 avril 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
18
Arrêté préfectoral du 29 avril 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de
préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI, directrice de cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du
Loiret ;
Vu la demande en date du 28 avril 2025 formée par la Gendarmerie Nationale, visant à
obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une
caméra installée sur un aéronef aux fins d'assurer la protection des zones de déroulement de
manifestations non déclarées ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi
que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public ;
1/3
Direction des
Sécurités
Bureau de la
sécurité publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-04-29-00003 - Arrêté préfectoral du 29 avril 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
19
Considérant le rassemblement évangélique, d'ampleur nationale, prévu pour se tenir du 11 au
18 mai 2025, sur le terrain dont l'association « Vie et Lumières » est propriétaire à Nevoy ;
Considérant l'ouverture anticipée du terrain, pour permettre l'installation progressive des
pèlerins dès le 7 mai 2025 ;
Considérant la participation record de 38 000 pèlerins en mai 2023, et les estimations pour
cette édition 2025 (25 000 pèlerins, 5 900 caravanes) ;
Considérant la capacité limitée du terrain appartenant à « Vie et Lumières » (25 000
personnes), et le risque très important d'installations, non autorisées, sur les terrains à
proximité ;
Considérant la nécessité de prévenir les risques de troubles à l'ordre public, sur une surface de
plus de 120 hectares, la capture d'image par aéronef étant la solution la plus efficiente ;
Considérant par ailleurs le risque très important de réitération de troubles à l'ordre public,
constatés chaque année à l'occasion du rassemblement, de part l'arrivée, la circulation, et la
vie quotidienne de plusieurs milliers de personnes dans une commune dénombrant
habituellement 1 156 habitants (dernier recensement de 2021) ; que le rassemblement de
l'année 2023 a été marqué par de vives tensions entre pèlerins et riverains et élus locaux ; que
l'acmé de ces tensions s'est matérialisé par un tir d'un riverain excédé ;
Considérant que le risque de troubles à l'ordre public justifie la mobilisation exceptionnelle
d'effectifs de la Gendarmerie Nationale : 3 escadrons de gendarmerie mobile, plusieurs
dizaines de réservistes, des cavaliers qui interviendront ainsi interviendront en renfort des
moyens mobilisables par le Groupement de Gendarmerie départementale ;
Considérant en effet que l'utilisation d'un drone et/ou d'un hélicoptère est rendue
indispensable par la mobilité des individus, et par l'étendue du rassemblement à sécuriser, et
que des caméras de vidéoprotection fixes ne suffisent pas à capter des images exploitables
pour assurer la conduite opérationnelle ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée du rassemblement; que les lieux surveillés sont strictement limités aux lieux où
sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la caméra aéroportée vise à
prévenir ; que la durée de l'autorisation est strictement limitée à la durée du rassemblement ;
qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera
l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par voie
de publication au recueil des actes administratifs, sur les réseaux sociaux ; que ces moyens
d'information sont adaptés ;
Considérant que sur la même période et sur le même périmètre, aucune autre caméra
aéroportée a été autorisée, pour des finalités similaires ou différentes ; que le total des
caméras aéroportées autorisées à capter des images sur l'ensemble du département du Loiret
est porté à une (1) soit inférieur au nombre maximal autorisé (70) par l'arrêté du 19 avril 2023
précité ;
Sur proposition de Madame la Directrice des sécurités ;
2/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-04-29-00003 - Arrêté préfectoral du 29 avril 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
20
ARRETE
Article 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement
départemental de Gendarmerie du Loiret est autorisée au titre de la sécurité du
rassemblement de personnes organisé par l'association évangélique « Vie et Lumières » à
Nevoy, officiellement organisé du 11 au 18 mai 2025, mais autorisant l'arrivée des pèlerins dès
le 7 mai prochain, en appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou
de rétablir l'ordre public.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 1.
Article 3 : La présente autorisation est délivrée pour produire ses effets, du 7 au 18 mai 2025.
Article 4 : L'information du public est assurée comme suit :
- publication au recueil des actes administratifs ;
- publication en une sur le site internet de la Préfecture ;
- publication sur les réseaux sociaux ;
- information des pèlerins via le Pasteur CHARPENTIER, référent.
Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue du rassemblement.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 : La directrice de cabinet de la préfecture du Loiret, Monsieur le Général,
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Loiret, sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au
procureur de la république près le tribunal judiciaire de Montargis.
Fait à Orléans, le 29 avril 2025
Pour la Préfète et par délégation,
la directrice de cabinet,
signé : Mariam PONTONI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte,
les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du
code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cédex
- un recours hiérarchique, M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8 ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal
Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-04-29-00003 - Arrêté préfectoral du 29 avril 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
21
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-05-02-00001
Arrêté préfectorla portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical dans le département du Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-02-00001 - Arrêté préfectorla portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical dans le département du Loiret 22
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET

La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite


VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2
à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
VU le code pénal ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de
préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Mariam
PONTONI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire,
préfète du Loiret ;

CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la Sécurité
Intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de
déclaration préalable auprès du Préfet du département ;
CONSIDERANT les informations recueillies par les services de renseignements, indiquant un
risque important d'organisation de rassemblements type rave-party, sur le territoire du
département du Loiret ;
CONSIDERANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la Préfète du
Loiret, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors
même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
1/3
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-02-00001 - Arrêté préfectorla portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical dans le département du Loiret 23

CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type rave-party,
les 30 et 31 octobre 2021, à Ouzouer-sur-Trézée, commune du Loiret, ayant rassemblé jusqu'à
3 000 personnes au sein du site Alizol, au cours de laquelle plus de 450 militaires de
l'ensemble du groupement du Loiret ont été spécifiquement mobilisés et l'un d'entre eux a
été blessé ;
CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type rave-party,
du 17 au 21 mai 2023, à Villegongis (Indre), ayant rassemblé plus de 25 000 personnes ;

CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type free-party,
le 24 juillet 2022, à Saint Hilaire Saint Mesmin (Loiret) puis le 6 août 2022, à Ingrannes (Loiret),
ayant rassemblé plusieurs dizaines de personnes ;
CONSIDERANT plus récemment l'organisation de deux rassemblements illégaux en région
Centre-Val de Loire, le premier ayant eu lieu dans le département de l'Eure-et-Loir et ayant
rassemblé environ 200 personnes, tandis que le second s'est tenu dans le Loir-et-Cher et a
rassemblé une centaine de personnes ;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le
nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblements est élevé ; que les moyens
appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en
matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions,
lesdits rassemblements comportent des risques sérieux de désordres ;
CONSIDERANT par ailleurs, que les forces de l'ordre seront particulièrement sollicitées
pendant la semaine du 5 au 11 mai et qu'il leur sera impossible de sécuriser un autre
rassemblement d'ampleur, non déclaré ; que d'une part, les forces de police seront
pleinement mobilisées sur la sécurisation des « Fêtes de Jeanne d'Arc », avec un pic
d'affluence attendu pour le « set électro » organisé la nuit du 7 au 8 mai où 35 000
spectateurs sont attendus ; que les militaires de la gendarmerie seront de leur côté mobilisé
pour sécuriser le rassemblement évangélique de Nevoy, les 25 000 pèlerins étant prévus pour
arriver progressivement dès le 7 mai 2025 sur le terrain de l'association « Vie et Lumières », et
se maintenir jusqu'au 18 mai au plus tard ;
CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions
d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDERANT, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la
tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des
dispositions de l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition de la directrice des sécurités ;

ARRETE
Article 1 er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble
des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que
ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du
département du Loiret, du mercredi 7 mai 2025 à 12h00 jusqu'au mardi 13 mai 2025 à 12h00.
2/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-02-00001 - Arrêté préfectorla portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical dans le département du Loiret 24

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.
211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal.

Article 3 : La directrice de cabinet, les Sous-Préfets des arrondissements de Montargis et
Pithiviers, le sous-préfet de permanence, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, le Directeur interdépartemental de la Police Nationale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture et diffusé sur le site internet de la préfecture.


Fait à Orléans, 2 mai 2025
Pour la Préfète et par délégation,
la directrice de cabinet,
signé : Mariam PONTONI



Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code des relations entre le public et l'adminis -
tration :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – 181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans cédex ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
3/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-02-00001 - Arrêté préfectorla portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical dans le département du Loiret 25