VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2025-144
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2025-10-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP451333652 (2 pages) Page 4
84-2025-10-14-00002 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°
SAP880047105. Annule et remplace le récépissé de déclaration
N° SAP880047105 du 15
septembre 2025. (2 pages) Page 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
84-2025-10-01-00008 - Arrêté portant délégation de signature -
Service Départemental des Impôts Foncier (SDIF) (2 pages) Page 10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2025-10-15-00002 - Arrêté donnant subdélégation de signature
(« subdélégation générale ») (9 pages) Page 13
84-2025-10-15-00003 - Arrêté donnant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat (6 pages) Page 23
84-2025-10-15-00001 - Arrêté donnant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'État au titre du BOP 363 (1 page) Page 30
84-2025-09-30-00050 - ARRÊTÉ du 30 septembre 2025 portant
modification de l'agrément d'un centre de sensibilisation à la
sécurité routière (2 pages) Page 32
84-2025-10-10-00006 - Arrêté portant désignation des membres du
Comité Départemental d'Expertise pour les calamités agricoles (3
pages) Page 35
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-10-10-00004 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-065 portant habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 39
84-2025-10-13-00004 - ARRÊTÉ portant autorisation de survol à
basse-hauteur au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres
agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des
prises de vues au profit de la société HBE R+O (6 pages) Page 42
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2025-10-13-00003 - ARRETE DU 13 OCTOBRE 2025 portant autorisation
d'une manifestation automobile intitulée « Ventoux Supercar » le 19
octobre 2025 (12 pages) Page 49
2
84-2025-10-13-00002 - ARRETE DU 13 OCTOBRE 2025 portant autorisation
d'une manifestation motocycliste intitulée « Endurance des Aigles » le
02 novembre 2025 (8 pages) Page 62
84-2025-10-14-00001 - ARRETE DU 14 OCTOBRE 2025 portant autorisation
d'une manifestation motocycliste intitulée « Endurance Quad et Moto
de Visan » le 25 et 26 octobre 2025 (9 pages) Page 71
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-10-10-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP451333652
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-10-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP451333652 4
E =PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP451333652
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Vaucluse le 22 septembre 2025 par M. Arnaud GIL, en qualité
d'entrepreneur individuel, SIREN 451333652.
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été
enregistré au nom de M. Arnaud GIL , situé à Orange (84100) sous le n°
SAP451333652, à compter du 10 octobre 2025.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail
et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités
soumises à l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-10-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP451333652 5
Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.

Avignon, le 10 octobre 2025
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-10-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP451333652 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-10-14-00002
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP880047105. Annule et remplace le
récépissé de déclaration N° SAP880047105 du 15
septembre 2025.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-10-14-00002 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP880047105. Annule et remplace le récépissé de
déclaration N° SAP880047105 du 15
septembre 2025.
7
E =PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP880047105
Annule et remplace le récépissé de déclaration N° SAP880047105 du 15
septembre 2025.
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'une déclaration modificative d'activité de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur du Vaucluse le 25 septembre 2025 par Mme. Olaya
ZAIM, en qualité d'entrepreneur individuel de Maison Clair, SIREN 880047105.
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été
enregistré au nom de Maison Clair , situé à Cavaillon (84300) sous le n°
SAP880047105, à compter du 14 octobre 2025.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
o Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
o Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail
et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités
soumises à l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-10-14-00002 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP880047105. Annule et remplace le récépissé de
déclaration N° SAP880047105 du 15
septembre 2025.
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La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.

Avignon, le 14 octobre 2025
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle insertion, emploi et
entreprises
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-10-14-00002 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP880047105. Annule et remplace le récépissé de
déclaration N° SAP880047105 du 15
septembre 2025.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2025-10-01-00008
Arrêté portant délégation de signature - Service
Départemental des Impôts Foncier (SDIF)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2025-10-01-00008 - Arrêté portant délégation de signature - Service
Départemental des Impôts Foncier (SDIF) 10
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS DE VAUCLUSE
Cité Administrative Ave du 7° Génie BP 91088 84097 AVIGNON cedex 9
ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE
DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS DE VAUCLUSE
La responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) de VAUCLUSE
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les
articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les
décisions portant remise, modération ou rejet :
a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
VABRE Viviane PERRET Benjamin
HRMO Milan
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
ROSSET Cécile MASEDA Jérome BERNISSAN Phllip-Emmanuel
MANNONE BRUNO CAPPEAU David MALLEM Farouk
BOUDAOUARA Monia MASANTE Angèle CHALOIN Jennifer
VIDAL Lenny ASNARD Marjorie TEISSIER Aurélie
GUEGUEN Ronan FISCHER Juliette GAUJAL Pierre
MANSOIBOU Mohamed EL FHAIL Mustapha BLANCHET Valérie
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2025-10-01-00008 - Arrêté portant délégation de signature - Service
Départemental des Impôts Foncier (SDIF) 11
c) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
COCULA Christophe AKKAOUI André LE BONNIEC Robert
KUZNIAK Martine VIAL Loïc BENKHELIFA Irfane
TORCHET Julie BOURREAU Julia RENOUD-GRAPPIN Mickaël
TARCHOUN Fabienne GHILACI Linda VALETTE Yannick
OTTAVI Thomas LETALLE Delphine DECHARGE Jérôme
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions
contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de
taxe foncière pour pertes de récoltes, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
VABRE Viviane PERRET Benjamin HRMO Milan
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement du soussigné, les agents des finances publiques
désignés ci-après peuvent signer l'ensemble des décisions dans les conditions et limites de la
propre délégation de signature du responsable :
Nom et prénom des agents Grade
VABRE Viviane Inspectrice
PERRET Benjamin Inspecteur
HRMO Milan Inspecteur
Article 3 : Le présent arrêté remplace celui du 2 octobre 2024 et prend effet à compter du 1er
octobre 2025.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
A Avignon, le 1 octobre 2025
La responsable du Service Départemental des
Impôts Fonciers de VAUCLUSE
Signé
Martine HAGNIER
Inspectrice divisionnaire des finances publiques
2/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2025-10-01-00008 - Arrêté portant délégation de signature - Service
Départemental des Impôts Foncier (SDIF) 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-10-15-00002
Arrêté donnant subdélégation de signature («
subdélégation générale »)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-10-15-00002 - Arrêté donnant subdélégation de signature (« subdélégation
générale ») 13
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté donnant subdélégation de signature
(« subdélégation générale»)
Le directeur départemental des territoires de Vaucluse
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral du 1 er juillet 2025 portant organisation de la direction départementale des territoires de
Vaucluse ;
VU l'arrêté du 1er juillet 2024 du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer, nommant M. Edouard
BRODHAG, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur départemental des territoires de
Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 août 2024 donnant délégation de signature (subdélégation générale) à Monsieur
Edouard Brodhag, directeur départemental de la direction départementale des territoires de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 août 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Edouard Brodhag, directeur
de la direction départementale des territoires de Vaucluse, pour la gestion du fonds de prévention des risques
naturels ;
VU l'arrêté du 7 avril 2025 donnant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de
Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Les domaines subdélégués par le directeur départemental des territoires sont détaillés dans les arrêtés
préfectoraux donnant délégation générale de signature et donnant délégation de signature pour la gestion du
fonds de prévention des risques naturels du préfet de Vaucluse.
ARTICLE 2 :
Subdélégation est donnée à M. Julien BREMOND, direc teur départemental des territoires adjoint, pour tous les
domaines délégués par le préfet de Vaucluse dans la délégation générale, et pour la gestion du fonds de
prévention des risques naturels.
ARTICLE 3 : Subdélégation est donnée à Fabienne MARTIN-THERRIAUD , adjointe aux directeurs, à l'effet
de signer les décisions suivantes :
I - Administration Générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous son autorité
b) Responsabilité civile : Codes A-Ib1 et AI-b2
d) Ampliations : code AI-c1
ARTICLE 4 :
4-1 : Subdélégation est donnée à Jean-Paul DELCASSO, chef du service usages de la route (SUR), à l'effet de
signer les décisions suivantes :
I - Administration Générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous son
autorité
b) Responsabilité civile : Codes A-Ib1 et AI-b2
d) Ampliations : code A-Ic1
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-10-15-00002 - Arrêté donnant subdélégation de signature (« subdélégation
générale ») 14
II - Gestion du domaine public de l'État
a) Gestion et conservation du domaine public de l'État : Codes A-IIa1 à A-IIa3 ; AII-a5 ; A-IIa7
III - Routes et transports routiers
a) Travaux routiers : Codes A3a1 uniquement pour les crédits
b) Exploitation de la route : Codes A-IIIb1 à A-IIIb8
c) Transports routiers : Codes A-IIIc2 à A-IIIc6
d) Education routière : Codes A-IIId1 à A-IIId8
X - Contrôle des installations de remontées mécaniques
Code A-Xa1
4-2 : Subdélégation de signature est donnée à David AZZOLINI, chef de l'unité réglementation routière du
SUR et, en cas d'absence et d'empêchement, à Jordane FOLIO, cheffe d'unité adjointe, à l'effet de signer les
décisions suivantes :
I – Administration Générale
a)personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous leur
autorité
b)Responsabilité civile : Codes A-Ib1 et A-Ib2
c)Ampliations : code A-Ic1
III – Routes et transports routiers
b) Exploitation de la route : Codes A-IIIb1 à A-IIIb8
c)Transports routiers : Codes A-IIIc2 à A-IIIc6.
X - Contrôle des installations de remontées mécaniques
Code A-Xa1.
4-3 : Subdélégation de signature est donnée à Fabienne WEBER-OTT, chargée de la gestion des
autorisations de transports exceptionnel au SUR, à l'effet de signer les décisions suivantes :
III – Routes et transports routiers
b)Exploitation de la route : Code A-IIIb1
c)Transports routiers : Code A-IIIc2 et A-IIIc3
4-4 : Subdélégation de signature est donnée à Anne-Laure BETRENCOURT, cheffe de l'unité éducation
routière du SUR à l'effet de signer les décisions suivantes :
I - Administration Générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous leur autorité
b) Responsabilité civile : Codes A-Ib1 et AI-b2
d) Ampliations : code A-Ic1
III - Routes et transports routiers
d) Education routière : Code A-III-d1 à A-IIId8.
4-5 : Subdélégation est donnée à Pascal DE LAN, chef du service politiques d'aménagement et d'habitat
(SPAH), et en cas d'absence ou d'empêchement, à Patrick MARTELLI, chef du pôle stratégie territoriale et
Béatrice LICOUR, cheffe du pôle habitat et territoire de solidarité, à l'effet de signer les décisions suivantes :
I- Administration Générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous leur autorité
b) Responsabilité civile : Codes A-Ib1 et AI-b2
d) Ampliations : code A-Ic1
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-10-15-00002 - Arrêté donnant subdélégation de signature (« subdélégation
générale ») 15
II - Gestion du domaine public de l'État
a) Gestion et conservation du domaine public de l'État : Codes A-IIa4 à A-IIa7
IV – Construction
a) Logement : Codes A-IVa1 à A-IVa18.
b) HLM : Codes A-IVb1 à A-IVb9
c) Conventionnement : Codes A-IVc1 à A-IVc15
d) Accessibilité handicapés : Codes A-IVd1 à A-IVd5
V - Urbanisme
b) Formalités communes aux différents actes ADS : codes A-Vb1 à A-Vb2
c) Décisions : Code A-Vc1 en ce qui concerne les déclarations préalables et codes A-Vc2 et A-Vc3
d) Achèvement de travaux : Codes A-Vd1 à A-Vd3
e) Lotissements : Codes A-Ve1 à A-Ve3
i) Aide aux SCOT : code A-Vi1
k) Arrêté de composition de la CDAC, secrétariat et correspondances courantes : code A-Vk1
l) Contrôles de légalité des documents d'urbanisme : code AV-l1
m) Servitudes d'utilité publique : code A-Vm1
o) Déclaration de projet : code A-Vo1
p) Présidence de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers :
code A-Vp1.
4-6 : Subdélégation est donnée à Patrick MARTELLI, chef du pôle stratégie territoriale du SPAH, à l'effet de
signer les décisions suivantes :
I - Administration Générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous son autorité
V - Aménagement Foncier et Urbanisme
k) Arrêté de composition de la CDAC, secrétariat et correspondances courantes : code A-Vk1
l) Contrôles de légalité des documents d'urbanisme : code A-Vl1
m) Servitudes d'utilité publique : code A-Vm1
p) Présidence de la CDPENAF : code A-Vp1
4-7: Subdélégation est donnée à Fabien JAMONT , chef de l'unité planification ouest vaucluse cdpenaf et
CDAC, à l'effet de signer les décisions suivantes :
I – Administration Générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous leur autorité
V – Aménagement Foncier et Urbanisme
k ) secrétariat de la CDAC : code A-Vk1
l) Contrôle de légalité des documents d'urbanisme : Code A-Vl1
m) Servitudes d'utilité publique : code A-Vm1
4-8 : Subdélégation est donnée à Mathieu EQ UOY, chef de l'unité planification est vaucluse énergie climat,
à l'effet de signer les décisions suivantes :
I – Administration Générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous leur autorité
V – Aménagement Foncier et Urbanisme
l) Contrôle de légalité des documents d'urbanisme : Code A-Vl1
m) Servitudes d'utilité publique : code A-Vm1
4-9 : Subdélégation de signature est donnée à Béatrice LICOUR, cheffe du pôle habitat et territoires de
solidarité, à effet de signer les décisions suivantes :
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-10-15-00002 - Arrêté donnant subdélégation de signature (« subdélégation
générale ») 16
I- Administration Générale
a) personnel : Code A-la1 pour ce qui concerne les congès normaux des agents placés sous son autorité
IV – Construction
a) Logement : Codes A-IVa1 à A-IVa18
b) HLM : Codes A-IVb1 à A-IVb9
c) Conventionnement : Codes A-IVc1 à A-IVc15
d) Accessibilité handicapés : Codes A-IVd1 à A-IVd5
V- Urbanisme
b) Formalités communes aux différents actes ADS : Code A-Vb1 à A-Vb2
c) Décisions : Code A-Vc1 en ce qui concerne les déclarations préalables et codes A-Vc2 et A-Vc3
d) Achèvement de travaux : Codes A-Vd1 à A-Vd3
4-10 : Subdélégation est donnée à Thomas BRANTE, chef de l'unité Habitat Décent du SPAH à l'effet de
signer les décisions suivantes :
I - Administration Générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous son autorité
IV – Construction
a) Logement : Codes A-IVa15 à A-IVa17
4-11 : Subdélégation est donnée à Mylène QUILICHINI, cheffe de l'unité Logement social du SPAH, et à
Christophe TORNARE, chef adjoint de l'unité, à l'effet de signer les décisions suivantes :
I - Administration générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous leur autorité
IV - Construction
a) Logement : Codes A-IVa2 à A-IVa5, A-IVa14.
b) HLM : Codes A-IVb3 à A-IVb9
c) Conventionnement : Codes A-IVc1 à A-IVc13 et A-Ivc15.
4-12 : Subdélégation est donnée à Hassen CHAABI, chef de l'unité Droit du sol, accessibilté et fiscalité du
SPAH, et à Valérie LAVASTRE, cheffe adjointe de l'unité, à l'effet de signer les décisions suivantes :
I - Administration Générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous leur autorité
IV – Constructions
d) Accessiblité handicapés : Codes A-IVd1 à A-IVd5
V - Urbanisme
b) Formalités communes aux différents actes ADS : Code A-Vb1 à A-Vb2
c) Décisions : Code A-Vc1 en ce qui concerne les déclarations préalables et codes A-Vc2 et A-Vc3
d) Achèvement des travaux : Code A-Vd3
VI - Environnement
4-13 : Subdélégation est donnée à Hassen CHAABI, chef de l'unité Droit du sol, accessibilté et fiscalité du
SPAH, à l'effet de signer les décisions suivantes :
I - Administration Générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous leur autorité
IV – Constructions
d) Accessiblité handicapés : Codes A-IVd1 à A_IVd5
5 - Urbanisme
b) Formalités communes aux différents actes ADS : Code A-Vb1 à A-Vb2
c) Décisions : Code A-Vc1 en ce qui concerne les déclarations préalables et codes A-Vc2 et A-Vc3
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générale ») 17
d) Achèvement des travaux : Code A-Vd3
4-14 : Subdélégation est donnée à Magali LABRUYERE, cheffe du service développement de la cohésion des
territoires, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Marion LEGUIEL, cheffe de service adjointe, à l'effet de
signer les décisions suivantes :
I - Administration Générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous leur autorité
b) Responsabilité civile : Codes A-Ib1 et AI-b2
d) Ampliations : code A-Ic1
IV – Constructionsa) Logements : code A-IVa15bis
4-15 : Subdélégation de signature est donnée à Marie-Noëlle BRES, cheffe de l'unité gestion et animation des
ressources des projets du SDevCT, et à Sandrine VALVERDE, cheffe adjointe de l'unité, à l'effet de signer les
décisions suivantes :
I- Administration générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous son autorité
IV – Constructions
a) Logements : code A-Iva 15bis
4-16 : Subdélégation de signature est donnée à Alison ZAHND, cheffe d e l'unité des territoires Nord du
SDevCT, à l'effet de signer les décisions suivantes :
I – Administration générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous son autorité.
IV – Constructions
a) Logements : code A-Iva15bis
4-17 : Subdélégation de signature est donnée à Magali CHASSILLAN, cheffe de l'unité habitat privé du
SDevCT, et à Valérie MARILLIER, cheffe adjointe de l'unité, à l'effet de signer les décisions suivantes :
I – Administration générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous son autorité
IV – Constructions
a) Logements : code A-Iva15bis.
4-18: Subdélégation de signature est donnée à Laura MENGIN, cheffe de l'unité des territoires Sud du service
DevCT, à l'effet de signer les décisions suivantes :
I – Administration générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous son autorité
IV – Constructions
a) Logements : code A-Iva15bis
4-19 : Subdélégation de signature est donnée à Renaud EYMARD, cheffe d e l'unité des territoires Ouest du
SDevCT, à l'effet de signer les décisions suivantes :
I – Administration générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous son autorité.
IV – Constructions
a) Logements : code A-Iva15bis
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générale ») 18
4-20 : Subdélégation est donnée à Régis LOISEAU, chef du SEA, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à
Emilia CHANTRE, cheffe de service adjointe, à l'effet de signer les décisions suivantes :
I- Administration Générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous leur autorité
b) Responsabilité civile : Codes A-Ib1 et AI-b2
d) Ampliations : code A-Ic1
VII – Economie Agricole
Codes A-VII1 à A-VII41
4-21 : Subdélégation est donnée à Olivier CROZE, chef du Service Eau et Environnement (S2E) et, en cas
d'absence ou d'empêchement, à Olivier BOULAY, chef de service adjoint, à l'effet de signer les décisions
suivantes :
I - Administration Générale
1- Administration Générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous leur autorité
b) Responsabilité civile : Codes A-Ib1 et AI-b2
d) Ampliations : code A-Ic1
VI – Eaux, Forêts, Environnement, Territoire
b) Chasse : codes A-VIb1 à A-VIb21
c) Environnement : codes A-VIc1 à A-VIc12
d) Pêche : codes A-VId1 à A-VId18
e) Police des eaux : codes A-VIe1 à A-VIe15
f) Publicité : codes A-VIf1 à AVI-f3
4-22 : Subdélégation est donnée à Caroline HENRY DE VILLENEUVE , cheffe de l'unité eau du S2 E, Laura
MASSIP, Cheffe de l'unité Rivières et Hélène ALVIN, cheffe d'unité adjointe de l'unité Rivières, à l'effet de signer
les décisions suivantes :
I - Administration Générale
1- Administration Générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous leur autorité
b) Responsabilité civile : Codes A-Ib1 et AI-b2
d) Ampliations : code A-Ic1
VI – Eaux, Forêts, Environnement, Territoire
e) Police des eaux : codes A-Vie3, A-Vie5, A-Vie10 à A-Vie12, A-Vie13 à l'exception des retrait d'agrément,
4-23 : Subdélégation est donnée à Mayder SALLEFRANQUE, cheffe de l'unité nature du S2E, à l'effet de signer
les décisions suivantes :
I - Administration Générale
1- Administration Générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous leur autorité
b) Responsabilité civile : Codes A-Ib1 et AI-b2
d) Ampliations : code A-Ic1
VI – Eaux, Forêts, Environnement, Territoire
b) Chasse : codes A-VIb5, A-VIb6, A-VIb5, A-VIb8, A-VIb11,
d) Pêche : codes A-VId3
4-24 : Subdélégation est d onnée à Anne-Lise BENARD, cheffe de service du SCT, et, en cas d'absence ou
d'empêchement, à Iain HAPPS, chef de service adjoint, à l'effet de signer les décisions suivantes :
I - Administration Générale
1- Administration Générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous leur autorité
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générale ») 19
b) Responsabilité civile : Codes A-Ib1 et AI-b2
d) Ampliations : code AI-c1
V – Aménagement Foncier et Urbanisme
j) Aide aux agences d'urbanisme : code A-Vj1
4-25 : Subdélégation de signature est donnée à Cécile ROUBAUD, cheffe de l'unité Études et Analyses
territoriales du SCT, à l'effet de signer les décisions suivantes:
I– Administration générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous son autorité
4-26 : Subdélégation est donnée à Magali SPANIOL, cheffe du service juridique (SJ) et, en cas d'absence et
d'empêchement, à Franck RICOUS, chef de service adjoint du SJ, à l'effet de signer les décisions suivantes :
I - Administration Générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous leur autorité
b) Responsabilité civile : Codes A-Ib1 et AI-b2
d) Ampliations : code A-Ic1
V – Urbanisme
f) Infractions aux règles d'urbanisme : Code A-Vf1 en ce qui concerne la signature des avis à parquets (L 480-5)
et des actes pris pour l'application de l'article L 480-9 du code de l'urbanisme et Code A-Vf2
4-27 : Subdélégation est donnée à Laurent LEVRIER, chef du service forêt, risques et crises (SFRC) et en cas
d'absence et d'empêchement à Jean-Marc BALLAND, chef de service adjoint du SFRC,
- à l'effet de signer les décisions suivantes :
I - Administration Générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous leur autorité
b) Responsabilité civile : Codes A-Ib1 et AI-b2
d) Ampliations : code A-Ic1
II – Gestion du domaine public de l'Etat
a) gestion et conservation du domaine public de l'Etat codes A-IIa4 à A-IIa7
VI – Eaux, Forêts, Environnement, Territoire
a) Forêts : codes de A-VIa1 à A-VIa14
c) Environnement : codes A-VIc6 et A-VIc7
VIII – Travaux publics – marchés publics code A-VIIIa1.
- Et à l'effet de présider la commission mixte de pâturage (code A-VI b1).
4-28 Subdélégation est donnée à Emmanuelle BOUZON, cheffe de l'unité Prévention et Culture des Risques au
SFRC à l'effet de signer les décisions suivantes:
I - Administration Générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous leur autorité
d) Ampliations : code A-Ic1
4-29 Subdélégation est donnée à Loïc BRUNET, chef de l'unité Forêt au SFRC à l'effet de signer les décisions
suivantes:
I - Administration Générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous leur autorité
d) Ampliations : code A-Ic1
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4-30 : Subdélégation de signature est donnée à :
Valérie BIDARD, cheffe de l'unité soutien et performance du SPAH,
Céline BRANCHE, cheffe adjointe du cabinet de direction,
Roland CHASTROUX, chef de l'unité aides surfaciques et projets environnementaux du SEA,
Yoann MAILLET, chef de l'unité contrôles judiciaires du SJ,
Gilles JUBEAU, chef de l'unité contrôle de légalité du SJ,
Marie VEYRAC, cheffe de l'unité gestion des aides conjoncturelles et des risques agricoles, accompagnement
foncier et hydraulique
à l'effet, en référence à l'article A-Ia1 de l'arrêté préfectoral de délégation, de signer les décisions concernant
les congés normaux des agents placés sous leur autorité.
ARTICLE 5 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents dont les noms suivent pour signer les marchés publics à
procédure adaptée dont le montant est défini ci-après.
5-1 : Pour les marchés à procédure adaptée inférieurs à 25 000 € HT, dans le cadre de leurs compétences, les
chefs d'unité comptable :
Unité comptable Chef d'unité comptable
SUR Anne-Laure BETRENCOURT
5-2 : Pour les marchés à procédure adaptée jusqu'à 90 000 € HT, dans le cadre de leurs compétences, les
chefs de service ou chefs de service par intérim suivants :
Service Chef de service
Politiques d'aménagement et d'habitat Pascal DELAN
Eau et environnement Olivier CROZE
Développement de la cohésion des territoires Magali LABRUYERE
Economie Agricole Régis LOISEAU
Usages de la Route Jean-Paul DELCASSO
Connaissance des territoires -Information
géographique
Anne-Lise BENARD
Forêt, risques et crises Laurent LEVRIER
ARTICLE 6 : Les chefs de service ou chefs de service par intérim cités dans le tableau ci-dessus exercent leur
subdélégation dans la limite de leurs attributions et pour les actes suivants :
- présidence de Commission d'Appel d'offres,
- les renseignements complémentaires et les documents de consultation non accessible par voie électronique
demandés par les opérateurs économiques (article 57-III, 62-IV, 66-II et 67-VII du code des marchés publics,
- la demande de pièces (réclamées) absentes ou incomplètes (article 52-I du code des marchés publics),
- l'ouverture des candidatures (ou des plis) et l'enregistrement du contenu de ces candidatures et de ces plis
(article 58-I, 61-I, 65-IV, 66-V, 67-IV et 70-II du code des marchés publics),
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- l'information auprès de tous les candidats en cas d'appel d'offres infructueux (article 59-III et 64-III du code des
marchés publics),
- l'envoi de la lettre de consultation aux candidats sélectionnés (art 62-I et 66-I du code des marchés publics),
- la communication des motifs de rejet des candidatures et des offres aux candidats non retenus (art 80-I du
code des marchés publics),
- l'information donnée aux candidats sur les motifs qui ont conduit à ne pas attribuer le marché ou bien à
recommencer la procédure (article 80-II du code des marchés publics),
- la communication des éléments précisés dans l'article 83 suite à une demande écrite à tout candidat écarté
dont la candidature ou l'offre a été rejetée ou bien n'a pas été rejetée pour un motif autre que ceux mentionnés
à l'article 53-III,
- l'envoi pour publication des avis d'attribution (article 85 du code des marchés publics).
ARTICLE 7 : Le présent arrêté abroge l'arr êté du 7 avril 2025 donnant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de Vaucluse.
ARTICLE 8 : Le directeur départemental des territoires, ainsi que les subdélégataires mentionnés dans cet
arrêté, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 15 octobre 2025
Le directeur départemental des territoires
Signé
Edouard BRODHAG


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générale ») 22
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-10-15-00003
Arrêté donnant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-10-15-00003 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat 23
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté donnant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
Le Directeur départemental des territoires de Vaucluse

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements modifié ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2025 portant organisation de la direction départementale des
territoires de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 août 2024 donnant délégation de signature à M. Edouard BRODHAG,
directeur départemental des territoires de Vaucluse pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat ;
VU l'arrêté du 27 juillet 2025 donnant subdélégation de signature du directeur départemental
des
territoires de Vaucluse, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'État ;
VU la circulaire du premier ministre 6029/SG du 24 juillet 2018 portant sur l'organisation
territoriale des services publics, annonçant la fusion des programmes budgétaires 333 et
307, pour mettre en place le programme « administration territoriale de l'État 354 » ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : subdélégation de signature est donnée à Julien BREMOND, directeur
départemental adjoint, à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire selon l'ensemble des dispositions prévues dans les arrêtés du préfet
susvisés, tant pour les recettes que pour les dépenses.
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée à :
- Fabienne MARTIN-THERRIAUD, adjointe aux directeurs ;
- Régis LOISEAU, chef du SEA ;
- Anne-Lise BENARD, cheffe du service Connaissance des Territoires ;
- Olivier CROZE, chef du service Eau et Environnement ;
- Jean-Paul DELCASSO, chef du service Usages de la Route ;
- Magali LABRUYERE, cheffe du service Développement de la Cohésion des Territoires ;
- Laurent LEVRIER, chef du service Forêt, Risques et Crises ;
- Pascal DELAN, chef du service Politiques d'Aménagement et d'Habitat ;
- Magali SPANIOL, cheffe du service Juridique
à l'effet de :
- signer dans le cadre de leurs attributions et compétences tout document nécessaire à
l'engagement juridique, à la liquidation des créances, au mandatement des dépenses et à
l'établissement des titres de perception dans leur périmètre budgétaire relevant des
programmes 113, 135, 149, 181, 207, 362 et 380.
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l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat 24
- procéder à la validation hiérarchique des ordres de missions et états de frais dans le logiciel
CHORUS DT.
La validation hiérarchique dans le logiciel CHORUS DT peut être effectuée par un adjoint, un
chef de pôle ou un chef d'unité.
ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée à Pascal DELAN, chef du service
Politiques d'Aménagement et d'Habitat, à Patrick MARTELLI, chef de service adjoint ou Béatrice
LICOUR, cheffe de service adjointe à l'effet dà l'effet de signer dans le cadre de leurs
attributions et compétences, les certificats de dépenses, les engagements juridiques et prêts
pour la construction et l'amélioration de s logements locatifs aidés, conformément à l'article
R. 331-1 du code de la construction et de l'habitation, matérialisés par les décisions relatives
aux subventions d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euros sur le BOP 135.
ARTICLE 4 : Subdélégation de signature est donnée à Olivier CROZE, chef du service Eau et
Environnement, et à Olivier BOULAY chef de service adjoint à l'effet de signer dans le cadre de
ses attributions et compétences, les certifications de dépense et les engagements juridiques
matérialisés par les décisions relatives aux subventions d'un montant inférieur ou égal à
100 000 euros suivantes :
- aides aux opérateurs ou animateurs de site Natura 2000 sur le BOP 113 ,
- aides à diverses structures dans le cadre de la police de l'eau sur le BOP 113,
- aides sur la gestion du domaine public fluvial sur le BOP 113.
ARTICLE 5 : Subdélégation de signature est donnée à Laurent LEVRIER, chef du service Forêt,
Risques et Crises et à Jean-Marc BALLAND, chef de service adjoint à l'effet de signer dans le
cadre de leurs attributions et compétences, les certifications de dépense et les engagements
juridiques matérialisés par les décisions relatives aux subventions d'un montant inférieur ou égal
à 100 000 euros suivantes :
- aides aux travaux de protection des collectivités contre les inondations sur le BOP 181
(y compris le FPRNM dit Fonds Barnier),
- aides aux collectivités, ou au SDIS, pour les actions de prévention contre les incendies sur le
BOP 149,
- aides à la filière forestière, particuliers ou coopératives sur le BOP 14,
- aides à la transition écologique dans les territoires (fonds verts) sur le BOP 380.
La même subdélégation est donnée
- à Emmanuelle BOUZON, cheffe de l'unité Prévention et culture des risques, pour un montant
inférieur ou égal à 50 000 euros sur les BOP 181 et 380,
- à Loïc BRUNET, chef de l'unité forêt, pour un montant inférieur ou égal à 50 000 euros sur les
BOP 149.
ARTICLE 6 : Subdélégation de signature est donnée à Magali LABRUYERE, cheffe du service
développement de la cohésion des territoires et à Marion LEGUIEL, cheffe de service adjointe à
l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, les certifications de dépense
et les engagements juridiques matérialisés par les décisions relatives aux subventions d'un
montant inférieur ou égal à 100 000 euros suivantes :
- aides à la transition écologique dans les territoires (fonds verts) sur le BOP 380.
- mesures du plan de relance sur le BOP 362.
ARTICLE 7 : Subdélégation de signature est donnée à Régis LOISEAU, chef du SEA, et à
Emilia CHANTRE, cheffe de service adjointe, à l'effet de signer dans le cadre de leurs
attributions et compétences, les certifications de dépense et les engagements juridiques
matérialisés par les décisions relatives aux subventions d'un montant inférieur ou égal à
100 000 euros suivantes :
- aides à la filière agricole sur le BOP 149
- mesures du plan de relance sur le BOP 362.
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l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat 25
Habilitation est donnée à Marie VEYRAC, agent du SEA, à l'effet de réaliser les actes suivants
via les logiciels OSIRIS et SAFRAN :
- générer les engagements juridiques relatifs aux décisions de subventions en vue de leur
signature, et les valider,
- établir et valider les autorisations de paiement pour liquidation par l'Agence de services et de
paiement (ASP).
Habilitation est donnée à Isabelle ESNAULT et Erika LUCCARINI, agents du SEA, à l'effet de
réaliser les actes suivants via les logiciels OSIRIS et SAFRAN:
- valider les engagements juridiques relatifs aux décisions de subventions préalablement
signées,
- établir et valider les autorisations de paiement pour liquidation par l'Agence de services et de
paiement (ASP).
ARTICLE 8 : Subdélégation de signature est donnée, sur proposition des chefs de service, sous
leur contrôle et leur responsabilité et dans la limite des montants fixés, à certains de leurs
collaborateurs, dont la liste figure à l'annexe 1, pour :
- signer les demandes d'achat de fournitures ou de prestations, dites expressions de besoins ;
- signer les demandes de subvention ;
- signer les engagements juridiques matérialisés par des bons de commande ;
- signer les constatations de service fait.

ARTICLE 9 : Subdélégation de signature est donnée à Anne-Laure BETRENCOURT, cheffe du
bureau éducation routière, à l'effet de signer les constatations de service fait.
ARTICLE 10 : Subdélégation de signature est donnée à Valérie BIDARD, cheffe de l'unité
Soutien et Performance du SPAH et Béatrix FERRARO, adjointe administrative principale de
2ème classe, agent du SFRC, pour valider dans le logiciel CHORUS tous les actes comptables
émis s'agissant des dépenses et des recettes dans le périmètre budgétaire des programmes
113, 135, 149, 181, 207, 362 et 380.
ARTICLE 11 : Subdélégation de signature est donnée aux agents dont la liste est jointe en
annexe 2 pour saisir et valider dans l'application CHORUS FORMULAIRE tous les actes
comptables de recettes et de dépenses ainsi que toutes pièces justificatives nécessaires dans le
périmètre budgétaire qui leur est attribué des programmes 113, 135, 149, 181, 207, 362 et 380.
ARTICLE 12 : Est nommée référente Chorus pour la DDT84, Valérie BIDARD, cheffe de l'unité
Soutien et Performance du SPAH. A ce titre et via l'outil CHORUS nouvelle communication, est
habilitée à transmettre les ordres à payer au service facturier de la DRFIP PACA dans le
périmètre budgétaire des programmes 113, 135, 149, 181, 207, 362 et 380.
ARTICLE 13 : Habilitation est donnée à Mylène QUILICHINI, Christophe TORNARE, Laurent
DE METS, et Valérie BIDARD, agents du SPAH, à l'effet de réaliser les actes suivants dans
l'application SIAP:
- générer les engagements juridiques relatifs aux décisions de subventions préalablement
signées,
- saisir les constatations de service fait pour transfert dans le logiciel CHORUS.
ARTICLE 14 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 juillet 2025 donnant subdélégation de
signature du directeur départemental des territoires de Vaucluse, pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
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l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat 26
ARTICLE 15 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 15 octobre 2025
Le directeur départemental des territoires
Signé
Edouard Brodhag
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l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat 27
ANNEXE 1
à l'arrêté préfectoral donnant subdélégation de signature du directeur départemental des
territoires pour l'ordonnancement secondaire


Liste des agents habilités (cf article 8)



Service Agent
Montant maxi par
bon de
commande
Montant maxi
pour l'année
Service développement de la
cohésion des territoires Marion LEGUIEL 3 000 € 20 000 €
Service politiques
d'aménagement et d'habitat
Thomas BRANTE
Mylène QUILICHINI 3 000 € 20 000 €
Service politiques
d'aménagement et d'habitat/unité
soutien et performance
Valérie BIDARD 3 000 € 20 000 €
Service connaissance des
territoires
Anne-Lise BENARD
Iain HAPPS 3000 € 20 000 €
Service connaissance des
territoires / unité études et
analyses territoriales
Cécile ROUBAUD 3 000 € 8 000 €
Service usages de la route /
bureau éducation routière
Anne-Laure
BETRENCOURT 5 000 € 80 000 €
Service Politiques
d'Aménagement et d'Habitat Béatrice LICOUR 5000 € 40 000 €


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l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat 28
ANNEXE 2

à l'arrêté préfectoral donnant subdélégation de signature du directeur départemental des
territoires pour l'ordonnancement secondaire

Liste des agents habilités (cf article 11)

Services Agent
Service forêt risques et crise Béatrix FERRARO
Service usages de la route Jordane FOLIO
Service politiques d'aménagement et d'habitat
Valérie BIDARD
Christophe TORNARE
Laurent DE METS
Mylène QUILICHINI
Service économie agricole
Régis LOISEAU
Emilia CHANTRE
Mélanie VIDECOQ
Anne-Marie DI MARCO pendant son
temps de présence au SEA
Isabelle ESNAULT
Erika LUCCARINI
Marie VEYRAC
Service juridique Magali SPANIOL
Service juridique Stéphanie HUSOVIC
Service développement de la cohésion des territoires Marie-Noëlle BRES
Sandrine VALVERDE
Service usages de la route / bureau éducation routière Anne-Laure BETRENCOURT
Service connaissance des territoires Cécile ROUBAUD
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l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat 29
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-10-15-00001
Arrêté donnant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de l'État au
titre du BOP 363
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-10-15-00001 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre du BOP 363 30
EuPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté donnant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre du BOP 363
Le Directeur départemental des territoires de Vaucluse

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements modifié ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministé-
rielles ;
VU l'arrêté préfectoral du 1 er juillet 2025 portant organisation de la direction départementale des
territoires de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 1er juillet 2024 du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer, nommant M.
Edouard BRODHAG, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur départemental des
territoires de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025 donnant délégation de signature à M. Edouard Brodhag, directeur dé-
partemental des territoires de Vaucluse pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses im-
putées sur le budget de l'État au titre du BOP 363 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée à Julien BREMOND , directeur d épartemental
adjoint, à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
selon l'ensemble des dispositions prévues dans les arrêtés du préfet susvisés, tant pour les recettes
que pour les dépenses relevant du BOP 363.
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée à Pascal DELAN, chef du service Politiques
d'Aménagement et d'Habitat, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences
tout document nécessaire à l'engagement juridique, à la liquidation des créances, au mandatement
des dépenses relevant du programme 363 (Plan de relance compétitivité).
ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée à Valérie BIDARD, cheffe de l'unité Soutien et
Performance du SPAH et Béatrix FERRARO, agent du SFRC, pour saisir et valider dans l'application
CHORUS FORMULAIRE les actes comptables (création d'une demande d'achat, d'une demande de
subvention, d'une constatation du service fait, ainsi que toute pièce justificative de dépense) dans le
périmètre budgétaire du programme 363.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du DDT de Vaucluse du 7 avril 2025 donnant subdélégation
de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de
l'État au titre du BOP 363.
ARTICLE 5 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 15 octobre 2025
Le directeur départemental des territoires
Signé
Edouard BRODHAG
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-10-15-00001 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre du BOP 363 31
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-09-30-00050
ARRÊTÉ du 30 septembre 2025 portant
modification de l'agrément d'un centre de
sensibilisation à la sécurité routière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-30-00050 - ARRÊTÉ du 30 septembre 2025 portant modification de
l'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière 32
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Service usages de la route
Éducation Routière
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 30 septembre 2025
portant modification de l'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L. 223-
6, R. 212-1 à R. 213-6, R. 223-5 à R. 223-9 ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination
de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des
établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n°84-2019-012 du 25 février 2019 portant agrément pour l'organisation
de stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

Considérant la demande de modification de l'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité
routière, présentée par Monsieur Jean-Pierre GAURRAND président de la société dénommée
« ACTIV PERMIS».
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE :
Article 1 er : l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 84-2023-7/12/2023 est modifié ainsi qu'il suit :
L'établissement, dénommé « ACTIV PERMIS», est habilité à dispenser les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dans les salles de formation sises au sein des locaux
suivants :
- BRIT HOTEL 87 rue du Bon Vent – 84140 AVIGNON
- BEST WESTERN SEVAN 941 route de la Bastidonne – 84120 PERTUIS
- CENTRE D'AFFAIRES ECONOMIS 2 place Alexandre Farnèse – Immeuble Le Vinci
84000 AVIGNON
- KYRIAD HOTEL Orange 86 avenue de l'arc de Triomphe – 84100 ORANGE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-30-00050 - ARRÊTÉ du 30 septembre 2025 portant modification de
l'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière 33
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la
déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité
publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée
au demandeur.
Pour le préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de
Vaucluse,
La Déléguée à la Sécurité Routière
Fait à Avignon,
Signé
Anne-Laure BETRENCOURT
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16
avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de madame la préfète de
Vaucluse dans le délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Vaucluse. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nîmes (il est rappelé que le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois suivant un recours gracieux vaut décision implicite de rejet de ce recours gracieux).
Dans le délai de deux mois à compter de la notification, le bénéficiaire du présent agrément peut
introduire un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse et/ou un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941
NÎMES cedex 09 selon les modalités précitées.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-30-00050 - ARRÊTÉ du 30 septembre 2025 portant modification de
l'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière 34
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-10-10-00006
Arrêté portant désignation des membres du
Comité Départemental d'Expertise pour les
calamités agricoles
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-10-10-00006 - Arrêté portant désignation des membres du Comité
Départemental d'Expertise pour les calamités agricoles 35
=mPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté N°
portant désignation des membres
du Comité Départemental d'Expertise pour les calamités agricoles
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu les a rticles L.361-1 à L.361-8, D.361-10 et D.361-13 du Code rural et de la pêche maritime
relatifs à la gestion des risques en agriculture ;
Vu les articles R.133-3 à R.133-8 et R.133-10 à R.133-15 du code des relations entre le public et
l'administration, relatif aux règles de fonctionnement des commissions administratives à
caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2011-785 du 28 juin 2011 relatif à la gestion comptable et financière du fonds
national de gestion des risques en agriculture ainsi qu'au comité national de gestion des
risques en agriculture et à ses comités départementaux d'expertise ;
Vu le décret n°2016-1611 du 25 novembre 2016 relatif au Comité national de gestion des
risques en agriculture, aux comités départementaux d'expertise et à la procédure de
reconnaissance des calamités agricoles ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de M. SUQUET (Thierry) en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2010 déterminant les conditions générales d'indemnisation des
calamités agricoles et de prise en charge des frais afférents ;
Vu l'arrêté du 05 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 08 août 2019 portant renouvellement et
désignation des membres du comité Départemental d'expertise pour les calamités agricoles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 mai 2025 fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants
agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-10-10-00006 - Arrêté portant désignation des membres du Comité
Départemental d'Expertise pour les calamités agricoles 36
=mPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Considérant les nouvelles désignations proposées par les différents organismes ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Sont nommés membres du comité départemental d'expertise pour une durée de 3 ans :
- Monsieur le Préfet de Vaucluse ou son représentant, Président du comité,
- Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de Vaucluse ou son représentant,
- Madame la Presidente de la Chambre d'Agriculture ou son représentant,
- Monsieur Olivier CUREL, représentant la Fédération Départementale des Syndicats
d'Exploitants Agricoles de Vaucluse,
- Monsieur Jordan CHARRASOL, représentant les Jeunes Agriculteurs de Vaucluse,
- Madame Hélène BERTRAND, représentant la Confédération Paysanne de Vaucluse,
- Monsieur Jean DAVERI, représentant la Coordination Rurale de Vaucluse,
- Monsieur Loïc CUILEYRIER, représentant de France assureurs,
- Monsieur Alain BOREL, représentant des caisses de réassurances des mutuelles agricoles.
- Monsieur Norbert NOUGUIER, représentant les établissements bancaires.
ARTICLE 2 :
Sont nommés suppléants des membres du comité :
- Monsieur Bernard VIGUIER, suppléant pour la Fédération Départementale des Syndicats
d'Exploitants Agricoles de Vaucluse ;
- Monsieur Guillaume BONINO, suppléant pour les Jeunes Agriculteurs de Vaucluse ;
- Madame Valérie RODRIGUES, suppléante pour la Cordination Rurale de Vaucluse ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-10-10-00006 - Arrêté portant désignation des membres du Comité
Départemental d'Expertise pour les calamités agricoles 37
=mPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
- Monsieur Didier BRUN, suppléant pour la Confédération Paysanne de Vaucluse ;
- Monsieur Jean-baptiste CAPEAU, suppléant pour les établissements bancaires.
ARTICLE 3 :
Est abrogé, à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs
de Vaucluse, l 'arrêté du 05 juillet 2022 portant renouvellement et désignation des membres
du comité départemental d'expertise pour les calamités agricoles.
ARTICLE 4 :
Le secrétariat du comité d'expertise est assuré par les services de la direction
départementale des territoires de Vaucluse.
ARTICLE 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.
Avignon, le 10 octobre 2025
Le Préfet,
SIGNE
Thierry SUQUET
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-10-10-00006 - Arrêté portant désignation des membres du Comité
Départemental d'Expertise pour les calamités agricoles 38
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-10-10-00004
ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-065 portant habilitation
dans le domaine funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-10-00004 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-065 portant habilitation dans le domaine funéraire 39
=aPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE 2025-065
portant habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,
L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame
Sabine ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
VU la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée en date du 17
septembre 2025 par Monsieur Alexis RODRIGUEZ, gérant de l'entreprise individuelle à
l'enseigne commerciale « ARDZ Funéraire » sise 1, passage Charloum RIEU à
CAUMONT-SUR-DURANCE (84510) ;
CONSIDERANT que le dossier produit et complété à l'appui de la demande est
conforme à la réglementation en vigueur ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'entreprise individuelle à l'enseigne commerciale « ARDZ Funéraire » sise
1, passage Charloum RIEU à CAUMONT-SUR-DURANCE (84510) exploitée par Monsieur
Alexis RODRIGUEZ, est habilitée pour exercer sur le territoire national l'activité
funéraire suivante :
➢ Fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone ; 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-10-00004 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-065 portant habilitation dans le domaine funéraire 40
ARTICLE 2 : le numéro d'habilitation est : 2025-84-031.
ARTICLE 3 : l'habilitation concernant cette activité est accordée pour une période de
5 ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : en application de l'article R.2223-63 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de
demande d'habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois.
ARTICLE 5 : en cas de non-respect de la réglementation en matière funéraire et
conformément aux dispositions de l'article L.2223-25 du CGCT, la présente habilitation
pourra faire l'objet d'une suspension pour une durée maximum d'un an ou d'un retrait
par le préfet après mise en demeure.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des
délégations.
ARTICLE 6 : la présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours
hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Avignon, le 10 octobre 2025
Pour le préfet,
Signé le secrétaire général adjoint,
Sous-préfet chargé de mission,
Sébastien MAGGI
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-10-00004 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-065 portant habilitation dans le domaine funéraire 41
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-10-13-00004
ARRÊTÉ portant autorisation de survol à
basse-hauteur au-dessus des zones à forte
densité, des villes ou autres agglomérations ou
de rassemblements de personnes en plein air
pour des prises de vues au profit de la société
HBE R+O
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-13-00004 - ARRÊTÉ portant autorisation de survol à basse-hauteur au-dessus des zones à forte
densité, des villes ou autres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues au profit de la
société HBE R+O
42
E 3PRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
Courriel : pref-manifestations-aeronautiques @vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
portant autorisation de survol à basse-hauteur au-dessus des zones à forte densité,
des villes ou autres agglomérations ou de rassemblements de personnes
en plein air pour des prises de vues au profit
de la société HBE R+O
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement
d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié établissant les règles de l'air communes et des
dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne ;
VU l'arrêté du 9 février 2015 relatif à l'application du règlement (UE) n° 965/2012 de la
commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures
administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n°
216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
VU le code des transports, notamment l'article R 6232-4 ;
VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 modifié relatif aux survols des
agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;
VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation
aérienne des hélicoptères ;
VU l'arrêté interministériel du 24 juillet 1991 modifié et son annexe relatifs aux conditions
d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
VU l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 modifié relatif aux aérodromes et autres
emplacements utilisés par les hélicoptères ;
VU l'arrêté du 26 juin 2024 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement
des données recueillies depuis un aéronef ;
1/6
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-13-00004 - ARRÊTÉ portant autorisation de survol à basse-hauteur au-dessus des zones à forte
densité, des villes ou autres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues au profit de la
société HBE R+O
43
VU le décret du 14 février 2024, publié au journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral n°1564 du 25 avril 1990 relatif à la conservation de biotope du
Luberon pour la préservation des grands rapaces ;
Considérant la demande présentée le 09 mai 2025 par la Société HBE R+O ;
Considérant l'avis favorable de la directrice zonale de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
du 26 août 2025 ;
Considérant l'avis favorable de la directrice zonale adjointe de la police nationale sud,
cheffe du service zonal de la police aux frontières Sud du 20 août 2025 ;
SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La société HBE R+O est autorisée à faire survoler les agglomérations et rassemblements de
personnes du département de Vaucluse en dérogation aux dispositions des articles 1 à 3
de l'arrêté du 10 octobre 1957 précité pour deux ans dans le cadre de la réalisation
de «prises de vues aériennes et relevés d'informations ».
ARTICLE 2 :
Cette autorisation est soumise au respect par l'exploitant et les équipages des conditions
techniques d'exécution des missions telles que définies par l'avis de la direction de la
sécurité de l'aviation civile dans l'annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Conformément à l'avis de la cheffe du service zonal de la police aux frontières sud,
l'exploitant ou le pilote devra impérativement respecter les dispositions suivantes :
– respecter les prescriptions des arrêtés mentionnés en référence ;
– afin de préserver la tranquillité publique, les vols seront entrepris en dehors des
dimanches et jours fériés ;
– les opérateurs de photographies aériennes ne pourront effectuer de prises de vue dans
les Zones Interdites à la Captation Aérienne de Données (ZICAD). A cet effet, ils devront
soumettre au besoin une demande aux autorités réfectorales compétentes du lieu de
captation conformément aux articles R.6224-1 et R.6224-6 du code des transports.
2/6
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-13-00004 - ARRÊTÉ portant autorisation de survol à basse-hauteur au-dessus des zones à forte
densité, des villes ou autres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues au profit de la
société HBE R+O
44
– la société HBE R+O est tenue d'aviser obligatoirement la direction zonale de la police aux
frontières de toute mission projetée par courriel à l'adresse suivante  : dzpn-sud-paf-pzam-
bpa-marseille@interieur.gouv.fr), en indiquant, le cas échéant, tout passage à proximité
d'un site sensible (usine SEVESO, établissement pénitentiaire, etc...).
– tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de Police
Aéronautique de Marseille au 04.84.52.03.65/66/67/68 et 69.
En cas d'impossibilité de joindre ce service, le commandant de bord contactera le pilote
BPA d'astreinte zonale via le Centre d'Information et de Commandement (CIC) de la Police
Nationale du département de Vaucluse au 04.32.40.55.84.
ARTICLE 4 :
Afin de protéger les grands rapaces, espèces à fort enjeu patrimonial, le survol de leur
zone de nidification est interdit (voir carte jointe), hors situation d'urgence, à une hauteur
de moins de mille mètres du sol sur les zones identifiées du 1er
février au 31 juillet.
Ces zones pourront faire l'objet d'une actualisation éventuelle au vu de l'évolution des
sites de nidification.
ARTICLE 5 :
Le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, le directeur de la sécurité de l'aviation civile
Sud-Est, la directrice zonale de la police aux frontières Sud sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au RAA et qui sera notifié à la
société HBE R+O.
Fait à Avignon, le 13/10/2025
Pour le préfet, et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Thibault DE CACQUERAY
Voies et délais de recours
3/6
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-13-00004 - ARRÊTÉ portant autorisation de survol à basse-hauteur au-dessus des zones à forte
densité, des villes ou autres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues au profit de la
société HBE R+O
45
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique), ainsi que d'un
recours contentieux.
Le recours gracieux doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification de la
décision. Il doit être adressé à :
Préfecture de Vaucluse - Direction des sécurités – SIDPC - 84905 AVIGNON cedex 9
Le recours hiérarchique doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification de la
décision. Il doit être adressé à :
Monsieur le ministre de l'Intérieur
1 place Beauvau - 75008 PARIS
Le recours contentieux doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la
décision initiale ou de la décision prise sur le recours gracieux ou hiérarchique. Il doit être adressé à :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen"
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Annexe – Conditions techniques et opérationnelles
1. Opérations
L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigences
techniques et opérationnelles applicables du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les
exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes.
2. Régime de vol et conditions météorologiques
Les opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l'arrêté
du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.
3. Hauteurs de vol
En VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :
Pour les aéronefs monomoteurs :
• 300 m[1] au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200 m ou
rassemblement de moins de 10 000 personnes ou établissement « seuil haut »
• 400 m[1] au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et
3600 m ou rassemblement de 10 000 à 100 000 personnes
• 500 m[1] au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m ou
rassemblement de plus de 100 000 personnes
Pour les aéronefs multimoteurs : 150 m[1].
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-13-00004 - ARRÊTÉ portant autorisation de survol à basse-hauteur au-dessus des zones à forte
densité, des villes ou autres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues au profit de la
société HBE R+O
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Conformément au point SERA.3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de
vol est suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûment en danger les
personnes ou les biens à la surface.
La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur,
en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
4. Pilotes
Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW avec
un certificat médical de classe 1.
Ils doivent être formés aux procédures de l'exploitant.
5. Navigabilité
Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide.
Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoir
été approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etat
d'immatriculation de l'appareil.
Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée doivent
être inscrites dans le manuel de vol.
6. Conditions opérationnelles
Voir § 3.
7. Divers
Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes
d'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et
la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité
le survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.
La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol est
notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée. Les
personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les
opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'activité particulière ou le
manuel d'exploitation (Task Specialist).
L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront,
dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.
Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques,
cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus de
se conformer aux articles L. 6224-1 et R. 6224-1 et suivants du code des transports. L'exploitant
s'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté fixant la
liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef ,
arrêté qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zone interdite à
la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, l'exploitant doit se
conformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R.
133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et le
traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones, arrêté qui est
consultable en ligne.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-13-00004 - ARRÊTÉ portant autorisation de survol à basse-hauteur au-dessus des zones à forte
densité, des villes ou autres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues au profit de la
société HBE R+O
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Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le
suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la DSAC
territorialement compétente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faire
il convient d'utiliser le document disponible sur le site du ministère à l'adresse suivante :
https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
[1] Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :
· le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctive d'interdiction
de survol à basse altitude ;
· le survol d'établissements pénitentiaires ;
· le survol de parcs nationaux, de réserves naturelles nationales, de zones de protection des biotopes ou des habitats naturels tels
que mentionnés à l'AIP (ENR 5.7.3 et 5.7.4), sauf après accord prévu selon les termes du décret ou de l'arrêté portant création de la
zone concernée.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-13-00004 - ARRÊTÉ portant autorisation de survol à basse-hauteur au-dessus des zones à forte
densité, des villes ou autres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues au profit de la
société HBE R+O
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2025-10-13-00003
ARRETE DU 13 OCTOBRE 2025 portant
autorisation d'une manifestation automobile
intitulée « Ventoux Supercar » le 19 octobre
2025
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-10-13-00003 - ARRETE DU 13 OCTOBRE 2025 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée « Ventoux Supercar » le 19 octobre 2025 49
E 3PRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administrative
ARRETE DU 13 OCTOBRE 2025
portant autorisation d'une manifestation automobile
intitulée « Ventoux Supercar » le 19 octobre 2025
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et
R. 411-30 ;
Vu le code du sport et notamment son chapitre 1er « Organisation des manifestations
sportives » du titre III du livre III ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination
de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Sous-Préfecture de Carpentras
62 rue de la sous-préfecture – B.P. 90266
84208 CARPENTRAS CEDEX
Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-10-13-00003 - ARRETE DU 13 OCTOBRE 2025 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée « Ventoux Supercar » le 19 octobre 2025 50
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2025 ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents
de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à
l'évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu
dans le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant délégation de signature à M. Bernard
ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande présentée le 18 juillet 2025 par Monsieur Bruno DE LONGUEVERGNE,
gérant de la SARL « GT Dream », et Monsieur Jacques GAUTHIER, représentant « l'ASA
Vaisonnaise », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 19 octobre 2025, une
épreuve automobile intitulée « Ventoux Supercar » ;
Vu le règlement particulier établi par l'organisateur et les règles techniques et de sécurité
applicables de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) ;
Vu les avis favorables du Directeur Départemental des Territoires, du Directeur
Académique des Services de l'Education Nationale, du Commandant du Groupement de
Gendarmerie de Vaucluse (EDSR), du Directeur Départemental des Services d'Incendie et
de Secours (Carpentras), de la Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse (ARD
Carpentras) et de la Présidente du PNR du Mont-Ventoux ;
Vu le permis d'organiser de la FFSA n° 710 du 10 octobre 2025 et le visa de la Ligue du
Sport Automobile PACA n° 68 du 26 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable des Maires de Villes-sur-Auzon, Blauvac, Bédoin et Monieux ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de
Vaucluse du 1er octobre 2025 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1 er : objet
Cette manifestation dénommée « Ventoux Supercar », organisée par Monsieur Bruno DE
LONGUEVERGNE, gérant de la SARL « GT DREAM » et Monsieur Jacques GAUTHIER,
représentant « l'ASA Vaisonnaise », le 19 octobre 2025, est autorisée sous la seule et
entière responsabilité du demandeur, suivant les horaires et itinéraires joints en annexe.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-10-13-00003 - ARRETE DU 13 OCTOBRE 2025 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée « Ventoux Supercar » le 19 octobre 2025 51
Article 2 : organisation de la manifestation
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions
légales citées en visa et du respect du code de la route.
Cette manifestation se déroule le dimanche 19 octobre 2025, de 08h00 à 18h00, sur route
fermée. La journée se compose de 3 passages le matin sur la D942 et de 6 l'après-midi sur
la D974.
Elle est organisée au profit de l'association des « pupilles des pompiers » dont le concept
est : 1 km parcouru par chaque voiture sur les portions de routes fermées, 1 € reversé à
l'association. Elle s'adresse à des propriétaires de voitures de prestige.
Programme :
• 07h00 : accueil des participants
• 08h00 : départ du parcours dans les Gorges de la Nesque sur la RD 942
◦ 7 ,6 km puis 6,2 km de liaison (pour préserver l'environnement des faucons) et
pour finir 1,8 km
◦ passage sur les communes de Villes-sur-Auzon, Blauvac et Monieux
• 12h00 – 14h00 : pause déjeuner
• 14h00 : départ du parcours de 5,8 km ; montée du Mont-Ventoux du Chalet Reynard
au col des tempêtes sur la RD 974
◦ passage sur (Bédoin)
• 18h00 : fin de la manifestation
Les départs se font de manière échelonnée toutes les minutes. Une fois la ligne d'arrivée
franchie, la voiture se place au parc d'arrivée. Lorsque toutes les voitures sont passées,
elles rejoignent le parc de départ en convoi derrière un véhicule d'organisation.
Le nombre maximal de participants est de 70 et 100 spectateurs sont attendus.
Article 3 : obligation d'assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R. 331-30 du code du sport, l'organisateur souscrit
les garanties d'assurance qui couvrent la responsabilité civile de l'organisateur et des
participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec
l'accord de l'organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
Article 4 : sécurité routière
• Cette manifestation n'est ni une épreuve de vitesse ni une épreuve chronométrée,
elle impose donc à ses participants le strict respect du code de la route.
• Les o rganisateurs prennent toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des
concurrents et des spectateurs de la manifestation et mettent en œuvre les moyens
nécessaires pour sécuriser les points singuliers de la manifestation.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-10-13-00003 - ARRETE DU 13 OCTOBRE 2025 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée « Ventoux Supercar » le 19 octobre 2025 52
• Le service d'ordre nécessaire au bon déroulement de la manifestation est
entièrement à la charge de l'organisateur.
• Une ou plusieurs zones de stationnement sont prévues pour le remisage de la
totalité des véhicules des spectateurs attendus. Ces zones se trouvent à une
distance de sécurité suffisante par rapport au parcours des concurrents. Le
stationnement des participants, accompagnateurs et spectateurs est assuré en
totalité en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et non sur les abords
des routes départementales.
• Les zones réservées aux spectateurs doivent être conformes aux règles techniques
et de sécurité des rallyes automobiles notamment au niveau du positionnement et
de la mise en sécurité de celles-ci.
• L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont
réservées et de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
• La manifestation se déroule sur route fermée à la circulation publique, avec mise en
place d'une déviation pour les usagers à l'aide d'une signalisation réglementaire à la
charge des organisateurs. Les personnes posant la signalisation doivent porter des
gilets de signalisation de classe 2.
• Les organisateurs se conforment strictement aux prescriptions de l'arrêté
temporaire n° 2025-6531 du 21 août 2025 de l'agence routière de Carpentras.
• Mise en place, entretien ainsi que dépose de toute signalisation temporaire
réglementaire nécessaire au bon déroulement de la manifestation.
• Des panneaux d'information destinés aux riverains sont installés 10 jours avant
l'épreuve.
• Arrêt ou interruption immédiate de l'épreuve en cas d'urgence.
• Nettoyage de la chaussée et de ses accotements et ce, dès la fin de l'épreuve, et
avant remise en circulation, le cas échéant.
Article 5 : dispositif de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
• 1 médecin
• 1 ambulance et 2 secouristes
• 13 commissaires FFSA le matin et 9 l'après-midi
• 25 postes radio HF
• 1 dépanneuse
• des extincteurs (1 sur la ligne de départ, 1 à chaque poste de commissaire, et 1 à
l'arrivée)
Le Directeur de Course est Monsieur Paul RUBINO.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-10-13-00003 - ARRETE DU 13 OCTOBRE 2025 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée « Ventoux Supercar » le 19 octobre 2025 53
Ils devront compléter ce dispositif de sécurité par la mise en place, à leurs frais, des
moyens de sécurité suivants :
• mettre en place un dispositif de sécurité spécifique pour les participants et les
organisateurs conforme aux RTS de la Fédération délégataire, compte tenu qu'ils
sont exposés à un risque différent du public ;
• assurer la sécurité du public par un DPS de type PAPS / PE / ME / GE au regard du
public déclaré ; cette prestation doit être assurée par une association agréée de
sécurité civile ;
• délimiter des zones réservées aux spectateurs et conformes aux règles techniques
et de sécurité ;
• compléter les mesures de sécurité par la mise en place de barrières empêchant le
passage en direction du ravin / toute chute dans le cours d'eau... complété par un
affichage informant le public du risque encouru ;
• fournir les documents suivants :
◦ l'extrait du registre de sécurité en cours de validité (si chapiteau)
◦ l'attestation de montage et de liaisonnement au sol (si chapiteau et / ou gradins
démontables)
◦ les attestations de conformité aux textes et règlements en vigueur des
installations techniques (électricité…)
• maintenir un passage libre, à l'extérieur, de 3 mètres de large minimum et de 3,5
mètres de hauteur sur la moitié au moins du pourtours du chapiteau ;
• garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d'incendie et de secours
(largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement, de 25 m X 5,5 m, tous les
300 m ou largeur minimale de 5 mètres /hauteur minimale de 3,5 mètres) et
l'approche aux points d'eau incendie en organisant notamment le stationnement
des véhicules, le positionnement des infrastructures mobiles... ;
• prévoir plusieurs points d'accès, judicieusement répartis, réservés aux secours sur
l'ensemble du parcours si celui-ci n'est pas praticable par des véhicules de secours ;
• formaliser un ou plusieurs points de rendez-vous avec les secours ;
• mettre en place des extincteurs appropriés aux risques ;
• disposer d'un appareil téléphonique afin d'appeler les secours en cas d'urgence (18
ou 112) ;
• sensibiliser les personnes sur l'interdiction de fumer et d'utiliser des feux nus, des
flammes et des artifices :
◦ affichage de pancartes (parking, zone de départ, zone d'arrivée…)
◦ diffusion de message (si sonorisation)
• débroussailler, conformément au code forestier, les zones suivantes :
◦ les voies d'accès du public, sur le domaine privé, sur une largeur de 10 mètres de
part et d'autre ;
◦ la zone public sur une profondeur périphérique de 50 mètres ;
◦ les zones techniques et logistiques (parking, scène…) sur une profondeur
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-10-13-00003 - ARRETE DU 13 OCTOBRE 2025 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée « Ventoux Supercar » le 19 octobre 2025 54
périphérique de 50 mètres ;
• se tenir informé des conditions météorologiques www.meteofrance.com et
www.vigicrues.gouv.fr ;
Article 6 : dispositif vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la
manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif,
à l'occasion de son évènement sportif, à commencer par l'affichage des consignes
Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes)
doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler
efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles,
des blocs en béton et des véhicules du comité d'organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l'objet d'une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l'aide d'un contrôle visuel du contenu des sacs, colis
et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l'article L 611-1 du code de la
sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L'accessibilité des véhicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit être
maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d'attente importantes, l'organisateur veillera à
fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui
pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules
suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d'un
comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée,
au départ et à l'arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d'actes de
terrorisme.
Article 7 : dispositions environnementales
Les organisateurs doivent respecter les itinéraires présentés dans le dossier de demande et
annexés au présent arrêté.
Les véhicules de l'ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs)
stationnent en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique.
Tous les moyens disponibles doivent être mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores
et garantir la pérennité des lieux et notamment la récupération des déchets engendrés par
l'organisation, les participants ou le public de cette manifestation.
Une attention particulière doit être apportée au respect de la réglementation routière au
niveau des gorges de la Nesque. Ce secteur accueille, à cette période de l'année, de
nombreux cyclistes mais également plusieurs couples de rapaces protégés.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-10-13-00003 - ARRETE DU 13 OCTOBRE 2025 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée « Ventoux Supercar » le 19 octobre 2025 55
Aucun drone ne doit être utilisé dans les gorges de la Nesque pour ne pas déranger les
rapaces protégés présents.
Tout est mis en œuvre pour éviter l'écoulement des fluides mécaniques lors des
opérations d'approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d'un tapis
imperméable permettant la récupération d'hydrocarbures ; le lavage des véhicules est
prohibé.
Le balisage doit être entièrement mobile et éphémère.
La pose du balisage doit être faite dans les 48h avant l'épreuve et enlèvement complet du
balisage dans les 24h suivant la fin de l'épreuve.
Le balisage doit être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune
peinture sur bitume, arbres, rochers, sol etc. ne sera tolérée (ni biodégradable, ni
biodéfragmentable, ni spray à craie), pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux
de signalisation.
Vous rappellerez à l'ensemble des participants les dispositions de l'arrêté préfectoral
n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 qui réglemente l'emploi du feu dans le Vaucluse : en
forêt et jusqu'à une distance de 200 m d'un massif boisé, il est interdit de fumer et de
porter le feu (barbecue, etc.).
Rappel aux équipes et aux spectateurs que l'usage de cigarettes est rigoureusement
interdit et ce y compris par les équipes de commissaires de course.
La course devra être stoppée en cas de départ de feu sur le secteur du Ventoux ou des
gorges de la Nesque.
Il est formellement interdit :
• de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
produits divers ;
• de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres
et parapets de ponts ;
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 8 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l'article R. 331-28 du code du sport, l'autorisation peut
être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne
se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la
manifestation prévoyait en vue de leur protection.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-10-13-00003 - ARRETE DU 13 OCTOBRE 2025 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée « Ventoux Supercar » le 19 octobre 2025 56
Article 9 : sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l'article R. 331-45 du Code du Sport, sans préjudice s'il y a lieu des
pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 10 : droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 11 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Article 12 : délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours
peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS
88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 13 : exécution de l'arrêté
Le Sous-Préfet de Carpentras, la Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse (ARD
Carpentras), les Maires de Villes-sur-Auzon, Blauvac, Bédoin, Monieux, le Directeur
Départemental des Territoires, le Directeur Académique des Services de l'Education
Nationale, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse (EDSR), le
Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (Carpentras) et la
Présidente du PNR du Mont-Ventoux , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée au gérant de la SARL « GT
Dream ».
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Bernard ROUDIL
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-10-13-00003 - ARRETE DU 13 OCTOBRE 2025 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée « Ventoux Supercar » le 19 octobre 2025 57
Liste des commissairesNOMS PRENOMS LICENCEAGOSTINETTI Marie 45898ARNAUD Jack 17635ARNAUD Giséle 235754AUDIBERT Nicolas 303794AUDIBERT Didier 303793BERNARDI Gabrielle 54730BERNARDI Jean-Michel 112398CRASSOUS Pascal 7397DE TAXIS Yvon 141046DORCE Olivier 202952FULLIN Jimmy 242490GAUTHIER Jacques 35196 (DC)GUIDARELLI Pierre 6897LEROY Sandrine 207785MALAPLATE Vincent 318468MARCHAND Guy 228775MEILLORET René 147512MIGLIARINA Yves 161634MUTTI Florentin 332444PIZZORNO Léopold 22923ROSAY Roland 232933VACHET Romain 247381VIAU Roger 318441WAGNER Roland 31827Liste non exhaustive pouvant être amenée à êtremodifiée suite à désitement.
ORGANIEANTEURXDE SENSATIONS
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-10-13-00003 - ARRETE DU 13 OCTOBRE 2025 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée « Ventoux Supercar » le 19 octobre 2025 58
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-10-13-00003 - ARRETE DU 13 OCTOBRE 2025 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée « Ventoux Supercar » le 19 octobre 2025 59
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-10-13-00003 - ARRETE DU 13 OCTOBRE 2025 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée « Ventoux Supercar » le 19 octobre 2025 60
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-10-13-00003 - ARRETE DU 13 OCTOBRE 2025 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée « Ventoux Supercar » le 19 octobre 2025 61
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2025-10-13-00002
ARRETE DU 13 OCTOBRE 2025 portant
autorisation d'une manifestation motocycliste
intitulée « Endurance des Aigles » le 02
novembre 2025
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-10-13-00002 - ARRETE DU 13 OCTOBRE 2025 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée « Endurance des Aigles » le 02 novembre 2025 62
| |PREFETEDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administrative
ARRETE DU 13 OCTOBRE 2025
portant autorisation d'une manifestation motocycliste
intitulée « Endurance des Aigles » le 02 novembre 2025
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et
R. 411-30 ;
Vu l e code du sport et notamment son chapitre 1er « Organisation des manifestations
sportives » du titre III du livre III ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination
de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Sous-Préfecture de Carpentras
62 rue de la sous-préfecture – B.P. 90266
84208 CARPENTRAS CEDEX
Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
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Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2025 ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents
de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à
l'évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu
dans le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant délégation de signature à M. Bernard
ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande présentée le 02 avril 2025 par Monsieur Quentin BOREL, représentant le
« Moto-Club des Aigles Aptésiens », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 02
novembre 2025, une épreuve motocycliste intitulée « Endurance des Aigles » ;
Vu les règlements particuliers établis par les organisateurs et les règles techniques et de
sécurité applicables de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) ;
Vu les avis favorables du Directeur Départemental des Territoires, du Directeur
académique des Services de l'Education Nationale, du Commandant du Groupement de
Gendarmerie de Vaucluse (EDCF) et du Directeur Départemental des Services d'Incendie
et de Secours (Apt) ;
Vu le visa d'organisation n° 25/0498 délivré par de la FFM en date du 15 mai 2025 et le visa
de la Ligue Motocycliste Régionale de Provence (LMRP) en date du 29 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable du Maire de Gignac ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de
Vaucluse du 1er octobre 2025 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1 er : objet
Cette manifestation dénommée « Endurance des Aigles », organisée par Monsieur Quentin
BOREL, représentant le « Moto-Club des Aigles Aptésiens », le 02 novembre 2025, est
autorisée sous la seule et entière responsabilité du demandeur, suivant les horaires et
itinéraires joints en annexe.
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Article 2 : organisation de la manifestation
L'organisateur technique désigné est Monsieur Quentin BOREL.
Cette manifestation est une compétition d'endurance tout-terrain sur un circuit privé de 6
km situé sur des terres agricoles de la commune de Gignac.
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions
légales citées en visa et du respect des conditions prescrites par les règlements de la
Fédération Française de Motocyclisme.
Cette manifestation se déroule sous la seule et entière responsabilité des demandeurs,
selon l'itinéraire annexé au présent arrêté et conditions suivantes :
• 07h00 à 08h00 : contrôles techniques et administratifs ;
• 08h15 à 08h30 : briefing pilotes
• 08h45 à 09h15 : tour de reconnaissance et mise en grille (solo) ;
• 09h30 à 11h30 : course d'endurance solo de 2 heures ;
• 12h15 à 12h45 : tour de reconnaissance et mise en grille (équipages) ;
• 13h00 à 17h00 : course d'endurance relais par équipe de 4 heures ;
• 17h30 : remise des prix.
Compétition de 380 pilotes maximum. Le nombre de spectateurs attendus est évalué à
400.
Article 3 : obligation d'assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R. 331-30 du code du sport, l'organisateur souscrit
les garanties d'assurance qui couvrent la responsabilité civile de l'organisateur et des
participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec
l'accord de l'organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
Avant le départ de l'épreuve, les organisateurs présentent l'attestation d'assurance aux
responsables des services de police se trouvant sur les lieux.
Article 4 : sécurité routière
• Les organisateurs prennent toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des
concurrents et des spectateurs de la manifestation.
• Le service d'ordre nécessaire au bon déroulement de la manifestation est
entièrement à la charge de l'organisateur.
• Une ou plusieurs zones de stationnement sont prévues pour le remisage de la
totalité des véhicules des spectateurs attendus. Ces zones se trouvent à une
distance de sécurité suffisante par rapport au parcours des concurrents. Le
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stationnement des participants, accompagnateurs et spectateurs est assuré en
totalité en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et non sur les abords
des routes départementales.
• L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont
réservées et de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
• L'organisateur se conforme strictement aux prescriptions de l'arrêté temporaire de
circulation n° 2025/11 du 02/04/25 pris par la commune de Gignac
Article 5 : dispositif de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
• 1 médecin
• 2 ambulances et 5 secouristes de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de
Vaucluse
• 10 commissaires de piste avec talkie-walkie
• 1 sonorisation répartie aux principaux points de rassemblement (paddock,
parking…)
• 1 speaker
• des extincteurs
Ce dispositif de sécurité doit être complété par la mise en place, aux frais des
organisateurs, des moyens de sécurité suivants :
Délimiter des zones réservées aux spectateurs et conformes aux règles techniques et de
sécurité.
Garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d'incendie et de secours
(largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement, de 25 m x 5,5 m, tous les 300 m ou
largeur minimale de 5 mètres / hauteur minimale de 3,5 m) et l'approche aux points d'eau
incendie en organisant notamment le stationnement des véhicules, le positionnement des
infrastructures mobiles…
Prévoir plusieurs points d'accès, judicieusement répartis, réservés aux secours sur
l'ensemble du parcours si celui-ci n'est pas praticable par des véhicules de secours. Si
besoin, formaliser un point de rendez-vous avec les secours.
Mettre en place des extincteurs appropriés aux risques.
Disposer d'un appareil téléphonique afin d'appeler les secours en cas d'urgence (18 ou
112).
Equiper le site d'un dispositif d'alarme audible en tout point. En cas de sonorisation,
l'alarme générale doit être précédée par l'arrêt de la sonorisation.
Sensibiliser les personnes sur l'interdiction de fumer et d'utiliser des feux nus, des flammes
et des artifices :
• affichage de pancartes (parkings, zone de départ, zone d'arrivée…)
• diffusion de message (si sonorisation)
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Débroussailler, conformément au code forestier, les zones suivantes :
• les voies d'accès du public, sur le domaine privé, sur une largeur de 10 mètres de
part et d'autre
• la zone public sur une profondeur périphérique de 50 mètres
• les zones techniques et logistiques (parking, scène,…) sur une profondeur
périphérique de 50 mètres
Avant le début de la manifestation, l'organisateur s'assure des conditions météorologiques
favorables au déroulement de celle-ci (www.meteofrance.com et www.vigicrues.gouv.fr).
Article 6 : dispositif vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la
manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif,
à l'occasion de son évènement sportif, à commencer par l'affichage des consignes
Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes)
doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler
efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles,
des blocs en béton et des véhicules du comité d'organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l'objet d'une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l'aide d'un contrôle visuel du contenu des sacs, colis
et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l'article L 611-1 du code de la
sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L'accessibilité des véhicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit être
maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d'attente importantes, l'organisateur veillera à
fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui
pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules
suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d'un
comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée,
au départ et à l'arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d'actes de
terrorisme.
Article 7 : dispositions environnementales
Les organisateurs doivent respecter les itinéraires présentés dans le dossier de demande et
annexés au présent arrêté.
Les véhicules de l'ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs)
stationnent en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique.
Tous les moyens disponibles sont mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores et
garantir la pérennité des lieux et notamment la récupération des déchets engendrés par
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l'organisation, les participants ou le public de cette manifestation.
Tout est mis en œuvre pour éviter l'écoulement des fluides mécaniques lors des
opérations d'approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d'un tapis
imperméable permettant la récupération d'hydrocarbures ; le lavage des véhicules est
prohibé.
Le balisage doit être entièrement mobile et éphémère.
La pose du balisage devra être faite dans les 48h avant l'épreuve et enlèvement complet
du balisage dans les 24h suivant la fin de l'épreuve.
Le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune
peinture sur bitume, arbres, rochers, sol etc. ne sera tolérée (ni biodégradable, ni
biodéfragmentable, ni spray à craie), pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux
de signalisation.
Les participants, spectateurs et accompagnateurs doivent respecter strictement les
dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 qui réglemente
l'emploi du feu dans le Vaucluse : en forêt et jusqu'à une distance de 200 m d'un massif
boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.).
Rappel aux équipes et aux spectateurs sur l'usage de cigarettes qui est rigoureusement
interdit et ce y compris pour les commissaires de course.
Aucune moto, sauf secours, ne doit être autorisée à circuler en dehors du circuit indiqué
dans le dossier. Une information doit être délivrée par l'organisateur portant sur le
caractère éphémère du circuit emprunté par la course et sur l'interdiction de circuler une
fois la manifestation achevée.
Il est formellement interdit :
• de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
produits divers ;
• de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres
et parapets de ponts ;
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 8 : Attestation de conformité
Conformément à l'article R. 331-27 du code du sport, les organisateurs doivent fournir,
avant chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées
dans le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation est envoyée par mail ( sp-
manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr).
Article 9 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l'article R. 331-28 du code du sport, l'autorisation peut
être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne
se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
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faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la
manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 10 : sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l'article R. 331-45 du Code du Sport, sans préjudice s'il y a lieu des
pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 11 : droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 12 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Article 13 : délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours
peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS
88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 14 : exécution de l'arrêté
Le Sous-Préfet de Carpentras, le Maire de Gignac, le Directeur Départemental des
Territoires, le Directeur académique des Services de l'Education Nationale, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse (EDCF) et le Directeur
Départemental des Services d'Incendie et de Secours (Apt), sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée au
représentant du « Moto-Club des Aigles Aptésiens ».
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Bernard ROUDIL
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2025-10-14-00001
ARRETE DU 14 OCTOBRE 2025 portant
autorisation d'une manifestation motocycliste
intitulée « Endurance Quad et Moto de Visan » le
25 et 26 octobre 2025
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Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administrative
ARRETE DU 14 OCTOBRE 2025
portant autorisation d'une manifestation motocycliste
intitulée « Endurance Quad et Moto de Visan »
le 25 et 26 octobre 2025
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et
R. 411-30 ;
Vu l e code du sport et notamment son chapitre 1er « Organisation des manifestations
sportives » du titre III du livre III ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination
de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Sous-Préfecture de Carpentras
62 rue de la sous-préfecture – B.P. 90266
84208 CARPENTRAS CEDEX
Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
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motocycliste intitulée « Endurance Quad et Moto de Visan » le 25 et 26 octobre 2025 72
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2025 ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents
de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à
l'évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu
dans le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant délégation de signature à M. Bernard
ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande présentée le 15 juillet 2025 par Monsieur Guillaume LESBROS, représentant
le « Moto-Club de l'Enclave », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 25 et 26
octobre 2025, une épreuve motocycliste intitulée « Endurance Quad et Moto de Visan » ;
Vu le règlement particulier établis par les organisateurs et les règles techniques et de
sécurité applicables de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) ;
Vu les avis favorables du Directeur Départemental des Territoires, du Directeur
académique des Services de l'Education Nationale, du Commandant du Groupement de
Gendarmerie de Vaucluse (EDCF) et du Directeur Départemental des Services d'Incendie
et de Secours (Valréas) ;
Vu le visa d'organisation n° 25/0821 délivré par de la FFM en date du 27 août 2025 et le visa
de la Ligue Motocycliste Régionale de Provence (LMRP) en date du 06 août 2025 ;
Vu l'avis favorable du maire de Visan ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de
Vaucluse du 1er octobre 2025 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1 er : objet
Cette manifestation dénommée « Endurance Quad et Moto de Visan », organisée par
Monsieur Guillaume LESBROS, représentant le « Moto-Club de l'Enclave », le 25 et 26
octobre 2025, est autorisée sous la seule et entière responsabilité du demandeur, suivant
les horaires et itinéraires joints en annexe.
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motocycliste intitulée « Endurance Quad et Moto de Visan » le 25 et 26 octobre 2025 73
Article 2 : organisation de la manifestation
L'organisateur technique désigné est Monsieur Guillaume LESBROS.
Cette manifestation est une compétition d'endurance tout-terrain quad le samedi d'une
durée de 06h00 et moto tout-terrain le dimanche : 02h00 solo et 04h00 relais par équipe.
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions
légales citées en visa et du respect des conditions prescrites par les règlements de la
Fédération Française de Motocyclisme.
Cette manifestation se déroule sous la seule et entière responsabilité des demandeurs,
selon l'itinéraire annexé au présent arrêté et conditions suivantes :
vendredi 24 octobre :
• contrôles administratifs et techniques quad de 17h00 à 20h00
samedi 25 octobre : quad
• 07h00 à 09h00 : contrôles administratifs et techniques
• 09h15 à 09h30 : briefing pilotes
• 09h30 à 10h15 : tour de reconnaissance
• 10h30 à 11h00 : mise en grille
• 11h00 à 13h30 : manche solo 02h30
• 11h00 à 17h00 : manche équipages 06h00
• 17h30 remise des prix
• 18h00 à 20h00 : contrôles administratifs et techniques moto
dimanche 26 octobre : moto
• 07h00 à 08h00 : contrôles administratifs et techniques
• 08h00 à 09h30 : briefing pilotes solo 02h00
• 08h45 à 09h15 : tour de reconnaissance et mise en grille solo 02h00
• 09h30 à 11h30 : manche solo 02h00
• 11h15 : briefing pilotes équipages 04h00
• 12h15 à 12h45 : tour de reconnaissance et mise en grille équipages 04h00
• 13h00 à 17h00 : manche équipages 04h00
• 14h30 : remise des prix solo 02h00
• 17h30 : remise des prix équipages 04h00
Le nombre de participants admis est de 700 pilotes (240 pilotes maximum en même temps
sur la piste) et le public attendu est d'environ 1000 personnes.
Le parcours est un circuit de 8 km, situé sur le domaine privé de la Gontarde à Visan.
Article 3 : obligation d'assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R. 331-30 du code du sport, l'organisateur souscrit
les garanties d'assurance qui couvrent la responsabilité civile de l'organisateur et des
participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec
l'accord de l'organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-10-14-00001 - ARRETE DU 14 OCTOBRE 2025 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée « Endurance Quad et Moto de Visan » le 25 et 26 octobre 2025 74
Avant le départ de l'épreuve, les organisateurs présentent l'attestation d'assurance aux
responsables des services de police se trouvant sur les lieux.
Article 4 : sécurité routière
Les organisateurs mettent en place toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité de la
totalité de l'itinéraire, des usagers de la route, des riverains et des concurrents.
Les organisateurs doivent disposer d'un (des) arrêté(s) temporaire(s) de la circulation, pris
par les autorités compétentes, pour toute privatisation, même partielle, des voies ouvertes
à la circulation publique
Le stationnement des participants, accompagnateurs et spectateurs est assuré en totalité
en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Les spectateurs doivent être placés sur les parties hautes des zones, à l'intérieur de zones
délimitées par des rubalises indiquées par du panneautage. Au même titre que les zones
interdites (les extérieurs des virages, les parties basses des zones, …) doivent être balisées
comme étant interdites au public.
L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et
de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 portant
modification du code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives
sur les voies ouvertes à la circulation publique, des signaleurs proposés par l'organisateur
de l'épreuve identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet de haute visibilité
mentionné à l'article R 416-19 du code de la route, sont chargés sur l'itinéraire emprunté
de signaler la course aux usagers de la route. Ils doivent être majeurs, titulaires du permis
de conduire et en possession d'un exemplaire du présent arrêté.
Dans l'accomplissement de leur mission, les signaleurs sont tenus de se conformer aux
instructions des membres des forces de police ou de gendarmerie présentes sur les lieux
auxquels ils rendent compte des incidents éventuels.
Le maire de la commune de Visan peut, s'il le juge nécessaire, prendre un arrêté en vue de
réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de leur
commune, lors de cette manifestation.
Les organisateurs devront recommander aux concurrents de se conformer strictement aux
mesures générales ou spéciales qui auront été prises par le maire, en vue de garantir le bon
ordre et la sécurité publique.
Article 5 : dispositif de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
• 1 médecin
• 1 ambulance et 4 secouristes de l'UDSP 84
• 2 ambulances et 4 ambulanciers des Ambulances Lacroix
• 20 commissaires FFM avec talkie walkie et extincteur
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-10-14-00001 - ARRETE DU 14 OCTOBRE 2025 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée « Endurance Quad et Moto de Visan » le 25 et 26 octobre 2025 75
• 8 marshalls à moto
• 3 signaleurs
Ce dispositif de sécurité doit être complété par la mise en place, aux frais des
organisateurs, des moyens de sécurité suivants :
Spécifiquement pour la sécurité des concurrents, les moyens de secours imposés par la
fédération sportive compétente.
Délimiter des zones réservées aux spectateurs et conformes aux règles techniques et de
sécurité.
Prévoir des secouristes judicieusement répartis sur le circuit pour porter secours au public
ou aux concurrents ;
Garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d'incendie et de secours
(largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement, de 25 m x 5,5 m, tous les 300 m ou
largeur minimale de 5 mètres / hauteur minimale de 3,5 m) et l'approche aux points d'eau
incendie en organisant notamment le stationnement des véhicules, le positionnement des
infrastructures mobiles…
Prévoir plusieurs points d'accès, judicieusement répartis, réservés aux secours sur
l'ensemble du parcours si celui-ci n'est pas praticable par des véhicules de secours.
Prévoir des extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg répartis le long du circuit ainsi qu'aux
points de regroupement ;
Disposer d'un appareil téléphonique afin d'appeler les secours en cas d'urgence (18 ou
112).
Avant le début de la manifestation, l'organisateur s'assure des conditions météorologiques
favorables au déroulement de celle-ci (www.meteofrance.com et www.vigicrues.gouv.fr).
Il est également recommandé à l'organisateur d'informer les sociétés locales de chasse des
itinéraires de la manifestation.
Article 6 : dispositif vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la
manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif,
à l'occasion de son évènement sportif, à commencer par l'affichage des consignes
Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes)
doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler
efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles,
des blocs en béton et des véhicules du comité d'organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l'objet d'une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l'aide d'un contrôle visuel du contenu des sacs, colis
et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l'article L 611-1 du code de la
sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
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L'accessibilité des véhicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit être
maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d'attente importantes, l'organisateur veillera à
fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui
pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules
suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d'un
comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée,
au départ et à l'arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d'actes de
terrorisme.
Article 7 : dispositions environnementales
Les véhicules de l'ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs)
stationnent en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique.
Tous les moyens disponibles sont mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores et
garantir la pérennité des lieux et notamment la récupération des déchets engendrés par
l'organisation, les participants ou le public de cette manifestation.
Tout est mis en œuvre pour éviter l'écoulement des fluides mécaniques lors des
opérations d'approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d'un tapis
imperméable permettant la récupération d'hydrocarbures ; le lavage des véhicules est
prohibé.
Le balisage doit être entièrement mobile et éphémère.
La pose du balisage devra être faite dans les 48h avant l'épreuve et enlèvement complet
du balisage dans les 24h suivant la fin de l'épreuve.
Le balisage doit être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune
peinture sur bitume, arbres, rochers, sol etc. ne sera tolérée (ni biodégradable, ni
biodéfragmentable, ni spray à craie), pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux
de signalisation.
Les participants, spectateurs et accompagnateurs doivent respecter strictement les
dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 qui réglemente
l'emploi du feu dans le Vaucluse : en forêt et jusqu'à une distance de 200 m d'un massif
boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.).
Il est formellement interdit :
• de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
produits divers ;
• de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres
et parapets de ponts ;
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• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 8 : Attestation de conformité
Conformément à l'article R. 331-27 du code du sport, les organisateurs doivent fournir,
avant chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées
dans le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation est envoyée par mail ( sp-
manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr).
Article 9 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l'article R. 331-28 du code du sport, l'autorisation peut
être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne
se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la
manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 10 : sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l'article R. 331-45 du Code du Sport, sans préjudice s'il y a lieu des
pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 11 : droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 12 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Article 13 : délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours
peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS
88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 14 : exécution de l'arrêté
Le Sous-Préfet de Carpentras, le Maire de Visan, le Directeur Départemental des
Territoires, le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale , le
Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse (EDCF) et le Directeur
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Départemental des Services d'Incendie et de Secours (Valréas) sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée au
représentant du « Moto-Club de l'Enclave ».
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Bernard ROUDIL
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