SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 14 08 2025
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025
Sommaire
DDT / SEE
72-2025-08-07-00004 - PRAT 20250723-AP approb modifPPRI huisne 2107
(4 pages) Page 3
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2025-08-12-00001 - Arrêté préfectoral listant les communes rurales
du département de la Sarthe (8 pages) Page 8
Préfecture de la Sarthe / DDT
72-2025-08-14-00001 - Arrêté préfectoral portant suspension de
l'autorisation délivrée à l'association TRANSVAP d'exploiter
la ligne du
Chemin de Fer Touristique de la Sarthe de
CONNERRÉ-BEILLÉ à BONNÉTABLE (2 pages) Page 17
2
DDT
72-2025-08-07-00004
PRAT 20250723-AP approb modifPPRI huisne
2107
DDT - 72-2025-08-07-00004 - PRAT 20250723-AP approb modifPPRI huisne 2107 3
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 07 août 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant approbation de la modification du plan de prévention du risque naturel
d'inondation des communes de la vallée de l'Huisne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement ;
VU le Code de l'urbanisme ;
VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables, et notamment son article 47 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret du 12 juin 2025 portant nomination du préfet de la Sarthe, M. Sébastien JALLET ;
VU l'arrêté TREP2206530A du 15 mars 2022 de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète
du Loiret et préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne portant approbation du Plan de
Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne 2022-2027 ;
VU l'arrêté préfectoral n°05/4163 du 01 septembre 2005 portant approbation du Plan de
Prévention du Risque naturel prévisible d'Inondation des communes de la vallée de l'Huisne
(PPRI de l'Huisne) ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2016 modifiant le PPRI de l'Huisne sur la commune
d'Avezé ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 février 2024 portant exception à l'interdiction d'installations de
production d'énergie solaire en zones réglementaires du PPRI de l'Huisne ;
VU l'arrêté préfectoral du 02 avril 2025 portant prescription de la modification du PPRI de
l'Huisne ;
VU la décision de l'autorité environnementale n° 2025DKPDL1 / PDL-2024-8292 du 23 décembre
2024, après examen au cas par cas en application de l'article R 122-18 du code de
DDT - 19, boulevard Paixhans - CS 10013 - 72042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 1/4
DDT - 72-2025-08-07-00004 - PRAT 20250723-AP approb modifPPRI huisne 2107 4
l'environnement, de ne pas soumettre la modification du PPRI de l'Huisne à évaluation
environnementale ;
VU la consultation d es communes de Avezé, Beillé, Boëssé-le-Sec, Champagné, Cherré-Au, Connerré,
Duneau, Fatines, Montfort-le-Gesnois, Saint-Mars-la-Brière , Saint-Martin-des-Monts, Sceaux-sur-Huisne,
Souvigné-sur-Même, Tuffé-Val-de-la-Chéronne, Villaines-la-Gosnais, Vouvray-sur-Huisne, et des
communautés de communes du Gesnois Bil urien et du Perche Émeraude ainsi que de la communauté
urbaine de Le Mans Métropole, sur une durée de 2 mois, entre le 5 avril et le 9 juin 2025 ;
VU les avis réputés favorables des conseils municipaux des communes de Boëssé-le-Sec, Champagné,
Fatines, Souvigné-sur-Même, Tuffé-Val-de-la-Chéronne, Vouvray-sur-Huisne et de ceux des organes
délibérant des communautés de communes du Gesnois Bilurien et du Perche Émeraude et de la
communauté urbaine de Le Mans Métropole ;
VU les avis favorables des conseils municipaux des communes de Avezé, Cherré-Au, Connerré, Duneau,
Saint-Mars-la-Brière, Sceaux-sur-Huisne et de Villaines-la-Gosnais, émis respectivement le 27 mai 2025,
20 mai 2025, 06 mai 2025, 06 mai 2025, 11 juin 2025, 19 juin 2025 et 05 mai 2025 ;
VU les avis favorables avec réserve des conseils municipaux des communes de Beillé et de Saint-Martin-des-
Monts du 04 juin 2025 ;
VU l'avis défavorable du conseil municipal de la commune de Montfort-le-Gesnois du 13 mai 2025 ;
VU l'avis favorable avec réserve des maires de la communauté de communes Perche Émeraude émis
lors de leur conférence du 02 juin 2025 ;
VU la consultation du public qui s'est déroulée du 12 mai 2025 au 13 juin 2025 inclus ;
VU les observations émises dans les registres de consultation du public des communes de
Champagné, Montfort-le-Gesnois et Saint-Mars-la-Brière ;
CONSIDÉRANT que le PPRI des communes de la vallée de l'Huisne n'autorise pas l'implantation
d'installations de production d'énergie solaire en zones réglementaires ;
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire d'adapter le règlement en ce qui concerne les activités et les
secteurs à vocation sportive ;
CONSIDÉRANT que les modifications envisagées ne portent pas atteinte à l'économie générale du PPRI
de l'Huisne ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 :
La modification du plan de prévention du risque naturel d'inondation (PPRI) des communes de la vallée
de l'Huisne est approuvée.
Elle s'applique sur le territoire des communes de Avezé, Beillé, Boëssé-le-Sec, Champagné, Cherré-Au,
Connerré, Duneau, Fatines, Montfort-le-Gesnois, Saint-Mars-la-Brière, Saint-Martin-des-Monts, Sceaux-
sur-Huisne, Souvigné-sur-Même, Tuffé-Val-de-la-Chéronne, Villaines-la-Gosnais et Vouvray-sur-Huisne.
DDT - 19, boulevard Paixhans - CS 10013 - 72042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 2/4
DDT - 72-2025-08-07-00004 - PRAT 20250723-AP approb modifPPRI huisne 2107 5
Signé
Article 2 :
Le dossier du PPRI des communes de la vallée de l'Huisne modifié et approuvé est constitué :
➢ du présent arrêté préfectoral d'approbation de la modification du PPRI des communes de la
vallée de l'Huisne ;
➢ de la note présentant la modification ;
➢ du règlement modifié ;
➢ du PPRI de l'Huisne :
• la note de présentation approuvée le 1 septembre 2005 et ses annexes ;
• les cartes réglementaires approuvées le 1 septembre 2005 et le 23 novembre 2016 pour celle
d'Avezé.
Article 3 :
Le plan de prévention du risque naturel inondation modifié et approuvé vaut servitude d'utilité
publique. Il sera annexé aux plans locaux d'urbanisme intercommunaux.
Il est tenu à la disposition du public et peut être consulté :
- à la préfecture de la Sarthe (Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui
territorial, Bureau environnement et utilité publique) ;
- à la sous-Préfecture de Mamers ;
- dans les mairies des communes citées à l'article 1 du présent arrêté ;
- aux sièges des communautés de communes Perche Émeraude et Gesnois Bilurien, ainsi qu'à celui
de la communauté urbaine de Le Mans Métropole ;
- à la direction départementale des territoires de la Sarthe (Service eau environnement, unité
Prévention des risques et accompagnement des territoires) – 19 boulevard Paixhans - Le Mans.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché pendant au moins un mois dans les mairies des communes citées à
l'article 1 du présent arrêté et aux sièges des communautés de communes Perche Émeraude et Gesnois
Bilurien, ainsi qu'à celui de la communauté urbaine de Le Mans Métropole.
Il fera l'objet d'une mention au recueil des actes administratifs de l'État de la Sarthe ainsi que dans un
journal diffusé dans le département.
Article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, la directrice de cabinet du préfet, le sous-préfet de
Mamers, le directeur départemental des territoires de la Sarthe, les présidents des communautés de
communes du Gesnois Bilurien et du Perche Émeraude, le président de la communauté urbaine de Le
Mans Métropole et les maires de Avezé, Beillé, Boëssé-le-Sec, Champagné, Cherré-Au, Connerré,
Duneau, Fatines, Montfort-le-Gesnois, Saint-Mars-la-Brière, Saint-Martin-des-Monts, Sceaux-sur-Huisne,
Souvigné-sur-Même, Tuffé-Val-de-la-Chéronne, Villaines-la-Gosnais et Vouvray-sur-Huisne, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour Le Préfet,
La Secrétaire Générale
Christine TORRES
DDT - 19, boulevard Paixhans - CS 10013 - 72042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 3/4
DDT - 72-2025-08-07-00004 - PRAT 20250723-AP approb modifPPRI huisne 2107 6
Délais et voie de recours :
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Sarthe, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet de la Sarthe,
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (44). Le tribunal administratif de Nantes peut être saisi
par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
DDT - 19, boulevard Paixhans - CS 10013 - 72042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 4/4
DDT - 72-2025-08-07-00004 - PRAT 20250723-AP approb modifPPRI huisne 2107 7
Préfecture de la Sarthe
72-2025-08-12-00001
Arrêté préfectoral listant les communes rurales
du département de la Sarthe
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-08-12-00001 - Arrêté préfectoral listant les communes rurales du département de la Sarthe 8
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /9 /3 □ /10 /11 □ /4 /1 /5 /6 /12 /3 /7 /7 /3 /5 /13 □ /3 /5 □ /9 /3 □ /10 /11 □ /10 /13 /14 /11 /10 /1 /5 /13
/15 /16 /2 /3 /11 /16 □ /9 /16 □ /9 /2 /6 /1 /5 □ /9 /3 /17 □ /4 /6 /10 /10 /3 /4 /5 /1 /18 /1 /5 /13 /17 □ /5 /3 /2 /2 /1 /5 /6 /2 /1 /11 /10 /3 /17
/19 /2 /2 /20 /5 /13 □ /21 /2 /13 /22 /3 /4 /5 /6 /2 /11 /10 □ /9 /16 □ /23 /24 □ /11 /6 /25 /5 □ /24 /26 /24 /27
/10 /1 /17 /5 /11 /7 /5 □ /10 /3 /17 □ /4 /6 /28 /28 /16 /7 /3 /17 □ /2 /16 /2 /11 /10 /3 /17 □ /9 /16 □ /9 /13 /21 /11 /2 /5 /3 /28 /3 /7 /5 □ /9 /3 □ /10 /11 □ /29 /11 /2 /5 /30 /3 □ /21 /6 /16 /2 □ /24 /26 /24 /27
/31 /3 □ /32 /2 /13 /22 /3 /5 □ /9 /3 □ /10 /11 □ /29 /11 /2 /5 /30 /3
/33 /30 /3 /18 /11 /10 /1 /3 /2 □ /9 /3 □ /10 /34 /35 /2 /9 /2 /3 □ /7 /11 /5 /1 /6 /7 /11 /10 □ /9 /16 □ /36 /13 /2 /1 /5 /3
/37 /16 □ /38 /39 □ /41 /42 /43 /39 □ /44 /45 /46 /45 /47 /48 /38 □ /43 /39 /49 □ /41 /42 /38 /38 /39 /41 /50 /51 /52 /51 /50 /45 /49 □ /50 /39 /47 /47 /51 /50 /42 /47 /51 /48 /38 /39 /49 /53 □ /46 /42 /50 /48 /54 /54 /39 /46 /50 □ /49 /39 /49 □ /48 /47 /50 /51 /41 /38 /39 /49 □ /55 /56 □ /57 /58 /57 /58 /59 /60 □ /39 /50 □ /55 /56 □ /57 /58 /57 /58 /59 /60 /59 /61 □ /62
/37 /16 □ /38 /63 /48 /47 /47 /64 /50 /45 □ /65 /47 /45 /66 /39 /41 /50 /42 /47 /48 /38 □ /43 /67 □ /58 /68 □ /69 /67 /51 /38 /38 /39 /50 □ /58 /70 /60 /68 □ /38 /51 /49 /50 /48 /46 /50 □ /38 /39 /49 □ /41 /42 /54 /54 /67 /46 /39 /49 □ /47 /67 /47 /48 /38 /39 /49 □ /43 /67 □ /43 /45 /65 /48 /47 /50 /39 /54 /39 /46 /50 □ /43 /39 □ /38 /48 □ /71 /48 /47 /50 /72 /39 □
/65 /42 /67 /47 □ /58 /70 /60 /68 □ /62
/29 /16 /2 □ /21 /2 /6 /21 /6 /17 /1 /5 /1 /6 /7 □ /43 /39 □ /38 /48 □ /49 /39 /41 /47 /45 /50 /48 /51 /47 /39 □ /44 /45 /46 /45 /47 /48 /38 /39 □ /43 /39 □ /38 /48 □ /65 /47 /45 /66 /39 /41 /50 /67 /47 /39 □ /43 /39 □ /38 /48 □ /71 /48 /47 /50 /72 /39 □ /62
/19 □ /73 □ /73 □ /74 □ /75 □ /76
/19 /2 /5 /1 /4 /10 /3 □ /23 □ □
/3 /2 □ □ □ /77 □ /78 /48 □ /38 /51 /49 /50 /39 □ /43 /39 /49 □ /41 /42 /54 /54 /67 /46 /39 /49 □ /47 /67 /47 /48 /38 /39 /49 □ /43 /48 /46 /49 □ /38 /39 □ /43 /45 /65 /48 /47 /50 /39 /54 /39 /46 /50 □ /43 /39 □ /38 /48 □ /71 /48 /47 /50 /72 /39 /53 □ /50 /39 /38 /38 /39 □ /79 /67 /63 /39 /38 /38 /39 □ /66 /51 /44 /67 /47 /39 □
/43 /48 /46 /49 □ /38 /63 /48 /46 /46 /39 /80 /39 □ /69 /42 /51 /46 /50 /39 □ /48 /67 □ /65 /47 /45 /49 /39 /46 /50 □ /48 /47 /47 /64 /50 /45 /53 □ /49 /39 □ /49 /67 /81 /49 /50 /51 /50 /67 /39 □ /82 □ /41 /39 /38 /38 /39 □ /48 /46 /46 /39 /80 /45 /39 □ /82 □ /38 /63 /48 /47 /47 /64 /50 /45 □ /65 /47 /45 /66 /39 /41 /50 /42 /47 /48 /38 □ /43 /67 □
/58 /68 □ /69 /67 /51 /38 /38 /39 /50 □ /58 /70 /60 /68 □ /49 /67 /49 /52 /51 /49 /45 □ /79 /67 /51 □ /39 /49 /50 □ /48 /81 /47 /42 /44 /45 /56
/19 /2 /5 /1 /4 /10 /3 □ /24
□ /77 □ /78 /48 □ /49 /39 /41 /47 /45 /50 /48 /51 /47 /39 □ /44 /45 /46 /45 /47 /48 /38 /39 □ /43 /39 □ /38 /48 □ /65 /47 /45 /66 /39 /41 /50 /67 /47 /39 □ /43 /39 □ /38 /48 □ /71 /48 /47 /50 /72 /39 □ /39 /49 /50 □ /41 /72 /48 /47 /44 /45 /39 □ /43 /39 □ /38 /63 /39 /80 /45 /41 /67 /50 /51 /42 /46 □ /43 /67 □
/65 /47 /45 /49 /39 /46 /50 □ /48 /47 /47 /64 /50 /45 /56
/83 /42 /67 /47 □ /38 /39 □ /83 /47 /45 /66 /39 /50 □ /43 /39 □ /38 /48 □ /71 /48 /47 /50 /72 /39 /53
/78 /48 □ /71 /39 /41 /47 /45 /50 /48 /51 /47 /39 □ /44 /45 /46 /45 /47 /48 /38 /39
/71 /51 /44 /46 /45
/84 /72 /47 /51 /49 /50 /51 /46 /39 □ /85 /86 /55 /55 /87 /71
/83 /38 /48 /41 /39 □ /88 /47 /51 /49 /50 /51 /43 /39 □ /89 /47 /51 /48 /46 /43 □
/90 /58 /70 /91 /60 □ /78 /87 □ /92 /88 /93 /71 □ /84 /45 /43 /39 /80 □ /68
/83 /47 /45 /66 /39 /41 /50 /67 /47 /39 □ /77 □ /70 /58 □ /94 /61 □ /57 /58 □ /90 /58 □ /90 /58
/92 /45 /38 □ /77 □
/65 /47 /39 /66 /59 /54 /48 /51 /38 /95 /49 /48 /47 /50 /72 /39 /56 /44 /42 /67 /52 /56 /66 /47
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-08-12-00001 - Arrêté préfectoral listant les communes rurales du département de la Sarthe 9
/0 /1 /2 /3 □ /2 /5 /6 /7 /8 /9 /3 /10 /3 /11 /9 /12 /1 /10 □ /13 /1 /10 /10 /14 /11 /3 □ /15 /16 /15 /17
/18 /19 /20 /20 /19 /18 /19 /21 /22 /23 /23 /22 /24 /25 /24 /26 /27 /28 /24 /21 /29 /30 /31 /22 /25
/18 /19 /20 /20 /32 /18 /19 /21 /33 /34 /24
/18 /19 /20 /20 /35 /18 /19 /21 /34 /36 /22 /34 /34 /24 /26
/18 /19 /20 /20 /18 /18 /19 /21 /25 /37 /24 /34 /21 /38 /27 /26 /29 /25 /27 /33 /24 /25 /22 /39 /24
/18 /19 /20 /20 /40 /18 /19 /21 /25 /41 /42 /24 /39 /24
/18 /19 /20 /43 /20 /18 /19 /21 /26 /34 /22 /24 /25 /24 /26 /27 /26 /29 /25 /27 /30 /24 /44 /25 /24
/18 /19 /20 /43 /43 /18 /19 /21 /26 /26 /24 /27 /23 /24 /27 /28 /31 /22 /26 /34 /24
/18 /19 /20 /43 /19 /18 /19 /21 /26 /26 /24 /27 /23 /24 /27 /25 /22 /28 /31 /29 /23
/18 /19 /20 /43 /45 /18 /19 /21 /29 /28 /22 /44 /34 /24 /27 /25 /21 /36 /21 /34
/18 /19 /20 /43 /35 /18 /19 /21 /29 /23 /34 /24 /21 /29 /46
/18 /19 /20 /43 /47 /18 /19 /21 /29 /30 /24 /25 /26 /27 /23 /24 /27 /42 /21 /33 /31 /34
/18 /19 /20 /43 /18 /18 /19 /21 /29 /30 /24 /25 /26 /27 /26 /31 /29 /26 /27 /33 /31 /34 /41 /48 /21 /29 /36 /31 /34
/18 /19 /20 /43 /49 /18 /19 /21 /30 /24 /26 /34 /24 /26 /27 /24 /34 /27 /26 /21 /31 /26 /34 /31 /22 /26
/18 /19 /20 /43 /40 /18 /19 /21 /30 /24 /26 /26 /24
/18 /19 /20 /19 /20 /18 /19 /21 /30 /24 /39 /24
/18 /19 /20 /19 /43 /18 /19 /21 /30 /31 /22 /26 /24
/18 /19 /20 /19 /19 /18 /19 /28 /21 /22 /23 /23 /24 /29 /23
/18 /19 /20 /19 /45 /18 /19 /28 /21 /23 /23 /31 /34 /27 /26 /21 /22 /34 /41 □ /33 /21 /25 /26
/18 /19 /20 /19 /32 /18 /19 /28 /21 /39 /31 /44 /24
/18 /19 /20 /19 /35 /18 /19 /28 /21 /39 /31 /29 /44 /24 /26 □ /36 /25 /51 □ /26 /29 /25 □ /23 /31 /22 /25
/18 /19 /20 /19 /47 /18 /19 /28 /24 /21 /29 /48 /21 /38
/18 /19 /20 /19 /18 /18 /19 /28 /24 /21 /29 /33 /31 /34 /41 /27 /26 /29 /25 /27 /37 /24 /33 /24
/18 /19 /20 /19 /49 /18 /19 /28 /24 /21 /29 /33 /31 /34 /41 /27 /52 /22 /24 /37 /27 /37 /24 /27 /28 /31 /24 /29 /48
/18 /19 /20 /19 /40 /18 /19 /28 /24 /21 /29 /33 /31 /34 /41 /27 /26 /29 /25 /27 /26 /21 /25 /41 /42 /24
/18 /19 /20 /45 /43 /18 /19 /28 /24 /22 /23 /23 /24
/18 /19 /20 /45 /19 /18 /19 /28 /24 /25 /48 /21 /38
/18 /19 /20 /45 /32 /18 /19 /28 /24 /25 /29 /26
/18 /19 /20 /45 /35 /18 /19 /28 /24 /26 /26 /24 /27 /26 /29 /25 /27 /28 /25 /21 /38 /24
/18 /19 /20 /45 /47 /18 /19 /28 /24 /41 /42 /31 /34
/18 /19 /20 /45 /18 /18 /19 /28 /23 /24 /30 /24 /26
/18 /19 /20 /45 /49 /18 /19 /28 /31 /24 /26 /26 /24 /27 /23 /24 /27 /26 /24 /36
/18 /19 /20 /45 /40 /18 /19 /28 /31 /34 /34 /24 /41 /21 /28 /23 /24
/18 /19 /20 /32 /20 /18 /19 /28 /31 /26 /26 /24
/18 /19 /20 /32 /43 /18 /19 /28 /31 /29 /24 /25
/18 /19 /20 /32 /19 /18 /19 /28 /31 /29 /23 /31 /22 /25 /24
/18 /19 /20 /32 /45 /18 /19 /28 /31 /29 /25 /44 /27 /23 /24 /27 /25 /31 /22
/18 /19 /20 /32 /32 /18 /19 /28 /31 /29 /26 /26 /24
/18 /19 /20 /32 /35 /18 /19 /28 /25 /21 /22 /34 /26 /27 /26 /29 /25 /27 /44 /24 /24
/18 /19 /20 /32 /47 /18 /19 /28 /25 /24 /22 /23 /27 /26 /29 /25 /27 /33 /24 /25 /22 /39 /24
/18 /19 /20 /32 /18 /18 /19 /28 /25 /24 /41 /41 /24 /27 /23 /24 /26 /27 /52 /22 /34 /26
/18 /19 /20 /32 /49 /18 /19 /28 /25 /22 /31 /26 /34 /24 /27 /23 /24 /26 /27 /26 /21 /28 /23 /24 /26
/18 /19 /20 /32 /40 /18 /19 /28 /25 /29 /24 /25 /24 /27 /26 /29 /25 /27 /23 /31 /22 /25
/18 /19 /20 /35 /20 /18 /19 /28 /25 /29 /23 /31 /34
/18 /19 /20 /35 /43 /18 /19 /36 /24 /25 /21 /34 /26 /27 /48 /31 /29 /23 /23 /24 /41 /31 /29 /25 /41 /24
/18 /19 /20 /35 /19 /18 /19 /36 /42 /21 /42 /21 /22 /44 /34 /24 /26
/18 /19 /20 /35 /45 /18 /19 /36 /42 /21 /23 /23 /24 /26
/18 /19 /20 /35 /32 /18 /19 /36 /42 /21 /33 /52 /21 /44 /34 /24
/0 /1 /2 /3 □ /53 /12 /54 /55 /55 □
/15 /16 /15 /17
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-08-12-00001 - Arrêté préfectoral listant les communes rurales du département de la Sarthe 10
/0 /1 /2 /3 /4 /0 /1 /5 /6 /7 /8 /9 /10 /11 /12 /13 /14
/0 /1 /2 /3 /0 /0 /1 /5 /6 /7 /8 /9 /14 /15 /16 /17
/0 /1 /2 /3 /18 /0 /1 /5 /6 /7 /16 /19 /12
/0 /1 /2 /3 /20 /0 /1 /5 /6 /7 /16 /21 /12 /16 /7 /22 /23 /24 /25 /11 /11 /12 /17 /25 /12 /13
/0 /1 /2 /4 /2 /0 /1 /5 /6 /7 /9 /12 /11 /11 /12 /23 /7 /13 /26 /23 /5 /6 /15 /13 /26
/0 /1 /2 /4 /27 /0 /1 /5 /6 /7 /9 /12 /11 /11 /12 /23 /17 /28 /7 /11 /25 /19 /16 /12
/0 /1 /2 /4 /1 /0 /1 /5 /6 /7 /9 /12 /11 /11 /12 /23 /17 /13 /23 /29 /15 /25 /30
/0 /1 /2 /4 /31 /0 /1 /5 /6 /7 /9 /12 /11 /11 /12 /23 /6 /13 /15 /16
/0 /1 /2 /4 /4 /0 /1 /5 /6 /7 /9 /12 /11 /11 /12 /23 /30 /7 /25 /16 /21 /23 /10 /14 /7 /22
/0 /1 /2 /4 /0 /0 /1 /5 /6 /7 /9 /12 /11 /11 /12 /23 /30 /7 /25 /16 /21 /23 /14 /12 /8 /22
/0 /1 /2 /4 /18 /0 /1 /5 /6 /7 /14 /21 /14 /12 /23 /30 /13 /14 /23 /11 /12 /23 /11 /15 /25 /14
/0 /1 /2 /0 /2 /0 /1 /5 /6 /7 /30 /30 /25 /11 /11 /12
/0 /1 /2 /0 /27 /0 /1 /8 /15 /16 /21 /24 /7 /11 /23 /30 /13 /14 /23 /11 /15 /25 /14
/0 /1 /2 /0 /1 /0 /1 /5 /6 /7 /21 /12 /7 /13 /23 /11 /28 /6 /12 /14 /8 /25 /21 /7 /19 /12
/0 /1 /2 /0 /32 /0 /1 /5 /6 /7 /13 /10 /15 /13 /14 /23 /16 /15 /21 /14 /12 /23 /17 /7 /8 /12
/0 /1 /2 /0 /31 /0 /1 /5 /6 /12 /8 /25 /14 /12 /23 /12 /16 /23 /5 /6 /7 /14 /16 /25 /12
/0 /1 /2 /0 /3 /0 /1 /5 /6 /12 /8 /25 /14 /12 /23 /11 /12 /23 /19 /7 /13 /17 /25 /16
/0 /1 /2 /0 /4 /0 /1 /5 /6 /12 /16 /7 /22
/0 /1 /2 /0 /0 /0 /1 /5 /6 /12 /16 /13
/0 /1 /2 /0 /18 /0 /1 /5 /6 /12 /14 /7 /16 /5 /12
/0 /1 /2 /0 /20 /0 /1 /5 /6 /12 /14 /25 /30 /7 /22
/0 /1 /2 /18 /32 /0 /1 /5 /6 /12 /24 /25 /11 /11 /12
/0 /1 /2 /18 /31 /0 /1 /5 /11 /12 /14 /8 /15 /16 /21 /23 /5 /14 /12 /7 /16 /30
/0 /1 /2 /18 /3 /0 /1 /5 /15 /19 /16 /12 /14 /30
/0 /1 /2 /18 /4 /0 /1 /5 /15 /8 /8 /12 /14 /24 /12 /25 /11
/0 /1 /2 /18 /0 /0 /1 /5 /15 /16 /10 /11 /7 /16 /30 /23 /30 /13 /14 /23 /7 /16 /25 /11 /11 /12
/0 /1 /2 /18 /18 /0 /1 /5 /15 /16 /19 /12 /23 /30 /13 /14 /23 /15 /14 /16 /12
/0 /1 /2 /18 /20 /0 /1 /5 /15 /16 /11 /25 /12
/0 /1 /2 /20 /2 /0 /1 /5 /15 /16 /16 /12 /14 /14 /12
/0 /1 /2 /20 /27 /0 /1 /5 /15 /16 /21 /25 /11 /11 /22
/0 /1 /2 /20 /32 /0 /1 /5 /15 /14 /8 /12 /30
/0 /1 /2 /20 /31 /0 /1 /5 /15 /13 /17 /14 /12 /5 /25 /12 /13 /26
/0 /1 /2 /20 /4 /0 /1 /5 /15 /13 /11 /7 /16 /30 /23 /30 /13 /14 /23 /19 /12 /12
/0 /1 /2 /20 /18 /0 /1 /5 /15 /13 /11 /15 /16 /19 /12
/0 /1 /2 /20 /20 /0 /1 /5 /15 /13 /14 /5 /12 /29 /15 /12 /13 /10 /30
/0 /1 /27 /2 /2 /0 /1 /5 /15 /13 /14 /5 /12 /11 /11 /12 /30 /23 /11 /7 /23 /10 /15 /14 /12 /21
/0 /1 /27 /2 /27 /0 /1 /5 /15 /13 /14 /5 /12 /8 /15 /16 /21
/0 /1 /27 /2 /1 /0 /1 /5 /15 /13 /14 /5 /25 /24 /7 /11
/0 /1 /27 /2 /32 /0 /1 /5 /15 /13 /14 /17 /12 /8 /7 /16 /5 /6 /12
/0 /1 /27 /2 /31 /0 /1 /5 /15 /13 /14 /19 /7 /25 /16 /30
/0 /1 /27 /2 /3 /0 /1 /5 /15 /13 /14 /19 /12 /16 /7 /14 /17
/0 /1 /27 /2 /4 /0 /1 /5 /15 /13 /14 /21 /25 /11 /11 /12 /14 /30
/0 /1 /27 /2 /0 /0 /1 /5 /14 /7 /16 /16 /12 /30 /23 /12 /16 /23 /5 /6 /7 /8 /9 /7 /19 /16 /12
/0 /1 /27 /2 /20 /0 /1 /5 /14 /25 /30 /30 /12
/0 /1 /27 /27 /2 /0 /1 /5 /14 /15 /30 /8 /25 /12 /14 /12 /30
/0 /1 /27 /27 /27 /0 /1 /5 /13 /14 /12 /30
/0 /1 /27 /27 /1 /0 /1 /17 /7 /16 /19 /12 /13 /11
/0 /1 /27 /27 /32 /0 /1 /17 /12 /19 /14 /12
/0 /1 /27 /27 /31 /0 /1 /17 /12 /6 /7 /13 /11 /21
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-08-12-00001 - Arrêté préfectoral listant les communes rurales du département de la Sarthe 11
/0 /1 /2 /2 /3 /0 /1 /4 /5 /6 /6 /7 /8 /9 /6 /10 /11 /6 /9 /12 /10 /11 /13 /12 /5 /14 /14 /10 /15
/0 /1 /2 /2 /16 /0 /1 /4 /10 /14 /14 /10 /15
/0 /1 /2 /2 /17 /0 /1 /4 /10 /18 /19 /13 /10 /15 /20 /9 /21 /15 /9 /12 /22 /7 /18 /23 /7 /24 /15 /21
/0 /1 /2 /1 /25 /0 /1 /4 /10 /11 /12 /21 /14 /14 /21 /6
/0 /1 /2 /1 /2 /0 /1 /4 /10 /11 /5 /14 /14 /21 /20
/0 /1 /2 /1 /1 /0 /1 /4 /11 /15 /21 /7 /11
/0 /1 /2 /1 /26 /0 /1 /4 /11 /13 /21 /5 /14
/0 /1 /2 /1 /27 /0 /1 /21 /12 /10 /18 /18 /10 /8
/0 /1 /2 /1 /3 /0 /1 /21 /12 /10 /13 /23 /7 /5 /15
/0 /1 /2 /1 /28 /0 /1 /21 /23 /5 /15 /21 /11 /9 /14 /21 /9 /12 /22 /21 /29 /13 /21 /11 /5 /14
/0 /1 /2 /1 /0 /0 /1 /21 /20 /5 /29 /7 /14 /9 /14 /21 /6 /9 /14 /21 /9 /18 /7 /15 /6
/0 /1 /2 /1 /16 /0 /1 /29 /7 /14 □ /4 /31 /21 /20 /7 /15 /24 /6 /10 /15
/0 /1 /2 /1 /17 /0 /1 /19 /7 /20 /5 /15 /21 /6
/0 /1 /2 /26 /25 /0 /1 /19 /7 /8
/0 /1 /2 /26 /2 /0 /1 /19 /21 /13 /12 /21 /9 /6 /11 /13 /9 /6 /7 /13 /20 /22 /21
/0 /1 /2 /26 /26 /0 /1 /19 /5 /14 /14 /21
/0 /1 /2 /26 /27 /0 /1 /19 /14 /21 /21
/0 /1 /2 /26 /3 /0 /1 /19 /10 /15 /20 /7 /5 /15 /21 /9 /6 /7 /5 /15 /20 /9 /18 /7 /13 /20 /5 /15
/0 /1 /2 /26 /28 /0 /1 /19 /10 /15 /20 /21 /15 /7 /8 /9 /6 /11 /13 /9 /29 /21 /24 /13 /21
/0 /1 /2 /26 /0 /0 /1 /29 /5 /14 /14 /21 /15 /21 /11 /29 /21 /9 /21 /15 /9 /23 /21 /13 /6 /21 /5 /24 /15 /21
/0 /1 /2 /26 /16 /0 /1 /19 /13 /21 /6 /15 /7 /8 /9 /6 /11 /13 /9 /6 /7 /13 /20 /22 /21
/0 /1 /2 /26 /17 /0 /1 /19 /8 /21
/0 /1 /2 /27 /2 /0 /1 /24 /21 /6 /15 /21 /6 /9 /14 /21 /9 /24 /7 /15 /4 /21 /14 /5 /15
/0 /1 /2 /27 /1 /0 /1 /24 /13 /7 /15 /4 /12 /22 /7 /18 /23
/0 /1 /2 /27 /26 /0 /1 /24 /13 /7 /15 /4 /9 /14 /11 /12 /21
/0 /1 /2 /27 /27 /0 /1 /24 /13 /21 /21 /32 /9 /6 /11 /13 /9 /13 /10 /12
/0 /1 /2 /27 /3 /0 /1 /24 /13 /21 /32
/0 /1 /2 /27 /28 /0 /1 /24 /11 /21 /12 /21 /14 /7 /13 /4
/0 /1 /2 /27 /0 /0 /1 /24 /11 /5 /21 /13 /12 /22 /21
/0 /1 /2 /27 /16 /0 /1 /33 /7 /11 /32 /21
/0 /1 /2 /27 /17 /0 /1 /33 /10 /11 /21 /9 /21 /15 /9 /12 /22 /7 /13 /15 /5 /21
/0 /1 /2 /3 /25 /0 /1 /33 /10 /11 /21 /9 /14 /31 /7 /34 /34 /21
/0 /1 /2 /3 /2 /0 /1 /33 /11 /5 /24 /15 /21 /9 /6 /11 /13 /9 /6 /7 /13 /20 /22 /21
/0 /1 /2 /3 /1 /0 /1 /33 /11 /5 /14 /14 /21
/0 /1 /2 /3 /26 /0 /1 /33 /11 /23 /5 /14 /14 /21 /6
/0 /1 /2 /3 /28 /0 /1 /14 /7 /18 /15 /7 /8
/0 /1 /2 /3 /0 /0 /1 /14 /7 /29 /7 /13 /4 /5 /15
/0 /1 /2 /3 /16 /0 /1 /14 /7 /29 /7 /13 /21
/0 /1 /2 /28 /25 /0 /1 /14 /7 /29 /21 /13 /15 /7 /20
/0 /1 /2 /28 /2 /0 /1 /14 /22 /10 /18 /18 /21
/0 /1 /2 /28 /26 /0 /1 /14 /5 /24 /13 /10 /15
/0 /1 /2 /28 /27 /0 /1 /14 /5 /29 /21 /20 /9 /21 /15 /9 /6 /7 /10 /6 /15 /10 /5 /6
/0 /1 /2 /28 /3 /0 /1 /14 /10 /18 /34 /13 /10 /15
/0 /1 /2 /28 /28 /0 /1 /14 /10 /15 /24 /15 /21 /6
/0 /1 /2 /28 /0 /0 /1 /14 /10 /11 /7 /5 /14 /14 /21 /6
/0 /1 /2 /28 /16 /0 /1 /14 /10 /11 /21
/0 /1 /2 /28 /17 /0 /1 /14 /10 /11 /23 /14 /7 /15 /4 /21
/0 /1 /2 /0 /25 /0 /1 /14 /10 /11 /29 /5 /24 /15 /8
/0 /1 /2 /0 /2 /0 /1 /14 /10 /11 /32 /21 /6
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-08-12-00001 - Arrêté préfectoral listant les communes rurales du département de la Sarthe 12
/0 /1 /2 /0 /1 /0 /1 /3 /4 /5 /6 /7
/0 /1 /2 /0 /8 /0 /1 /3 /4 /9 /10 /5 /4
/0 /1 /2 /0 /11 /0 /1 /3 /4 /9 /10 /12 /13 /14 /4 /13 /12 /15 /5 /3 /3 /14 /16
/0 /1 /2 /0 /17 /0 /1 /3 /4 /9 /18 /10 /12 /19 /6 /20 /16 /21 /10
/0 /1 /2 /0 /22 /0 /1 /3 /10 □ /3 /4 /24 /10
/0 /1 /2 /0 /0 /0 /1 /25 /5 /20 /21 /16 /10
/0 /1 /2 /0 /26 /0 /1 /25 /5 /20 /13 /14 /16 /9 /10 /3 /3 /10 /13
/0 /1 /2 /0 /27 /0 /1 /25 /5 /3 /20 /9 /14 /6 /16 /10 /12 /13 /4 /6 /12 /13 /5 /6 /7 /18 /10
/0 /1 /2 /26 /28 /0 /1 /25 /5 /25 /10 /6 /13
/0 /1 /2 /26 /1 /0 /1 /25 /5 /16 /13 /20 /21 /16 /10
/0 /1 /2 /26 /8 /0 /1 /25 /5 /6 /9 /14 /16
/0 /1 /2 /26 /11 /0 /1 /25 /5 /6 /10 /20 /3 /12 /10 /16 /12 /9 /18 /5 /25 /19 /5 /21 /16 /10
/0 /1 /2 /26 /17 /0 /1 /25 /5 /6 /10 /20 /3 /12 /13 /4 /6 /12 /3 /14 /20 /6
/0 /1 /2 /26 /22 /0 /1 /25 /5 /6 /10 /13 /9 /18 /10
/0 /1 /2 /26 /0 /0 /1 /25 /5 /6 /20 /21 /16 /10 /12 /3 /5 /20 /3 /3 /10
/0 /1 /2 /26 /26 /0 /1 /25 /5 /6 /14 /3 /3 /10 /7 /7 /10
/0 /1 /2 /26 /27 /0 /1 /25 /5 /6 /14 /3 /3 /10 /13 /12 /3 /10 /13 /12 /15 /6 /5 /4 /3 /7 /13
/0 /1 /2 /27 /28 /0 /1 /25 /5 /6 /14 /3 /3 /10 /13 /12 /3 /10 /13 /12 /13 /5 /20 /16 /7 /12 /9 /5 /3 /5 /20 /13
/0 /1 /2 /27 /2 /0 /1 /25 /5 /29 /10 /7
/0 /1 /2 /27 /1 /0 /1 /25 /10 /10 /13
/0 /1 /2 /27 /8 /0 /1 /25 /10 /3 /3 /10 /6 /5 /29
/0 /1 /2 /27 /11 /0 /1 /25 /10 /4 /6 /9 /10
/0 /1 /2 /27 /17 /0 /1 /25 /10 /30 /10 /6 /5 /29
/0 /1 /2 /27 /22 /0 /1 /25 /10 /30 /20 /10 /6 /10 /13 /12 /13 /4 /6 /12 /19 /14 /16 /7 /18 /14 /4 /20 /16
/0 /1 /2 /27 /0 /0 /1 /25 /10 /30 /20 /10 /6 /10 /13 /12 /13 /14 /4 /13 /12 /3 /5 /31 /5 /6 /24 /20 /16
/0 /1 /2 /27 /27 /0 /1 /25 /14 /20 /7 /6 /14 /16 /12 /13 /4 /6 /12 /13 /5 /6 /7 /18 /10
/0 /1 /1 /28 /2 /0 /1 /25 /14 /16 /9 /10 /12 /10 /16 /12 /13 /5 /14 /13 /16 /14 /20 /13
/0 /1 /1 /28 /1 /0 /1 /25 /14 /16 /18 /14 /4 /24 /14 /4
/0 /1 /1 /28 /11 /0 /1 /25 /14 /16 /7 /5 /20 /3 /3 /10
/0 /1 /1 /28 /17 /0 /1 /25 /14 /16 /7 /15 /20 /30 /14 /7
/0 /1 /1 /28 /26 /0 /1 /25 /14 /16 /7 /25 /20 /6 /5 /20 /3
/0 /1 /1 /28 /27 /0 /1 /25 /14 /16 /7 /6 /10 /4 /20 /3 /12 /3 /10 /12 /9 /18 /10 /7 /20 /32
/0 /1 /1 /2 /28 /0 /1 /25 /14 /16 /7 /6 /10 /4 /20 /3 /12 /3 /10 /12 /18 /10 /16 /6 /20
/0 /1 /1 /2 /2 /0 /1 /25 /14 /16 /7 /12 /13 /5 /20 /16 /7 /12 /33 /10 /5 /16
/0 /1 /1 /2 /1 /0 /1 /25 /14 /4 /3 /20 /16 /13 /12 /3 /10 /12 /9 /5 /6 /15 /14 /16 /16 /10 /3
/0 /1 /1 /2 /11 /0 /1 /16 /5 /4 /31 /5 /29
/0 /1 /1 /2 /17 /0 /1 /16 /10 /4 /32 /9 /18 /5 /7 /10 /3 /12 /10 /16 /12 /13 /5 /14 /13 /16 /14 /20 /13
/0 /1 /1 /2 /22 /0 /1 /16 /10 /4 /31 /20 /3 /3 /5 /3 /5 /20 /13
/0 /1 /1 /2 /0 /0 /1 /16 /10 /4 /31 /20 /3 /3 /10 /12 /13 /4 /6 /12 /13 /5 /6 /7 /18 /10
/0 /1 /1 /2 /26 /0 /1 /16 /10 /4 /31 /20 /3 /3 /10 /7 /7 /10 /12 /10 /16 /12 /9 /18 /5 /6 /16 /20 /10
/0 /1 /1 /2 /27 /0 /1 /15 /10 /6 /16 /5 /29 /12 /16 /10 /4 /31 /29 /12 /10 /16 /12 /9 /18 /5 /25 /19 /5 /21 /16 /10
/0 /1 /1 /1 /28 /0 /1 /16 /14 /21 /10 /16 /7 /12 /3 /10 /12 /15 /10 /6 /16 /5 /6 /24
/0 /1 /1 /1 /2 /0 /1 /16 /14 /21 /10 /16 /7 /12 /13 /4 /6 /12 /3 /14 /20 /6
/0 /1 /1 /1 /1 /0 /1 /16 /14 /4 /5 /16 /13
/0 /1 /1 /1 /8 /0 /1 /16 /14 /29 /10 /16 /12 /13 /4 /6 /12 /13 /5 /6 /7 /18 /10
/0 /1 /1 /1 /11 /0 /1 /16 /4 /20 /3 /3 /10 /12 /3 /10 /12 /33 /5 /3 /5 /20 /13
/0 /1 /1 /1 /17 /0 /1 /14 /20 /13 /13 /10 /5 /4 /12 /3 /10 /12 /19 /10 /7 /20 /7
/0 /1 /1 /1 /22 /0 /1 /14 /20 /30 /10
/0 /1 /1 /1 /0 /0 /1 /19 /5 /16 /14 /16
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-08-12-00001 - Arrêté préfectoral listant les communes rurales du département de la Sarthe 13
/0 /1 /1 /1 /2 /0 /1 /3 /4 /5 /6 /7 /8 /9 /10 /5 /8 /9 /4 /5 /11 /12 /7
/0 /1 /1 /1 /13 /0 /1 /3 /4 /5 /7 /14 /14 /7 /9
/0 /1 /1 /15 /16 /0 /1 /3 /4 /5 /17 /18 /14 /7 /8 /19 /7 /8 /3 /20 /19 /17 /14
/0 /1 /1 /15 /21 /0 /1 /3 /4 /5 /17 /18 /14 /7 /8 /19 /22 /7 /23 /7 /24 /10 /7
/0 /1 /1 /15 /1 /0 /1 /14 /20 /11 /5 /7 /8 /25 /4 /26 /7 /8 /25 /10 /8 /3 /7
/0 /1 /1 /15 /15 /0 /1 /3 /7 /5 /4 /27
/0 /1 /1 /15 /28 /0 /1 /3 /7 /29 /7 /8 /19 /7 /8 /5 /20 /30 /7 /5 /11
/0 /1 /1 /15 /31 /0 /1 /3 /17 /4 /6 /7
/0 /1 /1 /15 /32 /0 /1 /3 /17 /14 /6 /7
/0 /1 /1 /15 /0 /0 /1 /3 /17 /5 /26 /17 /19
/0 /1 /1 /15 /2 /0 /1 /3 /17 /29 /17 /7 /10 /33
/0 /1 /1 /15 /13 /0 /1 /3 /20 /17 /19 /19 /7 /8 /9 /10 /5 /8 /23 /7 /18 /5 /7
/0 /1 /1 /28 /21 /0 /1 /26 /20 /14 /11 /34 /20 /5 /11 /8 /19 /7 /8 /18 /7 /9 /14 /20 /17 /9
/0 /1 /1 /28 /15 /0 /1 /3 /20 /14 /11 /23 /4 /19 /19 /4 /17 /14
/0 /1 /1 /28 /28 /0 /1 /3 /5 /7 /6 /17 /18 /14 /7
/0 /1 /1 /28 /31 /0 /1 /3 /5 /7 /23 /4 /19
/0 /1 /1 /28 /32 /0 /1 /3 /5 /7 /23 /7 /19 /19 /7 /9
/0 /1 /1 /28 /0 /0 /1 /3 /5 /10 /17 /19 /19 /7 /8 /19 /7 /8 /6 /12 /7 /11 /17 /34
/0 /1 /1 /28 /2 /0 /1 /3 /5 /10 /17 /19 /19 /7 /8 /19 /22 /7 /18 /10 /17 /19 /19 /7
/0 /1 /1 /28 /13 /0 /1 /24 /10 /17 /14 /11 /7
/0 /1 /1 /31 /16 /0 /1 /5 /4 /12 /4 /27
/0 /1 /1 /31 /21 /0 /1 /5 /7 /14 /7
/0 /1 /1 /31 /1 /0 /1 /5 /7 /24 /10 /7 /17 /19
/0 /1 /1 /31 /28 /0 /1 /5 /20 /10 /7 /9 /9 /7 /8 /34 /20 /14 /11 /4 /17 /14 /7
/0 /1 /1 /31 /31 /0 /1 /5 /20 /10 /7 /9 /9 /7 /8 /23 /4 /9 /9 /7
/0 /1 /1 /31 /32 /0 /1 /5 /20 /10 /7 /29
/0 /1 /1 /31 /13 /0 /1 /5 /20 /10 /3 /7 /5 /5 /20 /10 /33 /8 /19 /7 /8 /6 /20 /24 /10 /7 /11
/0 /1 /1 /32 /16 /0 /1 /5 /10 /4 /10 /25 /17 /14
/0 /1 /1 /32 /21 /0 /1 /5 /10 /17 /19 /19 /7 /8 /7 /14 /8 /6 /12 /4 /26 /3 /4 /18 /14 /7
/0 /1 /1 /32 /1 /0 /1 /19 /20 /17 /5 □ /7 /14 □ /23 /4 /19 /19 /36 /7
/0 /1 /1 /32 /31 /0 /1 /9 /4 /17 /14 /11 /8 /4 /17 /18 /14 /4 /14
/0 /1 /1 /32 /32 /0 /1 /9 /4 /17 /14 /11 /8 /4 /10 /30 /17 /14 /8 /25 /7 /8 /19 /20 /6 /24 /10 /7 /14 /4 /27
/0 /1 /1 /32 /0 /0 /1 /9 /4 /17 /14 /11 /8 /4 /10 /30 /17 /14 /8 /25 /7 /9 /8 /6 /20 /10 /25 /5 /4 /17 /9
/0 /1 /1 /32 /2 /0 /1 /9 /4 /17 /14 /11 /8 /30 /17 /7 /29 /8 /7 /14 /8 /30 /7 /19 /17 /14
/0 /1 /1 /32 /13 /0 /1 /9 /4 /17 /14 /11 /8 /6 /4 /19 /4 /17 /9
/0 /1 /1 /0 /16 /0 /1 /9 /4 /17 /14 /11 /8 /6 /4 /19 /7 /29 /8 /7 /14 /8 /9 /4 /20 /9 /14 /20 /17 /9
/0 /1 /1 /0 /21 /0 /1 /9 /4 /17 /14 /11 /8 /6 /7 /19 /7 /5 /17 /14
/0 /1 /1 /0 /1 /0 /1 /9 /4 /17 /14 /11 /7 /8 /6 /7 /5 /20 /11 /11 /7
/0 /1 /1 /0 /15 /0 /1 /9 /4 /17 /14 /11 /8 /6 /12 /5 /17 /9 /11 /20 /3 /12 /7 /8 /25 /10 /8 /37 /4 /26 /30 /7 /11
/0 /1 /1 /0 /28 /0 /1 /9 /4 /17 /14 /11 /8 /6 /12 /5 /17 /9 /11 /20 /3 /12 /7 /8 /7 /14 /8 /6 /12 /4 /26 /3 /4 /18 /14 /7
/0 /1 /1 /0 /31 /0 /1 /9 /4 /17 /14 /11 /8 /6 /20 /5 /14 /7 /17 /19 /19 /7
/0 /1 /1 /0 /32 /0 /1 /9 /4 /17 /14 /11 /8 /6 /20 /9 /26 /7 /8 /7 /14 /8 /23 /4 /17 /5 /4 /17 /9
/0 /1 /1 /0 /0 /0 /1 /9 /4 /17 /14 /11 /8 /25 /7 /14 /17 /9 /8 /25 /7 /9 /8 /6 /20 /10 /25 /5 /4 /17 /9
/0 /1 /1 /0 /2 /0 /1 /9 /4 /17 /14 /11 /8 /25 /7 /14 /17 /9 /8 /25 /22 /20 /5 /24 /10 /7 /9
/0 /1 /1 /0 /13 /0 /1 /9 /4 /17 /14 /11 /8 /18 /7 /20 /5 /18 /7 /9 /8 /25 /7 /8 /19 /4 /8 /6 /20 /10 /7 /7
/0 /1 /1 /2 /16 /0 /1 /9 /4 /17 /14 /11 /8 /18 /7 /20 /5 /18 /7 /9 /8 /25 /10 /8 /30 /20 /17 /9
/0 /1 /1 /2 /21 /0 /1 /9 /4 /17 /14 /11 /8 /18 /7 /20 /5 /18 /7 /9 /8 /25 /10 /8 /5 /20 /9 /4 /27
/0 /1 /1 /2 /1 /0 /1 /9 /4 /17 /14 /11 /8 /18 /7 /20 /5 /18 /7 /9 /8 /19 /7 /8 /18 /4 /10 /19 /11 /17 /7 /5
/0 /1 /1 /2 /15 /0 /1 /9 /4 /17 /14 /11 /8 /18 /7 /5 /26 /4 /17 /14 /8 /25 /22 /4 /5 /6 /7
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-08-12-00001 - Arrêté préfectoral listant les communes rurales du département de la Sarthe 14
/0 /1 /1 /2 /3 /0 /1 /4 /5 /6 /7 /8 /9 /10 /11 /12 /13 /5 /6 /4 /9 /14 /11 /9 /13 /6 /15
/0 /1 /1 /2 /16 /0 /1 /4 /5 /6 /7 /8 /11 /9 /17 /5 /18 /18 /11 /9 /4 /19 /12 /9 /4 /5 /12 /8 /20 /11
/0 /1 /1 /16 /21 /0 /1 /4 /5 /6 /7 /8 /9 /17 /11 /5 /7 /9 /14 /22 /5 /4 /4 /11
/0 /1 /1 /16 /23 /0 /1 /4 /5 /6 /7 /8 /9 /17 /11 /5 /7 /9 /14 /11 /9 /24 /5 /9 /18 /25 /8 /8 /11
/0 /1 /1 /16 /1 /0 /1 /4 /5 /6 /7 /8 /9 /17 /11 /5 /7 /9 /14 /11 /4 /9 /11 /15 /20 /11 /24 /24 /11 /4
/0 /1 /1 /16 /26 /0 /1 /4 /5 /6 /7 /8 /9 /17 /11 /5 /7 /9 /14 /19 /9 /27 /25 /6 /4
/0 /1 /1 /16 /28 /0 /1 /4 /5 /6 /7 /8 /9 /24 /11 /25 /7 /5 /12 /14 /9 /14 /11 /4 /9 /27 /25 /6 /4
/0 /1 /1 /16 /29 /0 /1 /4 /5 /6 /7 /8 /9 /24 /25 /7 /10 /6 /4
/0 /1 /1 /16 /3 /0 /1 /4 /5 /6 /7 /8 /9 /18 /5 /6 /30 /11 /7 /8
/0 /1 /1 /16 /0 /0 /1 /4 /5 /6 /7 /8 /9 /18 /5 /12 /15 /11 /5 /19
/0 /1 /1 /16 /16 /0 /1 /4 /5 /6 /7 /8 /9 /18 /5 /12 /4 /9 /14 /22 /25 /19 /8 /6 /24 /24 /11
/0 /1 /26 /21 /21 /0 /1 /4 /5 /6 /7 /8 /9 /18 /5 /12 /4 /9 /24 /5 /9 /27 /12 /6 /11 /12 /11
/0 /1 /26 /21 /1 /0 /1 /4 /5 /6 /7 /8 /9 /18 /5 /12 /8 /6 /7 /9 /14 /11 /4 /9 /18 /25 /7 /8 /4
/0 /1 /26 /21 /26 /0 /1 /4 /5 /6 /7 /8 /9 /18 /6 /15 /20 /11 /24 /9 /14 /11 /9 /15 /20 /5 /13 /5 /6 /10 /7 /11 /4
/0 /1 /26 /21 /29 /0 /1 /4 /5 /6 /7 /8 /9 /25 /19 /11 /7 /9 /14 /11 /9 /18 /6 /18 /27 /12 /11
/0 /1 /26 /21 /3 /0 /1 /4 /5 /6 /7 /8 /9 /25 /19 /11 /7 /9 /11 /7 /9 /27 /11 /24 /6 /7
/0 /1 /26 /21 /0 /0 /1 /4 /5 /6 /7 /8 /9 /25 /19 /11 /7 /9 /11 /7 /9 /15 /20 /5 /18 /31 /5 /10 /7 /11
/0 /1 /26 /21 /16 /0 /1 /4 /5 /6 /7 /8 /9 /31 /5 /19 /24 /9 /24 /11 /9 /10 /5 /19 /24 /8 /6 /11 /12
/0 /1 /26 /23 /23 /0 /1 /4 /5 /6 /7 /8 /9 /31 /6 /11 /12 /12 /11 /9 /14 /11 /9 /15 /20 /11 /13 /6 /24 /24 /11
/0 /1 /26 /23 /1 /0 /1 /4 /5 /6 /7 /8 /9 /31 /6 /11 /12 /12 /11 /9 /14 /11 /4 /9 /27 /25 /6 /4
/0 /1 /26 /23 /26 /0 /1 /4 /5 /6 /7 /8 /9 /31 /6 /11 /12 /12 /11 /9 /14 /11 /4 /9 /25 /12 /18 /11 /4
/0 /1 /26 /23 /28 /0 /1 /4 /5 /6 /7 /8 /9 /31 /6 /11 /12 /12 /11 /9 /14 /19 /9 /24 /25 /12 /25 /19 /11 /12
/0 /1 /26 /23 /29 /0 /1 /4 /5 /6 /7 /8 /9 /12 /11 /18 /32 /9 /14 /11 /9 /4 /6 /24 /24 /11
/0 /1 /26 /23 /3 /0 /1 /4 /5 /6 /7 /8 /9 /12 /11 /18 /32 /9 /14 /11 /4 /9 /18 /25 /7 /8 /4
/0 /1 /26 /23 /0 /0 /1 /4 /5 /6 /7 /8 /9 /12 /11 /18 /32 /9 /14 /19 /9 /13 /5 /24
/0 /1 /26 /23 /16 /0 /1 /4 /5 /6 /7 /8 /11 /9 /4 /5 /27 /6 /7 /11 /9 /4 /19 /12 /9 /24 /25 /7 /10 /11 /13 /11
/0 /1 /26 /1 /23 /0 /1 /4 /5 /6 /7 /8 /9 /4 /32 /18 /31 /20 /25 /12 /6 /11 /7
/0 /1 /26 /1 /1 /0 /1 /4 /5 /6 /7 /8 /9 /19 /24 /31 /20 /5 /15 /11
/0 /1 /26 /1 /26 /0 /1 /4 /5 /6 /7 /8 /9 /13 /6 /15 /8 /11 /19 /12
/0 /1 /26 /1 /28 /0 /1 /4 /5 /6 /7 /8 /9 /13 /6 /7 /15 /11 /7 /8 /9 /14 /11 /4 /9 /31 /12 /11 /4
/0 /1 /26 /1 /29 /0 /1 /4 /5 /6 /7 /8 /9 /13 /6 /7 /15 /11 /7 /8 /9 /14 /19 /9 /24 /25 /12 /25 /19 /11 /12
/0 /1 /26 /1 /3 /0 /1 /4 /5 /25 /4 /7 /11 /4
/0 /1 /26 /1 /0 /0 /1 /4 /5 /12 /15 /11
/0 /1 /26 /1 /16 /0 /1 /4 /5 /13 /6 /10 /7 /11 /9 /24 /22 /11 /13 /11 /33 /19 /11
/0 /1 /26 /26 /21 /0 /1 /4 /5 /13 /6 /10 /7 /11 /9 /4 /25 /19 /4 /9 /24 /11 /9 /24 /19 /14 /11
/0 /1 /26 /26 /23 /0 /1 /4 /15 /11 /5 /19 /30 /9 /4 /19 /12 /9 /20 /19 /6 /4 /7 /11
/0 /1 /26 /26 /1 /0 /1 /4 /11 /10 /12 /6 /11
/0 /1 /26 /26 /26 /0 /1 /4 /11 /18 /19 /12 /9 /11 /7 /9 /13 /5 /24 /24 /25 /7
/0 /1 /26 /26 /28 /0 /1 /4 /6 /24 /24 /11 /9 /24 /11 /9 /10 /19 /6 /24 /24 /5 /19 /18 /11
/0 /1 /26 /26 /29 /0 /1 /4 /6 /24 /24 /11 /9 /24 /11 /9 /31 /20 /6 /24 /6 /31 /31 /11
/0 /1 /26 /26 /0 /0 /1 /4 /25 /19 /10 /11 /9 /24 /11 /9 /10 /5 /7 /11 /24 /25 /7
/0 /1 /26 /26 /2 /0 /1 /4 /25 /19 /6 /24 /24 /11
/0 /1 /26 /26 /16 /0 /1 /4 /25 /19 /24 /6 /10 /7 /11 /9 /34 /24 /5 /15 /11
/0 /1 /26 /28 /21 /0 /1 /4 /25 /19 /24 /6 /10 /7 /11 /9 /4 /25 /19 /4 /9 /27 /5 /24 /24 /25 /7
/0 /1 /26 /28 /23 /0 /1 /4 /25 /19 /24 /6 /8 /12 /11
/0 /1 /26 /28 /1 /0 /1 /4 /25 /19 /13 /6 /10 /7 /11 /9 /4 /19 /12 /9 /18 /11 /18 /11
/0 /1 /26 /28 /26 /0 /1 /4 /25 /19 /13 /6 /10 /7 /11 /9 /4 /19 /12 /9 /4 /5 /12 /8 /20 /11
/0 /1 /26 /28 /28 /0 /1 /4 /31 /5 /32
/0 /1 /26 /28 /29 /0 /1 /4 /19 /12 /34 /25 /7 /14 /4
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-08-12-00001 - Arrêté préfectoral listant les communes rurales du département de la Sarthe 15
/0 /1 /2 /3 /0 /0 /1 /4 /5 /6 /6 /7
/0 /1 /2 /3 /8 /0 /1 /4 /5 /6 /6 /9 /10 /10 /7
/0 /1 /2 /3 /11 /0 /1 /4 /7 /9 /10 /10 /7
/0 /1 /2 /12 /13 /0 /1 /4 /7 /10 /14 /15 /16 /7
/0 /1 /2 /12 /17 /0 /1 /4 /7 /18 /18 /9 /7
/0 /1 /2 /12 /1 /0 /1 /4 /7 /19 /19 /7 /16 /5 /20 /10 /4
/0 /1 /2 /12 /2 /0 /1 /4 /16 /7 /10 /9 /21 /18 /22
/0 /1 /2 /12 /3 /0 /1 /4 /16 /14 /9 /21 /18 /7
/0 /1 /2 /12 /12 /0 /1 /4 /16 /14 /9 /19 /7 /23 /6 /14 /20 /6 /23 /15 /14 /18 /4 /7 /18 /6 /14 /19
/0 /1 /2 /12 /24 /0 /1 /4 /16 /14 /9 /19 /7 /23 /6 /20 /19 /23 /25 /9 /18 /5 /18
/0 /1 /2 /12 /0 /0 /1 /4 /16 /14 /19 /7 /7 /23 /10 /7 /6 /23 /26 /9 /18 /6
/0 /1 /2 /12 /8 /0 /1 /4 /16 /14 /19 /9 /21 /18 /7 /23 /6 /20 /19 /23 /25 /20 /7
/0 /1 /2 /12 /11 /0 /1 /4 /14 /19 /15 /7 /23 /7 /18 /23 /27 /5 /10 /10 /7 /7
/0 /1 /2 /24 /13 /0 /1 /4 /19 /5 /18 /21 /7
/0 /1 /2 /24 /17 /0 /1 /4 /19 /7 /6 /6 /14 /18
/0 /1 /2 /24 /1 /0 /1 /4 /19 /14 /18 /15 /16 /7 /4
/0 /1 /2 /24 /2 /0 /1 /4 /20 /28 /28 /29 □ /27 /5 /10 □ /25 /7 □ /10 /5 □ /15 /16 /29 /19 /14 /18 /18 /7
/0 /1 /2 /24 /3 /0 /1 /27 /5 /5 /6
/0 /1 /2 /24 /24 /0 /1 /27 /5 /10 /7 /18 /18 /7 /6
/0 /1 /2 /24 /0 /0 /1 /27 /5 /10 /10 /14 /18 /23 /6 /20 /19 /23 /21 /7 /7
/0 /1 /2 /24 /8 /0 /1 /27 /5 /18 /15 /7
/0 /1 /2 /24 /11 /0 /1 /27 /7 /19 /18 /7 /9 /10 /23 /10 /7 /23 /15 /16 /7 /4 /9 /28
/0 /1 /2 /0 /13 /0 /1 /27 /7 /19 /18 /9 /7
/0 /1 /2 /0 /1 /0 /1 /27 /7 /31 /14 /4
/0 /1 /2 /0 /2 /0 /1 /27 /9 /32 /19 /5 /22 /7
/0 /1 /2 /0 /3 /0 /1 /27 /9 /10 /10 /5 /9 /18 /7 /6 /23 /10 /5 /23 /15 /5 /19 /7 /10 /10 /7
/0 /1 /2 /0 /12 /0 /1 /27 /9 /10 /10 /5 /9 /18 /7 /6 /23 /10 /5 /23 /21 /14 /18 /5 /9 /6
/0 /1 /2 /0 /24 /0 /1 /27 /9 /10 /10 /5 /9 /18 /7 /6 /23 /6 /14 /20 /6 /23 /10 /20 /15 /7
/0 /1 /2 /0 /0 /0 /1 /27 /9 /10 /10 /5 /9 /18 /7 /6 /23 /6 /14 /20 /6 /23 /33 /5 /10 /9 /15 /14 /19 /18 /7
/0 /1 /2 /0 /8 /0 /1 /27 /9 /14 /18
/0 /1 /2 /0 /11 /0 /1 /27 /9 /19 /7 /23 /7 /18 /23 /15 /16 /5 /33 /26 /5 /21 /18 /7
/0 /1 /2 /8 /13 /0 /1 /27 /9 /27 /14 /9 /18
/0 /1 /2 /8 /17 /0 /1 /27 /14 /9 /27 /19 /7 /6 /23 /10 /7 /6 /23 /10 /7 /23 /33 /5 /18 /6
/0 /1 /2 /8 /1 /0 /1 /27 /5 /10 /23 /25 /7 /23 /10 /5 /23 /16 /20 /18 /7
/0 /1 /2 /8 /2 /0 /1 /27 /14 /20 /27 /19 /5 /22 /23 /6 /20 /19 /23 /16 /20 /9 /6 /18 /7
/0 /1 /2 /8 /12 /0 /1 /22 /27 /19 /7 /23 /10 /7 /23 /26 /14 /10 /9 /18
/0 /1 /2 /8 /24 /0 /1 /22 /27 /19 /7 /23 /10 /34 /7 /27 /7 /35 /20 /7
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-08-12-00001 - Arrêté préfectoral listant les communes rurales du département de la Sarthe 16
Préfecture de la Sarthe
72-2025-08-14-00001
Arrêté préfectoral portant suspension de
l'autorisation délivrée à l'association TRANSVAP
d'exploiter la ligne du
Chemin de Fer Touristique de la Sarthe de
CONNERRÉ-BEILLÉ à BONNÉTABLE
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-08-14-00001 - Arrêté préfectoral portant suspension de l'autorisation délivrée à l'association
TRANSVAP d'exploiter la ligne du
Chemin de Fer Touristique de la Sarthe de CONNERRÉ-BEILLÉ à BONNÉTABLE
17
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SCTS_20250814
portant suspension de l'autorisation délivrée à l'association TRANSVAP d'exploiter la ligne du
Chemin de Fer Touristique de la Sarthe de CONNERRÉ-BEILLÉ à BONNÉTABLE
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code des transports ;
Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports publics guidés
et notamment l'article 87 ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant M. Sébastien JALLET, Préfet de la Sarthe ;
Vu le décret du 10 juillet 2024 portant nomination de Mme Christine TORRES en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral DCPPAT 2025-0216 du 30 juin 2025 accordant une délégation de signature à
Mme Christine TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2016 portant autorisation d'exploiter le réseau de chemin de fer
touristique de Connerré-Beillé/Bonnétable par la TRANSVAP et approbation du dossier de sécurité,
du règlement de sécurité de l'exploitation, du règlement de police de l'exploitation et du plan
d'intervention de sécurité du-dit réseau ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SCTS_20241202 du 4 décembre 2024 portant approbation du règlement
de sécurité de l'exploitation du Chemin de Fer Touristique de la Sarthe dans sa version 4 – Édition
du 1er décembre 2024 ,
Vu le référentiel technique relatif à la sécurité de l'exploitation des chemins de fer touristiques dans
sa version 7 du 24 mars 2025, établi par le service technique des remontées mécaniques et des
transports guidés (STRMTG) ;
Vu le rapport de diagnostic technique de la voie pour le train touristique TRANSVAP de
février 2024 établi par le bureau d'étude Claraco-Multimodal à la demande du Département de la
Sarthe, propriétaire de la voie et des infrastructures ferroviaires ;
Vu la note complémentaire de juin 2025 sur le diagnostic technique de la voie pour le train
touristique TRANSVAP rédigée par Claraco-Multimodal ;
Vu le courrier du 30 juin 2025 du Directeur général des services du département de la Sarthe à
monsieur le président de l'association TRANSVAP , lui demandant de suspendre l'usage des voies
tant qu'une mise en sécurité des voies ne sera pas réalisée ;
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 14 août 2025
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-08-14-00001 - Arrêté préfectoral portant suspension de l'autorisation délivrée à l'association
TRANSVAP d'exploiter la ligne du
Chemin de Fer Touristique de la Sarthe de CONNERRÉ-BEILLÉ à BONNÉTABLE
18
Vu le courrier du Préfet de la Sarthe de mise demeure du 11 août 2025 adressé à l'association
TRANSVAP lui demandant d'apporter des éléments d'analyse et de proposer des mesures propres à
assurer la sécurité des voyageurs de la ligne ;
Entendu les observations des représentants de la TRANSVAP , de la fédération UNECTO, du
Département de la Sarthe, du bureau d'étude Claraco-Multimodal et du STRMTG, lors de la réunion
du mardi 12 août 2025 ;
Considérant la poursuite de l'exploitation par la TRANSVAP malgré la demande de suspension du
Département susvisée ;
Considérant que les propositions d'actions évoquées par l'association TRANSVAP ne sont pas de
nature à écarter les risques que l'état dégradé de la voie constaté par le bureau d'étude Claraco-
Multimodal mandaté par le Département de la Sarthe fait courir aux usagers de la ligne de chemin
de fer de CONNERRÉ/BEILLÉ à BONNETABLE ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;
A R R Ê T E
Article 1 : L'autorisation d'exploitation du chemin de fer touristique entre Connerré-Beillé et
Bonnétable par l'association TRANSVAP , délivrée le 31 mars 2016, est suspendue jusqu'à nouvel
ordre. Cette décision prend effet dès notification à l'association Transvap.
Article 2 : La présente décision est susceptible de recours gracieux auprès du Préfet de la Sarthe, de
recours hiérarchique auprès du/des ministre(s) concerné(s), ou de recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Sarthe, le Directeur départemental des
territoires de la Sarthe, le Président de l'association TRANSVAP domiciliée 5 route de Montfort
72160 Beillé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs. Copie sera transmise au Président du Conseil
Départemental de la Sarthe et au bureau Nord-Ouest du STRMTG.
Le Préfet,
Pour le Préfet,
La secrétaire générale,
Signé
Christine TORRES
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-08-14-00001 - Arrêté préfectoral portant suspension de l'autorisation délivrée à l'association
TRANSVAP d'exploiter la ligne du
Chemin de Fer Touristique de la Sarthe de CONNERRÉ-BEILLÉ à BONNÉTABLE
19