AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-329
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2025
Sommaire
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EsPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS  
Arrêté préfectoral n°DDPP01-25-373
Déterminant une zone réglementée suite aux foyers de dermatose nodulaire
contagieuse bovine (DNCB) survenus dans l'Ain, la Savoie et la Haute-Savoie
La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,
instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à
la sécurité des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004
fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine
animale ;
VU le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non
destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement
relatif aux sous-produits animaux) ;
VU le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies
animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale (« législation sur la santé animale ») ;
VU le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de
certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des
catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes
d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces
maladies répertoriées ;
VU le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant
le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-
ci ;
VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant
le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de
certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;
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VU le Code rural et de la pêche maritime ; notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10 ;
VU le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales et
interministérielles ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de
préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus
et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour application de l'article L. 221-1 du Code rural ;
VU l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;
VU l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits
d'origine d'animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine ;
VU l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte rela -
tives à la lutte contre la Dermatose Nodulaire Contagieuse sur le territoire métropolitain
VU l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulaire
contagieuse ;
VU l'arrêté préfectoral DDPP01-25-315 du 06 septembre 2025 portant déclaration d'infection
de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDPP01-25-342 du 19 septembre 2025 déterminant une zone
réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB);
VU la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse de l'Organisation
mondiale de la Santé animale (OMSA) ;
VU le Code terrestre de l'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) en particulier le
chapitre 11.9 ;
VU l'avis de l'ANSES datant de juin 2017 , suite à la saisine 2016 – SA – 0120, intitulé Risque
d'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France ;
CONSIDÉRANT que des mesures d'éradication immédiates doivent être prises aussitôt que la
maladie est suspectée ;
CONSIDÉRANT qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au sein
d'autres élevages bovins afin de prévenir sa propagation entre établissements ;
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CONSIDÉRANT la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse de
l'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) qui dispose que le virus n'est pas
transmissible aux humains;
CONSIDÉRANT l'avis de l'ANSES datant de juin 2017 , suite à la saisine 2016 – SA – 0120, intitulé
Risque d'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France qui dispose que la
probabilité d'apparition d'un foyer de Dermatose nodulaire contagieuse par l'intermédiaire
de lait destiné à l'alimentation animale est estimée comme nulle à quasi-nulle ;
CONSIDÉRANT la décision d'exécution (UE) 2025/1931 de la Commission du 22 septembre 2025
modifiant la décision d'exécution (UE) 2025/1708 concernant certaines mesures d'urgence
relatives à l'infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France ;
CONSIDÉRANT la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier
foyer, en date du 06 septembre 2025, de la zone de protection définie par l'arrêté préfectoral
DDPP01-25-342 du 19 septembre 2025 susvisé, soit 28 jours avant publication du présent
arrêté ;
CONSIDÉRANT la réalisation des visites dans les établissements détenant des bovins au sein
de la zone réglementée instaurée par l'arrêté préfectoral DDPP01-25-342 du 19 septembre
2025, permettant de conclure à une absence de suspicion ou de dermatose nodulaire
contagieuse dans cette zone.
Sur proposition de M. le directeur départemental de la protection des populations de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1
: Définition
Une zone de surveillance est mise en place, comprenant le territoire des communes listées en
annexe 1. Cette zone regroupe les communes précédemment concernées par les zones de
protection et de surveillance définies par l'arrêté préfectoral DDPP01-25-342 du 19 septembre
2025 susvisé.
Section 1 : Mesures déployées dans la zone de surveillance
Les territoires de la zone de surveillance sont soumis aux dispositions suivantes :
Article 2   : Recensement
Un recensement de tous les établissements (commerciaux et non commerciaux) détenant des
bovins, doit être effectué immédiatement par la DDPP en mentionnant les effectifs des
différentes unités épidémiologiques.
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Article 3   : Mesures de biosécurité
1° Les bovins détenus dans les établissements de la zone de surveillance sont maintenus à
l'écart des autres espèces détenues ; dans les élevages mixtes, les animaux autres que bovins
doivent être maintenus à l'écart également ;
2° Des moyens appropriés de lutte contre les insectes sont mis en place à l'intérieur et autour
des établissements
3° L'accès aux établissements situés en zone de surveillance est limité aux seules personnes
indispensables à la tenue de l'élevage. Ces personnes mettent en œuvre les mesures de
biosécurité individuelles visant à limiter le risque de diffuser la maladie, notamment par
l'utilisation de vêtements de protection à usage unique et, en cas de visite d'un établissement
suspect, la prise de précautions supplémentaires telles que douche, changement de tenue
vestimentaire et nettoyage des bottes. Les établissements tiennent un registre de toutes les
personnes qui pénètrent sur le site de l'exploitation ;
4° Des moyens appropriés de désinfection et de désinsectisation pour les personnes, les
moyens de transports et les équipements doivent être disponibles aux entrées et aux sorties
des établissements d'élevage, afin d'éviter la diffusion du virus de la dermatose nodulaire
contagieuse. En particulier, les véhicules transportant des équidés sont désinsectisés avant le
départ ;
5° Un registre des entrées et des sorties des personnes et des véhicules doit être tenu à jour
dans chacun des établissements d'élevage ;
6° Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité du
responsable de l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de tous les établissements en
lien avec l'élevage de bovins tels que les élevages, abattoirs, laiteries, entrepôts ou entreprises
de sous-produits animaux, équarrissages, les distributeurs et fabricants d'aliments ;
7° Les cadavres de bovins sont stockés dans des containers étanches et collectés par
l'équarrisseur en respectant les règles de biosécurité.
Article 4   : Mesures de surveillance en élevage
1° Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 16 juillet 2025 susvisé, tous les élevages de la zone
définie à l'annexe 2 (surveillance renforcée) sont considérés en lien épidémiologique avec le
foyer visé par l'arrêté préfectoral DDPP01-25-315 du 06 septembre 2025. Ces élevages doivent
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faire l'objet d'une visite conformément à l'article 4 de ce même arrêté, réalisée par un
vétérinaire mandaté au titre de l'article L 203-8 du code rural et de la pêche maritime ;
2° Toute apparition de signes cliniques évocateurs de dermatose nodulaire contagieuse ou
toute augmentation de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de
production, sont immédiatement signalées au directeur départemental de la protection des
populations par les responsables des établissements.
Section 2 : Mesures complémentaires
Sans préjudice des dispositions de la section 1, les territoires placés en zone de surveillance
sont soumis, aux mesures suivantes :
Article 5   : Mesures concernant les mouvements de bovins
Sont interdits dans la zone de surveillance :
1° Les mouvements des bovins et des animaux des espèces sensibles à la dermatose nodulaire
contagieuse détenus à partir ou à destination d'établissements situés dans la zone de
surveillance ;
2° Les mouvements de sperme et de produits germinaux issus des espèces sensibles. Le
sperme et produits germinaux issus de bovins provenant de la zone de surveillance et
prélevés avant le 25 mai 2025 ne sont pas concernés par cette interdiction ;
3° Les foires, les marchés, les expositions et autres rassemblements de bovins, y compris leur
ramassage et leur distribution ;
4° tout mouvement de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules et
d'équipement est évité autant que faire se peut dans les élevages détenant des espèces
sensibles, les mouvements nécessaires font l'objet de précautions particulières en termes de
changement de tenue, de parcage des véhicules en dehors des zones d'élevage et de
nettoyage et désinfection afin d'éviter les risques de propagation de l'infection.
Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par le directeur de la
DDPP pour le point 1°, pour les mouvements à destination de l'abattoir, ou pour les autres
points sous réserve d'une analyse de risque et du respect des mesures suivantes :
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- Tous les mouvements autorisés sont effectués sans déchargement, ni arrêt jusqu'au
déchargement dans l'établissement de destination, en privilégiant les grands axes routiers ou
ferroviaires, en évitant de passer à proximité d'établissements détenant des bovins ;
- Les moyens de transport des animaux vivants sont nettoyés, désinfectés et
désinsectisés avant tout nouveau chargement d'animaux ;
La demande de dérogation doit justifier, le cas échéant, d'un examen clinique récent
favorable, si nécessaire de résultats favorables d'examens de laboratoire, d'une conclusion de
visite favorable établie par un vétérinaire sanitaire. Si la dérogation est accordée, des laissez-
passer seront délivrés par le directeur de la DDPP avec les prescriptions nécessaires. Dans le
cas particulier de la dérogation pour les mouvements à destination de l'abattoir, l'abattage
est réalisé dans les 24 heures suivant l'arrivée des animaux à l'abattoir.
Article 6 : Mesures concernant les sous-produits animaux issus de bovins provenant de la zone
de surveillance et mesures concernant l'alimentation animale
1° L'épandage de fumier est interdit.
Les mouvements de fumier, de lisier et de litière sont interdits sauf si le produit est destiné ou
à subi une transformation en usine agréée située dans la zone ou s'il a été assaini au sens de
l'annexe IV du règlement 2020/687 .
L'expédition de ces sous-produits animaux à destination d'une usine agrée pour leur
traitement, ou leur entreposage temporaire en vue d'un traitement ultérieur visant à détruire
tout virus de la dermatose nodulaire contagieuse éventuellement présent conformément au
règlement (CE) n°1069/2009 susvisé, peut être autorisée par le directeur départemental de la
protection des populations.
2° Les sous-produits animaux de catégorie 3, en dehors des cuirs et peaux, issus de bovins de
la zone réglementée et abattus en abattoir implanté à l'intérieur de la zone sont
exclusivement destinés à un établissement agréé au titre du règlement (CE) n°  1069/2009
susvisé et qui produit des produits transformés. L'envoi en centre de collecte ou en
établissement fabriquant des aliments crus pour animaux familiers est interdit ;
3° L'usage à l'état cru de bovins ou parties de bovins ou de denrées animales issues de bovins
provenant de la zone de surveillance, pour l'alimentation des animaux familiers et assimilés (y
compris en zoo, parc zoologique, fauconnerie, etc.) et des oiseaux carnivores et/ou
nécrophages non détenus, est interdit ;
4° L'usage des cuirs et peaux issus de bovins provenant de la zone de surveillance est interdit,
sauf si les cuirs et peaux sont issus de bovins qui ont été soumis à des inspections ante
mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables, et
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- ont été salés à sec ou en saumure pendant une période d'au moins 14 jours avant leur
expédition, ou
- ont été soumis pendant une période d'au moins sept jours à un traitement au sel (NaCl)
additionné de 2 % de carbonate de soude (Na2Co3), ou
- ont été séchés pendant une période d'au moins 42 jours à une température minimale de
20 °C.
En cas de transfert des cuirs et peaux avant traitement ou au cours de cette période de
traitement vers un autre établissement sur le territoire national, un laissez-passer est délivré
par le directeur de la DDPP .
Dans tous les cas, les précautions nécessaires sont prises après le traitement pour éviter tout
contact des marchandises avec une source potentielle de virus de dermatose nodulaire
contagieuse. Le traitement, la transformation ou l'entreposage des cuirs et peaux issus de
bovins provenant de la zone de surveillance sont effectués dans des conditions qui
empêchent les contaminations croisées avec des cuirs et peaux non issus de bovins provenant
de la zone de surveillance.
5° L'usage à l'état cru du lait ou produits laitiers issus de bovins provenant de la zone de
surveillance, pour l'alimentation des bovins et des animaux des espèces sensibles à la
dermatose nodulaire contagieuse est interdit. Cette interdiction ne s'applique pas au lait ou
colostrum cru destiné à l'alimentation des veaux dès lors que ce lait ou colostrum a été
produit dans la même unité épidémiologique que ces veaux.
Section 4 : Dispositions finales
Article 7 : Levée des mesures
La zone de surveillance est levée au plus tôt 45 jours après l'abattage des animaux et la fin des
opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de
protection définie par l'arrêté préfectoral DDPP01-25-342 du 19 septembre 2025 susvisé, et
après la réalisation des visites, avec résultat favorable, parmi les établissements de la zone de
surveillance permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas dermatose
nodulaire contagieuse dans la zone.
Article 8 : Dispositions pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et
réprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du code rural et de la pêche maritime.
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Article 9   : Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialement
compétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.
Article 10   : Abrogation
L'arrêté DDPP01-25-342 du 19 septembre 2025 susvisé est abrogé.
Article 11   :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le directeur départemental de la protection
des populations, les maires des communes concernées, le colonel commandant du
groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la police nationale, les
vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché
dans les mairies concernées.
Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Les professionnels concernés sont informés par messagerie électronique par le directeur
départemental de la protection des populations. Et les professionnels concernés informent
leurs fournisseurs et/ou clients sans délai de la prise de cet arrêté.
Fait à Bourg en Bresse, le 4 octobre 2025
Pour la préfète de l'Ain,
La secrétaire générale,
Signé : Virginie GUERIN-ROBINET
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Annexe 1 : liste des communes situées en zone de surveillance
nom code INSEE remarque
L'Abergement-de-Varey 01002
Ambérieu-en-Bugey 01004
Ambléon 01006 commune précédemment en zone de protection
Ambronay 01007
Ambutrix 01008
Andert-et-Condon 01009 commune précédemment en zone de protection
Anglefort 01010 commune précédemment en zone de protection
Apremont 01011
Aranc 01012
Arandas 01013
Arbent 01014
Arboys en Bugey 01015 commune précédemment en zone de protection
Argis 01017
Armix 01019 commune précédemment en zone de protection
Artemare 01022 commune précédemment en zone de protection
Bellignat 01031
Béligneux 01032
Valserhône 01033 commune précédemment en zone de protection
Belley 01034 commune précédemment en zone de protection
Belleydoux 01035
Valromey-sur-Séran 01036 commune précédemment en zone de protection
Bénonces 01037
Bettant 01041
Billiat 01044 commune précédemment en zone de protection
Blyes 01047
Bolozon 01051
Bourg-en-Bresse 01053
Bourg-Saint-Christophe 01054
Boyeux-Saint-Jérôme 01056
Brégnier-Cordon 01058
Brénod 01060 commune précédemment en zone de protection
Brens 01061 commune précédemment en zone de protection
Brion 01063
Briord 01064
La Burbanche 01066 commune précédemment en zone de protection
Ceignes 01067
Cerdon 01068
Certines 01069
Cessy 01071
Ceyzériat 01072
Ceyzérieu 01073 commune précédemment en zone de protection
Chalamont 01074
Chaley 01076 commune précédemment en zone de protection
Challes-la-Montagne 01077
Challex 01078 commune précédemment en zone de protection
Champagne-en-Valromey 01079 commune précédemment en zone de protection
Champdor-Corcelles 01080 commune précédemment en zone de protection
Champfromier 01081 commune précédemment en zone de protection
Chanay 01082 commune précédemment en zone de protection
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nom code INSEE remarque
Charix 01087 commune précédemment en zone de protection
Charnoz-sur-Ain 01088
Château-Gaillard 01089
Châtenay 01090
Châtillon-la-Palud 01092
Nivigne et Suran 01095
Chazey-Bons 01098 commune précédemment en zone de protection
Chazey-sur-Ain 01099
Cheignieu-la-Balme 01100 commune précédemment en zone de protection
Chevillard 01101 commune précédemment en zone de protection
Chevry 01103
Chézery-Forens 01104 commune précédemment en zone de protection
Cize 01106
Cleyzieu 01107
Collonges 01109 commune précédemment en zone de protection
Colomieu 01110 commune précédemment en zone de protection
Conand 01111
Condamine 01112 commune précédemment en zone de protection
Confort 01114 commune précédemment en zone de protection
Contrevoz 01116 commune précédemment en zone de protection
Conzieu 01117
Corbonod 01118 commune précédemment en zone de protection
Corlier 01121
Corveissiat 01125
Courmangoux 01127
Crans 01129
Cressin-Rochefort 01133 commune précédemment en zone de protection
Crozet 01135
Culoz-Béon 01138 commune précédemment en zone de protection, ayant fait
l'objet d'un foyer
Cuzieu 01141 commune précédemment en zone de protection
Divonne-les-Bains 01143
Dompierre-sur-Veyle 01145
Dortan 01148
Douvres 01149
Drom 01150
Druillat 01151
Échallon 01152 commune précédemment en zone de protection
Échenevex 01153
Évosges 01155
Faramans 01156
Farges 01158 commune précédemment en zone de protection
Ferney-Voltaire 01160
Flaxieu 01162 commune précédemment en zone de protection
Béard-Géovreissiat 01170
Géovreisset 01171
Gex 01173
Giron 01174 commune précédemment en zone de protection
Grand-Corent 01177
Grilly 01180
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nom code INSEE remarque
Groissiat 01181
Hautecourt-Romanèche 01184
Plateau d'Hauteville 01185 commune précédemment en zone de protection
Haut Valromey 01187 commune précédemment en zone de protection
Injoux-Génissiat 01189 commune précédemment en zone de protection, ayant fait
l'objet d'un foyer
Innimond 01190 commune précédemment en zone de protection
Izenave 01191
Izernore 01192
Izieu 01193
Jasseron 01195
Journans 01197
Jujurieux 01199
Labalme 01200
Lagnieu 01202
Le Poizat-Lalleyriat 01204 commune précédemment en zone de protection
Lantenay 01206 commune précédemment en zone de protection
Lavours 01208 commune précédemment en zone de protection
Léaz 01209 commune précédemment en zone de protection
Lélex 01210
Lent 01211
Leyment 01213
Leyssard 01214
Surjoux-Lhopital 01215 commune précédemment en zone de protection
Lhuis 01216
Lompnas 01219
Loyettes 01224
Magnieu 01227 commune précédemment en zone de protection
Maillat 01228
Marchamp 01233
Marignieu 01234 commune précédemment en zone de protection
Martignat 01237
Massignieu-de-Rives 01239 commune précédemment en zone de protection
Matafelon-Granges 01240
Meillonnas 01241
Mérignat 01242
Meximieux 01244
Bohas-Meyriat-Rignat 01245
Mijoux 01247
Montagnat 01254
Montagnieu 01255
Montanges 01257 commune précédemment en zone de protection
Montréal-la-Cluse 01265
Nurieux-Volognat 01267
Murs-et-Gélignieux 01268
Nantua 01269 commune précédemment en zone de protection
Neuville-sur-Ain 01273
Les Neyrolles 01274 commune précédemment en zone de protection
Nivollet-Montgriffon 01277
Oncieu 01279
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nom code INSEE remarque
Ordonnaz 01280 commune précédemment en zone de protection
Ornex 01281
Outriaz 01282 commune précédemment en zone de protection
Oyonnax 01283
Parves et Nattages 01286 commune précédemment en zone de protection
Péron 01288 commune précédemment en zone de protection
Péronnas 01289
Pérouges 01290
Peyriat 01293
Peyrieu 01294 commune précédemment en zone de protection
Plagne 01298 commune précédemment en zone de protection
Pollieu 01302 commune précédemment en zone de protection
Poncin 01303
Pont-d'Ain 01304
Port 01307
Pougny 01308 commune précédemment en zone de protection
Pouillat 01309
Prémeyzel 01310
Prémillieu 01311 commune précédemment en zone de protection
Prévessin-Moëns 01313
Priay 01314
Ramasse 01317
Revonnas 01321
Rignieux-le-Franc 01325
Rossillon 01329 commune précédemment en zone de protection
Saint-Alban 01331
Groslée-Saint-Benoit 01338
Saint-Denis-en-Bugey 01345
Saint-Éloi 01349
Saint-Étienne-du-Bois 01350
Saint-Genis-Pouilly 01354
Saint-Germain-de-Joux 01357 commune précédemment en zone de protection
Saint-Germain-les-Paroisses 01358 commune précédemment en zone de protection
Saint-Jean-de-Gonville 01360
Saint-Jean-de-Niost 01361
Saint-Jean-le-Vieux 01363
Sainte-Julie 01366
Saint-Just 01369
Saint-Martin-de-Bavel 01372 commune précédemment en zone de protection
Saint-Martin-du-Frêne 01373 commune précédemment en zone de protection
Saint-Martin-du-Mont 01374
Saint-Maurice-de-Gourdans 01378
Saint-Maurice-de-Rémens 01379
Saint-Nizier-le-Désert 01381
Saint-Rambert-en-Bugey 01384
Saint-Sorlin-en-Bugey 01386
Saint-Vulbas 01390
Salavre 01391
Samognat 01392
Sault-Brénaz 01396
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-10-04-00001 - 20251003 AP de zone DNCB v8 levée ZP 15
nom code INSEE remarque
Sauverny 01397
Ségny 01399
Seillonnaz 01400
Sergy 01401
Serrières-de-Briord 01403
Serrières-sur-Ain 01404
Servas 01405
Seyssel 01407 commune précédemment en zone de protection
Simandre-sur-Suran 01408
Sonthonnax-la-Montagne 01410
Souclin 01411
Talissieu 01415 commune précédemment en zone de protection
Tenay 01416
Thoiry 01419
Torcieu 01421
Tossiat 01422
La Tranclière 01425
Val-Revermont 01426
Varambon 01430
Vaux-en-Bugey 01431
Verjon 01432
Versonnex 01435
Vesancy 01436
Vieu-d'Izenave 01441 commune précédemment en zone de protection
Villebois 01444
Villereversure 01447
Villes 01448 commune précédemment en zone de protection
Villette-sur-Ain 01449
Villieu-Loyes-Mollon 01450
Virieu-le-Grand 01452 commune précédemment en zone de protection
Arvière-en-Valromey 01453 commune précédemment en zone de protection
Virignin 01454 commune précédemment en zone de protection
Vongnes 01456 commune précédemment en zone de protection
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Annexe 2 : Liste des communes en lien épidémiologique avec le 78ème foyer de DNC
confirmé le 06/09/2025 et soumises à surveillance renforcée
Département
Nom des communes en surveillance renforcée suite au foyer du
06/09/2025
Ain (01) Billiat, Brénod, Challex, Champdor-Corcelles, Champfromier,
Chanay, Charix, Chevillard, Chézery-Forens, Collonges, Condamine,
Confort, Echallon, Farges, Giron, Injoux-Génissiat, Le Poizat-
Lalleyriat, Lantenay, Léaz, Montanges, Nantua, Les Neyrolles,
Outriaz, Péron, Plagne, Pougny, Saint-Germain de Joux, Saint-Martin
du Frêne, Surjoux-Lhopital, Valserhône, Vieu d'Izinave, Villes
Haute-
Savoie (74)
Cercier, Cernex, Challonges, Chaumont, Chavannaz, Chêne en
Semine, Chênex, Chevrier, Clarafond-Arcine, Contamine-Sarzin,
Dingy-en-Vuache, Éloise, Franclens, Jonzier-Épagny, Marlioz, Minzier,
Musièges, Saint-Germain-sur-Rhône, Savigny, Valleiry, Vers, Viry,
Vulbens
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