NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-081
PUBLIÉ LE 18 MARS 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PCI
58-2025-03-18-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Yoann SATURNIN de BALLANGEN, directeur des services du Cabinet (4
pages) Page 3
58-2025-03-18-00003 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Cécile CARDOT, directrice de la réglementation et des
collectivités locales (4 pages) Page 8
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-03-18-00005
Arrêté portant délégation de signature à M.
Yoann SATURNIN de BALLANGEN, directeur des
services du Cabinet
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-18-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN,
directeur des services du Cabinet 3
E '.' | Direction du pilotage interministérielPREFETE .DE LA NIEVREijerte'ÉgalitéFraternitéPôle de coordination interministérielleAffaire suivie par M. Samuel BRANDILYmél : pref-gestion-publique@nievre.gouv.frDSC FD 3
ARRÊTÉportant délégation de signature à M. Yoann SATURNIN de BALLANGENdirecteur des services du CabinetLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des reglonsVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fablenne DECOTTIGNIES en qualité depréfète de la Nièvre;VU l'arrêté ministériel du 6 septembre 2024 portant renouvellement du détachement dans un emploifonctionnel de M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN (CAIOM) en qualité de directeur des services ducabinet à la préfecture de la Nièvre;VU le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de M. Enguerran ROBAS en qualité de sous-préfet de Clamecy;VU les décisions préfectorales portant affectation des directeurs, chefs de service, chefs de pôle, chefsde bureau, chefs de mission et agents de la préfecture ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
ARRETEArticle 1:Délégation de signature est conférée a M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN, directeur des servicesdu cabinet, à l'effet de signer tous documents, correspondances et actes administratifs entrant dans lecadre des attributions du cabinet de la préfète et des services qui y sont rattachés, et notamment :
Préfecture de la NièvreTél. O"a 86 60 70 80Courriel: courrier@nievre.pref.gouvfr
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les arrétés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant desattributions du cabinet de la Préféte et des services rattachés au cabinet, et relevant desattributions du ministère de l'Intérieur, à l'exclusion des correspondances auxparlementaires ;les propositions de candidature pour les échelons or, argent et bronze de la médaille de lajeunesse et des sports ;les appréciations des autorités préfectorales en vue des propositions de nomination et depromotion au sein de l'ordre des Palmes académiques ;la présidence et les correspondances et procès-verbaux de la commission départementalede la sécurité routière et de ses sections spécialisées;les arrêtés d'homologation des circuits pour les manifestations sportives de véhiculesterrestres à moteurs et les arrêtés d'autorisations de manifestations sportives de véhiculesterrestres à moteurs,les récépissés des manifestations sportives motorisées et des grands rassemblementssoumis à déclaration;la présidence et les procès verbaux de la sous-commission départementale pour la sécuritécontre les risques de panique et d'incendie dans les établissements recevant du public;les décisions relatives aux mesures de soins psychiatriques sans consentement;les requusmons de professionnels de santé afin d'assurer l'organisation de la permanencedes soins;les décisions et les actes relatifs à la mise en œuvre des missions de défense civile,économique, prévention et gestion des crises ;les décisions relevant de la sécurité routière ;les décisions de police administrative relatives :o alavidéo protection,aux policiers municipaux,aux ports d'armes pour les transporteurs de fonds et administrations,aux gardes particuliers pour l'arrondissement de Nevers,aux explosifs et la pyrotechnie,aux chiens dangereux,aux mises en demeures et arrêtés de fermetures administratives des débits de boissons,à la détention d'armes,aux gens du voyage ,aux quêtes sur la voie publique,aux casinos,les récépissés des manifestations déclarées au titre de l'article L 211-1 du CSI;les décisions désignant l'autorité hablllteeà décider de l'emploi de la force;les autorisations relatives aux:o création d'aérodromes, d'hélisurfaces, hélistations, plates-formes ULM,o manifestations aériennes,o survols par des aéronefs pilotés ou télé pilotéso aux lâchers de lanternes ou de ballonsles autorisations de manifestations de boxeles arrétés de suspension du permis de conduire dans le cadre de la procédure de rétention3F (suspension du permis français), 3E (suspension du permis étranger), 4F (modification ouconfirmation d'un précédent arrété concernant un permis francais), 4E (modification ouconfirmation d'un précédent arrété concernant un permis étranger), 56 (annulation d'unarrété de suspension suite au paiement d'une amende forfaitaire),3A (arrété de suspensionavec éthylotest anti-démarrage EAD),les avertissements référence 50 concernant les contrevenants sans permis,les récépissés 44 de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de points nul,les arrétés référence 61 et référence 62 portant mesures administratives consécutives à unexamen médical,les autorisations d'enseigner la conduite des véhicules à moteur,les mémoires en défense devant les juridictions administratives et les recours en appeldevant la Cour administrative d'appel,
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—- les récépissés de déclaration en vue de réaliser I'examen psychotechnique prévu dans lecadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite,— |es arrêtés référence 60 portant retrait d'un permis de conduire obtenu irrégulièrement oufrauduleusement,- les arrétes de suspension du permis de conduire dans le cadre de la procédurecontradictoire 1F (suspension du permis français),- les conventions individuelles d'habilitation et d'agrément des professionnels del'automobile ( télétransmission des opérations d'immatriculation dans le SIV),- les conventions individuelles d'habilitation des experts automobiles, des huissiers... ,— |es autorisations d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité rou*_cière.
Article 2 :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN, directeur desservices du cabinet de la Préfecture de la Nièvre, les pouvoirs et fonctions de directeur des servicesdu cabinet de la préfecture de la Nièvre seront exercés par M. Enguerran ROBAS, sous-préfet deClamecy.Article 3 :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN, directeur desservices du cabinet, la délégation de signature qui lui est conférée dans le cadre de l'article 1er seraexercée :* pour les documents établis par le service des sécurités et par le bureau du cabinet, parM. Rémy BENREDJEM, attaché principal, adjoint au directeur des services du cabinet, chefdu service des sécurités, à l'exception des actes énumérés ci-après :circulaires et instructions générales,saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes,décisions relatives aux mesures de soins psychiatriques sans consentement,réquisitions de professionnels de santé afin d'assurer l'organisation de lapermanence des soins ;mises en demeure et arrêtés de fermetures administratives des débits deboissons,décisions de police administratives relatives aux gens du voyage,récépissés des manifestations déclarées au titre de l'article L 211-1 du CSI,décisions désignant l'autorité habilitée à décider de I'emploi de la force,
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Article 4 :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Rémy BENREDJEM, attaché principal, adjoint audirecteur des services du cabinet, chef du service des sécurités, la délégation de signature qui luiest conférée dans le cadre de l'article 2 sera exercée :» — Pour le service interministériel de défense et de sécurité civile, par M. Thierry GUILLOTON,chef du SIDPC, à I'exception des actes énumérés ci-après :% arrêtés et actes administratifs à caractère général et individuel,® lettres comportant décision de principe.< Pour le bureau de la sécurité intérieure, par Mme Marie-laure LALLEMENT, attachée, cheffedu bureau à l'exception de :® arrêtés et actes administratifs à caractère général et individuel,% lettres comportant décision de principe.
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- Pour les documents établis par le bureau du cabinet, par Mme Emmanuelle WIBER,attachée, cheffe du bureau, à l'exception des actes énumérés ci-après :® arrêtés et actes administratifs à caractère général et individuel,® circulaires et instructions générales,® lettres comportant décision de principe.
< Pourle pôle des droits à conduire et missions de proximité, par Mme Virginie BEAULIER,cheffe du bureau, à I'exception des actes énumérés ci-après :® arrêtés et actes administratifs à caractère général et individuel, sauf ceuxconcernant les ref 61, ref 62, ref 44 et cartes professionnelles.B lettres comportant décision de principe.
Article 5 :Lors des permanences que M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN assure au niveau départemental,délégation de signature lui est accordée à l'effet de prendre toute décision nécessitée par unesituation d'urgence, ainsi que tous recours juridictionnels, mémoires et documents se rapportant àla saisine des juridictions judiciaires en matière de rétention administrative, à l'exception :- des décisions de déférer au juge administratif les actes des autorités décentralisées ;- des déclinatoires de compétence et des arrêtés de conflit.- des réquisitions prononcées en vertu de la loi modifiée du 11 juillet 1938 sur l'organisationde la Nation en temps de guerre.Article 6 :Cet arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs de la prefecture de la Nièvre et abroge toute délégation de 5|gnature antérieure ettoutes d|$p0$|t|ons QUI lui sont contraires.Article 7 :Le secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre, le directeur des services du cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement de Clamecy et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié individuellement et qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.Faità Nevers,le 18 MARS 2025La Préfète,
Fabienne DECOTTIGNIES
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-03-18-00003
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Cécile CARDOT, directrice de la réglementation
et des collectivités locales
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-18-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Cécile CARDOT, directrice de la
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E ! Direction du pilotage interministérielPREFETE .DE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Pôle de coordination interministérielleAffaire suivie par M. Samuel BRANDILYTél :03 86 60 72 25mél : pref-gestion-publique@nievre.gouv.frDRCL FD 2
ARRÊTÉportant délégation de signature à Mme Cécile CARDOTDirectrice de la réglementation et des collectivités localesLa Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative. aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2004-374du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité depréfète de la Nièvre;VU le procès-verbal d'installation de Mme Cécile CARDOT, conseiller d'administration, en qualité dedirectrice de la réglementation et des collectivités locales ;VU l'organigramme de la Préfecture de la Nièvre ;VU les décisions préfectorales portant affectation des directeurs, chefs de services, chefs de pôle,chefs de bureau, chargés de mission et agents de la Préfecture ;VU la convention de délégation de gestion en matiére de cartes nationales d'identité et de passeportsdu 22 mars 2017;SUR proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre,
ARRETEARTICLE 1 :Délégation de signature est conférée à Mme Cécile CARDOT, directrice de la réglementation et descollectivités locales à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les pièces etles actes énumérés ci-après :- correspondances usuelles,- copies certifiées conformes à l'original de tous les actes administratifs relevant du domaine decompétence de la direction, 'Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel: rrier@nievre.pret.goav.fr
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- mandats, bordereaux et pièces comptables se rapportant aux affaires traitées par sa direction,- pièces concernant la régie de recettes,- pièces de gestion courante du personnel,- contrats et bons de commande d'un montant inférieur à 150 euros.
A - Compétences départementales :- les attestations préfectorales de délivrance initiale d'un permis de chasser (original ou duplicata),- les récépissés de revendeurs d'objets mobiliers,- les cartes de guide conférencier,- les documents de séjour des étrangers,- les titres de voyage des réfugiés,- la délivrance de sauf-conduits,- les documents de circulation et titre d'identité républicain pour mineurs étrangers,- les documents de voyage collectif pour mineurs étrangers,- la délivrance de visa retour,- les prolongations de visas consulaires,.- les décisions de retrait de passeport et de cartes nationales d'identité,- la délivrance des passeports temporaires ,- les oppositions de sortie de territoire pour les mineurs,- les reçus de dépôt et les récépissés définitifs des déclarations de candidatures déposées à laPréfecture, dans le cadre des élections politiques et professionnelles,- les récépissés de déclaration de candidatures aux élections des membres des instances localesrenouvelées après les scrutins municipaux,- les réponses aux demandes des collectivités locales de consultat|on du fichier nationald'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS),- fiche navette de contrôle des marchés publics dans le cadre des Fonds européens,- les mémoires en défense devant les juridictions admlnlstratlves et les recours en appel devant laCour administrative d'appel,- les demandes de prolongation de placement en rétention administrative des étrangers ensituation irrégulière devant le juge des libertés et de la détention, les mémoires en réponses auxdemandes de main levée de rétention devant le juge de la détention et des libertés, les mémoiresen défense devant la cour d'appel,- les récépissés et demandes de pièces concernant la reconnaissance d'association à caractèrecultuel- les récépissés et demandes de pièces concernant la recorinaissance d'association reconnued'utilité publique
B - Compétences pour l'arrondissement de Nevers :- les récépissés de déclaration d'association syndicale libre,- les autorisations de transport de corps et d'urnes funéraires en dehors du territoire métropolitain,- les inhumations et crémations hors délais,- les inhumations sur propriétés privées.
ARTICLE 2 :° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile CARDOT, délégation de signature estconférée à M. Alain CREUZET, chef du bureau des collectivités locales, des élections etactivités réglementées, à l'effet de signer :1- Pour le Pôle des collectivités locales :- les correspondances usuelles,- les récépissés de déclaration d'association syndicale libre,
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- les récépissés de déclaration de candidatures aux élections des membres des instances localesrenouvelées après les scrutins municipaux,- les contrats et bons de commandes d''un montant inférieur à 150 euros.2- Pour le Pôle des élections et activités réglementées :- les correspondances usuelles,- les copies certifiées conformes à l'original de tous les actes administratifs relevant du domaine decompétence de la direction, '- les reçus de dépôt et les récépissés définitifs des déclarations de candidatures déposées à lapréfecture, dans le cadre des élections politiques et professionnelles,- les attestations préfectorales de délivrance initiale d'un permis de chasser (original ou duplicata),- les récépissés de revendeurs d'objets mobiliers,- les autorisations de transport de corps et d'urnes funéraires en dehors du territoire métropolitain,- les inhumations et crémations hors délais,- les inhumations sur propriétés privées,- les cartes de guide conférencier,- les contrats et bons de commandes d'un montant inférieur à 150 euros.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile CARDOT et M. Alain CREUZET, délégation designature est conférée à Mme Morgane LOUIS-JEAUNET, chargée de la réglementation et desélections.* En cas d'absence ou d''empêchement de Mme Cécile CARDOT, délégation de signature estconférée à M. Fabrice SAUVEGRAIN, chef du bureau de I'immigration et de I'intégration, àl'effet de signer :- les correspondances usuelles,- les copies certifiées conformes à l'original de tous les actes administratifs relevant du domaine decompétence de la direction,- les documents de séjour des étrangers,- les titres de voyage des réfugiés,-la délivrance de sauf-conduits,- les documents de circulation et titre d'identité républicain pour mineurs étrangers,- les documents de voyage collectif pour mineurs étrangers,- la délivrance de visa retour,- les prolongations de visas consulaires,- les contrats et bons de commandes d'un montant inférieur à 150 euros,En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile CARDOT et M. Fabrice SAUVEGRAIN,délégation de signature est conférée à Mme Christine AUROUSSEAU, adjointe au chef de bureau deIimmigration et de l'intégration, à l'effet de signer l'ensemble des pièces et actes énumérés ci-dessus.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Cécile CARDOT, de M. FabriceSAUVEGRAIN et de Mme Christine AUROUSSEAU, délégation de signature est conférée à M. AlainCREUZET, chef du bureau des collectivités locales, des élections et activités réglementées et à M.Ludovic LE BRETON, chef du CERT CNI-Passeports, à l'effet de signer l'ensemble des pièces et actesénumérés ci-dessus.° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile CARDOT, délégation de signature estconférée à M. Ludovic LE BRETON, chef du Centre d'Expertise et de Ressources Titres(CERT) CNI-Passeports, à l'effet de signer :- les décisions de retrait de passeport et de cartes d'identité,- les correspondances usuelles,- la délivrance des passeports temporaires,- les oppositions de sortie de territoire pour les mineurs.
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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile CARDOT et de M. Ludovic LE BRETON,délégation de signature est conférée à M. Laurent BERNIS, adjoint au chef du CERT CNI-Passeportset a Mme Sandra MATHIAS, référente fraude CERT.ARTICLE 3:Cet arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Nièvre et abroge toute délégation de signature antérieure et toutesdispositions qui lui sont contraires.ARTICLE 4 :M. le secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre, Mme la directricede la réglementation et descollectivités locales et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Nièvre.
Faità Nevers,le 1 & MARS 202La préfète
Fabienne DECOTTIGNIES
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