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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 0 3 septembre 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 03 septembre 2024

SOMMAIRE

Avis Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
n°2024-379 03.09.2024
Avis relatif aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale des ensembles
dénommés lots B1 et B2 sis au sein de la ZAC du
Parc d'affaires à Asnières-sur-Seine
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DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation générale et des électio ns


Avis DCL/BRGE n°2024-379 relatif aux demandes d'aut orisation d'exploitation
commerciale des ensembles dénommés lots B1 et B2 si s au sein de
la ZAC du Parc d'affaires à Asnières-sur-Seine


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code de commerce ;

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évol ution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu la demande d'autorisation pour l'extension de la s urface de vente d'un magasin
Monoprix sis rue des Bourguignons à Asnières-sur-Se ine, déposée pas la SAS 74B
réceptionnée par courriel du 18 avril 2024, et enre gistrée sous le numéro 2024.04.01 ;

Vu le récépissé en date du 5 août 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024 – 85 en date du 29 février 2024 portant
nomination des membres de la commission département ale d'aménagement commerciale
des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024 – 334 en da te du 9 août 2024 fixant la
composition de la commission départementale d'aména gement commerciale des Hauts-de-
Seine amenée à statuer sur les demandes d'autorisat ion d'exploitation commerciale des
ensembles dénommés lots B1 et B2 sis au sein de la ZAC du Parc d'affaires à Asnières-sur-
Seine ;

Vu l'avis favorable émis le 28 août 2024 par l'unité d épartementale des Hauts-de-Seine de
la direction régionale et interdépartementale de l' environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;

Sous la présidence de M. Gauci, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Etaient présents, avec voie délibérative :


- M.Reclus, adjoint au maire d'Asnières-sur-Seine, d élégué aux finances ;
- M.T ayeb, adjoint au maire de Nanterre, responsable du développement économique et
commercial ;
- Mme de Larminat, conseillère métropolitaine ;
- Mme Jacob-Chaillet, conseillère régionale ;
- Mme Gaillabaud, conseillère territoriale « Paris O uest La Défense» ;
- M.Beck, représentant l'association « UFC que chois ir » ;
- M.Chassagnol, représentant le conseil d'architectu re, d'urbanisme et de
l'environnement des Hauts-de-Seine ;


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Etaient également présents, sans voix délibérative :

- M.Le Marhadour, responsable adjoint du Pôle étude s et connaissance territoriales de
l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la dir ection régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transpo rts d'Île-de-France ;

Considérant que la CDAC des Hauts-de-Seine est compétente pour se prononcer sur la
demande susvisée ;

Considérant que le quorum est atteint avec 7 personnes présent es ;

Considérant que le projet consiste en la création d'un ensemble commercial de 251 m² sur
le lot B1 et d'une boutique de 98 m² sur le lot B2 au sein de la ZAC parc d'Affaires à
Asnières-sur-Seine ;

Considérant que deux autorisations d'exploitation commerciale avaient déjà été octroyées
en 2019 ;

Considérant que la demande reprend les éléments des autorisati ons précitées ;

Considérant que les surfaces commerciales créées sont conforme s à la programmation de
la ZAC et s'inscrivent dans sa stratégie environnem entale ;

Considérant leur effet positif sur l'animation urbaine et l'am énagement de leur zone
d'implantation ;

Suite aux échanges de la commission :

La commission procède au vote qui est favorable à l 'unanimité.

La commission départementale d'aménagement commerci al des Hauts-de-Seine
réunie le 2 septembre 2024 émet un avis favorable a ux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale des ensembles dénommés l ots B1 et B2 sis au sein de la
ZAC du Parc d'affaires à Asnières-sur-Seine déposée s par les sociétés OGIC et SCCV
Asnières.


Nanterre, le 3 septembre 2024

Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Pascal GAUCI









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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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