SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°73-2025-235
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2025
Sommaire
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP - Pôle
Entreprises et Solidarités
73-2025-10-23-00003 - Récépissé de déclaration SAP
OSP : mKa
Diensten
Dirigeant : Milton KAUNDY (1 page) Page 4
73-2025-10-23-00005 - Récépissé de déclaration SAP
OSP et
dirigeante : Alexandra MANIE (1 page) Page 6
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction
Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Savoie
73-2025-10-15-00003 - Arrêté portant sur la consignation des fonds issus
de la revitalisation
Société : JOHNSON ELECTRIC SAINT-REMY (2
pages) Page 8
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Pôle
Vétérinaire
73-2025-09-30-00017 - Arrêté préfectoral portant organisation des
prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, et caprine
dans le département de la Savoie (15 pages) Page 11
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie /
DDFIP - Stratégie - Contrôle de gestion
73-2025-10-23-00002 - Délégation de signature donnée par le
responsable du Service des Impôts des Particuliers de Chambéry en
matière de contentieux et gracieux fiscal (3 pages) Page 27
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service politique agricole et développement rural
73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre
AFP FONTAINE BOUREAU RAA (41 pages) Page 31
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service sécurité risques
73-2025-09-23-00012 - Arrêté de prescription de la modification du PPRn
de la commune de Bourg Saint Maurice (5 pages) Page 73
73_PREF_Préfecture de la Savoie / BSIRA - Bureau de la sécurité
intérieure, et de la réglementation des armes
73-2025-10-23-00006 - Arrêté préfectoral autorisation de surveillance
sur la voie publique - Aix les Bains le 02 11 2025 (2 pages) Page 79
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité - Bureau de l'intercommunalité et des élections
73-2025-10-27-00001 - Arrêté interpréfectoral
n°38-2025-10-27-00013
Portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes Coeur de Chartreuse à compter du
renouvellement général des conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 82
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la citoyenneté et de
la légalité - Bureau de la réglementation générale et des titres
73-2025-10-23-00001 - Arrêté Préfectoral n° DCL/ BRGT/A2025/137
portant agrément de Madame CHATELLARD Nathalie (nom d'usage
MAYOT) - École de conduite CHATELLARD - n° SIRET 482 311 024 (2
pages) Page 87
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité - Bureau du contrôle de légalité
73-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément des
dépenses de travaux de la SA du Cercle d'Aix-les-Bains éligibles à
l'abattement supplémentaire prévu à l'article 34 de la LFR
n°95-1347 (12 pages) Page 90
3
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2025-10-23-00003
Récépissé de déclaration SAP
OSP : mKa Diensten
Dirigeant : Milton KAUNDY
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-10-23-00003 - Récépissé de déclaration SAP
OSP : mKa Diensten
Dirigeant : Milton KAUNDY
4
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-10-23-00003 - Récépissé de déclaration SAP
OSP : mKa Diensten
Dirigeant : Milton KAUNDY
5
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2025-10-23-00005
Récépissé de déclaration SAP
OSP et dirigeante : Alexandra MANIE
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-10-23-00005 - Récépissé de déclaration SAP
OSP et dirigeante : Alexandra MANIE
6
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-10-23-00005 - Récépissé de déclaration SAP
OSP et dirigeante : Alexandra MANIE
7
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2025-10-15-00003
Arrêté portant sur la consignation des fonds issus
de la revitalisation
Société : JOHNSON ELECTRIC SAINT-REMY
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-10-15-00003 - Arrêté portant sur la consignation des fonds issus de la revitalisation
Société : JOHNSON ELECTRIC SAINT-REMY
8
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-10-15-00003 - Arrêté portant sur la consignation des fonds issus de la revitalisation
Société : JOHNSON ELECTRIC SAINT-REMY
9
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-10-15-00003 - Arrêté portant sur la consignation des fonds issus de la revitalisation
Société : JOHNSON ELECTRIC SAINT-REMY
10
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2025-09-30-00017
Arrêté préfectoral portant organisation des
prophylaxies collectives obligatoires des espèces
bovine, ovine, et caprine dans le département
de la Savoie
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-09-30-00017 - Arrêté préfectoral portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, et
caprine dans le département de la Savoie
11
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-09-30-00017 - Arrêté préfectoral portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, et
caprine dans le département de la Savoie
12
VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la
brucellose ovine et caprine ;
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la mala-
die des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;
VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium
tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de
camélidés et de cervidés ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'État pour le
dépistage de la tuberculose bovine ;
VU l'arrêté du 10 juin 2024 fixant les mesures de pré vention, de surveillance et de lutte contre la
rhinotrachéite infectieuse bovine ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mm e Vanina NICOLI en qualité de préfète de la
Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme Vanina NICOLI à la
préfecture de la Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 portant délégation de signature à M. Thierry POTHET, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VU l'arrêté préfectoral du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature de M. Thierry
POTHET, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDETSPP – 20230613-01 rela tif à la surveillance à mener dans certains
élevages de ruminants suite à la présence de la bru cellose dans la population de bouquetins du
massif des Aravis ;
VU l'arrêté préfectoral de Haute-Savoie n° DDPP/SPAE/ 2023-01777 relatif à la surveillance à mener
dans certains élevages de ruminants suite à la prés ence de la brucellose dans la population de
bouquetins des massifs du Bargy et des Aravis ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2024 portant organisation des prophylaxies collectives
obligatoires des espèces bovine, ovine, et caprine dans le département de la Savoie ;
VU la convention tarifaire régionale ex-Rhône-Alpes d u 02 juillet 2025 portant sur les opérations de
prophylaxies vétérinaires collectives pour la campagne 2025-2026 ;
Considérant l'instruction technique DGAL/SDSPA/2016-292 du 06 avril 2016 relative à la surveillance
programmée et événementielle de la brucellose ovine et caprine ;
Considérant la note de service DGAL/SDSPA/2024-319 du 11 juin 2024 relative aux modalités de
mise en œuvre de la reconnaissance des OVS et des OVVT, de la délégation des contrôles officiels et
des autres activités officielles pour la période 20 25-2029 et de la conduite des contrôles de ces
délégations ;
Considérant l'instruction technique DGAL/SDSPA/2025-457 du 17/ 07/2025 portant publication du
cahier des charges relatif aux modalités d'applicat ion de la réglementation sur les prophylaxies
bovines de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose ;
2
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-09-30-00017 - Arrêté préfectoral portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, et
caprine dans le département de la Savoie
13
Considérant l'avis de l'ANSES (Agence nationale de sécurité sa nitaire de l'alimentation, de
l'environnement et du travail) du 4 juillet 2016 ré visé le 29 mars 2017 relatif à la surveillance de l a
brucellose chez les petits ruminants ;
Considérant qu'il convient de définir les modalités de mise en œuvre et les dates de début et de fin
de la campagne des opérations de prophylaxie obliga toire pour chacune des espèces animales
concernées afin d'en vérifier le caractère exhausti f et d'assurer le suivi sanitaire de l'ensemble des
cheptels ;
Considérant la situation épidémiologique du département vis-à- vis de la brucellose et de la
tuberculose ;
Considérant que les représentants des professions agricoles et vétérinaires locales ont été consultés
notamment dans le cadre de la convention bipartite ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, d u travail, des solidarités et de
la protection des populations de la Savoie ;
ARRETE
Article 1
er – Abrogation :
L'arrêté préfectoral du 30 septembre 2024 portant o rganisation des prophylaxies collectives
obligatoires des espèces bovine, ovine, et caprine dans le département de la Savoie est abrogé.
Article 2 – Objet :
Le présent arrêté précise les modalités d'organisation des opérations de prophylaxie collective
obligatoire des ruminants dans le département.
Les prophylaxies collectives obligatoires visent la lutte contre la tuberculose, la brucellose, la leu cose
bovine enzootique, la rhinotrachéite infectieuse bovine, l'hypodermose bovine et la maladie des
muqueuses/diarrhée virale bovine dans les espèces bovine, ovine, et caprine.
Elles sont basées sur le dépistage de ces maladies à partir de prélèvements de sang, de lait, de tissu
ou d'épreuves allergiques réalisés sur les animaux.
Elles permettent la qualification (officiellement indemne) des cheptels au regard de ces maladies.
Elles sont organisées et dirigées par le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidari tés
et de la protection des populations (ci-dessous dés igné par DDETSPP) avec le concours et la
collaboration :
des vétérinaires sanitaires du département,
des agents placés sous son autorité,
du groupement de défense sanitaire des Savoie (ci-dessous désigné par GDS),
des laboratoires désignés à l'article 7,
des entreprises de collecte du lait.
Article 3 - Calendrier
:
Les campagnes 2025-2026 de prophylaxie bovine, ovin e et caprine se déroulent du 1 er octobre 2025
au 31 mai 2026.
3
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-09-30-00017 - Arrêté préfectoral portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, et
caprine dans le département de la Savoie
14
Article 4 – Rythme et échantillonnage :
Le rythme des contrôles et l'échantillonnage des animaux visés par le dépistage dans un cheptel sont
fixés dans les arrêtés ministériels concernant chac une des maladies visées et adapté à la situation
épidémiologique du département. Dans le département de la Savoie, le rythme des contrôles est établi
comme suit :
1. leucose bovine enzootique :
Le rythme de dépistage est quinquennal : le dépistage est organisé chaque année dans un cinquième
des communes du département.
La liste des communes concernées par les opérations de dépistage de la leucose lors d'une
campagne de prophylaxie est arrêtée par le GDS par délégation de la DDETSPP , selon les groupes
de communes suivants :
Groupe Campagne Communes
1 2028 - 2029 D'Aiguebellette-le-lac à Bourg-Saint-
Maurice
2 2029 - 2030 de Bozel à Grignon
3 2025 - 2026 de Hautecour à Orelle
4 2026- 2027 de Pallud à Saint-Nicolas-la-Chapelle
5 2027- 2028 de Saint Offenge à Yenne
2. brucellose ovine et caprine :
Le rythme des prophylaxies et l'échantillonnage dép endent de la commune du siège d'exploitation et
des pratiques pastorales de l'exploitation, comme précisé ci-après.
Les petits détenteurs peuvent déroger aux obligatio ns de prophylaxie sous réserve de respecter les
conditions de l'engagement "petit détenteur" figurant en annexe 2 du présent arrêté. L'engagement est
renseigné par l'éleveur demandeur de la dérogation et adressé signé au GDS.
2.1 cheptels transhumants et cheptels des communes en dépistage annuel figurant en annexe 1 :
Le rythme de dépistage est annuel.
Règles d'échantillonnage :
Tous les mâles non castrés de plus de 6 mois ;
Tous les animaux nouvellement introduits dans le cheptel ;
5% des femelles en âge de reproduire ou en lactatio n, avec un minimum de 50 par
exploitation, en ciblant préférentiellement celles ayant estivé.
Dérogation : les cheptels des communes en dépistage annuel peuvent déroger au dépistage
annuel sous réserve de respecter les conditions de l'engagement "cheptel non transhumant"
figurant en annexe 3 (à adresser signé au GDS). Dans ce cas, ils sont soumis aux mesures de
dépistage des cheptels non transhumants.
2.2 cheptels non transhumants :
Le rythme de dépistage est quinquennal : le dépista ge est organisé chaque année dans un
cinquième des communes du département.
La liste des communes concernées est arrêtée par le GDS par délégation de la DDETSPP (les
mêmes que pour la leucose, en excluant les communes en dépistage annuel).
Règles d'échantillonnage :
Tous les mâles non castrés de plus de 6 mois ;
Tous les animaux nouvellement introduits dans le cheptel ;
4
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-09-30-00017 - Arrêté préfectoral portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, et
caprine dans le département de la Savoie
15
25% des femelles en âge de reproduire (sexuellement matures) ou en lactation,
avec un minimum de 50 par exploitation.
3. brucellose bovine :
Le rythme de dépistage est annuel
Règles d'échantillonnage dans les cheptels allaitan ts : 20% des bovins de plus de 24 mois sont
prélevés.
Règles d'échantillonnage dans les cheptels laitiers : le lait de mélange d'une traite est prélevé une fois
par an.
4. cas particulier des cheptels fréquentant une zone à risque brucellose (Aravis sud)
:
Des règles particulières de dépistage renforcé sont définies par les arrêtés préfectoraux n° DDETSPP
20230613-01 et DDPP/SPAE/2023-01777 susvisés, relat if à la surveillance à mener dans certains
élevages de ruminants suite à la présence de la bru cellose dans la population de bouquetins des
Aravis.
5. tuberculose bovine :
La prophylaxie collective annuelle obligatoire de l a tuberculose concerne seulement les élevages
identifiés à risque conformément à l'arrêté ministé riel du 08 octobre 2021 parmi les types de cheptels
suivants :
les troupeaux ayant retrouvé leur qualification apr ès avoir été reconnus infectés de
tuberculose. Ces troupeaux sont considérés à risque pendant une durée de cinq ans ;
les troupeaux pour lesquels un lien épidémiologique est constaté avec un troupeau ou un
animal infecté de tuberculose. Ces troupeaux sont c onsidérés à risque pendant une durée de
cinq ans maximum ;
les troupeaux pour lesquels un lien épidémiologique est constaté avec un cas confirmé de
tuberculose dans la faune sauvage. Ces troupeaux so nt considérés à risque pendant une
durée de cinq ans maximum ;
les troupeaux pour lesquels il est établi que des dispositions réglementaires relatives à
l'identification, à la circulation des animaux, aux conditions de maintien de la qualification «
indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » ou les obligations de
formation en matière de biosécurité prévues aux articles 29 et 30 de l'arrêté du 8 octobre 2021
n'ont pas été respectées. Ces troupeaux sont considérés à risque jusqu'à la mise en place des
mesures correctives permettant de répondre à ces obligations.
La liste des cheptels bovins considérés à risque et devant faire l'objet du dépistage de la tuberculos e
est établie et mise à jour chaque année avant le dé but de campagne de prophylaxie par la DDETSPP
et communiquée au GDS.
6. IBR (rhinotrachéite infectieuse bovine) :
Le rythme est annuel dans tous les cheptels bovins.
Les mesures de dépistage, de prévention et de lutte qui s'appliquent dans le département sont fixées
par l'arrêté ministériel du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte
contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR).
5
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-09-30-00017 - Arrêté préfectoral portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, et
caprine dans le département de la Savoie
16
7. BVD (maladie des muqueuses/diarrhées virale bovine) :
Les mesures de surveillance et de lutte qui s'appli quent dans le département sont fixées par l'arrêté
ministériel du 31 juillet 2019 fixant des mesures d e surveillance et de lutte contre la maladie des
muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;
Sur la région Auvergne-Rhône-Alpes, le CROPSAV (Con seil Régional d'Orientation de la Politique
Sanitaire Animale et Végétale) du 8 novembre 2019 a décidé d'utiliser la boucle BVD pour toutes les
naissances comme outil de surveillance, pour un dép istage précoce de la maladie. La mise en
application de cette mesure de surveillance des veaux est effective depuis le 1er août 2020.
8. Hypodermose bovine («
varron ») :
Les mesures de surveillance et de lutte qui s'appli quent dans le département sont fixées par l'arrêté
ministériel du 21 janvier 2009 fixant les mesures d e prophylaxie collective et de police sanitaire de
l'hypodermose bovine.
Avant chaque début de campagne, le GDS se renseigne auprès du coordinateur régional ou national
pour connaître la taille de l'échantillon (nombre de cheptels) à tirer au sort. A cela s'ajoute les cheptels
potentiellement à risque (contrôles orientés) tel q ue défini dans le cahier des charges CC VAR 01
version C.
Dans ces cheptels, les règles d'échantillonnage s'appliquant dans le département sont les suivantes :
Cheptels allaitants : 20% des bovins de plus de 24 mois sont prélevés ;
Cheptels laitiers : le lait de mélange d'une traite est prélevé une fois par an.
Article 5 - Prélèvements
:
Les prélèvements de sang sont réalisés par les vété rinaires sanitaires désignés par les exploitants
conformément aux articles L.203-1, L.203-2, L.203-3 , R.203-1, R.203-2 du Code rural et de la pêche
maritime.
Les prises de sang sont envoyées au laboratoire dés igné à l'article 7 accompagnées des documents
précisés à l'article 8 dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après le prélèvement.
Les prélèvements de lait de mélange dans les cheptels laitiers peuvent être réalisés par :
les entreprises de collecte attachées à chaque exploitation,
les techniciens du contrôle laitier lorsque les che ptels en sont adhérents et ne font pas l'objet
de collecte organisée du lait,
par une personne ayant suivi une formation régulière aux prélèvements validée par le LIDAL et
approuvée par la DDETSPP lorsque les cheptels ne so nt ni adhérents au contrôle laitier ni
collectés par des entreprises de collecte,
par le vétérinaire sanitaire de l'exploitation.
Dans tous les cas, les prélèvements sont adressés sans délai aux laboratoires désignés à l'article 7.
Article 6 – Epreuves allergiques
:
Le dépistage de la tuberculose bovine est réalisé p ar la méthode d'intradermo-tuberculination
comparative (IDC). Le dépistage par intradermo-tube rculination simple (IDS) peut être accordé par la
DDETSPP sur demande du vétérinaire.
Les IDC sont effectuées par les vétérinaires sanitaires désignés par les exploitants.
Tous les bovins âgés de plus de vingt-quatre mois sont concernés.
6
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-09-30-00017 - Arrêté préfectoral portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, et
caprine dans le département de la Savoie
17
Article 7 – Analyses :
Les analyses relatives à la recherche de la brucell ose, de la leucose, de l'hypodermose bovine et de
la rhinotrachéite infectieuse bovine et de la diarr hée virale bovine sur les animaux sont confiées aux
laboratoires agréés à cet effet par le ministère ch argé de l'agriculture. Elles sont effectuées selon les
modalités techniques fixées par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de
l'environnement et du travail (ANSES).
Les laboratoires désignés dans le département pour recueillir et analyser les prélèvements réalisés :
le LDAV de Savoie traite l'ensemble des prises de s ang et l'ensemble des prélèvements sur
cartilage (Boucles BVD) ;
le LIDAL traite l'ensemble des prélèvements de lait de mélange, sauf exception ci-dessous ;
AGROLAB'S traite les prélèvements de lait de mélang e (liste des cheptels concernés
transmise à minima une fois par an par le laboratoire au GDS).
Article 8 – Support documentaire
:
Edition et diffusion
Le groupement de défense sanitaire (GDS) des Savoie fait régulièrement parvenir aux vétérinaires
sanitaires les documents d'accompagnement des prélè vements (DAP) avant qu'ils n'interviennent
dans les élevages. Pour cet envoi programmé, le GDS des Savoie tient compte de la date
anniversaire de la prophylaxie de l'atelier.
Le vétérinaire sollicite l'édition et l'envoi d'un nouveau DAP dès lors que la date de la prophylaxie est
décalée de plus d'un mois par rapport à la date pré visionnelle. En l'absence de concordance de
l'inventaire, il demande à son client de procéder, sans délai, à la mise à jour de son inventaire aupr ès
de la Chambre d'agriculture Savoie Mont Blanc (EDE/service identification).
Les contrôles à l'introduction et les contrôles au départ sont renseignés sur des comptes-rendus
sérologiques réservés à cet usage.
Utilisation et renseignement
Les prélèvements de sang réalisés sont immédiatemen t identifiés à partir des documents
d'accompagnement des prélèvements (DAP).
Le vétérinaire utilise obligatoirement les étiquett es autocollantes fournies avec le DAP pour identifi er
individuellement les prises de sang.
Lorsque la prophylaxie dans un même élevage est réa lisée en plusieurs fois, le vétérinaire l'indique
sur le DAP en cochant la case partielle et commande au GDS un nouveau DAP en autant
d'exemplaires que d'interventions restantes.
Le DAP renseigné et éventuellement complété accompa gne les prises de sang vers le laboratoire
désigné.
Article 9 - Tarification
:
Les tarifs des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine,
caprine et porcine sont fixés pour la campagne à ve nir par arrêté du Préfet de la Région Auvergne-
Rhône-Alpes, après avis de la commission bipartite régionale.
Article 10 - Sanctions :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont poursuivies conformément à l'article R.228-1 du
Code rural et de la pêche maritime, qui précise :
« Le fait de contrevenir aux autres dispositions réglementaires prises en application des articles L.201-
4 et L.221-1 est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4
e classe. »
7
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-09-30-00017 - Arrêté préfectoral portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, et
caprine dans le département de la Savoie
18
Article 11 – Validité, délais et voies de recours :
Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d' une contestation auprès du Tribunal administratif d e
Grenoble dans un délai de deux mois après sa public ation. Le tribunal administratif peut être saisi
d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Article 12 – Publication et attribution :
La Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, le Commandant du groupement de gendarmerie
de la Savoie, le Directeur départemental de la sécu rité publique de la Savoie, le Directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidari tés et de la protection des populations de la Savoi e,
les vétérinaires sanitaires, le GDS des Savoie, le laboratoire départemental d'analyses vétérinaires de
la Savoie, le LIDAL, AGROLAB'S sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Savoie.
Chambéry, le 30 septembre 2025,
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental
Signé : Thierry POTHET
Annexes :
Annexe 1 : communes en dépistage annuel de la brucellose ovine et caprine
Annexe 2 : modèle d'engagement « petit détenteur »
Annexe 3 : modèle d'engagement « cheptel non transhumant »
8
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-09-30-00017 - Arrêté préfectoral portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, et
caprine dans le département de la Savoie
19
BRUCELLOSE OVINE - CAPRINE
Rythme de prophylaxie selon les communes de Savoie
Mise à jour octobre 2025
RYTHME CAMPAGNE DEPARTEMENT CANTON COMMUNE COMMUNE DE
MONTAGNE
1 2028 - 2029 73 - Savoie AIGUEBELLE AIGUEBELLE
1 2028 - 2029 73 - Savoie AIGUEBELLE AITON
1 2028 - 2029 73 - Savoie AIGUEBELLE ARGENTINE
1 2028 - 2029 73 - Savoie AIGUEBELLE BONVILLARET
2 2029 - 2030 73 - Savoie AIGUEBELLE EPIERRE
3 2025 - 2026 73 - Savoie AIGUEBELLE MONTGILBERT
3 2025 - 2026 73 - Savoie AIGUEBELLE MONTSAPEY OUI
4 2026 - 2027 73 - Savoie AIGUEBELLE VAL D ARC
4 2026 - 2027 73 - Savoie AIGUEBELLE SAINT-ALBAN-D'HURTIERES OUI
4 2026 - 2027 73 - Savoie AIGUEBELLE SAINT-GEORGES-D'HURTIERES
4 2026 - 2027 73 - Savoie AIGUEBELLE SAINT-LEGER
5 2027 - 2028 73 - Savoie AIGUEBELLE SAINT-PIERRE-DE-BELLEVILLE
1 2028 - 2029 73 - Savoie AIME AIME-LA-PLAGNE OUI
1 2028 - 2029 73 - Savoie AIME BELLENTRE OUI
2 2029 - 2030 73 - Savoie AIME COTE D'AIME OUI
2 2029 - 2030 73 - Savoie AIME GRANIER OUI
3 2025 - 2026 73 - Savoie AIME LANDRY OUI
3 2025 - 2026 73 - Savoie AIME LA PLAGNE TARENTAISE OUI
3 2025 - 2026 73 - Savoie AIME MONTGIROD OUI
4 2026 - 2027 73 - Savoie AIME PEISEY-NANCROIX OUI
5 2027 - 2028 73 - Savoie AIME VALEZAN OUI
1 2028 - 2029 73 - Savoie AIX LES BAINS CENTRE AIX-LES-BAINS
2 2029 - 2030 73 - Savoie AIX LES BAINS NORD GRESY BRISON-SAINT-INNOCENT
2 2029 - 2030 73 - Savoie AIX LES BAINS NORD GRESY GRESY-SUR-AIX
3 2025 - 2026 73 - Savoie AIX LES BAINS NORD GRESY MONTCEL
4 2026 - 2027 73 - Savoie AIX LES BAINS NORD GRESY PUGNY-CHATENOD
5 2027 - 2028 73 - Savoie AIX LES BAINS NORD GRESY SAINT-OFFENGE
5 2027 - 2028 73 - Savoie AIX LES BAINS NORD GRESY SAINT-OFFENGE-DESSUS
5 2027 - 2028 73 - Savoie AIX LES BAINS NORD GRESY TREVIGNIN
2 2029 - 2030 73 - Savoie AIX LES BAINS SUD DRUMETTAZ-CLARAFOND
3 2025 - 2026 73 - Savoie AIX LES BAINS SUD MERY
3 2025 - 2026 73 - Savoie AIX LES BAINS SUD MOUXY
5 2027 - 2028 73 - Savoie AIX LES BAINS SUD TRESSERVE
5 2027 - 2028 73 - Savoie AIX LES BAINS SUD VIVIERS-DU-LAC
5 2027 - 2028 73 - Savoie AIX LES BAINS SUD VOGLANS
1 2028 - 2029 73 - Savoie ALBENS LA BIOLLE
2 2029 - 2030 73 - Savoie ALBENS CESSENS
2 2029 - 2030 73 - Savoie ALBENS ENTRELACS
2 2029 - 2030 73 - Savoie ALBENS EPERSY
3 2025 - 2026 73 - Savoie ALBENS MOGNARD
4 2026 - 2027 73 - Savoie ALBENS SAINT-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE
4 2026 - 2027 73 - Savoie ALBENS SAINT-GIROD
5 2027 - 2028 73 - Savoie ALBENS SAINT-OURS
1 2028 - 2029 73 - Savoie ALBERTVILLE NORD ALBERTVILLE
1 2028 - 2029 73 - Savoie ALBERTVILLE NORD ALLONDAZ
2 2029 - 2030 73 - Savoie ALBERTVILLE NORD CESARCHES
3 2025 - 2026 73 - Savoie ALBERTVILLE NORD MERCURY
4 2026 - 2027 73 - Savoie ALBERTVILLE NORD PALLUD
5 2027 - 2028 73 - Savoie ALBERTVILLE NORD THENESOL
5 2027 - 2028 73 - Savoie ALBERTVILLE NORD VENTHON
1 2028 - 2029 73 - Savoie ALBERTVILLE SUD LA BATHIE
2 2029 - 2030 73 - Savoie ALBERTVILLE SUD CEVINS
2 2029 - 2030 73 - Savoie ALBERTVILLE SUD ESSERTS-BLAY
2 2029 - 2030 73 - Savoie ALBERTVILLE SUD GILLY-SUR-ISERE
2 2029 - 2030 73 - Savoie ALBERTVILLE SUD GRIGNON
3 2025 - 2026 73 - Savoie ALBERTVILLE SUD MONTHION
4 2026 - 2027 73 - Savoie ALBERTVILLE SUD ROGNAIX
5 2027 - 2028 73 - Savoie ALBERTVILLE SUD SAINT-PAUL-SUR-ISERE
5 2027 - 2028 73 - Savoie ALBERTVILLE SUD TOURS-EN-SAVOIE
1 2028 - 2029 73 - Savoie BEAUFORT SUR DORON BEAUFORT OUI
3 2025 - 2026 73 - Savoie BEAUFORT SUR DORON HAUTELUCE OUI
4 2026 - 2027 73 - Savoie BEAUFORT SUR DORON QUEIGE OUI
5 2027 - 2028 73 - Savoie BEAUFORT SUR DORON VILLARD-SUR-DORON OUI
1 2028 - 2029 73 - Savoie BOURG SAINT MAURICE BOURG-SAINT-MAURICE OUI
2 2029 - 2030 73 - Savoie BOURG SAINT MAURICE LES CHAPELLES OUI
3 2025 - 2026 73 - Savoie BOURG SAINT MAURICE MONTVALEZAN OUI
4 2026 - 2027 73 - Savoie BOURG SAINT MAURICE SAINTE-FOY-TARENTAISE OUI
5 2027 - 2028 73 - Savoie BOURG SAINT MAURICE SEEZ OUI
5 2027 - 2028 73 - Savoie BOURG SAINT MAURICE TIGNES OUI
5 2027 - 2028 73 - Savoie BOURG SAINT MAURICE VAL-D'ISERE OUI
5 2027 - 2028 73 - Savoie BOURG SAINT MAURICE VILLAROGER OUI
1 2028 - 2029 73 - Savoie BOZEL LES ALLUES OUI
1
ANNEXE 1 Arrêté préfectoral 30/09/2025 Campagne prophylaxie 2025-2026
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-09-30-00017 - Arrêté préfectoral portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, et
caprine dans le département de la Savoie
20
BRUCELLOSE OVINE - CAPRINE
Rythme de prophylaxie selon les communes de Savoie
Mise à jour octobre 2025
2 2029 - 2030 73 - Savoie BOZEL BOZEL OUI
2 2029 - 2030 73 - Savoie BOZEL BRIDES-LES-BAINS OUI
2 2029 - 2030 73 - Savoie BOZEL CHAMPAGNY-EN-VANOISE OUI
2 2029 - 2030 73 - Savoie BOZEL COURCHEVEL OUI
2 2029 - 2030 73 - Savoie BOZEL FEISSONS-SUR-SALINS OUI
3 2025 - 2026 73 - Savoie BOZEL MONTAGNY OUI
4 2026 - 2027 73 - Savoie BOZEL LA PERRIERE OUI
4 2026 - 2027 73 - Savoie BOZEL PLANAY OUI
4 2026 - 2027 73 - Savoie BOZEL PRALOGNAN-LA-VANOISE OUI
2 2029 - 2030 73 - Savoie CHAMBERY NORD CHAMBERY
5 2027 - 2028 73 - Savoie CHAMBERY NORD SONNAZ
1 2028 - 2029 73 - Savoie CHAMOUX SUR GELON BETTON-BETTONET
1 2028 - 2029 73 - Savoie CHAMOUX SUR GELON BOURGNEUF
2 2029 - 2030 73 - Savoie CHAMOUX SUR GELON CHAMOUSSET
2 2029 - 2030 73 - Savoie CHAMOUX SUR GELON CHAMOUX-SUR-GELON
2 2029 - 2030 73 - Savoie CHAMOUX SUR GELON CHAMP-LAURENT
2 2029 - 2030 73 - Savoie CHAMOUX SUR GELON CHATEAUNEUF
2 2029 - 2030 73 - Savoie CHAMOUX SUR GELON COISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIER
3 2025 - 2026 73 - Savoie CHAMOUX SUR GELON HAUTEVILLE
3 2025 - 2026 73 - Savoie CHAMOUX SUR GELON MONTENDRY
5 2027 - 2028 73 - Savoie CHAMOUX SUR GELON VILLARD-LEGER
2 2029 - 2030 73 - Savoie COGNIN COGNIN
2 2029 - 2030 73 - Savoie COGNIN JACOB-BELLECOMBETTE
3 2025 - 2026 73 - Savoie COGNIN MONTAGNOLE
4 2026 - 2027 73 - Savoie COGNIN SAINT-CASSIN
5 2027 - 2028 73 - Savoie COGNIN SAINT-SULPICE
5 2027 - 2028 73 - Savoie COGNIN VIMINES
1 2028 - 2029 73 - Savoie GRESY SUR ISERE BONVILLARD
2 2029 - 2030 73 - Savoie GRESY SUR ISERE CLERY
2 2029 - 2030 73 - Savoie GRESY SUR ISERE FRONTENEX
2 2029 - 2030 73 - Savoie GRESY SUR ISERE GRESY-SUR-ISERE
3 2025 - 2026 73 - Savoie GRESY SUR ISERE MONTAILLEUR
3 2025 - 2026 73 - Savoie GRESY SUR ISERE NOTRE-DAME-DES-MILLIERES
4 2026 - 2027 73 - Savoie GRESY SUR ISERE PLANCHERINE
4 2026 - 2027 73 - Savoie GRESY SUR ISERE SAINTE-HELENE-SUR-ISERE
5 2027 - 2028 73 - Savoie GRESY SUR ISERE SAINT-VITAL
5 2027 - 2028 73 - Savoie GRESY SUR ISERE TOURNON
5 2027 - 2028 73 - Savoie GRESY SUR ISERE VERRENS-ARVEY
2 2029 - 2030 73 - Savoie LA CHAMBRE LA CHAMBRE OUI
2 2029 - 2030 73 - Savoie LA CHAMBRE LA CHAPELLE OUI
2 2029 - 2030 73 - Savoie LA CHAMBRE LES CHAVANNES-EN-MAURIENNE OUI
3 2025 - 2026 73 - Savoie LA CHAMBRE MONTAIMONT OUI
3 2025 - 2026 73 - Savoie LA CHAMBRE MONTGELLAFREY OUI
3 2025 - 2026 73 - Savoie LA CHAMBRE NOTRE-DAME-DU-CRUET OUI
4 2026 - 2027 73 - Savoie LA CHAMBRE SAINT-ALBAN-DES-VILLARDS OUI
4 2026 - 2027 73 - Savoie LA CHAMBRE SAINT-AVRE OUI
4 2026 - 2027 73 - Savoie LA CHAMBRE SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS OUI
4 2026 - 2027 73 - Savoie LA CHAMBRE SAINTE-MARIE-DE-CUINES OUI
4 2026 - 2027 73 - Savoie LA CHAMBRE SAINT-ETIENNE-DE-CUINES OUI
4 2026 - 2027 73 - Savoie LA CHAMBRE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP OUI
4 2026 - 2027 73 - Savoie LA CHAMBRE SAINT-MARTIN-SUR-LA-CHAMBRE OUI
5 2027 - 2028 73 - Savoie LA CHAMBRE SAINT-REMY-DE-MAURIENNE OUI
1 2028 - 2029 73 - Savoie LA MOTTE SERVOLEX BOURDEAU
1 2028 - 2029 73 - Savoie LA MOTTE SERVOLEX LE BOURGET-DU-LAC
2 2029 - 2030 73 - Savoie LA MOTTE SERVOLEX LA CHAPELLE-DU-MONT-DU-CHAT
3 2025 - 2026 73 - Savoie LA MOTTE SERVOLEX LA MOTTE-SERVOLEX
1 2028 - 2029 73 - Savoie LA RAVOIRE BARBERAZ
2 2029 - 2030 73 - Savoie LA RAVOIRE CHALLES-LES-EAUX
4 2026 - 2027 73 - Savoie LA RAVOIRE LA RAVOIRE
4 2026 - 2027 73 - Savoie LA RAVOIRE SAINT-BALDOPH
4 2026 - 2027 73 - Savoie LA RAVOIRE SAINT-JEOIRE-PRIEURE
1 2028 - 2029 73 - Savoie LA ROCHETTE ARVILLARD
1 2028 - 2029 73 - Savoie LA ROCHETTE BOURGET-EN-HUILE
2 2029 - 2030 73 - Savoie LA ROCHETTE LA CHAPELLE-BLANCHE
2 2029 - 2030 73 - Savoie LA ROCHETTE LA CROIX-DE-LA-ROCHETTE
2 2029 - 2030 73 - Savoie LA ROCHETTE DETRIER
2 2029 - 2030 73 - Savoie LA ROCHETTE ETABLE
4 2026 - 2027 73 - Savoie LA ROCHETTE LE PONTET
4 2026 - 2027 73 - Savoie LA ROCHETTE PRESLE
4 2026 - 2027 73 - Savoie LA ROCHETTE VALGELON LA ROCHETTE
4 2026 - 2027 73 - Savoie LA ROCHETTE ROTHERENS
5 2027 - 2028 73 - Savoie LA ROCHETTE LA TABLE
5 2027 - 2028 73 - Savoie LA ROCHETTE LA TRINITE
5 2027 - 2028 73 - Savoie LA ROCHETTE LE VERNEIL
2
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-09-30-00017 - Arrêté préfectoral portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, et
caprine dans le département de la Savoie
21
BRUCELLOSE OVINE - CAPRINE
Rythme de prophylaxie selon les communes de Savoie
Mise à jour octobre 2025
5 2027 - 2028 73 - Savoie LA ROCHETTE VILLARD-SALLET
1 2028 - 2029 73 - Savoie LANSLEBOURG MONT-CENIS BESSANS OUI
1 2028 - 2029 73 - Savoie LANSLEBOURG MONT-CENIS BONNEVAL-SUR-ARC OUI
2 2029 - 2030 73 - Savoie LANSLEBOURG MONT-CENIS BRAMANS OUI
3 2025 - 2026 73 - Savoie LANSLEBOURG MONT-CENIS LANSLEBOURG-MONT-CENIS OUI
3 2025 - 2026 73 - Savoie LANSLEBOURG MONT-CENIS LANSLEVILLARD OUI
5 2027 - 2028 73 - Savoie LANSLEBOURG MONT-CENIS SOLLIERES-SARDIERES OUI
5 2027 - 2028 73 - Savoie LANSLEBOURG MONT-CENIS VAL-CENIS OUI
1 2028 - 2029 73 - Savoie LE CHATELARD AILLON-LE-JEUNE OUI
1 2028 - 2029 73 - Savoie LE CHATELARD AILLON-LE-VIEUX OUI
1 2028 - 2029 73 - Savoie LE CHATELARD ARITH OUI
1 2028 - 2029 73 - Savoie LE CHATELARD BELLECOMBE-EN-BAUGES OUI
2 2029 - 2030 73 - Savoie LE CHATELARD LE CHATELARD OUI
2 2029 - 2030 73 - Savoie LE CHATELARD LA COMPOTE OUI
2 2029 - 2030 73 - Savoie LE CHATELARD DOUCY-EN-BAUGES OUI
2 2029 - 2030 73 - Savoie LE CHATELARD ECOLE OUI
3 2025 - 2026 73 - Savoie LE CHATELARD JARSY OUI
3 2025 - 2026 73 - Savoie LE CHATELARD LESCHERAINES OUI
3 2025 - 2026 73 - Savoie LE CHATELARD LA MOTTE-EN-BAUGES OUI
3 2025 - 2026 73 - Savoie LE CHATELARD LE NOYER OUI
5 2027 - 2028 73 - Savoie LE CHATELARD SAINTE-REINE OUI
5 2027 - 2028 73 - Savoie LE CHATELARD SAINT-FRANCOIS-DE-SALES OUI
1 2028 - 2029 73 - Savoie LE PONT DE BEAUVOISIN AIGUEBELETTE-LE-LAC
1 2028 - 2029 73 - Savoie LE PONT DE BEAUVOISIN AYN
1 2028 - 2029 73 - Savoie LE PONT DE BEAUVOISIN BELMONT-TRAMONET
2 2029 - 2030 73 - Savoie LE PONT DE BEAUVOISIN LA BRIDOIRE
2 2029 - 2030 73 - Savoie LE PONT DE BEAUVOISIN DOMESSIN
2 2029 - 2030 73 - Savoie LE PONT DE BEAUVOISIN DULLIN
3 2025 - 2026 73 - Savoie LE PONT DE BEAUVOISIN LEPIN-LE-LAC
3 2025 - 2026 73 - Savoie LE PONT DE BEAUVOISIN NANCES
4 2026 - 2027 73 - Savoie LE PONT DE BEAUVOISIN LE PONT-DE-BEAUVOISIN
4 2026 - 2027 73 - Savoie LE PONT DE BEAUVOISIN SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL
4 2026 - 2027 73 - Savoie LE PONT DE BEAUVOISIN SAINT-BERON
5 2027 - 2028 73 - Savoie LE PONT DE BEAUVOISIN VEREL-DE-MONTBEL
1 2028 - 2029 73 - Savoie LES ECHELLES ATTIGNAT-ONCIN
1 2028 - 2029 73 - Savoie LES ECHELLES LA BAUCHE
2 2029 - 2030 73 - Savoie LES ECHELLES CORBEL OUI
2 2029 - 2030 73 - Savoie LES ECHELLES LES ECHELLES
2 2029 - 2030 73 - Savoie LES ECHELLES ENTREMONT-LE-VIEUX OUI
4 2026 - 2027 73 - Savoie LES ECHELLES SAINT-CHRISTOPHE
4 2026 - 2027 73 - Savoie LES ECHELLES SAINT-FRANC
4 2026 - 2027 73 - Savoie LES ECHELLES SAINT-JEAN-DE-COUZ
5 2027 - 2028 73 - Savoie LES ECHELLES SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT OUI
5 2027 - 2028 73 - Savoie LES ECHELLES SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZ
5 2027 - 2028 73 - Savoie LES ECHELLES SAINT-THIBAUD-DE-COUZ
1 2028 - 2029 73 - Savoie MODANE AUSSOIS OUI
1 2028 - 2029 73 - Savoie MODANE AVRIEUX OUI
2 2029 - 2030 73 - Savoie MODANE FOURNEAUX OUI
2 2029 - 2030 73 - Savoie MODANE LE FRENEY OUI
3 2025 - 2026 73 - Savoie MODANE MODANE OUI
4 2026 - 2027 73 - Savoie MODANE SAINT-ANDRE OUI
5 2027 - 2028 73 - Savoie MODANE VILLARODIN-BOURGET OUI
1 2028 - 2029 73 - Savoie MONTMELIAN APREMONT
1 2028 - 2029 73 - Savoie MONTMELIAN ARBIN
2 2029 - 2030 73 - Savoie MONTMELIAN LA CHAVANNE
2 2029 - 2030 73 - Savoie MONTMELIAN CHIGNIN
2 2029 - 2030 73 - Savoie MONTMELIAN FRANCIN
3 2025 - 2026 73 - Savoie MONTMELIAN LAISSAUD
3 2025 - 2026 73 - Savoie MONTMELIAN PORTE DE SAVOIE
3 2025 - 2026 73 - Savoie MONTMELIAN LES MOLLETTES
3 2025 - 2026 73 - Savoie MONTMELIAN MONTMELIAN
3 2025 - 2026 73 - Savoie MONTMELIAN MYANS
4 2026 - 2027 73 - Savoie MONTMELIAN PLANAISE
4 2026 - 2027 73 - Savoie MONTMELIAN SAINTE-HELENE-DU-LAC
5 2027 - 2028 73 - Savoie MONTMELIAN SAINT-PIERRE-DE-SOUCY
5 2027 - 2028 73 - Savoie MONTMELIAN VILLARD-D'HERY
5 2027 - 2028 73 - Savoie MONTMELIAN VILLAROUX
1 2028 - 2029 73 - Savoie MOÛTIERS GRAND AIGUEBLANCHE OUI
1 2028 - 2029 73 - Savoie MOÛTIERS LES AVANCHERS-VALMOREL OUI
1 2028 - 2029 73 - Savoie MOÛTIERS LE BOIS OUI
1 2028 - 2029 73 - Savoie MOÛTIERS BONNEVAL-TARENTAISE OUI
2 2029 - 2030 73 - Savoie MOÛTIERS FEISSONS-SUR-ISERE OUI
2 2029 - 2030 73 - Savoie MOÛTIERS FONTAINE-LE-PUITS OUI
3 2025 - 2026 73 - Savoie MOÛTIERS HAUTECOUR OUI
3
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-09-30-00017 - Arrêté préfectoral portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, et
caprine dans le département de la Savoie
22
BRUCELLOSE OVINE - CAPRINE
Rythme de prophylaxie selon les communes de Savoie
Mise à jour octobre 2025
3 2025 - 2026 73 - Savoie MOÛTIERS LA LECHERE OUI
3 2025 - 2026 73 - Savoie MOÛTIERS MOUTIERS OUI
3 2025 - 2026 73 - Savoie MOÛTIERS NOTRE-DAME-DU-PRE OUI
4 2026 - 2027 73 - Savoie MOÛTIERS SAINT-JEAN-DE-BELLEVILLE OUI
4 2026 - 2027 73 - Savoie MOÛTIERS SAINT-MARCEL OUI
4 2026 - 2027 73 - Savoie MOÛTIERS LES BELLEVILLE OUI
5 2027 - 2028 73 - Savoie MOÛTIERS SAINT-OYEN OUI
5 2027 - 2028 73 - Savoie MOÛTIERS SALINS-FONTAINE OUI
5 2027 - 2028 73 - Savoie MOUTIERS VILLARLURIN OUI
2 2029 - 2030 73 - Savoie RUFFIEUX CHANAZ
2 2029 - 2030 73 - Savoie RUFFIEUX CHINDRIEUX
2 2029 - 2030 73 - Savoie RUFFIEUX CONJUX
3 2025 - 2026 73 - Savoie RUFFIEUX MOTZ
4 2026 - 2027 73 - Savoie RUFFIEUX RUFFIEUX
5 2027 - 2028 73 - Savoie RUFFIEUX SAINT-PIERRE-DE-CURTILLE
5 2027 - 2028 73 - Savoie RUFFIEUX SERRIERES-EN-CHAUTAGNE
5 2027 - 2028 73 - Savoie RUFFIEUX VIONS
1 2028 - 2029 73 - Savoie SAINT ALBAN LEYSSE BARBY
1 2028 - 2029 73 - Savoie SAINT ALBAN LEYSSE BASSENS
2 2029 - 2030 73 - Savoie SAINT ALBAN LEYSSE CURIENNE
2 2029 - 2030 73 - Savoie SAINT ALBAN LEYSSE LES DESERTS
4 2026 - 2027 73 - Savoie SAINT ALBAN LEYSSE PUYGROS
4 2026 - 2027 73 - Savoie SAINT ALBAN LEYSSE SAINT-ALBAN-LEYSSE
4 2026 - 2027 73 - Savoie SAINT ALBAN LEYSSE SAINT-JEAN-D'ARVEY
5 2027 - 2028 73 - Savoie SAINT ALBAN LEYSSE THOIRY
5 2027 - 2028 73 - Savoie SAINT ALBAN LEYSSE VEREL-PRAGONDRAN
1 2028 - 2029 73 - Savoie SAINT GENIX SUR GUIERS AVRESSIEUX
2 2029 - 2030 73 - Savoie SAINT GENIX SUR GUIERS CHAMPAGNEUX
2 2029 - 2030 73 - Savoie SAINT GENIX SUR GUIERS GERBAIX
2 2029 - 2030 73 - Savoie SAINT GENIX SUR GUIERS GRESIN
3 2025 - 2026 73 - Savoie SAINT GENIX SUR GUIERS MARCIEUX
3 2025 - 2026 73 - Savoie SAINT GENIX SUR GUIERS NOVALAISE
4 2026 - 2027 73 - Savoie SAINT GENIX SUR GUIERS ROCHEFORT
4 2026 - 2027 73 - Savoie SAINT GENIX SUR GUIERS SAINTE-MARIE-D'ALVEY
4 2026 - 2027 73 - Savoie SAINT GENIX SUR GUIERS SAINT GENIX LES VILLAGES
4 2026 - 2027 73 - Savoie SAINT GENIX SUR GUIERS SAINT-MAURICE-DE-ROTHERENS
1 2028 - 2029 73 - Savoie SAINT JEAN DE MAURIENNE ALBIEZ-LE-JEUNE OUI
1 2028 - 2029 73 - Savoie SAINT JEAN DE MAURIENNE ALBIEZ-MONTROND OUI
2 2029 - 2030 73 - Savoie SAINT JEAN DE MAURIENNE LE CHATEL OUI
2 2029 - 2030 73 - Savoie SAINT JEAN DE MAURIENNE FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE OUI
3 2025 - 2026 73 - Savoie SAINT JEAN DE MAURIENNE JARRIER OUI
3 2025 - 2026 73 - Savoie SAINT JEAN DE MAURIENNE MONTRICHER-ALBANNE OUI
3 2025 - 2026 73 - Savoie SAINT JEAN DE MAURIENNE MONTVERNIER OUI
4 2026 - 2027 73 - Savoie SAINT JEAN DE MAURIENNE PONTAMAFREY-MONTPASCAL OUI
4 2026 - 2027 73 - Savoie SAINT JEAN DE MAURIENNE SAINT-JEAN-D'ARVES OUI
4 2026 - 2027 73 - Savoie SAINT JEAN DE MAURIENNE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE OUI
4 2026 - 2027 73 - Savoie SAINT JEAN DE MAURIENNE SAINT-JULIEN-MONT-DENIS OUI
5 2027 - 2028 73 - Savoie SAINT JEAN DE MAURIENNE SAINT-PANCRACE OUI
5 2027 - 2028 73 - Savoie SAINT JEAN DE MAURIENNE SAINT-SORLIN-D'ARVES OUI
5 2027 - 2028 73 - Savoie SAINT JEAN DE MAURIENNE TOUR EN MAURIENNE OUI
5 2027 - 2028 73 - Savoie SAINT JEAN DE MAURIENNE VILLAREMBERT OUI
5 2027 - 2028 73 - Savoie SAINT JEAN DE MAURIENNE VILLARGONDRAN OUI
3 2025 - 2026 73 - Savoie SAINT MICHEL DE MAURIENNE ORELLE OUI
4 2026 - 2027 73 - Savoie SAINT MICHEL DE MAURIENNE SAINT-MARTIN-D'ARC OUI
4 2026 - 2027 73 - Savoie SAINT MICHEL DE MAURIENNE SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE OUI
4 2026 - 2027 73 - Savoie SAINT MICHEL DE MAURIENNE SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE OUI
5 2027 - 2028 73 - Savoie SAINT MICHEL DE MAURIENNE VALLOIRE OUI
5 2027 - 2028 73 - Savoie SAINT MICHEL DE MAURIENNE VALMEINIER OUI
2 2029 - 2030 73 - Savoie SAINT PIERRE D'ALBIGNY CRUET
2 2029 - 2030 73 - Savoie SAINT PIERRE D'ALBIGNY FRETERIVE
4 2026 - 2027 73 - Savoie SAINT PIERRE D'ALBIGNY SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE
5 2027 - 2028 73 - Savoie SAINT PIERRE D'ALBIGNY SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY
5 2027 - 2028 73 - Savoie SAINT PIERRE D'ALBIGNY LA THUILE
2 2029 - 2030 73 - Savoie UGINE COHENNOZ
2 2029 - 2030 73 - Savoie UGINE CREST-VOLAND OUI
2 2029 - 2030 73 - Savoie UGINE FLUMET OUI
2 2029 - 2030 73 - Savoie UGINE LA GIETTAZ OUI
3 2025 - 2026 73 - Savoie UGINE MARTHOD
3 2025 - 2026 73 - Savoie UGINE NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE OUI
4 2026 - 2027 73 - Savoie UGINE SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE OUI
5 2027 - 2028 73 - Savoie UGINE UGINE
1 2028 - 2029 73 - Savoie YENNE LA BALME
1 2028 - 2029 73 - Savoie YENNE BILLIEME
2 2029 - 2030 73 - Savoie YENNE LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN
4
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-09-30-00017 - Arrêté préfectoral portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, et
caprine dans le département de la Savoie
23
BRUCELLOSE OVINE - CAPRINE
Rythme de prophylaxie selon les communes de Savoie
Mise à jour octobre 2025
3 2025 - 2026 73 - Savoie YENNE JONGIEUX
3 2025 - 2026 73 - Savoie YENNE LOISIEUX
3 2025 - 2026 73 - Savoie YENNE LUCEY
3 2025 - 2026 73 - Savoie YENNE MEYRIEUX-TROUET
3 2025 - 2026 73 - Savoie YENNE ONTEX
4 2026 - 2027 73 - Savoie YENNE SAINT-JEAN-DE-CHEVELU
5 2027 - 2028 73 - Savoie YENNE SAINT-PAUL
5 2027 - 2028 73 - Savoie YENNE SAINT-PIERRE-D'ALVEY
5 2027 - 2028 73 - Savoie YENNE TRAIZE
5 2027 - 2028 73 - Savoie YENNE VERTHEMEX
5 2027 - 2028 73 - Savoie YENNE YENNE
5
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-09-30-00017 - Arrêté préfectoral portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, et
caprine dans le département de la Savoie
24
Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations
Direction départementale de la
protection des populations
ENGAGEMENT
Pour dérogation aux obligations de prophylaxie ovine et caprine
Je soussigné(e),
Nom prénom :
Éleveur d'ovins et/ou caprins
N° de cheptel :
Déclare :
Détenir au maximum 5 ovins ou caprins de plus de six mois, valablement
identifiés et accompagnés de leur document de circulation ;
Ne pas avoir d'activité économique de « production animale » (je ne dispose pas
de SIRET ni de code NAF associé à cette activité) ;
Ne pas détenir d'autres espèces sensibles à la brucellose (bovins, porcins) ;
Ne procéder à aucune vente, prêt, mise en pension ou transhumance de mes
ovins et/ou caprins dans d'autres troupeaux ;
Ne pas envoyer d'animaux à l'abattoir sauf pour consommation personnelle ;
Ne pas participer à des rassemblements d'animaux (comices, mini-ferme, etc) ;
Que mes animaux ne pâturent pas dans les zones du département considérées à
risque brucellose (massifs du Bargy et des Aravis) ;
M'engage à :
Désigner un vétérinaire sanitaire ;
Déclarer les avortements ou autres signes cliniques évocateurs de la brucellose ;
Participer au recensement annuel (enregistrement auprès de l'EDE) ;
Tenir à jour le registre d'élevage, l'identification individuelle et la notification des
mouvements ;
Demande à bénéficier de la dérogation prévue au §III.D de l'ordre de service
n°DGAL/SDSPA/2016-292 du 06/04/2016 et à ne pas réaliser les prophylaxies collectives
obligatoires tant que je respecte les conditions ci-dessus . Je m'engage à informer le GDS et/ou
la DDecPP dès lors que l'une de ces conditions ne serait plus satisfaite.
La dérogation ne sera délivrée que si l'ensemble des cases sont cochées.
Le Signature
Réservé à la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations :
□ Autorise le cheptel désigné ci-dessus à ne plus effectuer les prophylaxies obligatoires.
□ N'autorise pas le cheptel désigné ci-dessus à déroger aux prophylaxies obligatoires.
Fait à le Signature
A retourner renseigné et signé au GDS des Savoie : Contact : Manon VINCENDET ou Nicolas CHARLE
40 Rue du Terraillet 73190 St Baldoph
 : 04 79 70 79 91 ou 04 79 70 78 22
Par courriel : prophylaxie@gdsdessavoie.fr
Annexe 2 AP 30/09/2025 Phyxie 25-26 Brucellose Ov/Cp dérogation petits détenteurs
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-09-30-00017 - Arrêté préfectoral portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, et
caprine dans le département de la Savoie
25

Contacts : Manon VINCENDET ou Nicolas CHARLE A retourner renseigné et signé au GDS des Savoie :
 : 04 79 70 79 91 ou 04 79 70 78 22 40 rue du Terraillet – 73190 St Baldoph
Par courriel : prophylaxie@gdsdessavoie.fr

Direction départementale de la
protection des populations
Direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la
protection des populations
BRUCELLOSE OVINE & CAPRINE
DEMANDE DE DEPISTAGE QUINQUENNAL


Je soussigné Mme Mlle Mr ……………………………………………
N° exploitation : ….……………
Adresse : ……………………………………………………………
……………………………………………………………
……………………………………………………………

Demande à bénéficier du dépistage quinquennal pour la prophylaxie de la brucellose ovine/caprine sur
mon cheptel.

De ce fait, j'atteste que mes animaux ne transhument pas et sont détenus toute l'année :
- sur mon lieu d'exploitation, situé (merci de préciser l'adresse si différente du lieu de
résidence) :
……………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………
- sans mélange, ni contact avec d'autres cheptels ;
- dans des parcs clôturés.

Je m'engage à signaler tout changement de ces conditions de détention au GDS des Savoie ou à la
DDecPP.

Le…………… Signature



Réservé au vétérinaire sanitaire de l'exploitation

Je soussigné Dr ………………………………………………
 Ne voit pas de contre indication au dépistage quinquennal de la brucellose de ce cheptel ;
 Considère que ce cheptel ne peut déroger au dépistage annuel de ces animaux pour le(s)
motif(s) suivant(s) : …………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………

Fait à ………………………, le ……………………… Signature



Réservé à la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations

 Autorise le cheptel désigné ci-dessus à dépister la brucellose ovine/caprine tous les cinq ans.
 N'autorise pas le cheptel désigné ci-dessus à dépister la brucellose ovine/caprine tous les cinq ans.

Fait à ………………………, le ……………………… Signature


Annexe3 AP Phyxie 25_26-Bru OVCP demande quinquennal.pdf
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-09-30-00017 - Arrêté préfectoral portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, et
caprine dans le département de la Savoie
26
73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2025-10-23-00002
Délégation de signature donnée par le
responsable du Service des Impôts des
Particuliers de Chambéry en matière de
contentieux et gracieux fiscal
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-10-23-00002 - Délégation de signature donnée par le
responsable du Service des Impôts des Particuliers de Chambéry en matière de contentieux et gracieux fiscal 27
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE CHAMBÉRY
51 avenue de Bassens
73000 Chambéry
Le Comptable, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Chambéry,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les actes
de procédures fiscales, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement
ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 40 000 €, à Monsieur Thibault SARTORE, inspecteur des finances publiques
2°) dans la limite de 40 000 €, à Monsieur Joris NARETTO, inspecteur des finances publiques
3°) dans la limite de 40 000 €, à Monsieur Alban MUGNIER, inspecteur des finances publiques
4°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B, désignés ci-après :
Magali ESCLAVISSAT Patrick LANGLOIS Benoît LAMBOY
Jean-Michel FRAUCIEL Mickael POPEK Maguelonne TERNOIS
Pierre-Olivier SOUDAN Marielle JACQUEMARD Nicolas TRIMATIS
Céline MICHELAS François BENIT Jérôme DAVID
Lucas GRENIER Françoise BLAMBERT David COLSON
1
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-10-23-00002 - Délégation de signature donnée par le
responsable du Service des Impôts des Particuliers de Chambéry en matière de contentieux et gracieux fiscal 28
5°) pour le contentieux, dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C et aux
contractuels de catégorie C désignés ci-après :
Coralie PASCAL Sylvie BRAUDEAU Amélie VERCRUYSSE
Jacqueline POINGT Alexandra LOUVIER Bertrand ROUSSEL
François KACZMAREK Nicolas LEBASTARD Deborah FOURNEYRON
BABANINE
Isabelle FOUTOYET Maud AVENIER ALI M'SOMA Chamsya-Noéline
Enzo FABRIER Cassandra VENTADOUR Cyril FAIDHERBE
Marie-Julie PICARD Loris LECLERC Bruno PERES
Corinne VIBOUD Laurence MARTIN-COCHER Stéphanie SALVAN
Hugo DELAGE Hervé LEBLOND Messaoud BENTALEB
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durées et de montants
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade
Limite des
décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
SARTORE Thibault Inspecteur Art.2 ns 20 000 €
NARETTO Joris Inspecteur Art.2 6 mois 20 000 €
MUGNIER Alban Inspecteur Art.2 6 mois 20 000 €
BENIT François Contrôleur Principal 1 000 € 6 mois 10 000 €
ESCLAVISSAT Magali Contrôleuse Principale 1 000 € 6 mois 10 000 €
FRAUCIEL Jean-Michel Contrôleur Principal 1 000 € 6 mois 10 000 €
JACQUEMARD Marielle Contrôleuse Principale 1 000 € 6 mois 10 000 €
BLAMBERT Françoise Contrôleuse 500€ 6 mois 5 000 €
COLSON David Contrôleur 500 € 6 mois 5 000 €
GRENIER Lucas Contrôleur 500 € 6 mois 5 000 €
LAMBOY Benoit Contrôleur 500 € 6 mois 5 000 €
LANGLOIS Patrick Contrôleur 500 € 6 mois 5 000 €
MICHELAS Céline Contrôleur 500 € 6 mois 5 000 €
POPEK Mickael Contrôleur 500 € 6 mois 5 000 €
SOUDAN Pierre-Olivier Contrôleur 500 € 6 mois 5 000 €
TERNOIS Maguelonne Contrôleuse 500 € 6 mois 5 000 €
2
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-10-23-00002 - Délégation de signature donnée par le
responsable du Service des Impôts des Particuliers de Chambéry en matière de contentieux et gracieux fiscal 29
TRIMATIS Nicolas Contrôleur 500 € 6 mois 5 000 €
FAIDHERBE Cyril Agent 300 € 6 mois 3 000 €
PASCAL Coralie Agente 300 € 6 mois 3 000 €
PERES Bruno Agent 300 € 6 mois 3 000 €
POINGT Jacqueline Agente 300 € 6 mois 3 000 €
DELAGE Hugo Agent 300 € 6 mois 3 000 €
Article 3
Mr Alban MUGNIER, Mr Joris NARETTO, Mr Thibault SARTORE, Mr Benoit LAMBOY, M Patrick LANGLOIS,
Mr Jean-Michel FRAUCIEL, Mme Isabelle FOUTOYER, Mme Maud AVENIER, Mme Corinne VIBOUD ont
délégation de signature pour la réception de tout acte d'huissier à l'accueil.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Savoie.
A Chambéry, le 23 octobre 2025
Le Responsable du Service des Impôts des
Particuliers de Chambéry,
signé : Philippe CARRON
3
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-10-23-00002 - Délégation de signature donnée par le
responsable du Service des Impôts des Particuliers de Chambéry en matière de contentieux et gracieux fiscal 30
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2025-10-23-00007
AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 31
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 32
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 33
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 34
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 35
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 36
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 37
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 38
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 39
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 40
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 41
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 42
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 43
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 44
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 45
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 46
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 47
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 48
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 49
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 50
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 51
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 52
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 53
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 54
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 55
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 56
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 57
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 58
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 59
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 60
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 61
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 62
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 63
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 64
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 65
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 66
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 67
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 68
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 69
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 70
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 71
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif
perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 72
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2025-09-23-00012
Arrêté de prescription de la modification du
PPRn de la commune de Bourg Saint Maurice
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-09-23-00012 - Arrêté de prescription de la modification du
PPRn de la commune de Bourg Saint Maurice 73
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service Sécurité Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT/SSR 2025-928 en date du 23/09/25
portant prescription de la modification du plan de prévention des risques naturels
(PPRN) sur la commune de Bourg-Saint-Maurice approuvé le 7 octobre 2025
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment les artic les L562-1 et suivants et R562-
1 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le code de la construction et de l'habitat,
Vu le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 modifié re latif aux plans de prévention
des risques naturels prévisibles,
Vu le décret n°2011-765 du 28 juin relatif à la proc édure d'élaboration, de révision et
de modification des plans de prévention des risques naturels,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 novembre 2004 portant a pprobation du Plan de
Prévention des Risques Naturels (PPRN) prévisibles de la commune de Bourg-
Saint-Maurice,
Vu l'arrêté préfectoral du 7 octobre 2025 portant ap probation de la révision n°1 du
Plan de Prévention des Risques Naturels de Bourg-Saint-Maurice,
Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 29 septembre 2017 indiquant
que la révision du PPRn n'est pas soumise à l'obligation de réaliser une évaluation
environnementale,
Vu le recours gracieux en date du 5 décembre 2024 et les échanges par la suite avec
la collectivité, mettant en évidence des erreurs po nctuelles sur les cartes de
zonage réglementaire,
Page 1/4
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-09-23-00012 - Arrêté de prescription de la modification du
PPRn de la commune de Bourg Saint Maurice 74
Considérant l'article R.562-10-2 du code de l'environnement qui prévoit notamment que la
modification d'un PPR approuvé est prescrite par un arrêté préfectoral,
Considérant la sensibilité du territoire aux différents phénomènes naturels tels que les crues
torrentielles, les coulées boueuses, le ruissellement, les chutes de blocs et les avalanches,
Considérant la nécessité de déterminer d'une manière homogène et cohérente les zones
exposées aux risques naturels et les mesures préventives à mettre en œuvre,
Considérant la nécessité de rectifier des erreurs ma térielles sur le zonage du plan de
prévention,
Considérant la nécessité d'apporter des modifications mineures à la note de présentation et
au règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de la commune de Bourg-
Saint-Maurice,
Considérant que ces modifications ne sont pas de nat ure à porter atteinte à l'économie
générale du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de la commune de Bourg-
Saint-Maurice,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Savoie,
Article 1. Périmètres de prescription
La prescription de la modification du Plan de Prévention des Risques Naturels de Bourg-Saint-
Maurice porte sur le même périmètre que celui de la révision approuvé le 7 octobre 2024.
Ce périmètre de prescription est délimité sur la carte annexée au présent arrêté.
Article 2. Nature des risques pris en compte
Les risques pris en compte sont les crues torrentie lles (comprenant les crues à fort transport
solide, les coulées boueuses et les érosions de ber ges), les inondations, les mouvements de
terrain (comprenant glissements, affaissements et effondrements), les chutes de blocs et les
avalanches. Les risques liés aux inondations de l'Isère ne sont pas pris en compte.
Article 3. Désignation du service instructeur
La direction départementale des territoires de la S avoie est chargée de la conduite des
actions nécessaires à la modification du PPRN.
Page 2/4
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-09-23-00012 - Arrêté de prescription de la modification du
PPRn de la commune de Bourg Saint Maurice 75
Article 4. Modalités de concertation
La préfète de la Savoie ou son représentant assurera la coordination administrative du projet.
A ce titre, conformément à la circulaire du 3 juillet 2007 relative à la consultation des acteurs,
la concertation avec la population et l'association des collectivités territoriales, et au décret
2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'é laboration, de révision et de modification
des plans de prévention des risques naturels prévis ibles et compte tenu de la nature de la
modification, la commune sera consultée sur la base du dossier de modification. Elle sera
invitée à formuler un avis dans un délai de 10 jours.
Article 5. Modalités de mise à disposition du public
Conformément à l'article L.526-4-1 du code de l'environnement, il sera procédé à une mise à
disposition du public du dossier de modification du PPRN de Bourg-Saint-Maurice pendant
une durée de 1 mois.
La mise à disposition se fera en mairie de Bourg-Saint-Maurice.
Le dossier modifié ainsi que la note exposant les motifs de la modification resteront déposés
durant toute la durée de la mise à disposition du p ublic dans la mairie sus-citée, pendant les
jours et heures d'ouverture habituelles au public.
Le public pourra ainsi prendre connaissance du dossier et consigner ses observations dans le
registre prévu à cet effet.
Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet des services de l'État en Savoie :
http://savoie.gouv.fr
Article 6. Mesures de publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et mention en sera faite par la
préfète, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département, au moins huit
jours avant le début de la mise à disposition du public.
Cet avis sera affiché en mairie ainsi qu'au siège d e l'Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
(APTV) huit jours avant le début de la mise à dispo sition du public et pendant toute la durée
de celle-ci.
L'arrêté sera également mis en ligne sur le site de s services de l'État en Savoie :
http://www.savoie.gouv.fr
Page 3/4
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-09-23-00012 - Arrêté de prescription de la modification du
PPRn de la commune de Bourg Saint Maurice 76
Article 7. Voies de recours et délai
Conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, le présent
arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recour s en annulation devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs.
Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire
du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au
terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Article 8. Exécution
Le sous-préfet d'Albertville, la directrice départe mentale des territoires, le maire de Bourg-
Saint-Maurice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation
Signé
Bruno CHARLOT
Page 4/4
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-09-23-00012 - Arrêté de prescription de la modification du
PPRn de la commune de Bourg Saint Maurice 77
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-09-23-00012 - Arrêté de prescription de la modification du
PPRn de la commune de Bourg Saint Maurice 78
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-10-23-00006
Arrêté préfectoral autorisation de surveillance
sur la voie publique - Aix les Bains le 02 11 2025
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-23-00006 - Arrêté préfectoral autorisation de surveillance sur la voie publique - Aix les
Bains le 02 11 2025 79
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
et de la réglementation des armes
Arrêté préfectoral n° DS-BSIRA/2025-293 du 23 octobre 2025
portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une société de sécurité privée
le 2 novembre 2025 - Braderie d'Automne
commune d'AIX-LES-BAINS
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L611-1, L613-1, L617-11, R613-1 et R613-5 ;
VU le bon de commande établi le 20 septembre 2025 par la Fédération Aixoise des Artisans et
Commerçants (FAAC Cœur de ville) ;
VU la demande reçue le 14 octobre 2025 de la Société ULYSSE – DGS GARDIENNAGE représentée par
M. Pascal DURBIANO, agissant en qualité de président ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-073-2112-11-28-20130359151 délivrée le 29 novembre 2013 à la Société
ULYSSE, sise Les Garins – route de Pugny – 73100 AIX-LES-BAINS par le Conseil National des Activités
Privées de Sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n° AGD-073-2030-07-30-20250050445 valide jusqu'au 30 juillet 2030 délivré par
le Conseil National des Activités Privées de Sécurité à Monsieur Pascal DURBIANO ;
VU l'avis favorable de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale 73 en date du 14 octobre
2025 ;
VU l'avis favorable de la mairie d'AIX-LES-BAINS en date du 20 octobre 2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la surveillance des biens meubles et immeubles sur la commune
d'AIX-LES-BAINS, le dimanche 2 novembre 2025 de 05h00 à 20h00 à l'occasion de la Braderie
d'Automne ;
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-23-00006 - Arrêté préfectoral autorisation de surveillance sur la voie publique - Aix les
Bains le 02 11 2025 80
SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 er : Est autorisée la mise en place temporaire d'agents de sécurité privés sur la voie publique par
Monsieur Pascal DURBIANO, Président de la société ULYSSE – DGS GARDIENNAGE, afin d'assurer la
surveillance humaine à l'occasion de la Braderie d'Automne qui aura lieu dans les conditions suivantes :
- commune d'AIX-LES-BAINS, dimanche 2 novembre 2025 de 05h00 à 20h00 : surveillance du centre-
ville.
Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont mentionnés
dans la liste annexée au présent arrêté, dans les conditions prévues à l'article L613-1 du code de la
sécurité intérieure.
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI du
code de la sécurité intérieure.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de la Savoie - BP 1801 - 73018 CHAMBERY
Cedex ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de
Verdun à Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
Article 7: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera transmis à la société Ulysse – DGS Gardiennage et qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de la Savoie.
Chambéry, le 23/10/2025
La Préfète
Pour la préfète, et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
signé : Marie WENCKER

2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-23-00006 - Arrêté préfectoral autorisation de surveillance sur la voie publique - Aix les
Bains le 02 11 2025 81
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-10-27-00001
Arrêté interpréfectoral n°38-2025-10-27-00013
Portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes Coeur de
Chartreuse à compter du renouvellement
général des conseils municipaux de 2026
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-27-00001 - Arrêté interpréfectoral n°38-2025-10-27-00013
Portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Coeur de Chartreuse à compter du
renouvellement général des conseils municipaux de 2026
82
Direction des relations avec les collectivités et de la citoyenneté
Bureau du conseil et du contrôle de légalité
Arrêté interpréfectoral n°38-2025-10-27-00013
Portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Cœur de Chartreuse à compter du renouvellement général
des conseils municipaux de 2026
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE, LA PRÉFÈTE DE LA SAVOIE,
Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), sa cinquième partie relative à la
coopération locale, et notamment l'article L.5211-6-1 ;
VU l'arrêté inter-préfectoral modifié n°2013107-0018 du 17 avril 2013 instituant la communauté de
communes Cœur de Chartreuse ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame Catherine
SEGUIN ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de la préfète de la Savoie, Madame Vanina
NICOLI ;
VU les délibérations des conseils municipaux suivants favorables à l'application des règles de droit
commun pour la recomposition de l'organe délibérant de la communauté de communes Coeur de
Chartreuse :
• Saint-Joseph-de-Rivière ............................... le 29 août 2025
• Saint-Laurent-du-Pont ................................. le 27 août 2025
• Les Echelles ................................................... le 25 juillet 2025
VU les délibérations des conseils municipaux suivants favorables à un accord local à 37 conseillers
communautaires :
• Saint-Christophe-sur-Guiers ....................... le 19 juin 2025
• Saint-Christophe-la-Grotte ......................... le 04 juillet 2025
Tél : 04 76 60 32 88
Mél : pref-interco@isere.gouv.fr
Ref : AR/2025/344
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-27-00001 - Arrêté interpréfectoral n°38-2025-10-27-00013
Portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Coeur de Chartreuse à compter du
renouvellement général des conseils municipaux de 2026
83
VU la délibération du 11 juin 2025 du conseil municipal de la commune d'Entremont-le-Vieux
favorable, en premier choix, à un accord local à 37 conseillers communautaires, ou à défaut à un
accord local à 34 conseillers communautaires ;
VU la délibération du 07 juillet 2025 du conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-de-
Chartreuse approuvant sept accords locaux différents fixant respectivement à 32, 33, 34, 35, 36 puis
37 le nombre de conseillers communautaires, dont l'un des deux accords locaux à 37 sièges est
contraire aux dispositions du e) du 2° du I de l'article L. 5211-6-1 du CGCT ;
VU la délibération du 21 juillet 2025 du conseil municipal de la commune de Miribel-les-Echelles
favorable à un accord local à 36 conseillers communautaires ;
VU la délibération du 22 août 2025 du conseil municipal de la commune de Saint-Franc favorable à
un accord local à 33 conseillers communautaires ;
VU la délibération du 24 juillet 2025 du conseil municipal de la commune d'Entre-Deux-Guiers
favorable à un accord local à 33 conseillers communautaires ;
CONSIDÉRANT que la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-
d'Entremont (Isère) en date du 04 juin 2025, relative à la fixation du nombre et de la répartition des
sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Chartreuse dans le
cadre d'un accord local, ne peut être prise en compte dans le calcul de la majorité qualifiée en
raison du non-respect des dispositions de l'article L. 2121-11 du CGCT ;
CONSIDÉRANT que la délibération du conseil municipal de la commune de La Bauche en date du
06 août 2025, relative à la fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil
communautaire de la communauté de communes Cœur de Chartreuse dans le cadre d'un accord
local, ne peut être prise en compte dans le calcul de la majorité qualifiée en raison du non-respect
des délais de convocation du conseil municipal ;
CONSIDÉRANT que la délibération du 16 juin 2025 du conseil municipal de la commune de Saint-
Pierre-d'Entremont (Savoie), relative à la recomposition de l'organe délibérant de la communauté
de communes Cœur de Chartreuse, ne peut être prise en compte dans le calcul de la majorité
qualifiée, celle-ci étant entachée d'une irrégularité matérielle tenant à l'approbation d'un nombre
total de sièges du conseil communautaire ne correspondant pas au nombre de sièges répartis
approuvé ;
CONSIDÉRANT que les délibérations des conseils municipaux des communes de Corbel en date du
11 juillet 2025 et de Saint-Pierre-de-Genebroz en date du 30 août 2025 sont favorables à un accord
local à 36 conseillers communautaires qui est contraire aux dispositions du e) du 2° du I de l'article
L. 5211-6-1 du CGCT ;
CONSIDÉRANT que la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Jean-de-Couz en
date du 09 juillet 2025 est favorable à un accord local à 34 conseillers communautaires qui est
contraire aux dispositions du e) du 2° du I de l'article L. 5211-6-1 du CGCT ;
CONSIDÉRANT que la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Thibaud-de-Couz,
relative à la fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la
communauté de communes Cœur de Chartreuse dans le cadre d'un accord local, a été adoptée le
08 septembre 2025, soit après la date limite du 31 août 2025 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-27-00001 - Arrêté interpréfectoral n°38-2025-10-27-00013
Portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Coeur de Chartreuse à compter du
renouvellement général des conseils municipaux de 2026
84
CONSIDÉRANT que la recomposition des organes délibérants des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre doit être constatée par arrêté préfectoral avant le 31
octobre 2025 en vue des prochaines élections municipales et communautaires de mars 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'aucun accord local conforme aux dispositions de l'article L. 5211–6-1 du CGCT
n'a été adopté au 31 août 2025 à la majorité qualifiée requise par l'article précité ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de faire application des règles de répartition de droit commun prévues
à l'article L. 5211-6-1 II à V du CGCT ;
SUR proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Isère et de la Savoie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Nombre de sièges de conseillers communautaires
Le nombre total de conseillers communautaires composant l'organe délibérant de la communauté
de communes Cœur de Chartreuse s'établit à 31 membres, à compter du renouvellement des
conseils municipaux de 2026.
ARTICLE 2 : Répartition des sièges de conseillers communautaires par commune
La répartition du nombre de sièges de conseillers communautaires entre les communes membres
de la communauté de communes Cœur de Chartreuse est la suivante :
Communes Nombre de sièges
Saint-Laurent-du-Pont 8
Entre-deux-Guiers 3
Miribel-les-Echelles 3
Les Echelles 2
Saint-Joseph-de-Rivière 2
Saint-Thibaud-de-Couz 2
Saint-Pierre-de-Chartreuse 1
Saint-Christophe-sur-Guiers 1
Entremont-le-Vieux 1
Saint-Pierre-d'Entremont (Isère) 1
La Bauche 1
Saint-Christophe-la-Grotte 1
Saint-Pierre-d'Entremont (Savoie) 1
Saint-Pierre-de-Genebroz 1
Saint-Jean-de-Couz 1
Corbel 1
Saint-Franc 1
TOTAL 31
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-27-00001 - Arrêté interpréfectoral n°38-2025-10-27-00013
Portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Coeur de Chartreuse à compter du
renouvellement général des conseils municipaux de 2026
85
ARTICLE 3 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
• Les secrétaires généraux des préfectures de l'Isère et de la Savoie ;
• La présidente de la communauté de communes Cœur de Chartreuse ;
• Les maires des communes membres de la communauté de communes Cœur de Chartreuse.
Il sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Isère et de la Savoie. Un
exemplaire sera adressé à la présidente de la communauté de communes Cœur de Chartreuse, au
directeur départemental des finances publiques de l'Isère, et sous son couvert, aux comptables des
collectivités territoriales intéressées.
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision,
les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun -
CS 71046 - 38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de
l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des
polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cédex 08) ;
• ou encore un recours contentieux, précédé ou non d'un des recours administratifs précités,
auprès du tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place de Verdun - 38000
Grenoble) ou via l'application "télérecours citoyens" accessible sur le site internet
wwww.telerecours.fr.
A Chambéry, le 17 octobre 2025 A Grenoble, le 27 octobre 2025
La Préfète de la Savoie La Préfète de l'Isère
Pour la Préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNÉ : Julien PAILHERE
Pour la Préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNÉ : Mahamadou DIARRA
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-27-00001 - Arrêté interpréfectoral n°38-2025-10-27-00013
Portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Coeur de Chartreuse à compter du
renouvellement général des conseils municipaux de 2026
86
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-10-23-00001
Arrêté Préfectoral n° DCL/ BRGT/A2025/137
portant agrément de Madame CHATELLARD
Nathalie (nom d'usage MAYOT) - École de
conduite CHATELLARD - n° SIRET 482 311 024
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-23-00001 - Arrêté Préfectoral n° DCL/ BRGT/A2025/137 portant agrément de Madame
CHATELLARD Nathalie (nom d'usage MAYOT) - École de conduite CHATELLARD - n° SIRET 482 311 024 87
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la Réglementation Générale
et des Titres
Arrêté Préfectoral n° DCL/ BRGT/A2025/137 portant agrément de Madame CHATELLARD Nathalie
(nom d'usage MAYOT) – École de conduite CHATELLARD - n° SIRET 482 311 024
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de Madame CHATELLARD Nathalie (nom d'usage
MAYOT) et le dossier annexé reçu par courrier en date du 6 octobre 2025 en vue d'être autorisée à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière pour les catégories B/B1/AM QUADRI, dénommé « AUTO ÉCOLE
CHATELLARD » – situé 20 avenue de salines – 73600 Moutiers ;
Considérant que la demande portant sur l'autorisation d'exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
répond aux dispositions réglementaires pour l'obtention d'un agrément pour les catégories
B/B1/AM QUADRI ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-23-00001 - Arrêté Préfectoral n° DCL/ BRGT/A2025/137 portant agrément de Madame
CHATELLARD Nathalie (nom d'usage MAYOT) - École de conduite CHATELLARD - n° SIRET 482 311 024 88
Article 1er
 : Madame CHATELLARD Nathalie (nom d'usage MAYOT) est autorisée à exploiter, sous le
numéro E 05 073 0441 0 un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «  AUTO ÉCOLE CHATELLARD » – situé 20
avenue de salines – 73600 Moutiers, pour les catégories suivantes :
B/B1/AM QUADRI
Article 2 : Cet agrément portant sur les catégories B/B1/AM QUADRI est délivré pour une durée de
cinq ans à compter de sa notification.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par
son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 3  : En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une
nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou
de la reprise.
Article 4  : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 5 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 6  : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX) dans un délai
de deux mois à compter de sa notification à Madame CHATELLARD Nathalie (nom d'usage
MAYOT) et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie ou
par voie dématérialisée, par l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame CHATELLARD Nathalie (nom d'usage
MAYOT).
Chambéry, le 23 octobre 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La directrice,
Nathalie TOCHON
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-23-00001 - Arrêté Préfectoral n° DCL/ BRGT/A2025/137 portant agrément de Madame
CHATELLARD Nathalie (nom d'usage MAYOT) - École de conduite CHATELLARD - n° SIRET 482 311 024 89
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-10-22-00002
Arrêté préfectoral portant agrément des
dépenses de travaux de la SA du Cercle
d'Aix-les-Bains éligibles à l'abattement
supplémentaire prévu à l'article 34 de la LFR
n°95-1347
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément des dépenses de travaux de la SA du
Cercle d'Aix-les-Bains éligibles à l'abattement supplémentaire prévu à l'article 34 de la LFR n°95-1347 90
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de Contrôle de Légalité
CL
Arrêté préfectoral
portant agrément des dépenses de travaux de la SA du Cercle d'Aix-les-Bains
éligibles à l'abattement supplémentaire prévu à l'article 34 de la LFR n°95-1347
La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article 34 de la loi n°95-1347 du 30/12/1995 de finances rectificative pour 1995 et son
décret d'application n°97-663 du 29/05/1997 ;
Vu le dossier déposé par message électronique du 11/06/2025 par la société anonyme du
Cercle d'Aix-les-Bains (SIREN 745 721 043), demandant l'agrément de 17 648 640,79 € de
dépenses de travaux envisagées dans l'établissement hôtelier « Le Baron » sis 11 place Carnot
à Aix-les-Bains, en vue d'obtenir un abattement supplémentaire ;
Vu l'avis conforme de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Savoie en
date du 01/10/2025 ;
Vu l'avis favorable du maire d'Aix les Bains en date du 09/10/2025 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Savoie,
ARRÊTE
Article 1 er : Le montant total des dépenses agréées susceptibles d'ouvrir droit au bénéfice de
l'abattement supplémentaire prévu à l'article 34 de la loi de finances rectificative pour 1995
s'élève à 16 281 325,42 €, conformément à l'état annexé.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Savoie.
Article 3 : En application des dispositions des articles R.414-6, R.421-1 et R.421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le
tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
notamment via l'application "TELERECOURS citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
Chambéry, le 22/10/2025
LA PRÉFÈTE
Pour la Préfète et par délégation
le sous-préfet de l'arrondissement
d'Albertville chargé de la suppléance
du secrétaire général
Signé : Bruno Charlot
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27
Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément des dépenses de travaux de la SA du
Cercle d'Aix-les-Bains éligibles à l'abattement supplémentaire prévu à l'article 34 de la LFR n°95-1347 91
1/11
DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX OU DES FOURNITURES ENVISAGÉS
OBSERVATIONS
LOT 1 GROS OEUVRE LEON GROSSE
PREPARATIONS CHANTIER 0,00
TERRASSEMENTS GENERAUX 0,00
TERRASSEMENTS/FONDATIONS/DALLAGE 0,00
VOILES EN BETON 0,00
SOUS POUTRE 0,00
POTEAUX EN BETON 0,00
DALLES PLEINES EN BETON 0,00
ACROTERES ET RELEVES EN BETON 0,00
ARMATURES 0,00
DRAINAGE 0,00
RESEAUX HUMIDES 0,00
RESEAUX SECS 0,00
DIVERS ESCALIERS PREFABRIQUES escaliers de secours 0,00
DIVERS ESCALIERS BETON 0,00
DIVERS RUPTEUR PONT THERMIQUE 0,00
DIVERS ETANCHEITE DES MURS 0,00
DIVERS POSE HUISSERIE METALLIQUE 0,00
DIVERS CLOISONS NON PORTEUSES 0,00
DIVERS OUVRAGES POUR EQUIPTS TECHNIQUES 0,00
PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
TOTAL PAR ENTREPRISE
LOT 2
CHARPENTE BOIS-MUR OSSATURE BOIS BROYER FRERES DEVIS N° 202203000302
PREPARATIONS CHANTIER 0,00
PLANCHERS BOIS 0,00
CHARPENTE BOIS-MUR OSSATURE BOIS 0,00
MURS A OSSATURE BOIS 0,00
TOTAL PAR ENTREPRISE
LOT 3
COUVERTURE/BARDAGE BROYER FRERES DEVIS N° 202203000303
COUVERTURE ZINC TOITURE 0,00
COUVERTURE ZINC TERRASSES 0,00
BARDAGE SUR MOB 0,00
HABILLAGE DECORATIF EXTERIEUR 0,00
PLAFOND 0,00
GARDES CORPS 0,00
CHASSIS DE TOIT 0,00
OCCULTATION PAR STORE TOILE INTERIEUR 0,00
EVACUATION DE EAUX PLUVIALES 0,00
0,00
0,00TOTAL PAR ENTREPRISE
LOT 4 ECHAFAUDAGE HUSSOR ERECTA TOTAL PAR LOT 0,00
POSE ECHAFAUDAGES ET PROTECTIONS 0,00
DÉSIGNATION
DES LOTS
À AGRÉER
DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE,
PRESTATAIRE OU FOURNISSEUR
RÉFÉRENCES AUX PROJETS DE
MÉMOIRES ET DEVIS CORRESPONDANT
AUX TRAVAUX ENVISAGÉS
DÉPENSES
PRÉSENTÉES PAR LE
CASINO À
DÉPENSES
PROPOSÉES À
L'AGRÉMENT PAR LA
MONTANT HT DES ÉCARTS
CONSTATÉS
JUSTIFICATION DES ÉCARTS
CONSIDÉRATIONS DE FAIT CONSIDÉRATIONS DE DROIT
Rappel réglementaire : en application de l'article 8 a) du décret 97-663 du 29/05/1997 pris en application de l'article 34 de la loi de
finances rectificative pour 1995, les dépenses de d' d'équipement, et d'entretien dans un établissement hôtelier doivent présenter
un caractère immobilier.L'article 9 dispose que les travaux et équipements susceptibles d'ouvrir droit au bénéfice de l'abattement
supplémentaire sont : I- les travaux de gros œuvre,immeuble par nature afférents aux établissements proprement dits ou à leurs
annexes et dépendances ; II- Les équipements considérés comme les accessoires ou les compléments des travaux de gros œuvre,
qui ne peuvent être détachés sans détérioration grave ou révélant par leur genre de construction, leur importance et leurs
caractéristiques particulières, le but spécial dans lequel ils ont été construits : Lorsque les travaux et équipements sont effectués
dans des immeubles affectés à plusieurs usages, seuls ceux concernant les locaux et installations exclusivement affectés à
l'exploitation hôtelière ou de restauration seront pris en compte.
TOTAL PAR LOT : 3 655 665,00 3 232 023,55 423 641,45
268 566,95 268 566,95 La somme totale de 268 566,95€ HT n'est pas éligible au
dispositif d'abattement supplémentaire
-DICT : 1449,98€ HT
-Installations de chantier : 198440,65€ HT
-Panneau de chantier : 3689,33€ HT
-Signalétique du site : 5799,91€ HT
-Clôture de chantier pleine : 6924,00€ HT
-Clôture de chantier tôlée : 3857,04€ HT
-Portails d'accès chantier : 6501,72€ HT
-Escalier provisoire de chantier : 16529,73
-Remise en état du trottoir : 1499,76€HT
-Relevé géomètre : 5074,92€ HT
-Mission d'étude et suivi géotechnique : 5799,91€ HT
- Bien que nécessaires à la réalisation du
chantier, les préparations de chantie
r ne sont
pas des éléments constitutifs du bien. Ces
dépenses ne présentent pas un caractère
immobilier au sens du décret n°97-663 DU
29/05/1997.
101 817,08 101 817,08
231 045,06 231 045,06
1 238 257,17 1 238 257,17
223 164,72 223 164,72
83 104,85 83 104,85
653 525,97 653 525,97
29 623,76 29 623,76
314 790,28 314 790,28
16 257,92 16 257,92
33 029,45 33 029,45
16 898,17 16 898,17
84 439,09 84 439,09
4 909,68 4 909,68
70 456,89 70 456,89
22 458,80 22 458,80
2 990,90 2 990,90
9 232,88 9 232,88
25 576,78 25 576,78
225 519,06 70 444,10 155 074,96 Les honoraires
correspondant aux études d'exécution (EXE)
d'un montant total de 123 247,96€ HT et la provision pour
compte prorata d'un montant de 31 827€ HT ne constituent pas
des dépenses éligibles au dispositif d'abattement
supplémentaire.
Les honoraires
sont des prestations
intellectuelles.Ces dépenses ne sont pas des
éléments constitutifs du bien. Elles ne
présentent pas un caractère immobilier au
sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris
en application de l'article 34 de la loi de
finances rectificative pour 1995. Le compte
prorata correspond aux dépenses communes
du chantier (électricité,eau, sécurité etc). Ces
dépenses partagées entre les entreprises ne
sont pas des éléments constitutifs du
bien.Elles ne présentent en aucun cas un
caractère immobilier au sens du décret n°97-
663 du 29 mai 1997 pris en application de
l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
3 655 665,46 3 232 023,55 423 641,91
TOTAL PAR LOT : 240 077,34 237 090,00 2 987,34
2 987,34 2 987,34 les dépenses de préparation de chantier d'un montant de
2987,34€ HT ne sont pas éligibles au dispositif d'abattement
supplémentaire.
Bien que nécessaire à la réalisation du
chantier, la préparation de chantier n'est pas
un élément constitutif du bien. Ces dépenses
ne présentent pas un caractère immobilier au
sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris
en application de l'article 34 de la loi de
finances rectificative pour 1995.
15 570,00 15 570,00
152 520,00 152 520,00
69 000,00 69 000,00
240 077,34 237 090,00 2 987,34
TOTAL PAR LOT : 822 162,20 807 652,20 14 510,00
69 474,20 69 474,20
12 630,10 12 630,10
6 542,40 6 542,40
349 289,80 349 289,80
26 483,60 26 483,60
19 830,00 19 830,00
238 492,10 238 492,10
46 586,00 46 586,00
6 965,00 6 965,00
ACCESSOIRES : SEUILS EN TOLE+COUVERTINES+HABILLAGES EN TOLE 31 359,00 31 359,00
FERMETURE/PROTECTION CHANTIER : CLOISON ET BLOCS PORTES PROVISOIRES 14 510,00 14 510,00 Les protections provisoires de chantier
pour un montant total de
14510€ HT ne sont pas des dépenses éligibles au dispositif
d'abattement supplémentaire
Cloison provisoire de chantier anti-poussière 
: 10710€HT
Blocs portes : 1400€ HT et 2400€ HT
Ces éléments ne sont pas constitutifs du bien.
Ces dépenses ne présentent pas un
caractère immobilier au sens du décret n°97-
663 du 29 mai 1997 pris en application de
l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
822 162,20 807 652,20 14 510,00
192 463,25 192 463,25
156 640,25 156 640,25 Les échafaudages et protections de chantier pour un montant
total de 156 640,25€ HT ne constituent pas des dépenses
éligibles au dispositif d'abattement
Ces éléments provisoires, bien que
nécessaires à la réalisation du chantier, ne
sont pas des éléments constitutifs du bien.
Ces dépenses ne présentent pas un
caractère immobilier au sens du décret n°97-
663 du 29 mai 1997 pris en application de
l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément des dépenses de travaux de la SA du
Cercle d'Aix-les-Bains éligibles à l'abattement supplémentaire prévu à l'article 34 de la LFR n°95-1347 92
2/11
DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX OU DES FOURNITURES ENVISAGÉS
DÉSIGNATION
DES LOTS DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE,
PRESTATAIRE OU FOURNISSEUR
RÉFÉRENCES AUX PROJETS DE
MÉMOIRES ET DEVIS CORRESPONDANT
DÉPENSES
PRÉSENTÉES PAR LE
DÉPENSES
PROPOSÉES À MONTANT HT DES ÉCARTS
CONSTATÉS
JUSTIFICATION DES ÉCARTS
0,00
TOTAL PAR ENTREPRISE 0,00
LOT 5 ETANCHEITE ED2S TOTAL PAR LOT 0,00
ETANCHEITE TOITURES TERRASSES 0,00
TRAITEMENTS PARKINGS 0,00
TRAITEMENTS COURSIVES 0,00
TRAITEMENTS BALCONS 0,00
EVACUATION DES EAUX 0,00
TRAVERSEE DE TOITURE 924,32 924,32 0,00
DESENFUMAGE LOCAUX 0,00
SECURITE TOITURE 0,00
0,00
TOTAL PAR ENTREPRISE 0,00
LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES SAS COVERMETAL TOTAL PAR LOT 0,00
PORTE VITREE ALU 0,00
PORTES AUTO 0,00
CHASSIS ALU 2.3 0,00
CHASSIS ALU 2.4 0,00
TOTAL PAR ENTREPRISE 0,00
LOT 7 MENUISERIES MCD TOTAL PAR LOT 0,00
DEVIS N°24 09-00013
ENSEMBLE PORTES FENETRES MEX 101 0,00
ENSEMBLE CHASSIS MEX 102 0,00
ENSEMBLE PORTES FENETRES CINTRE MEX 103 0,00
ENSEMBLE PORTES FENETRES A 2 VANTAUXMEX 105 0,00
ENSEMBLE PORTES FENETRES CINTRE MEX 106 0,00
ENSEMBLE PORTES FENETRES 2 VANTAUX MEX 201 0,00
ENSEMBLE PORTES FENETRES 2 VANTAUX MEX 203 0,00
ENSEMBLE PORTES FENETRES 2 VANTAUX MEX 303 0,00
ENSEMBLE PORTES FENETRES 2 VANTAUX MEX 301 0,00
ENSEMBLE PORTES FENETRES 2 VANTAUX MEX 401/501 0,00
ENSEMBLE PORTES FENETRES 2 VANTAUX MEX 403 0,00
ENSEMBLE COMPOSE MEX604 0,00
ENSEMBLE FENETRE 1 VANTAIL MEX 107-204-304-404-504 0,00
ENSEMBLE PORTES FENETRES 2 VANTAUX MEX104 0,00
ENSEMBLE PORTES FENETRES 2 VANTAUX MEX202 0,00
ENSEMBLE PORTES FENETRES 2 VANTAUX MEX302 0,00
ENSEMBLE PORTES FENETRES 2 VANTAUX MEX402/502 0,00
TOTAL PAR ENTREPRISE 0,00
LOT 8 TRAITEMENTS DES FACADES SONZOGNI TOTAL PAR LOT 950,00
950,00 0,00 950,00
REVETEMENT FACADE 0,00
PAREMENTS FACADE EST 0,00
RACCORDS ET REPRISES FACADE EST 0,00
REVETEMENT FACADE OUEST 0,00
TOTAL PAR ENTREPRISE 950,00
LOT 9 TRAITEMENTS DES FACADES ITE et RME SONZOGNI TOTAL PAR LOT 0,00
0,00
ISOLATION THERMIQUE PAR EXT+ENDUIT/MOB 0,00
ENDUIT FACADE TYPE RME 0,00
PEINTURE EXT 0,00
ACCESSOIRES SEUIL/COUVERTINES/APPUIS 0,00
TOTAL PAR ENTREPRISE 0,00
LOT 10 PLATERIE/ISOLATION SONZOGNI TOTAL PAR LOT 0,00
0,00
CLOISON SUR OSSATURE 0,00
PLAFONDS SUSPENDUS EN PLAQUE DE PLATRE 0,00
ISOLATION EN PANNEAU COMPOSITE 0,00
0,00
0,00
CLOISON SUR OSSATURE DE DISTRIBUTION 0,00
CLOISON SUR OSSATURE DE SEPARATION 0,00
CLOISON DE GAINES TECH OU D'ENCOFFREMENT 0,00
PLAFONDS SUSPENDUS EN PLAQUE DE PLATRES STANDARD 0,00
PLAFONDS SUSPENDUS EN PLAQUE DE PLATRES ACOUSTIQUE 0,00
PLAFONDS SUSPENDUS TRAITEMENT SPECIFIQUE AMBIANCE H UMIDE 0,00
ISOLATION 0,00
JOUEE EN PLAQUE DE PLATRE 0,00
TRAPPES DE VISITES 0,00
GORGE LUMINEUSE 0,00
DIVERS/SOFFITES 0,00
OPTION : CIRCULATION VERTICALE/MONTE CHARGE DE CHANTIER 35 823,00 35 823,00 Le lift de chantier 24 395,50€HT,
la sapine de levage 6 062,5€ HT et
L'escalier de hauteur 5 365,00€ HT ne constituent pas des
dépenses éligibles au dispositif d'abattement.
Ces éléments provisoires, bien que
nécessaires à la réalisation du chantier, ne
sont pas des éléments constitutifs du bien.
Ces dépenses ne présentent pas un
caractère immobilier au sens du décret n°97-
663 du 29 mai 1997 pris en application de
l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
192 463,25 192 463,25
178 585,67 178 585,67
61 416,06 61 416,06
50 464,45 50 464,45
26 954,11 26 954,11
12 116,99 12 116,99
6 828,12 6 828,12
1 754,78 1 754,78
1 468,46 1 468,46
OUVRAGES DIVERS : COUVERTINES FOURNITURE ET POSE DE PLOTS POLYMERES 16 658,38 16 658,38
178 585,67 178 585,67
195 000,00 195 000,00
6 243,00 6 243,00
21 905,00 21 905,00
23 835,00 23 835,00
143 017,00 143 017,00
195 000,00 195 000,00
296 134,96 296 134,96
13 695,25 13 695,25
5 412,05 5 412,05
6 356,98 6 356,98
21 690,64 21 690,64
6 356,98 6 356,98
21 692,56 21 692,56
26 852,80 26 852,80
26 860,80 26 860,80
21 264,00 21 264,00
41 762,72 41 762,72
20 849,92 20 849,92
16 449,74 16 449,74
42 573,18 42 573,18
4 986,74 4 986,74
4 942,72 4 942,72
4 853,04 4 853,04
9 534,84 9 534,84
296 134,96 296 134,96
342 372,97 341 422,97
TRAVAUX PREPARATOIRES : CONSTAT ETAT DES LIEUX SUR FACADE EXISTANTE
Etat des lieux sur la façade pour un montant de 950,00€HT ne
constitue pas une dépense éligible au dispositif d'abattement
supplémentaire.
Bien que nécessaires à la réalisation du
chantier, les travaux préparatoires ne sont
pas des éléments constitutifs du bien. Ces
dépenses ne présentent pas un caractère
immobilier au sens du décret n°97-663 du 29
mai 1997 pris en application de l'article 34 de
la loi de finances rectificative pour 1995.
78 867,48 78 867,48
24 979,30 24 979,30
14 250,00 14 250,00
223 326,19 223 326,19
342 372,97 341 422,97
190 172,38 190 172,38
ISOLATION THERMIQUE PAR EXT+ENDUIT/BETO N 118 899,12 118 899,12
21 215,08 21 215,08
6 463,00 6 463,00
10 613,54 10 613,54
32 981,64 32 981,64
190 172,38 190 172,38
1 024 698,55 1 024 698,55
COMMUNS/DOUBLAGE SUR OSSATURE METALLIQUE 47 687,20 47 687,20
62 097,45 62 097,45
71 807,07 71 807,07
54 397,68 54 397,68
OUVRAGES DIVERS : POSE CHASSIS/ HUISSERIES/RACCORDS 1 073,50 1 073,50
HEBERGEMENT/DOUBLAGE SUR OSSATURE METALLIQUE 159 379,83 159 379,83
86 274,63 86 274,63
100 100,55 100 100,55
165 931,77 165 931,77
84 382,77 84 382,77
33 093,63 33 093,63
15 314,73 15 314,73
2 934,11 2 934,11
10 653,36 10 653,36
10 944,00 10 944,00
61 844,24 61 844,24
3 790,50 3 790,50
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément des dépenses de travaux de la SA du
Cercle d'Aix-les-Bains éligibles à l'abattement supplémentaire prévu à l'article 34 de la LFR n°95-1347 93
3/11
DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX OU DES FOURNITURES ENVISAGÉS
DÉSIGNATION
DES LOTS DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE,
PRESTATAIRE OU FOURNISSEUR
RÉFÉRENCES AUX PROJETS DE
MÉMOIRES ET DEVIS CORRESPONDANT
DÉPENSES
PRÉSENTÉES PAR LE
DÉPENSES
PROPOSÉES À MONTANT HT DES ÉCARTS
CONSTATÉS
JUSTIFICATION DES ÉCARTS
OUVRAGES DIVERS 0,00
0,00
CLOISONS SUR OSSATURE 0,00
PLAFONDS SUSPENDUS EN PLAQUE DE PLATRE 0,00
ISOLATION 0,00
JOUEE EN PLAQUE DE PLATRE 0,00
TRAPPES DE VISITES 855,00 855,00 0,00
GORGE LUMINEUSE 0,00
DIVERS SOFFITES 940,50 940,50 0,00
OUVRAGES DIVERS: HUISSERIES/TRAPPES/RACCORDS 591,98 591,98 0,00
TOTAL PAR ENTREPRISE 0,00
LOT 11 FAUX PLAFONDS SONZOGNI TOTAL PAR LOT 0,00
0,00
PLAFONDS SUSPENDUS MONOLITHIQUE 0,00
PLAFONDS SUSPENDUS EN TOILE TENDUE 0,00
0,00
607,62 607,62 0,00
PLAFONDS SUSPENDUS MONOLITHIQUE 0,00
TOTAL PAR ENTREPRISE 0,00
LOT 12 MENUISERIES INTERIEURES ATELIERS DUNOYER TOTAL PAR LOT 0,00
DEVIS N° D240560-I/TD
OUVRAGES DIVERS LIEES AUX PORTES 1 SOUS TOTAL 1 0,00
0,00
0,00
HABILLAGE MURAL 0,00
FACADES GAINES TECHNIQUES 0,00
PLACARD MENAGE 0,00
OUVRAGES DIVERS MAINS COURANTES ESCALIERS 0,00
SOUS TOTAL 2 0,00
0,00
HABILLAGES DANS LES CHAMBRES 0,00
FACADES GAINES TECHNIQUES 0,00
PLACARD MENAGE 0,00
TABLETTE BATI SUPPORTS 0,00
SOUS TOTAL 3 0,00
SOUS TOTAL 4 0,00
TOTAL PAR ENTREPRISE 0,00
LOT 13 CARRELAGE FAIENCE RIBA STONE TOTAL PAR LOT 0,00
0,00
CHAPES 0,00
ETANCHEITE SOUS CARRELAGE 0,00
REVETEMENT DE SOL CARRELAGE 0,00
PLINTHES ASSOCIEES 0,00
0,00
0,00
0,00
ETANCHEITE SOUS CARRELAGE 0,00
REVETEMENT DE SOL CARRELAGE 0,00
REVETEMENTS MURAUX 0,00
PLINTHES ASSOCIEES 0,00
0,00
0,00
ETANCHEITE SOUS CARRELAGE 0,00
REVETEMENT DE SOL CARRELAGE 0,00
OUVRAGES DIVERS / TRAPPES/MARGELLES/CANIVEAUX/SIPHO N 0,00
OUVRAGES EXTERIEURS 0,00
0,00
TOTAL PAR ENTREPRISE 0,00
0,00
TOTAL PAR ENTREPRISE NET REMISE 0,00
LOT 13B SOLS COULES EURL DALURE TOTAL PAR LOT
DEV-2025-0067
0,00
REVETEMENTS SOLS COULES MORTIER 0,00
REVETEMENTS SOLS CLOULES RESINE ACYLIQUE 0,00
TAPIS DE SOL ENCASTRES 0,00
0,00
0,00
PROTECTION DES REVETEMENTS DES SOLS FLOORLINER POSE ET DEPOSE 0,00
TOTAL PAR ENTREPRISE
REMISE COMMERCIALE 0,00
TOTAL PAR ENTREPRISE NET REMISE
LOT 14 SOLS SOUPLES SAS RASTELLO TOTAL PAR LOT
0,00
PARQUET 0,00
REVETEMENT DE SOL MOQUETTE 0,00
7 040,53 7 040,53
SPA/DOUBLAGES/OSSATURE METALLIQUE 12 705,62 12 705,62
21 071,44 21 071,44
5 774,16 5 774,16
1 303,70 1 303,70
1 072,14 1 072,14
1 636,47 1 636,47
1 024 698,56 1 024 698,56
195 189,73 195 189,73
COMMUNS/PLAFONDS SUSPENDUS EN FIRBRE MINERALE 4 993,83 4 993,83
166 047,29 166 047,29
5 296,46 5 296,46
HEBERGEMENT/ PLAFONDS SUSPENDUS MONOLITHIQUE 10 637,67 10 637,67
SPA/HAMMAN PLAFONDS SUSPENDUS EN FIBRE MINERALE
7 606,86 7 606,86
195 189,73 195 189,73
1 019 424,45 1 019 424,45
390 593,78 390 593,78
COMMUNS/HABILLAGES 2.1 36 654,30 36 654,30
SALLE DE SPORT/MIROIRS 7 014,38 7 014,38
15 563,81 15 563,81
5 568,78 5 568,78
1 502,78 1 502,78
44 824,29 44 824,29
111 128,34 111 128,34
HEBERGEMENT/ HABILLAGES CIRCULATIONS COMMUNES 454 326,54 454 326,54
9 059,49 9 059,49
26 221,80 26 221,80
2 254,17 2 254,17
4 219,52 4 219,52
496 081,52 496 081,52
SPA-HAMMAN/ HABILLAGES 21 620,81 21 620,81
1 019 424,45 1 019 424,45
597 400,00 597 400,00
COMMUNS/TRAVAUX PREPARATOIRES RAGREAGE DES SOLS 3 879,12 3 879,12
9 801,45 9 801,45
9 844,95 9 844,95
28 012,68 28 012,68
5 018,92 5 018,92
REVETEMENTS MURAUX : CARRELAGE+FAIENCE 12 506,33 12 506,33
OUVRAGES DIVERS : TRAPPES/SIPHON SOL/CLOUS PODOTACTILES/PROFIL DE TRANSITION 12 023,50 12 023,50
HEBERGEMENT/CHAPES 99 675,00 99 675,00
28 899,60 28 899,60
37 029,70 37 029,70
266 705,09 266 705,09
3 256,92 3 256,92
OUVRAGES DIVERS : TRAPPES/SIPHON SOL/CANIVEAUX 3 750,00 3 750,00
SPA/HAMMAN CHAPES 3 981,60 3 981,60
5 052,75 5 052,75
25 019,63 25 019,63
12 160,00 12 160,00
26 259,90 26 259,90
CUISINE : ISOLANT/CHAPE FLOTTANTEPROTECTION EAU/ETANCHEITE/CARRELAGE/PLINTHES 13 621,00 13 621,00
606 498,14 606 498,14
REMISE COMMERCIALE 1,5 % SUR LE MARCHE 9 098,14 9 098,14
597 400,00 597 400,00
128 000,00 125 970,50 2 029,50
COMMUNS/ TRAVAUX PREPARATOIRES RAGREAGE SOLS 3 640,00 3 640,00
8 469,86 8 469,86
76 280,75 76 280,75
3 470,00 3 470,00
OUVRAGES DIVERS : CLOUS PODOTACTILES LAITON 3 630,01 3 630,01
HEBERGEMENTS/ REVETEMENTS SOLS COULES MORTIER 33 168,00 33 168,00
2 029,50 2 029,50
Protection des sols 2029,50€HT
-Dépense non éligible au dispositif d'abattement.
Ces éléments provisoires, ne sont pas des
éléments constitutifs du bien. Ces dépenses
ne présentent pas un caractère immobilier au
sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris
en application de l'article 34 de la loi de
finances rectificative pour 1995.
130 688,12 128 658,62 2 029,50
2 688,12 2 688,12
128 000,00 125 970,50 2 029,50
448 581,29 442 335,32 6 245,97
COMMUNS/ TRAVAUX PREPARATOIRES RAGREAGE SOLS 3 825,19 3 825,19
63 906,42 63 906,42
1 873,59 1 873,59
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément des dépenses de travaux de la SA du
Cercle d'Aix-les-Bains éligibles à l'abattement supplémentaire prévu à l'article 34 de la LFR n°95-1347 94
4/11
DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX OU DES FOURNITURES ENVISAGÉS
DÉSIGNATION
DES LOTS DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE,
PRESTATAIRE OU FOURNISSEUR
RÉFÉRENCES AUX PROJETS DE
MÉMOIRES ET DEVIS CORRESPONDANT
DÉPENSES
PRÉSENTÉES PAR LE
DÉPENSES
PROPOSÉES À MONTANT HT DES ÉCARTS
CONSTATÉS
JUSTIFICATION DES ÉCARTS
REVETEMENT DE SOL PVC 0,00
OUVRAGES DIVERS / PROTECTIONS SOLS FLOORLINER 0,00
PLINTHES EN SAPIN 0,00
0,00
REVETEMENT SOL MOQUETTE 0,00
PARQUET 0,00
OUVRAGES DIVERS / PROTECTIONS SOLS FLOORLINER 0,00
PLINTHES EN SAPIN 0,00
TRANSFERTS VERTICAUX 0,00
TOTAL PAR ENTREPRISE
0,00
TOTAL PAR ENTREPRISE NET REMISE
Lot 16 PEINTURE REVETEMENT MURAUX HEYSTIA SAS TOTAL PAR LOT 0,00
Devis N°D24070
0,00
0,00
TOTAL PAR ENTREPRISE 0,00
REMISE COMMERCIALE 0,00
0,00
LOT 16B PEINTURES SONZOGNI TOTAL PAR LOT
0,00
RESINE D'ETANCHEITE 0,00
RESINE ET SIGNALETIQUE POUR PARKING 0,00
MISE EN PEINTURE DES PAROIS ET PLAFONDS LOCAUX NON ACCES PUBLIC 0,00
MISE EN PEINTURE DES PAROIS ET PLAFONDS LOCAUX ACCE S PUBLIC 0,00
PEINTURES SUR OUVRAGES BOIS 0,00
REVETEMENT MURAUX VINYLIQUE 0,00
PEINTURES SUR CANALISATIONS APPARENTES 570,00 570,00 0,00
NETTOYAGE DE PRE-RECEPTION COMMUNS 0,00
0,00
MISE EN PEINTURE PAROIS ET PLAFONDS 0,00
REVETEMENTS MURAUX VINYLIQUE 0,00
PEINTURES SUR OUVRAGES BOIS 0,00
NETTOYAGE DE PRE-RECEPTION HEBERGEMENT 0,00
877,67 877,67 0,00
MISE EN PEINTURE DES PAROIS ET PLAFONDS LOCAUX ACCE S PUBLIC 688,03 688,03 0,00
PEINTURES SUR OUVRAGES BOIS 398,15 398,15 0,00
NETTOYAGE DE PRE-RECEPTION SPA 0,00
0,00
TRAITEMENTS DES SOLS 0,00
TRAITEMENTS DES PAROIS 0,00
TRAITEMENTS DES PLAFONDS 0,00
PEINTURES DES OUVRAGES 0,00
NETTOYAGE DE PRE-RECEPTION TRANSFERTS VERTICAUX 0,00
0,00
TOTAL PAR ENTREPRISE
LOT 17 COMMUNS ET CHAMBRES TRANSFORM SAS TOTAL PAR LOT
COMMUNS DEVIS N°G24038
TABLE COWORKING ET CLAUSTRAS 0,00
DISTRIBUTEUR BANQUETTE 0,00
BANQUE ACCUEIL 0,00
CAVE A VIN 0,00
COLONNE SALLE DE SPORT 0,00
HABILLAGE SALLE DE SPORT 0,00
BANQUE ACCUEIL SPA 0,00
3 282,73 3 282,73
1 043,12 1 043,12
Protection des sols 1043,12€HT
-Dépense non éligible au dispositif d'abattement.
Ces éléments provisoires, ne sont pas des
éléments constitutifs du bien. Ces dépenses
ne présentent pas un caractère immobilier au
sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris
en application de l'article 34 de la loi de
finances rectificative pour 1995.
1 435,61 1 435,61
HEBERGEMENT/TRAVAUX PREPARTOIRES RAGREAGE SOLS 7 451,96 7 451,96
21 483,18 21 483,18
277 944,42 277 944,42
5 202,85 5 202,85 Protection des sols 5202,85€HT
-Dépense non éligible au dispositif d'abattement.
Ces éléments provisoires, ne sont pas des
éléments constitutifs du bien. Ces dépenses
ne présentent pas un caractère immobilier au
sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris
en application de l'article 34 de la loi de
finances rectificative pour 1995.
20 309,18 20 309,18
50 370,72 50 370,72
458 128,97 451 883,00 6 245,97
REMISE COMMERCIALE 2 % 9 547,68 9 547,68
448 581,29 442 335,32 6 245,97
45 000,00 45 000,00
COMMUNS/ ENDUITS 2 700,00 2 700,00
SPA-HAMMAN/ ENDUITS 44 830,54 44 830,54
47 530,54 47 530,54
2 530,54 2 530,54
45 000,00 45 000,00
451 930,63 423 384,91 28 545,72
COMMUNS/ PEINTURE DE SOL 2 542,96 2 542,96
2 374,34 2 374,34
24 382,10 24 382,10
46 759,57 46 759,57
15 157,72 15 157,72
3 616,38 3 616,38
4 909,13 4 909,13
8 478,14 8 478,14
Les dépenses de travaux de nettoyage de 8 478,14€HT ne sont
pas éligibles au dispositif d'abattement supplémentaire
Ces éléments ne sont pas constitutifs du bien.
Ces dépenses ne présentent pas un
caractère immobilier au sens du décret n°97-
663 du 29 mai 1997 pris en application de
l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
HEBERGEMENT/ MISE EN PEINTURE LOCAUX BACK OFFICE 15 995,05 15 995,05
187 700,82 187 700,82
46 254,32 46 254,32
19 806,08 19 806,08
12 790,85 12 790,85
Les dépenses de travaux de nettoyage de 12 790,85€HT ne
sont pas éligibles au dispositif d'abattement supplémentaire
Ces éléments ne sont pas constitutifs du bien.
Ces dépenses ne présentent pas un
caractère immobilier au sens du décret n°97-
663 du 29 mai 1997 pris en application de
l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
SPA-HAMMAN/ MISE EN PEINTURE PAROIS ET PLAFONDS LOC NON ACCES PUBLIC
3 286,73 3 286,73 Les dépenses de travaux de nettoyage de 3 286,73€HT ne sont
pas éligibles au dispositif d'abattement supplémentaire
Ces éléments ne sont pas constitutifs du bien.
Ces dépenses ne présentent pas un
caractère immobilier au sens du décret n°97-
663 du 29 mai 1997 pris en application de
l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
TRANSFERTS VERTICAUX/TRAVAUX PREPARATOIRES : ENDUITS 6 675,50 6 675,50
1 050,05 1 050,05
19 802,79 19 802,79
5 493,00 5 493,00
1 463,76 1 463,76
3 990,00 3 990,00
Les dépenses de travaux de nettoyage de 3 990,00€HT ne sont
pas éligibles au dispositif d'abattement supplémentaire
Ces éléments ne sont pas constitutifs du bien.
Ces dépenses ne présentent pas un
caractère immobilier au sens du décret n°97-
663 du 29 mai 1997 pris en application de
l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
OPTION ENDUIT VEGETAL COMMUNS/ENDUITS A LA CHAUX SPA HAMMAN 16 867,49 16 867,49
451 930,63 423 384,91 28 545,72
1 315 833,00 1 269 144,00 46 689,00
22 577,00 22 577,00
17 463,00 17 463,00
27 525,00 27 525,00
25 762,00 25 762,00
Dépense non éligible au dispositif d'abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché
sans détérioration grave du bien immeuble
auquel il se rapporte. Cette dépense ne
présente donc pas un caractère immobilier au
sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris
en application de l'article 34 de la loi de
finances rectificative pour 1995.
7 126,00 7 126,00
5 827,00 5 827,00
12 113,00 12 113,00
Dépense non éligible au dispositif d'abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détach é
sans détérioration grave du bien immeuble
auquel il se rapporte. Cette dépense ne
présente donc pas un caractère immobilier au
sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris
en application de l'article 34 de la loi de
finances rectificative pour 1995.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément des dépenses de travaux de la SA du
Cercle d'Aix-les-Bains éligibles à l'abattement supplémentaire prévu à l'article 34 de la LFR n°95-1347 95
5/11
DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX OU DES FOURNITURES ENVISAGÉS
DÉSIGNATION
DES LOTS DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE,
PRESTATAIRE OU FOURNISSEUR
RÉFÉRENCES AUX PROJETS DE
MÉMOIRES ET DEVIS CORRESPONDANT
DÉPENSES
PRÉSENTÉES PAR LE
DÉPENSES
PROPOSÉES À MONTANT HT DES ÉCARTS
CONSTATÉS
JUSTIFICATION DES ÉCARTS
MEUBLES VASQUES SANITAIRES 0,00
TISANERIE 0,00
BAR 0,00
BUFFET PETIT DEJEUNER 0,00
BANQUETTE TRIO 0,00
BANQUETTE DOUBLE 0,00
ENSEMBLE ARBRE+PLAFONDS A LAMES 0,00
0,00
SOUS TOTAL 1
CHAMBRES DEVIS N°G24039
0,00
TETE DE LIT 0,00
RANGEMENT 0,00
0,00
TETE DE LIT 0,00
RANGEMENT 0,00
BUREAU 0,00
0,00
TETE DE LIT 0,00
RANGEMENT 0,00
0,00
TETE DE LIT 0,00
RANGEMENT 0,00
BANQUETTE 0,00
HABILLAGE MURAL RETROECLAIRE 0,00
0,00
TETE DE LIT 0,00
RANGEMENT 0,00
BUREAU 0,00
0,00
TETE DE LIT 0,00
RANGEMENT 0,00
0,00
TETE DE LIT 0,00
RANGEMENT 0,00
BUREAU 0,00
0,00
TETE DE LIT 0,00
RANGEMENT sous bureaux 0,00
BIBLIOTHEQUE
0,00
0,00
BUREAUX chambres 0,00
SOUS TOTAL 2
TOTAL PAR ENTREPRISE
REMISE COMMERCIALE
TOTAL PAR ENTREPRISE NET REMISE
ECOTAXE
TOTAL
LOT 17B SERRURERIE INTERIEURE EJARQUE TOTAL PAR LOT 0,00
DEVIS N° 6397
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FIXATION TETE DE LIT 0,00
FIXATION RANGEMENT 0,00
FIXATION MEUBLE SPECIFIQUE 0,00
FIXATION MIROIR 0,00
0,00
PORTES INTERIEURES VITREES 0,00
CHASSIS INTERIEURS VITRES 0,00
PORTES INT VITREES+CHASSIS FIXE LATERAL VITRE 0,00
PORTES INT VITREES+IMPOSTE HAUTE+2CHASSIS FIXES LAT VITRES 0,00
PORTES INT VITREES+2 CHASSIS FIXE LATERAL VITRES 0,00
PRECADRE POUR MENUISERIE METALLIQUE 0,00
TOTAL PAR ENTREPRISE 0,00
LOT 18 CVC PLOMBERIE ADITEC TOTAL PAR LOT
DEVIS N° 24050054
ETUDES D'EXECUTION 0,00
TRAVAUX DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION 0,00
RACCORDEMENTS FRIGORIFIQUES CANALISATIONS ET BOITIE R REPARTITION 0,00
0,00
UNITES INT AU SOL 0,00
TELECOMMANDES TACTILES 0,00
COMMANDE CENTRALISEE 0,00
CONDENSATS 0,00
RESEAUX AERAULIQUES 0,00
MISE EN OEUVRE 0,00
ETANCHEITE 0,00
CLIMATISATION TOUTES SAISONS 2.3 0,00
CLIMATISATION BOUTIQUE 2.4 0,00
10 829,00 10 829,00
8 067,00 8 067,00
59 228,00 59 228,00
53 099,00 53 099,00
20 057,00 20 057,00
24 183,00 24 183,00
90 188,00 90 188,00
384 044,00 346 169,00 37 875,00
CHAMBRE DOUBLE 01/BUREAUX 27 705,00 27 705,00
25 116,00 25 116,00
31 192,00 31 192,00
CHAMBRE TWIN14/BUREAUX 21 675,00 21 675,00
33 166,00 33 166,00
52 981,00 52 981,00
19 888,00 19 888,00
CHAMBRE SUP FAMILIALE 04/BUREAUX 53 624,00 53 624,00
37 024,00 37 024,00
37 256,00 37 256,00
CHAMBRE SPECIFIQUE 03/BUREAUX 9 135,00 9 135,00
5 634,00 5 634,00
5 196,00 5 196,00
22 554,00 22 554,00
19 636,00 19 636,00
CHAMBRE TWIN 12/BUREAUX 46 968,00 46 968,00
62 412,00 62 412,00
27 069,00 27 069,00
10 516,00 10 516,00
CHAMBRE JUNIOR/BUREAUX 39 554,00 39 554,00
84 773,00 84 773,00
57 805,00 57 805,00
CHAMBRE SUITE OUEST/ BUREAUX 11 784,00 11 784,00
31 404,00 31 404,00
18 264,00 18 264,00
6 302,00 6 302,00
CHAMBRE SUITE SPECIFIQUE/BUREAU 2 334,00 2 334,00
6 347,00 6 347,00
12 070,00 12 070,00
8 814,00 8 814,00
Dépense non éligible au dispositif d'abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché
sans détérioration grave du bien immeuble
auquel il se rapporte. Cette dépense ne
présente donc pas un caractère immobilier au
sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris
en application de l'article 34 de la loi de
finances rectificative pour 1995.
OUVRAGES N1 N2 N3 N4/RANGEMENT penderies des chambres 110 846,00 110 846,00
43 818,00 43 818,00
982 862,00 974 048,00 8 814,00
1 366 906,00 1 320 217,00 46 689,00
60 581,00 60 581,00
1 306 325,00 1 259 636,00 46 689,00
9 508,00 9 508,00
1 315 833,00 1 269 144,00 46 689,00
497 000,00 497 000,00
CHAMBRE DOUBLE 01/FIXATION BUREAU TETE DE LIT 52 415,57 52 415,57
CHAMBRE TWIN14/FIXATION RANGT ET BUREAUX 15 134,96 15 134,96
CHAMBRE SUP FAMILIALE 04/FIXATION BUREAUX 15 825,26 15 825,26
CHAMBRE SUITE OUEST/ FIXATION TETE DE LIT 3 385,11 3 385,11
CHAMBRE SUITE SPECIFIQUE/FIXATION BUREAU 1 822,87 1 822,87
12 256,17 12 256,17
18 875,47 18 875,47
6 394,37 6 394,37
1 656,37 1 656,37
ESPACES COMMUNS/FIXATION BANQUETTES 3 902,25 3 902,25
18 208,48 18 208,48
24 191,01 24 191,01
114 508,45 114 508,45
93 272,79 93 272,79
85 524,22 85 524,22
29 626,65 29 626,65
497 000,00 497 000,00
2 135 139,03 1 976 150,55 158 988,48
97 533,34 97 533,34
Les honoraires correspondant aux études d'exécution (EXE)
d'un montant total de 97 533,34€HT ne sont pas éligibles au
dispositif d'abattement supplémentaire
Les honoraires sont des prestations
intellectuelles.Ces dépenses ne sont pas des
éléments constitutifs du bien. Elles ne
présentent donc pas un caractère immobilier
au sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997
pris en application de l'article 34 de la loi de
finances rectificative pour 1995
54 452,02 54 452,02
123 201,11 123 201,11
EMISSIONS/GAINABLE 83 784,26 83 784,26
2 322,58 2 322,58
20 871,62 20 871,62
8 073,95 8 073,95
11 441,56 11 441,56
74 208,82 74 208,82
18 424,21 18 424,21
8 606,85 8 606,85
16 276,74 16 276,74
1 060,75 1 060,75
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément des dépenses de travaux de la SA du
Cercle d'Aix-les-Bains éligibles à l'abattement supplémentaire prévu à l'article 34 de la LFR n°95-1347 96
6/11
DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX OU DES FOURNITURES ENVISAGÉS
DÉSIGNATION
DES LOTS DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE,
PRESTATAIRE OU FOURNISSEUR
RÉFÉRENCES AUX PROJETS DE
MÉMOIRES ET DEVIS CORRESPONDANT
DÉPENSES
PRÉSENTÉES PAR LE
DÉPENSES
PROPOSÉES À MONTANT HT DES ÉCARTS
CONSTATÉS
JUSTIFICATION DES ÉCARTS
CLIMATISATION CAVES A VINS ET BIERES 2.5 0,00
MISE EN SERVICE 2.6 0,00
TRAVAUX DE VENTILATION 2.7 0,00
PLOMBERIE 2.5
TOTAL PAR ENTREPRISE
LOT 18B SPA DE NAGE JBS PISCINES SAVOIE TOTAL PAR LOT
DEVIS N° V5-22/10/2024
SUIVI DE CHANTIER/MAINTENANCE/SAV 0,00
BASSIN INOX
LOCAL TECHNIQUE 0,00
ACCESSOIRES ENTRETIEN 500,00 0,00 500,00
TRAVAUX ELECTRIQUES 800,00
TRAITEMENT AUTOMATIQUE 0,00
EAU NEUVE 0,00
COUVERTURE AUTOMATIQUE 0,00
CHAUFFAGE DE L EAU 0,00
NAGE CONTRE COURANT 0,00
MASSAGE 0,00
TOTAL PAR ENTREPRISE
REMISE COMMERCIALE 0,00
TOTAL PAR ENTREPRISE NET REMISE
LOT 18C SAUNA ET BALNEO AQUA REAL TOTAL PAR LOT
DEVIS N° DC242831
CABINE GROTTE DE SEL
DOUCHE SENSORIELLE 0,00
FONTAINE A GLACE 0,00
CABINE HAMMAN
CABINE SAUNA
FORMATION 0,00
GRUTAGE COMPLEMENTAIRE 0,00
TOTAL PAR ENTREPRISE
REMISE COMMERCIALE 0,00
TOTAL PAR ENTREPRISE NET REMISE
LOT 19 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES-SSI-GTB DURET ELECTRICITE TOTAL PAR LOT
DEVIS N° D2401146
0,00
MISSION EXE 0,00
VERIFICATIONS ET CERTIFICATS 0,00
1 866,90 1 866,90
3 727,38 3 727,38
Mise en service non éligible au dispositif d'abattement
supplémentaire
Prestation immatérielle. Cette dépense ne
présente donc pas un caractère immobilier au
sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris
en application de l'article 34 de la loi de
finances rectificative pour 1995.
337 281,09 337 281,09
1 272 005,85 1 214 278,09 57 727,76 Les dépenses suivantes se sont pas éligibles au dispositif
d'abattement supplémentaire :
-Pré-visite de chantier
 : 495,33€HT
- appareils sanitaires 2.5 :Miroirs : 29868,62€HT
-Accessoires 2,5,7,1 et 2,5,7,2 : 27363,81€HT
-La pré-visite de chantier n'est pas un élément
constitutif du bien. Cette dépense ne présente
pas un caractère immobilier au sens du décret
n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application
de l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
-Les biens meubles et accessoires peuvent
être détachés sans détérioration grave de
l'immeuble auquel ils se rapportent. Ces
dépenses ne présentent donc pas un
caractère immobilier au sens du décret n°97-
663 du 29 mai 1997 pris en application de
l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
2 135 139,03 1 976 150,55 158 988,48
148 000,00 137 035,00 10 965,00
3 925,00 3 925,00 - Suivi de chantier /Maintenance :
3 925,00€HT dépense non éligible au dispositif d'abattement
supplémentaire.
Elément non constitutif du bien. Cette
dépense ne présente pas un caractère
immobilier au sens du décret n°97-663 du 29
mai 1997 pris en application de l'article 34 de
la loi de finances rectificative pour 1995.
66 915,00 61 175,00 5 740,00 Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles au dispositif
d'abattement supplémentaire :
-livraison usine chantier camion spécia
l 990.00€HT
-Mise en place camion grue : 2250,00€HT
-Protection platelage : 2500,00€HT
Ces éléments ne sont pas constitutifs du bien.
Ces dépenses ne présentent pas un
caractère immobilier au sens du décret n°97-
663 du 29 mai 1997 pris en application de
l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
12 200,00 12 200,00
accessoires et entretien 500€HT Dépenses non éligibles au
dispositif d'abattement supplémentaire.
Ces éléments ne sont pas constitutifs du bien.
Ces dépenses ne présentent pas un
caractère immobilier au sens du décret n°97-
663 du 29 mai 1997 pris en application de
l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
11 710,00 10 910,00 Contrôle technique 800,00€HT non éligible au dispositif
d'abattement supplémentaire.
Prestation intellectuelle Cette dépense ne
présente pas un caractère immobilier au sens
du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris en
application de l'article 34 de la loi de finances
rectificative pour 1995.
12 150,00 12 150,00
6 475,00 6 475,00
12 750,00 12 750,00
5 280,00 5 280,00
12 680,00 12 680,00
9 660,00 9 660,00
154 245,00 143 280,00 10 965,00
6 245,00 6 245,00
148 000,00 137 035,00 10 965,00
166 469,00 154 015,00 12 454,00
54 670,00 53 252,00 1 418,00
Livraison 1 418€HT dépense non éligible au dispositif
d'abattement supplémentaire.
Cette dépense ne présente pas un caractère
immobilier au sens du décret n°97-663 du 29
mai 1997 pris en application de l'article 34 de
la loi de finances rectificative pour 1995.
18 412,00 18 412,00
18 118,00 18 118,00
27 372,00 25 954,00 1 418,00
Livraison 1 418€HT dépense non éligible au dispositif
d'abattement supplémentaire.
Cette dépense ne présente pas un caractère
immobilier au sens du décret n°97-663 du 29
mai 1997 pris en application de l'article 34 de
la loi de finances rectificative pour 1995.
42 934,00 41 516,00 1 418,00 Livraison 1 418€HT dépense non éligible au dispositif
d'abattement supplémentaire.
Cette dépense ne présente pas un caractère
immobilier au sens du décret n°97-663 du 29
mai 1997 pris en application de l'article 34 de
la loi de finances rectificative pour 1995.
1 600,00 1 600,00 Formation 1 600€HT dépense non éligible au dispositif
d'abattement supplémentaire.
Prestation intellectuelle. Cette dépense ne
présente donc pas un caractère immobilier au
sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris
en application de l'article 34 de la loi de
finances rectificative pour 1995.
6 600,00 6 600,00 Grutage 6 000€HT dépense non éligible au dispositif
d'abattement supplémentaire.
Elément nécessaire à la pose de la cabine,
pour autant mais non constitutif du bien. Cette
dépense ne présente pas un caractère
immobilier au sens du décret n°97-663 du 29
mai 1997 pris en application de l'article 34 de
la loi de finances rectificative pour 1995.
169 706,00 157 252,00 12 454,00
3 237,00 3 237,00
166 469,00 154 015,00 12 454,00
1 500 000,00 1 293 587,29 206 412,71
PRESTATIONS CONNEXES/INSTALLATION CHANTIER 8 220,58 8 220,58 Installation de chantier 8220,58€HT non éligible au dispositif
d'abattement supplémentaire.
Bien que nécessaire à la réalisation du
chantier, la préparation de chantier n'est pas
un élément constitutif du bien. Ces dépenses
ne présentent pas un caractère immobilier au
sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris
en application de l'article 34 de la loi de
finances rectificative pour 1995.
59 037,46 59 037,46 Mission EXE 59 037,46€HT non éligible au dispositif
d'abattement supplémentaire.
Prestation immatérielle. Cette dépense ne
présente donc pas un caractère immobilier au
sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris
en application de l'article 34 de la loi de
finances rectificative pour 1995.
2 762,56 2 762,56 Vérifications et certificats 2 762,56€HT non éligibles au dispositif
d'abattement supplémentaire.
Prestation immatérielle. Cette dépense ne
présente donc pas un caractère immobilier au
sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris
en application de l'article 34 de la loi de
finances rectificative pour 1995.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément des dépenses de travaux de la SA du
Cercle d'Aix-les-Bains éligibles à l'abattement supplémentaire prévu à l'article 34 de la LFR n°95-1347 97
7/11
DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX OU DES FOURNITURES ENVISAGÉS
DÉSIGNATION
DES LOTS DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE,
PRESTATAIRE OU FOURNISSEUR
RÉFÉRENCES AUX PROJETS DE
MÉMOIRES ET DEVIS CORRESPONDANT
DÉPENSES
PRÉSENTÉES PAR LE
DÉPENSES
PROPOSÉES À MONTANT HT DES ÉCARTS
CONSTATÉS
JUSTIFICATION DES ÉCARTS
DOE 0,00
0,00
BRANCHEMENT RESEAU PUBLIC ENEDIS 0,00
PRODUCTION PHOTOVOLTAIQUE 0,00
DISTRIBUTION ELECTRIQUE 0,00
GTB 0,00
CHEMINEMENTS 0,00
EQUIPEMENTS CHAMBRES ET SUITES
APPAREILLAGE DES COMMUNS 0,00
ECLAIRAGE DES COMMUNS
EQUIPEMENTS SPECIFIQUES COMMUNS
ALIMENTATIONS SPECIFIQUES 0,00
SECURITE INCENDIE 0,00
0,00
RESEAU BANALISE 0,00
TELEVISION 0,00
PRECABLAGE AUDIOVISUEL 0,00
SONORISATION D AMBIANCE 0,00
SURETE 0,00
TOTAL PAR ENTREPRISE
LOT 20 PHOTOVOLTAIQUE DURET ELECTRICITE TOTAL PAR LOT
DEVIS N° 2400814
MISSION EXE 726,18 0,00 726,18
INSTALLATIONS DE CHANTIERS 167,95 0,00 167,95
VERIFICATIONS ET CERTIFICATS 619,10 0,00 619,10
DOE 363,09 0,00 363,09
SOUS TOTAL 1 0,00
ETUDES/SIMULATIONS/ COORDINATION ENEDIS SOUS TOTAL 2 872,69 0,00 872,69
INSTALLATION ELECTRIQUE
STRUCTURE PORTEUSE 0,00
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES 0,00
PARAFOUDRE/MISE A TERRE 0,00
CHEMINEMENTS ET CABLAGES 0,00
COUPURE SECTIONNEMENT 0,00
ONDULATEURS INJECTION 0,00
TABLEAUX ELECTRIQUES 850,08 850,08 0,00
SIGNALISATION 47,14 47,14 0,00
VERIFICATIONS 280,28 0,00 280,28
EXPLOITATION MAINTENANCE 0,00
SOUS TOTAL 3
TOTAL PAR ENTREPRISE
LOT 21 SERRURERIE/FERRONERIE SOCAM TOTAL PAR LOT 0,00
ENSEMBLE MENUISERIES VITRE EN ACIER 0,00
FACADE GAINE TECHNIQUE 0,00
GARDE CORPS/MAINS COURANTES 0,00
SEPARATIF BALCON 0,00
PARE-VUE REMPLISSAGE VERRE 0,00
AUVENT 0,00
ESCALIER TECHNIQUE 0,00
STRUCTURE ET HABILLAGE DES LOCAUX TECH EN TERRASSE 0,00
3 340,43 3 340,43
Mission DOE 3 340,43€HT non éligible au dispositif
d'abattement supplémentaire.
Prestation immatérielle. Cette dépense ne
présente donc pas un caractère immobilier au
sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris
en application de l'article 34 de la loi de
finances rectificative pour 1995.
COURANTS FORTS/CIRCUIT DE TERRE 13 454,08 13 454,08
12 084,60 12 084,60
5 276,43 5 276,43
210 686,89 210 686,89
55 742,24 55 742,24
62 931,88 62 931,88
339 770,64 286 357,32 53 413,32
- liseuse LED 2.7.2.8 : 32222,88€
- applique murale 2.7.2.9 : 1609,27€
- applique murale 2.7.7.10 8792,56€
- suspension 2.7.2.12 : 1653,72€
- 2.7.2.13 suspension : 3986,73€
- suspension dimmable 2.7.2.16 : 2000€
- suspension 2.7.2.17 : 1527,20€
- sèche-serviettes 2.7.6.2 : 1620,96€
Biens à caractère mobilier pouvant être
détachés sans détérioration grave du bien
auquel ils se rapportent. Cette dépense ne
présente donc pas un caractère immobilier au
sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris
en application de l'article 34 de la loi de
finances rectificative pour 1995.
23 968,14 23 968,14
272 310,06 195 281,72 77 028,34 Eclairage décoratif : suspensions et appliques du 2.9.1.3.21 au
2.9.1.3.33 pour un total de : 46 831,23€ - éclairage de
sûreté : du 2.9.3.1 au 2.9.3.10 pour un total de 30 197,11€
Biens à caractère mobilier pouvant être
détachés sans détérioration grave du bien
auquel ils se rapportent. Cette dépense ne
présente donc pas un caractère immobilier au
sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris
en application de l'article 34 de la loi de
finances rectificative pour 1995.
36 552,96 33 942,94 2 610,02 - sèche mains : 1 19,06€
- buzzer : 726,48€
- horloge fitness : 774,48€
Biens à caractère mobilier pouvant être
détachés sans détérioration grave du bien
auquel ils se rapportent. Cette dépense ne
présente donc pas un caractère immobilier au
sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris
en application de l'article 34 de la loi de
finances rectificative pour 1995.
26 837,16 26 837,16
107 203,21 107 203,21
COURANTS FAIBLES/BRANCHEMENT RESEAU TELECOM 2 188,07 2 188,07
62 738,03 62 738,03
44 858,05 44 858,05
2 761,20 2 761,20
21 789,05 21 789,05
125 486,28 125 486,28
1 500 000,00 1 293 587,29 206 412,71
50 425,98 45 141,03 5 284,95
PRESTATIONS CONNEXES :
Mission EXE 726,18€HT non éligible au dispositif d'abattement
supplémentaire.
Prestation immatérielle. Cette dépense ne
présente donc pas un caractère immobilier au
sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris
en application de l'article 34 de la loi de
finances rectificative pour 1995.
Installations de chantier 167,95€HT non éligible au dispositif
d'abattement supplémentaire.
Prestation immatérielle. Cette dépense ne
présente donc pas un caractère immobilier au
sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris
en application de l'article 34 de la loi de
finances rectificative pour 1995.
Vérifications et certificats 619,10€HT non éligibles au dispositif
d'abattement supplémentaire.
Prestation immatérielle. Cette dépense ne
présente donc pas un caractère immobilier au
sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris
en application de l'article 34 de la loi de
finances rectificative pour 1995.
Mission DOE 363,09€HT non éligible au dispositif d'abattement
supplémentaire.
Prestation immatérielle. Cette dépense ne
présente donc pas un caractère immobilier au
sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris
en application de l'article 34 de la loi de
finances rectificative pour 1995.
1 876,32 1 876,32
Etudes 872,69€HT non éligibles au dispositif d'abattement
supplémentaire.
Prestation immatérielle. Cette dépense ne
présente donc pas un caractère immobilier au
sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris
en application de l'article 34 de la loi de
finances rectificative pour 1995.
20 304,03 20 304,03
8 452,40 8 452,40
1 237,38 1 237,38
8 268,42 8 268,42
1 503,47 1 503,47
4 478,11 4 478,11
Dépense non éligible au dispositif d'abattement supplémentaire Prestation immatérielle. Cette dépense ne
présente donc pas un caractère immobilier au
sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris
en application de l'article 34 de la loi de
finances rectificative pour 1995.
2 255,66 2 255,66
Dépense non éligible au dispositif d'abattement supplémentaire Prestation immatérielle. Cette dépense ne
présente donc pas un caractère immobilier au
sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris
en application de l'article 34 de la loi de
finances rectificative pour 1995.
47 676,97 45 141,03 2 535,94
50 425,98 45 141,03 5 284,95
567 290,00 567 290,00
68 263,00 68 263,00
42 552,00 42 552,00
240 719,35 240 719,35
15 425,00 15 425,00
4 770,00 4 770,00
32 281,54 32 281,54
1 391,00 1 391,00
53 621,18 53 621,18
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément des dépenses de travaux de la SA du
Cercle d'Aix-les-Bains éligibles à l'abattement supplémentaire prévu à l'article 34 de la LFR n°95-1347 98
8/11
DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX OU DES FOURNITURES ENVISAGÉS
DÉSIGNATION
DES LOTS DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE,
PRESTATAIRE OU FOURNISSEUR
RÉFÉRENCES AUX PROJETS DE
MÉMOIRES ET DEVIS CORRESPONDANT
DÉPENSES
PRÉSENTÉES PAR LE
DÉPENSES
PROPOSÉES À MONTANT HT DES ÉCARTS
CONSTATÉS
JUSTIFICATION DES ÉCARTS
0,00
TOTAL PAR ENTREPRISE 0,00
LOT 22 PORTES DE GARAGES DOITRAND TOTAL PAR LOT 0,00
DEVIS N° DLM2507025
PORTE AUTOMATIQUE DBM08CPR 0,00
TOTAL PAR ENTREPRISE 0,00
LOT 23 ASCENSEUR OTIS TOTAL PAR LOT 0,00
DEVIS N° 45NRXL69/01
ASCENSEUR 1 0,00
ASCENSEUR 2 0,00
ASCENSEUR DE SERVICE 0,00
0,00
LOT 24 SIGNALETIQUE ET SERRURERIE FINE DKO TOTAL PAR LOT
DEVIS N° D-DKO-20240012
TOLE AJOUREE ET CHASSIS 0,00
SIGNALETIQUE 0,00
POSE 0,00
TOTAL PAR ENTREPRISE
REMISE COMMERCIALE TOTAL CUISINE RDC 0,00
TOTAL PAR ENTREPRISE NET REMISE
LOT 25 MATERIELS DE CUSINE ET BAR SAJEMAT TOTAL PAR LOT
DEVIS N° 100009186
255,00 255,00 0,00
TABLE D'ENTREE 0,00
DOUCHETTE 399,00 399,00 0,00
LAVE VAISSELLE 0,00
SURCHAUFFEUR 286,00 286,00 0,00
DOSEUR DETERGENT AVEC CANNE ASPIRATION 423,00 423,00 0,00
PANIER A ASSIETTES 99,00 99,00 0,00
REHAUSSE DE PIED 121,00 121,00 0,00
TABLE DE SORTIE 590,00 590,00 0,00
ETAGERE BASSE 100,00 100,00 0,00
RAYONNAGE A CLAYETTES AMOVIBLES 355,00 355,00 0,00
ENSEMBLE RAYONNAGE 315,00 315,00 0,00
840,00 840,00 0,00
ETAGERE MURALE A CREMAILLERES 220,00 220,00 0,00
ARMOIRE POSTIVE 0,00
ARMOIRE NEGATIVE 0,00
4 ROULETTE PIVOTANTES POUR ARMOIRE 520,00 520,00 0,00
BAC DU CHEF SUR MESURE 0,00
ROBINETTERIE 198,00 198,00 0,00
COMMANDE GENOUX+COL DE CYGNE 295,00 295,00 0,00
ETAGERE MURALE A CREMAILLERES 180,00 180,00 0,00
PLAN NEUTRE 950,00 950,00 0,00
SOUBASSEMENT 680,00 680,00 0,00
PORTE SOUBASSEMENT 340,00 340,00 0,00
FRY TOP ELECTRIQUE PLAQUE CUISSON 1.25 à 1.32 0,00
ICOMBI ELECTRIQUE CUISSON VAPEUR 1.33 à 1.39 0,00
ILOT CENTRAL 1.40 à 1.42 0,00
FOUR COMBINE . 0,00
TAOSTER 671,00 671,00 0,00
OFFICE/1.45 à 1.48 0,00
0,00
INSTALLATION 0,00
TOTAL CUISINE RDC
CHAFING DISH
864,00 0,00 864,00
CUISEUR OEUFS 254,00 0,00 254,00
GRILLE PAIN 162,00 0,00 162,00
DIVERS : BARRIERES AUTO ANTI-INONDATIONS+TRAPPES D ACCES 108 897,00 108 897,00
567 920,07 567 920,07
6 400,00 6 400,00
6 400,00 6 400,00
6 400,00 6 400,00
197 700,00 197 700,00
82 000,00 82 000,00
75 500,00 75 500,00
40 200,00 40 200,00
197 700,00 197 700,00
123 511,36 81 906,36 41 605,00
FOURNITURE TOLE INOX DORE PVD DECOUPEE LASER ET PLIEE :
88 850,00 88 850,00
28 675,00 28 675,00
Dépense non éligible au dispositif d'abattement supplémentaire
Bien à caractère mobilier pouvant être détaché
sans détérioration grave du bien auquel il se
rapporte. Cette dépense ne présente donc pas
un caractère immobilier au sens du décret
n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application
de l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
12 930,00 12 930,00 Dépense de 12 930€ non éligible au dispositif d'abattement
supplémentaire
Prestation immatérielle. Cette dépense ne
présente donc pas un caractère immobilier au
sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris
en application de l'article 34 de la loi de
finances rectificative pour 1995.
130 455,00 88 850,00 41 605,00
6 943,64 6 943,64
123 511,36 81 906,36 41 605,00
250 000,00 149 992,00 100 008,00
LAVERIE/LAVE MAINS
1 750,00 1 750,00
11 683,00 11 683,00
PREPARATION/TABLE ADOSSEE
2 350,00 2 350,00
2 720,00 2 720,00
1 530,00 1 530,00
12 600,00 12 600,00
20 421,00 20 421,00
12 200,00 12 200,00
13 580,00 13 580,00
5 095,00 5 095,00
AUTRES/ CENTRALE DE LAVAGE 1.49 à 1.53 4 237,00 4 237,00
3 500,00 3 500,00
Installation 3 500€HT non éligible au dispositif d'abattement
supplémentaire.
Prestation immatérielle. Cette dépense ne
présente donc pas un caractère immobilier au
sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris
en application de l'article 34 de la loi de
finances rectificative pour 1995.
99 503,00 96 003,00 3 500,00
Chafing dish 864,00€HT non éligible au dispositif d'abattement
supplémentaire
Bien à caractère mobilier pouvant être détaché
sans détérioration grave du bien auquel il se
rapporte. Cette dépense ne présente donc pas
un caractère immobilier au sens du décret
n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application
de l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
Cuiseur œufs
254,00€HT non éligible au dispositif d'abattement
supplémentaire
Bien à caractère mobilier pouvant être détaché
sans détérioration grave du bien auquel il se
rapporte. Cette dépense ne présente donc pas
un caractère immobilier au sens du décret
n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application
de l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
Grille pain
162,00€HT non éligible au dispositif d'abattement
supplémentaire
Bien à caractère mobilier pouvant être détaché
sans détérioration grave du bien auquel il se
rapporte. Cette dépense ne présente donc pas
un caractère immobilier au sens du décret
n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application
de l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément des dépenses de travaux de la SA du
Cercle d'Aix-les-Bains éligibles à l'abattement supplémentaire prévu à l'article 34 de la LFR n°95-1347 99
9/11
DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX OU DES FOURNITURES ENVISAGÉS
DÉSIGNATION
DES LOTS DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE,
PRESTATAIRE OU FOURNISSEUR
RÉFÉRENCES AUX PROJETS DE
MÉMOIRES ET DEVIS CORRESPONDANT
DÉPENSES
PRÉSENTÉES PAR LE
DÉPENSES
PROPOSÉES À MONTANT HT DES ÉCARTS
CONSTATÉS
JUSTIFICATION DES ÉCARTS
MEUBLE REFRIGERE 0,00
GRILL PAIN 425,00 0,00 425,00
GAUFRIER 749,00 0,00 749,00
CREPIERE 649,00 0,00 649,00
CHAUFFE CHOCOLAT 569,00 0,00 569,00
INSTALLATION LIVRAISON ET POSE 550,00 0,00 550,00
TOTAL PETIT DEJEUNER 0,00
EQUIPEMENTS BAR
LAVE VERRES 0,00
CONDENSEUR RECUPERATEUR BUEES 930,00 0,00 930,00
CANNES ASPIRATION 48,00 0,00 48,00
RANGEMENT 2 PANIERS 694,00 0,00 694,00
EGOUTTOIR 165,00 0,00 165,00
PANIERS A VERRES 115,00 0,00 115,00
0,00
ADOUCISSEUR 701,00 0,00 701,00
TABLES VERRERIE 0,00
ROBINETTERIE MELANGEUR 198,00 198,00 0,00
ETAGERE MURALE PLEINE A CREMAILLERES 192,00 0,00 192,00
ETAGERE MURALE A CREMAILLERES 214,00 0,00 214,00
0,00
7 860,00 7 860,00
Meuble réfigéré 7 860,00€HT non éligible au dispositif
d'abattement supplémentaire
Bien à caractère mobilier pouvant être détaché
sans détérioration grave du bien auquel il se
rapporte. Cette dépense ne présente donc pas
un caractère immobilier au sens du décret
n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application
de l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
Grill pain
425,00€HT non éligible au dispositif d'abattement
supplémentaire
Bien à caractère mobilier pouvant être détaché
sans détérioration grave du bien auquel il se
rapporte. Cette dépense ne présente donc pas
un caractère immobilier au sens du décret
n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application
de l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
Gaufrier
749,00€HT non éligible au dispositif d'abattement
supplémentaire
Bien à caractère mobilier pouvant être détaché
sans détérioration grave du bien auquel il se
rapporte. Cette dépense ne présente donc pas
un caractère immobilier au sens du décret
n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application
de l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
Crêpière
649,00€HT non éligible au dispositif d'abattement
supplémentaire
Bien à caractère mobilier pouvant être détaché
sans détérioration grave du bien auquel il se
rapporte. Cette dépense ne présente donc pas
un caractère immobilier au sens du décret
n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application
de l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
Chauffe chocolat
569,00€HT non éligible au dispositif
d'abattement supplémentaire
Bien à caractère mobilier pouvant être détaché
sans détérioration grave du bien auquel il se
rapporte. Cette dépense ne présente donc pas
un caractère immobilier au sens du décret
n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application
de l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
Installation
pour 550,00€HT non éligible au dispositif
d'abattement supplémentaire.
Cette dépense ne présente pas un caractère
immobilier au sens du décret n°97-663 du 29
mai 1997 pris en application de l'article 34 de
la loi de finances rectificative pour 1995.
12 082,00 12 082,00
6 118,00 6 118,00
Dépense non éligible au dispositif d'abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché
sans détérioration grave du bien auquel il se
rapporte. Cette dépense ne présente donc pas
un caractère immobilier au sens du décret
n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application
de l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
Dépense non éligible au dispositif d'abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché
sans détérioration grave du bien auquel il se
rapporte. Cette dépense ne présente donc pas
un caractère immobilier au sens du décret
n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application
de l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
Dépense non éligible au dispositif d'abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché
sans détérioration grave du bien auquel il se
rapporte. Cette dépense ne présente donc pas
un caractère immobilier au sens du décret
n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application
de l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
Dépense non éligible au dispositif d'abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détach é
sans détérioration grave du bien auquel il se
rapporte. Cette dépense ne présente donc pas
un caractère immobilier au sens du décret
n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application
de l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
Dépense non éligible au dispositif d'abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détach é
sans détérioration grave du bien auquel il se
rapporte. Cette dépense ne présente donc pas
un caractère immobilier au sens du décret
n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application
de l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
Dépense non éligible au dispositif d'abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détach é
sans détérioration grave du bien auquel il se
rapporte. Cette dépense ne présente donc pas
un caractère immobilier au sens du décret
n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application
de l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
OSMOSEUR : DEMINERALISATION EAU COMMUNICATION AVEC LAVE VERRES 3 050,00 3 050,00
Dépense non éligible au dispositif d'abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détach é
sans détérioration grave du bien auquel il se
rapporte. Cette dépense ne présente donc pas
un caractère immobilier au sens du décret
n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application
de l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
Dépense non éligible au dispositif d'abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché
sans détérioration grave du bien auquel il se
rapporte. Cette dépense ne présente donc pas
un caractère immobilier au sens du décret
n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application
de l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
5 115,00 5 115,00
Dépense non éligible au dispositif d'abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détach é
sans détérioration grave du bien auquel il se
rapporte. Cette dépense ne présente donc pas
un caractère immobilier au sens du décret
n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application
de l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
Dépense non éligible au dispositif d'abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détach é
sans détérioration grave du bien auquel il se
rapporte. Cette dépense ne présente donc pas
un caractère immobilier au sens du décret
n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application
de l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
ARRIERE BAR/MEUBLE EVAPORATEUR 3 404,00 3 404,00
Dépense non éligible au dispositif d'abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché
sans détérioration grave du bien auquel il se
rapporte. Cette dépense ne présente donc pas
un caractère immobilier au sens du décret
n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application
de l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément des dépenses de travaux de la SA du
Cercle d'Aix-les-Bains éligibles à l'abattement supplémentaire prévu à l'article 34 de la LFR n°95-1347 100
10/11
DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX OU DES FOURNITURES ENVISAGÉS
DÉSIGNATION
DES LOTS DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE,
PRESTATAIRE OU FOURNISSEUR
RÉFÉRENCES AUX PROJETS DE
MÉMOIRES ET DEVIS CORRESPONDANT
DÉPENSES
PRÉSENTÉES PAR LE
DÉPENSES
PROPOSÉES À MONTANT HT DES ÉCARTS
CONSTATÉS
JUSTIFICATION DES ÉCARTS
PAIRES DE JOUES 830,00 0,00 830,00
MODULES PORTES VITREES GAUCHE 0,00
MODULES PORTES VITREES DROITE 0,00
MODULE TIROIRS VITRES 2X 1/2 0,00
MODULE TIROIRS 3X 1/3 0,00
FERMETURE DES PORTES ET TIROIRS 0,00
OPTION ECLAIRAGE 0,00
FORFAIT INSTALLATION 0,00
MACHINE A GLACONS 0,00
MACHINE A GLACE 0,00
PLATEAU INOX SUR MESURE 0,00
0,00
LAVE VERRES 0,00
CANNES ASPIRATION 48,00 0,00 48,00
PANIER A VERRES 119,00 0,00 119,00
0,00
ADOUCISSEUR 701,00 0,00 701,00
0,00
OPTION ECLAIRAGE 660,00 0,00 660,00
INSTALLATION LIVRAISON ET POSE 0,00
Installation,livraison et pose 2 820 HT
Dépense non éligible au dispositif d'abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détach é
sans détérioration grave du bien auquel il se
rapporte. Cette dépense ne présente donc pas
un caractère immobilier au sens du décret
n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application
de l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
1 251,00 1 251,00
Dépense non éligible au dispositif d'abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détach é
sans détérioration grave du bien auquel il se
rapporte. Cette dépense ne présente donc pas
un caractère immobilier au sens du décret
n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application
de l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
1 251,00 1 251,00
Dépense non éligible au dispositif d'abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détach é
sans détérioration grave du bien auquel il se
rapporte. Cette dépense ne présente donc pas
un caractère immobilier au sens du décret
n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application
de l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
7 660,00 7 660,00
Dépense non éligible au dispositif d'abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détach é
sans détérioration grave du bien auquel il se
rapporte. Cette dépense ne présente donc pas
un caractère immobilier au sens du décret
n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application
de l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
4 490,00 4 490,00
Dépense non éligible au dispositif d'abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détach é
sans détérioration grave du bien auquel il se
rapporte. Cette dépense ne présente donc pas
un caractère immobilier au sens du décret
n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application
de l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
1 555,00 1 555,00
Dépense non éligible au dispositif d'abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché
sans détérioration grave du bien auquel il se
rapporte. Cette dépense ne présente donc pas
un caractère immobilier au sens du décret
n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application
de l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
1 170,00 1 170,00
Dépense non éligible au dispositif d'abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché
sans détérioration grave du bien auquel il se
rapporte. Cette dépense ne présente donc pas
un caractère immobilier au sens du décret
n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application
de l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
4 190,00 4 190,00
Dépense non éligible au dispositif d'abattement supplémentaire Prestation immatérielle. Cette dépense ne
présente donc pas un caractère immobilier au
sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris
en application de l'article 34 de la loi de
finances rectificative pour 1995.
2 610,00 2 610,00
Dépense non éligible au dispositif d'abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché
sans détérioration grave du bien auquel il se
rapporte. Cette dépense ne présente donc pas
un caractère immobilier au sens du décret
n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application
de l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
4 051,00 4 051,00
Dépense non éligible au dispositif d'abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché
sans détérioration grave du bien auquel il se
rapporte. Cette dépense ne présente donc pas
un caractère immobilier au sens du décret
n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application
de l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
2 960,00 2 960,00
AVANT BAR/PLATEAU INOX SUR MESURE 5 605,00 5 605,00
5 639,00 5 639,00
Dépense non éligible au dispositif d'abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché
sans détérioration grave du bien auquel il se
rapporte. Cette dépense ne présente donc pas
un caractère immobilier au sens du décret
n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application
de l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
Dépense non éligible au dispositif d'abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché
sans détérioration grave du bien auquel il se
rapporte. Cette dépense ne présente donc pas
un caractère immobilier au sens du décret
n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application
de l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
Dépense non éligible au dispositif d'abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché
sans détérioration grave du bien auquel il se
rapporte. Cette dépense ne présente donc pas
un caractère immobilier au sens du décret
n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application
de l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
OSMOSEUR : DEMINERALISATION EAU COMMUNICATION AVEC LAVE VERRES 3 050,00 3 050,00
Dépense non éligible au dispositif d'abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détach é
sans détérioration grave du bien auquel il se
rapporte. Cette dépense ne présente donc pas
un caractère immobilier au sens du décret
n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application
de l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
Dépense non éligible au dispositif d'abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détach é
sans détérioration grave du bien auquel il se
rapporte. Cette dépense ne présente donc pas
un caractère immobilier au sens du décret
n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application
de l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
CAVE A VINS/MODULE CAVE VINS 26 700,00 26 700,00
Dépense non éligible au dispositif d'abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détach é
sans détérioration grave du bien auquel il se
rapporte. Cette dépense ne présente donc pas
un caractère immobilier au sens du décret
n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application
de l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
Dépense non éligible au dispositif d'abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détach é
sans détérioration grave du bien auquel il se
rapporte. Cette dépense ne présente donc pas
un caractère immobilier au sens du décret
n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application
de l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
2 820,00 2 820,00 Prestation immatérielle. Cette dépense ne
présente donc pas un caractère immobilier au
sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris
en application de l'article 34 de la loi de
finances rectificative pour 1995.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément des dépenses de travaux de la SA du
Cercle d'Aix-les-Bains éligibles à l'abattement supplémentaire prévu à l'article 34 de la LFR n°95-1347 101
11/11
DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX OU DES FOURNITURES ENVISAGÉS
DÉSIGNATION
DES LOTS DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE,
PRESTATAIRE OU FOURNISSEUR
RÉFÉRENCES AUX PROJETS DE
MÉMOIRES ET DEVIS CORRESPONDANT
DÉPENSES
PRÉSENTÉES PAR LE
DÉPENSES
PROPOSÉES À MONTANT HT DES ÉCARTS
CONSTATÉS
JUSTIFICATION DES ÉCARTS
TOTAL EQUIPTS BAR
0,00
ENSEMBLE RAYONNAGES CLAYETTES AMOVIBLES 0,00
KIT ALARME PERSONNE ENFERMEE 349,00 349,00 0,00
RIDEAU A LANIERES CHAMBRE FROIDE 329,00 329,00 0,00
CHAMBRE FROIDE POSITIVE 0,00
ENSEMBLE RAYONNAGES CLAYETTES AMOVIBLES 0,00
RIDEAU A LANIERES CHAMBRE FROIDE POSITIVE 275,00 275,00 0,00
TABLE CENTRAL AVEC ETAGERE 900,00 900,00 0,00
TOTAL EQUIPTS SS 0,00
TOTAL PAR ENTREPRISE
REMISE COMMERCIALE 0,00
TOTAL PAR ENTREPRISE NET REMISE
LOT 26 VERRIERE DEVAUX FILLARD HABITAT TOTAL PAR LOT
DEVIS N° 24-05-005
ENSEMBLE SUPPORT VERRIERE CORBEAU METALLIQUE 0,00
ENSEMBLE VERRIERE 0,00
TRAITEMENT SPECIFIQUE EVACUATION EP 0,00
TRAITEMENT SPECIFIQUE RENVOI EAU SUR TERRASSE 0,00
PROTECTION ANTI CHUTE FILET SECURITE PENDANT LE CHA NTIER 0,00
PROTECTION DE CHANTIER SUR VERRIERE EN PANNEAUX BOI S 0,00
LOT 27 TERRASSE SAS STORES SUD EST TOTAL PAR LOT
DEVIS N° 250324
PLANIFICATION DU PROJET/PLANS/CERTIFICATS 0,00
PARASOLS 0,00
ECLAIRAGE PARASOL 0,00
UNITE DE CHAUFFAGE INFRA ROUGE 0,00
STRUCTUTE PORTEUSE ET FERMETURES VITREES 0,00
BAR STRUCTURE 0,00
ACCESSOIRES BAR 0,00
LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE 0,00
TOTAL PAR ENTREPRISE
98 304,00 13 878,00 84 426,00
EQUIPEMENTS EN SOUS SOL/CHAMBRE FROIDE NEGATIVE 19 405,00 19 405,00
2 987,00 2 987,00
16 610,00 16 610,00
4 259,00 4 259,00
45 114,00 45 114,00
255 003,00 154 995,00 100 008,00
5 003,00 5 003,00
250 000,00 149 992,00 100 008,00
132 720,00 126 459,00 6 261,00
14 092,00 14 092,00
101 993,00 101 993,00
2 364,00 2 364,00
8 010,00 8 010,00
1 893,00 1 893,00
protection de chantier 1 893,00€HT non éligible au dispositif
d'abattement supplémentaire.
Elément non constitutif du bien. Cette dépense
ne présente pas un caractère immobilier au
sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris
en application de l'article 34 de la loi de
finances rectificative pour 1995.
4 368,00 4 368,00
protection de chantier 4 368,00€HT non éligible au dispositif
d'abattement supplémentaire.
Elément non constitutif du bien. Cette dépense
ne présente pas un caractère immobilier au
sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris
en application de l'article 34 de la loi de
finances rectificative pour 1995.
132 720,00 126 459,00 6 261,00
535 294,00 428 020,00 107 274,00
6 298,00 6 298,00
Dépense de planification du projet pour un montant total de 6
298,00€HT non éligible au dispositif d'abattement
supplémentaire.
Ces éléments ne sont pas constitutifs du bien.
Ces dépenses ne présentent pas un
caractère immobilier au sens du décret n°97-
663 du 29 mai 1997 pris en application de
l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
133 450,00 133 450,00
7 400,00 7 400,00
3 976,00 3 976,00
Unité de chauffage pour un montant total de 3
976,00€HTnon éligible au dispositif d'abattement
supplémentaire.
L'unité de chauffage est un bien à caractère
mobilier pouvant être détaché sans
détérioration grave du bien auquel il se
rapporte. Cette dépense ne présente donc pas
un caractère immobilier au sens du décret
n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application
de l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
228 090,00 228 090,00
59 080,00 59 080,00
65 000,00 65 000,00
Equipement du bar pour un montant total de 65
000,00€HT non éligible au dispositif d'abattement
supplémentaire.
Les équipements du bar sont des biens à
caractère mobilier pouvant être détachés sans
détérioration grave du bien auquel il se
rapporte. Cette dépense ne présente donc pas
un caractère immobilier au sens du décret
n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application
de l'article 34 de la loi de finances rectificative
pour 1995.
32 000,00 32 000,00 Livraison,installation et mise en service pour un montant total de
32 000,00€ HT non éligible au dispositif d'abattement
supplémentaire.
Prestation immatérielle. Cette dépense ne
présente donc pas un caractère immobilier au
sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris
en application de l'article 34 de la loi de
finances rectificative pour 1995.
535 294,00 428 020,00 107 274,00
TOTAL GÉNÉRAL 17 648 640,79 16 281 325,42 1 367 315,37
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément des dépenses de travaux de la SA du
Cercle d'Aix-les-Bains éligibles à l'abattement supplémentaire prévu à l'article 34 de la LFR n°95-1347 102