LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°40-2026-014
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
40-2026-01-09-00004 - 06_Subdélégation directrice N.CHEVASSUS à
agents (ordonnancement secondaire)09-01-26 (6 pages) Page 3
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2026-01-09-00004
06_Subdélégation directrice N.CHEVASSUS à
agents (ordonnancement secondaire)09-01-26
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-01-09-00004 - 06_Subdélégation directrice N.CHEVASSUS à agents
(ordonnancement secondaire)09-01-26 3
PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternitéDirection départementaledes territoires et de la merMission d'appui et pilotageArrêté n° DDTM/MAP/AJEP/2026-18
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Nadine CHEVASSUS,directrice départementale de la direction départementale des territoires et de lamer, à certains de ses agents en matière d'ordonnancement secondaireLE PREFET,VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, modifiéepar la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005, et notamment son article 5 ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des com-munes, des départements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-tion et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notammentses articles 15, 20, 43 ;VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique, modifié;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,modifié ;VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions desecrétariats généraux communs départementaux (SGCD) ;VU le décret 2009-1484 modifié du 3 décembre 2009 relatif aux directionsdépartementales interministérielles;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,préfet des Landes ;VU l'arrêté interministériel du 27 janvier 1992 portant règlement de comptabilitépour la désignation des ordonnateurs secondaires ;VU l'arrêté interministériel du 30 janvier 2007 portant règlement de comptabilité duministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour ladésignation d'un ordonnateur secondaire délégué ;VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2008 portant règlement de comptabilitédu ministère de l'Agriculture et de la Pêche pour la désignation des ordonnateurssecondaires et de leurs délégués ;VU l'arrêté du premier ministre en date du 18 novembre 2020, portant nomination de
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Mission d'appui et pilotage
Arrêté n° DDTM/MAP/AJEP/2026-18
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Nadine CHEVASSUS,
directrice départementale de la direction départementale des territoires et de la
mer, à certains de ses agents en matière d'ordonnancement secondaire
LE PRÉFET,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée
par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005, et notamment son article 5 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des com-
munes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-
tion et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
ses articles 15, 20, 43 ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, modifié ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,
modifié ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions de
secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) ;
VU le décret 2009-1484 modifié du 3 décembre 2009 relatif aux directions
départementales interministérielles ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,
préfet des Landes ;
VU l'arrêté interministériel du 27 janvier 1992 portant règlement de comptabilité
pour la désignation des ordonnateurs secondaires ;
VU l'arrêté interministériel du 30 janvier 2007 portant règlement de comptabilité du
ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour la
designation d'un ordonnateur secondaire délégué ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2008 portant règlement de comptabilité
du ministère de l'Agriculture et de la Pêche pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté du premier ministre en date du 18 novembre 2020, portant nomination de
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-01-09-00004 - 06_Subdélégation directrice N.CHEVASSUS à agents
(ordonnancement secondaire)09-01-26 4
Madame Nadine CHEVASSUS, dans ses fonctions de directrice départementale desterritoires et de la mer (DDTM) des Landes à compter du 22 décembre 2020;VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26 août 2024portant nomination de Monsieur Paul COJOCARU dans ses fonctions de directeurdépartemental adjoint des territoires et de la mer des Landes à compter du 23septembre 2024 ;VU l'arrêté préfectoral DDTM/2024-294 en date du 24 avril 2024 portant organisationde la direction départementale des territoires et de la mer du département desLandes et publié au RAA en date du 6 mai 2024 ;VU l'arrêté préfectoraln° 2025-445 du 22 avril 2025 donnant délégation de signaturea Madame Nadine CHEVASSUS, pour l'exercice des fonctions d'ordonnateursecondaire pour l'exécution des recettes et des dépenses imputées au budget del'État ; |VU l'arrêté préfectoral n° 2025-444 du 22 avril 2025 donnant délégation de signaturea Madame Nadine CHEVASSUS, pour mettre en œuvre les procédures relatives auxmarchés publics de l'État pour la direction départementale des territoires et de lamer;SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer,ARRÊTE :Article 1 - La subdélégation de signature est conférée a:M. Paul COJOCARU, directeur adjoint,à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'ordonnancement secondaire dans la limitedes montants fixés par l'arrêté pour la mise en œuvre des marchés publicsn°2025-445 22 avril 2025 et l'arrêté pour l'exercice des fonctions d'ordonnateursecondaire pour l'exécution des recettes et des dépenses imputées au budget del'État n°2025-444 22 avril 2025.Article 2 - La subdélégation de signature est donnée aux chefs de service et a leursadjoints, désignés ci-après et conformément au tableau joint en annexe | à l'effet designer dans le cadre de leurs attributions et compétences, ainsi que dans le cadred'intérims réciproques, tous les actes relatifs à l'ordonnancement secondaire, al'exception des engagements juridiques matérialisés par des marchés sur procédureadaptée supérieurs a 90 000 € hors taxes :- M. Nicolas LOUBERE, chef du Service Nature et Forêt et ses adjointsM. Michel LANS et Mme Magali BERTRAND,- M. Vincent NICOLAZO de BARMON, chef du Service Police de l'Eau de MilieuxAquatiques et son adjoint M. Didier LARTIGUE,- Mme Corinne PUYO, cheffe du Service Économie Agricole et son adjointe MmeFlorence VONESCH-CLAVELIN,- M. Jérôme PEYRUS, chef du Service Aménagement Risques et ses adjointsM. Julien KERFORN et Mme Aurélie LARRAZET,- Mme Sophie BARBET, cheffe du Service Construction et Habitat et son adjointeMme Myriam PUCHEU,- Mme Nathalie di LIDDO, cheffe de la Mission d'appui et pilotage
Madame Nadine CHEVASSUS, dans ses fonctions de directrice départementale des
territoires et de la mer (DDTM) des Landes à compter du 22 décembre 2020 ;
VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26 août 2024
portant nomination de Monsieur Paul COJOCARU dans ses fonctions de directeur
départemental adjoint des territoires et de la mer des Landes à compter du 23
septembre 2024;
VU l'arrêté préfectoral DDTM/2024-294 en date du 24 avril 2024 portant organisation
de la direction départementale des territoires et de la mer du département des
Landes et publié au RAA en date du 6 mai 2024 ;
VU ['arrêté préfectoral n° 2025-445 du 22 avril 2025 donnant délégation de signature
à Madame Nadine CHEVASSUS, pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur
secondaire pour l'exécution des recettes et des dépenses imputées au budget de
l'État;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-444 du 22 avril 2025 donnant délégation de signature
à Madame Nadine CHEVASSUS, pour mettre en œuvre les procédures relatives aux
marchés publics de l'État pour la direction départementale des territoires et de la
mer ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE:
Article 1 - La subdélégation de signature est conférée à :
M. Paul COJOCARU, directeur adjoint,
à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'ordonnancement secondaire dans la limite
des montants fixés par l'arrêté pour la mise en œuvre des marchés publics
n°2025-445 22 avril 2025 et l'arrêté pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur
secondaire pour l'exécution des recettes et des dépenses imputées au budget de
l'État n°2025-444 22 avril 2025.
Article 2 - La subdélégation de signature est donnée aux chefs de service et à leurs
adjoints, désignés ci-après et conformément au tableau joint en annexe l à l'effet de
signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, ainsi que dans le cadre
d'intérims réciproques, tous les actes relatifs à l'ordonnancement secondaire, à
l'exception des engagements juridiques matérialisés par des marchés sur procédure
adaptée supérieurs à 90 000 € hors taxes:
M. Nicolas LOUBERE, chef du Service Nature et Forêt et ses adjoints
M. Michel LANS et Mme Magali BERTRAND,
- M. Vincent NICOLAZO de BARMON, chef du Service Police de l'Eau de Milieux
Aquatiques et son adjoint M. Didier LARTIGUE,
- Mme Corinne PUYO, cheffe du Service Économie Agricole et son adjointe Mme
Florence VONESCH-CLAVELIN,
- M. Jérôme PEYRUS, chef du Service Aménagement Risques et ses adjoints
M. Julien KERFORN et Mme Aurélie LARRAZET,
- Mme Sophie BARBET, cheffe du Service Construction et Habitat et son adjointe
MmeMyriam PUCHEU,
- Mme Nathalie di LIDDO, cheffe de la Mission d'appui et pilotage
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-01-09-00004 - 06_Subdélégation directrice N.CHEVASSUS à agents
(ordonnancement secondaire)09-01-26 5
conformément au tableau joint en annexe I.Article 3 - La subdélégation de signature est donnée aux chefs d'unités désignés dansle tableau joint en annexe Il, a l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions etcompétences :- les engagements juridiques matérialisés par des marchés sur procédure adaptéed'un montant strictement inférieur a 50 000 € hors taxes.- les pieces de liquidation de dépenses de toute nature.
Article 4 - La présente décision abroge l'arrêté DDTM/MAP/AJEP/2025-1096 du 1°septembre 2025 et prend effet a compter de la date de publication au Recueil desActes Administratifs (RAA) de la préfecture des Landes.Article 5 - Le préfet et la directrice départementale de la direction départementaledes territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services del'État dans le département des Landes.
Mont-de-Marsan, le 0 9 JAN. 2925La directrice
Nadine CHEVASSUS
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU, dans un délai de deux moisà compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs de la préfecture des Landes, par voiepostale à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
conformément au tableau joint en annexe l.
Article 3 - La subdélégation de signature est donnée aux chefs d'unités désignés dans
le tableau joint en annexe II, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et
competences :
- les engagements juridiques matérialisés par des marchés sur procédure adaptée
d'un montant strictement inférieur à 50 000 € hors taxes.
- les pièces de liquidation de dépenses de toute nature.
Article 4 - La présente décision abroge l'arrêté DDTM/MAP/AJEP/2025-1096 du 1er
septembre 2025 et prend effet à compter de la date de publication au Recueil des
Actes Administratifs (RAA) de la préfecture des Landes.
Article 5 - Le préfet et la directrice départementale de la direction départementale
des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de
l'Etat dans le département des Landes.
Mont-de-Marsan, le
La directrice
0 9 JAN. 2025
Nadine CH^VASSUS
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs de la préfecture des Landes, par voie
postale à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX, ou par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-01-09-00004 - 06_Subdélégation directrice N.CHEVASSUS à agents
(ordonnancement secondaire)09-01-26 6
NAHDNdWeuAWaquiofpy|
OQQI!I7Idsijeyiene2e3o|id39Indde,puolssiWejapajyyayD1194vgaiydosFEUQEH"UO!INAYSUOD21A18SNpajyouD132V44v71211910NYO143HualSNHAId2019fsanbsiy3°JUBWaSeUuaWYeinesnp2Jou2NITSAV19-HDSANOA82U210|1ANVYH1H39Nese;SNV1ISUDININOILYV149!P!q|OANdeuuH07910911382IWOUO29,]Ap29IA18SNP299sanbnenbyxnaijiWsap32ne,apaa1jode|apsainesnpjey2349N01SEJOSIN1210439aINIeN2DIA19SNPJUD.NuVvDOloodInegquiofpe1n932911Qsquiofpesine]e32221A48Sapsjey2xneuo!eSajapaqns-z8b-S202/431[V/4dVW/W1GQOU93211938112,8P|JXINNV
CM
s s^re
sis?
a.'
^1^^
û- -ro
< 4.-
z "
Il
si
Ï-ë:^^
's' w
Sa
<(U X
«U (0
l.§
~: '+=
il
UJ 'W
22
v3-.
<
(/)
+rf
e
'•ff
<
Q
e
< LU
—l CÛ
il
(V
0^
s'
=)
0
fc
<
(D
-D
Q
l
0^
?
ï
(J
I
I
(J
co
§
8
e
ï
^
u>
l
t
Z Na; <
0 °î^ ^^ <LU —l
^ (U
s ^
:51
l
?
=)
LU
I
(J
=3
Q-
E
ro
>,
e
'•ff
ro
1-
3
<u
Q
D
Q;
<0
ô
0'
ù
3
s.
<2
s.
ï
2
l
z
8
w
u»
3
-D
û
Q;
LU
CQ
=)
0
co
ro
8
u»
(D
3
0-
'§
s
x
3
.2
s
u>
<u
-0
ï
3
d)
-D
8
I
(U
w
-a
8
•l
s
3
-0
's
u
0
z
CE:
<
CÛ
U-l
Q
3
0
ù
8
>
-a?
l
."
E
0
8
^
<u
T3
8ï
0)
w
3
•u
l
w
£.
u
?
Q-
(U
e
e
0
0
t/ï
w
3
.1
2
Î5
4-'
e
<u
E
ai
60
ro
e
><u
E
<
8
'Il
<u
</»
3
n
e
<u
^
u
LO
=)
a:
>
LU
Q-
(L)
E
^
~(U
ro
.ï
^2
ro
I
.0
s
^
5
8
d)
1/»
3
-0
i\
(U
^
u
CO
ce:
<
03
0)
^
Q.
0
co
9>_
Sb
n
Q.
t5
a.
a
ro
"0
.0
z
(0
<u
-0
l
a>
^
0
0
Q
Q
D
<u
ro
-e
+-'
ro
z
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-01-09-00004 - 06_Subdélégation directrice N.CHEVASSUS à agents
(ordonnancement secondaire)09-01-26 7
394111021€]je1iqeu,|apJUdWdoUeUIYANIGOEJPUEXS]|YUOIJDNIJSUODe]apayjenbaujiqiss2291aiNjeUsIs2puolje32[9pqnsJUPA99919JIUN,|apajgesuodssysajluNSepUoIZeUIWIOUaGSNV1ISUSIN19135910}JBIDUOJBIOd/4NSS21913$210}SOPIEJo19104|APUOIS2O/ANS41141-SOLNVS-SOdeuHau}eSSSEYDJUSWISUUOIIAUT/INS91NjeU8ISapuoness|spqns1U8A939919AIUN,]apajqgesuodssysauf]sapuoljeulwouagqSHUN,PSJe4yDxneuoNeZa}apqnsOvZl-bZ0Z/d3alV/dVW/WLGOU21211Y938112,SP||IXINNVY
I
j
î"
UJ
<?
5~
<
z
l
e
^<2
<
(/»
l
e
3
-0
^
<u
£.
u
I
(D
e
0
i f
«u >a>
L -à
^ -§
<u w
-0
x
u
z
z
<
z
<n
<j
£
ï
2
8
•l^
(U
ï
3
+-1
ro
e
-o c.bp
(Uro w
11^^ s
Ill
ro
"f c tab(u D ^a7
^ — ^
l
3
w
w
l
e
=)
(/?(U
T)
e
0
4-1
ro
e
£
0
e
SD
Q
a;
LU
s
^
(/)
<
^
w
Q
a>
e
(L)
-e
4->
ro
<J
0)
ro
^
u
+->
e
(U
E
(U
e
2
co
ce:
LU
co
LU
Q-
00
<u
e
(U
ro
0
"?
^
^
ï
£
co
(U
-g
ro
4->
(U
<ï
£
ro
(U
Ti
e
,0
^
(U
0
GO
co
z
<
—l
(U^
u
.a)
~^
v
£
i-
0)
u
e
^
^
£
t^
I
u
10
s
(D
I
ï
e
0
ï
K
e
B
8
>
<u
tO
(U
-0
ï
3
4-'
ro
4-. C
e .M
i ^-^
li^^Ï £
lit
"î. "T c bi)
a> D ^a7
c^ — ^}
l
3
w
^
e
=)
"?D
-0
e
0
ro
e
E
0
e
'(U
Û
Où
§
2
-0
e
s
(t)
<
e
0
îj
VI
8
ro
Q)
T>
~(U
4-'
ro
3
0-
:^
J3
<
UJ
g
Q
v
3
ro
ro
+^
J^
ro
^:
(U
-0
4-1
e
0)
8
e
ro
e
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-01-09-00004 - 06_Subdélégation directrice N.CHEVASSUS à agents
(ordonnancement secondaire)09-01-26 8
ATIVWNYNOL121PIQainyeusisapuoNesajapqnsJURADIAIBUN,|opasjqesuodsayUOIJEDIUNWIWIOD3aUdIZNOSSa]lUNSapuoljeuIiousqLIZVUYV1S94assuajaqJesanbsryainjeUuBisapuoNeSsjapqnsJUCADIOI931UN,|apsjqesuodsaySaJIUNSepuoIeUIWUOUaG(us)senbsiy39uUaWaZeUsWIYadIAIASJYIANO]SUULIOD7e11Geu,]Spsajedo|sanbnijog
D
-0
-ï
J3
ro
co
^
î§
Q; —
e
(U
s
"
ï
3
4->
ro
i
t/)
(U
-0
e
0
ro-tie
'0)
^
-D
^
D
GO
UJ
C£.
LU
CQ
Z)
0
(U
e
e
0
0
ï
3
4-'
ro
e
N
<
Q;
aL
5
(U
^
3
<
-gï.ii f5
l ^
03 GO
^0 ~o
J § fli^^
-0
J3
3
w
<
z
Q^
=)
Q
(U
T)
Q
(U
^
J3
ro
(U
-0
tO
(L)
(U
u
0^
co
(U
3
CT
l
a:
^
</ïw
3
.1
•ie
ï
ï
<u
E
<u
uo
n
e
>0)
E
<
8
•i
<u
w
tO
ï
e
=)
co
(U
-0
e
g
ï
ro
e
E
0
e
'(D
Q
(U
VI
e
^
-Q)
Q
ï
co
<u
3
CT
GO
5
in.
<
^-<r
<u
50
(D
ï
Q.
Q.
<
e
0
s
<n
:^
e
=)
co
D
•o
e
0
4-1
ro
e
E
0
e
-<L>
Q
[___.
e
0
+-1
ro
u
e
3
8
ï
e
(U
0
w
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-01-09-00004 - 06_Subdélégation directrice N.CHEVASSUS à agents
(ordonnancement secondaire)09-01-26 9