PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-058
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2023-01-17-00009 - Décision relative à l' agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale (ESUS) (2 pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2023-01-24-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
J'APPELLE
(2 pages) Page 6
75-2023-01-24-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du Fonds de Dotation Tremplin Jeunesse
(2 pages) Page 9
75-2023-01-24-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation CORNELIUS
(2 pages) Page 12
75-2023-01-24-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation « BREAK POVERTY
FOUNDATION □ THE EXTREME POVERTY FOUNDATION »
(2 pages) Page 15
75-2023-01-24-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation « Fonds de dotation de l□École
Pratique des Hautes Études (EPHE) »
(2 pages) Page 18
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-01-23-00008 - Arrêté n° 2023-00060 Portant renouvellement de
l□agrément du Comité départemental de Paris de l□Union française des
□uvres laïques d□éducation physique,
pour les formations aux premiers
secours (2 pages) Page 21
75-2023-01-23-00009 - Arrêté n° 2023-00061 portant renouvellement de
l□agrément du Comité départemental de Paris de la Fédération française
d□études et de sports sous-marins,
pour les formations aux premiers
secours (3 pages) Page 24
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-01-23-00007 - ARRETE N° 2023-0082 PORTANT REOUVERTURE DE
L□HOTEL LE DAUM
SIS 15, RUE GOSSEC A PARIS 12ème

(2 pages) Page 28
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-01-17-00009
Décision relative à l' agrément Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-01-17-00009 - Décision relative à l' agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) 3
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise
solidaire d'u tilité sociale présentée par la société « FPS DANONE
COMMUNITIES » en date du 18 novembre 2022 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : la société « FPS DANONE COMMUNITIES » sise 37-41 rue du
Rocher 75008 Paris (code APE : 6630 Z - numéro RCS : 428 711 196) est agréée
en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-
1 du Code du Travail.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-01-17-00009 - Décision relative à l' agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) 4
ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité
d'entreprise solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément
est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le
responsable de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction
régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités - DRIEETS d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des Actes Administratifs de la préfectur e de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région
d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 17 Janvier 2023

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

Signé


François CHAUMETTE








Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchiqu e devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-01-17-00009 - Décision relative à l' agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) 5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-01-24-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
J'APPELLE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-24-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
J'APPELLE6
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : FD62
Dossier n° 10951385
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
J'APPELLE

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation J'APPEL LE ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation J'APPELLE est autorisé à fa ire appel public à la générosité à
compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de permettre la solidarité dans l'éducation, le
social, l'humanitaire, le bien-être, la culture, l' écologie, la réduction des fractures sociales,
générationnelles, numériques . Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-24-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
J'APPELLE7

2/2

Référence du fonds de dotation : FD62
Dossier n° 10951385
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Pari s, le 24 janvier 2023


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-24-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
J'APPELLE8
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-01-24-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du Fonds de
Dotation Tremplin Jeunesse
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-24-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du Fonds de Dotation Tremplin Jeunesse 9
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : FD514
Dossier n° 10636680
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du Fonds de Dotation Tremplin Jeunesse

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du Fonds de Dotation Trempli n Jeunesse ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le Fonds de Dotation Tremplin Jeunesse est autor isé à faire appel public à la générosité
à compter du 21 janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.

L'objectif du présent appel public à la générosité est, en accord avec l'objet du Fonds de dotation
Tremplin Jeunesse, de soutenir des actions d'intérê t général dans les domaines d'intervention du
Fonds de dotation. Tremplin Jeunesse a pour objet d e soutenir et conduire toute activité, initiative
ou action d'intérêt général à caractère éducatif, s ocial et familial, concourant dans un cadre non
lucratif à l'éducation et la formation culturelle e t professionnelle, ainsi qu'à la formation aux vale urs
humaines : solidarité, participation à la vie socia le, respect, tolérance et ouverture au dialogue,
accueil des différences, etc … des jeunes ou des ad ultes. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-24-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du Fonds de Dotation Tremplin Jeunesse 10

2/2

Référence du fonds de dotation : FD514
Dossier n° 10636680
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Par is, le 24 janvier 2023


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-24-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du Fonds de Dotation Tremplin Jeunesse 11
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-01-24-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
CORNELIUS
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-24-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation CORNELIUS 12
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
CORNELIUS

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation CORNELI US;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation CORNELIUS est autorisé à fa ire appel public à la générosité à
compter du 14 janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 202 3.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de : organiser ou de soutenir toute action en
France et/ou à l'étranger, et particulièrement en C ôte d'Ivoire et en Afrique de l'Ouest, afin de veni r
en aide aux personnes en difficulté, quelle que soi t leur nationalité, en leur permettant un meilleur
accès aux ressources vitales (eau, électricité) et un meilleur accès à l'éducation, à la santé, à la
culture et au sport afin de leur assurer un avenir. L'objectif poursuivi est également de démocratiser
l'accès à la vie culturelle en gommant les inégalit és sociales et économiques.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-24-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation CORNELIUS 13

2/2
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 24 janvier 2023


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF




Dossier n° 11060181
FD859
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-24-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation CORNELIUS 14
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-01-24-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation «
BREAK POVERTY FOUNDATION □ THE EXTREME
POVERTY FOUNDATION »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-24-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation « BREAK POVERTY FOUNDATION □ THE EXTREME POVERTY FOUNDATION » 15
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
« BREAK POVERTY FOUNDATION – THE EXTREME POVERTY FO UNDATION »

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation « BREAK POVERTY FOUNDATION – THE EXTREME
POVERTY FOUNDATION »;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation « BREAK POVERTY FOUNDATION – THE EXTREME POVERTY
FOUNDATION » est autorisé à faire appel public à la générosité à compter du 18 janvier 2023
jusqu'au 31 décembre 2023.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de : percevoir des fonds afin de soutenir
l'action du fonds dans ses domaines statutaires d'i ntervention, dont notamment :
1. La lutte contre l'extrême pauvreté
2. L'exclusion des jeunes défavorisés
3. La fourniture de biens essentiels (alimentaires et d'hygiène) nécessaires à la survie en France
et à l'international. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-24-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation « BREAK POVERTY FOUNDATION □ THE EXTREME POVERTY FOUNDATION » 16

2/2
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 24 janvier 2023


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF




Dossier n° 11130173
FD901
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-24-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation « BREAK POVERTY FOUNDATION □ THE EXTREME POVERTY FOUNDATION » 17
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-01-24-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation «
Fonds de dotation de l□École Pratique des
Hautes Études (EPHE) »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-24-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation « Fonds de dotation de l□École Pratique des Hautes Études (EPHE) » 18
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
« Fonds de dotation de l'École Pratique des Hautes Études (EPHE) »

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation « Fonds de dotation de l'École Pratique des Hautes
Études (EPHE) » ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation « Fonds de dotation de l'Éc ole Pratique des Hautes Études (EPHE)
» est autorisé à faire appel public à la générosité à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre
2023.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de :

- Soutenir toute structure d'intérêt général non défi nies à ce stade dont l'objet social et les
actions sont en lien avec l'objet social et les moy ens d'actions du FONDS DE DOTATION
EPHE ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-24-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation « Fonds de dotation de l□École Pratique des Hautes Études (EPHE) » 19

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Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
- Le cas échéant, apporter un soutien financier et/ou matériel à des opérations réalisées en
France ou à l'étranger, en lien avec l'objet social et les moyens d'actions du FONDS DE
DOTATION EPHE ;

- Développer toute action d'intérêt général portée pa r le FONDS DE DOTATION EPHE ;

- Soutenir financièrement les projets de recherche de s enseignants-chercheurs de l'école, par
exemple : le financement d'une expédition en Antarctique po ur anticiper les changements
climatiques à venir, le financement d'études génomi ques pour mieux comprendre la maladie
Von Hippel Lindau, le financement de de bourses d'é tudes pour nos doctorants et de
bourses de mobilité pour nos étudiants, le financem ent d'une base de données de sceaux, le
financement d'un institut des langues rares, le fin ancement de formations aux métiers
d'accompagnants au grand âge.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 24 janvier 2023


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF




Dossier n°10955405
FD1314
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-24-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation « Fonds de dotation de l□École Pratique des Hautes Études (EPHE) » 20
Préfecture de Police
75-2023-01-23-00008
Arrêté n° 2023-00060 Portant renouvellement de
l□agrément du Comité départemental de Paris
de l□Union française des □uvres laïques
d□éducation physique,
pour les formations aux premiers secours
Préfecture de Police - 75-2023-01-23-00008 - Arrêté n° 2023-00060 Portant renouvellement de l□agrément du Comité départemental
de Paris de l□Union française des □uvres laïques d□éducation physique,
pour les formations aux premiers secours21
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2023-00060
Portant renouvellement de l'agrément du Comité départemental de Paris
de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique,
pour les formations aux premiers secours
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure  ;
Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours  ;
Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs des premiers
secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour
les formations aux premiers secours  ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement «  prévention et secours civiques de niveau 1  » (PSC1) ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans
le domaine des premiers secours  ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément à l'Union française des œuvres laïques
d'éducation physique, pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile  ;
Vu la décision d'agrément n°PSC1 – 0712P75 du 7 décembre 2020  ;
Vu la demande du 13 décembre 2022 (dossier rendu complet le 20 janvier 2023) présentée par
le Comité départemental de Paris de l'Union française des œuvres laïques d'éducation
physique ;
Considérant, que le Comité départemental de Paris de l'Union française des œuvres laïques
d'éducation physique remplit les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux
conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours  ;
Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
2023-00060
Préfecture de Police - 75-2023-01-23-00008 - Arrêté n° 2023-00060 Portant renouvellement de l□agrément du Comité départemental
de Paris de l□Union française des □uvres laïques d□éducation physique,
pour les formations aux premiers secours22
Arrête :
Article 1 er
En application du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, le Comité départemental de Paris
de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique est agrée dans le département
de Paris à délivrer l'unité d'enseignement suivante  :
- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1)
La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une
décision d'agrément en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité civile
et de la gestion de crises, relative aux référentiels internes de formation et de certification.
Article 2
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit
être communiquée sans délai au préfet de Police.
Article 3
S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la délégation,
notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux
dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet de Police peut
prendre les dispositions mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992.
Article 4
L'arrêté n°2021-00107 du 8 février 2021 portant renouvellement de l'agrément du Comité
départemental du Comité départemental de l'Union française des œuvres laïques
d'éducation physique, pour les formations aux premiers secours, pour une période de deux
ans, est abrogé.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 8 février 2023.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police.
Fait à Paris, le 23 janvier 2023
Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
2023-00060Préfecture de Police - 75-2023-01-23-00008 - Arrêté n° 2023-00060 Portant renouvellement de l□agrément du Comité départemental
de Paris de l□Union française des □uvres laïques d□éducation physique,
pour les formations aux premiers secours23
Préfecture de Police
75-2023-01-23-00009
Arrêté n° 2023-00061 portant renouvellement de
l□agrément du Comité départemental de Paris
de la Fédération française d□études et de sports
sous-marins,
pour les formations aux premiers secours
Préfecture de Police - 75-2023-01-23-00009 - Arrêté n° 2023-00061 portant renouvellement de l□agrément du Comité départemental
de Paris de la Fédération française d□études et de sports sous-marins,
pour les formations aux premiers secours24
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
G
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2023-00061
portant renouvellement de l'agrément du Comité départemental de Paris
de la Fédération française d'études et de sports sous-marins,
pour les formations aux premiers secours
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure  ;
Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours  ;
Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours  ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours  ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1996 modifié portant agrément de la Fédération française d'études et de
sports sous-marins, pour la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement «  prévention et secours civiques de niveau 1  » (PSC1) ;
Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement «  pédagogie initiale et commune de formateur  » (PICF) ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «  pédagogie appliquée à l'emploi de formateur
en premiers secours  » (PAEFPSC) ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans
le domaine des premiers secours  ;
Vu la décision d'agrément n° PSC1-0109P13 du 1er septembre 2020  ;
Vu la décision d'agrément n° PAEFPSC-0502B13 du 5 février 2020  ;
Vu la demande du 20 décembre 2022 (dossier rendu complet le 11 janvier 2023) présentée par
le Comité départemental de Paris de la Fédération française d'études et de sports sous-marins
;
Considérant, que le Comité départemental de Paris de la Fédération française d'études et de
2023-00061
Préfecture de Police - 75-2023-01-23-00009 - Arrêté n° 2023-00061 portant renouvellement de l□agrément du Comité départemental
de Paris de la Fédération française d□études et de sports sous-marins,
pour les formations aux premiers secours25
sports sous-marins remplit les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux
conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours  ;
Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Arrête :
Article 1 er
En application du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, le Comité départemental de Paris
de la Fédération française d'études et de sports sous-marins est agréé dans le département
de Paris à délivrer les unités d'enseignements suivantes  :
- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1)  ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAEFPSC)  ;
- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF)  ;
La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une
décision d'agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité
civile et de la gestion des crises, relative aux référentiels internes de formation et de
certification.
Article 2
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit
être communiquée sans délai au préfet de Police.
Article 3
S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la délégation,
notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux
dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet de Police peut
prendre les dispositions mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Article 4
Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans et peut être renouvelé sous
réserve du respect des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé et du
déroulement effectif des sessions de formations.
La demande de renouvellement devra intervenir au moins 1 mois avant le terme échu .
Article 5
L'arrêté n° 2021-00088 du 3 février 2021 portant renouvellement de l'agrément du Comité
départemental de Paris de la Fédération française d'études et de sports sous-marins, pour les
formations aux premiers secours est abrogé.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 3 février 2023.
2023-00061Préfecture de Police - 75-2023-01-23-00009 - Arrêté n° 2023-00061 portant renouvellement de l□agrément du Comité départemental
de Paris de la Fédération française d□études et de sports sous-marins,
pour les formations aux premiers secours26
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police.
Fait à Paris, le 23 janvier 2023
Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ

2023-00061Préfecture de Police - 75-2023-01-23-00009 - Arrêté n° 2023-00061 portant renouvellement de l□agrément du Comité départemental
de Paris de la Fédération française d□études et de sports sous-marins,
pour les formations aux premiers secours27
Préfecture de Police
75-2023-01-23-00007
ARRETE N° 2023-0082 PORTANT REOUVERTURE
DE L□HOTEL LE DAUM
SIS 15, RUE GOSSEC A PARIS 12ème
Préfecture de Police - 75-2023-01-23-00007 - ARRETE N° 2023-0082 PORTANT REOUVERTURE DE L□HOTEL LE DAUM
SIS 15, RUE GOSSEC A PARIS 12ème 28
Direction des transports et
de la protection du public





Sous-direction de la sécurité du public Paris, le 23 JAN. 2023


Bureau des hôtels et foyers
Référence à rappeler : 1439
Catégorie : 5 ème
Type : O





ARRETE N° 2023 - 0082 PORTANT REOUVERTURE
DE L'HOTEL LE DAUM
SIS 15, RUE GOSSEC A PARIS 12 ème


LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles
R.162-8 à R.162-13 et R.164-1 à R.164-5 et R.143-38 à R.143-39 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté n°2022-00138 du 7 février 2022 portant composition et mode de
fonctionnement de la commission de sécurité et d'ac cessibilité de la préfecture de police
modifié ;
Vu l'arrêté n°2022-01076 du 14 septembre 2022 accor dant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services
qui lui sont rattachés ;
Vu l'attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap
établie le 4 janvier 2023 par l'organisme agréé BUR EAU VERITAS ;
Vu l'avis favorable à la réouverture au public de l 'hôtel LE DAUM sis 15, rue Gossec à
Paris 12 ème , émis le 4 janvier 2023 par le groupe de visite de la préfecture de police au titre de la
sécurité incendie et de l'accessibilité aux personn es en situation de handicap ; Préfecture de Police - 75-2023-01-23-00007 - ARRETE N° 2023-0082 PORTANT REOUVERTURE DE L□HOTEL LE DAUM
SIS 15, RUE GOSSEC A PARIS 12ème 29
Voies de recours : si vous estimez devoir contester cette décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois, s oit
de saisir d'un recours gracieux le Préfet de police , soit de saisir d'un recours contentieux, le Tribu nal administratif de
Paris, 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.


A R R E T E

Article 1 : L'hôtel LE DAUM sis 15, rue Gossec à Paris 12 ème , classé en un établissement
recevant du public de 5 ème catégorie de type O, susceptible de recevoir un ef fectif public de 45
personnes dont 43 personnes dans les étages, répart ies dans 29 chambres, et 3 personnes au
titre du personnel, est déclaré rouvert au public.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de sécurité contre
l'incendie et les risques de panique dans les établ issements recevant du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou néces sitent l'utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à de s exigences règlementaires, devront faire
l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des
locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des
aménagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur l e portail des publications administratives de
la Ville de Paris.


Pour le préfet de police et par délégation,

POUR AMPLIATION

L'Adjointe à la cheffe Le sous-directeur
du bureau des hôtels et foyers de la sécurité du pu blic


Hélène POLOMACK Denis BRUEL




Préfecture de Police - 75-2023-01-23-00007 - ARRETE N° 2023-0082 PORTANT REOUVERTURE DE L□HOTEL LE DAUM
SIS 15, RUE GOSSEC A PARIS 12ème 30