TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-041
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2024-01-24-00004 - Arrêté fermeture RN126 entre PR30+539 et
PR37+530 dans les 2 sens de circulation du 24-01-2024 pour 48h (3 pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2024-01-24-00004
Arrêté fermeture RN126 entre PR30+539 et
PR37+530 dans les 2 sens de circulation du
24-01-2024 pour 48h
Préfecture du Tarn - 81-2024-01-24-00004 - Arrêté fermeture RN126 entre PR30+539 et PR37+530 dans les 2 sens de circulation du
24-01-2024 pour 48h 3
PREFET
DU TARN
L iberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 81-2024-01-24
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
POUR LE DÉROULEMENT DE LA MANIFESTATION DES AGRICULTEURS
Fermeture de la RN 126 entre le PR 30+539 et le PR 37+530
dans les deux sens de circulation
le mercredi 24 janvier pour une durée de 48 heures
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal ;
VU le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination du préfet du Tarn -
M. VILBOIS (Michel) ;
VU le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de la directrice de cabinet
du préfet du Tarn - Mme QUEBRE (Corinne)
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 août 2022 du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest, Hubert Ferry-
Wilczek, portant délégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Sud-
Ouest ;
CONSIDÉRANT
qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de la
direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ainsi que des manifestants et pour ce faire de
réglementer la circulation sur la N126.
La Vayssonnié
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www.dir-sud-ouest.developpement-durable.aouv.fr DE-N126-PTC-24003-1 1/3
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ARRETE
e Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU
Le présent arrété concerne le déroulement de la manifestation des agriculteurs sur la déviation de
Puylaurens RN126, durant la journée du :
mercredi 24 janvier pour une durée de 48 heures
e Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DEVIATIONS
La RN126 sera fermée à la circulation du giratoire ouest de Puylaurens (PR30+539) au giratoire est
(PR37+530) dans le sens Toulouse vers Castres.
La RN126 sera fermée à la circulation du giratoire est (PR37+530) à l''échangeur du RD84 (PR33+520)
dans le sens Castres vers Toulouse.
Une déviation sera mise en place par la RD926.
La bretelle d'entrée de I'échangeur RD84 vers Castres sera fermée à la circulation.
La bretelle d'entrée de I'échangeur RD84 vers Toulouse restera ouverte à la circulation.
Cet arrêté pourra être prorogé en fonction de l'évolution du mouvement social et des opérations de mise en
sécurité de la RN126.
e Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION
— Signalisation :
La signalisation verticale provisoire sera conforme aux prescriptions des instructions ministérielles sur la
signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire).
La signalisation sera fournie, mise en place, manceuvrée, surveillée et entretenue par le CEI de Castres.
— Propreté des lieux :
Les différents intervenants engagés dans cette opération devront maintenir en permanence la propreté, le
bon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur intervention et lors
du repliement.
e Article 4 — INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST
L'information systématique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :
- entemps réel, de manière téléphonique, au moment de l'activation et de la désactivation de toutes
les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation intervenu
durant le déroulement du chantier ;
- sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d'une part en cas d'annulation
ou de modification des dates prévues, et d'autre part en cas de maintien des restrictions de
circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.
e Article 5 - INFRACTION
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
reglements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrété doit étre signalé a la direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.
La Vayssonnié
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www.dir-sud-ouest.developpement-durable.qouv.fr DE-N126-PTC-24003-1 2/3
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Article 6 — PUBLICATION ET AFFICHAGE
Les arrétés seront affichés :
- à chaque extrémité des sections déviées ou faisant l'objet d'un alternat de circulation, pour
les arrêtés temporaires,
Les arrétés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 — RECOURS
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Article 8 — DIFFUSION ET EXÉCUTION
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Tarn;
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (District Est, PC de Toulouse,
AJD, CEI de Castres) ;
Monsieur le Directeur du Conseil Départemental du Tarn :
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn:
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn :
Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours du Tarn :
Monsieur le Directeur du SAMU 81 ;
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP ;
Monsieur le Directeur de Lio ;
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
@_
Corinne QUÈBRE
La Vayssonnié
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr DE-N126-PTC-24003-133
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