SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-265
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / BSIRA - Bureau de la sécurité
intérieure, et de la réglementation des armes
73-2025-11-28-00002 - Arrêté DS-BSIRA/2025-374 du 28 novembre 2025
portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique
dans le département de la Savoie (3 pages) Page 3
73-2025-11-28-00001 - Arrêté n° DS-BSIRA/2025-373 du 28 novembre
2025 portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à
caractère musical (teknival, rave ou free-party) et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé dans le département de la Savoie (2 pages) Page 7
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-11-28-00002
Arrêté DS-BSIRA/2025-374 du 28 novembre 2025
portant interdiction de rassemblement
automobile sur la voie publique dans le
département de la Savoie
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-28-00002 - Arrêté DS-BSIRA/2025-374 du 28 novembre 2025 portant interdiction de
rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de la Savoie 3
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la Préfète
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
et de la réglementation des armes
Arrêté DS-BSIRA/2025-374 du 28 novembre 2025
portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique
dans le département de la Savoie
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1 et suivants
VU le code de la route, notamment ses articles L 236-1 et 2 ;
VU le code pénal et notamment ses articles 223-1, 322-3, 431-3 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République nommant en conseil des ministres le 26 mars 2025
Madame Vanina NICOLI, Préfete du département de la Savoie ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 53-2025 portant délégation de signature à Mme Marie WENCKER, sous-
préfète, directrice de cabinet de la Préfète de la Savoie ;
CONSIDÉRANT que selon les éléments d'informations recueillis, des rassemblements automobiles
pouvant regrouper un nombre important de personnes et de véhicules sont susceptibles d'être
organisés dans le département de la Savoie entre le vendredi 28 novembre 2025 et le dimanche 4
janvIer 2026 ;
CONSIDÉRANT que ce type de rassemblements automobiles donne lieu à des troubles importants à
l'ordre et à la sécurité publics : « drifts » (dérapages) et « burns » (accélération sur place pour faire
chauffer les pneus) dangereux pour les spectateurs ou courses de vitesse sur les axes routiers avec de
grands excès de vitesse constatés par procès-verbaux ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile qui s'est déroulé à l'automne dernier dans le
département de l'Isère a occasionné de graves troubles à l'ordre public : rixes, accidents de la
circulation, engorgement des axes de circulation créant des ralentissements et mise en danger des
usagers ; que par ailleurs des consignes avaient été données sur les réseaux sociaux aux participants en
vue de ralentir voire de bloquer l'arrivée des forces de l'ordre ;
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-28-00002 - Arrêté DS-BSIRA/2025-374 du 28 novembre 2025 portant interdiction de
rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de la Savoie 4
CONSIDÉRANT que depuis septembre 2024, plusieurs rassemblements automobiles ont également eu
lieu dans le département de la Savoie : le 20 septembre 2024 sur la commune de Grésy-sur-Aix
(plusieurs dizaines de véhicules) et le 3 novembre 2024, sur la commune de Montmélian (500 voitures)
et au cours de la même soirée sur la commune de Chambéry, dans la zone commerciale Chamnord ;
rassemblement d'une centaine de véhicules au cours duquel une foule d'environ 500 personnes a pris à
partie les forces de l'ordre en faisant notamment usage de fumigènes et de mortiers ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile sauvage rassemblant près de 500 personnes a été à
nouveau constaté dans la nuit du samedi 21 décembre 2024 au dimanche 22 décembre 2024 dans dans
la zone commerciale Chamnord sur la commune de Chambéry où il a été fait état de situations
dangereuses (démonstrations de « drifts » et de « burns » par certains participants tandis que d'autres
bloquaient l'arrivée des forces de l'ordre) ;
CONSIDÉRANT que dans la nuit du samedi 8 février 2025 au dimanche 9 février 2025, plus d'une
centaine de véhicules et près de 300 personnes se sont une nouvelle fois rassemblés dans un premier
temps sur la commune de Sainte-Hélène-du-Lac au niveau du parc d'activités ALPESPACE avant de se
rendre en convoi dans la zone commerciale des Landiers à Chambéry où les forces de l'ordre ont
essuyé des tirs de pétard et que plus tard dans la nuit, des courses de voiture ont également été
signalées à La-Motte-Servolex ;
CONSIDERANT que dans la nuit du 26 au 27 avril 2025, un nouveau rassemblement de près de 500
personnes et 250 voitures a été observé sur le territoire de la commune de Drumettaz Clarafond, puis
sur le territoire de la commune de Chambéry (zone commerciale) au cours duquel des comportements
dangereux ont une nouvelle fois pu être constatés ;
CONSIDERANT que le 30 août 2025, le pilote non casqué d'une moto est décédé suite à un choc avec
un véhicule léger lors d'un rodéo urbain sur la commune de Saint-Julien-Montdenis (73),

CONSIDÉRANT que les forces de l'ordre seront particulièrement mobilisées au cours des week-ends du
28 novembre 2025 au 4 janvier 2026 notamment pour faire face à l'afflux touristique en stations de ski
pendant les vacances de Noël, faciliter la circulation routière et sécuriser les rassemblements festifs de
fin d'année sur l'ensemble du département et que dans ce contexte, les effectifs de sécurité
disponibles ne permettent pas de garantir le maintien de l'ordre et la sécurité d'éventuels
rassemblements automobiles non déclarés ;
CONSIDÉRANT que ce type de rassemblement ne fait en effet jamais l'objet d'une déclaration
préalable auprès des services compétents alors qu'ils sont soumis à l'obligation de déclaration auprès
du préfet de département, en application des dispositions de l'article L. 211-1 du code de la sécurité
intérieure, ni d'aucune mesure de sécurisation de la part de ses organisateurs ;
CONSIDÉRANT qu'il résulte des éléments et circonstances locales particulières décrites ci-dessus un
risque élevé de troubles graves à l'ordre public et que l'interdiction de tout rassemblement automobile
non déclaré apparaît le moyen le plus adapté, nécessaire et proportionné afin de garantir la sûreté et la
tranquillité publiques ;
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet de la Préfète de la Savoie ;
ARRETE

Article 1er : La tenue de tout rassemblement automobile de personnes et de véhicules autres que ceux
légalement déclarés ou autorisés, est interdit sur l'ensemble du territoire du département de la Savoie,
à compter du vendredi 28 novembre 2025 à 18h00 jusqu'au lundi 5 janvier 2026 à 08h00.
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-28-00002 - Arrêté DS-BSIRA/2025-374 du 28 novembre 2025 portant interdiction de
rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de la Savoie 5
Article 2 : Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux
articles 431-9 et R 610-5 du code pénal ainsi qu'aux sanctions prévues par les différents articles visés par
le présent arrêté ;
Article 3 : Tout rassemblement automobile sur la voie publique entrant dans le champ du présent
arrêté pourra être dissipé le cas échéant selon les dispositions de l'article L 211-9 du code de la sécurité
intérieure ;
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Savoie et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles
R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 : La directrice de cabinet de la Préfète, les sous-préfets d'arrondissements, la Colonelle
commandant le groupement de gendarmerie départementale, la directrice interdépartementale de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera transmise à Monsieur
le Procureur de la République de Chambéry et à M. le Procureur de la République d'Albertville.

A Chambéry, le 28 novembre 2025
La Préfète ,
Pour la Préfète et par délégation
La Sous-préfète, Directrice de Cabinet
Signé : Marie WENCKER
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rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de la Savoie 6
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-11-28-00001
Arrêté n° DS-BSIRA/2025-373 du 28 novembre
2025 portant interdiction temporaire de tout
rassemblement festif à caractère musical
(teknival, rave ou free-party) et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du
matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non
autorisé dans le département de la Savoie
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-28-00001 - Arrêté n° DS-BSIRA/2025-373 du 28 novembre 2025 portant interdiction
temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave ou free-party) et interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le
département de la Savoie
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x...PREFETEDE LA SAVOIELibertéLegalitéFraternité
Cabinet de la Préfète
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
et de la réglementation des armes
Arrêté n° DS-BSIRA/2025-373 du 28 novembre 2025 portant interdiction temporaire de tout
rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave ou free-party) et interdiction de circulation de
tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère
musical non autorisé dans le département de la Savoie
La préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-5 à L 211-8, L 211-15, R 211-2 à R 211-9 et
R 211-27 à R 211-30;
VU le code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
VU le décret 2022-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère
musical ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 26 mars 2025 portant nomination de Madame
Vanina NICOLI en qualité de préfète du département de la Savoie ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 53-2025 portant délégation de signature à Mme Marie WENCKER, sous-
préfète, directrice de cabinet de la Préfète de la Savoie ;
CONSIDERANT que selon les éléments d'informations recueillis, des rassemblements festifs à caractère
musical de type rave-party sont susceptibles d'être organisés dans le département de la Savoie entre le
28 novembre 2025 et le 4 janvier 2026 et de rassembler plus de 500 personnes ;
CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure
les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès
du préfet de département ;
CONSIDERANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la Préfète de la Savoie
précisant notamment les mesures envisagées par l'organisateur de l'événement pour garantir la sécurité,
la salubrité et la tranquillité publique, alors même que ce dernier en a l'obligation au plus tard un mois
avant la date prévue de la manifestation ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-28-00001 - Arrêté n° DS-BSIRA/2025-373 du 28 novembre 2025 portant interdiction
temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave ou free-party) et interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le
département de la Savoie
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CONSIDERANT l'événement festif de type rave-party qui a été organisé illégalement le week-end du 15
août 2025 sur la commune de Cour-et-Buis dans le département de l'Isère et a donné lieu à des
affrontements entre les forces de l'ordre et les participants qui étaient plus d'un millier ;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir le risque de troubles à l'ordre public, que le nombre de
personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyens appropriés en matière
de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et
routière ne peuvent être réunis ; que dans ces conditions, ce rassemblement est de nature à provoquer
des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDERANT, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics
et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1
susvisé du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet de la Préfète de la Savoie ;

ARRETE

Article 1 er : La tenue de tout rassemblement festif à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux
légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de la Savoie,
à compter du vendredi 28 novembre 2025 à 20h00 jusqu'au lundi 5 janvier 2026 à 8h00.
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel, notamment sonorisation, « sound
system » ou amplificateur, susceptible d'être utilisé pour un rassemblement festif non autorisé , est
interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau national et réseau secondaire) du département de
la Savoie du vendredi 28 novembre 2025 à 20h00 jusqu'au lundi 5 janvier 2026 à 8h00.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R211-27 du
code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le
tribunal judiciaire.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Savoie et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles
R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 : La directrice de cabinet de la Préfète, les sous-préfets d'arrondissements, la Colonelle
commandant le groupement de gendarmerie départementale, la directrice interdépartementale de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera transmise au Procureur
de la République de Chambéry et au Procureur de la République d'Albertville.

A Chambéry, le 28 novembre 2025
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Signé : Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-28-00001 - Arrêté n° DS-BSIRA/2025-373 du 28 novembre 2025 portant interdiction
temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave ou free-party) et interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le
département de la Savoie
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