PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-158
PUBLIÉ LE 13 MARS 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service utilité publique et
équilibres territoriaux
75-2024-03-13-00003 - Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête
publique préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête
parcellaire en vue de la requalification du 6è étage de l'immeuble sis au 81,
rue Blanche à Paris 9è arrondissement (5 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-03-13-00004 - Arrêté n°2024-00338 modifiant provisoirement la
circulation dans l□anneau cyclable autour de l□hippodrome de Longchamp
à l□occasion de l□épreuve cycliste de la 22ème édition du « Criterium
handisport de Paris-Longchamp »
le 30 mars 2024Programme 175 «
Patrimoines »

(3 pages) Page 9
75-2024-03-12-00005 - Arrêté n°2024/00336
portant encadrement du
déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant
certaines mesures de police du quart de finale de la Coupe de France de
football au Parc des Princes le mercredi 13 mars 2024
(8 pages) Page 13
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des plateformes
aéroportuaires de Paris
75-2024-03-13-00002 - Arrêté n° 2024/017 réglementant temporairement
les conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisés au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly (4 pages) Page 22
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-03-13-00003
Arrêté préfectoral portant ouverture de
l'enquête publique préalable à la déclaration
d'utilité publique et de l'enquête parcellaire en
vue de la requalification du 6è étage de
l'immeuble sis au 81, rue Blanche à Paris 9è
arrondissement
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-13-00003 - Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et de
l'enquête parcellaire en vue de la requalification du 6è étage de l'immeuble sis au 81, rue Blanche à Paris 9è arrondissement3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité


1/5
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris




Service utilité publique et équilibres territoriaux
Pôle urbanisme d'utilité publique





Arrêté préfectoral n°
portant ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique
et de l'enquête parcellaire en vue de la requalific ation du 6 e étage de l'immeuble
sis au 81 rue Blanche à Paris 9 e arrondissement



Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité pu blique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, n otamment les chapitres I et II du titre 1 er du
livre V de la deuxième partie ;

Vu le traité de concession d'aménagement conclu le 13 décembre 2016 entre la Ville de Paris et
la Société de Requalification des Quartiers Anciens (Soreqa) portant sur le traitement de divers
ilots et parcelles afin de lutter contre l'habitat indigne et de créer des logements sociaux ;

Vu l'avenant n°2 du 29 novembre 2018 du traité de conc ession d'aménagement susmentionné
portant sur l'extension du périmètre d'intervention , notamment sur le parc de logements
indignes constitués de chambres de services dont l' immeuble situé au 81 rue Blanche à Paris 9 e
arrondissement ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la Soreqa du 9 décembre 2020 l'autorisant à
engager une procédure d'expropriation des plusieurs lots et parties communes en vue d'obtenir
la maitrise foncière du sixième étage de l'immeuble sis au 81 rue Blanche à Paris 9 e
arrondissement ;

Vu les pièces des dossiers d'enquêtes publiques conjo intes établies par la Soreqa présentant le
projet de requalification du 6 e étage de l'immeuble susvisé ;
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-13-00003 - Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et de
l'enquête parcellaire en vue de la requalification du 6è étage de l'immeuble sis au 81, rue Blanche à Paris 9è arrondissement4

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Vu la lettre de la Soreqa du 3 novembre 2023 demandan t l'ouverture des enquêtes conjointes,
l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire ;

Vu la décision n° E24000002/75 du 31 janvier 2024 de la vice-présidente du tribunal
administratif de Paris portant désignation de Monsi eur Stanley GENESTE en qualité de
commissaire enquêteur chargé de diligenter les enqu êtes conjointes, Monsieur Laurent KLEIN
en qualité de commissaire enquêteur suppléant ainsi que Madame Pascaline MARIETTE en
qualité d'observatrice ;

Considérant le caractère d'urgence à engager la procédure liée à la déclaration d'utilité
publique ;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris et après concertation avec le c ommissaire enquêteur ;



A R R Ê T E :


ARTICLE 1 – Objet et durée : Deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration
d'utilité publique et une enquête parcellaire portant sur le projet de requalification du 6 e étage
au 81, rue Blanche à Paris 9 e arrondissement pour la réalisation de logements sociaux au profit
de la Société de requalification des quartiers anci ens (Soreqa), sont ouvertes à la mairie du 9 e
arrondissement, du lundi 8 avril au vendredi 17 mai 2024 inclus, soit pendant 40 jours
consécutifs, conformément aux pièces annexées au pr ésent arrêté notamment le plan de
situation, le plan périmétral et l'état parcellaire1.


ARTICLE 2 – Commissaire enquêteur : Monsieur Stanley GENESTE, consultant en urbanism e et
aménagement, en exercice, est chargé des fonctions de commissaire enquêteur.

En cas d'empêchement de Monsieur Stanley GENESTE, M onsieur Laurent KLEIN, directeur
honoraire des services de l'Assemblée nationale, re traité, assurera les fonctions de commissaire
enquêteur en tant que commissaire enquêteur suppléa nt.

Madame Pascaline MARIETTE, animatrice de dispositif s de participation et nouvellement
inscrite sur la liste d'aptitude départementale aux fonctions de commissaire enquêteur établie
au titre de l'année 2024, est nommée en qualité d'o bservatrice dans le cadre de sa formation.

1 Il peut être pris connaissance de ces annexes aupr ès de la préfecture de la région d'Ile-de-France, p réfecture de Paris – Unité
départementale de Paris – Service utilité publique et équilibres territoriaux – Pôle urbanisme d'utili té publique – 5 rue Leblanc –
75911 Paris Cedex 15 Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-13-00003 - Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et de
l'enquête parcellaire en vue de la requalification du 6è étage de l'immeuble sis au 81, rue Blanche à Paris 9è arrondissement5

3/5


ARTICLE 3 – Publicité : Un avis au public faisant connaitre les conditio ns d'organisation des
enquêtes publiques est publié huit jours au moins a vant le début des enquêtes et pendant
toute la durée de celles-ci par voie d'affichages à la mairie du 9 e arrondissement de Paris.
L'exécution de cette formalité est justifiée par un certificat d'affichage de la mairie du 9 e
arrondissement. Dans les mêmes conditions de délai et de durée, il est procédé à l'affichage du
même avis visible de la voie publique sur place et au voisinage de l'opération. Un avis au public
est également publié huit jours au moins avant le d ébut des enquêtes et rappelé dans les huit
premiers jours des enquêtes dans deux journaux régi onaux ou locaux.
ARTICLE 4 – Notification aux propriétaires : Conformément à l'article R.131-6 du code de
l'expropriation, la Soreqa notifie individuellement , par lettre recommandé avec avis de
réception, chaque propriétaire concerné par la proc édure d'expropriation, du dépôt du
dossier de l'enquête parcellaire conjointe, à la ma irie du 9 e arrondissement de Paris.
Cette formalité sera réalisée dans les quinze jours précédents la date d'ouverture de l'enquête.
En cas de domicile inconnu, la notification est fai te en double copie à la mairie du 9 e
arrondissement qui en fait afficher un exemplaire.


ARTICLE 5 – Consultation des dossiers et observations : Pendant la durée des enquêtes, un
exemplaire papier des dossiers d'enquêtes conjointe s annexés au présent arrêté 2 ainsi que les
registres d'enquêtes correspondants sont déposés à la mairie du 9 e arrondissement de Paris,
siège des enquêtes et mis à la disposition du public qui peut consign er ses observations, aux
jours et horaires d'ouverture habituels.

Pendant la période des enquêtes conjointes, les obs ervations peuvent également être
adressées, par écrit, à l'attention de Monsieur Sta nley GENESTE, commissaire enquêteur à la
mairie du 9 e arrondissement, 6 rue Drouot. Ces observations sont annexées au registre
d'enquête correspondant.

De plus, en tant que moyen de communication complém entaire, le dossier relatif à l'enquête
publique préalable à la déclaration d'utilité publi que est consultable pendant toute la durée
des enquêtes conjointes via le site internet suivan t :
https://www.registre-numerique.fr/dup81rueblanche-e nquetepublique


2 Il peut être pris connaissance de ces annexes aupr ès de la préfecture de la région d'Ile-de-France, p réfecture de Paris –
Unité départementale de Paris – Service utilité pub lique et équilibres territoriaux – Pôle urbanisme d 'utilité publique – 5 rue
Leblanc – 75911 Paris Cedex 15 Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-13-00003 - Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et de
l'enquête parcellaire en vue de la requalification du 6è étage de l'immeuble sis au 81, rue Blanche à Paris 9è arrondissement6

4/5
De même, les observations et propositions du public concernant l'utilité publique du projet
peuvent aussi être déposées, de manière électroniqu e, sur le registre créé à cet effet via le site
internet précité.

Ces observations et propositions électroniques sont consultables par le public sur le registre
dématérialisé précité pendant toute la durée des en quêtes.

Le registre dématérialise s'ouvre le lundi 8 avril 2024 à 9h00 et sera clos le vendredi 17 mai à
17h00 heure.


ARTICLE 6 – Permanences : Le commissaire enquêteur se tient à la dispositi on du public pour
recevoir ses observations du public à la mairie du 9 e arrondissement de Paris aux jours et
créneaux horaires précisés ci-dessous :

Dates Horaires
Lundi 8 avril 10h à 13h
Jeudi 18 avril 16h à 19h
Samedi 4 mai 10h à 13h


Si les mesures sanitaires le justifient, les perman ences physiques peuvent être remplacées par
des permanences téléphoniques . Le changement est communiqué au public, au plus t ard 24
heures avant, sur le site internet dédié à l'enquêt e préalable à la déclaration d'utilité publique :
https://www.registre-numerique.fr/dup81rueblanche-e nquetepublique


ARTICLE 7 – Clôtures des enquêtes publiques conjointes : En application des articles R.112-18
et R.131-9 du code d'expropriation, à l'issue des e nquêtes, le registre d'enquête préalable à la
déclaration d'utilité publique et le registre d'enq uête parcellaire sont clos et signés par
délégation de la maire de Paris, par le maire du 9 e arrondissement.

Les dossiers d'enquêtes et les registres sont adres sés par la maire au commissaire enquêteur
dans les plus brefs délais, conformément aux articl es précités.

Conformément aux articles R.112-19 et R.131-10 du c ode de l'expropriation, le commissaire
enquêteur transmet, dans le délai d'un mois à compt er de la date de clôture des enquêtes
conjointes, les dossiers et les registres accompagn és du rapport d'enquête énonçant ses
conclusions motivées pour l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique d'une part, et
du procès-verbal de l'opération pour l'enquête parc ellaire d'autre part, à la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris (UDEAT 75 – Service utilité publique et équilibres
territoriaux – Pole urbanisme d'utilité publique), 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15. Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-13-00003 - Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et de
l'enquête parcellaire en vue de la requalification du 6è étage de l'immeuble sis au 81, rue Blanche à Paris 9è arrondissement7

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ARTICLE 8 – Diffusion et publication du rapport et d u procès-verbal : Le préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris, adresse copie du rapport et conclusions motivées concernant
l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publ ique, et du procès-verbal concernant
l'enquête parcellaire conjointe au tribunal adminis tratif et à la Soreqa.
Une copie de ces documents sont également adressés à la marie du 9 e arrondissement pour y
être mis à la disposition du public pendant un an.
Toute personne peut obtenir communication de ces pi èces à la marie du 9 e arrondissement ou
à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfe cture de Paris. Ces demandes doivent être
adressées à la préfecture de la région d'Ile-de-Fra nce, préfecture de Paris (UDEAT 75 – Service
utilité publique et équilibres territoriaux – Pole urbanisme d'utilité publique), 5 rue Leblanc
75911 Paris cedex 15.
Le rapport et l'avis du commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête préalable à la
déclaration d'utilité publique peuvent être consult ables pendant un an sur le site dédié :
https://www.registre-numerique.fr/dup81rueblanche-e nquetepublique


ARTICLE 9 – Frais d'enquête : Le maitre d'ouvrage, la Soreqa prend en charge les frais des
enquêtes, notamment les frais d'affichage, de publi cation et l'indemnité allouée au
commissaire enquêteur.


ARTICLE 10 – Exécution de l'arrêté : Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, le dir ecteur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement et de transpor ts de la région d'Ile-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris, la di rectrice de la Soreqa et le commissaire
enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concern e, de l'exécution du présent arrêté qui
est publié au recueil des actes administratifs de l a préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t suivant :
http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/do cuments-publications
(Thème : recueil des actes administratif).

Fait à Paris le 13 mars 2024

Par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports de la région d'Ile-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris

SIGN É

Jean-Pascal BIARD Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-13-00003 - Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et de
l'enquête parcellaire en vue de la requalification du 6è étage de l'immeuble sis au 81, rue Blanche à Paris 9è arrondissement8
Préfecture de Police
75-2024-03-13-00004
Arrêté n°2024-00338 modifiant provisoirement
la circulation dans l□anneau cyclable autour de
l□hippodrome de Longchamp à l□occasion de
l□épreuve cycliste de la 22ème édition du «
Criterium handisport de Paris-Longchamp »
le 30 mars 2024Programme 175 « Patrimoines »
Préfecture de Police - 75-2024-03-13-00004 - Arrêté n°2024-00338 modifiant provisoirement la circulation dans l□anneau cyclable
autour de l□hippodrome de Longchamp à l□occasion de l□épreuve cycliste de la 22ème édition du « Criterium handisport de
Paris-Longchamp »
le 30 mars 2024Programme 175 « Patrimoines »9

CABINET DU PREFET
Paris, le 13 mars 2024 ARRETE N°2024-00338 modifiant provisoirement la circulation dans l'anneau cyclable autour de l'hippodrome de Longchamp à l'occasion de l'épreuve cycliste de la 22 ème édition du « Criterium handisport de Paris-Longchamp » le 30 mars 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 mars 2024 ; Considérant l'organisation de l'épreuve cycliste de la 22 ème édition du « Criterium handisport de Paris-Longchamp », qui se déroulera le 30 mars 2024 sur l'anneau cyclable autour de l'hippodrome de Longchamp à Paris 16 ème ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction de la circulation le 30 mars 2024, dans l'anneau cyclable autour de l'hippodrome de Longchamp à Paris 16 ème ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite le 30 mars 2024 de 11h00 à 18h00 sur l'anneau cyclable autour de l'hippodrome de Longchamp à Paris 16 ème , constitué par les voies suivantes : - route de Sèvres à Neuilly, entre l'avenue de l'Hippodrome et la route de la Seine à la Butte Mortemart ; - route de la Seine à la Butte Mortemart, entre la route de Sèvres à Neuilly et la route des Tribunes ; - route des Tribunes, entre la route de la Seine à la Butte Mortemart au carrefour de Norvège ; - carrefour de Norvège, entre la route des Tribunes et l'avenue de l'Hippodrome ; - avenue de l'Hippodrome, entre le carrefour de Norvège et la route de Sèvres à Neuilly. Préfecture de Police - 75-2024-03-13-00004 - Arrêté n°2024-00338 modifiant provisoirement la circulation dans l□anneau cyclable
autour de l□hippodrome de Longchamp à l□occasion de l□épreuve cycliste de la 22ème édition du « Criterium handisport de
Paris-Longchamp »
le 30 mars 2024Programme 175 « Patrimoines »10
2024-00338 Cette disposition n'est pas applicable aux particip ants de l'épreuve cycliste de la 22 ème
édition du « Criterium handisport de Paris-Longchamp ».
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris. Ces mesures prendront effet après leur publication et dès la mise en place de
la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2024-03-13-00004 - Arrêté n°2024-00338 modifiant provisoirement la circulation dans l□anneau cyclable
autour de l□hippodrome de Longchamp à l□occasion de l□épreuve cycliste de la 22ème édition du « Criterium handisport de
Paris-Longchamp »
le 30 mars 2024Programme 175 « Patrimoines »11
2024-00338
ANNEXE A L'ARRETE N°2024-00338 DU 13 MARS 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-03-13-00004 - Arrêté n°2024-00338 modifiant provisoirement la circulation dans l□anneau cyclable
autour de l□hippodrome de Longchamp à l□occasion de l□épreuve cycliste de la 22ème édition du « Criterium handisport de
Paris-Longchamp »
le 30 mars 2024Programme 175 « Patrimoines »12
Préfecture de Police
75-2024-03-12-00005
Arrêté n°2024/00336
portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre
comportant certaines mesures de police du
quart de finale de la Coupe de France de
football au Parc des Princes le mercredi 13 mars
2024
Préfecture de Police - 75-2024-03-12-00005 - Arrêté n°2024/00336
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police du quart de
finale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le mercredi 13 mars 202413
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéqP
vPRÉFET
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2024-00336

1
Cabinet du préfet
Arrêté n°2024-00336
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre
comportant certaines mesures de police du quart de finale de la Coupe de France de
football au Parc des Princes le mercredi 13 mars 20 24


Le préfet de police et le préfet de Seine-et-Marne,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, R. 644-5 et R.644-5-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 122-1 et L. 122-2 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-1 6-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK212 7556J du 10 septembre 2021, complétée
par la circulaire INTK2133195J du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de police
administrative pour lutter contre la violence dans les stades ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD220 5085J du 25 avril 2022 relatives aux
rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Considérant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure et
72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre
public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
qu'en vertu des articles L. 122-2 et 73 des code et décret précités, il exerce cette même
charge dans le département des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application de l'article L. 332 -16-2 du code du sport, le représentant
de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfe t de police peut, par arrêté, restreindre
la liberté d'aller et de venir des personnes se pré valant de la qualité de supporter d'une
équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'u ne manifestation sportive et dont la
présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ; que le fait
pour les personnes concernées de ne pas se conforme r à l'arrêté pris en application des
deux premiers alinéas est puni de six mois d'empris onnement et d'une amende de
30 000€, en application du même article ;
Considérant que, à l'occasion des quarts de finale de la Coupe de France l'équipe de
football du Paris Saint-Germain (PSG) recevra celle de l'Olympique Gymnaste Club de Nice
(OGC NICE) au parc des princes le mercredi 13 mars à 21h10 ;
Préfecture de Police - 75-2024-03-12-00005 - Arrêté n°2024/00336
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police du quart de
finale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le mercredi 13 mars 202414
Arrêté n°2024-00336

2 Qu'à cette occasion, 700 supporters niçois seront p résents dans le parcage visiteurs du
parc des princes ainsi que des supporters du PSG ul tras classés à risque ;
Considérant qu'il existe un contentieux historique et un fort antagonisme entre les
supporters de l'OGC NICE et ceux du PSG ; que des tensions sont survenues lors de la
rencontre entre le PSG et l'OGC NICE le 8 septembre 2022 au cours de laquelle les
supporters parisiens ont commis des violences contr e la tribune des ultras azuréens ; que
toute rencontre entre les supporters niçois et les supporters du PSG serait de nature à
générer des troubles à l'ordre public, notamment à proximité immédiate des bars
attenants au parc des princes ;
Considérant que, lors de la rencontre sportive du m ercredi 13 mars 2024, les supporters
niçois classés à risque pourraient faire usage d'en gins pyrotechniques et détonants ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure s eront mobilisées le mercredi 13 mars
2024, sans préjudice de leurs sujétions habituelles , pour assurer la sécurisation des sites
institutionnels et gouvernementaux sensibles et à l 'occasion d'évènements et
manifestations sur la voie publique ; que la manifestation déclarée s'inscrit également
dans un contexte de menace terroriste aigüe qui sol licite à un niveau particulièrement
élevé les forces de sécurité intérieure pour garant ir la protection des personnes et des
biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée
– risque attentat » ;
Considérant enfin que, dans ces conditions, à l'occ asion du match de football le mercredi
13 mars 2024 entre les équipes du PSG et de l'OGC N ICE, un encadrement du
déplacement des supporters de l'Olympique Gymnaste Club de Nice en application de
l'article L. 332-16-2 précité du code du sport, lim itant leur nombre et prescrivant des
modalités d'acheminement de ceux-ci depuis le péage de Fleury-en-Bière (77), jusqu'au
parcage visiteurs du parc des princes et de recondu ite à l'issue du match jusqu'au péage
précité, sous l'égide des forces de l'ordre, est de nature, sans porter une atteinte excessive
à la liberté d'aller et venir, à prévenir les attei ntes à la sécurité des personnes et des biens
et la survenance de troubles graves à l'ordre publi c ; que la mise en œuvre de certaines
mesures d'interdiction dans un périmètre et à des horaires définis, notamm ent
l'introduction, la détention et le transport de tou s objets susceptibles de constituer une
arme ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes
et des biens poursuit la même finalité de sauvegard e de l'ordre public ;

Vu l'urgence,



ARRETENT :

Article 1 er – Le mercredi 13 mars 2024, à l'occasion de la renco ntre de football entre les
équipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique Gy mnaste Club de Nice (OGC NICE), la
tribune « visiteurs » du Parc des Princes ne peut a ccueillir plus de 700 supporters de l'OGC
NICE.
Parmi ces 700, l'acheminement des 20 supporters du groupement des ULTRAS DE LA
BRIGADE POPULAIRE SUD de l'OGC NICE ou se revendiqu ant comme tels, lesquels
doivent se rendre directement au point d'accueil si tué rue du Commandant Guilbaud à
Paris 16ème, s'effectue selon les modalités suivant es : Préfecture de Police - 75-2024-03-12-00005 - Arrêté n°2024/00336
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police du quart de
finale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le mercredi 13 mars 202415
Arrêté n°2024-00336

3



- l'acheminement de ces supporters se fera exclusiv ement par l'utilisation de deux
véhicules de type J9 transportant les supporters UL TRAS DE LA BRIGADE POPULAIRE SUD ;
- les supporters de l'OGC NICE devront être détente urs d'une contremarque
préalablement achetée auprès de l'OGC NICE ;
- un point de rendez-vous obligatoire est fixé le m ercredi 13 mars 2024 à 18h30 sur
l'autoroute A6 au niveau du péage de Fleury-en-Bièr e (77), dans le sens province-Paris ;
- les supporters des ULTRAS DE LA BRIGADE POPULAIRE SUD seront escortés par les forces
de l'ordre depuis ce péage jusqu'au parking visiteu rs du parc des princes selon un itinéraire
prédéterminé par les forces de l'ordre ;
- à la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transport
initialement utilisé pour être dirigés par les forc es de l'ordre jusqu'à la sortie de la capitale.
Ces mesures d'acheminement ne concernent pas les au tres supporters de l'OGC NICE,
dont ceux qui résident en région parisienne, qui ga gneront le parcage visiteurs du Parc des
Princes par leurs propres moyens.

Article 2 :
1° Le mercredi 13 mars 2024 de 15h00 à 23h59 est insti tué un périmètre délimité par les
voies suivantes qui y sont incluses, sauf mentions contraires, comportant certaines
mesures de police, au sein duquel la présence sur la voie publique de personnes se
prévalant de la qualité de supporter de l'OGC NICE ou se comportant comme tel, à
l'exception des 700 autorisés dans le parcage visit eurs, est interdite :
- Boulevard d'Auteuil dans sa partie comprise entre l'avenue Robert Schuman et la place
de la Porte Molitor,
- Place de la Porte Molitor, dans sa partie compris e entre le boulevard d'Auteuil et la rue
Molitor,
- Boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place Molitor et la place de la porte
de Saint-Cloud,
- Place de la porte de Saint-Cloud,
- Avenue Georges Lafont dans sa partie comprise ent re la place de la porte de Saint-Cloud
et l'avenue Edouard Vaillant,
- Avenue Edouard Vaillant dans sa partie comprise e ntre les avenues Georges Lafont et
Ferdinand Buisson,
- Avenue Ferdinand Buisson dans sa partie comprise entre l'avenue Edouard Vaillant et la
route de la Reine à Boulogne-Billancourt,
- Route de la Reine à Boulogne-Billancourt de l'ave nue Ferdinand Buisson à l'avenue Victor
Hugo, Préfecture de Police - 75-2024-03-12-00005 - Arrêté n°2024/00336
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police du quart de
finale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le mercredi 13 mars 202416
Arrêté n°2024-00336

4 - Avenue Victor Hugo dans sa partie comprise entre la route de la Reine et le rond-point
André Malraux à Boulogne-Billancourt,
- Rond-point André Malraux à Boulogne-Billancourt,
- Avenue Robert Schuman à Boulogne-Billancourt.
2° Sont interdits sur la voie publique aux jours et suivant les horaires et le périmètre
définis au 1° l'introduction, la détention et le tr ansport de tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de
projectile présentant un danger pour la sécurité de s personnes et des biens, en particulier
les engins pyrotechniques et détonants ainsi que le s bouteilles en verre, ainsi que
l'introduction, la détention et le transport de boi ssons alcoolique et leur consommation
sur la voie publique.
Les mesures prévues à l'alinéa précédent ne s'appli quent pas aux résidents, qui doivent
justifier de cette qualité par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du périmètre
régulièrement occupées par des restaurants et débit s de boissons titulaires des
autorisations nécessaires.

Article 3 – La préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
de Seine-et-Marne, le directeur de l'ordre public e t de la circulation et la directrice de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entr era en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police et de celle de Se ine-et-Marne, sera publié aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-et-Marne,
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Paris et Melun.



Fait à Paris, le 12 mars 2024



SIGNE
LE PREFET DE POLICE
Laurent NUÑEZ


Préfecture de Police - 75-2024-03-12-00005 - Arrêté n°2024/00336
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police du quart de
finale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le mercredi 13 mars 202417
Arrêté n°2024-00336

5

Fait à Melun, le 12 mars 2024


SIGNE
Le préfet
Pierre ORY
Préfecture de Police - 75-2024-03-12-00005 - Arrêté n°2024/00336
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police du quart de
finale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le mercredi 13 mars 202418
Arrêté n°2024-00336

6 Annexe de l'arrêté n° 2024-00336 du 12 mars 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police ou de sa
publication au recueil des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2024-03-12-00005 - Arrêté n°2024/00336
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police du quart de
finale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le mercredi 13 mars 202419
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Mercredi 13 Mars 2024 e N A S .. ,
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Arrêté n°2024-00336

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Préfecture de Police - 75-2024-03-12-00005 - Arrêté n°2024/00336
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police du quart de
finale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le mercredi 13 mars 202420
Arrêté n°2024-00336

8 Préfecture de Police - 75-2024-03-12-00005 - Arrêté n°2024/00336
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police du quart de
finale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le mercredi 13 mars 202421
Préfecture de Police
75-2024-03-13-00002
Arrêté n° 2024/017 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisés au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2024-03-13-00002 - Arrêté n° 2024/017 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 22
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Arrêté n° 2024/017 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisés au sein de la pl ate-forme aéroportuaire de Paris-Orly

Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative a u statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2 010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 octobre 2021 portant nomination de Monsieu r Benoît PICHARD, sous-préfet, auprès du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent NU ÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HAR NOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, re latif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié r elatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de rése aux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés p ar le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-118 du 31 janvier 20 20 relatif à la police générale sur l'aéroport de P aris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-00175 du 12 février 2024 por tant délégation de signature à Monsieur Jérôme
HARNOIS, préfet délégué pour la sécurité et la sûre té des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convi ent de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Par is-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2024-03-13-00002 - Arrêté n° 2024/017 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 23
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la p late-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière sel on les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, durant les nuits du 18 au 29 mars 2024 inclus de 21h30 à 04h30, des axes
figurés en rouge sur le plan annexé au présent arrê té ;
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation se ront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directio nnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires se ront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescrip tions prévues par la réglementation en vigueur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concer nées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendan t les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et p oursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un dé lai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de Par is (Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires d e Paris – 7 rue du Commandant Mouchotte –
Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POST E) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Int érieur et des Outre-Mer – direction des libertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administ ratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre publi c et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publ ié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être aff iché aux abords du chantier.
Paris-Orly, le 13 Mars 2024 pour le préfet délégué,
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Orly
le directeur des opérations pour Paris-Orly
Sandy VOYENPréfecture de Police - 75-2024-03-13-00002 - Arrêté n° 2024/017 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 24
PS5tEGRO ANFONY // ORYE-X INFRA
É ë ÉL
Préfecture de Police - 75-2024-03-13-00002 - Arrêté n° 2024/017 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 25
Préfecture de Police - 75-2024-03-13-00002 - Arrêté n° 2024/017 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 26