PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-403
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité /
75-2026-07-07-00041 - Arre?te? n°75-2026-07-08-1 de de?le?gation de
signature (APHP Nord Université Paris Cité) (13 pages) Page 3
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris / Service du
droit pénitentiaire
75-2026-07-07-00026 - Arrêté portant délégation de signature (2
pages) Page 17
75-2026-07-07-00039 - Arrêté portant délégation de signature (2
pages) Page 20
75-2026-07-07-00040 - Arrêté portant délégation de signature (2
pages) Page 23
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / SG
75-2026-07-08-00004 - Décision n° 2026 - 39 portant
subdélégation de signature en matière administrative (4 pages) Page 26
75-2026-07-08-00005 - Décision n°2026 - 38 portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire (5 pages) Page 31
2
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre
Université Paris Cité
75-2026-07-07-00041
Arre?te? n°75-2026-07-08-1 de de?le?gation de
signature (APHP Nord Université Paris Cité)
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-07-07-00041 - Arre?te? n°75-2026-07-08-1 de
de?le?gation de signature (APHP Nord Université Paris Cité) 3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

Arrêté de délégation de signature
N°75-2026-07-08-1


Le Directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité regroupant les hôpitaux Bichat-
Claude-Bernard, Beaujon, Louis -Mourier, Bretonneau, Saint-Louis, Lariboisière -Fernand-Widal, Paul -Doumer et
Robert-Debré

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R 6147-1, R6147-4, R. 6147-5, R. 6147-10 CSP, L. 6143-7, D.
6143-33 à D. 6143-35,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n°75-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 relatif à l'organisation interne de l'AP-HP.

Vu l'arrêté directorial n° 75 -2025-02-21-00004 du 21 février 2025 modifiant l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP -HP aux d irecteurs de groupes hospitalo -
universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD
et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun


ARRETE


Article 1er

Délégation générale de signature est donnée à :

- Madame Vannessa FAGE -MOREEL, directrice placée auprès du directeur du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité en qualité d'adjointe, à l'effet de signer tous les actes
relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord -
Université Paris Cité , dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé par
l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

- Monsieur François DUBOIS, Secrétaire général du GHU, à l'effet de signer tous les actes relevant de la
gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris
Cité, dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l'arrêté directorial
n° 75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

En cas d'empêchement de Madame Vannessa FAGE-MOREEL et de Monsieur François DUBOIS, Secrétaire général du
GHU, délégation générale est donnée à :
- Madame Amélie ROUX, directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité,
- Madame Marion BEETSCHEN, directrice chargée des hôpitaux Lariboisière et Fernand-Widal et du projet
Nouveau Lariboisière,

à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité, dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé par
l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.


Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-07-07-00041 - Arre?te? n°75-2026-07-08-1 de
de?le?gation de signature (APHP Nord Université Paris Cité) 4


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Article 2

Délégation générale de signature est donnée à Madame Anne HEGOBURU , directrice des hôpitaux Bichat – Claude-
Bernard, Beaujon et du projet HUSOGPN, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de ces hôpitaux, dans
le champ d'attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-
00014 susvisé modifié.

En cas d'empêchement de Madame Anne HEGOBURU, délégation est donnée à :
- Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, directeur adjoint de la directrice des Hôpitaux Bichat – Claude-
Bernard et Beaujon, directeur délégué de l'hôpital Beaujon,
- Madame Elise BEROLATTI SCHMID , directrice adjointe des ressources humai nes du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité,
à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Madame Anne HEGOBURU a reçu délégation de signature au titre de
leurs fonctions respectives.

S'agissant des décisions relatives a ux soins psychiatriques sans consentement prévues au 2°) du G de l'article 1er de
l'arrêté 75-2022-07-05-00014 susvisé, sont notamment concernées toutes les décisions prises en application des titres
I et II du livre II de la 3ème partie législative du code de la santé publique, ceci y compris les saisines de l'autorité
judiciaire concernant les décisions relatives à l'isolement et à la contention. S'agissant des forma lités relatives aux
décès du G de l'article 3 de l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 susvisé, notamment la signature des autorisations de
transport de corps sans mise en bière, délégation est donnée aux cadres de santé concernés par le décès.

En cas d'empêchement de Madame Anne HEGOBURU, délégation est donnée à :
- Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, directeur délégué de l'hôpital Beaujon,
- Madame Fabienne BANCHET, coordonnatrice générale des soins adjointe du Groupe Hospitalo-Universitaire,
- Monsieur Victor BERRUYER, directeur de l'hôpital Paul-Doumer et de l'hôpital Bretonneau
- Monsieur Faustin CHABAGNO, directeur adjoint des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire,
- Madame Amélie ROUX, directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire,
- Madame Lisa ANDREANI-BOVIS, directrice adjointe des affaires médicales du Groupe Hospitalo-Universitaire,
- Madame Charlotte BOSC, directrice adjointe des approvisionnements, services économiques et logistiques
du Groupe Hospitalo-Universitaire,

à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Madame Anne HEGOBURU a reçu délégation de signature, au titre de
leurs fonctions respectives.


Article 3 :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, directeur délégué de l'hôpital
Beaujon, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d'attribution de Monsieur
Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

En cas d'empêchement de Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, délégation est donnée à :
- Madame Anne HEGOBURU, Madame Elise BEROLATTI SCHMID, à l'effet de signer, tous les actes pour
lesquels Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN a reçu délégation de signat ure au titre de leurs fonctions
respectives de directrice des hôpitaux Bichat – Claude-Bernard, Beaujon et du projet HUSOGPN, de
directrice adjointe des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université
Paris Cité.


Article 4 :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Manuela KLAPOUSZCZAK, directrice de l'hôpital Saint -Louis,
à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d'attribution de Monsieur
Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

En cas d'empêchement de Madame Manuela KLAPOUSZCZAK, délégation est donnée à :
- Monsieur Thibault DAURIAT, directeur des opérations et projets de l'hôpital Saint-Louis,
- Monsieur Lionel FOREST, directeur des soins et activités paramédicales de l'hôpital Saint -Louis,
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-07-07-00041 - Arre?te? n°75-2026-07-08-1 de
de?le?gation de signature (APHP Nord Université Paris Cité) 5


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- Madame Ilana QUAZEZ, directrice adjointe des opérations et projets de l'hôpital Saint-Louis,
- Madame Nolwenn JACOB, directrice des affaires médicales du GHU,
- Monsieur François PATRIER, directeur des ressources humaines de l'hôpital Saint -Louis,
à l'effet de signer tous les actes pour lesquels Madame Manuela KLAPOUSZCZAK a reçu délégation de signature.


Article 5 :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Agnès PETIT, directrice de l'hôpital Robert-Debré, à l'effet de
signer tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume du
CHAFFAUT déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

En cas d'empêchement de Madame Agnès PETIT, délégation est donnée à :
- Madame Bérengère DEFORGE, directrice des opérations de l'hôpital Robert Debré,
- Monsieur Pascal VACONSIN, directeur des opérations de l'hôpital Robert Debré,
- Monsieur Stéphane POIGNANT, directeur chargé des investissements et de la maintenance des hôpitaux
Saint-Louis et Robert Debré,
- Madame Virginie DE CESARE, directrice des ressources humaines de l'Hôpital Robert Debré,
- Madame Maïté BOUCHEZ, directrice de cabinet, directrice de la communication du GHU Nord,
à l'effet de signer tous les actes pour lesquels Madame Agnès PETIT a reçu délégation de signature.


Article 6 :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Marion BEETSCHEN, directrice chargée des hôpitaux
Lariboisière et Fernand-Widal et du projet Nouveau Lariboisière, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion
de cet hôpital, dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

En cas d'empêchement de Madame Marion BEETSCHEN, délégation est donnée à :
- Madame Tiphaine TONNELIER, directrice des Ressources Humaines de l'hôpital Lariboisière,
- Monsieur Thomas RICHARD, directeur des Opérations de l'hôpital Lariboisière,
- Monsieur Théophile BASTIDE, cadre Supérieur de santé Faisant Fonction Directeur des Opérations,
- Madame Axelle SALIGNON, directrice des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Lariboisière,
à l'effet de signer tous les actes pour lesquels Madame BEETSCHEN a reçu délégation de signature.


Article 7 :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur François DUBOIS, directeur par intérim de l'hôpital Louis -
Mourier, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d'attribution de Monsieur
Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

S'agissant des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement prévues au 2°) du G de l'article 1er de
l'arrêté 75-2022-07-05-00014 susvisé, sont notamment concernées toutes les décisions prises en application des titres
I et II du livre II de la 3ème partie législative du code de la santé publique, ceci y compris les saisines de l'autorité
judiciaire concernant les décisions relatives à l'isolement et à la contenti on.

En cas d'empêchement de Monsieur François DUBOIS, délégation est donnée à :
- Monsieur Faustin CHABAGNO, directeur des ressources humaines de l'hôpital Louis Mourier,
- Madame Odile COURRET, cadre supérieure de santé,
- Monsieur Guillaume DUPARD, cadre supérieur de santé,
- Monsieur Paul SAILLARD, directeur des opérations de l'hôpital Louis Mourier,
à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Monsieur François DUBOIS a reçu délégation de signature ;





Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-07-07-00041 - Arre?te? n°75-2026-07-08-1 de
de?le?gation de signature (APHP Nord Université Paris Cité) 6


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Article 8 :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Victor BERRUYER, directeur de l'hôpital Paul -Doumer, à
l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume
du CHAFFAUT déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.
En cas d'empêchement de Monsieur Victor BERRUYER, délégation est donnée à :
- Monsieur Xavier LEBRUN, cadre supérieur de santé faisant fonction de directeur des Soins et des Activités
Paramédicales sur l'hôpital Paul Doumer,
à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Monsieur Victor BERRUYER a reçu délégation de signature.


Article 9 :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Victor BERRUYER, directeur de l'hôpital Bretonneau, à l'effet
de signer tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume du
CHAFFAUT déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

En cas d'empêchement de Monsieur Victor BERRUYER, délégation est donnée à :
- Madame Fabienne BANCHET, Coordinatrice générale des soins adjointe – Directrice des soins de
Bretonneau,
- Monsieur Faustin CHABAGNO, Directeur des Ressources Humaines Louis -Mourier – Bretonneau,
- Madame Anaëlle GASDON, Adjointe à la directrice des soins de Bretonneau,
- Madame Maud VANDERBRUGGHE, Cadre supérieur de santé Direction des soins de Bretonneau.


Article 10 :

Délégation de signature est donnée à :
- Madame Amélie ROUX, directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions
de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de
son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Perrine RAME -MATHIEU, directrice de la recherche , de l'inno vation et de la stratégie du
Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce Groupe
hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes A, C, D, F, G et H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Nolwenn JACOB, directrice des affaires médicales du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.
Nord- Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions
de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de
son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Marie HIANCE, directrice des finances et du contrôle de gestion du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement p our les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F et H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Laurent LE GUEDART, directeur du pôle investissements et ressources matérielles (intégrant
la direction des investissements et de la Maintenance, la direction des approvisionnements, services
économiques et logistiques) du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité à
l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributi ons de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé y compris pour le site Adélaïde Hautval.
- Monsieur Alain BENTOUNSI, coordonnateur général des soins du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.
Nord- Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions
de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraph es H, I relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Pierre BLONDE, directeur du système d'information du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E, H
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-07-07-00041 - Arre?te? n°75-2026-07-08-1 de
de?le?gation de signature (APHP Nord Université Paris Cité) 7


5

- Madame Maïté BOUCHEZ , directrice de cabinet et directrice de la communication, du mécénat, des
affaires culturelles du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité , à l'effet de
signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes C et J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n° 75-
2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Ingrid BERGASA, directrice de la qualité et du partenariat patient, du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP -HP. Nord -Université Paris Cité à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.



Article 11 :
Délégation de signature est donnée aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer pour ce GHU, les actes
ressortissants des attributions de leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe
E 5 de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 susvisé. Cette délégation s'applique également pour le site
d'Adelaïde Hautval.

- Yann le POULARD, coordinateur de sécurité pour les hôpitaux Bichat – Claude-Bernard et Beaujon,
- Franck COPPERE, chargé de sécurité de l'hôpital Beaujon, adjoint (Bichat – Claude-Bernard),
- Arnaud GUILLET, responsable des affaires générales de l'hôpital Saint-Louis,
- Francis TECLES, chargé de sécurité de l'hôpital Saint-Louis,
- Patrice PASSE COUTRIN, adjoint au chargé de sécurité de l'hôpital Saint-Louis,
- Stéphane COGNIARD, chargé de sécurité des hôpitaux Lariboisière – Fernand-Widal,
- Eddy ROUGEOT, adjoint au chargé de sécurité de l'hôpital Lariboisière – Fernand-Widal,
- Emmy CIEBIEN, responsable de la sécurité générale de l'hôpital Robert-Debré,
- Dalila FLICI, Responsable sécurité anti-malveillance de l'Hôpital Louis-Mourier,
- Zine El Abidine BENGANA, adjoint à la chargée de sécurité de l'hôpital Louis -Mourier,
- Claude CARLOS, chargé de sécurité de l'hôpital Paul-Doumer,
- Jean-Philippe GREMONT, chargé de sécurité de l'hôpital Bretonneau.


Article 12 :

Délégation de signature est donnée à Madame la Docteure Marie-Pierre DILLY, directrice médicale de la qualité et du
partenariat patient du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité à l'effet de signer pour ce
GHU, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes F, H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.


Article 13 :

En cas d'empêchement de Madame Amélie ROUX , directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Madame Elise BEROLATTI -SCHMID, directrice adjointe des ressources humaines du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraph es A, B, C, F,
H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Victor BERRUYER directeur des hôpitaux Paul Doumer et Bretonneau , à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des attributions de la direction des ressources humaines du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°7 5-2022-07-05-00014
susvisé.
- Monsieur Faustin CHABAGNO , directeur adjoint des ressources humaines du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F,
H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-07-07-00041 - Arre?te? n°75-2026-07-08-1 de
de?le?gation de signature (APHP Nord Université Paris Cité) 8


6

- Madame Virginie DE CESARE, directrice des ressources humaines adjo inte du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F,
H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur François PATRIER , directeur adjoint des ressources humaines du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragrap hes A, B, C, F,
H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Tiphaine TONNELIER, directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet de sig ner tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F,
H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Nathalie FAURE , adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H
relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Rizlain AOURAOU, adjointe au Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H
relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Hakima AOUICI, adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Christelle MESTRALETTI, adjointe au Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer
tous les liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H
relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Grégory SOFIKITIS, adjoint au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H
relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Bruno QUELLEC, adjoint au Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H
relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Emie TOURNEUX-AGUILERA, adjointe au Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de
signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Martine PERNET, adjointe au Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matièr es énoncées aux paragraphes A, B, H
relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Aurélie ROUVROY, responsable Gestion Paie Adjointe , à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Carole CERRI, adjointe au Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Marine BOTTONE, référente attractivité GHU, à l'eff et de signer tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Catherine GERANTE, responsable paie-Gestion de l'Hôpital Saint-Louis, à l'effet de signer tous
les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H
relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Camelia BENADDI, responsable paie-Gestion de l'Hôpital Beaujon, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H
relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Marine MANCIN, responsable paie-gestion des hôpitaux de Louis Mourier et Bretonneau, à
l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 susvisé.
- Madame Lisa PINTO, responsable paie-Gestion de l'Hôpital Bretonneau, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-07-07-00041 - Arre?te? n°75-2026-07-08-1 de
de?le?gation de signature (APHP Nord Université Paris Cité) 9


7

- Monsieur Thomas BARDOT, responsable GHU formation , à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Kaoutar AZARKANE, responsable formation des Hôpitaux Lariboisière – Fernand-Widal, Saint-
Louis, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 susvisé.
- Madame Dafne CRUCHON, coordinatrice Petite Enfance, Hôpitaux Beaujon, Bichat – Claude-Bernard,
Bretonneau, Louis-Mourier à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domai ne de compétences, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


Article 14 :

En cas d'empêchement de Madame Marie HIANCE , directrice des finances et du contrôle de gestion du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Madame Pauline MONTEAU, directrice des finances adjoint e du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord- Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Magali PREPIN THOMAS, directrice des finances adjointe du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Sophie BERNIER, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Olivier LEBOUC, chargé de mission, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-
05-00014 susvisé.
- Madame Anaïs DEVRED, chargée de mission, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-
05-00014 susvisé.


Article 15 :

En cas d'empêchement de Madame Nolwenn JACOB directrice des affaires médicales du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Madame Lisa ANDREANI-BOVIS, directrice adjointe des affaires médicales, à l'effet de signer tous les actes
pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Lola LEVASSEUR , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes pour
les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Luca DURUISSEAU, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes pour
les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Safiatou FADIGA, adjointe des cadres hospitaliers, faisant fonction d'attachée d'administration
hospitalière à effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H de l'arrêté directorial n° 75-2022-07-
05-00014 susvisé.
- Madame Mélanie BOIZUMEAU, adjoint e des cadres hospitaliers, à effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Malika TOUMIAT, adjointe des cadres hospitaliers, à effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G,
H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-07-07-00041 - Arre?te? n°75-2026-07-08-1 de
de?le?gation de signature (APHP Nord Université Paris Cité) 10


8

- Madame Leance NOMBO -MBATCHI, adjoint e des cadres hospitaliers, à effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Isabelle LAGOUGE, adjointe des cadres hospitaliers, à effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G,
H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Martine PERNET, adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


Article 16 :

En cas d'empêchement de Monsieur Laurent LE GUEDART, directeur du pôle investissements et ressources matérielles
(intégrant la direction des investissements et de la Maintenance, la direction des approvisionnements, services
économiques et logistiques) du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité et du site Adélaïde-
Hautval, délégation est donnée à :

- Monsieur Valentin CABARRUS, directeur des approvisionnements, services économiques et logistiques du
Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité et du site Adélaïde -Hautval, à l'effet
de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-
07-05-00014 susvisé.
- Madame Charlotte BOSC, directrice adjointe des approvisionnements, services économiques et
logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité et du site Adélaïde -
Hautval, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Caroline CUVELLIER, adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Anna BESSONNE T, adjointe au responsable service achat , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Marisa C ARDOSO GOUVEIA, adjointe au responsable service achat, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Jean-François EHOUARNE, référent Stock du GHU, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F,
H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Carine TOULLIEZ, adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F,
H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Bernard BERDENAND, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 susvisé.


Article 17 :

En cas d'empêchement de Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur général des soins du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Madame Fabienne BANCHET, coordonnatrice générale des soins adjointe du GHU, à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Lionel FOREST , directeur des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Saint -Louis, à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 susvisé.
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-07-07-00041 - Arre?te? n°75-2026-07-08-1 de
de?le?gation de signature (APHP Nord Université Paris Cité) 11


9

- Madame Véronique TANGUY, cadre supérieure de santé, faisant Fonction de Dire ctrice des Soins et des
activités paramédicales de l'Hôpital Robert -Debré, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, I relevant
de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Evelyne RISPAL, coordonnatrice générale des soins de l'Hôpital Bichat-Claude-Bernard, à l'effet
de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 susvisé.
- Madame Alexandra LAHANQUE, directrice des Soins et des activités paramédical es de l'Hôpital Beaujon,
à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 susvisé.
- Monsieur Guillaume DUPARD, cadre supérieur de santé, faisant fonction de dir ecteur des soins et des
activités paramédicales de l'hôpital Louis-Mourier, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, I relevant
de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Axelle SALIGNON, directrice des soins et des activités paramédicales des hôpitaux Lariboisière
et Fernand-Widal, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, I relevant de son doma ine de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


Article 18 :

En cas d'empêchement de Monsieur Laurent LE GUEDART, Directeur du pôle investissements et ressources matérielles
et Directeur des Investissements et de la Maintenance du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université
Paris Cité et du site Adélaïde-Hautval, délégation est donnée à :
- Monsieur Benoît CHABANEL, adjoint au Directeur des Investissements et de la Ma intenance du GHU et
Directeur Organisation et Projets Complexes du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université
Paris Cité, à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Arsène LOLLICHON, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour les sites de Bichat,
Beaujon et Louis-Mourier, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-
2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Valère GRIOT, directeur adjoint investissements et de la mainte nance du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour les sites de Bretonneau,
Lariboisière – Fernand-Widal et Paul-Doumer, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Stéphane POIGNANT, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour les sites de Robert
Debré et Saint-Louis, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-
07-05-00014 susvisé.

Et
- Monsieur Mohamed DJOUMOI, adjoint équipements secteur ouest du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer pour les sites de Bichat, Beaujon et Louis-Mourier,
tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
susvisé.
- Monsieur Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur ouest du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer pour les sites de Bichat, Beaujon et Louis-Mourier, tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-07-07-00041 - Arre?te? n°75-2026-07-08-1 de
de?le?gation de signature (APHP Nord Université Paris Cité) 12


10

- Monsieur Laurent SIWIEC, adjoint équipements secteur centre du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer pour les sites de Bretonneau, Lariboisière – Fernand Widal
et Paul-Doumer, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n° 75-2022-
07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Lucas BALZAMO, adjoint immobilier secteur Centre du Groupe Hosp italo-Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer pour les sites de Lariboisière – Fernand-Widal, Bretonneau
et Paul-Doumer, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-
07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Arnaud CAREL, adjoint immobilier secteur Est du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité , à l'effet de signer pour les sites de Robert Debré et Saint -Louis, tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Clément BRUNON, adjoint équipements secteur est du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer pour les sites de Robert Debré et Saint-Louis, tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Laurent CHASSAING, adjoint au directeur Organisation et Projets Complexes du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer, tous les actes ressortissants
des attributions de sa dire ction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


Article 19 :

En cas d'empêchement de Monsieur Pierre BLONDE , directeur des systèmes d'information du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Madame Laure MAILLANT, directrice adjointe du système d'information du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matièr es énoncées aux paragraphes C, E, H,
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

Article 20 :

En cas d'empêchement de Madame Perrine RAME -MATHIEU, directrice de la recherche, de l'innovation et de la
stratégie du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Monsieur Jean VARAINE , directeur adjoint de la recherche, de l'innovation et de la stratégie du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C,
F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Shpresa LUZHA, responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci dans la limite de 10 000 € pour les matières énoncées aux paragraphes
A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Rachel ZERBIB, responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci dans la limite de 10 000 € pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10)
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

Article 21 :

En cas d'empêchement de Madame Maïté BOUCHEZ, directrice de cabinet et de la communication, du mécénat, des
affaires culturelles du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Madame Eléonore DUVEAU, directrice de la communication adjointe du Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord-Université Paris Cité à l'effet de signer à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-07-07-00041 - Arre?te? n°75-2026-07-08-1 de
de?le?gation de signature (APHP Nord Université Paris Cité) 13


11

- Madame Karine JOY HALPHEN, directrice du mécénat du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité à l'effet de signer à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressorti ssants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

Article 22 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité , pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer dans les
hôpitaux Beaujon, Bichat -Claude Bern ard, Bretonneau du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université
Paris Cité en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

- Lisa ANDREANI-BOVIS, directrice adjointe des affaires médicales;
- Fabienne BANCHET, coordonnatrice générale des soins ;
- Corinne BARRE, cadre de santé ;
- Alain BENTOUNSI, coordonnateur général des soins ;
- Elise BEROLATTI, directrice d'hôpital ;
- Charlotte BOSC, directrice d'hôpital ;
- Marine BOTTONE, attachée d'administration hospitalière ;
- Anne-Isabelle BOULOGNE, cadre supérieure de santé ;
- Carole CERRI, chargée de mission ;
- Quentin DEMANET, directeur d'hôpital ;
- Sébastien DENIS, technicien supérieur hospitalier ;
- Guillaume DUPARD, cadre supérieur de santé ;
- Luca DURUISSEAU, attaché d'administration hospitalière,
- Valérie GAROBY, cadre supérieure de santé ;
- Anne HEGOBURU, directrice d'hôpital,
- Alexandra LAHANQUE, directrice des soins et des activités paramédicales ;
- Audrey LALLEMENT, attaché d'administration hospitalière ;
- Céline LAPORNIK, cadre supérieure de santé ;
- Ludovic LEBATARD, technicien supérieur hospitalier ;
- Yann LE POULARD, chargé de mission ;
- Sophie LOPES, chargée de mission ;
- Isabelle LY, cadre supérieure de santé ;
- Céline MONROSE, cadre Supérieure de santé,
- Vincent PIGIER, technicien supérieur hospitalier ;
- Philippe POUPINELLE, technicien supérieur hospitalier ;
- Magali PREPIN-THOMAS, directrice d'hôpital ;
- Evelyne RISPAL, coordonnatrice générale des soins ;
- Grégory SOFIKITIS, adjoint des cadres hospitaliers ;
- Emie TOURNEUX-AGUILERA, chargée de mission ;
- Maxime VANDERSCHOOTEN, directeur d'hôpital ;
- Jean VARAINE, directeur d'hôpital ;

S'agissant précisément des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement prévues au 2°) du G de
l'article 1er de l'arrêté 75-2022-07-05-00014 susvisé, ces personnes ont délégation de signature pour sign er toutes les
décisions prises en application des titres I et II du livre II de la 3ème partie législative du code de la santé publique, ceci
y compris les saisines de l'autorité judiciaire concernant les décisions relatives à l'isolement et à la contentio n.

Article 23 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité, pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer à l'hôpital
Louis-Mourier du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité en application du tableau de
garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

- Ingrid BERGASA, directrice d'hôpital ;
- Victor BERRUYER, directeur d'hôpital ;
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-07-07-00041 - Arre?te? n°75-2026-07-08-1 de
de?le?gation de signature (APHP Nord Université Paris Cité) 14


12

- Faustin CHABAGNO, directeur d'hôpital ;
- VALERIE COURAGE, cadre supérieure de santé ;
- Odile COURRET, cadre supérieure de santé ;
- Guillaume DUPARD, directeur des soins et des activités paramédicales ;
- Dalila FLICI, technicienne Supérieure Hospitalier ;
- Marie HIANCE, directrice d'hôpital ;
- Paul LAURENT, directeur d'hôpital ;
- Pierre LESPAGNOL, directeur d'hôpital ;
- HAMIDA NEHAL, cadre supérieure de santé ;
- Inès RAHMOUNI, directrice d'hôpital ;
- Béatrice RAMUS, directrice des soins et des activités paramédicales ;
- Corinne REY, cadre supérieure de santé ;
- Paul SAILLARD, chargé de mission ;
- Christelle SOUPRAYA, adjoint des cadres hospitaliers.

S'agissant précisément des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement prévues au 2°) du G de
l'article 1er de l'arrêté 75-2022-07-05-00014 susvisé, ces personnes ont délégation de signature pour signer toutes les
décisions prises en application des titres I et II du livre II de la 3ème partie législative du code de la santé publique, ceci
y compris les saisines de l'autorité judiciaire concernant les décisions relatives à l'isolement et à la contention.


Article 24 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité, pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à as surer à l'Hôpital
Robert-Debré en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

- Maité BOUCHEZ, directrice d'hôpital ;
- David CLAVEQUIN, cadre supérieur de santé ;
- Virginie DE CESARE, directrice d'hôpital ;
- Bérengère DEFORGE, ingénieure hospitalière ;
- Nolwenn JACOB, directrice d'hôpital ;
- Shpresa LUZHA, adjoint des cadres hospitaliers (doublé par un DH) ;
- Pauline MONTEAU, directrice d'hôpital ;
- Marianne PERREAU-SAUSSINE, directrice d'hôpital ;
- Agnès PETIT, ingénieure en chef classe exceptionnelle ;
- Stéphane POIGNANT, ingénieur hospitalier ;
- Bruno QUELLEC, attaché d'administration hospitalière (doublé par un DH) ;
- Véronique TANGUY, cadre Supérieure de Santé.
- Estelle HERRY, cadre paramédicale du DMU INNOV

Article 25 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité, pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer des hôpitaux
Saint-Louis, Lariboisière, Fernand-Widal en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette
garde administrative :

- Hakima AOUICI, attachée d'administration hospitalière ;
- Noa BACH, directrice d'hôpital ;
- Marion BEETSCHEN, directrice d'hôpital ;
- Sébastien BRION, technicien supérieur hospitalier ;
- Clément BRUNON, ingénieur hospitalier ;
- Valentin CABARRUS, directeur d'hôpital ;
- Charlotte DESEIN, cadre socio-éducative ;
- Antoine DRO, ingénieur biomédical ;
- Maxence DUPONT-BRIMBEUF, attaché d'Administration Hospitalière ;
- Laurent FISCHER, directeur d'hôpital ;
- Lionel FOREST, directeur des soins et des activités paramédicales ;
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-07-07-00041 - Arre?te? n°75-2026-07-08-1 de
de?le?gation de signature (APHP Nord Université Paris Cité) 15


13

- Arnaud GUILLET, attaché d'administration hospitalière ;
- Nathalie JOASSARD, attachée d'administration hospitalière ;
- Manuela KLAPOUSZCZAK, directrice d'hôpital ;
- Chérine MENAI, attachée d'administration hospitalière ;
- Line NGUYEN, attachée d'administration hospitalière ;
- François PATRIER, directeur d'hôpital ;
- Maillane PERETTI, directrice d'hôpital ;
- Marion RENON, attachée d'administration hospitalière ;
- Amélie ROUX, directrice d'hôpital ;
- Mylène SAKSIK, ingénieure biomédicale ;
- Axelle SALIGNON, directrice des soins et des activités paramédicales ;
- Lynda SHOUSHA, attachée d'administration hospitalière ;
- Anna SEBBAG, directrice d'hôpital ;
- Tiphaine TONNELIER, directrice d'hôpital ;
- Laura TREVISAN, ingénieure hospitalière ;
- Claire VELOT-LEROU, directrice d'hôpital ;
- Emmanuel WAÏSS, attaché d'administration hospitalière ;
- Rachel ZERBIB, attachée d'administration hospitalière.


Article 26 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité, pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer de l'hôpital
Paul-Doumer en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

- Monsieur Victor BERRUYER, directeur d'hôpital ;
- Monsieur Mohamed Sami MOKRANI ; chargé de mission ;
- Madame Martine PERNET, adjointe des cadres hospitaliers ;
- Madame Carine TOULLIEZ, adjointe des cadres hospitaliers ;
- Monsieur Xavier LEBRUN, cadre supérieur de santé faisant fonction de directeur des Soins et des Activités
Paramédicales sur l'hôpital Paul Doumer ;
- Monsieur Stéphane WASSOUF, chargé de mission.


Article 27 :

L'arrêté de délégation de signature n° 75-2026-06-26-2 du 26 juin 2026 est abrogé.

Article 28 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture
de Paris. Il prendra effet le 08 juillet 2026.

Fait à Paris, le 7 juillet 2026



Le Directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité

SIGNE


Guillaume du CHAFFAUT
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-07-07-00041 - Arre?te? n°75-2026-07-08-1 de
de?le?gation de signature (APHP Nord Université Paris Cité) 16
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
75-2026-07-07-00026
Arrêté portant délégation de signature
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEvalitéFraternité

Direction générale
de l'administration pénitentiaire




DISP de Paris
3 avenue de la Division Leclerc
BP 103 - 94267 Fresnes cedex
1


DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT SECURITE ET DETENTION


Arrêté portant délégation de signature


Thierry ALVES, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Vu le code pénitentiaire en son article R. 113-65 qui précise « que pour l'exercice des compétences définies
par le présent code, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut déléguer sa signature à un ou
plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A occupant un emploi au siège de la dir ection
interrégionale »,
Vu l'arrêté du garde des sceaux, Ministre de la justice , du 26 février 2026 portant nomination de Monsieur
Thierry ALVES en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de P aris à compter du 23
mars 2026,

DECIDE :


Qu'à compter de la publication du présent arrêté , en cas d'absence ou d'empêchement , délégation
permanente de signature est donnée à :

Madame MARTRENCHAR Cécile, directrice des services pénitentiaires, mise à disposition au département
sécurité et détention de la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris jusqu'au 31 juillet
2026 inclus, aux fins de :

➢ répondre aux recours gracieux et hiérarchiques formulés par les personnes détenues (article R. 315-
2 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider d'affecter une personne détenue condamnée dans un établissement pour peines de la
direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, y compris de formuler les avis lorsque
la décision relève du ministre de la justice sur la base des art icles D. 211-11 et D. 211-18 du Code
pénitentiaire ;
➢ ordonner le transfèrement d'une personne détenue condamnée dans un établissement pour
peines de la direction interrégionale de Paris (articles D. 211-24 et D. 211-31 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider du changement d'affectation d'une personne détenue condamnée incarcérée dans un
établissement pour peines de la direction interrégionale de Paris et ordonner son transfèrement
pour un autre établissement pour peines ou une maison d'arrêt du ressort (articles D. 211 -26 à D.
211-29 et D. 211-31 du Code pénitentiaire) ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-07-07-00026 - Arrêté portant délégation de signature 18


DISP de Paris
3 avenue de la Division Leclerc
BP 103 - 94267 Fresnes cedex
2
➢ décider et d'ordonner tout transfèrement utile à l'intérieur de la direction interrégionale de Paris
concernant les personnes détenues condamnées relevant de la compétence régionale (articles D .
211-24 et D. 211-31 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider et d'ordonner le transfèrement de toute personne détenue prévenue (après accord de
l'autorité judiciaire compétente), au sein de la direction interrégionale de Paris (art R. 342-1 du Code
pénitentiaire) ;
➢ décider du placement provisoire des personnes détenues en unités pour détenus violen ts (article
R.224-6 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider des mesures de placement, de prolongation ou de fin de placement des personnes
détenues en unités pour détenus violents (articles R. 224-5, article R. 224-7 et article R. 224-10 du
Code pénitentiaire) ;
➢ contrôler les décisions de classement au service général de personnes détenues, prévenues ou
condamnées pour des affaires criminelles, et incarcérées en maison d'arrêt (article R. 412 -18 du
Code pénitentiaire) ;


Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile-de-France et des préfectures de Paris, de Seine -et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts -
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.

Fait à Fresnes, le 7 juillet 2026

Signé

Le directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris,
Thierry ALVES






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Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
75-2026-07-07-00039
Arrêté portant délégation de signature
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-07-07-00039 - Arrêté portant délégation de signature 20
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEvalitéFraternité

Direction générale
de l'administration pénitentiaire





DISP

3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DES POLITIQUES
D'INSERTION
DE PROBATION ET DE PREVENTION DE LA
RECIDIVE




Arrêté portant délégation de signature


Thierry ALVES, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Vu le code pénitentiaire en son article R. 113-65 qui précise « que pour l'exercice des compétences définies
par le présent code, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut déléguer sa signature à un ou
plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A occupant un emploi au siège de la dir ection
interrégionale »,
Vu l'arrêté du garde des sceaux, Ministre de la justice , du 26 février 2026 portant nomination de Monsieur
Thierry ALVES en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de P aris à compter du 23
mars 2026,

Décide :

Article 1 : Qu'à compter de la publication du présent arrêté, délégation permanente de signature est
donnée à :

Madame Marie-Stéphane VITTRANT , directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la
cheffe du département des politiques d'insertion de probation et de prévention de la récidive, aux fins de :


➢ Délivrance et retrait d'agrément pour les intervenants extérieurs (préposés des entreprises
concessionnaires ou animateurs des associations) assurant l'encadrement technique des détenus
au travail (Article D.412-7 du code pénitentiaire) ;
➢ Désignation ou exclusion des aumôniers (Articles R. 113-65 Alinéa 8 et D . 351 -1 du code
pénitentiaire) ;
➢ Délivrance ou retrait d'agrément des bénévoles d'aumônerie (Article D. 352-3 du code
pénitentiaire) ;
➢ Autorisation de sortie d'écrits faits par un détenu en vue d'une publication ou d'une divulgation
sous quelque forme que ce soit (Articles R. 113-65 Alinéa 9 et R. 381-1 du code pénitentiaire) ;
➢ Délivrance ou retrait d'un agrément pour les membres du corps enseignant. Acceptation du
concours bénévole des visiteurs de prison et des associations (Article D.4 13-5 du code
pénitentiaire) ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-07-07-00039 - Arrêté portant délégation de signature 21
DISP

3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00

➢ Délivrance ou retrait d'un agrément pour les visiteurs de prison (Article D. 341-20 du code
pénitentiaire).



Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile-de-France et des préfectures de Paris, de Seine -et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts -
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.



Fait à Fresnes, le 7 juillet 2026

Signé

Le directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris,
Thierry ALVES






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Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
75-2026-07-07-00040
Arrêté portant délégation de signature
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEvalitéFraternité

Direction générale
de l'administration pénitentiaire





DISP

3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DES POLITIQUES
D'INSERTION
DE PROBATION ET DE PREVENTION DE LA
RECIDIVE




Arrêté portant délégation de signature


Thierry ALVES, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Vu le code pénitentiaire en son article R. 113-65 qui précise « que pour l'exercice des compétences définies
par le présent code, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut déléguer sa signature à un ou
plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A occupant un emploi au siège de la dir ection
interrégionale »,
Vu l'arrêté du garde des sceaux, Ministre de la justice , du 26 février 2026 portant nomination de Monsieur
Thierry ALVES en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de P aris à compter du 23
mars 2026,

Décide :

Article 1 : Qu'à compter de la publication du présent arrêté, délégation permanente de signature est
donnée à :

Madame Anne LURO, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe du département des
politiques d'insertion de probation et de prévention de la récidive, aux fins de :


➢ Délivrance et retrait d'agrément pour les intervenants extérieurs (préposés des entreprises
concessionnaires ou animateurs des associations) assurant l'encadrement technique des détenus
au travail (Article D.412-7 du code pénitentiaire) ;
➢ Désignation ou exclusion des aumôniers (Articles R. 113-65 Alinéa 8 et D . 351 -1 du code
pénitentiaire) ;
➢ Délivrance ou retrait d'agrément des bénévoles d'aumônerie (Article D. 352-3 du code
pénitentiaire) ;
➢ Autorisation de sortie d'écrits faits par un détenu en vue d'une publication ou d'une divulgation
sous quelque forme que ce soit (Articles R. 113-65 Alinéa 9 et R. 381-1 du code pénitentiaire) ;
➢ Délivrance ou retrait d'un agrément pour les membres du corps enseignant. Acceptation du
concours bénévole des visiteurs de prison et des associations (Article D.4 13-5 du code
pénitentiaire) ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-07-07-00040 - Arrêté portant délégation de signature 24
DISP

3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00

➢ Délivrance ou retrait d'un agrément pour les visiteurs de prison (Article D. 341-20 du code
pénitentiaire).



Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile-de-France et des préfectures de Paris, de Seine -et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts -
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.



Fait à Fresnes, le 7 juillet 2026

Signé

Le directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris,
Thierry ALVES






Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-07-07-00040 - Arrêté portant délégation de signature 25
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2026-07-08-00004
Décision n° 2026 - 39 portant subdélégation de
signature en matière administrative
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-07-08-00004 - Décision n° 2026 - 39 portant
subdélégation de signature en matière administrative 26
PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité




Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement






DECISION n° 2026 – 39

portant subdélégation de signature en matière administrative



Le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Île-de-France,


VU le code de justice administrative,

VU le code de l'urbanisme,

VU le code de la construction et de l'habitation,

VU le code des marchés publics,

VU le code de la sécurité sociale,

VU le code de l'action sociale et des familles,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la santé publique,

VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 83 -8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences
entre les communes, les départements, les régions et l'État,

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,

VU le décret n° 2009 -360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de
l'administration territoriale de l'État,

VU le décret n° 2010 -687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France,

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié, portant charte de la déconcentration,


Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-07-08-00004 - Décision n° 2026 - 39 portant
subdélégation de signature en matière administrative 27

VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et
de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État,

VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux
politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile -de-France - Mme GAUTIER -
MELLERAY Marie,

VU le décret du 29 octobre 2025 portant nomination de Madame Karine DELAMARCHE,
préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,

VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC,
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,

VU l'arrêté interministériel du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Laurent
BRESSON, administrateur de l'Etat, en qualité de directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement (groupe I) de la région Île -de-
France à compter du 1er octobre 2023 pour une durée de quatre ans,

VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2024 portant nomination de Madame Marthe
POMMIE, administratrice de l'Etat , dans les fonctions de directrice régionale et
interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement (groupe III) de la région
Île-de-France, directrice de l'unité départementale de Paris, à compter du 01 décembre
2024, pour une durée de quatre ans,

VU l'arrêté n° 75-2026-06-15-00017 en date du 15 juin 2026 du préfet de la région d'Île -
de-France, préfet de Paris, portant délégation de signature à M. Laurent BRESSON,
directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement de la région
Île-de-France, en matière administrative,




DECIDE


Article 1er

Subdélégation de signature est donnée à :

- Mme Marthe POMMIE, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement
et du logement de la région Île-de-France, directrice de l'unité départementale de Paris,

- M. Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,

- M. Guillaume MANGIN, directeur régional et interdépartementale adjoint de l'hébergement
et du logement de la région Île -de-France, dans les matières et pour tous les actes mentionnés
dans l'arrêté préfectoral n° 75-2026-06-15-00017 susvisé, pour le département de Paris.






Article 2
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-07-08-00004 - Décision n° 2026 - 39 portant
subdélégation de signature en matière administrative 28


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marthe POMMIE, la subdélégation de signature
prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de leurs compétences respectives et pour le
département de Paris, à :

- Mme Fanny BONTEMPS, adjointe à la directrice de l'unité départementale de Paris de la
direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement ;

- Mme Evelyne GRENECHE, adjointe au chef du service de l'accueil, de l'hébergement et de
l'insertion et, en cas d'absence ou d'empêchement à :

- Mme Frédérique DOUMAT, cheffe du pôle transversal d'appui et d'expertise,
- M. Mouloud YAHMI, chef du pôle veille sociale et hébergement d'urgence,
- M. Clément FERRE, chef du pôle parcours migratoire ;
- Mme Cassandre PIOU, cheffe du pôle insertion et logement adapté.


- Mme Déborah ADAM, cheffe du service du logement et, en cas d'absence ou d'empêchement
à :
- Mme Djamila HURAULT, adjointe au chef du service du logement
- Mme Agnès GUEDON, cheffe du bureau du droit au logement opposable,
- Mme Lamya BOUDOUAYA, adjointe à la cheffe du bureau du droit au logement
opposable cheffe de la section COMED,
- Mme Diane PIET, adjointe à la cheffe du bureau du droit au logement opposable,
cheffe de la section budgétaire,
- M. Mickael BONNIE, chef du bureau de l'accès au logement,
- Mme Malissa BATIGA, adjointe au chef du bureau de l'accès au logement,
- Mme Stéphanie ABDOULAYE, cheffe du bureau de l'accès au logement
interministériel pour les agents de l'État,
- M. Cédric LARVET, adjoint à la cheffe du bureau de l'accès au logement
interministériel pour les agents de l'État,
- Mme Magali FEROUL, cheffe du bureau de la prévention des expulsions et des
rapports locatifs,
- M. Lucas FORTUNE, adjoint à la cheffe du bureau de la prévention des expulsions et
des rapports locatifs,
- M. Alexandre JANIN, chargé de mission Plan départemental d'action pour le
logement et l'hébergement des personnes défavorisées et Accompagnement vers et
dans le logement,
- Mme Cécile BOTA, chargée de mission Politiques d'attribution et mixité sociale.

- Mme Valentine BRAIVE, cheffe du service habitat et rénovation urbaine et, en cas d'absence
ou d'empêchement à :

- Mme Lauriane TA V ANO, adjointe au chef du service habitat et rénovation urbaine,
- M. Tristan V ANONI, chef du bureau du développement de l'offre de logement social
et de la rénovation urbaine,
- Mme Isabelle STACKOWICZ, adjointe au chef de bureau du développement de
l'offre, du logement social et de la rénovation urbaine,
- M. Bruno CHABROL, chef du bureau des relations avec les bailleurs sociaux et les
collecteurs,
- M. Eric TACHOU, adjoint au chef du bureau des relations avec les bailleurs sociaux
et les collecteurs,
- Mme Audrey TOURNIER, cheffe du pôle de l'habitat digne et durable,
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-07-08-00004 - Décision n° 2026 - 39 portant
subdélégation de signature en matière administrative 29

- Mme Camille BRUYANT, cheffe du bureau de la lutte contre l'habitat indigne et le
saturnisme,
- Mme Karine PARIS, ajointe à la cheffe du bureau de la lutte contre l'h abitat
indigne et le saturnisme,
- Mme Apolline BAUDU, chargée de mission habitat privé
- M. Pierre CAPART, chargé de mission habitat social.

Article 3

Sont exclus de la présente délégation les actes mentionnés à l'article 3 de la délégation
préfectorale n° 75-2026-6-15-00017 susvisée.


Article 4

La précédente décision portant subdélégation de signature en matière administrative est
abrogée.


Article 5

Les personnes mentionnées à l'article 1er sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.





Fait à Paris, le 08/07/2026



Le directeur régional et interdépartemental
de l'hébergement et du logement d'Île-de-France

SIGNE

Laurent BRESSON

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-07-08-00004 - Décision n° 2026 - 39 portant
subdélégation de signature en matière administrative 30
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2026-07-08-00005
Décision n°2026 - 38 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-07-08-00005 - Décision n°2026 - 38 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 31
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité












Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement






DECISION N° 2026 - 38

portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire


Le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Île-de-France


VU le code de la commande publique,

VU le code de l'action sociale et des familles,

VU le code de la construction et de l'habitation,

VU la loi n° 68 -1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des
créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics,

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, modifiée, relative aux lois de finances,

VU la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions,

VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,

VU le décret n° 98 -81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68 -1250 du 31 décembre 1968
relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les
établissements publics relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription
quadriennale,

VU le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98 -81
du 11 février 1998,

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-07-08-00005 - Décision n°2026 - 38 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 32

VU le décret n° 2005 -54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'État,

VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État,

VU le décret n° 2010 -687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France,

VU le décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,

VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État,

VU le décret n° 2020 -189 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,

VU le décret du 29 octobre 2025 portant nomination de Madame Karine DELAMARCHE,
préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile de France, préfet de Paris,

VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Georges -François LECLERC,
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,

VU l'arrêté du 13 mars 2008 portant modification des règles relatives à la comptabilité de l'État,

VU l'arrêté interministériel du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Laurent
BRESSON, administrateur de l'Etat, en qualité de directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement (groupe I) de la région Île -de-
France, à compter du 1er octobre 2023, pour une durée de quatre ans,

VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2024 portant nomination de Madame Marthe
POMMIE, administratrice de l'Etat , dans les fonctions de directrice régionale et
interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement (groupe III) de la région Île-
de-France, directrice de l'unité départementale de Paris, à compter du 01 décembre 2024,
pour une durée de quatre ans,

VU l'arrêté préfectoral n° 75 -2026-06-15-00006 du 15 juin 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental de
l'hébergement et du logement d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire,



DECIDE

Article 1er

Dans le cadre et les limites de la délégation de signature instituée par l'arrêté n° 75-2026-06-15-
00006 susvisé, subdélégation de signature est donnée à :

- Mme Marthe POMMIE, directrice régionale et interdépartementale adjointe de
l'hébergement et du logement de la région Île -de-France, directrice de l'unité départementale de
Paris,

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-07-08-00005 - Décision n°2026 - 38 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 33

- M. Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,

- M. Guillaume MANGIN, directeur régional et interdépartementale adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,


à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions
relatifs à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire des dépenses et recettes de l'État
pour le département de Paris, selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral
n° 75-2026-06-15-00006 susvisé.



Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marthe POMMIE, la subdélégation est donnée,
pour le département de Paris et dans la limite de leurs compétences respectives, à :

- Mme Fanny BONTEMPS, adjointe à la directrice de l'unité départementale de Paris de la
direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement ;

- Mme Evelyne GRENECHE, adjointe au chef du service de l'accueil, de l'hébergement et de
l'insertion et, en cas d'absence ou d'empêchement à :
- Mme Frédérique DOUMAT, cheffe du pôle transversal d'appui et d'expertise,
- M. Mouloud YAHMI, chef du pôle veille sociale et hébergement d'urgence,
- M. Clément FERRE, chef du pôle parcours migratoire,
- Mme Cassandre PIOU, cheffe du pôle insertion et logement adapté,
- M. Emmanuel DE CHABOT, responsable de l'hébergement d'urgence au sein du
bureau de l'hébergement d'urgence,
- Mme Soraya HAMMOUTI, responsable de la veille sociale, de l'aide alimentaire et de
la domiciliation au sein du bureau de la veille sociale, de l'aide alimentaire et de la domiciliation,
- M. Lancelot TOUZE, responsable de l'hébergement d'urgence au sein du bureau de
l'hébergement d'urgence,
- Mme Lucie BUREAU, responsable de l'hébergement d'urgence au sein du bureau de
l'hébergement d'urgence,
- Mme Elsa CHARTIER, responsable Asile – Migrants au sein du bureau des parcours
des demandeurs d'asile et réfugiés,
- Mme Aliénor LE BLANC, responsable des centres d'hébergement et de réinsertion
sociale et des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens,
- M. Samuel CHARON, responsable des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
et des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens,
- M. Billel BOUREDJI, responsable de l'insertion par le logement au sein du bureau de
l'insertion par le logement,


- Mme Déborah ADAM, cheffe du service du logement et, en cas d'absence ou d'empêchement
à :
- Mme Djamila HURAULT, adjointe au chef du service du logement
- Mme Agnès GUEDON, cheffe du bureau du droit au logement opposable,
- Mme Lamya BOUDOUAYA, adjointe à la cheffe du bureau du droit au logement
opposable cheffe de la section COMED,
- Mme Diane Piet, adjointe à la cheffe du bureau du droit au logement opposable, cheffe
de la section budgétaire,
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-07-08-00005 - Décision n°2026 - 38 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 34

- Mme Magali FEROUL, cheffe du bureau de la prévention des expulsions et des rapports
locatifs,
- M. Lucas FORTUNE, adjoint à la cheffe du bureau de la prévention des expulsions et
des rapports locatifs,


- Mme Valentine BRAIVE, cheffe du service habitat et rénovation urbaine et, en cas d'absence ou
d'empêchement à :
- Mme Lauriane TA V ANO, adjointe au chef du service habitat et rénovation urbaine,
- M. Tristan V ANONI, chef du bureau du développement de l'offre de logement social et
de la rénovation urbaine,
- Mme Audrey TOURNIER, cheffe du pôle de l'habitat digne et durable,
- Mme Camille BRUYANT, cheffe du bureau de la lutte contre l'habitat indigne et le
saturnisme ;
- Karine PARIS, adjointe à la cheffe du bureau de la lutte contre l'habitat indigne et le
saturnisme
Dans la limite du montant unitaire de subventions inférieur ou égal à :
– 400 000 € pour les subventions d'investissement ;
– 400 000 € pour les subventions de fonctionnement et tous les autres actes hors marché public.


Article 3

Demeurent réservés à la signature du préfet de Paris :

- les ordres de réquisition du comptable public,
- les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur financier déconcentré ;
- les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
- les marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 500 000 €.


Article 4

Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants de l'unité départementale de
l'hébergement et du logement de Paris à l'effet d'exercer la validation dans Chorus formulaires :


Mme BRAIVE Valentine
Mme TA V ANO Lauriane
M. V ANONI Tristan
Mme STACKOWICZ Isabelle
Mme BRUYANT Camille
Mme PARIS Karine
Mme TOURNIER Audrey
Mme GUESSOUM Yasmina
Mme GRENECHE Evelyne
Mme DOUMAT Frédérique
M. YAHMI Mouloud
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-07-08-00005 - Décision n°2026 - 38 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 35

M. FERRE Clément
Mme CHARTIER Elsa
Mme PIOU Cassandre
M. DE CHABOT Emmanuel
Mme HAMMOUTI Soraya
M. TOUZE Lancelot
Mme BUREAU Lucie
Mme LE BLANC Aliénor
M. CHARON Samuel
M. BOUREDJI Billel
Mme ADAM Déborah
Mme HURAULT Djamila
Mme GUEDON Agnès
Mme BOUDOUAYA Lamya
Mme PIET Diane
Mme FEROUL Magali
M. FORTUNE Lucas




Article 5
La précédente décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire est abrogée.



Article 6

Les personnes mentionnées à l'article 1er sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.




Fait à Paris, le 08/07/2026



Le directeur régional et interdépartemental
de l'hébergement et du logement d'Île-de-France

SIGNE

Laurent BRESSON
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-07-08-00005 - Décision n°2026 - 38 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 36