EnPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
nn DE ee CU EEE
mea Ze,
A On HEE EE SR A ER DL HER LE 0 ONE DD LL Ee ee
ER ER D 2 EE SR R EE = se sl D el A SEM ER EN DU ER ee ee EEE 2 : sl
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 10 juillet 2026
LAmre DRD 2
= ME mu
LILI ee M EIRE
a. eu ee DER ER D ee ee
ara = v4 . ee ee oe ee . ame ann AR mm
mm RD ee
v4EIRE el oe ER a um
= nase = «
Aare " re " An mm . , D AR MMM
= mia
RE Le Le n~
aas " " oe a 1 meat 1
MIA eS
Ft to oe Le Le Am
Aur " " oe a 1 meat 1
MIA eS
Ft ae
aas " " oe a 1 meat 1
MIA eS
Ft Am
Aur " " a 1 meat 1
MIA eS
MOT OMR mm
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 10 juillet 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE
Pages
DRIEAT-
IDF/DDTY n°78-
2026-07-10-
00002
10.07.2026
Arrêté inter-préfectoral 78-92 signé n° 78-2026-
07-10-00002 portant modification des conditions
de circulation, de la RN118 en section courante
entre le PR7+000 et le PR0+000 en direction de
Paris dans les départements des Yvelines et
des Hauts de Seine, pour des travaux
d'entretien courant.
3
DRIEAT-IDF-
n°2026-0460 10.07.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur l'A86, en direction de Saint-
Denis, pour permettre les travaux de dépose
d'une passerelle piétonne de l'Arc Sportif située
au dessus de l'autoroute vers le PR5+800, sur
la commune de Colombes
12
DRIEAT-IDF-
n°2026-0553 10.07.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD914, à Nanterre, pour une
opération de mise hors exploitation d'une
canalisation du réseau de transport gaz
15
DRIEAT-IDF-
n°2026-0555 10.07.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sous l'autoroute A86, en direction de
Saint-Denis, dans la bretelle de sortie n°36 sur
la commune de Rueil-Malmaison, pour
permettre l'opération de curage d'un réseau
d'assainissement
19
DRIEAT-IDF-
n°2026-0586 09.07.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD910, à Boulogne-
Billancourt, pour des travaux de neutralisation
du stationnement dans le cadre du passage de
véhicules militaires avant et après le défilé du
14 juillet 2026.
23
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
n° 78-2026-07-10-00002
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Direction Départementale
des Territoires des Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté Inter-préfectoral
portant modification des conditions de circulation, de la RN118 en section courante entre le
PR7+000 et le PR0+000 en direction de Paris dans les départements de s Yvelines et des Hauts de
Seine, pour des travaux d'entretien courant.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet des Yvelines
Officier de la légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-
2 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
Arrêté inter-préfectoral 78-92
1 / 9
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL en qualité du préfet
des Yvelines ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par le texte
subséquent ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité
de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier des jours « Hors
Chantiers » pour l'année 2026 et pour le mois de janvier 2027 sur le réseau routier national ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 28
novembre 2023, Madame Anne-Florie CORON, ingénieure générale des mines, est nommée directrice
départementale des territoires des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-06-17-00001 du 17 juin 2026 de Madame Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein
de la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°78-2026-07-09-00004 signé en date du 09 juin 2026 portant
modification des conditions de circulation de la RN118 en section courante entre le
Arrêté inter-préfectoral 78-92
2 / 9
PR7+000 et le PR0+000 en direction de Paris dans les départements des Yvelines et des
Hauts de Seine, pour des travaux d'entretien courant ;
Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;
Vu la demande formulée le 10 juin 2026 par la DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas ;
Vu l'avis favorable de la Direction des Routes d'Île-de-France en date du 10 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS) autoroutière
Sud Île-de-France en date du 11 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS) autoroutièr e
Ouest Île-de-France en date du 11 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Interdépartemental d e la Police Nationale des Yvelines
(DIPN) en date du 10 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurit é de Proximité des Hauts-de-
Seine (DTSP) en date du 15 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale (DI PN) de
l'Essonne en date du 23 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 24
juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine en date
du 24 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne en date du 12
juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Vélizy-Villacoublay en date du 23 juin 2026 ;
Vu la sollicitation de Monsieur le maire de Clamart en date du 10 juin 2026 ;
Vu la sollicitation de Monsieur le maire de Meudon en date du 10 juin 2026 ;
Vu la sollicitation de Monsieur le maire de Châtenay-Malabry en date du 10 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de Madame le maire de Bièvres en date du 08 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Sèvres en date du 23 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Saint-Cloud en date du 26 juin 2026 ;
Considérant que la RN118 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d'entretien courant nécessitent de prendre des mesures de restriction
de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Arrêté inter-préfectoral 78-92
3 / 9
Sur proposition de Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de
l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;
ARRÊTENT
Article 1er   :
L'arrêté inter-préfectoral n°78-2026-07-09-00004 signé en date du 09 juin 2026 portant
modification des conditions de circulation de la RN118 en section courante entre le
PR7+000 et le PR0+000 en direction de Paris dans les départements des Yvelines et des
Hauts de Seine, pour des travaux d'entretien courant, est abrogé.
Article 2 :
Pendant les périodes du mercredi 15 juillet jusqu'au vendredi 17 juillet 2026, du lundi 20 juillet
jusqu'au vendredi 24 juillet 2026 et du lundi 12 octobre jusqu'au vendredi 16 octobre 2026, sur la
route nationale RN118, en direction de Paris, dans les départements des Yvelines et des Hauts de
Seine, entre le PR 7+000 et le PR 0+000, concernant les travaux de l'entretien courant, impliquent des
modifications de la circulation.
La circulation est interdite sur la RN118 en direction de Paris, sauf nécessité du service ou besoin du
chantier, chaque nuit de 22h00 à 5h00 pendant les périodes suivantes :
N° semaines jours
S29 -mercredi 15 juillet 2026,
- jeudi 16 juillet 2026.
S30 -lundi 20 juillet 2026 ,
-mardi 21 juillet 2026,
-mercredi 22 juillet 2026,
-jeudi 23 juillet 2026.
S42 -lundi 12 octobre 2026,
-mardi 13 octobre 2026,
-mercredi 14 octobre 2026,
-jeudi 15 octobre 2026.
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, e xemple le mercredi 15
juillet 2026 : (correspond à la nuit du mercredi 15 juillet et jusqu'au jeudi 16 juillet 2026).
Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes   :
Les usagers en provenance de la nationale RN118 (province) et en direction de Paris (w) empruntent   :
• la déviation en prenant la bretelle de sortie n°5 en direction de la RD306 rue de Paris
(Clamart),
Arrêté inter-préfectoral 78-92
4 / 9
• la RD906 route de Bièvres,
• au carrefour du Petit-Clamart prendre la direction de la RD986 (Versailles),
• la bretelle n°5c en direction de l'A86 (Versailles),
• l'A86 en direction de Versailles,
• la RN 12 en direction de Dreux,
• la bretelle n°8d en direction de l'A12 Paris « échangeur d'A12/RN12 »,
• l'A12 en direction de Paris,
• l'A13 en direction de Paris,
• la sortie n°3a en direction de Sèvres,
• la RD7 Quai du Maréchal Juin en direction de Sèvres, où ils retrouvent leur route.
•
Les usagers de la N385 en direction de Créteil vers la RN118 Paris bretelle n°4c «   échangeur de
Vélizy-sud   » empruntent :
• l'A86 en direction de Versailles,
• la RN 12 en direction de Dreux,
• la bretelle n°8d en direction de l'A12 Paris « échangeur d'A12/RN12 »,
• l'A12 en direction de Paris,
• l'A13 en direction de Paris,
• la sortie n°3a en direction de Sèvres,
• la RD7 Quai du Maréchal Juin en direction de Sèvres, où ils retrouvent leur route.
Les usagers de la route nationale RN118 en direction de Paris bretellen° 4d «   échangeur de Vélizy-sud
empruntent   :
• la bretelle n°5b en direction de l'A86 Versailles « échangeur de Vélizy-sud »,
• la bretelle n°5d en direction de l'A86 Versailles « échangeur de Vélizy-sud »,
• l'A86 en direction de Versailles,
• la RN 12 en direction de Dreux,
• la bretelle n°8d en direction de l'A12 Paris « échangeur d'A12/RN12 »,
• l'A12 en direction de Paris,
• l'A13 en direction de Paris,
• la sortie n°3a en direction de Sèvres,
• la RD7 , quai du Maréchal Juin en direction de Sèvres, où ils retrouvent leur route.
Les usagers de lautoroute A86 en direction de Paris bretelle n°5a «   échangeur de Vélizy-sud
empruntent :
• la bretelle n°5e en direction de la RN118 en direction de A10/A11,
• la RD906 rue de Paris en direction de Bièvres,
• la RD533 rue de Paris,
Arrêté inter-préfectoral 78-92
5 / 9
• la RD533 en direction de Clamart,
• la RD906 rue de Paris,
• la RN306 route de Bièvres,
• la RD986 rue du Général Eisenhower,
• la bretelle n°5c en direction de l'A86 Versailles,
• la RN 12 en direction de Dreux,
• la bretelle n°8d en direction de l'A12 Paris « échangeur d'A12/RN12 »,
• l'A12 en direction de Paris,
• l'A13 en direction de Paris,
• la sortie n°3a en direction de Sèvres,
• la RD7 , quai du Maréchal Juin en direction de Sèvres, où ils retrouvent leur route.
Les usagers de l'avenue Morane Saulnier en direction de la RN118 Paris bretelle n°3b «   échangeur de
Meudon empruntent :
• la rue de la Pépinière en direction de Meudon,
• l'avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,
• l'avenue de l'Europe en direction de l'A86,
• la bretelle n°3h en direction de la RN118 Province,
• la bretelle n°4b en direction de l'A86 Versailles,
• l'A86 en direction de Versailles,
• la RN12 en direction de Dreux,
• la bretelle n°8d en direction de l'A12 Paris « échangeur d'A12/RN12 »,
• l'A12 en direction de Paris,
• l'A13 en direction de Paris,
• la sortie n°3a en direction de Sèvres,
• la RD7 Quai du Maréchal Juin en direction de Sèvres, où ils retrouveront leur route.
Les usagers de la route du Colonel Marcel Moraine en direction de la RN118 Paris bretelle Route de
Verrières empruntent :
• la route du colonel Marcel Moraine en direction de Meudon,
• l'avenue du Maréchal Leclerc,
• l'avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,
• l'avenue de l'Europe en direction de l'A86,
• la bretelle n°3h en direction de la RN118 Province,
Arrêté inter-préfectoral 78-92
6 / 9
• la bretelle n°4b en direction de l'A86 Versailles,
• l'A86 en direction de Versailles,
• la RN 12 en direction de Dreux,
• la bretelle n°8d en direction de l'A12 Paris « échangeur d'A12/RN12 »,
• l'A12 en direction de Paris,
• l'A13 en direction de Paris,
• la sortie n°3a en direction de Sèvres,
• la RD7 Quai du Maréchal Juin en direction de Sèvres, où ils retrouvent leur route.
Les usagers de la RD 181 route des Gardes et en direction de la RN118 Paris bretelle n°2b «   échangeur
des Bruyères empruntent :
• la rue des Bruyères,
• la RD406, l'avenue de la division Leclerc,
• la RD910, Grande rue, où ils retrouvent leur route.
• Article 3  :
Les transports exceptionnels doivent respecter les prescriptions gé nérales de l'arrêté
n°78-2025-01-24-00010 du 24 janvier 2025 modifiant l'arrêté n°2017122-0002 du 2 mai 2017
définissant les réseaux routiers « 120 tonnes », « 94 tonnes » et c« 72 tonnes » du département des
Yvelines accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids
et gabarit maximales et des prescriptions associées.
Le pétitionnaire s'engage à :
- ce que les caractéristiques de son convoi lui permettent de respecter les conditions
minimales de franchissement des passages à niveau et des ouvrages d'art,
- reconnaître, au préalable, l'itinéraire autorisé et avoir vérifié qu'aucun obstacle fixe
notamment dans les traversées d'agglomération ne gêne ou n'empêche le passage de son
convoi.
- demander l'autorisation du gestionnaire de voirie concerné par la déviation.
Article 4 :
Les Services de la Direction des Routes Île-de-France assurent la mi se en place, la maintenance et le
repli de la signalisation temporaire, celle-ci est conforme aux dispos itions en vigueur édictées par
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les te xtes subséquents et par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 – 8eme Partie – approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992.
En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté
sont indiquées aux usagers par l'activation de panneaux à messages variables (PMV).
Article 5 :
Arrêté inter-préfectoral 78-92
7 / 9
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6   :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75 015 Paris;
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines, 2 avenue de l'Europe 78 000 Versailles ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles.
Article 7   :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines ;
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine ;
Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;
Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France ;
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines ;
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de l'Essonne ;
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine ;
Monsieur le Commandant de la compagnie républicaine autoroutière Ouest Île-de-France ;
Monsieur le Commandant de la compagnie républicaine autoroutière Sud Île-de-France ;
Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines ;
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne ;
Monsieur le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine ;
Monsieur le Maire de Vélizy-Villacoublay ;
Monsieur le Maire de Sèvres ;
Monsieur le Maire de Saint-Cloud ;
Madame le Maire de Bièvres ;
Monsieur le Maire de Clamart ;
Monsieur la Maire de Châtenay-Malabry ;
Monsieur le Maire de Meudon.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prése nt arrêté qui sera publié
respectivement aux recueils des actes administratifs de la préfec ture des Hauts-de-Seine et à celui
des Yvelines et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur du service départemental d'incendie
et de secours des Yvelines, à Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de
Arrêté inter-préfectoral 78-92
8 / 9
Fait a Paris, le 10 juillet 2026Pour le préfet des Hauts-de-Seine et parsubdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière. Signature numérique deGuillaume THUAULT éailaume THUAULT; guillaume.thuaultgu | | lau me.thuault Date : 2026.07.10 11:41:18 +02'00'
secours des Hauts de Seine, à Monsieur le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des
Yvelines et à Monsieur le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Hauts de Seine.
Fait à Versailles, le 10 juillet 2026
Pour le Préfet des Yvelines et par délégation,
Pour la Directrice Départementale des territoires
des Yvelines et par subdélégation,
Arrêté inter-préfectoral 78-92
9 / 9

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0460
portant modification des conditions de circulation, sur l'A86, en direction de Saint-Denis, pour
permettre les travaux de dépose d'une passerelle piétonne de l'Arc Sportif située au dessus de
l'autoroute vers le PR5+800, sur la commune de Colombes.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle G AY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P26-019
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0460
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 2 juillet
2026  ;
Vu l'avis favorable du Commandant de la CRS Ouest Île-de-France du 22 juin 2026 :
Vu l'avis favorable de la direction des routes d'Île-de-France du 22 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Colombes du 24 juin 2026 ;
Considérant  que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
les travaux relatifs à la dépose de la passerelle piétonne de l'Arc Sportif située au dessus de
l'autoroute A86, sur la commune de Colombes, il convient de réglementer la circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er

Les nuits du mercredi 15 juillet 2026 et du jeudi 16 juillet 2026, de 21h00 à 5h30 , sur l'autoroute A86 en
direction de Saint-Denis de la sortie 2b (boulevard Charles de Gaulle – D992) et la sortie 4b (Route du
Port) est interdite à la circulation pendant les travaux de dépose de la passerelle.
Mise en place d'une déviation   :
• par l'activation de l'itinéraire S57 (D992, la RD311 coté Argenteuil et l'A15).
ARTICLE 2
La signalisation temporaire et les travaux sont effectués par l'entreprise :
AGILIS
8, rue Jean-Pierre Timbaud – ZAE du Pont de Brèche
Téléphone : 01 30 11 95 10
Courriel : amouraux@agilis.net
Agissant pour le compte de l'entreprise :
NGE Génie Civil
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P26-019
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0460
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Rue Gloriette - 77257, 160 rue du Tuboeuf - 77170 Brie-Comte-Robert
Téléphone : 01 60 62 50 30 - Courriel : alspagnoli@nge-gc.net
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la CRS Ouest Île-de-France ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Colombes ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 10 juillet 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P26-019
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0460
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0553
portant modification des conditions de circulation, sur la RD914, à Nanterre, pour une opération de
mise hors exploitation d'une canalisation du réseau de transport gaz.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle G AY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2026G-2-68-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0553
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée en date du 5 juin 2026 par l'entreprise Eiffage Génie Civil ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 1
er
juillet
2026.;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 2 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable de la RATP du 9 juillet 2026 ;
Considérant que la RD914 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que l'opération relative à la mise hors exploitation d'une canalisation du réseau de
transport gaz nécessite de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin
d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er

À compter du mercredi 15 juillet 2026 et jusqu'au vendredi 21 août 2026, sur la RD914, à Nanterre , les
interventions concernant l'abandon d'une canalisation du réseau de transport gaz impliquent des
modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Pendant la période des travaux :
• La bretelle montante à la RD914 est fermée entre la rue Noël Pons et la RD914.
Deux déviations sont mises en place comme suit :
déviation n°1   : pour les usagers venant depuis la rue Noël Pons ou depuis la RD986
- Par la RD24a, la RD914 vers la place Nelson Mandela, la RD914 vers l'A86.
déviation n°2   : pour les usagers venant depuis l'université ou bien depuis la RD914
- Par la rue Noël Pons, rue du 11 novembre.
Réf. 2026G-2-68-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0553
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir en toutes circonstances.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage
des convois exceptionnels reste possible sur la Route à Grande Circulation (RGC).
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont effectués par l'entreprise :
Eiffage Génie Civil
Pôle Service - 198 Rue Casimir Beugnet - 62260 Auchel
Pôle Canalisation - 539 Avenue Lavoisier - 44590 Derval
Téléphone : 06 25 05 00 54
Courriel : Benoit.Bouchez@eiffage.com
Pour le compte de l'entreprise :
NATRAN (GRT GAZ)
9, Avenue de l'Europe - 92270 Bois-Colombes
Téléphone : 06 64 33 54 03
Courriel : antoine.richaud@natrangroupe.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2026G-2-68-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0553
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 10 juillet 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026G-2-68-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0553
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0555
portant modification des conditions de circulation, sous l'autoroute A86, en direction de Saint-Denis,
dans la bretelle de sortie n°36 sur la commune de Rueil-Malmaison, pour permettre l'opération de
curage d'un réseau d'assainissement.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle G AY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P26-21
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0555
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande transmise par l'entreprise SEVESC le 29 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de la direction des routes d'Île-de-France du 1
er
juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France du 1
er
juillet 2026;
Vu l'avis de la mairie de Rueil-Malmaison du 5 juillet 2026 ;
Vu la consultation auprès de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine d u
1
er
juillet 2026 ;
Considérant que les travaux de curage d'un réseau d'assainissement sous l'autoroute A86 en direction
de Saint-Denis, dans la bretelle de sortie n°36 sur la commune de Rueil-Malmaison nécessitent des
restrictions temporaires de circulation  afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
.
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er

À compter du mercredi 15 juillet 2026 et jusqu'au vendredi 7 août 2026, de 10h00 à 16h00, du lundi au
vendredi, l'opération de curage d'un réseau d'assainissement implique des modifications de la
circulation de la manière suivante :
• La bretelle de sortie n°36 vers la route de Chatou (RD986) sur l'autoroute A86 en direction de
Saint-Denis est réduite de trois voies à une voie.
Si le gestionnaire estime que l'impact du balisage des travaux est trop important sur la circulation, il
doit être immédiatement enlevé.
ARTICLE 2
À compter du mercredi 15 juillet 2026 et jusqu'au vendredi 07 août 2026, de 21h00 à 5h30, du lundi
soir au vendredi matin, les bretelles suivantes sont interdites à la circulation :
Les bretelles de l'avenue de Colmar vers l'autoroute A86 en direction de Saint-Denis.
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P26-21
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0555
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Mise en place d'une déviation :
- par la rue des Deux Gares ;
Sur l'autoroute A86 en direction de Saint-Denis, la bretelle de sortie n°36 vers la route de Chatou
(RD986).
Mise en place d'une déviation :
- par l'autoroute A86 avec un demi-tour à la RD914.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise suivante ou
celles mandatées par ses soins  :
SEVESC
15/19 quai Gallieni - 92156 Suresnes,
Contact : Monsieur Philippe Demonceaux,
Téléphone : 06 12 13 92 05.
Courriel : philippe.demonceaux@ suez.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la CRS autoroutière Ouest d'Île-de-France ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P26-21
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0555
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Rueil-Malmaison ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 10 juillet 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P26-21
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0555
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
E 3PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
SMO/SY Voirie : n° 2026S-2-25-E-SL DRIEAT-IDF–2026-0586
1
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026-0586
portant modification des conditions de circulation sur la RD910, à Boulogne-Billancourt, pour des travaux
de neutralisation du stationnement dans le cadre du passage de véhicules militaires avant et après le
défilé du 14 juillet 2026.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
SMO/SY Voirie : n° 2026S-2-25-E-SL DRIEAT-IDF–2026-0586
2
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers »
de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la demande formulée le 3 juillet 2026 par le Ministère des Armées et des Anciens Combattants ;
Vu l'avis favorable du SMO/Seine Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-
de-Seine ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 3 juillet 2026 ;
Vu l'avis du maire de Boulogne-Billancourt du 9 juillet 2026 ;
Considérant que la RD910 à Boulogne-Billancourt est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de neutralisation du stationnement dans la cadre du passage de véhicules
militaires avant et après le défilé du 14 juillet 2026, nécessitent de prendre des mesures de restriction de
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
er


Le mardi 14 juillet 2026, de 3h00 à 16h00, sur la RD910 à Boulogne-Billancourt, des travaux de
neutralisation du stationnement dans la cadre du passage de véhicules militaires avant et après le défilé
du 14 juillet 2026 impliquent des modifications de la circulation.
Article 2
- Sur l'avenue Edouard Vaillant et l'avenue du Général Leclerc (RD910) à Boulogne-Billancourt, au niveau
de la place Marcel Sembat, et au niveau de ces voies d'accès et des contre-allées de part et d'autre de la
place Marcel Sembat : le stationnement est neutralisé et interdit.
- Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargées des travaux
pendant la durée des travaux (24h/24 et 7j/7) notamment en respectant l'Instruction interministérielle
sur la signalisation routière et les manuels du chef de chantier.
- Le présent arrêté est affiché sur le trajet pendant la durée de la manifestation.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent ou
refuse d'enlever son véhicule.
SMO/SY Voirie : n° 2026S-2-25-E-SL DRIEAT-IDF–2026-0586
3
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances par les entreprises
intervenantes.
Article 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Boulogne-Billancourt,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 9 juillet 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
ee SE ees = DE SR a Se, DE DE SR 2 MR BR SLR FEC em 6 SUEDE ee
LAa DR CORRE DURE NE CE ER DESR
mms mm = —_ oo
nd 4 " 1 1 1 x
rer ke ee mm
~ , . " LA LA 1
AR IA == a . " CS .
1 " 1 . "4 oe " 1. 4 - 1 "4 1 1
—_s « . CRC an
xau 1 rr ATs rT
zer ke ee mm
26
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
LAee OU OSEO DURD D Du
27
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/