TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2024-050
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2024-01-27-00001 - Arrêté préfectoral abrogation mesure RN88
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Préfecture du Tarn
81-2024-01-27-00001
Arrêté préfectoral abrogation mesure RN88
Tanus.odt
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Ex
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternite
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protectio n civile

Arrêté du 27 janvier 2024
de levée du plan de gestion de trafic départemental « coupure d'axe »
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vula loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des co mmunes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vule décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs du pr éfet de zone de défense et de
sécurité;
Vule décret du Président de la République du 20 septembre 2023 p ortant nomination de Monsieur
Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn ;
Vule décret du président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn ;
Vul'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des r outes et des autoroutes et les textes
subséquents qui l'ont modifié ;
Vul'arrêté du 2 octobre 2019 approuvant le plan de gestion de tr afic départemental « coupure d'axe »
du Tarn,
Vula circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la c irculation routière : préparation et
gestion des situations de crises routières ;
Vul'arrêté d'activation du plan de gestion de trafic coupure d 'axe du département de l'Aveyron du 25
janvier 2024 ;
Vunotre arrêté du 25 janvier 2024 d'activation de la mesure N88 -17 du plan de gestion de trafic
départemental « coupure d'axe » ;
Considérant la levée du blocage de la RN88 au niveau de l'ouvrage Viaduc du Viaur (PR 88 +185) mais la
présence de nombreux encombrants et résidus divers sur la ch aussée, au droit de l'échangeur de la
baraque Saint-Jean,
Tél : 05 63 45 61 61
Place de la Préfecture 81013 ALBI cedex 09
Jours et horaires d'ouverture sur www.tarn.gouv.fr
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Sur proposition du secrétaire général ,
Arrête
Article 1 – L'arrêté préfectoral du 25 janvier 2024 relatif à la régleme ntation de la circulation à la suite
de la manifestation d'agriculteurs sur la RN88 est abrogé à compter du 27 janvier 2024 à 18h00 .
Tous les usagers sont appelés à sortir de la RN88 au droit de l' échangeur de la baraque Saint-Jean, pour
emprunter la bretelle de sortie, puis la bretelle d'entrée, afin de rejoindre la RN88, dans le strict respect
de la signalisation en place.
Article 2 – Les dispositions énoncées à l'article 1 ne seront effective s sur le terrain qu'après
l'enlèvement de la signalisation par les agents de la DIRSO, en liaison avec les forces de l'ordre.
Article 3 – Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le directeur départemental des territoires du
Tarn, le directeur interdépartemental des routes du sud-ou est, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié a u recueil des actes administratifs de la
préfecture du Tarn, et dont copie sera adressée au centre opé rationnel zonal de crise, au service
départemental d'incendie et de secours du Tarn et aux préfet s de la zone de défense et de sécurité
sud, de l'Aveyron.
Fait à Albi, le 27 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, secrétaire général
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours – " La présente décision peut être contestée devant le tribun al administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notif ication ou de sa publication. Le tribunal administratif peu t être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr .
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Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gr acieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiér archique
auprès du préfet. Cette démarche prolonge le délai de recour s contentieux qui doit alors être introduit dans les deux moi s suivant
la réponse (l'absence de réponse au terme de deux m ois vaut rejet implicite)".Préfecture du Tarn - 81-2024-01-27-00001 - Arrêté préfectoral abrogation mesure RN88 Tanus.odt 6