PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-218
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2026-09-03-00004 - Arrêté fixant composition conseil médical
formation plénière pourl es collectivités hauts de france (3 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2026-09-03-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial
par le Club des Amateurs de Teckels le 13 septembre 2026 (2 pages) Page 7
80-2026-09-02-00003 - Arrêté portant autorisation d'une course
pédestre dénommée "Transbaie 2026" sur le domaine Public
Maritime naturel de la Baie de Somme
N° ADOC : 80-80721-0055 (10
pages) Page 10
80-2026-09-02-00004 - Arrêté portant transfert de propriété d'un
bateau amarré en amont de la rive droite de la rampe de mise à l'eau
à Pont-Rémy (3 pages) Page 21
80-2026-09-01-00028 - DÉCISION n°25/2026 portant autorisation de la
Fête de l'eau les 18 et 19 septembre 2026 à Abbeville (4 pages) Page 25
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-09-03-00005 - Arrêté n°26-698 portant modification
temporaire de l'arrêté relatif aux mesures de police applicables sur
l'aérodrome Albert-Bray dénommé aéroport international Amiens
Henry Potez le 15 septembre 2026 (4 pages) Page 30
80-2026-09-03-00003 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune de Doullens du 3 au 6
septembre 2026 (3 pages) Page 35
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-09-03-00004
Arrêté fixant composition conseil médical
formation plénière pourl es collectivités hauts de
france
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-03-00004 - Arrêté fixant
composition conseil médical formation plénière pourl es collectivités hauts de france 3
| Direction Départementale de l'Emploi
PRÉFET du Travail et des Solidarités de la Somme
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Arrêté fixant la composition du Conseil Médical en formation plénière pour la collectivité : Région
des Hauts de France.
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°87-602 du 30juillet 1987pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation
des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des
fonctionnaires territoriaux, modifié par le décret n°2022-350 du 11 mars 2022;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié par le décret n° 2025-723
du 30juillet 2025 ;
Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux de la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT ;
Vu le décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux
compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique
territoriale.
Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique
territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2022 fixant la composition du conseil médical départemental
dans sa formation restreinte ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2022 nommant Mme Lætitia CRETON, directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme ;
Vu l'arreté du 21 juillet 2023 portant nommant M. Emmanuel MOULARD secrétaire général de la
préfeture de la Somme, sous-préfet d'Amiens ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2025 nommant M me Véronique LIEVEN directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-03-00004 - Arrêté fixant
composition conseil médical formation plénière pourl es collectivités hauts de france 4
Vu l'arrété du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale de M. Emmanuel
MOULARD secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2022 portant délégation de signature à la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 mai 2023 portant délégation de signature à la directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme ;
Vu la subdélégation de signature en date du 23 juillet 2025, de la Directrice Départementale de
l'Emploi et des Solidarités de la Somme, Madame Lætitia CRETON à Madame Véronique LIEVEN
Directrice Départementales Adjointe en charge de l'Emploi et des Solidarités ;
Vu la délibération du 31 janvier 2023 du Conseil Régional des Hauts de France d'adhésion au socle
commun du CDG59 ;
Vu le schéma régional de coordination, de coopération, de mutualisation et de spécialisation des
centres de gestion de la fonction publique territoriale des Hauts de France en date du 13 juin 2022;
Vu la délibération du 5 juillet 2023 du CDG80 approuvant la convention relative à l'exercice des
missions par les Centres de Gestion des Hauts de France au profit de la Région des Hauts de
France ;
Vu la désignation faite par les syndicats suite aux élections des CAP du 8 décembre 2022;
Vu la désignation faite par le syndicat CGT le 02 septembre 2025, le 10 novembre 2025 et le 1°
septembre 2026, demandant la modification des représentants ;
Vu la désignation faite par le syndicat FA le 18 mai 2026, demandant la modification des
représentants ;
Sur proposition de la Secrétaire Général de la Préfecture,
=ARRETE -
Article 1°. - Le conseil médical en formation plénière compétente à l'égard du personnel
employé par la collectivité Région des Hauts de France comprend:
- Trois praticiens de médecine générale, membres du conseil médical restreint
- Représentants de la collectivité
Titulaires Suppléants
Madame Patricia POUPART Monsieur Yves BUTEL
Madame Brigitte LHOMME
- 2 Représentants du personnel
Catégorie A
Titulaires Suppléants
Madame Aurélie GOSSELIN FRANCOMME Monsieur Thierry DAVELU
Madame Cécilia LE QUANG DOUCHET
Madame Lucille CHAMIGNON Monsieur Joseph DEMEULEMEESTER
Monsieur Fabrice HENON
Catégorie B
Titulaires Suppléants
Madame Fatiha LANGELEZ Monsieur Thierry LAGNY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-03-00004 - Arrêté fixant
composition conseil médical formation plénière pourl es collectivités hauts de france 5
Monsieur Mickaël VIVIEN
Catégorie C
Titulaires Suppléants
Monsieur Sylvain GRIMAUX Monsieur Francis PESANT
Madame Sabine DUPONT
Madame Valérie VASSEUR Madame Isabel SAVREUX
Monsieur Frédéric DESSEAUX
Article 2.- Le secrétariat du conseil médical en formation pléniére pour les dossiers
concernant les agents employés dans la Somme par la collectivité Région Hauts de France est
assuré par le Centre de Gestion de la Somme en application de l'article L.452-38 du Code général
de la fonction publique.
Article 3.- Le siége et le secrétariat du conseil médical en formation pléniére pour la Région
Hauts de France sont fixés au centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
département de la Somme, 32 rue Lavalard - CS12604 -80026 AMIENS Cedex 1
Article 4.- La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Somme et la Directrice
Départementale de l'emploi, et des solidarités de la Somme et le Président du Centre de gestion
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de la Somme.
Amiens, le 3 septembre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice, 3
Laetitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-03-00004 - Arrêté fixant
composition conseil médical formation plénière pourl es collectivités hauts de france 6
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-09-03-00001
Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial
par le Club des Amateurs de Teckels le 13
septembre 2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-03-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial par le
Club des Amateurs de Teckels le 13 septembre 2026 7
Direction départementalePREFET ams
DE LA SOMME des territoires et de la mer
Libé de la Somme
Fraternité
ARRÊTÉ
Autorisant l'organisation d'un Field Trial par le Club des Amateurs de Teckels
le 13 septembre 2026
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu les articles L 420-3 et L 424-1 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation des
entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Xavier
ROUSSET, directeur départemental à la direction départementale des territoires et de la mer de la |
Somme ;
Vu l'arrêté de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction départementale des
territoires et de la mer en date du 23 mars 2026;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026 d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la campagne 2026-2027
(hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales ;
Vu la demande du 6 août 2026 par laquelle Monsieur Pierre-Alexis DEZARD , Délégué Nord-Picardie du
Club des Amateurs de Teckels, situé au 30 Grande Rue 60300 Fontaine Chaalis, sollicite l'autorisation
d'organiser un Field Trial (épreuve canine de recherche au sang) sur le territoire de chasse de la forêt de
Wailly ainsi que du bois de Loeuilly (attenant à la forêt de Wailly), le 13 septembre 2026 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er. - Monsieur Pierre-Alexis DEZARD , Délégué Nord-Picardie du Club des Amateurs de Teckels,
est autorisé à organiser un Field Trial le 13 septembre 2026, sur gibier non tiré, sur le territoire de chasse
de la forêt de Wailly et du bois de Loeuilly.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-03-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial par le
Club des Amateurs de Teckels le 13 septembre 2026 8
Ces épreuves ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement exprès des propriétaires ou détenteurs du |
droit de chasse.
De façon générale, la présente autorisation ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droits des
tiers.
Article 2. - Suivant la réglementation, les tirs destinés à apprécier le comportement des chiens ne
peuvent s'effectuer qu'à l'aide de munitions uniquement amorcés.
L'organisateur prendra des mesures suffisantes pour empêcher toute destruction du gibier.
En cas de destruction accidentelle d'un gibier, l'organisateur fera appel à un agent assermenté au titre
de la police de la chasse.
Article 3. - Huit jours avant le début de la manifestation, doivent être transmis à la direction
départementale des territoires et de la mer de la Somme ainsi qu'à la direction départementale de la
protection des populations, la liste et les numéros d'identification des chiens qui participent.
Article 4. - l'organisateur devra avoir souscrit une assurance couvrant les risques inhérents a ce genre
de manifestation.
Article 5. - L'autorisation est délivrée sous réserve des consignes sanitaires en vigueur et s'imposeront
lors des manifestations.
Article 6. - Les chefs des brigades de gendarmerie intéressées doivent être prévenus par les soins de la
société organisatrice, au moins 48 h à l'avance, dujour, de l'heure et du lieu choisi pour la réalisation du
concours.
Article 7. - Le directeur départemental des territoires et de la mer, la directrice départementale de la
protection des populations, le directeur départemental de l'office français de la biodiversité, le
commandant du groupement de gendarmerie et les maires des communes concernées (citées à l'article
1°) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 0'3 SEP. 2026 .
Le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
des territoires et de la mer,
Le responsable du bureau nature,
lin BENOIT
#7 |
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-03-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial par le
Club des Amateurs de Teckels le 13 septembre 2026 9
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-09-02-00003
Arrêté portant autorisation d'une course
pédestre dénommée "Transbaie 2026" sur le
domaine Public Maritime naturel de la Baie de
Somme
N° ADOC : 80-80721-0055
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-02-00003 - Arrêté portant autorisation d'une course pédestre
dénommée "Transbaie 2026" sur le domaine Public Maritime naturel de la Baie de Somme
N° ADOC : 80-80721-0055
10
PREFET Direction départementale
= LASOMME des territoires et de la mer
Be | de la Somme
ARRÊTÉ
portant autorisation d'une course pédestre dénommée « Transbaie 2026 » sur le
domaine Public Maritime naturel de la Baie de Somme
N° ADOC : 80-80721-0055 |
Association Sport et Tourisme
en Baie de Somme
11, rue du Puits Salé
80230 SAINT VALERY SUR SOMME
' N° SIRET : 512 278 136 00019
LE PRÉFET DE LA SOMME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du domaine de l'État ;
VU le Code de l'environnement ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration;
VU le Code dejustice administrative; -
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des
estuaires picards et de la mer d'Opale ;
VU le décret du 24juillet 2006, portant création du site classé de la pointe du Hourdel et du cap
Hornu ; |
VU l'arrêté préfectoral du 07 avril 2004 modifié, relatif à la réglementation de la circulation des
véhicules et engins à moteur, sur les dunes, le rivage de la mer et les plages appartenant au
domaine public maritime ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-02-00003 - Arrêté portant autorisation d'une course pédestre
dénommée "Transbaie 2026" sur le domaine Public Maritime naturel de la Baie de Somme
N° ADOC : 80-80721-0055
11
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination. du Préfet de la Somme, Monsieur Rollon
MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024
portant nomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des
foréts de classe normale, directeur départemental a la direction départementale des territoires
et de la mer de la Somme à compter du 24 juin 2024;
VU l'arrêté Préfectoral du 05 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Xavier
ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
VU la demande formulée le 29 décembre 2025 par l'Association Sport et Tourisme en Baie de
Somme pour l'organisation de la manifestation sportive « Transbaie 2026 » ;
VU l'avis de la commune de Le Crotoy en date du 23 avril 2026;
VU l'avis de la commune de Saint-Valery-sur-Somme en date du 11 mai 2026;
VU l'avis du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale en date du 18 juin
2026 : |
VU l'avis de la direction régionale de l'environnement, de |' aménagement €et du logement Hauts-
de-France, servie eau nature, en date du 3juillet 2026 ;
VU l'avis de Picardie Nature en date du 27juillet 2026 ;
VU l'avis du conservatoire botanique nationale des Hauts-de-France en date du 28juillet 2026 ;
VU l'avis de la direction départementale des finances publiques de la Somme en date du 26
août 2026;
VU l'avis du Conseil Départemental de la Somme ;
VU l'avis du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) ;
VU l'avis de la Société Nationale de Sauvetage en Mer;
VU l'avis du Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard ;
VU la notice d'incidence NATURA 2000 relative à la 32° édition de la Transbaie, fournie le 6 avril
2026 par le permissionnaire ; |
CONSIDÉRANT que des agents de Picardie Nature sont autorisés à accompagner les services de
sécurité et secours en amont du départ afin de prendre les mesures de gestion nécessaires en
cas d'échouage d'un phoque ;
CONSIDÉRANT que l'occupation ne génère pas d'incidence notable sur les habitats naturels et
espèces ayant justifié la désignation du site Natura 2000 « Estuaires picards : Baies de Somme et
d'Authie » :
CONSIDÉRANT que cette activité est compatible avec les objectifs environnementaux du plan
d'action pour le milieu marin prévus aux articles L. 219-9 à L. 219-18 du Code de
l'environnement ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la
Somme : .
2/7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-02-00003 - Arrêté portant autorisation d'une course pédestre
dénommée "Transbaie 2026" sur le domaine Public Maritime naturel de la Baie de Somme
N° ADOC : 80-80721-0055
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ARRETE
Article 1: Objet de l'autorisation
L'association « Sport et Tourisme en Baie de Somme » n° SIRET 512 278 136 00019, nommée ci-
après le permissionnaire, représentée par son président Monsieur Denis COURTOIS, dont le
siège social est situé 11, rue du puits Salé - 80 230 Saint-Valery-sur-Somme, est autorisée à
occuper sur le domaine public maritime naturel, une superficie d'environ 114790 m? dans le
cadre de la course pédestre dénommée « Transbaie 2026» qui se déroule le dimanche 6
septembre 2026, conformément au plan annexé et sous réserve du respect des prescriptions du
présent arrêté.
La course consiste en la traversée de la Baie de Somme de Saint-Valery-sur-Somme à Le Crotoy .
sur un total de 10,2 km (aller et retour).
Un maximum de 6 500 participants est autorisé.
Le public attendu sur le domaine public maritime naturel est estimé à environ 800 personnes à
Saint-Valery-sur-Somme et 800 personnes au Crotoy.
En application des articles L.2122-5 et suivants du Code général de la propriété des personnes
publiques, l'autorisation n'est pas constitutive de droits réels.
Article 2 : Durée de l'autorisation | '
La présente autorisation est accordée pour la journée du dimanche 6 septembre 2026.
À la date d'expiration, l'autorisation cesse de plein droit.
Article 3 : Conditions particulières
Le permissionnaire se conforme aux conditions particulières listées au présent article.
_ Article 3.1: Parcours autorisé
Les participants à la course prennent le départ à 14h (en dehors du domaine public maritime
naturel) et quittent le domaine public maritime au plus tard à 16h30.
Le parcours emprunté par les participants se limite à celui matérialisé au sein des plans annexés
au présent arrêté. Les participants empruntent prioritairement les cheminements préexistants.
Toute divagation hors de l'itinéraire prévu, notamment au sein de secteurs végétalisés, aux
abords des gisements des coques, de scrobiculaires et à proximité des concessions d'aster est
interdite.
_Le permissionnaire met en place un balisage et mobilise des signaleurs de sorte que les
participants puissent parfaitement identifier le parcours autorisé et respectent le couloir de
circulation.
Les piquets et le grillage souple de chantier utilisés dans le cadre du balisage, tout comme les
signaleurs, sont placés aux emplacements clés du parcours. L'utilisation de rubalise ou de
peinture est proscrite. Le balisage et les signaleurs sont renforcés au niveau de la descente afin
d'éviter des divagations latérales des participants sur les secteurs des prés-salés à Obione faux-
pourpier situés à proximité.
3/7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-02-00003 - Arrêté portant autorisation d'une course pédestre
dénommée "Transbaie 2026" sur le domaine Public Maritime naturel de la Baie de Somme
N° ADOC : 80-80721-0055
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Le public est cantonné au niveau des zones d'accueil conformément aux plans annexés au
présent arrêté. Le permissionnaire met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour
maintenir le public en dehors des zones végétalisées et les dissuader de traverser des filandres.
Article 3.2: Prélèvements de sédiment pour l'aménagement de la descente et de la remontée
par la digue
Le permissionnaire est autorisé à prélever un maximum de 500 mètres cubes de sédiments
naturels conformément au plan joint au présent arrêté et sous réserve de l'autorisation
accordée par le Conseil départemental de la Somme de réaliser des aménagements sur la digue
en vue de sécuriser le passage entre le domaine portuaire et domaine public maritime naturel".
Les prélèvements sont réalisés sur une profondeur maximale de 20 cm. Le volume de sédiments
prélevés est limité au strict minimum en vue d'assurer la remontée et la descente des
participants.
Les sédiments sont prélevés grâce à un engin avec une portance adaptée au milieu.
Le permissionnaire informe le service gestionnaire du domaine public maritime naturel de la
date exacte des travaux au plus tard une semaine avant le début de l'intervention. Il organise
une réunion préparatoire de chantier sur site avec le service gestionnaire du domaine public
maritime naturel, le Conseil départemental et la commune.
Article 3.3 : Mesures de précaution
~ En amont de la manifestation :
Le permissionnaire s'assure que les conditions: météorologiques sont propices au bon
déroulement de la course en toute sécurité pour les participants.
Il sensibilise les participants, les bénévoles et le public de la fragilité des milieux traversés et
attenants, ainsi que des enjeux de préservation de la zone Natura 2000 et des espèces
protégées. Le permissionnaire insiste notamment sur la fragilité des secteurs colonisés par
l'Obione faux-pourpier et Salicornes (habitats de prés-salés : 1310 - Végétations pionnières à
Salicornia et autres espèces annuelles des zones boueuses et sableuses et 1330 - Prés-salés
atlantiques), et le respect strict du couloir de circulation de manière à limiter au maximum les
divagations et à cantonner du public au sein des zones d'accueil prévues à cet effet.
Il communique des consignes écrites aux participants, aux bénévoles et au public en ce sens:
interdiction de traverser et d'occuper les zones végétalisées, maintien de la distance aux
espèces protégées, pas de déchet, respect strict de l'itinéraire balisé, etc.). Un plan du parcours
et des zones à éviter leur est fourni au plus tard le 28 août. Il transmet en amont de la course
une copie des consignes communiquées au service gestionnaire du domaine public maritime
naturel.
~ Au cours de la manifestation : Le permissionnaire, notamment au travers des signaleurs qu'il
mobilise, veille au respect des consignes environnementales par les participants et le public.
- Dès la fin de la manifestation :
Le permissionnaire récupère l'ensemble des piquets, le grillage souple et des éventuels déchets
afin d'éviter leur envol et leur dégradation dans le milieu naturel.
1 Création d'une bande de passage sécurisée de 6 mètres de large sur 100 mètres de long au niveau du phare et
recouvrement en sable de la portion de digue (environ 50 cm)
4/7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-02-00003 - Arrêté portant autorisation d'une course pédestre
dénommée "Transbaie 2026" sur le domaine Public Maritime naturel de la Baie de Somme
N° ADOC : 80-80721-0055
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Article 4 : État des lieux, suivi environnemental
Le permissionnaire remet au service gestionnaire du domaine public maritime naturel dans un
délai de 60 jours après la manifestation, un dossier de suivi environnemental.
Ce dossier comprend :
-une analyse (respect des prescriptions, points faibles, points forts, incidents, axes
d'amélioration, etc.) ;
- les consignes et informations adressées aux participants, bénévoles et public relatives à la
préservation du milieu ;
- des constats photographiques dressés depuis les mêmes points de vue :
° état naturel initial;
+ état des lieux balisés, protégé le cas échéant ;
+ état des lieux après la course, balisage retiré.
Les points faisant l'objet d'un suivi sont les points d'entrée sur le domaine public maritime, les
emprises sensibles traversées (filandres, espaces végétalisés, berges, ...). La méthode mise en
œuvre et les outils mobilisés permettent de caractériser l'impact de la course sur les habitats
meubles intertidaux, les habitats de prés salés et les espèces végétales. Le dispositif permet
d'établir l'état initial avant la course et de suivre la capacité de résilience des milieux impactés à
différents pas de temps.
Les constats photographiques sont reconduits :
— 3 mois après la course, première semaine de décembre 2026
- 6 mois après la course, première semaine de mars 2027.
Un rapport complet est adressé au service gestionnaire du domaine public maritime naturel au
plus tard le 30 avril 2027.
En cas de demande d'AOT pour une nouvelle édition, le bilan environnemental complet est joint
au dossier.
Article 5 : Responsabilités
Le permissionnaire est responsable de la surveillance de la manifestation et s'engage à prendre
toutes les mesures utiles et à installer toute la signalisation nécessaire à la sécurité des biens et
des personnes. II est le seul responsable des accidents qui peuvent se produire du fait de la
présente autorisation, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou autre faute
commise.
À cet effet, le permissionnaire intervient pour signaler et remédier immédiatement à tout
danger susceptible d'apporter une gêne, ou un danger pour les usagers du domaine public
maritime.
En aucun cas, la responsabilité de l'État ne peut être recherchée par le permissionnaire, pour
quelque cause que ce soit, en cas de dommages causés à ses installations ou de gêne apportée à
son exploitation par des tiers ou du fait de l'action de la mer ou d'un autre phénomène naturel,
ou de la mise en œuvre des mesures indispensables à la conservation et à la gestion du domaine
public maritime.
Elle n'est également, en aucun cas, engagée pour tout accident ou incident survenant au cours
de l'occupation.
Le cas échéant, une remise en état des lieux est effectuée aux frais du permissionnaire.
5/7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-02-00003 - Arrêté portant autorisation d'une course pédestre
dénommée "Transbaie 2026" sur le domaine Public Maritime naturel de la Baie de Somme
N° ADOC : 80-80721-0055
15
Le permissionnaire reste responsable des autorisations à obtenir pour mettre en œuvre cette
opération en toute légalité.
Article 6 : Transfert de l'autorisation
La présente autorisation étant rigoureusement personnelle, le permissionnaire ne peut céder à
un tiers les droits qu'elle lui confère.
En cas de cession non autorisée, l'autorisation est révoquée et le permissionnaire reste
responsable des conséquences de l'occupation du domaine public maritime.
Article 7 : Déclaration des incidents ou accidents
Tout incident ou accident intéressant la présente occupation et portant atteinte au domaine
public maritime naturel est porté à la connaissance du préfet ou de ses services dans les
meilleurs délais.
S'il est à l'origine de cet incident ou accident, le permissionnaire est tenu, dès qu'il en a la
connaissance, de prendre ou faire prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin à la
cause du danger ou d'atteinte au domaine public maritime naturel, évaluer les conséquences de
l'incident ou de l'accident et y remédier.
| Article 8: Redevance
Le permissionnaire, n° de siret 512 278 136 00019, s'acquitte auprès de la direction
départementale des Finances Publiques de la Somme d'une redevance calculée comme suit :
- Part fixe : En fonction de la superficie du DPM utilisé, soit 550,36 €.
- Part variable: En fonction du nombre de personnes ayant effectivement pris le départ de la
course, prévu ici à 6 500 participants, soit 3 900 €.
La somme de ces deux composantes détermine le montant total dû pour cette manifestation
arrondi à 4 450 €.
Le permissionnaire fournit au. gestionnaire du domaine public maritime, sous un délai de (10)
jours à compter de la date de la manifestation, le nombre de coureurs ayant pris le départ de la
course dénommée « Transbaie 2026 ».
Article 9 : Révocation de l'autorisation
La présente autorisation est précaire et révocable sans indemnité.
L'autorisation peut être révoquée, notamment :
- en cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté aussi bien en termes de modalités
de réalisation des aménagements à réaliser que de mise en œuvre des mesures de suivi;
- en cas d'usage des terrains à des fins autres que celles pour lesquelles l'autorisation a été
accordée ;
- en cas de cession partielle ou totale de l'autorisation, sans accord de l'État ;
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dénommée "Transbaie 2026" sur le domaine Public Maritime naturel de la Baie de Somme
N° ADOC : 80-80721-0055
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- au cas où le bénéficiaire n'est plus titulaire des autorisations pouvant être exigées par la
réglementation en vigueur pour exercer l'activité qui a motivé l'octroi de l'autorisation,
notamment le permis de construire ;
- en cas de pollution.
Le permissionnaire ne peut prétendre à aucune indemnité, de quelque nature que ce soit, en cas
de révocation dans les cas prévus par le présent arrêté.
Article 10 : Infractions et sanctions
Toute infraction commise dans le cadre de cette opération est réprimée :
" en vertu des articles L.2132-2, L.2132-3, et L.2132-26 à L.2132-28 du Code général de la
propriété des personnes publiques et des textes pris pour leur application ;
v en vertu des textes du Code de l'environnement.
Article 11 Notification
Le présent arrété est notifié au permissionnaire et une copie est adressée aux différents services
consultés.
Une copie est affichée en mairies de Saint Valery-sur-Somme et de Le Crotoy pendant une durée
d'un mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 12 : Délai et voie de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif
compétent, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux
mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs ou d'affichage en
mairie de Le Crotoy.
Article 13 : Exécution
Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme et le Maire de la commune
de Le Crotoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Amiens, le 0 2 SEP. 2026
ar délégation,
eméaftaldes territoires et de la
St de ie mer
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Oor |om
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-02-00003 - Arrêté portant autorisation d'une course pédestre
dénommée "Transbaie 2026" sur le domaine Public Maritime naturel de la Baie de Somme
N° ADOC : 80-80721-0055
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Commune de Saint Valery-sur-Somme et de Le Crotoy N° ADOC 80-80721-0055
Plan annexé à l'arrêté préfectoral portant autorisation de course pédestre dénommée "Transbaie 2026" sur le domaine public nmaritime naturel de la Baie de Somme.
Pour l'Association Sport et Tourisme en Baie de Somme
Travaux d'aménagement | %
Sur le Domaine Public Maritime naturel (DPMn):
_, Représentation de 2 500m? (Surface de prélèvement maximale)
x Périmètre de prélèvement autorisé
ai
ak En Source des données : © IGN- ORTHO-EXPRESS 2024 ®
0 50 100 m PRÉFET Service producteur : DDTM 80 - SEL- BGL
peiLASOMME | Date d'impression : août 2026
1:2000 tr
Fraternité
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N° ADOC : 80-80721-0055
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Commune de Saint Valery-sur-Somme et de Le Crotoy N° ADOC 80-80721-0055
Plan annexé à l'arrêté préfectoral portant autorisation de course pédestre dénommée "Transbaie 2026" sur le domaine public maritime naturel de la Baie de Somme.
Pour l'Association Sport et Tourisme en Baie de Somme
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® Sur le Domaine Public Maritime naturel (DPMn): ~ RTE DU)
EMI Parcours de la "Transbaie 2026" LSaint Valery sur Somme
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--- Parcours "Transbaie 2026"
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Source des données: © IGN- ORTHO-EXPRESS 2024 ® © SEANEO®A4 Es
PRÉFET Service producteur :DDTM 80 - SEL- BGL
8 500 1900 1m DE LASOMME | Date d'impression : août 2026
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Fraternité
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Commune de Saint Valery-sur-Somme et de Le Crotoy N° ADOC 80-80721-0055
Plan annexé à l'arrêté préfectoral portant autorisation de course pédestre dénommée "Transbaie 202 sur le domaine public maritime naturel de la Baie de Somme.
Pour l'Association Sport et Tourisme en Baie de Somme
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~ [M Parcours de la "Transbaie 2026"
a+ Zones d'accueil et signaleurs
En dehors du DPMn:
--- Parcours "Transbaie 2026"
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En Source des données : © IGN- ORTHO-EXPRESS 2024 ® © SEANEO ®
PRÉFET Service producteur : DDTM 80 - SEL- BGL
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-09-02-00004
Arrêté portant transfert de propriété d'un
bateau amarré en amont de la rive droite de la
rampe de mise à l'eau à Pont-Rémy
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-02-00004 - Arrêté portant transfert de propriété d'un bateau
amarré en amont de la rive droite de la rampe de mise à l'eau à Pont-Rémy 21
E 3 Direction départementale
PRÉFET des territoires et de la merDE LA SOMME de |Liberté e la Somme
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant transfert de propriété d'un bateau amarré en amont
de la rive droite de la rampe de mise à l'eau à Pont Rémy
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code des transports, et notamment ses articles L.4244-1 et R.4244-1 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.1127-3, L.2122-1
et L.2132-23 ;
VU le code des transports, et notamment ses articles L.4244-1 et R.4244-1 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.1127-3, L.2122-1
et L.2132-23 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT ;
VU le décret du 28 mai 2025 portant nomination de M. Laurent GUILLEMOT, sous-préfet d'Abbeville ;
VU l'arrêté du 17 juillet 2026 portant délégation de signature à M. Emmanuel MOULARD, administrateur
de l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU la convention du 30 octobre 2006 de transfert de propriété du domaine public fluvial de l'État au
Conseil départemental de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2006 portant constatation du transfert du domaine public fluvial
au Conseil départemental de la Somme ;
VU le constat d'abandon d'un bateau du 3 septembre 2025 par le Conseil départemental de la
Somme ;
VU la demande de la direction du fleuve et des ports du Conseil départemental de la Somme du 13 mai
2026 ;
CONSIDERANT que M. Jérémie MARIE, propriétaire du bateau « CARODREY », immatriculé DK F36862,
amarré en amont de la rive droite de la rampe de mise à l'eau, sur la commune de Pont Rémy est
décédé le 16 août 2024 ;
CONSIDÉRANT que les ayants-droit ont renoncé de façon définitive à la succession ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-02-00004 - Arrêté portant transfert de propriété d'un bateau
amarré en amont de la rive droite de la rampe de mise à l'eau à Pont-Rémy 22
CONSIDÉRANT que M. Jérémie MARIE, ne disposait pas d'autorisation prévue par l'article L.2122-1 du
code général de la propriété des personnes publiques susvisé pour occuper une dépendance du
domaine public ;
CONSIDÉRANT les constatations du Conseil départemental de la Somme, notamment qu'aucune
mesure de manœuvre ou d'entretien n'est réalisée et qu'aucune présence du propriétaire, du gardien
ou du conducteur n'a été constatée par le Conseil départemental de la Somme ;
CONSIDÉRANT l'état d'abandon constaté par le Conseil départemental de la Somme le 3 septembre
2025 affiché sur le bateau le 2 octobre 2025;
CONSIDÉRANT la possibilité de transférer la propriété du bateau au Conseil départemental de la
Somme ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
ARRÊTE
Article 1er
Le bateau « CARODREY », immatriculé DK F36862, amarré en amont de la rive droite de la rampe de
mise à l'eau, sur la commune de Pont Rémy, est déclaré abandonné.
Article 2
Il est ordonné le transfert de propriété du bateau « CARODREY », immatriculé DK F36862, en amont de
la rive droite de la rampe de mise à l'eau, sur la commune de Pont Rémy, au Conseil départemental de
la Somme.
À l'expiration d'un délai de deux mois et sous réserve des droits des créanciers privilégiés et
hypothécaires, la direction du fleuve et des ports du Conseil départemental de la Somme peut
procéder à la vente du bien, ou procéder à sa destruction à l'expiration de ce même délai, si sa valeur
marchande nejustifie pas sa mise en vente.
Article 3
Les manœuvres liées au déplacement du bateau seront réalisées aux risques et périls du Conseil
départemental de la Somme qui reste responsable de la garde du bateau.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif d'Amiens — 14, rue
Lemerchier - CS 81114 - 80011 Amiens Cedex 01, conformément à l'article R.514-3-1 du code de
l'environnement, par les tiers dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de sa publication
ou de son affichage en mairie, et par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique
conformément à l'article R.214-36 du même code dans un délai de deux mois. Ce recours administratif
prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-02-00004 - Arrêté portant transfert de propriété d'un bateau
amarré en amont de la rive droite de la rampe de mise à l'eau à Pont-Rémy 23
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le sous-préfet d'Abbeville, le directeur
départemental des territoires et de la mer de la Somme, et le directeur général des services du Conseil
départemental de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, leO2 Septembee 2026
gar délégation,
'Abbeville
Pour le préfe
autent GUILLEMOT
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-09-01-00028
DÉCISION n°25/2026 portant autorisation de la
Fête de l'eau les 18 et 19 septembre 2026 à
Abbeville
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-01-00028 - DÉCISION n°25/2026 portant autorisation de la Fête de
l'eau les 18 et 19 septembre 2026 à Abbeville 25
PREFET Direction départementale
pe LA SOMME des territoires et de la mer
Égalité de la Somme
Fracevaite
DECISION 25/2026
Féte de l'eau les 18 et 19 septembre 2026
a Abbeville
LE PREFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code des transports ;
VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification' des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret du 13juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la
préfecture de la Somme, sous préfet d'Amiens ;
VU l'arrêté du 17 juillet 2026 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel MOULARD,
administrateur de l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portant
nomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24 juin 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature générale à Monsieur Xavier
ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2026 de subdélégation de signature à Madame Virginie SENE,
responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer
de la Somme ;
VU la demande et les pièces afférentes présentées le 12 juin 2026 par Monsieur Angelo TONOLLI, maire
de la commune d'Abbeville, en vue d'être autorisé à organiser la fête de l'eau à Abbeville le vendredi 18
septembre 2026 et le samedi 19 septembre 2026 avec une utilisation de la voie d'eau de 10h00 à 18h00.
VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 27 août 2026,
Sur proposition de Madame Virginie SENE, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction
départementale des territoires et de la mer de la Somme;
DÉCIDE
Article 1er : Monsieur Angelo TONOLLI, maire de la commune d'Abbeville, est autorisé à organiser la
fête de l'eau à Abbeville le vendredi 18 septembre 2026 et le samedi 19 septembre 2026 avec une
utilisation de la voie d'eau de 10h00 à 18h00.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-01-00028 - DÉCISION n°25/2026 portant autorisation de la Fête de
l'eau les 18 et 19 septembre 2026 à Abbeville 26
Article 2:
Déroulement prévisionnel des activités :
- triathlon, chiens sauveteurs, bateaux électriques sur le canal de la Somme le long du boulevard
Voltaire,
- bateaux, démonstrations pompiers au niveau du quai de la Pointe le long du port,
- paddle, kayak, aviron au niveau du chemin des Canotiers et entre Abbeville et sur le canal maritime
entre le quai de la Pointe à Abbeville et le pont tournant de Grand-Laviers,
- tir d'un feu d'artifice rive droite de la Somme le 19 septembre 2026 de 22h00 à 23h00.
La navigation n'est pas interrompue.
Les règles de navigation et de priorité lors de l'utilisation de la voie d'eau sont respectées et rappelées
aux usagers et aux différents partenaires (association, club, loueurs,...). Il est également rappelé que la
navigation n'est pas interrompue.
Chaque participant porte un gilet de flottaison.
L'organisateur identifie et signale les points nécessitant une vigilance particulière.
Pour l'organisation du feu d'artifice, les arrêtés relatifs à la circulation sur les rives de la Somme sont
pris par la commune d'Abbeville. La navigation est interdite le samedi 19 septembre 2026 de 20h00 a
23h30 du port d'Abbeville (quai de la Pointe) à la confluence du canal de Transit et de la rivière
Somme.
La commune d'Abbeville met en place le dispositif de sécurité nécessaire à la préparation et au
déroulement du feu d'artifice.
Sur l'ensemble des deux journées, l'organisateur met en place un point d'information en vue
d'informer et de sensibiliser les participants aux enjeux biodiversité sur lesquels se déroule la
manifestation notamment pour une protection de la faune et de la flore présentes. Les différents
déchets générés sont ramassés à l'issue de la manifestation.
L'amarrage est interdit sur les ouvrages du département au quai de la Pointe et au relais nautique du
vendredi 18 septembre 2026 à 16h00 au dimanche 20 septembre 2026 à 08h00. .
Il appartient aux professionnels en démonstration lors de la fête de l'eau d'Abbeville, de s'assurer que
la hauteur d'eau est suffisante pour leurs activités. Il en est de même pour l'absence d'obstacle dans
les voies d'eau cette vérification est de la responsabilité de l'intervenant.
Article 3 : Toutes les activités nautiques sont suspendues durant les démonstrations prévues dans le
cadre de la fête de l'eau à Abbeville. |
Article 4: Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article6:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations
éventuellement nécessaires.
Article 7 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, par les tiers dans un délai
de deux mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie, et par le
déclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également
faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif
prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-01-00028 - DÉCISION n°25/2026 portant autorisation de la Fête de
l'eau les 18 et 19 septembre 2026 à Abbeville 27
Article 8:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental des
territoires et de la mer de la Somme, le maire de la commune d'Abbeville, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une publication au recueil des
actes administratifs.
Amiens, le 01 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
La responsable du bureau de la police
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-01-00028 - DÉCISION n°25/2026 portant autorisation de la Fête de
l'eau les 18 et 19 septembre 2026 à Abbeville 28
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-01-00028 - DÉCISION n°25/2026 portant autorisation de la Fête de
l'eau les 18 et 19 septembre 2026 à Abbeville 29
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-09-03-00005
Arrêté n°26-698 portant modification
temporaire de l'arrêté relatif aux mesures de
police applicables sur l'aérodrome Albert-Bray
dénommé aéroport international Amiens Henry
Potez le 15 septembre 2026
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-03-00005 - Arrêté n°26-698 portant modification temporaire de l'arrêté relatif aux
mesures de police applicables sur l'aérodrome Albert-Bray dénommé aéroport international Amiens Henry Potez le 15 septembre
2026
30
E oil Arrété CAB/BSI/PA n° 26/698
PREFET : |
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant modification temporaire
de l'arrêté relatif aux mesures de police applicables sur
l'aérodrome d'Albert-Bray
dénommé aéroport international Amiens Henry Potez
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 relatif
à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le
règlement (CE) n°2320/2002 ;
Vu le règlement (CE) n° 272/2009 modifié de la commission européenne du 2 avril 2009 complétant
les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du
règlement (CE) n° 300/2008 du parlement européen et du conseil ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission européenne du 18 décembre 2009 fixant les
critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de
sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement (UE) n°2015/1998 modifié de la commission européenne du 05 novembre 2015 fixant
les mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu la décision, à diffusion restreinte, C (2015) 8005 modifiée de la commission européenne du 16
novembre 2015 définissant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le
domaine de la sûreté de l'aviation contenant des informations visées à l'article 18, point a), du
règlement n°300/2008 ;
Vu le code des Transports ;
Vu le code des douanes communautaires et national, le code de la route, le code pénal et le code de
l'environnement ;
Vu le décret n° 74-78 du 1er février 1974 relatif aux attributions des préfets en matière de maintien de
l'ordre sur certains aérodromes ; |
Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet
du préfet de la Somme ;
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-03-00005 - Arrêté n°26-698 portant modification temporaire de l'arrêté relatif aux
mesures de police applicables sur l'aérodrome Albert-Bray dénommé aéroport international Amiens Henry Potez le 15 septembre
2026
31
Vu l'arrêté préfectoral n°17/699 du 24 novembre 2017 modifié relatif aux mesures de police
applicables sur l'aérodrome d'Albert-Bray, nouvellement dénommé aéroport international d'Amiens
Henry Potez ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature a Madame Estelle CHARLES,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme;
Vu le classement de l'aérodrome d'Albert-Bray en liste n°1, aérodromes ouverts à la circulation
aérienne publique, mise à jour au ler janvier 1997 en application des dispositions de l'article D.211.3 du
Code de l'Aviation Civile (Journal Officiel du 5 septembre 1997) ;
Vu la demande de déclassement temporaire d'une partie de la zone côté piste transmise par
M. Arnaud SOULET, directeur général de l'aérodrome d'Albert-Bray dénommé aéroport international
d'Amiens Henry Potez, en date du 28 août 2026;
Vu l'avis favorable du directeur zonal adjoint Nord de la police aux frontières,en date du 1"
septembre 2026 ; | |
Vu l'avis favorable de la délégation de l'Aviation Civile des Hauts-de-France Sud, en date du
2 septembre 2026;
Considérant la nécessité de limiter les accès en zone côté piste;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Somme :
Arrête
Article 1: La circulation des personnes en zone côté ville de l'aérodrome d'Albert-Bray est modifiée
le 15 septembre 2026 dans le cadre de l'événement « Valorisation du patrimoine aéronautique ».
Article 2 : L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2017 susvisé, relatif aux mesures de
police sur l'aérodrome d'Albert-Bray est modifié ainsi qu'il suit:
Les limites zone côté ville/zone côté piste sont modifiées du mardi 15 septembre 2026 de 13h30 à
15h30 telles qu'indiquées sur le plan en annexe. La nouvelle zone désignée « zone de réception »
ainsi créée est classée en zone côté ville.
Les nouvelles limites seront matérialisées par des barrières et de la rubalise afin d'empêcher toute
intrusion en zone coté piste. Une surveillance des nouvelles limites zone côté ville/zone côté piste
sera assurée par les personnels de l'organisation afin de prévenir toute intrusion en zone côté piste.
depuis la zone déclassée. |
Article 3 : L'article 5 de l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2017 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
La circulation des personnes dans la zone côté ville temporaire est autorisée aux participants
uniquement de 13h30 à 15h30 le 15 septembre 2026.
L'accès et la circulation des participants dans cette nouvelle zone ne sont autorisés que par le
"cheminement prévu par l'organisateur (cf. plan en annexe).
Article 4: L'article 6 de l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2017, relatif aux mesures de police
applicables sur l'aérodrome d'Albert-Bray susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-03-00005 - Arrêté n°26-698 portant modification temporaire de l'arrêté relatif aux
mesures de police applicables sur l'aérodrome Albert-Bray dénommé aéroport international Amiens Henry Potez le 15 septembre
2026
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Les modalités d'accès et de circulation des personnes en zones d'exposition des aéronefs statiques,
situées en zone côté piste, sont les suivantes : |
Seules des personnes accréditées par l'organisateur seront autorisées, en groupe constitué, à visiter
le parking des aéronefs en statique. Elles seront accompagnées par un agent de l'organisation et
devront endosser un gilet à haute visibilité.
Article 5 : L'organisateur de l'évènement est tenu de s'assurer du respect de la circulation des
personnes dans cette nouvelle zone, du contrôle et de la surveillance de l'accès en zone cote piste.
Dans la nouvelle zone côté ville, aucun moteur d'aéronef motorisé (avion, motoplaneur, ULM) ne
devra fonctionner et aucun déplacement autonome d'aéronef motorisé ne sera autorisé.
Un service d'ordre en nombre suffisant veillera à empêcher toute intrusion du public en zone côté
piste. A l'issue, le site sera rendu dans son état initial (démontage des barrières, au besoin
nettoyage complet du site et de son environnement immédiat).
Sans préjudice d'un avis immédiat aux autorités territorialement compétentes, tout accident ou
incident devra être signalé à la Brigade de Police Aéronautique par le biais du Centre d'information
et de commandement de la DZPAF Nord au 03 20 10 74 01 et a la délégation de l'Aviation civile
Hauts de France Sud au 06 26 82 09 O7.
Le reste de l'arrêté demeure sans changement.
Article 6 : La sous-préfète, directrice du cabinet, le directeur zonal adjoint Nord de la Police aux
frontières, le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Beauvais-Tillé,
le délégué de l'Aviation civile Hauts-de-France Sud, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Somme, l'exploitant de l'aérodrome d'Albert-Bray dénommé |
aéroport international Henry Potez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Une copie sera adressée aux maires des communes de Méaulte, Curlu, Fricourt et Bray sur Somme.
Amiens, le : 03 SEP. 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directri
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des
polices administratives — bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la
date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site
www.telerecours.fr. .
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois a compter de la date de notification de la décision
contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-03-00005 - Arrêté n°26-698 portant modification temporaire de l'arrêté relatif aux
mesures de police applicables sur l'aérodrome Albert-Bray dénommé aéroport international Amiens Henry Potez le 15 septembre
2026
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. Parking
voiture
Zone
Avions
statiques
| Zone de
réception
Contrôle
des entrées
Zone avions
statiques
Barrière +
=" rubalise
réception
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-03-00005 - Arrêté n°26-698 portant modification temporaire de l'arrêté relatif aux
mesures de police applicables sur l'aérodrome Albert-Bray dénommé aéroport international Amiens Henry Potez le 15 septembre
2026
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-09-03-00003
Arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune de
Doullens du 3 au 6 septembre 2026
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-03-00003 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune de Doullens du 3 au 6 septembre 2026 35
PREFET |
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté BSI n° 2026/704
ARRÊTÉ
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
sur le territoire de la commune de Doullens
du 3 au 6 septembre 2026
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme ;
Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice de
cabinet du Préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES sous- .
préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme ;
Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-080-2124-03-28-20250491724 délivrée à la société
HOTESECURITE par le Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu la demande présentée par la société HOTESECURITE le 1° septembre 2026, tendant à
obtenir une autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre
du Doullens Summer Break Festival a Doullens, prévues du 4 au 5 septembre 2026 ;
Considérant que cette manifestation est susceptible d'attirer une foule importante durant la
tenue de |l'événement et nécessite la surveillance du site en amont,
Sur proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1° - La société HOTESECURITE, sis 57 rue Pasteur - 80480 SALOUEL est autorisée à
assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre du Doullens Summer Break Festival a
Doullens, prévues du 4 au 5 septembre 2026.
La surveillance s'exercera :
° dujeudi 3 septembre 2026 à 20h00 jusqu' au 4 septembre à 08h00,
° du vendredi 4 septembre 2026 à 17h00 jusqu'au samedi 5 septembre à 08h00,
° dusamedi 5 septembre 2026 à 17h00 jusqu'au dimanche 6 septembre à 08h00,
place Thelu à Doullens.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-03-00003 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune de Doullens du 3 au 6 septembre 2026 36
Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe
du présent arrêté.
Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de
la loi du 12 juillet 1983 susvisée.
Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission.
Article 6 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme et la directrice
interdépartementale de la police nationale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
- de la préfecture.
Fait à Amiens, le '+ 3 SEP. 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
telle CHARLES
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens
- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices
administratives - bureau des polices administratives — place Beauvau 75800 Paris cedex 08
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,
ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique. ÿ
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-03-00003 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune de Doullens du 3 au 6 septembre 2026 37
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-03-00003 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune de Doullens du 3 au 6 septembre 2026 38