CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2025-109
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
2A-2025-07-25-00004 - Décision N° ARS/2025/474 du 25 juillet 2025
Portant nomination d'un directeur par intérim du centre hospitalier
de Bonifacio (2 pages) Page 3
2A-2025-07-25-00005 - Décision n°ARS/2025/462 du 25/07/2025 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins de Psychiatrie par le
CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (EJ : 2A0000386), sur le site du
CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (ET : 2A0000287) (8 pages) Page 6
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du
Logement /
2A-2025-08-01-00001 - Annule et remplace l'arrêté modificatif
n°2A-2025-06-24-00002 du 24 juin 2025.
Portant modification de
l'arrêté de mise en demeure 2A-2025-01-27-00001 du 27 janvier 2025
,émis à l'encontre de la Société LFH domiciliée lieu-dit Collizzola
,20117 Eccica Suarella (4 pages) Page 15
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction des Collectivités Locales
2A-2025-07-25-00003 - arrêté préfectoral transfert d'un bien de
section au domaine privé communal (2 pages) Page 20
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la Coordination des Politiques de
L'Etat et du Développement Territorial
2A-2025-07-30-00001 - Arrêté carrière SGBC Sartene_prolongation
phase examen autorisation environnementale extension et activité 30 ans
(3 pages) Page 23
2A-2025-06-19-00003 - Avis favorable de la commission nationale
d'aménagement commercial (CNAC) au projet porté par la société
VIAGENTI L'AVVENE DI PIANOTTOLI de création d'un ensemble
commercial de 2829 m2 de surface de vente à Pianottoli-Caldarello (4
pages) Page 27
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des
Libertés Publiques
2A-2025-07-29-00001 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans les
communes du département de la Corse-du-Sud pour la période
comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026 (18 pages) Page 32
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction des Collectivités Locales
2A-2025-07-29-00002 - Arrêté portant règlement et exécution du
budget primitif de la commune de Conca pour l'année 2025 (5 pages) Page 51
2
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-07-25-00004
25/07/2025
Décision N° ARS/2025/474 du 25 juillet 2025
Portant nomination d'un directeur par intérim
du centre hospitalier de Bonifacio
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-07-25-00004 - Décision N° ARS/2025/474 du 25 juillet 2025 Portant nomination d'un
directeur par intérim du centre hospitalier de Bonifacio 3
REPUBLIQUEFRANCAISE © ) Agence Régionale de SantéLag CorsegalitéFraternité
Décision N° ARS/2025/474 du 25 juillet 2025Portant nomination d'un directeur par intérim du centre hospitalier de Bonifacio
La directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse,Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1431-1, L1431-2;Vu le décret n° 2010-940 du 31 mars 2010, portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret du 20 mars 2019, portant nomination de madame Marie-Hélène LECENNE en qualité dedirectrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;Vu l'arrêté du 15 février 2022 de la directrice du centre national de gestion portant nomination demonsieur Nicolas BALLARIN en qualité de directeur du centre hospitalier de Bonifacio ;
Considérant les conflits sociaux en cours,Considérant la situation de blocage dans le fonctionnement de la ligne hiérarchique de l'établissement,Considérant l'impossibilité temporaire pour le directeur en poste d'assurer ses fonctions,
DECIDEArticle 1°: Un intérim de direction est instauré au centre hospitalier de Bonifacio à compter du 28 juillet2025 et pour une durée prévisionnelle de 2 mois ;Article 2 : Monsieur Jean-Luc PESCE, Directeur du Centre Hospitalier d'Ajaccio, est désigné en qualité dedirecteur intérimaire du centre hospitalier de Bonifacio ;Article 3 : Le directeur intérimaire exerce l'ensemble des fonctions et prérogatives dévolues au directeurd'établissement, conformément aux dispositions du code de la santé publique. Il peut déléguer sur placeun ou des représentants chargés de la mise en œuvre sur site de ses prérogatives ;Article 4 : Une lettre de mission cadre les objectifs et résultats attendus. Le directeur intérimaire, et sesreprésentants, rendent compte régulièrement à la direction générale de l'ARS de Corse dufonctionnement de l'établissement durant la période d'intérim ;Article 5: le directeur par intérim peut faire appel en tant que de besoin à des ressourcescomplémentaires d'expertise ;Article 6: Les frais liés aux missions de l'intérim (déplacements éventuels, hébergement) sont pris encharge par le centre hospitalier de Bonifacio ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-07-25-00004 - Décision N° ARS/2025/474 du 25 juillet 2025 Portant nomination d'un
directeur par intérim du centre hospitalier de Bonifacio 4
Article 6 : La présente décision, notifiée au directeur, au président du conseil de surveillance, ainsi qu'aV'intérimaire désigné, est susceptible de recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la Santédans un délai de 2 mois 4 compter de sa publication ou de sa notification.Elle peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le même délai, auprès du tribunal administratif deBastia (courrier : Villa Montepiano 20407 Bastia Cedex, ou via www.telerecours.fr).Article 7 : la directrice générale adjointe et le directeur de l'offre de soins de l'ARS sont chargés del'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de Corse et deCorse du sud.
La correspondance est à adresser impersonnellement à :Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de CorseQuartier Saint Joseph - CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9Tél. : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00Site Internet : http://www.corse.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-07-25-00004 - Décision N° ARS/2025/474 du 25 juillet 2025 Portant nomination d'un
directeur par intérim du centre hospitalier de Bonifacio 5
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-07-25-00005
25/07/2025
Décision n°ARS/2025/462 du 25/07/2025 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins de
Psychiatrie par le CENTRE HOSPITALIER DE
CASTELLUCCIO (EJ : 2A0000386), sur le site du
CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (ET :
2A0000287)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-07-25-00005 - Décision n°ARS/2025/462 du 25/07/2025 portant autorisation d'exercer
l'activité de soins de Psychiatrie par le CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (EJ : 2A0000386), sur le site du CENTRE HOSPITALIER
DE CASTELLUCCIO (ET : 2A0000287)
6
to ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI S E © ) Agence Régionale de SantéLiberté CorseÉgalitéFraternité
Décision n°ARS/2025/462 du 25/07/2025portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Psychiatrie par le CENTRE HOSPITALIER DECASTELLUCCIO (EJ : 2A0000386), sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (ET :2A0000287)La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CorseChevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds, D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement et L3211-1 et suivants relatifs aux droits des personnesfaisant l'objet de soins psychiatriques ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualitéde Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Corse ;Vu le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activitéde psychiatrie ;Vu le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques defonctionnement de l'activité de psychiatrie ;Vu le décret n° 2025-313 du 3 avril 2025 relatif à la modification des conditions d'implantation del'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et de l'activité de psychiatrie ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;Vu les arrêtés n°ARS/2023/616 relatif à la définition des zones du schéma régional de santé en Corseen application de l'article R1434-30 du code de la santé publique, et n°ARS/2023/617 du 30 octobre2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de Corse (PRS) 2023-2028 ;Vu l'arrêté en date du 07 décembre 2020 portant adoption du diagnostic territorial partagé et duprojet territorial de santé mentale (PTSM) pour la CorseVu l'arrêté ARS/2024/679 en date du 05 novembre 2024 fixant le calendrier de dépôt desdemandes d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025,et prévoyant notamment l'ouverture d'une fenêtre du 26 novembre 2024 au 26 janvier 2025 ;Vu l'arrété ARS/2024/680 en date du 05 novembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soinspour l'activité de soins « Psychiatrie » ;Vu l'instruction n°DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative a la mise en œuvre de laréforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-07-25-00005 - Décision n°ARS/2025/462 du 25/07/2025 portant autorisation d'exercer
l'activité de soins de Psychiatrie par le CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (EJ : 2A0000386), sur le site du CENTRE HOSPITALIER
DE CASTELLUCCIO (ET : 2A0000287)
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- Vula demande présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (EJ : 2A0000386), visantà obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins «Psychiatrie», sur le site du CENTREHOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (ET : 2A0000287) ;- Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Corse, relative à l'organisation des soins, lors desa séance du 13 mai 2025;- Wu l'avis favorable du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud à la demande d'autorisationdéposée par le demandeur pour la mention soins sans consentement dont les soins sansconsentement pour les détenus ;Considérant le rapport d 'instruction présenté à la CSOS du 13 mai 2025 et notamment les points devigilance décrits suivant :» S'agissant des mentions Psychiatrie de l'adulte et Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent :renforcer l'offre de soins sur le territoire de l'Extrême Sud ;" S'agissant de la mention Psychiatrie de l'adulte : formaliser le projet de gérontopsychiatrie fondésur les outils sanitaires et médico-sociaux et valoriser dans le délai de la conformité les projetsdéveloppés en milieu pénitentiaire ;= S'agissant de la mention Psychiatrie périnatale : ne pas autoriser le demandeur pour cettemention dans l'attente que l'organisation repose sur une coopération étroite et formalisée avecles maternités du CH d'Ajaccio et de la Clinique de l'Ospédale ;Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS)du Schéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Corse ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le projet est compatible avec les objectifs du PTSM ;Considérant que le demandeur était déjà autorisé à l'activité de Psychiatrie et que la présente demandes'inscrit donc dans le cadre d'une poursuite d'activité ;Considérant que le demandeur s'engage à disposer des équipements permettant de dispenser uneactivité de télésanté ;Considérant que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnementobligatoires sont respectées ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter l'ensemble des autres conditions d'implantationet de fonctionnement qui elles disposent d'un délai de mise en conformité ;Considérant que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à lacharge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation, conformément al'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;
DECIDE
Article 1 La demande présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (EJ : 2A0000386)en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins « Psychiatrie » sur le site duCENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (ET : 2A0000287), est acceptée pour :- Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte / Structures de prise en charge sur lesite autorisé & Structures de prise en charge déployées en dehors du sitegéographique et coordonnées
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-07-25-00005 - Décision n°ARS/2025/462 du 25/07/2025 portant autorisation d'exercer
l'activité de soins de Psychiatrie par le CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (EJ : 2A0000386), sur le site du CENTRE HOSPITALIER
DE CASTELLUCCIO (ET : 2A0000287)
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
- Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent / Structures de prise encharge sur le site autorisé & Structures de prise en charge déployées endehors du site géographique et coordonnées- Psychiatrie / Soins sans consentement / Structures de prise en charge surle site autorisé & Structures de prise en charge déployées en dehors dusite géographique et coordonnéesLa demande présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (EJ : 2A0000386)en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins « Psychiatrie » sur le site duCENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (ET : 2A0000287), est refusée pour :- Psychiatrie / Psychiatrie périnatale / Structures de prise en charge sur lesite autorisé & Structures de prise en charge déployées en dehors du sitegéographique et coordonnéesLa mise en œuvre de l'activité de soins devra être déclarée sans délai à l'ARS Corse,conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la date deréception de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par la DirectriceGénérale de l'ARS de Corse.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Corse dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Codede la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans lesdeux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recourshiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peutêtre formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La Directrice Générale Adjointe et le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS deCorse sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de Corse du Sud.La Directrice Gén rale de l'ARS de Gorse,
% HECadj
warie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-07-25-00005 - Décision n°ARS/2025/462 du 25/07/2025 portant autorisation d'exercer
l'activité de soins de Psychiatrie par le CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (EJ : 2A0000386), sur le site du CENTRE HOSPITALIER
DE CASTELLUCCIO (ET : 2A0000287)
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Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
Forme de prise en Nb Nb lits / ;Structures(s) Commentairecharge structures placesa: . Séjours a temps |Hôpital de jour . 1 3 HD} intrapartielUnité d'hospitalisation | Séjours à temps ae ., P J P 8 151 Soins libres et Soins Sans consentementcomplète complet
Structures(s)Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescentForme de prise en
Séjours à temps
NbstructuresNb lits /placesCommentaire
Hôpital de nuit . 1 4 ouverture ler trimestre 2025partielCentre médico- . . . . Ut. Soins ambulatoires 5 0 répartis sur l'ensemble du territoirepsychologiquesConsultations Soins ambulatoires 1 1 consultations ambulatoires en intra hospitalierx . Séjours à tempsHôpital de jour 4 . P 2 12 8 HDJ Pampana et 4 HD] U Paesepartiel.Unité d'hospitalisation | Séjours à tempsP ; P 1 8 dont 2 de crisecomplète completCentre d'accueilthérapeutique à temps | Soins ambulatoires 6 40partiel— = ' : Equipe mobile Périnatalité EMAP et EquipeSoins a domicile Soins ambulatoires 2 (e) AP sousMobile Adolescents EMADOPsychiatrie / Soins sans consentementForme de prise en Nb Nb lits / :Structures(s) Commentairecharge structures placesCentre médico- | . ; ae| Soins ambulatoires 8 0 idem ci-dessuspsychologiques" Le . Les 133 lits ne sont pas spécifiquement identifiésUnité d'hospitalisation | Séjours a temps : i - . q .. 7 133 SSC mais peuvent accueillir ce type de prise encomplète complet chargeUSIP : sur 2 lits dédiés 2 personnes détenuesOffre de soins D398 sur le capacitaire total de l'unité. DesUHSA psychiatriques 0 0 consultations psychiatriques sont réalisées unepour les personnes fos par semaine au sein d ela maison d'arrêtdétenues d'Ajaccio par un médecin psychiatre selon laconvention établie.Consultations Soins ambulatoires 1 (e) idem ci-dessusSéjours à temps . ,J e 4 26 idem ci-dessusHôpital de jour partiel
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-07-25-00005 - Décision n°ARS/2025/462 du 25/07/2025 portant autorisation d'exercer
l'activité de soins de Psychiatrie par le CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (EJ : 2A0000386), sur le site du CENTRE HOSPITALIER
DE CASTELLUCCIO (ET : 2A0000287)
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Structures(s) Commentairecharge structures placesCentre d'accueilthérapeutique à temps | Soins ambulatoires 6 56 idem ci-dessuspartiel
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-07-25-00005 - Décision n°ARS/2025/462 du 25/07/2025 portant autorisation d'exercer
l'activité de soins de Psychiatrie par le CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (EJ : 2A0000386), sur le site du CENTRE HOSPITALIER
DE CASTELLUCCIO (ET : 2A0000287)
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Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé2A. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement avec n° FINESS ET
Forme de Nb lits /Raison sociale ET Structures(s) prise en Courriel Adresse postale Tél Commentaireacescharge PHelene. TRAMOCMP ADULTES -SARTENE|Centre = médico-|Soins 6 beni 22 COURS SOEUR 'parsConone(ET - 2A0004586) psychologiques |[ambulatoires ie = AMELIECastenUccio-r 159100: SARTENEmi PORTO ein d'accueil Soins » eae. ROUTE D'ARCA 9496700111T -|thé à IST :20004602 . ar} "Jambulatoires I ae nm daa PERTE) temps partie castelluccio.tr VECCHIO' il TRAMCATTE ARULIES thoape ea ; Soins 6 Nach AMS J22_ COURS SOEUR 0495770578a -SARTENE (ET - 2A0004594)| PUN : ambulatoires se loceioge LAMELEtemps partie castelluccio.tr 20100 SARTENEHelene. TRAMOCMP DE PROPRIANO (ET -|Centre — médico-|Soins x rs AVENUE JEAN] | 460936962A0004164) psychologiques |ambulatoires eo PANDOLFIcastelluccio.!F 159110 PROPRIANOHD) ADULTES : Si sprelinseinse laurence.BOITEAMANDULI (ET _-|Hépital de jour or emPS! 40 l@ch- RUE JACQUES GAVINI 0495401562 |C2R22A0004560) és castelluccio.fr |20090 AJACCIOMP ADULTES- di i€ rs SAGONE cone MÈGIES- son . 0 0495280718(ET - 2A\ 628) psychologiques ambulatoires 20118 COGGIAHelene. TRAMOCMP DE PROPRIANO (ET -|Centre médico-|Soins 5 TE AVENUE JEAN 950996362A0004164) psychologiques |ambulatoires a PANDOLFIcastelluccio.!r 150110 PROPRIANOCMP PORTO VECCHIO Sartre: méco Es sylviane.FECHT [ROUTE DEICO- IPSY- ADULTE (ET + ques lambulatoires 0 MEISTER@ch- |BONIFACIO 04957001112A0003083) Psy BIg castelluccio.fr |20137 PORTOVECCHIOCent d' il Celine.PELLEGRICET TP SUCRABIUETES ES idcape ti > 3fsoins 8 Nec 7 BP Fee 49551735720004529) PEUR : */ ambulatoires oceio.fe | [SCAMARON!temps partie castelluccio.fr |:5900 AJACCIOCeline.PELLEGRICMP SUD ADULTES (ET -|Centre ... médico-|Soins 3 st 11 BD FRED] occ973512A0004511) psychologiques |ambulatoires __— SCAMARONI: castelluccio.tr 20000 AJACCIO
&. ilCATTP ADULTES [centre d'accueil.SAGONE (ET - 2A0004636)|lSr2Peutique LE ulatoires - ASSEGUAIE2 |temps partiel 20118 COGGIA| | 30 AVENUE COLONELCMP NORD ADULTES (ET -|Centre FRERE a | 0 near COLONNA 04952315452A0004537) psychologiques ambulatoires -Castelluccio.fr | D ORNANO20090 AJACCIOHDJ ADULTES - A LECCIA Séjours a temps LL sealable |ŒT 70004552) Hépital de jour it | Ps) 8 li@ch- RUE JACQUES GAVINI|0495101562; pen castelluccio.fr [20090 AJACCIO_ _ [Soi RUE ACQUESCATTP C2R2 (ET Centre d'accueil 5 JACQ' DASSTTISES2A0004768) ambulatoires GAVANIthérapeutiqueà 20090 AJACCIO
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-07-25-00005 - Décision n°ARS/2025/462 du 25/07/2025 portant autorisation d'exercer
l'activité de soins de Psychiatrie par le CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (EJ : 2A0000386), sur le site du CENTRE HOSPITALIER
DE CASTELLUCCIO (ET : 2A0000287)
12
Raison sociale ETStructures(s)Forme deNb lits / CourrielAdresse postaleTélCommentaire
temps partielcant d' il 30 AVENUE COLONELCATTP NORD SOGN'ARTE is Fe . ASEVEI Soins Jessica.Heuze@cthérapeutique à . 10 ; COLONNA 0495206846ADULTES (ET - 2A0004545) ; ambulatoires h-castelluccio.fr |...temps partiel D'ORNANO20090 AJACCIOCATTP ADULTES - SERHE ASE ee Helene. TRAMO AVENUE JEANPROPRIANO (ET - MigraPeURue a RUN 8 Nl@ch- | PANDOLFI 04957625702A0004578) temps partiel castelluccio.fr [55419 PROPRIANOHD) ADULTES-PORTO EL SSoured arts sylviane.FECHT ROUTE D'ARCAVECCHIO (ET -[Hôpital de jour ; 5 MEISTER@ch- 04957001112A0004610) castelluccio.fr VECCHIO
Raison sociale ETStructures(s)Forme deprise enPsychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescentNb lits /placesCourrielAdresse postaleTélCommentaire
(ET 20090 AJACCIO
CMP ENFANTS-L| «ire _médico-|Scins Christine.DISIM [RUE VINCENTELLUORIZONTI (ET '| ologouxs lnbuibioires 0 ONE@ch- D'ISTRA 0495703555240004735) eee castelluccio.fr [20137 PORTOVECCHIO23 P G se x . \cr A ae EGHJATA (ET) Le pital de jour me atemps| 4 er: is à RUE JACQUES GAVINI|0495106127 |Hopital de NUIT- 004750) partie -castelluccio.fr |,5090 AJACCIO: Jean-CMP ENFANTS-ACent Sdico-|Soi Mathieu.PANCRRUNDINELLA (ET oc ne Lo 0 ie ... . 04952270542A0004677) psychologiques ambulatoires @ch- | 20090 AJACCIOcastelluccio.frpee | BREAN Séjours a temps julie.seffar@chPAMPANA (ET -|H6pital de jour Je! PSs 8 Tech 049520757320004644) partie castelluccio.fr [49999 AJACCIOCATTP ENFANTS-CISA/Centre d'accueil ce Nathalie. SUSINIATELIERS THERA (ET -|thérapeutique a ambulatoires 3 @ch- IMM CASTELLANI 04951061122A0004701) temps partiel castelluccio.fr |20090 AJACCIOp EANTS-L' Cc sd Soi Marie.VITERITTI |CM ENFANTS-L'ACULA]|Centre ms ico-| Soins | 0 @ch- 1 RUE DE LA MARINE |0495763028MARINA (ET - 2A0004719) | psychologiques ambulatoires castelluccio.fr [20110 PROPRIANOJean-CMP ENFANTS-I TESORI|Cent Sdico-|Soi Mathieu.PANCR' S SO me me ico tual | 0 athieu 0495227054(ET - 2A0004669) psychologiques ambulatoires AZI@ch- 20090 AJACCIOcastelluccio.fr. Jean-CATTP ENFANTS-A/Centre d'accueil Soing Mackiau PANICR| .RUNDINELLA (ET -[thérapeutique à a 8 AZI@ch 04952256132A0004685) temps partiel . 20090 AJACCIOcastelluccio.frCATTP ENFANTS-LiCentre d'accueil. Christine.DISIM [RUE VINCENTELLU DORIZONTI (ET -[thérapeutique à rules 6 ONE@ch- ISTRIA 04957035552A0004743) temps partiel castelluccio.fr {20137 PORTOVECCHIOGMP ' ENFANTSCISA, ulÉente médicoSoins 0 IMM CASTELLANI |0495106112LARICCIU _|psychologiques ambulatoires
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-07-25-00005 - Décision n°ARS/2025/462 du 25/07/2025 portant autorisation d'exercer
l'activité de soins de Psychiatrie par le CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (EJ : 2A0000386), sur le site du CENTRE HOSPITALIER
DE CASTELLUCCIO (ET : 2A0000287)
13
: ; ; Nb lits 2 î :Raison sociale ET Structures(s) | prise en / Courriel Adresse postale Tél Commentaire| aces| charge E|2A0004693)Centre d'accueil Marie.VITERITTICATTP ENFANTS-L ACULA SoiMARINA (ET - 2A0004727) |*ReraPevtiave à a = ee ee een. |0498768028= |temps partiel castelluccio.fr [20110 PROPRIANOHD) ENFANTS-A PAMANA : Séjo at julie.seff h-J Hépital de jour joursatemps| —g Jule.serfar@c 0495207573(ET - 2A0004651) partiel castelluccio.fr 20090 AJACCIOPsychiatrie / Soins sans consentement| Forme de: : | ' Nb lits /Raison sociale ET Structures(s) | priseenchargeCourriel Adresse postale Tél Commentaire
2B. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement sans n° FINESS ETe Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulteForme deNb lits /Raison sociale ET Structures(s) prise enplaceschargeSt : Carine.ALBERTIN ICH Castelluccio BPCentre médico-|Soins S.à 'THERAPIE FAMILIALE à à 0 |@ch- 85 20176 Ajaccio}0495293650 |Consultationspsychologiques ambulatoires àcastelluccio.fr Cedex Centre_ . Celine.PELLEGRI |11 Boulevard Fred d'AccueilCentre médico-|Soins . .CMP CADEO . . 0 NI@ch- Scamaroni 2000010495517351 |d'Evaluation etpsychologiques ambulatoires . . . |castelluccio.fr Ajaccio d'Orientationdes patientsi ; Celine.PELLEGRI |11 Boulevard Fred Equipe MobileCentre médico-|Soins : om gyEQUIPE MOBILE EMPP . . 0 NI@ch- Scamaroni 2000010495213982 {Psychiatriepsychologiques ambulatoires . oh rescastelluccio.fr Ajaccio PrécaritéPsychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescentForme deÀ : : Nb lits : = 2Raison sociale ET Structures(s) prise en ; / Courriel Adresse postale Commentaireacescharge P res les jardins de laHD) ADOLESCENTS Séjours à temps julie SERFARGch- (BEvOn St À- if 3 -Hépital de jour Le P 4 chemin de|0495293636 |HDJ U PAESEUPAESE (ET- partiel castelluccio.fr .trabacchina. 20090AJACCIOPsychiatrie / Soins sans consentementForme de Nb lits /Raison sociale ET Structures(s) prise en Courriel Adresse postale Commentairecharge
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-07-25-00005 - Décision n°ARS/2025/462 du 25/07/2025 portant autorisation d'exercer
l'activité de soins de Psychiatrie par le CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (EJ : 2A0000386), sur le site du CENTRE HOSPITALIER
DE CASTELLUCCIO (ET : 2A0000287)
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Direction Régionale de l'Environnement ,de
l'Aménagement et du Logement
2A-2025-08-01-00001
01/08/2025
Annule et remplace l'arrêté modificatif
n°2A-2025-06-24-00002 du 24 juin 2025.
Portant modification de l'arrêté de mise en
demeure 2A-2025-01-27-00001 du 27 janvier
2025 ,émis à l'encontre de la Société LFH
domiciliée lieu-dit Collizzola ,20117 Eccica
Suarella
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2025-08-01-00001 - Annule et remplace l'arrêté
modificatif n°2A-2025-06-24-00002 du 24 juin 2025.
Portant modification de l'arrêté de mise en demeure 2A-2025-01-27-00001 du 27 janvier 2025 ,émis à l'encontre de la Société LFH
domiciliée lieu-dit Collizzola ,20117 Eccica Suarella
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Direction régionale de l'environnement,| = de l'aménagement et du logementPRÉFETDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° duAnnule et remplace l'arrêté modificatif n° 2A-2025-06-24-00002 du 24 juin 2025Portant modification de l'arrêté de mise en demeure 2A-2025-01-27-00001 du 27 janvier 2025, émis àl'encontre de la Société LFH domiciliée lieu-dit Collizzola, 20117 Eccica Suarella.Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsique de la faune et de la flore sauvages, en particulier l'Annexe 1 relatif aux types d'habitats naturelsd'intérêt communautaire ; |le code de l'Environnement, notamment ses articles L. 122-1, L 171-6 à L 171-12, L 411-1 et L 411-2, L 415-3 et R 411-1 à R 411-3 et R 411-6 à R 411-14 et R. 122-2, relatifs à la conservation des espèces animales ouvégétales protégées, et notamment aux interdictions afférentes ainsi qu'aux dérogations susceptiblesd'être délivrées ;l'article L.425-15 du code l'urbanisme ;le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionalesde l'environnement, de l'aménagement et du logement ;le décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de lafaune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel ;le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI,en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté ministériel du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble duterritoire ;l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 mis à jour par l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste desamphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain, protégés sur l'ensemble duterritoire national et les modalités de leur protection ;
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°du
Annule et remplace l'arrêté modificatif n0 2A-2025-06-24-00002 du 24 juin 2025
Portant modification de l'arrêté de mise en demeure 2A-2025-01-27-00001 du 27 janvier 2025, émis à
rencontre de la Société LFH domiciliée lieu-dit Collizzola, 20117 Eccica Suarella.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi
que de la faune et de la flore sauvages, en particulier l'Annexe 1 relatif aux types d'habitats naturels
d'intérêt communautaire ;
Vu le code de l'Environnement, notamment ses articles L. 122-1, L 171-6 à L 171-12, L 411-1 et L 411-2, L 415-
3 et R 411-1 à R 411-3 et R 411-6 à R 411-14 et R. 122-2, relatifs à la conservation des espèces animales ou
végétales protégées, et notamment aux interdictions afférentes ainsi qu'aux dérogations susceptibles
d'etre délivrées ;
Vu l'article L.425-15 du code l'urbanisme ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la
faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel ;
Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI,
en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du
territoire ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 mis à jour par l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des
amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain, protégés sur l'ensemble du
territoire national et les modalités de leur protection ;
Prefecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook: @prefecture2a - Twitter: @Prefet2A
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2025-08-01-00001 - Annule et remplace l'arrêté
modificatif n°2A-2025-06-24-00002 du 24 juin 2025.
Portant modification de l'arrêté de mise en demeure 2A-2025-01-27-00001 du 27 janvier 2025 ,émis à l'encontre de la Société LFH
domiciliée lieu-dit Collizzola ,20117 Eccica Suarella
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l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoireet les modalités de leur protection ;l'arrêté ministériel du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER en qualitéde directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse à compter du15 mai 2023 ;l'arrêté ministériel du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Nicolas SURUGUE, enqualité de directeur régional adjoint de la Direction régionale de l'environnement de l'aménagementet du logement de Corse ;l'arrêté préfectoral n° 2023-05-16-00004 du 16 mai 2023 portant délégation de signature à MonsieurJean-François BOYER, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement deCorse ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-10-28-00002 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à.Monsieur Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;l'arrêté n°R20-2024-08-30-00004 du 30 août 2024 portant subdélégation de signature à MonsieurNicolas SURUGUE, directeur régional adjoint de la Direction régionale de l'environnement del'aménagement et du logement de Corse ;le constat de destruction d'habitats et potentiellement d'individus d'espèces protégées établi sur labase des observations du 10 septembre 2024 par Mme Caroline TURLESQUE ;le rapport de manquement administratif dressé par le service biodiversité, évaluation et paysages dela direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en date du 11 octobre2024 concernant des activités de déboisement et de terrassement entreprises par la Société LFH, surles parcelles cadastrées section BR n°0163 qui en a accusé réception le 15 octobre 2024 ;la réponse de la Société LFH en date du 23 octobre 2024 ;l'arrêt des travaux intervenu suite à l'envoi de l'arrêté préfectoral 2A-2025-01-27-00001 du 27 Janvier2025;
les inventaires écologiques multi-taxons réalisés par l'Agence Visu, entre les mois de février et d'avril2025 ;
le compte rendu de la réunion du 9 avril 2025 avec le Service Biodiversité Evaluation et Paysages de laDirection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, contresigné parle gérant de la Société LFH ;le dossier de diagnostic écologique daté du 05 mai 2025, et réalisé par l'Agence Visu, concernant laparcelle BR 0163 de la commune d'Ajaccio, accueillant le projet immobilier, ainsi que les engagementsde la Société LFH a mettre en œuvre les mesures d'atténuation en phase chantier, des mesuresd'accompagnements et un projet de compensation sur la parcelle AT 244 de la même commune.
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire
et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER en qualité
de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse à compter du
15 mai 2023 ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Nicolas SURUGUE, en
qualité de directeur régional adjoint de la Direction régionale de l'environnement de l'aménagement
et du logement de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-05-16-00004 du 16 mai 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Jean-François BOYER, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n0 2A-2024-10-28-00002 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté n°R20-2024-08-30-00004 du 30 août 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur
Nicolas SURUGUE, directeur régional adjoint de ta Direction régionale de l'environnement de
l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu le constat de destruction d'habitats et potentiellement d'individus d'espèces protégées établi sur la
base des observations du 10 septembre 2024 par Mme Caroline TURLESQUE ;
Vu le rapport de manquement administratif dressé par le service biodiversité, évaluation et paysages de
la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en date du 11 octobre
2024 concernant des activités de déboisement et de terrassement entreprises par la Société LFhl, sur
les parcelles cadastrées section BR n°0163 qui en a accusé réception le 15 octobre 2024 ;
Vu la réponse de la Société LFH en date du 23 octobre 2024 ;
Vu l'arrêt des travaux intervenu suite à l'envoi de l'arrêté préfectoral 2A-2025-01-27-00001 du 27 Janvier
2025;
Vu les inventaires écologiques multi-taxons réalisés par l'Agence Visu, entre les mois de février et d'avril
2025;
Vu le compte rendu de la réunion du 9 avril 2025 avec le Service Biodiversité Evaluation et Paysages de la
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, contresigné par
le gérant de la Société LFH ;
Vu le dossier de diagnostic écologique daté du 05 mai 2025, et réalisé par l'Agence Visu, concernant la
parcelle BR 0163 de la commune d'Ajaccio, accueillant le projet immobilier, ainsi que les engagements
de ta Société LFH à mettre en œuvre les mesures d'atténuation en phase chantier, des mesures
d'accompagnements et un projet de compensation sur la parcelle AT 244 de la même commune.
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2025-08-01-00001 - Annule et remplace l'arrêté
modificatif n°2A-2025-06-24-00002 du 24 juin 2025.
Portant modification de l'arrêté de mise en demeure 2A-2025-01-27-00001 du 27 janvier 2025 ,émis à l'encontre de la Société LFH
domiciliée lieu-dit Collizzola ,20117 Eccica Suarella
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Considérant que la Société LFH, en tant que titulaire du permis de construire PC 02A004 20 A0069 déposéle 17 août 2020, est responsable des travaux qui y ont été réalisés ;Considérant que ces travaux ont entraîné l'altération d'habitat de Tortue d'Hermann, parcelle BRO163,commune d'Ajaccio, sur une surface d'au moins 6 000 m7, la destruction de 2 individus (œufs)de Tortue d'Hermann et le dérangement d'un individu adulte mâle, sans dépôt préalable d'unedemande de dérogation prévue à l'article L 411-2 4° du Code de l'Environnement ;Considérant que ces travaux ont été exécutés sans la dérogation prévue à l'article L 411-2 4° du Code del'Environnement alors que son obtention est préalable à leur réalisation conformément auxattendus de l'article L.425-15 du code de l'urbanisme ;Considérant que la Société LFH s'est engagée via la contresignature du compte-rendu de l'échange du 9 avril2025, à modifier son projet en y incluant une portion de logement social dans 1 des 2 bâtimentsà construire ;Considérant que le diagnostic écologique effectué par l'Agence Visu via des inventaires réalisés pendantl'hiver/printemps 2025, indique que les enjeux sur la parcelle BR 0163 de la commune d'Ajaccio,sont à présent très faibles, compte tenu des travaux entrepris et du milieu en présence ;Considérant que la Société LFH s'engage à mettre en œuvre les mesures de réduction en phase chantier,ainsi que les mesures d'accompagnement stipulées dans le dossier produit par l'Agence Visu endate du 05 mai 2025;Considérant que la Société LFH s'engage à déposer, d'ici la fin de l'année 2025, un dossier de demande dedérogation incluant un projet de compensation sur la parcelle AT 244 de la commune d'Ajaccio,sur la base d'un ratio surfacique minimum de 1 pour 3.
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
ARRETEArticle 1°L'article 1°' de l'arrêté préfectoral 2A-2025-01-27-00001 du 27 Janvier 2025 est modifié comme suit :(1) La société LFH est mise en demeure de régulariser sa situation administrative en déposant une demandede dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 411-1 du Code de l'Environnement,prévue au titre de l'article L.411-2, pour les travaux réalisés sur cette parcelle, avant le 31 décembre 2025 ;(2) La reprise des travaux de construction est limitée à la zone préalablement défrichée et pour une surfaced'emprise au sol (2 391 m°) sur la parcelle BR 0163 de la commune d'Ajaccio (PC 02A004 20 A0069 dont lamodification a été déposée le 14 mai 2025) ;(3) La reprise des travaux de construction est conditionnée a la bonne mise en ceuvre des mesures deréduction, d'accompagnement et de compensation prévues au dossier de pré-diagnostic écologique produitpar l'Agence Visu.Article 2Les autres termes de l'arrêté préfectoral 2A-2025-01-27-00001 du 27 Janvier 2025 ne sont pas modifiés etrestent donc applicables.
Considérant que la Société LFH, en tant que titulaire du permis de Construire PC 02A004 20 A0069 déposé
le 17 août 2020, est responsable des travaux qui y ont été réalisés ;
Considérant que ces travaux ont entraîné l'altération d'habitat de Tortue d'Hermann, parcelle BR0163,
commune d'Ajaccio, sur une surface d'au moins 6 000 m2, la destruction de 2 individus (œufs)
de Tortue d'Hermann et le dérangement d'un individu adulte mâle, sans dépôt préalable d'une
demande de dérogation prévue à l'article L 411-2 4° du Code de l'Environnement ;
Considérant que ces travaux ont été exécutés sans la dérogation prévue à l'article L 411-2 4° du Code de
l'Environnement alors que son obtention est préalable à leur réalisation conformément aux
attendus de l'article L.425-15 du code de l'urbanisme ;
Considérant que la Société LFH s'est engagée via la contresignature du compte-rendu de rechange du 9 avril
2025, à modifier son projet en y incluant une portion de logement social dans 1 des 2 bâtiments
à construire ;
Considérant que le diagnostic écologique effectué par t'Agence Visu via des inventaires réalisés pendant
l'hiver/printemps 2025, indique que les enjeux sur la parcelle BR 0163 de la commune d'Ajaccio,
sont à présent très faibles, compte tenu des travaux entrepris et du milieu en présence ;
Considérant que ta Société LFH s'engage à mettre en œuvre les mesures de réduction en phase chantier,
ainsi que les mesures d'accompagnement stipulées dans le dossier produit par l'Agence Visu en
date du 05 mai 2025;
Considérant que la Société LP\-\ s'engage à déposer, d'ici la fin de l'année 2025, un dossier de demande de
dérogation incluant un projet de compensation sur la parcelle AT 244 de la commune d'Ajaccio,
sur la base d'un ratio surfacique minimum de 1 pour 3.
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
ARRETE
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté préfectoral 2A-2025-01-27-00001 du 27 Janvier 2025 est modifié comme suit :
(1) La société LFH est mise en demeure de régulariser sa situation administrative en déposant une demande
de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 411-1 du Code de l'Environnement,
prévue au titre de l'article L.411-2, pour les travaux réalisés sur cette parcelle, avant le 31 décembre 2025 ;
(2) La reprise des travaux de construction est limitée à la zone préalablement défrichée et pour une surface
d'emprise au sol (2 391 m2) sur la parcelle BR 0163 de la commune d'Ajaccio (PC 02A004 20 A0069 dont la
modification a été déposée le 14 mai 2025) ;
(3) La reprise des travaux de construction est conditionnée à la bonne mise en œuvre des mesures de
réduction, d'accompagnement et de compensation prévues au dossier de pré-diagnostic écologique produit
par l'Agence Visu.
Article 2
Les autres termes de l'arrêté préfectoral 2A-2025-01-27-00001 du 27 Janvier 2025 ne sont pas modifiés et
restent donc applicables.
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2025-08-01-00001 - Annule et remplace l'arrêté
modificatif n°2A-2025-06-24-00002 du 24 juin 2025.
Portant modification de l'arrêté de mise en demeure 2A-2025-01-27-00001 du 27 janvier 2025 ,émis à l'encontre de la Société LFH
domiciliée lieu-dit Collizzola ,20117 Eccica Suarella
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Article 3 - PublicitéLe présent arrété sera notifié a la Société LFH et publié aux actes administratifs du département. Le présentarrêté sera affiché en mairie d'Ajaccio pendant un délai minimum d'un mois. Le procès-verbal del'accomplissement de cette mesure, dressé par le maire de la commune, sera adressé à la direction régionalede l'environnement, de l'aménagement et du logement, service biodiversité, évaluation et paysage.
Article 4 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de Corse, le chef du service départemental de Corse-du-Sud de l'officefrançais pour la biodiversité, le directeur départemental des territoires de la Corse-du-Sud, le maire de lacommune d'Ajaccio, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Hans le OÙ ©. les
Pour le préfet et par délégation,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours. fr.
Article 3 - Publicité
Le présent arrêté sera notifié à la Société LFH et publié aux actes administratifs du département. Le présent
arrêté sera affiché en mairie d'Ajaccio pendant un délai minimum d'un mois. Le procès-verbal de
l'accomplissement de cette mesure, dressé par le maire de la commune, sera adressé à la direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement, service biodiversité, évaluation et paysage.
Article 4 - Execution
Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Corse, le chef du service départemental de Corse-du-Sud de l'office
français pour la biodiversité, le directeur départemental des territoires de la Corse-du-Sud, le maire de la
commune d'Ajaccio, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Av(ac^o le oJ/. o)7- (?0?J
Pour le préfet et par délégation,
Pô. lePré
Le sec
et par delegation,
etaire général
Xavi
\z^-
t4*
brCZERWINSKI
Vo/es et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 427-7 à R. 421-5 du code de justice administrative,
te présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux
mof's à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2025-08-01-00001 - Annule et remplace l'arrêté
modificatif n°2A-2025-06-24-00002 du 24 juin 2025.
Portant modification de l'arrêté de mise en demeure 2A-2025-01-27-00001 du 27 janvier 2025 ,émis à l'encontre de la Société LFH
domiciliée lieu-dit Collizzola ,20117 Eccica Suarella
19
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-07-25-00003
25/07/2025
arrêté préfectoral transfert d'un bien de section
au domaine privé communal
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-25-00003 - arrêté préfectoral transfert d'un bien de section au domaine privé communal 20
EH Direction des collectivités localesPRÉFET Bureau du contrôle de légalité généralDE LA CORSE- et de l'intercommunalitéDU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
VU
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuVuVuVu
Arrété n° 2A-2025-07-25-00003 en date du 25 juillet 2025portant transfert d'un bien de section dénommé De GIORGI et cadastré D534
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2411-12-1et suivants ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 portant nomination de M.Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse--du-Sud ;le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M.Jérôme FILIPPINI, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté n° 2A-2024-12-20-00001 du 20 décembre 2024 portant délégation de signature à M.Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;la délibération n° 11 en date du 6 juin 2025 et devenue exécutoire le 10 juin 2025 seprononçant en faveur du transfert du bien de section de GIORGI cadastré D 534 etconstituant un ancien four à pain,le relevé de propriété en date du 15 mai 2028,l'exonération de taxe fiscale dont jouit le bien,l'absence de création d'une section syndicale sur le bien de section considéré,la demande de la commune de Zicavo en date du 10 juin 2025 demandant au préfet letransfert du bien de section,Considérant l'intérêt patrimonial et culturel de ce bien pour la commune de Zicavo ;Considérant l'état de vétusté du bien se dégradant au fil des années ;Considérant la procédure qui permet à une commune d'obtenir le transfert d'un bien de section enpareille situation ;Considérant que les habitants de la commune de Zicavo n'ont pas manifesté leur volonté de crééerune commission syndicale pour la gestion de ce bien;Considérant ainsi que la demande de la mairie de Zigliara satisfait aux conditions posées par laréglementation en vigueur ;
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-25-00003 - arrêté préfectoral transfert d'un bien de section au domaine privé communal 21
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-sud,ARRETEArticle 1° - Le bien situé au lieu-dit GIORGI, cadastré D 534, correspondant à un ancien fourtraditionnel est transféré à la commune de Zicavo.Article 2- Ce transfert met fin à l'existence de la section de communes GIORGI.Article 3 : La commune de Zicavo est chargée d'assurer la publicité foncière obligatoire auprès duservice de publicité foncière d'Ajaccio.Article 4 : Le présent arrêté doit être porté à la connaissance du public par affichage à la mairiependant une durée minimum de deux mois. Il peut également faire l'objet d'une publication sur lesite Internet de la mairie, cette mesure de publicité venant s'ajouter aux mesures d'affichage.Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Zicavo sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 25 JUIL. 2025
Pour le préfet, et par délégation,le secrétaire général,
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans ledélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-25-00003 - arrêté préfectoral transfert d'un bien de section au domaine privé communal 22
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-07-30-00001
30/07/2025
Arrêté carrière SGBC Sartene_prolongation
phase examen autorisation environnementale
extension et activité 30 ans
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-30-00001 - Arrêté carrière SGBC Sartene_prolongation phase examen autorisation
environnementale extension et activité 30 ans 23
E 3 Direction de la Coordination des Politiques de l'ÉtatPREFETDE LA CORSE- et du Développement TerritorialDU-SUD Bureau de l'Environnement et de l'AménagementLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° duportant prolongation du délai de la phase d'examen de la demande d'autorisationenvironnementale présentée par la SOCIÉTÉ DES GRANULATS ET BÉTONS CORSES (SGBC)pour son projet de renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière dite du « Rizzanese »sise au lieu-dit « Anelapo », sur le territoire de la commune de Sartène, et la poursuite de sonactivité extractive pour une durée de 30 ans par l'extension de son périmètre d'autorisationvers le Sud-Est de l'actuelle zone d'extraction.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,Vu le code de l'environnement, son Livre ler Titre VIII et son Livre V Titre ler en ses partieslégislative et réglementaire, et notamment son article R 181-17 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination deM. Jérôme FILIPPINI, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 28 octobre 2024 d'installation dans ses fonctions de M. JérômeFILIPPINI, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. XavierCZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-10-28-00002 du 28 octobre 2024 portant délégation designature à M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n° 07-1150 du 8 août 2007 autorisant la Société des IndustriesSartenaises à poursuivre l'exploitation de la carrière à ciel ouvert de granit, sur le territoirede la commune de Sartène, au lieu-dit "Anelapo", pour une durée de 20 ans (rubriques25101 et 25151) ;Vu l'arrêté préfectoral n°15-0448 du 9 juillet 2015 modifiant les articles 1er des arrêtéspréfectoraux n° 07-1150 du 8 août 2007 et n° 2010140-0007 du 20 mai 2010 et portantchangement d'exploitant des deux carrières à ciel ouvert situées sur les territoiresrespectifs des communes de Sartène (lieu-dit "Anelapo") et Loreto-di-Tallano (lieu-dit"Inversu") au bénéfice de la Société des Granulats et Bétons Corses ;Vu la demande déposée le 16 octobre 2024 par la SAS SGBC en vue d'obtenir l'autorisationenvironnementale pour son projet de renouvellement de son autorisation d'exploiter pour30 ans et d'extension de la carrière dite « du Rizzanese », sise lieu-dit « Anelapo" sur leterritoire de la commune de Sartène ;Vu le récépissé de dépôt délivré le même jour à l'exploitant ;Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex — Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
§l DirectiondeIaCoordinationdesPolitiquesdel'Etat
PREFET etduDéveloppementTerritorialDELACORSE-
environnementaieprésentéeparIa DESGRANULATSET CORSES
poursonprojetderenouvellementdeI'autorisationd'exploiterIacarrie'reditedu«Rizzanese»
siseaulieu-dit«Anelapo»,surleterritoiredeIacommunedeSarténe,etIapoursuitedeson
activitéextractivepouruneduréede30ansparI'extensiondesonpérime'tred'autorisation
versIeSud-EstdeI'actuellezoned'extraction.
LepréfetdeCorse,préfetdeIaCorse-du-Sud,
Vu IecodedeI'environnement,sonLivre1erTitreVIIIetsonLivreVTitreIerensesparties
Iégislativeetréglementaire,etnotammentsonarticleR181-17;
Vu Iedécretn°2004—374du29avril2004,modifié,relatifauxpouvoirsdespréfets,a
l'organisationetaI'actiondesservicesdel'EtatdansIesregionsetlesdépartements;
Vu ledécretduPrésidentdeIaRépubliquedu'IOoctobre2024portantnominationde
M.JéromeFlLlPPlNI,préfetdeCorse,préfetdeIaCorse—du—Sud;
Vu leprocés—verbaldu28octobre2024d'installationdanssesfonctionsdeM.Jérome
FILIPPINI,enqualitédepréfetdeCorse,préfetdeIaCorse—du-Sud;
Vu IedécretduPrésidentdeIaRépubliquedu25octobre2023nommantM.Xavier
CZERWINSKI,secrétairegénéraldelaprefecturedelaCorse—du—Sud;
Vu I'arrétépréfectoraln°2A-2024-10-28—00002du28octobre2024portantdélégationde
signature'aM.XavierCZERWINSKI,secrétairegénéraldelaprefecturedelaCorse-du—Sud;
Vu l'arrétépréfectoraln°07—1150du8 aoOt2007autorisantIaSociétédesIndustries
SartenaisesapoursuivreI'exploitationdeIacarrie're'aCielouvertdegranit,surleterritoire
delacommunedeSarténe,aulieu—dit"Anelapo",pouruneduréede2Oans(rubriques
2510.1et2515.1);
Vu l'arrétépréfectoraln°15—O448du9juillet2015modifiantlesarticles1erdesarrétés
préfectorauxn°07—1150du8aoOt2007etn°2010140-0007du20mai2010etportant
changementd'exploitantdesdeuxcarrie'res'aCielouvertsituéessurlesterritoires
respectifsdescommunesdeSarte'ne(lieu-dit"Anelapo")etLoreto-di—Tallano(lieu—dit"lnversu")aubénéficedelaSociétédesGranulatsetBétonsCorses;
Vu lademandedéposéeIe16octobre2024parlaSASSGBCenvued'obtenirI'autorisation
environnementalepoursonprojetderenouvellementdesonautorisationd'exploiterpour
30ansetd'extensiondelacarriéredite«duRizzanese»,siselieu-dit« Anelapo"surle
territoiredeIacommunedeSart'ene;
Vu IerécépissédedépotdélivrélemémejouraI'exploitant;
PrefecturedelaCorse—du-Sud—PalaisLantivy—CoursNapoléon—20188Ajacciocedex—Standard:0495.11.12.13
Accueilge'néralouvertdulundiauvendredide8h30'a11h30etde13h3O'a15h30
Adresseélectronique:prefecture©corse-du-sud.gouv.fr—www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook:@prefecture2a—Twitter:@Prefet2A
DU-SUD
Liberte'
Egalite'
Fraternite'
BureaudeI'Environnementetdel'Aménagement
Arrétén° du
portantprolongationdudéIaideIaphased'examendeIademanded'autorisation
2A-2025-07-30-00001
30 juillet 2025
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-30-00001 - Arrêté carrière SGBC Sartene_prolongation phase examen autorisation
environnementale extension et activité 30 ans 24
Vu la lettre du 26 décembre 2024 adressée à l'exploitant par la DREAL Corse, serviceinstructeur coordonnateur de la demande d'autorisation environnementale, l'invitant acompléter celle-ci dans un délai maximum de six mois ;Vu les compléments transmis par l'exploitant le 26 mai 2025 ;Vu la consultation administrative de l'ensemble des services contributeurs concernés etorganismes le 16 juillet 2025, et notamment de la MRAe en application de l'article R181-19du code de l'environnement ;Vu la saisine du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) le 23 juin 2025 enapplication de l'article R181-28 du code de l'environnement ;Vu la demande de prolongation du délai de la phase d'examen présentée et dûment motivéepar le service instructeur coordonnateur par courriel du 17 juillet 2025 ;CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article R 181-17 (1°) du code de l'environnement, est portée acing mois la phase d'examen d'une demande d'autorisation environnementale lorsqu'estnotamment requis l'avis du CNPN ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article précité, la phase d'examen s'achévera au 16 août2025, échéance à laquelle l'avis du CNPN et de la MRAE ne pourront être connus ;CONSIDÉRANT que ces avis sont requis pour l'établissement du rapport de recevabilité de laprésente demande d'autorisation environnementale clôturant la phase d'examen visée al'article R 181-17 ;CONSIDÉRANT toutefois que l'article R 181-17 prévoit en son (4°) la possibilité, pour le préfet,lorsqu'il l'estime nécessaire, de prolonger pour des motifs dont il informe le demandeur, lesdélais de consultations de la phase d'examen ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud,
ARRÊTE
Article 1°: prolongation du délai de la phase d'examenLe délai de la phase d'examen de la demande d'autorisation environnementale présentée par laSAS SOCIÉTÉ DES GRANULATS ET BÉTONS CORSES -SGBC - dont le siège social est fixé SGBCSAS - CS 06003 20700 AJACCIO CEDEX 9, ci-après dénommé l'exploitant, pour le projet derenouvellement de son autorisation d'exploiter la carrière dite du « Rizzanese » sise au lieu-dit« Anelapo », sur le territoire de la commune de Sartène, et la poursuite de son activitéextractive pour une durée de 30 ans par l'extension de son périmètre d'autorisation vers le Sud-Est de l'actuelle zone d'extraction, est prolongé pour une durée de 4 mois à compter du 16 août2025, soit jusqu'au 16 décembre 2025.Article 2 : notification et publicitéLe présent arrêté sera notifié à la SAS SGBC et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Corse-du-Sud,.Une copie en sera adressée au sous-préfet de Sartène ainsi qu'au maire de Sartène pour y êtredéposée en sa mairie aux fins de consultation et affichée au tableau réservé aux publicationscommunales, pendant une durée minimum d'un mois. A l'issue de ce délai, l'accomplissementde cette formalité sera attesté par un certificat d'affichage établi par ses soins.
2/3
Vu IaIettredu26décembre2024adressée'aI'exploitantparIaDREALCorse,service
instructeurcoordonnateurdelademanded'autorisationenvironnementale,l'invitant'a
complétercelle-cidansundélaimaximumdesixmois;
Vu lescomplémentstransmisparI'exploitantle26mai2025;
Vu IaconsultationadministrativedeI'ensembledesservicescontributeursconcernéset
organismesle16juillet2025,etnotammentdelaMRAeenapplicationdel'articleR181-19
ducodedeI'environnement;
Vu IasaisineduConseilnationaldelaprotectiondeIanature(CNPN)le23juin2025en
applicationdeI'articleR181—28ducodedeI'environnement;
Vu lademandedeprolongationdudélaidelaphased'examenprésentéeetdOmentmotive'e
par|eserviceinstructeurcoordonnateurparcourrieldu17juillet2025;
CONSIDERANTqu'auxtermesdel'articleR181—17(1°)ducodedel'environnement,estportée
'a
cinqmoisIaphased'examend'unedemanded'autorisationenvironnementalelorsqu'est
notammentrequisl'avisduCNPN;
CONSIDERANTqu'enapplicationdel'articleprécité,laphased'examens'acheveraau16aoOt
2025,échéancealaquellel'avisduCNPNetdelaMRAEnepourrontétreconnus;
CONSIDERANTquecesavissontrequispourl'établissementdurapportderecevabilitédela
présentedemanded'autorisationenvironnementalecloturantlaphased'examenvisée'a
l'articleR181-17;
CONSIDERANTtoutefoisquel'articleR181—17prévoitenson(4°)lapossibilité,pourIepréfet,
lorsqu'ill'estimenécessaire,deprolongerpourdesmotifsdontilinformeledemandeur,les
délaisdeconsultationsdelaphased'examen;
Surpropositiondusecrétairege'ne'raldelaprefecturedeIaCorse-du—Sud,
ARRETE
Article19':prolongationdudélaidelaphased'examen
Ledélaidelaphased'examendelademanded'autorisationenvironnementaleprésentéeparla
SASSOCIETEDESGRANULATSETBETONSCORSES-SGBC-dontlesiegesocialestfixéSGBC
SAS-CS0600320700AJACCIOCEDEX9,ci-apresdénommél'exploitant,pourleprojetde
renouvellementdesonautorisationd'exploiterlacarrie'reditedu«Rizzanese»siseaulieu—dit
«Anelapo»,surleterritoiredelacommunedeSart'ene,etlapoursuitedesonactivité
extractivepouruneduréede30ansparl'extensiondesonpérimetred'autorisationversleSud-
Estdel'actuellezoned'extraction,estprolongépouruneduréede4mois'acompterdu16aoOt
2025,soitjusqu'au16décembre2025.
Article2:notificationetpublicité
Leprésentarrétéseranotifié'alaSASSGBCetpubliéaurecueildesactesadministratifsdela
préfecturedelaCorse-du—Sud,.
Unecopieenseraadresséeausous—préfetdeSarteneainsiqu'aumairedeSarte'nepouryétre
déposéeensamairieauxfinsdeconsultationetaffichéeautableauréservéauxpublications
communales,pendantuneduréeminimumd'unmois.Al'issuedecedélai,I'accomplissement
decetteformalitéseraattestéparuncertificatd'affichageétabliparsessoins.
2/3
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-30-00001 - Arrêté carrière SGBC Sartene_prolongation phase examen autorisation
environnementale extension et activité 30 ans 25
Le présent arrété sera en outre publié sur le site internet des services de l'État dans ledépartement : www.corse-du-sud.gouv.fr sous le chemin « Accueil / Publications / Annoncesjudiciaires et légales / Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) /Autorisations ICPE (A) » pendant une durée minimale de quatre mois.Article 3 : voies et délais de recoursLe présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré auprès dutribunal administratif de BASTIA :¢ Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leursgroupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du codede l'environnement dans un délai de deux mois à compter de la publication ou del'affichage de la présente décision ;°__ Par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la présentedécision lui a été notifiée en application de l'article R 421-1 du Code de justiceadministrative.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi par l'application « Telerecours citoyens »accessible sur le site www.telerecours.fr.Un recours gracieux peut également être formé auprès de l'autorité ayant pris la présentedécision, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication précitées.L'absence de réponse de l'Administration dans le délai deux mois vaut décision implicite de rejetpouvant être contestée devant le tribunal administratif.Article 4 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le sous-préfet de Sartène, le directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Corse, le maire de Sartène sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Our le préfet et par délégation,Le gecfétaire général,Pain\eXaMer CZERWINSKI
———_
3/3
LeprésentarrétéseraenoutrepubliésurIesiteinternetdesservicesdeI'Etatdans|e
département:www.corse—du—sud.gouv.frsous|echemin«Accuei//Publications/Annonces
judiciairesetle'ga/es/Instal/ationsClasséespourIaprotectiondel'environnement(ICPE)/
AutorisationsICPE(A)»pendantunedUréeminimaledequatremois.
Article3:voiesetdéIaisderecours
Leprésentarrétéestsoumis'auncontentieuxdepleinejuridiction.iipeutétredéféréauprésdu
tribunaladministratifdeBASTIA:
' Parlestiers,personnesphysiquesoumorales,lescommunesintéresséesouIeurs
groupements,enraisondesinconvénientsoudesdangersque|efonctionnementde
l'installationpre'sentepourIesintérétsmentionnésauxarticlesL.211—1etL.511—1ducode
del'environnementdansundélaidedeuxmoisacompterdelapublicationoude
l'affichagedeIaprésentedécision;
' Parl'exploitant,dansundélaidedeuxmois'acompterdeladatealaquellelaprésente
décisionluia éténotifiéeenapplicationdel'articleR 421-1duCodedejustice
administrative.
LetribunaladministratifdeBastiapeutétresaisiparl'application«Telerecourscitoyens»
accessiblesurlesitewww.telerecours.fr.
Unrecoursgracieuxpeutégalementétreforméauprésdel'autoritéayantprislaprésente
décision,dansundélaidedeuxmoisacompterdelanotificationoudelapublicationprécitées.
L'absencederéponsedel'Administrationdansledélaideuxmoisvautdécisionimplicitederejet
pouvantétrecontestéedevantletribunaladministratif.
Article4:Exécution
Lesecrétairege'néraldelapréfecturedelaCorse—du-Sud,lesous-préfetdeSart'ene,ledirecteur
regionaldel'environnement,del'aménagementetdulogementCorse,lemairedeSartenesont
charges,chacunencequileconcerne,del'exécutionduprésentarrété.
ourlepéftetpardelegation,
Leecétairegénéral,
r Ill\/
XaerCZERWINSKI
3/3
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-30-00001 - Arrêté carrière SGBC Sartene_prolongation phase examen autorisation
environnementale extension et activité 30 ans 26
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-06-19-00003
19/06/2025
Avis favorable de la commission nationale
d'aménagement commercial (CNAC) au projet
porté par la société VIAGENTI L'AVVENE DI
PIANOTTOLI de création d'un ensemble
commercial de 2829 m2 de surface de vente à
Pianottoli-Caldarello
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-06-19-00003 - Avis favorable de la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
au projet porté par la société VIAGENTI L'AVVENE DI PIANOTTOLI de création d'un ensemble commercial de 2829 m2 de surface de
vente à Pianottoli-Caldarello
27
VUVU
VU
VUVU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALED'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
AVIS
La Commission nationale d'aménagement commercial,
le code de commerce ;la demande de permis de construire n° 2A 215 24 R0021 déposée le 4 décembre 2024, en mairiede Pianottoli-Caldarello ;le recours conjointement formé par les sociétés « SARL FORMICOLOSA » et « MANICCIADISTRIBUTION », enregistré le 27 février 2025 sous le numéro P 05722 2A 24RT01;dirigé contre l'avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial de laCorse-du-Sud rendu le 23 janvier 2025, concernant le projet porté par la société « VIAGENTIL'AVVENE DI PIANOTTOLI » de création d'un ensemble commercial de 2 829 m? de surface devente, à Pianottoli-Caldarello ;l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 17 juin 2025 ;l'avis du ministre chargé du commerce en date du 12 juin 2025 ;Après avoir entendu :Mme Rym CHERIFI secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial,rapporteure ;Me Rémy DEMARET, avocat ;M. Charles-Henri BIANCONI, maire de Pianottoli-Caldarello, M. Roch SIMONI et Mme GéraldineSIMONI, représentant la société « SCI VIAGENTI L'AVVENE DE PIANOTTOLI », M. BertrandBOULLE et M. Jean-François ROVERE, conseils, Me Gwenaël LE FOULER, avocate ;Mme Catherine DEVAUX, commissaire du gouvernement ;Après en avoir délibéré dans sa séance du 19 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT que le projet de création d'un ensemble commercial situé à 200 mètres du centre-bourgde Pianottoli-Caldarello aura pour effet d'engendrer une artificialisation nette des sols dusite dans lequel il s'implante ; que le pétitionnaire sollicite une dérogation au principed'interdiction d'octroi d'autorisation d'exploitation commerciale pour tout projetengendrant une artificialisation nette des sols ; que le projet s'insère en continuité desespaces urbanisés de la ville de Pianottoli-Caldarello, qu'il contribue aux besoins duterritoire en prévoyant des commerces soumis à autorisation mais également deslogements et autres activités annexes qui permettront de répondre à la croissance de lapopulation de la zone de chalandise, et participeront à la modernisation deséquipements commerciaux avec une programmation complémentaire à celle du tissuexistant ; que par ailleurs, il ressort du dossier et des auditions, que le projet s'inscritdans le cadre d'une opération mixte de commerces et de logements portée par lepétitionnaire qui permet de répondre aux préoccupations et besoins du territoireidentifiés par la commune, et retranscrit la volonté locale de la collectivité en matièrenotamment d'habitat ; que ce faisant et bien qu'aucun moyen juridique n'ait été mis enplace, le projet poursuit bien les objectifs d'une opération d'aménagement telle que
REPUBLIQUEFRANgAISE
COMMISSIONNATIONALE
D'AMENAGEMENTCOMMERCIAL
VU
VU
VU
VU
VU
AVIS
LaCommissionnationaled'aménagementcommercial,
lecodedecommerce;
Iademandedepermisdeconstruiren°2A21524R0021déposée1e4décembre2024,enmairie
dePianottoli—Caldarello;
Ierecoursconjointementforméparlessociétés«SARLFORMICOLOSA»et«MANICCIA
DISTRIBUTION»,enregistréIe27février2025sousIenuméroP057222A24RT01;
dirigécontreI'avisfavorabledelacommissiondépartementaled'aménagementcommerciaideIa
Corse-du—Sudrendule23janvier2025.concernantleprojetportéparlasociété«VIAGENTI
L'AWENEDIPIANOTTOLI»decréationd'unensemblecommercialde2829m2desurfacede
vente,aPianottoli-Caldarello;
l'avisduministrechargedeI'urbanismeendatedu17juin2025;
l'avisduministrechargeducommerceendatedu12juin2025;
Apresavoirentendu:
MmeRymCHERlFl,secrétairedeIaCommissionnationaled'aménagementcommercial,
rapporteure;
MeRémyDEMARET,avocat;
M.Charles—HenriBIANCONI,mairedePianottoli-Caldarello,M.RochSIMONIetMmeGeraldine
SlMONl,représentantlasocieté«SCIVIAGENTIL'AWENEDEPIANOTTOLI»,M.Bertrand
BOULLEetM.Jean—FrancoisROVERE,conseils.MeGwenaelLEFOULER,avocate;
MmeCatherineDEVAUX,commissairedugouvernement;
Apresenavoirdélibérédanssaseancedu19juin2025;
CONSIDERANTqueleprojetdecréationd'unensemblecommercialsituéa200metresducentre-bourg
dePianottoli-Caldarelloaurapoureffetd'engendreruneartificialisationnettedessolsdu
sitedanslequelils'implante;quelepétitionnairesolliciteunederogationauprinclpe
d'interdictiond'octroid'autorisationd'exploitationcommercialepourtoutprojet
engendrantuneartificialisationnettedessols;queleprojets'insereencontinuitédes
espacesurbanlsésdeIavilledePianottoli-Caldarello,qu'ilcontribueauxbesoinsdu
territoireenprévoyantdescommercessoumisaautorisationmaiségalementdes
logementsetautresactivitésannexesquipermettrontderépondreaIacroissancedela
populationdelazonedechalandise,etparticiperonta Iamodernisationdes
équipementscommerciauxavecuneprogrammationcomplémentaireacelledutissu
existant;queparailleurs,ilressortdudossieretdesauditions,queleprojets'inscrit
dansIecadred'uneoperationmixtedecommercesetdelogementsportéeparle
pétitionnairequipermetderépondreauxpréoccupationsetbesoinsduterritoire
identifiesparIacommune,etretranscritIavolontélocaledelacollectivitéenmatiere
notammentd'habitat;quecefaisantetbienqu'aucunmoyenjuridlquen'aitétémisen
place,leprojetpoursuitbienlesobjectifsd'uneoperationd'aménagementtelleque
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-06-19-00003 - Avis favorable de la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
au projet porté par la société VIAGENTI L'AVVENE DI PIANOTTOLI de création d'un ensemble commercial de 2829 m2 de surface de
vente à Pianottoli-Caldarello
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CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
P 05722 2A 24Rdéfinie dans le code de l'urbanisme, au sein d'un espace déjà urbanisé, afin de favoriserla mixité fonctionnelle du centre-bourg de Pianottoli-Caldarello ; qu'ainsi le projet remplitl'ensemble des critères cumulatifs et alternatif nécessaires à l'obtention d'unedérogation au principe d'interdiction d'octroi d'AEC pour tout projet engendrant uneartificialisation nette des sols ;que le dossier de demande ne recense aucune polarité commerciale d'envergure ou àforte attractivité, ni aucun dispositif institutionnel de soutien aux commerces de centre-ville à l'échelle de la zone de chalandise ; que le dossier contient une étude de lavacance commerciale de Pianottoli-Caldarello et de ses communes limitrophes suite àun relevé terrain opéré les 7 et 8 septembre 2024 qui traduisent un taux moyen de0,03% à l'échelle du périmètre étudié ; que le projet est accessible depuis la RT40 et laRD122, qu'il dispose d'une desserte en transports en commun grâce au réseau de busde la communauté de communes du Sud Corse, et de cheminements en modes doux ;qu'ainsi le projet contribue à l'animation des secteurs existants et présente uneaccessibilité suffisante depuis les principales zones d'habitation identifiées par lestransports collectifs et les modes de déplacement le plus économes en émission dedioxyde de carbone ;qu'en matière de lutte contre le phénomène d'imperméabilisation des sols le projetprévoit un parc de stationnement de 157 places dont 147 traitées en revêtementperméable ; que le projet prévoit également d'aménager 9 900 m? d'espaces verts et deplanter 140 arbres et 200 arbustes; qu'en matière de recours aux énergiesrenouvelables, le projet prévoit l'installation de 2 513 m? de panneaux photovoltaïques ;qu'en matière de traitement des eaux pluviales, le projet prévoit un bassin derécupération d'une capacité de 700 m° et une noue de rétention d'une capacité de 400m* ; qu'ainsi le projet présente une qualité environnementale vertueuse, notamment dupoint de vue de la préservation de l'environnement, de la lutte contrelimperméabilisation des sols et du recours aux énergies renouvelables ;qu'au regard de ce qui précède, ce projet répond aux critères de l'article L.752-6 ducode de commerce ;
EN CONSEQUENCE :- rejette le recours susvisé,- émet un avis favorable au projet porté par la société « VIAGENTI L'AVVENE DIPIANOTTOLI ».
Votes favorables : 6 Le président de la Commission nationaleVote défavorable : 1Abstention : 0
CONSIDERANT
CONSIDERANT
P057222A24R
défmiedans|ecodedeI'urbanisme,auseind'unespacedéjaurbanisé,aflndefavoriser
Iamixitéfonctionnelleducentre—bourgdePianottoli-Caldarello;qu'ainsileprojetremplit
l'ensembledescritérescumulatifsetalternatifnécessairesé I'obtentiond'une
dérogationauprinciped'interdictiond'octroid'AECpourtoutprojetengendrantune
artificialisationnettedessols;
queIedossierdedemandenerecenseaucunepolaritécommercialed'envergureoué
forteattractivité,niaucundispositifinstitutionneldesoutienauxcommercesdecentre-
villeél'échelledeIazonedechalandise;queIedossiercontientuneétudedela
vacancecommercialedePianottoli-Caldarelloetdesescommuneslimitrophessuitea
unrelevéterrainopéréles7et8septembre2024quitraduisentuntauxmoyende
0,03%aI'écheHeduperimetree'tudié;queieprojetestaccessibiedepuisIaRT40etia
RD122,qu'ildisposed'unedesserteentransportsencommungréceauréseaudebus
delacommunautédecommunesduSudCorse,etdecheminementsenmodesdoux;
qu'ainsiIeprojetcontribueéI'animationdessecteursexistantsetprésenteune
accessibilitésuffisantedepuisIesprincipaleszonesd'habitationidentifiéesparles
transportscoiiectifsetlesmodesdedéplacementlepluséconomesenemissionde
dioxydedecarbone;
qu'enmatieredeluttecontreIephénoméned'imperméabilisationdessolsIeprojet
prévoitunparcdestationnementde157placesdont147traitéesenrevétement
permeable;queleprojetprévoite'galementd'aménager9900m2d'espacesvertsetde
planter140arbreset200arbustes;qu'enmatierederecoursauxenergies
renouvelables,leprojetprévoitl'installationde2513m2depanneauxphotovoltai'ques;
qu'enmatieredetraitementdeseauxpluviales,Ieprojetprévoitunbassinde
recuperationd'unecapacitéde700m3etunenouederetentiond'unecapacitéde400
m";qu'ainsileprojetprésenteunequalitéenvironnementalevertueuse,notammentdu
pointdevuedelapreservationdel'environnement,delaluttecontre
l'impermeabilisationdessolsetdurecoursauxenergiesrenouvelables;
qu'auregarddecequiprecede,ceprojetrépondauxcriteresdel'articleL.752-6du
codedecommerce;
CONSIDERANT
ENCONSEQUENCE:
- rejettelerecourssusvisé,
- émetunavisfavorableauprojetportéparlasocieté«VlAGENTlL'AWENEDl
PlANOTTOLl».
Votesfavorables:6 LepresidentdelaCommissionnationale
Votedéfavorable:1 d'aménementcommerc
Abstention:0
abriel
i
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-06-19-00003 - Avis favorable de la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
au projet porté par la société VIAGENTI L'AVVENE DI PIANOTTOLI de création d'un ensemble commercial de 2829 m2 de surface de
vente à Pianottoli-Caldarello
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POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL"ce _ (aàe du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce aSuperficie totale du lieu d'implantation (en m?) ssOB 298-304, 308, 1204, 1207, 1122 et 1089Et références cadastrales du terrain d'assiette(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
Points d'accès (A) | Avant Nombre de Àet de sortie (S) du | projet Nombre de Ssite Nombre de A/S | 2(cf Bb; c'et d'du:2° : Nombre de Àdu I de l'article Après Nombre de SR. 732-6) © Qu Nombre de A/S | 2Superficie du terrain consacrée aux | 9 897 m?espaces verts (en m7?)Autres surfaces végétaliséesEspaces verts etsurfaces(cf. rs di (toitures, façades, autre(s), en m?)4° il delire Autres surfaces non 1 853 m?/ stationnement perméable ;R 752-6) imperméabilisées : 1 548 m?/ cheminements et pistes cyclables| m? et matériaux / procédés utilisésPanneaux photovoltaïques : 2 513 m?/ panneaux photovoltaïques en toiturem? et localisation; Eoliennes (nombre et localisation)Energies 'renouvelables(cf. b du 4° de Autres procédés (m? / nombre etl'article R. 752-6) | localisation)et observations éventuelles :
140 nouveaux arbres d'essences locales200 nouveaux arbustes et couvre-sol
Autres élémentsintrinsèques ouconnexes au projetmentionnésexpressément parla commissiondans son avis ousa décision
1 Rayer la mention inutile.Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.
1RayerIamentioninutile.
ZRayerlamentioninutileetcompléteravec|enuméroetladatedel'avisoudeladecision.
TABLEAU
JOINT
RECAPITULATIFDESCARACTERISTIQUESDUPROJET
A L'AVISIDELACNACzNOP057222A24R
DU19/06/2025
(articlesR.752—16/R.752—38etR.752—44ducoded6commerce)
POURTOUTEQUIPEMENTCOMMERCIAL
(a2'1edu3°del'articleR.752—44—3ducodedecommerce)
Superficictotaledulieud'implantation(enmz) 24206mz
Etreferencescadastralesduterraind'assiette
(Cf.bdu2OduIdel'articleart.R752-6)
OB298-304,308,1204,1207,1122et1089
H......
,............
Pointsd'acces(A)
etdesome(S)du
site
(cf.b,cerddu2O
du1del'article
R.752—6)
Avant
projet
NombredeA
NombredeS
NombredeA/S2
Aprés
p1'o1et
NombredeA
NombredeS
NombredeA/S2
Espacesvertset
surfaces
perméables
(Cf.bdu2Oerddu
4odulde[article
R.752—6)
Superi'rcieduterrainconsacre'eaux
espacesverts(enmz)
9897mz
Autressurfacesve'gétalise'es
(toitures,facades,autre(s),enm2)
Autressurfacesnon
imperme'abilise'es:
mzetmateriaux/proce'de'sutilise's
l853m2/stationnementpermeable;
l548m2/cheminementsetpistescyclables
Energies
renouvelables
(cfbdu40(1e
/'artic/eR.752—6)
Panneauxphotovoltai'ques:
mzetlocalisation
2513m2/panneauxphotovoltai'quesentoiture
Eoliennes(nombreetlocalisation)
Autresproce'de's(mz/nombreet
localisation)
etobservationse'ventuelles:
Autreselements
intrinsequesou
connexesauprOJet
mentionnes
expressementpar
lacommission
danssonaVisou
sadecision
140nouveauxarbresd'essenceslocales .....................................................
200nouveauxarbustesetcouvre—sol
,.........................................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................
.............................................................................................................
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vente à Pianottoli-Caldarello
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POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)Snpicedderuente ; Surface de vente (SV) totale | 0 m?(cf. a, b, doue du . ;1° dul de ae Magasins Nombrel'article R. 752- | de SV. SV/magasin®6) >300 m?Et Secteur (1 ou 2)Secteurs d'activité . Surface de vente (SV) totale(cf. a, b, dete du | | Nombre1° du I de Après Magasinsl'article R.752-6) | projet |deSV — SV/magasin*>300 m? Secteur (1 ou 2)Total 0Electriques/hybridesAvant Nombreprojet de places Co-voiturageAuto-partageCapacité de Bevisstationnement Perméables(cf. g du 1° dulde l'article R.752- | Total 1576) Electriques/hybrides | 10Après Nombreprojet de places Gone eeAuto-partage | 0Perméables | 147
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)AvantNombre de pistes projet 0de ravitaillement Après ÀprojetEmprise au sol Avant 0affectée au retrait projetdes marchandises Après(nm) projet :
3 si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à unefeuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m? sous la mention « détail des XXmagasins d'une SV > 300 m? ».4 cf. (2)
POURLESMAGASINSETENSEMBLESCOMMERCIAUX
(aacdu1°del'articleR.752—44ducodedecommerce)
POURLESPOINTSPERMANENTSDERETRAIT(«DRIVE»)
(2°del'articleR.752-44ducodedecommerce)
3Siplusde5magasinsd'unesurfacedevente(SV)2300m2,nepasrenseignercettelignemaisrenvoyeraune
feuillelibreannexéeautableausurlaquellesont:
—rappeléslacommission(CDACn"département/CNAC),ien"etladatedel'avisoudeladécision;
-listés,chacunavecsaSV,tousiesmagasinsd'unesurfacedevente2300m2souslamention«détaildesXX
magasinsd'uneSV2300m2».
4 (2)Cf.
Surfacedevente Surfacedevente(SV)totale0mz
(cfa,b,dauedu
I°duIde
l'articleR.752—
Avant
projetMagasins Nombre
desv SV/magasiné
6) 2300m2 m§§@
Et Secteur(1ou2)
Secteursd'activite' Surfacedevente(SV)totale2829m
(cf.a,b,detedu Nombre1°duIde Apr'esMagasins
l'articleR.752-6)projetd6SV SV/magasin42373
>300mz
Secteur(1ou2)
Total 0
Electriques/hybrides
AvantNombre
projetdeplaces C0~voiturage
Capacitéde Auto-partage
stationnement Perméables
(cfgduIOdu1
del'articleR.752— Total 157
6)
Electriques/hybrides10
Apres
projet
Nombre
deplaces Co-voiturage10
Auto-partageO
Perme'ables147
Avant0NombredepistesPrOjet
deravitaillementApres
projet
Empriseausol Avant
affecte'eauretraitprolet
desmarchandisesApres
(enm2) projet
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vente à Pianottoli-Caldarello
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-07-29-00001
29/07/2025
Arrêté instituant les bureaux de vote dans les
communes du département de la Corse-du-Sud
pour la période comprise entre le 1er janvier
2026 et le 31 décembre 2026
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-29-00001 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la
Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026 32
| Direction de la réglementation et des libertés publiquesPREFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° du 2 9 JUL, 2025Instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sudpour la période comprise entre le 1° janvier 2026 et le 31 décembre 2026Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
VU le code électoral, notamment ses articles L. 16, L. 62-1 et R. 40;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M.Jérôme FILIPPINI en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. XavierCZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les renseignements fournis par les mairies sur le nombre des bureaux de vote, leurpérimètre géographique et l'adresse de chacun d'eux ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE:Article 1: Les opérations électorales qui auront lieu pendant la période comprise entre le 1°janvier 2026 et le 31 décembre 2026 se dérouleront dans les bureaux de vote désignés dansl'annexe ci-jointe. Chaque bureau de vote intègre la codification provenant de l'applicationElection.Article 2: Sauf indication contraire expresse, le premier bureau de vote est également lebureau centralisateur. Dans chaque commune concernée, les électeurs sont inscrits sur la listeélectorale de l'un des bureaux de vote, établie à partir de la liste électorale de la commune,en fonction de l'adresse de leur domicile, de leur résidence ou des renseignements leurconférant la qualité de contribuable.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026 33
«Ris
Dans les mémes conditions, sont inscrits les électeurs porteurs d'un jugement au titre desarticles L. 30 et L. 20 II du code électoral.Article 3: En cas de scrutins concomitants pendant la période mentionnée à l'article 1, desbureaux de vote supplémentaires peuvent être implantés dans les communes dont lesdemandes apparaitraient justifiées.Article 4: Les bureaux de vote fixés par le présent arrété sont pris en compte pourl'établissement des listes électorales qui seront permanentes et extraites du répertoireélectoral unique.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement deSartène et les maires des communes du département de la Corse-du-Sud sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et affiché dans les communes dudépartement.
Le préfet,
ig Préfet et par délégation,Lé secretaire generalavier CZERWINSKI
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@@corse-du-sud.gouv.fr — ww\w.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
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Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026 34
LISTE DES BUREAUX DE VOTE DE CORSE-DU-SUD
Communes /n° bureau devote LocalisationPérimètre géographiqueArrondissementcirconscription
AfaBureau 0001Mairie — secrétariatChemin des vignes - Cucu - Butrone - Casa Martino - Chiovarella — Levidello— Bona Cursuccia-Casaccia — Per di Mariani et OgliastroneBureau 0002Mairie - salle polyvalenteAfa village - Casone - Corociole — Favale - Felasca - Murone — Vigna Piana —Chemin des Moulins — Val di Pece Maria — Farone — Furone - Panchetta —Route d' Afa — ExtérieurBureau 0003MédiathèqueFurellu - Macina - Pozzu - La Piaghja - Stade - Pelave - Lamajo - Radica -Lapenaghju - Casaccioli - Fuata — Valle della Grotta — MuriliccioBureau 0004Piscia Rossa : ancienne salle declasse Hameau de Piscia Rossa
Ajaccio
1ère1ère
1ère1èreAjaccio
Bureau 0001(bureaucentralisateurde la 1°circonscription)Hôtel de ville - salle de réunion— rez de chaussée
Avenue Antoine Serafini - avenue du Premier Consul — avenue EugèneMacchini - boulevard Danielle Casanova - boulevard du roiJéréme, del'avenue Antoine Serafini au passage Bonino soit le n°1, côté impair -boulevard Lantivy du n°2 au n°6 - cours Napoléon, côté impair, de l'angle del'avenue de Paris à l'angle de la rue Général Fiorella soit le n°1 (RésidenceDiamant III) - cours Napoléon, côté pair, de l'angle de l'avenue PremierConsul à l'angle de la rue Stephanopoli soit du n°2 au n°4 - jetée de laCitadelle - passage Bonino, côté impair, de l'angle avec le boulevard du roiJérôme à l'angle avec la rue Cardinal Fesch - place de Gaulle (y comprisrésidence Diamant |) - place maréchal Foch - place Spinola - plage SaintFrançois — port de pêche - quai Napoléon - rue Bonaparte - rue CardinalFesch n°1 et n°2 - rue Conventionnel Chiappe — rue de la porta - rue desanciens fossés — rue des bicherons - rue des glacis - rue Emmanuel Arene —rue et square Laetitia — rue Forcioli Conti - rue général Campi, côté impair —rue notre Dame - rue Pozzo di Borgo - rue roi de Rome - rue Saint Charles —rue Sainte Claire — rue sœur Alphonse - rue Stephanopoli, côté impair, del'angle de la rue Cardinal Fesch à l'angle du cours Napoléon - rue ZevacoMaire — square de la Citadelle - square Monseigneur Casanelli d'Istria
Bureau 0002Groupe scolaire Résidence desIles - école maternelleboulevard Tino Rossi - chemin de Cala di Sole - chemin des Calanques -chemin des Frati - lieudit "Ariadne" - lieudit "Cala di Sole" -lieudit "Capo diFeno" - lieudit "Frati" - lieudit "Iles des Sanguinaires" - lieudit "les Calanches"- lieudit "Parata" - lieudit "Santa Lina" - lieudit "Scudo"- lieudit "Terre Sacrée"- lieudit "Vignola" - route des Sanguinaires
Bureau 0003Groupe scolaire Résidence desIles - école primaire — sallepolyvalente
avenue des crétes (résidence plein soleil) - boulevard NicephoreStéphanopoli de Comnene à partir de la rue de l'Archipel - chemin desagaves - chemin des corailleurs - chemin des cyprés - chemin des genéts -chemin des lauriers - chemin des lentisques - chemin des myrthes - chemindes pervenches - lieudit "Barbicaja" - lieudit "Pasci Pecora" - rue JacquesTessarechBureau 0004Ecole élémentaire Tino RossiRue de l'archipel (résidence des Iles)
Bureau 0005Groupe scolaire Parc Berthault- salle polyvalente
Allée des mimosas — allées Giusti et Mondoloni - boulevard NicephoreStephanopoli de Comnene, de la chapelle des Grecs à la rue de l'Archipelnon comprise — cours Lucien Bonaparte n° 22, soit de la rue du cacalovo à larue des cactus - cours Lucien Bonaparte, de la rue du fort au rond point de lachapelle des Grecs, soit du n° 9 au n° 23 côté impair et de la rue des cactusau rond point de la chapelle des Grecs, soit du n° 28 au n° 52 côté pair - lieu-dit "chapelle des Grecs" - route des cédres - rue des lilas - rue des septchapelles - rue du mont carmel - rue Giusti et MondoloniBureau 0006Groupe scolaire Parc Berthault -salle polyvalenteQuartier du parc Berthault - rue des cactus (y compris n° 24 et n° 26immeuble Fagni) — rue du Cacalovo - rue du fortBureau 0007Maison des jeunes — boulevardPugliesi Conti Boulevard Albert 1°, de la place Miot au square Trottel, soit du n° 1 au n°9côté impair et du boulevard Adolphe Landry à la rue du Cacalovo, soit du n°2 au n° 20 côté pair - boulevard Madame Mère - boulevard Pugliesi Conti -rue de Marengo - rue de Solferino
Bureau 0008Complexe sportif Pascal Rossini— boulevard Pascal Rossini — halld'entrée
Boulevard Adolphe Landry - boulevard Fred Scamaroni - place et plageTrottel - quartier du Forcone - rue Suzanne Chaigne, côté pair et impair - rueDavin - rue de Rivoli - rue de Wagram - rue d'léna - rue du capitaine Bosc -rue du pont d'Arcole - rue Jean-Baptiste Bassoul — rue du Docteur MarcMarcangeli, côté pair et impair
Ajaccio
1ére
1ére
1ére
1ére
1ére
1ére
1ére
1ére
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-29-00001 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la
Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026 35
Bureau 0009Complexe sportif Pascal Rossini— boulevard Pascal Rossini - halld'entrée
Avenue de Verdun, côté pair (de l'intersection avec l'avenue de la Libérationjusqu'à l'intersection avec le chemin de I'Oliveto, résidence Highlandscomprise) - avenue docteur Ramaroni {ÿ compris la résidence diamant II) -boulevard Dominique Fabiani - boulevard et square Sylvestre Marcaggi -boulevard François Salini - boulevard Pascal Rossini, de l'angle de l'avenueEugène Macchini au Boulevard Adolphe Landry soit du n° 8 au n° 28 - lieudit"la Grotte" - place d'Austerlitz - place Miot quartier du Casone - rueColomba - rue de la comtesse Waleska - rue du 9 septembre - rue GabrielPéri - rue miss Campbell - rue Prosper Mérimée
Bureau 0010Lycée Fesch - cours Grandval -hall d'entrée
Allée Ange Tomasi - allée du parc - allée Laurent Barbagelata - avenue deParis - avenue impératrice Eugénie du n° 1 au n° 17 côté impair soit de larecette EDF/GDF à la rue Sylvestre Frasseto non comprise, et du n° 2 au n°22 côté pair soit du Centre EDF/GDF à la rue Dunant comprise - avenueimpératrice Eugénie du n°23 au n°25 côté impair soit de la rue SylvestreFrasseto comprise au centre hospitalier non compris - cours général Leclerc{côté impair) - cours Grandval - Parc Forcioli Conti - quartier de l'Olivetto -rue du docteur Clada - rue duc de Trévise - rue Francois Maglioli - rue généralFiorella - rue général Lévie - rue Henri Dunant - rue Henri Maillot côté pair del'intersection avec le chemin de l'Olivetto à l'intersection avec la route duSalario - rue Maréchal Ornano - rue Rossi côté pair de l'angle du coursGrandval au n°2 (résidence des Etrangers) - rue Sylvestre Frasseto
Bureau 0017Ecole maternelle - 8 coursgénéral Leclerc — bâtiment enmontant au fond à gauche
Cours général Leclerc {côté pair) — lieudit Lamuccio - lieudit San Salvadore —parc et chemin du Bois des Anglais - rue Albert Decaris - Rue Cyrnos - ruedes Aloës - rue des cyclamens - rue docteur Pompeani - rue et quartierBalestrino - rue Maurice Choury - rue Rossi côté pair à partir du n°4 jusqu'àl'intersection avec la rue docteur Pompeani, rue Rossi côté impair
Bureau 0012Ecole maternelle - 8 coursgénéral Leclerc - bâtiment enmontant a gauche hall d'entrée
Avenue de Verdun côté impair de l'intersection avec l'avenue de laLibération jusqu'à l'intersection avec le chemin de l'Oliveto - avenue deVerdun côté pair et impair de la fin de l'avenue Nicolas Pietri jusqu'àintersection avec l'avenue de la Libération - avenue Nicolas Pietri -lieuditla Pietra - lieudit La Sarra - lieudit Morone - lieudit Squarcino — lieuditTorreta - route et quartier du Salario — rue du commandant Benielli - rueJean Chieze
Bureau 0013Groupe scolaire Sampiero -Garderie - boulevard roi JérômeI 1°" étage
Cours Napoléon côté impair de l'angle de la rue général Fiorella jusqu'àl'angle de l'avenue Beverini Vico soit du n°3 au n°53 et côté pair de l'angle dela rue Stephanopoli à l'angle de l'avenue Jean Jérôme Levie soit du n°6 aun°68 — impasse Bertin — impasse Boldrino - impasse et parc Musso - passagede la ghingetta — place Saint Gabriel - rue Cardinal Fesch cété pair, dupassage Bonino à la place de la barrière soit du n°4 au n°90 - rue de labarrière — rue de l'Assomption - rue Sebastiani
Bureau 0014Groupe scolaire Sampiero -Garderie boulevard roi Jérôme
Avenue Dominique Fabien Cuneo d'Ornano - boulevard roi Jérôme dupassage Bonino à la rue Saint Roch soit du n°3 au n°23 côté impair et du n°2au n°4 côté pair - boulevard Sampiero — jetée des Capucins - passageBonino côté pair, de l'angle avec le boulevard roi Jérôme à l'angle avec la rveCardinal Fesch — passage Poggioli - passage Trenta costa - place Abbatucci -port de commerce - quai de la République - quai l'Herminier - rue capitaineLivrelli - rue des charrons — rue des halles - rue des trois Marie - rue docteurVersini - rue Etienne Conti ~ rue Jean-Baptiste Marcaggi — rue Jérôme Peri -rue Lorenzo Vero - rue Louis Frediani - rue major Lambroschini ~ rue Ottavy- rue Pierre de Coubertin — rue Saint Roch - rue Sergent Casalonga - rueStephanopoli côté pair, de l'angle de la rue Cardinal Fesch à l'angle du coursNapoléon
Bureau 0015Groupe scolaire Sampiero -garderie boulevard Roi Jérôme
Avenue Bévérini Vico, côté impair - avenue Jean Jérôme Levie, côté impair -avenue Napoléon Il] côté impair du n° 1 au n° 21, soit du crédit agricole al'immeuble Floralies compris - avenue Napoléon Ill côté pair, soit du lycéeLaetitia compris jusqu'à la clinique Sud non comprise - avenue Pascal Paoliboulevard Masséria - cours Napoléon, côté impair, du n° 5S au n° 65, soit dela barrière à l'avenue Beverini Vico, côté impair - rue chanoine FrançoisMaestroni - rue comte Bacciochi - rue de la Pietrina - rue San Lazaro - squarePierre Griffi
Bureau 0016Groupe scolaire Loretto -avenue maréchal Moncey -primaire — hall d'entrée
Chemin de Biancarello, de l'entrée des immeubles Daphné, Azalée, Cytiseset Balisier jusqu'à Notre Dame de Loreto - chemin de Lisa - chemin desCrétes - lieudit Fontaine du Vittulo - lieudit les Milelli - lieudit Luminaggio -lieudit U Mozzu - route de Mozzo - rue colonel Colonna d'Ornano du n°30 aun°38 côté pair et du n°19 au n°41 côté impair — rue de l'Oratoire - rue desGlycines — rue des Romarins, côté impair
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-29-00001 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la
Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026 36
Bureau 0017Groupe scolaire Loretto -avenue maréchal Moncey -primaire — hall d'entrée
Avenue 1° DFL - avenue maréchal Moncey, côté impair entre l'intersectionavec la rue Colonna d'Ornano et l'intersection avec le chemin de Loreto -impasse de Loretto, côté pair et impair - chemin de Loretto, côté pair, del'intersection avec la rue des Romarins jusqu'à la fin du chemin et côtéimpair, de l'intersection avec l'avenue maréchal Moncey jusqu'à la fin duchemin - lieudit Boschetto - lieudit "Mulinaccio" - lieudit "Saint Antoine" -pépinières de Castelluccio - route du Vittulo - rue des Arbousiers
Bureau 0018Groupe scolaire Loretto —avenue maréchal Moncey -maternelle - réfectoire
Avenue de la grande armée, côté impair et côté pair, de l'immeuble desOrangers non compris au quartier des Jardins de l'Empereur — ImmeubleAusterlitz - Immeuble Charles Marie - Immeuble Laetitia - Immeuble Roi deRome - Immeuble Wagram - place de Lodi — quartier des Jardins del'Empereur Villas - rue de Castiglione — rue de Montenotte - rue des Oliviers- rue des Vignes — rue Henri Maillot, côté impair, de l'intersection avec lechemin de l'Olivetto jusqu'à l'intersection avec la rue des Oliviers - rue HenriMaillot, côté pair, de l'intersection avec la route du Salario jusqu'àl'intersection avec la rue des Oliviers
Bureau 0019Ancienne chambre de métiers -75 cours Napoléon
Avenue Jean Jérôme Levie, côté pair - chemin de Loretto, côté pair, del'intersection avec la rue Colonna d'Ornano (Poste) jusqu'à l'intersectionavec la rue des romarins et côté impair de l'intersection avec la rue Colonnad'ornano (Poste) jusqu'à l'intersection avec l'avenue maréchal Moncey -cours Napoléon de la rue Bévérini Vico à la rue Docteur Del Pellegrino, soitdu n° 67 au n° 81 côté impair - jetée du Margonajo - La grimpette — lieuditPunta Pozzo di Borgo - place de la gare - place Paulin Colonna d'Istria - portde plaisance - quartier de la Vilette - quartier de l'Amirauté - rue ColonelColonna d'Ornano du n° 1 au n° 11 et du n° 2 au n° 16 - rue ConventionnelSalicetti - rue Del Pellegrino, côté pair du n°2 au n°22 et côté impair, du n°1au n°23 - rue docteur et préfet Cauro - rue Hyacinthe Campiglia - rue Jérômeet Barthélémy Maglioli du n° 9 au n° 19 côté impair et du n°6 au n° 22 côtépair, c'est-à-dire jusqu'à la rue Colonel Colonna d'Ornano -rue Michel Bozzi —rue Saint Antoine - rue Sainte Lucie - terre plein de la gare DDTM
Bureau 0020Groupe scolaire Saint Jean -école primaire - avenueKennedy
Avenue Beverino Vico, côté pair - avenue de la grande armée, côté pair del'immeuble Rond Point à l'immeuble des Orangers - avenue Kennedy du n° 2au n° 12, côté pair y compris HLM Saint Jean bt C et du n°1au n°7, côtéimpair - boulevard Dominique Paoli du n° 20 au n° 24 bis côté pair et du n°21 au n° 27 côté impair y compris HLM Saint Jean bat. A-B-F et l'immeublePanero, bat. C - Cité HLM Saint Jean, bat. D1, D2, E, G,H , let J (Montée SaintJean) - cours Napoléon de la rue Del Pellegrino jusqu'au carrefour PaulinColonna d'Istria, soit du n° 83 au n° 115 côté impair — impasse Alban -Montée Saint Jean (1, 3 et 5) - rue Colonel Colonna d'Ornano, du n° 20 au n°28, côté pair et du n° 11 bis au n° 17 (résidences San Michele et Triana), côtéimpair - rue Antoine Sollacaro, côté pair et impair - rue Del Pellegrino, côtépair soit du n° 24 au n° 26 - rue des Violettes - rue fontaine d'Ajaccio
Bureau 0021Groupe scolaire Saint Jean -école maternelle - avenueKennedy
Avenue maréchal Moncey, côté impair, de l'intersection avec le chemin deLoreto à la jonction avec l'avenue Président Kennedy - avenue maréchalMoncey, côté pair, de l'intersection avec l'avenue Colonna d'Ornano à lajonction avec l'avenue Président Kennedy - avenue Président Kennedy du n°14 au n° 28, y compris H.L.M. Saint Jean (bat. O et P) et la résidence Bellevue— rue Aspirant Michelin (immeuble le Golo) - rue de la gravona (H.L.M. K1, K2,M et Q) - rue Del Pellegrino, côté impair, soit du n°25 au n°31 (immeuble lePorto) - rue des Romarins, côté pair - rue Dominique Frassati - rue LaurentCardinali
Bureau 0022CES des Padule - Rue NicolasPeraldi -bâtiment de droitesalle 301
Chemin Croix d'Alexandre - Chemin de Biancarello (de l'intersection avec lamontée Saint Jean jusqu'à l'entrée des immeubles Daphné, Azalé, Cytises etBalisier) et immeubles Cerisaie, Roseaux, Valéry A, B, C, D et résidence SainteCécile - chemin des Roseaux - lieudit les Barraques - montée Saint Jeanrésidence Savreux bat. A et B - résidence Brasilia (avenue Biancamaria) -résidence Laetitia Ramolino - résidence l'Olmo - résidence Pauline Bonaparteet résidence U Piopu (Route d'Alata)
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Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026 37
Bureau 0023CES des Padule - Rue NicolasPeraldi -bâtiment de droitesalle 303
Cours Jean Nicoli du n° 1 au n° 17 - lieudit l'Olmo - lieudit Palma - lieudit SanBiaggiolo - lieudit San Biaggiotto - montée Saint Jean (non compris HLMSaint Jean D1, D2, E, G, H, I, J et la résidence Savreux bat, A et 8) - résidenceles Amandiers A, B, C, D {avenue Biancamaria) - route d'Alata côté impair, del'intersection avec le boulevard Abbé Recco au chemin de Campiccioli noncompris — route d'Alata côté pair, de l'intersection avec le boulevard AbbéRecco jusqu'au lotissement Palma compris (17 embranchement aprèsl'acqueduc) - route de la Carosaccia, {A Merendella, Jardins des Milelli,Terrasses des Miteili) — route des Mileili - rue des Citronniers — rue desEucalyptus - rue des Orangers - rue des Pommiers — rue du 1* Bataillon deChoc - rue Paulin Colonna d'Istria, côté pair du n° 2 au n° 14 plus lesimmeubles Les Troënes, Florides et Louisiane - rue Paulin Colonna d'istria,côté impair du n° 1 au n° 27Bureau 0024Groupe scolaire des Cannes -rue Jean ChiappeCité des Cannes - place des Cannes — place maréchal Delattre de Tassigny —rue Ange Moretti - rue des Cannes - rue des Joncs - rue FrançoisSimongiovani - rue Jean Chiappe - rue Pierre Bonardi - traverse des Cannes
Bureau 0025Groupe scolaire des Cannes -rue Jean ChiappeQuartier des Padule - rue des Primevères - rue Nicolas Peraldi - boulevardAbbé Recco du rond-point de la route d'Alata au rond-point de la rue AchillePeretti et du boulevard Sebastianu Costa
Bureau 0026Collège Arthur Giovoni — halld'entrée boulevard SebastianuCosta
Avenue maréchal Lyautey (partie haute), immeuble Emeraude, immeubleRubis, immeuble Topaze, LEP Carcopino, immeuble Le Lannes, immeubleMurat, résidence Empire et résidence Rocade — boulevard Louis Campi, côtéimpair entre le rond-point qui desserre l'avenue Maréchal Juin et la résidenceOpéra non comprise - chemin d'Alzo di Leva, à partir du rond-point situéentre le boulevard Abbé Recco et le boulevard Sebastianu Costa jusqu'àl'acqueduc du canal de la Gravona - chemin d'Erbajolo, du rond-pointSebastianu Costa {hypermarché Carrefour) jusqu'à l'acqueduc - chemin duFinosello, du rond-point Sebastianu Costa (hypermarché Carrefour) jusqu'àl'acqueduc (résidence A Mandarina et maison de repos comprise} - coursjean Nicoli, de la rue Ange Moretti à la rue de Candia non comprise - lieuditAlzo di Leva
Bureau 0027Groupe scolaire JérômeSantarelli - chemin de Candia -salle primaire
Avenue maréchal Lyautey (partie basse), résidence Orangerie, la Closerie,Jardins du Finosello, le Kellerman, le Massena, le Mozart, immeubleMartinetti, résidence Premier Consul, résidence Finosello, résidence lesJardins - chemin de Candia, côté impair (groupe scolaire Santarelli, villas etla résidence A Crucianella) - impasse Candia - rue Achille Peretti- rue deCandia, côté impair, du cours Prince Impérial à l'origine de la rue FrançoisPietri - rue des Anémones - rue des Tamaris - rue Elie Exiga -rue Vincent deMoro GiafferiBureau 0028Ecole élémentaire Simone Veil -rue Francois Pietri - réfectoireAvenue Maréchal Juin, côté pair, du cours Prince Impérial aux bat. P et Q deProvence Logis non compris - rue Andria Fazi - rue des Archives - rue FrançoisPietri - rue Jean Luis - rue Louis Nyer
Bureau 0029Ecole temporaire - rue AndriaFazi - salle de restaurant
Avenue Mont Thabor côté impair, jusqu'à la cité des douanes comprises -boulevard Georges Pompidou, de l'embranchement du cours Noël Franchinijusqu'à la rue du Mont Thabor côté impair - chemin de Pietralba — coursDocteur Noël Franchini, côté pair, du cours Prince Impérial au rond-point(intersection entre la route de Mezzavia et la route du Stiletto) et coursDocteur Noël Franchini, côté impair, du cours Prince Impérial à la résidencel'Orée du bois non comprise - cours Prince Impérial côté impair, soit de larue de Candia non comprise au foyer Notre Dame compris - route AMadunuccia côté pair du rond-point de La Sposata à la résidence La Sposatacomprise — rue des Cigales - rue François Coty - rue Jacques Gavini - rue PaulPoggionovo
Bureau 0030Ecole élémentaire Simone Veil -rue Francois Pietri - salleC.L.S.H Avenue maréchal Juin, Provence Logis tour M21, te Maréchal, Hauts de Petradi Mare — avenue maréchal Juin, côté impair et côté pair à partir de la piscineCannetons non comprise — boulevard Louis Campi, du rond-point del'avenue maréchal Juin, côté pair jusqu'à ta station service BPBureau 0031Ecole élémentaire Simone Veii -rue François Pietri — salleC.L.S.H Avenue maréchal Juin, résidence Petra di Mare | et Il - chemin de Candia,côté pair (de la rue François Pietri à l'extrémité du quartier Candia) - rue deCandia, côté pair du cours Prince Impérial à l'origine de la rue Francois Pietri- rue Paul GiacobbiBureau 0032Groupe scolaire Pietralba - rueNonce Bénielli - réfectoirerue André Touranjon - rue Colonel Paul Letia - rue des Menuisiers - rueRoland Giovannangeli
Bureau 0033(bureaucentralisateurde la 2èmecirconscription}Groupe scolaire Pietralba - rueNonce Benielli - hall d'entréegauche Avenve Mont Thabor côté pair
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Bureau 0034Groupe scolaire Pietralba - rueNonce Benielli - hall d'entréedroite
Boulevard Georges Pompidou, à partir de l'embranchement dela rue duMont Thabor côté pair jusqu'au rond-point de l'ancienne route de Sartène —route du Docteur Jean Paul de Rocca Serra, côté pair et impair, du boulevardGeorges Pompidou jusqu'à un point distant de 720 mètres- dela Scierie —chemin de Lazaretto - chemin de Saint Joseph - chemin du Parc de la Marine- lieudit Lazaretto - Lieudit Valle Maggiore - Parc Saint Joseph - quartierd'Aspretto - quartier Saint Joseph - route d'Aspretto - route del'Aéronavale- route de l'ancienne batterie d'AsprettoBureau 0035Maternelle Pietralba - rueNonce Benielli - réfectoireAvenue Mont Thabor, côté impair à partir de la cité des douanes noncomprise - quartier Pietralba — rue Martin Borgomano - rue Nonce BenielliBureau 0036Maternelle Pietralba - rueNonce Benielli — salle de jeuChemin de Budiccione - lieudit Budiccione - lieudit Madunuccia — rue desTerrasses fleuries — rue du Soleil levant — rue Méditerranée
Bureau 0037Complexe sportif Jean Nicoli -Vignetta
Route du Docteur Jean Paul de Rocca Serra côté pair et impair, d'un pointsitué 720 mètres après le boulevard Georges Pompidou au rond-point de laT21 (magasin « Monsieur Bricolage ») - route du 9 Septembre 1943, côté pairet impair - Lieu-dit Campo dell'Oro - lieu-dit Ricanto - lieu-dit Timizzolo -lieu-dit Vazzio - lieu-dit Vignetta - route de Campo dell'Oro — route duVazzio
Bureau 0038Groupe scolaire Jean Moulin -rue des Magnolias — sallepolyvalente
Rue des Magnolias - boulevard Louis Campi, côté pair et impair, à partir de lastation service BP jusqu'au rond point (intersection entre la route du Stilettoet la route de Mezzavia) - chemin Alzo di Leva, de l'ancien canal de laGravona (Villa A Sulana comprise) à la fin du chemin - chemin d'Erbajolo, del'ancien canal de la Gravona (Villa Alice comprise) à la fin du chemin -chemin du Finosello et lieu-dit du Finosello, de l'ancien canal dela Gravonajusqu'au lieu-dit la Sorba - cours docteur Noël Franchini, côté impair, de larésidence l'Orée du bois comprise au rond-point (intersection entre la routede Mezzavia et la route du Stiletto) — lieu-dit Arbajola - lieu-dit la Sorba
Bureau 0039Groupe scolaire Jean Moulin -rue des Magnolias — halld'entrée gauche
Chemin de Campiccioli, côté pair et impair, de l'intersection avec la routed'Alata à l'intersection avec l'impasse des mimosas comprise - Fontaine desprêtres - Hauts de Budiccione - lieu-dit Alze le piagge — lieu-dit Campiccioli —lieu-dit Forcio — lieu-dit les Moulins blancs - lieu-dit Pratale - lieu-dit Prati -lieu-dit San Biaggio — lieu-dit San Remedio - lieu-dit Sualele - route d'Alata,côté impair, du chemin de Campiccioli compris jusqu'au col de Pruno noncompris (limite communale) - route d'Alata, côté pair du Lot. Palma noncompris jusqu'au col de Pruno non compris (limite communale) - Lot. Neri(Sept ponts).
Bureau 0040Mezzavia - Groupe scolaireStiletto - école primaire - sallenet
Ancien chemin d'Appietto, côté pair et impair - chemin d'Acqualonga -chemin de la Sposata - chemin du Ranocchietto - lieudit de Mezzavia (noncompris le lotissement Mancini) — lieudit Acqualonga - lieudit Renasca -lieudit Sposata - lieudit Stiletto - lieudit Suartello - route de Mezzavia (noncompris le lotissement Mancini) - route de Suartello — route du Stiletto -route A Madunuccia, du rond-point de La Sposata (résidence La Sposata noncomprise) au rond-point situé à la fin de l'agglomération de Mezzavia (rond-point route de Calvi).
Bureau 0041Mezzavia - Groupe scolaireStiletto - école primaire - hallLieudit Alzicciu - lieudit Campi di Fiori - lieudit Cara - lieudit Confina - lieuditConfinaccia - lieudit Manicola-Vecchia — lieudit Mezzavia - lieudit Miniatojo -lieudit Mozza - lieudit Pigiarella - lieudit Porcelone - lieudit Stanacciu - lieuditTerra Vecchia Soprana - lieudit Terra Vecchia Sottana - lieudit Valle del'Escolle - lotissement Mancini - route de Bastia - route de Calvi
Bureau 0042Ecole Forcioli-Conti - rueForcioli-Conti - réfectoire
Bureau de rattachement dérogatoire pour :- les personnes détenues inscrites dans cette commune pour y voter parcorrespondance en application des articles L. 12-1 et L.79 du code électoral ;- les Français établis hors de France et les militaires de carrière lorsque lacommune chef-lieu est leur commune de naissance, celle de leur dernierdomicile, celle de leur dernière résidence, ou celle où était inscrit un de leursascendants ou un de leurs parents jusqu'au 4e degré, dans les conditionsprévues aux articles L.12 et L.13 du même code ;- les Français établis hors de France, ou les conjoints de militaires de carrière,inscrit au titre de l'inscription de leur conjoint dans la commune chef-lieu,sur présentation d'un contrat de mariage en application de l'article L.14 dumême code
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Alata A partir du Castelettu, marchesi, Scagliola, paese di Lava, ferme vers le coldu Pruno, monticchji, chateau de la Punta, secteur du Prunu (mezzacqui),pura Oe), Maile a Alara yillape Maison BATTESTI et la ferme, Marie CASASOPRANA, Lot Pratti et toute la iremontée jusqu'au village d'AlataBureau 0002 |Groupe scolaire de Trova A partir qu Picchju, Pietrosella, Baslisaccia, Contra, Cataru, Chioccia, bas 1èred'Alata jusqu'à Villaranda neAjaccioA partir du lotissement Castagnola (à droite et à gauche de la route),Bureau 0003 [Mairie d'Alata village embranchement de Boda, Olmarelli, Cardiglione, San Benedetto, Strippicia, 1èrePoggiolo, maison Jacques François, Chioselli, ForcalaBureau 0004 |Groupe scolaire de Trova A partir du rond point de Trova, Lotissement Luciani, Tuscia, Lot Les Collines arede Trova, Trova, Ranucchiettu, Griggiola, FicciolosaAlbitrecciaMairie - salle de réunion duBureau 0001 ea monieipal orne Albitreccia 2èmesalle de classe désaffectée desgarçonsBureau 0002 [Mairie annexe - Bisinao - salle |, de Bisinao Ajaccio 2èmede réunionBureau 0003 [Mairie annexe - Monte Rosso- |, de Monte Rosso 2èmesalle de réunionBureau 0004 RE Snitieson sociale Pour les électeurs et électrices du hameau de Molini 2ème(bureau centralisateur)AltagèneMairie - Manchiano - salle deBureau 0001 |délibération du conseil Sartène 2èmemunicipalAmbiegnaBureau 0001 [Salle de la mairie | Ajaccio 1èrelAppiettoBureau 0001 oe He tate ah aera Appietto village 1èrevillage - salle de classe n° 3 AjaccioBureau 0002 [Soe maternelle de Volpaias | de Volpajolo 1èrecantineArbellaraBureau 0001 [Mairie - bâtiment communal - Sartène 2èmesalle des délibérationsArboriBureau. 0001 | Mairi maison commune - Ajaccio 1èrecentre du village.Argiusta-MoriccioBureau 0001 [Mairie - salle des fêtes 1° étage | Sartène 2èmeArroBureau 0001 [Mairie - salle des fêtes. | Ajaccio 1èreAullèneBureau 0001 [Mairie - salle du rez-de-chaussée] Sartène 2èmeAzilone-AmpazaBureau 0001 |Mairie - salle de la mairie Pour les électeurs et électrices de ce hameau Ajsouia 2èmeBureau 0002 [Mairie annexe d'Ampaza Pour les électeurs et électrices de ce hameau 2èmeAzzanaBureau 0001 [Salle de la mairie | Ajaccio 1èreBalogna[Bureau 0001 [Salle des fêtes du presbytère | Ajaccio 1èreBastelicaMairie - salle du conseilBureau 0001 |municipal sise au rez-de- Ajaccio 2èmechaussée du groupe scolaire
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BastelicacciaBureau 0001 [Mairie - Salle des mariages Sb ne Nees Suaralta, Suaralta Vecchia, Alivella, Forcola, Pisciatello, 186Bureau 0002 [Ancienne école de Bottacina Rei Can Mince eee Sornagone, Croce, Favale, Ajaccio 1èreBureau 0003 [salle des fêtes SR A SR Pitico, Giglione, Pinello, Pedi Mozzo, Carditelli, 1èreBelvédère-Campomoro[Bureau 0001 [Mairie | Sartène 2ème[Bilia[Bureau 0001 |Mairie | Sarténe 2ème|Bocognano[Bureau 0001 [Mairie - Corsacci | Ajaccio 1èreBonifaciocols aatarnelle ~ ravile haute ville et Marine, quais nord, Noël Beretti, Jérôme Comparetti, Banda delBureau OOO! | Khauseds = entrée rue des Ferro, rue Saint Erasme, montée Rastello, avenue Charles de Gaulle pour les SePachsé électeurs et électrices de l'avenue Sylvere Bohn, et les lieudits de Chiovad'Asino, Poggio d'Olmo, Sapparelli, SuartoneEcole wiatemmellé — raze quartiers est : Longone, Spiaggia, Arenaggio, Brancuccio, Carruba, Vallée deBureau DOO? RASE entrés rue dex Saint Julien, Montéléone, Pertusato, Licetto, Bocca di Valle, Saint Jean, : dinepisahae Ciappili, Spérone, Falatte, Gallo, Corcone, Cartarana, Casella, Pian del Fosse, SarteneCala Longa, route de Cala Longa, Santa-Manza, Maoraquartiers : Valle, Padorelle, Pettarigo, Carpa, Cavallo Morto, Finocchio, Capo: 3 8 P ' Pcédé maternelle —fexda del Fico, Campagro, Caprille, Pomposa, Musella, Fontanaccia, Filetta,à x Parmentile, Château Balesi, Canalli, Peroxi, route de Canetto, Canetto, KBureau 0003 |chaussée — entrée rue des À à ( 2èmePachaé Baccosa, Carciarone, Francolo, hameaux de Bacarello, Pian di Capello, Focedell'Edera, Sappa, Padollo, Cardo, Caniggione, Finosa, Sappa di Calle,Tonnara plage, lle Cavallo (quartier ouest)CalcatoggioBureau 0001 Salle de la mairie — place du Dr Ajaccio 1èreVersiniCampoBureau 0001 [Salle de la mairie | Ajaccio 2èmeCannelleBureau 0001 Salle des délibérations de la Ajaccio temairieCarbiniBureau OOGIt (toe ee Sarténe 2èmeAravisciaCarbucciaSalle de réunion située sous laBureau 0001 [mairie (accès par la cour de Ajaccio 1èrel'école primaire)Cardo TorgiaBureau 0001 [Salle de la mairie Ajaccio 2èmeCargèseMairie - salle de réunion duBureau 0001 [conseil municipal située rue Ajaccio 1èreMarbeufCargiacaBureau 0001 [Mairie — salle des délibérations Sartène 2èmeCasaglioneBureau 0001 |Mairie village Pour les électeurs et électrices du chef-lieu. 1ère; ; ; mare : Ajaccioa as ul Pour les électeurs et électrices de ce hameau ainsi que ceux de Capraja et xBureau 0002 |Tiuccia - Casa di l'associi Abe 1èreCasalabrivaBureau 0001 Salle polyvalente - route du bas Sartène 2ème- RD 657
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Cauro
quartiers Vittoli, la Falcia, Vignola, Manarina et Tenuta.
à | À Depuis les limites des communes de Bastelica, Grosseto Prugna, EccicaCantine scolaire - derrière | : 4 : a Sa eas ;Bureau 0001 ee 4 Suarella (nord-est et sud de Cauro) jusqu'aux lieudits Seminario, Saint Jean 2èmemairie principale eeede Pisciatello (ouest de Cauro)Depuis les lieudits Seminario (zone agricole non habitée) et Sain Jean dePisciatello inclus jusqu'aux limites de la commune avec celles de Grosseto Ajaccione : Prugna : route de Pila Canale et de Monte Rosso, hameau de BomortoMairie annexe des Prunelli — 4 : à f je ;Bureau 0002 [aye ee lotissements Prunelli 1, 2 et 2 Rocade, Capitoro et Capitoro 2, domaine de 2emerésidence Prunelli 2 ; ; ; eesCapitoro (sud-ouest de Cauro) et jusqu'aux limites de la commune aveccelles de Bastelicaccia et Eccice Suarella : lieudit Saint Jean de Pisciatello(nord-ovest de Cauro)Ciamanacce deMairie - salle de classe peeBur bed be : :ureau 000 estate e Ajaccio 2èmeCoggiaBureau 0001 |Mairie de Coggia A partir de la maison Caviglioli jusqu'au village inclus 1èreEST : - DRE AjaccioSalle polyvalente — Lieudit A partir du lotissement Capella vers l'embranchement qui rejoint la route 4 ;Bureau 0002 ; ; 3 ; < 1èrePenisolu départementale vers Sagone jusqu'au ranch « U Pinu »Cognocoli-MontichiBureau 0001 AR je com Pour les électeurs et électrices de Cognocoli-Montichi. 2èmeBureau 0002 Fratavone - ancienne école Pour les électeurs et électrices de ce hameau Ajaccio 2èmecommunaleBureau 0003 Marate = Ancienne école Pour les électeurs et électrices de ce hameau 2èmecommunaleConcaBreau Ol cee ee Sarténe 2èmeconseil municipalCorranoBureau 0001 Mairie - salle de délibération du Ajaccio 2èmeconseil municipalCoti-ChiavariBureau 0001 [Mairie - salle des délibérations | | Ajaccio 2èmeCozzanoBureau 0001 [Mairie | | Ajaccio 2èmeCristinacceBureav 00017 fog te DE TeUNIen où Ajaccio 1èreconseil municipalCuttoli-Corticchiato
Lieudit A Calanchedda - quartier A Cudetta - quartier A Milaccia - quartier ANoci - quartier A Pargula - quartier A Ribba - quartier A Scamata - quartierAghja Cantaghja - quartier Aghjola - quartier Alzu - quartier Andriolu -quartier Aria Piana - auberge chez Pascal - lieudit Buccaroni - quartierCamara - A Mela - quartier Campianu - hameau Casadimacciu Subranu -hameau Casadimacciu Suttana - hameau Casavicchjacia - hameau Coddu diSalle dés martiéés -antré Paulu - quartier col San Petru - quartier Curintina - hameau curintina SuttanaBureau 0001 Ne 8 - hameau Curtichjatu - hameau Cutuli - quartier Diceppu Subranu - quartier 1èreprincipale : : ' Sediceppu suttanu - quartier Funtanaccia - hameau Funtanedda - lieuditChjabicconi - lieudit La Barrière - lieudit La Monaccia - hameau Pedi Muredda- lieudit Piazza di Fureddu - quartier Piazza di Vicucciu - lieudit Piazzuli -quartier Puntachji - quartier Puzzolu - lieudit Rancichedda - quartierSuaredda - quartier Techja - quartier U Canali - quartier U Chjosu cumunu -quartier U Favali - lieudit U Poghju di Pasquali - quartier U Sgaritatu quartier AjaccioU Tarraghju Plaine - lieudit Vaddi di Castagnu - hameau Vignolu
Quartier A Grotta - quartier A Spusata plaine - quartier Cantechji - lieuditCastiducciu - lieudit Chjosu cumunu - quartier Chjusacciu - quartierCuntrulacciu - quartier cudizzoli - quartier Farrandu - lieudit Fica Minuta -quartier Ficaredda - quartier Finuchjiccia - quartier Ghjacareddu - quartierGhjattaghja - lieudit Machja Niedda - quartier Mezu Porcu - quartierBureau 0002 |Salle de réunion - entrée perron|Pastrccialeddu - lieudit Pedi l'Alzu - lieudit Pian di Pucinascu - lieudi- Pianiccia 1ère- lieudit Pisciaredda - quartier Pozzu Rossu - lieudit Pucinascu - lieuditPusatoghju - Restaurant A Casetta - quartier Sallecinque - quartierSurracheddu - quartier Tafunaghju - quartier Tarra Monda - quartier TozzaMonda - quartier U Canali - lieudit U Licettu - lieudit U Loriu - quartier UTrevulu - lieudit Vaddi di l'Oru - Villa A FuntanaEccica SuarellaSalle de la cantine sise au rez-Bureau 0001 |de-chaussée du bâtiment Ajaccio 2èmecommunal.EvisaBureau 0001 [Mairie - groupe scolaire | Ajaccio 1èreFigari secteurs situés le long du CD859 : hameaux de Monticello, Forcalella,à < Stellone, Figari, Tivarello, Caravone, Nivalella, secteur aéroport et groupe ;Bureau 0001 (Salle des fêtes de la mairie scolaire, lotissement les chênes, HLM du stade et ancienne gendarmerie, Sartène ene
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hameaux situés à l'est de Figari village : hameaux de San Gavino, Poggiale, 2èmeBuréau 0002 [Ecole primaire de Figari Valicella, LD Terraghju, Tarabucetta, Pruno et OgliastelloFoce BilzeseBureau 0001 [Mairie | | __Sartène 2èmeForcioloBureau 0001 [Salle de la mairie | | Ajaccio 2ème
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FozzanoBureau 0001 [Salle de la mairie | | Sarténe 2èmeFrassetoMairie - salle de classeBureau 0001 |désaffectée - rez-de-chaussée Ajaccio 2èmede la maison communaleGiunchetoBureau 0001 Mairie = Salle:du conseil Sartène 2èmemunicipalGranaceBureau 0001 [Mairie — village | _[ Sarténe 2èmeGrossaBureau 0001 [Salle de réunion de la mairie | | Sartène 2èmeGrosseto-PrugnaSalle polyvalente — mairie de ; : : 2èmeBureau 0001 Grosseto-Prugna Pour les électeurs et électrices de Grosseto-Prugna: SL es ; 2èmeLes hauts de Benista, Les jardins du Rotolo, A Pineta, Prete Natale, Rotolo,Colline des fleurs, Quarcio, Bd Marie-Jeanne Bozzi, Casavone, Candilelli,Capitello, Benista, Bomorto, Zizoli, relais de la Tour, Veta, la Lunera, MarinaBureau 0002 [Ecole primaire de Porticcio viva, CCAS, Jardins de Porticcio, la Chenaie, le Bella Vista, la Reserve,Ambiente, lieudit Veta, 212 bd Marie-Jeanne Bozzi, 256 bd Marie-JeanneBozzi, 213-214-15-216 bd Marie-Jeanne Bozzi, lieudit Caldarascu, résidenceSanta Ghjulia, Paese 1, Paese 2, les Echoppes, Tamarisals 2èmeHauts et bas de la résidence du Golfe, Terra Bella, Paesolu, Ondella, laBureau 0003 | Médiathèque de Porticcio Rocade, route centre équestre, les Chênes, les Echoppes, Domaine Frassu/Residence frasso, Jardins de Porticcio, A Storia, lieudit Viva= = = ; = 3 Ajaccio =A Fornaccia, A Signoria, Clos des orangers, Scaglione, A California, les 2èmeMarines, route du Château d'eau, Les Cannes, Alba Serena, Jardins desMarines, Scaglione, Domaine de la Viva, Hermes, Athena, les Terrasses deBureau 0004 | Auditorium de Porticcio Porticcio, la Rocade, chemin des Cannes, route des Cannes, immeubleGalatée, le Parc de Porticcio, Casa Bianca, bd Marie-Jeanne Bozzi jusqu'au420, Suite Home, Terra di Sole, camping mare e Macchgja, les Hauts desTerrasses de Porticcio420 bd Marie-Jeanne Bozzi jusqu'à la fin du bd Marie-Jeanne Bozzi, résidence NÉde Scaglione, Hôtel club, la Closerie, Tinarello, les Jardins du fort, route duFort, les Vallons du Fort, la Palmeraie, immeuble Francois Salini, Clos deBureau 0005 [Mairie annexe de Porticcio Porticcio, immeuble Santi, domaine de la Pointe, Hameaux du soleil,domaine de Lorello, U Vescu, Punta di Vescu, Tinarella, Arpege, lesCouchants, les Hauts de Porticcio, l'Alba, les Mas du soleil, Piattone, Uccioli,Auccioli, les Collines de Porticcio , RivoliGuagnoBureau 0001 Salle des délibérations de la Ajaccio èremairieGuargualeBureau 0001 [Salle de la mairie | Ajaccio 2èmeGuitera-les-BainsBureau 0001 [Mairie | Ajaccio 2èmeLecciBureau 0001 [Mairie | Sarténe 2èmeLetiaBureau 0001 pale Martin - mairie — salle de Pour les électeurs et électrices de ce hameau 1éreréunion AjaccioSaint Roch - Mairie - Salle de Pour les électeurs et électrices du hameau Saint RochBureau 0002 |, . 1èreréunionLevieBureau 0001 [Mairie — rue Sorba Levie ; 2èmeSartèneBureau 0002 |Tirolo - mairie annexe hameaux de Tirolo, Pantano, Carpolitano et Vignalella 2ème
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LopignaSalle des fétes hameau de
Bureau 0001[Maison des services
Bureau 0001 Biglani Arinella Ajaccio 1èreLoreto di TallanoBureau 0001 ner LA Sartène 2èmeMarignanaBureau 0001 [Mairie - maison commune | Ajaccio 1èreMelaBureau 0001 [Mairie — cours Simon Casanova | Sarténe 2èmeMoca Croce 1Bureau 0001 [Salle des fêtes | Sartène 2èmeMonacia d'AulleneBureau 0001 [Mairie - quartier Caserne Monaccia : 2èmeSartèneBureau 0002 [Hameau de Gianuccio Hameau de Gianuccio 2èmeMurzoBureau 0001 [Mairie | Ajaccio 1èreOcanaBureau 0001 [Salle des fêtes | Ajaccio 2èmeOliveseBureau 0001 [Bâtiment communal | Ajaccio 2èmeOlmetoBureau 0001 A PR a Pour les électeurs et électrices du chef-lieu 2èmeBureau 0002 Salle polyvalente d'Olmeto -4 hameaux de Miluccia - Piattana - Abbartello - Vitricella et Les hauts de EE errue Nicolas Lucchini BaracciOlmicciaBureau 0001 |Mairie | Sarténe 2èmeOrtoBureau 0001 [Salle de la mairie | Ajaccio 1èreOsaniBureau 0001 [Salle polyvalente de la mairie | Ajaccio 1èreOtaBureau 0001 [Mairie | Ajaccio 1èrePalnecaBureau 0001 fi steer Ge classe da l'école Ajaccio 2èmePartinelloBureau 0001 [Mairie (ancienne Poste) | Ajaccio 1èrePastricciolaBureau 0001 [Salle de la mairie | Ajaccio 1èrePeri Habitants du village, Olmo, Salasca, Fiuminale, Patarra, Vizza, Albitreto +habitations côté gauche de la RN 193 direction Ajaccio jusqu'à l'entrée duBureau 0001 |Mairie village Cavone, et à partir de l'entrée, les habitations côté gauche jusqu'au stade + 1èrecôté droit de la RN 193 vers Ajaccio début de la commune jusqu'àl''embranchement du Pantano AjaccioCentre intercommunalBureau 0002 ree! ~ [Toutes les autres habitations de la plaine de Peri 1èreCumunuPetreto-Bicchisano| Sartène 2ème
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Piana
municipal
Bureau 0001 [Place de la mairie il Ajaccio 1èrePianottoli-CaldarelloBureau 0001} PARLE Se Je Mairie rez de Sartène 2èmechausséePietrosellaBureau 0001 [Mairie Isolella 2ème= = Ajaccio 5Bureau 0002 |Rupione Rupione LE 2èmeBureau 0003 [Village village Mulini 2èmePila CanaleBureau 0001 [Salle des fêtes, groupe scolaire | Ajaccio 2èmePoggioloBureau 0001 [Mairie - rez de chaussée | Ajaccio 1èrePorto-Vecchio: re 2èmeBureau 0001 Groupe scolaire Joseph Pietri Centre ville intra-muros, ceinture estrue Pasteur: ES 2èmeBureau 0002 Groupe scolaire Joseph Pietri Quartier ouest extra-murosrue PasteurEcole primaire Toussaint et 2èmeBureau 0003 |Marie Marcellesi - rue St Quartier est extra-muros, quartiers sud et sud-est extra-murosVincentEcole primaire du hameau de |[Hameaux au nord de la cité, quartier nord extra-muros, Pezza Cardo, Trinité, 2èmeBureau 0004 |".Trinité TorreBureau 0005 [Ecole primaire de Muratello Hameaux à l'ouest de la cité, Muratello, Mela, Bala 2èmeBureau 0006 |Maison communale de Precojo |Hameaux sud et sud-ouest de la cité 2èmeé i i- ; À ARCS ' : Sarténe 2èmeBureau 0007 Collège Maria de Peretti Hameaux sud-ouest de la cité, Ceccia, Stabiacciu, Pianelli, Arca, Baggiolabiaggiola - collège Ilx ; ees 2èmeBureau 0008 Collège Léon Boujot eve Quartier nord extra-muros, Marina di FioriVincentellu d'IstriaBureau 0009 |Ecole primaire de Muratello Hameaux de l'Ospedale, Cipponu, Renajolo, Pascialella, Ferruccio, route de 2èmeMuratelloCollège Maria de Peretti - Quartiers sud et sud-est extra-muros, hameaux sud-est de la cité, 2èmeBureau 0010 |. * x : : : 'biaggiola - collège Il Piccovaggia, Palombaggia, Bocca del'Oro' ; x 2èmeBureau 0011 Collège Lean Boujot er Hameaux nord-ouest de la cité, Palavesa, quartier TurriccioliVincentellu d'IstriaEcole primaire Toussaint et 2èmeBureau 0012 |Marie Marcellesi — rue St Quartier Agnaredda, Belleville, Avretto, Voie Romaine, rue Maréchal JuinVincent|Propriano 2èmeChemin des plages, rue de la Marine - quai l'Herminier - avenue Napoléon IIIHôtel de ville rez-de-chaussée - |- rue Jean Pandolfi - rue des pêcheurs - rue Camille Pietri - quartier GrossettiBureau 0001 {salle des délibérations - entrée |- quartier de la plaine - rue Bonaparte - quartier Château d'If - rue ducôté avenue Napoléon Ill Général de Gaulle ( côté pair) — rue Pascal Paoli - impasse Quatrina - rueCasanova d'Aracciani (côté impair) - Montée de la Paratella (côté pair).RS TUE : 2èmerue du Général de Gaulle (côté impair) — rue du 9 septembre — rue de laNouvelle eecle pidmnaire reste Miséricorde - rue de l'Eglise - rue Martin Sorba - rue Tomasini - rue Jean |Se Donat Léandri - rue des écoles - quartier Terra Nova - route de la Corniche SartèneBureau 0002 {chaussée situé 11 rue Jean ter M à B x de View} iDonat Léandri — Pruno Cervone - quartier Mancinu — 3artaccia — route de Viggianello —Vigna Majo - Chioso Soprano - San Ghjaseppu (coté impair) — Santa Giulia(côté impair).rue ; À a= 2ème| men . Montée de la Paratella (côté impair) — La Paratella - San Ghjaseppu (côtéCollège Jean Nicoli - quartier É : F PS Ne AR Tee £: pair)- Pinedda - rue Casanova d'Aracciani (côté pair) - Funtana di UBureau 0003 |de la Plaine — 7 rue Jean ili 5té pair) S i d'A Bi |Pandolfi Frusteru - Santa Giulia (côté pair) varella — pont "Arena Bianca — Stigna —Brindigaccia - Tralavettu - Tavaria — Fosso — Portigliolo — TivolaggioQuasquaraMairie - Vazzina - salle desBureau 0001 |délibérations du conseil Ajaccio 2ème
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QuenzaGroupe scolaire situé a 50 m dela mairie - salle mitoyenne de la Sartène2èmeBureau 009 salle de classe située au rez-de-chausséeRenno[Bureau 0001 [Mairie - salle rez-de-chaussée | | Ajaccio 1ère[Rezza ère[Bureau 0001 [Salle de la mairie | [| Ajaccio 1èreRosaziaMairie - salle de classedésaffectée de la maison ye' 'ce Engin communale - rez-de-chaussée Iaeele Teredroite en entrant.Sainte Lucie de TallanoMairie de Sainte Lucie de : ; : 5 3 àBureau 0001 allan < salé des délibérations Sainte Lucie, Poggio et Saint André Satténe 2èmeBureau 0002 |Chialza - mairie annexe hameaux de Chialza, Matra, Orio, Bise, Casabianca et Compoli 2èmeSainte Marie SicchèBureau 0001 [Salle polyvalente de la mairie | | Ajaccio 2èmeSaliceSalle des fêtes - côté nord -au AN :Bureau 0007 rez-de-chaussée de la mairie Nace nateSampoloBureau 0001 [Salle de la mairie | | Ajaccio 2èmeSan Gavino di CarbiniSalle de la mairie de San GavinoBureau 0001 |di Carbini village -- place du San Gavino et hameau de Saparamaggiore 2ème9 septembre 1943 :Gualdariccio - maison SarteneBureau 0002 SSminvaale Hameaux de Gualdariccio et de Giglio 2èmeBureau 0003 [Araggio - mairie annexe hameaux d'Araggio, Gialla, Fossi, Fiumo d'Oso et Ribba 2èmeSant'Andrea d'OrcinoMairie — route départementale nt :Bureau 0001 O1 tenne Geals Ajaccio 1èreSanta Maria FiganiellaBureau 0001 [Mairie - salle des délibérations | | Sarténe 2èmeSari d'OrcinoBureau 0001 [Mairie - Castagnetto. | | Ajaccio 1èreSari SolenzaraBureau 0001 Mairie de Sari village 5 salle des Sari 2èmemariages et des réunions àSartèneSolenzara - salle des fêtes ;Bureau 0002 (bureau centralisateur) Hameau de Solenzara 2èmeSarrola-Carcopino; : ; 1èrechef-lieu et hameaux de Mandriolo -Zalla - Camparata - Onda - Prati Tondo -Maire Salle du conseil Pantano - Facciata Rossa - Buretu - Bocca Carre - Petri Bianchi - Ribaroto leBureau 0001 SE See long du chemin départemental 361 traversant la plaine de Sarrola - Cardo demunicipal — lieudit « La Tour » À 3 à wa SESSaint-Pierre - Baleone (lotissement Pasqualini) - gare de Caldaniccia - gare de AGMezzana - le long du chemin 161 traversant la commune diacMairie annexe de Baleone - x : F Cone Soe 1èreBurséu0002 cents Commercial à Le hameaux de Aria Serena - Pernicaggio - Caldaniccia - Panchetta - PropriétéPlaine » Coti - Effrico - Ponte Bonello.
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Sarténe place Porta - rue Sainte Anne - cours Général de Gaulle - avenue Jean Jaurès - 2èmerue Jean Codaccioni - rue Joseph Tafanelli - rue frères Bartoli - rue duPurgatoire - rue Commandant Tavera - rue Nicolas Pietri - quartierBureau 0001 |Hôtel de ville - 20100 Sarténe |Pettragghiu - route de Propriano - avenue Giusti-Mondoloni - quartierArchinard - quartier Casabianca - H.L.M. cité Santa Barbara - quartier SantaBarbara - Rizzanese - place de Giovanni et place Maggiore - cours Bonaparte -rue Félicien Marchi: : : 2èmeavenue Gabriel Peri - H.L.M. cité Canale - quartier Joseph Tramoni - SartèneBureau 0002 Mairie annexe — ancien tribunal |immeubles Nicolai - cours Soeur Amélie - avenue Hyacinthe Quilichini -d'instance — 20100 Sartène quartier Bassacciu - avenue Jean Nicoli - quartier Cabano - Bocc'Albitrina -Orasi - Ortolo - Serraggia - Roccapina - TizzanoBiblioth ak rue Borgo - route de Mola - Mola - rue Licciola - Castagna - Pianoli - Fornaccia 2èmeibliothèque municipale — F . ; ;B ; wp... | boulevard Jacques Nicolai - Paccialedda Soprana - Les Trois Chapelles -ureau 0003 |avenue Hyacinthe Quilichini 2 À :: Calderazza - Les Collines - route de Foce - rue Croce - rue Valère de Peretti -20100 Sarténe xrue des VoûtesSerra di FerroBureau 0001 |Mairie - salle polyvalente | | Ajaccio 2èmeSerra di ScopamèneBureau 0001 [Mairie 1° étage | | Sarténe 2èmeSerrieraBureau 0001 [Salle de la mairie | | Ajaccio 1èreSocciaMairie - salle des réunions duBureau 0001 conseil municipal salle Ajaccio 1èreinformatique en cas de doublescrutinSollacaroBureau 0001 [Mairie - salle des délibérations | | Sarténe 2èmeSorbollanoBureau 0001 [Mairie - salle des délibérations | | Sartène 2èmeSottaBureau 0001! [Poe POIYVSlenEe = groupe Sartène 2èmescolaire — via San MartinuTassoBureau 0001 |Mairie | | Ajaccio 2èmeTavacoBureau 0001 [Mairie - lieudit Figarella | | Ajaccio 1èreaveraBureau 0001 [Mairie - Lieudit Corsu Supranu Ajaccio 1èreTollaBureau 0001 [Salle des fêtes | [| Ajaccio 2èmeUccianiCantine scolaire située dans leBureau 0001 [bâtiment communal de la Ajaccio 1éremairieUrbalaconeBureau 0001 |Mairie | | Ajaccio 2èmeValle di MezzanaBureau 0001 [Mairie - lieudit Poggiale | | Ajaccio 1èreVeroBureau 0001 Salle de l'école primaire — salle Ajaccio 1èrecours moyenVicoBureau 0001 [Mairie — lieudit A Pianata chef-lieu et hameaux de Nesa - Chigliani - Appriciani Aisecio 1èreBureau 0002 [Mairie annexe de Sagone agglomération de Sagone 1ère
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ViggianelloBureau 0001 |Ecole primaire | | Sarténe 2ème |VillanovaBureau 0001 [Mairie - salle des fêtes | Ajaccio ère |ZérubiaBureau 0001 [Salle principale de la mairie _[ Sarténe 2ème |ZevacoBureau 0001 [Mairie = | <= Ajaccio 2ème _|1ZicavoBureau 0001 [Groupe scolaire | | Ajaccio 2ème |ZigliaraBureau 0001 Ancienne salle Desa Malle Ajaccio 2ème flquartier Chiappe.ZonzaBureau 0001 |Mairie - rez-de-chaussée chef-lieu et hameaux de montagne 2ème |Sainte Lucie de Porto-Vecchio -Bureau 0002 sb Le el ma de dee Mardi a ter Lucie de Porto-Vecchio, Pireddi, Tenuta, orm seine 4garderieSainte Lucie de Porto-Vecchio -Bureau 0003 |8"°UPE scolaire de Ste Lucie de hameaux de la Testa, Vardiola, Caramontinu, Pinarello, Alteto, A Sarra, same 4Porto Vecchio - salle de Bacca, Fiori, Cilagna, Cirindinu, Araso, Foce et Ferrulaghjolubibliothèque et d'activitésZoza | Sartène 2ème |1Bureau 0001 [Mairie 221
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-07-29-00002
29/07/2025
Arrêté portant règlement et exécution du
budget primitif de la commune de Conca pour
l'année 2025
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Conca pour l'année 2025 51
| | Direction des collectivités localesPREFET Bureau des affaires budgétaires et financiéresDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° duportant reglement et exécution du budget primitif de la commune de Concapour l'année 2025
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudVu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L1612-14et L.1612-19 ;Vu le Code des juridictions financiéres, notamment son article L.232-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination deM. Jérôme FILIPPINI, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de laCorse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2024-12-16-00004 du 18 décembre 2024, portant délégationde signature à M. Anthony BARRACO, sous-préfet de Sartène ;Vu la lettre du 17 juin 2025 par laquelle le budget primitif 2025 de la commune de Concaa été transmis par le préfet de la Corse-du-Sud à la chambre régionale des comptes, enapplication de l'article L1612-14 alinéa 2 du CGCT ;Vu l'avis n° 2025/0005 de la chambre régionale des comptes, rendu le 11 juillet 2025,constatant que le budget voté par la collectivité pour 2025 n'est pas en équilibre réelau sens de l'article L1612-4 du CGCT ;Considérant qu'il appartient au préfet de prendre les dispositions nécessaires au règlementde ce budget, en prenant en compte les recommandations de la chambre ;Sur proposition du sous-préfet de Sartène,ARRÊTEArticle 1°: Le budget primitif de la commune de Conca pour l'exercice 2025 est réglé etrendu exécutoire à la date de notification du présent arrêté, dans les conditions exposéesdans les tableaux synthétiques en annexe du présent arrêté.Article 2: Conformément à l'article R1612-11 du CGCT, le présent arrêté est adressé à lacommune de Conca, à la chambre régionale des comptes et au comptable public.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
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Conca pour l'année 2025 52
Article 3: Le sous-préfet de l'arrondissement de Sarténe, le directeur régional des financespubliques, le comptable public et le maire de Conca sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet de Sartène,
Anthony BARRACO
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code dejustice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
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Section de fonctionnement du budget primitif 2025 du budget principalChap. Dépenses Propasitions | Chap. | Recettes PropositionsC11 | Charges à caractère général 371518,0C0€} 013 |Atténuations de charges 0,09 €012 | Charges de personnel et frais assimliés 1082 000,00¢} 916 [APA f 0,06 €014 jAtténuation de produits 59 500,00 €! O17 [IRS4/Régularisation de RMI Éd 0,00 €016 JAPA 0,00 € FO [Produits des services, du domatne et ventes. r 35 000,00 €017 | RSA/Régularisation de RMI 0,00€)] 73 [Impôts et taxes (saufle 731) r 156 000,00 €65 |Autres charges de gestion courante {sauf 6586) 99 438,90 €! 731 [fiscalité locale r 1378 196,00 €6586 }Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0,00€| 74 |Dotations et participations É 869 103,00 €75 {Autres produits de gestion courante id 5 000,00 €Total des dépenses de gestion courante 2.622 856,00 € Totai des recettes de gestion courante 2 043 399,00 €66 |Cherges financières 37203,00€, 76 [Produits financiers 0,00 €67 [Charges spécifiques 1000,90 €! 77 |Praduits spécifiques r 0,00 €68 _|Dotalions aux provisions, dépréciations {semi-budgetaires) 30000,00€} 78 [Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) | 0,00 €Total des dépenses réellas de fonctlonnement 1681 053,00 € Tatal des recettes réelles de fonctionnement Z 043 399,00 €023 [Virement à la section d'investissement | 362 340,00 €042 [Opérat® ordretransfertentre sections 0,00 €) G42 |Opérat ordre transfert entre sections r 0,00 €043 [Opéra ordreintérieur dela section 0,00 -€) O43 |Opérat ordreintérieur deta section r 0,00 €Total des désenses d'ordre de fonctionnement 362 349,00 € Total des recettes d'ardre de fonctionnement] 0,00 €+ TOTAL 2 043 395,00 € TOTAL 2043 399,00 €D002 {Résultat reporté ow antidpé 0,00 €| R002 Résultat recorté ou antldaé 0,06 &TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées 2 043 399,00 € TOTAL des recettes de fonctlonnement cumulées| 2 043 399,00 €|AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE 362 340 €AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
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Section d'investissement du budget primitif 2025 du budget principalChap. Dépenses Propositions Chap. Recettes Propositions018 {RSA 0,00 €! 018 [RSA 0,00 €20 }Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris 0,00 €! 13 |Subventions d'investissement reçues (sauf le 138) r 878 146,68 €204 |Subventions d'équipement versées (y compris opérations} 0,00 €] 16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) if 0,00 €21 |Immobilisations corporelles (y compris opérations) 0,00€! 20 |Immobilisations incorporelles (hors 204) $ 0,00 €22 immobilisations reçues en affectation {y compris opérations) 0,00 €| 204 {Subventions d'équipement versées ¢ 0,00 €23 [Immobilisations en cours {sauf 2324) (y compris opérations) 2287712,17 €| 21 [immobilisations corporelles fi 0,00 €22 {immobilisations reçues en affectation É 0,00 €23 _ [Immobilisations en cours {sauf 2324) É 0,00 €Total des dépenses d'équipement 2 287 712,17 € - Total des recettes d'équipement 878 146,68 €10 |Dotations, fonds divers et réserves 0,00 €} 10 |Dot, fonds divers etréserves (sauf 1068) 80 760,25 €1068 |Excédent de fonct. capitalisés [| S8287648€13 |Subventions d'investissement. 0,00 €! 138 |Autres subv. d'invest non transférables é 0,00 €16 |Emprunts et dettes assimilées 104 456,00 €| 16_ |Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449) f 0,00 €18 |Compte de liaison: affectation (BA, régie) 0,00 €} 18 |Compte de liaison: affectation (BA, régie) r 0,00 €26 |Particip. et créances rattachées 0,00€! 26 |Particip.et créances rattachées r 0,00 €27 =| Autres immobilisations financières 0,00€] 27 |JAutres immobilisations financières # 0,00 €024 Produits des cessions d'immobilisations 3 0,00 €Total des dépenses financières 104 456,00 € Total des recettes financières 663 636,73 €45..1 [Chapitres d'opé. pour compte de tiers 0,00 €| 45.2 {Chapitre des opé. pour compte de tiers 0,00 €Total des dépenses réelles d'investissement 2 392 168,17 € Total des recettes réelles d'investissement 1541 783,41 €_ 021 {Virement de la section de fonctionnement 362 340,00 €040 |Opérat" ordre transfert entre sections '0,00€! 040 jOpérat' ordre transfert entre sections 0,00 €041 __|Opérations patrimoniales 0,00 €} 041 |Opérations patrimoniales 0,00 €Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 € Total des recettes d'ordre d'investissement 362 340,00 €TOTAL 2392 168,17 € TOTAL 1 904 123,41 CD001 [Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 0,00€! ROO1 [Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 530 141,72 €TOTAL des dépenses d'investissement cumulées| 2392 168,17 € TOTAL des recettes d'investissement cumulées 2 434 265,13 €AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE 362 340 €PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
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Restes a réaliser et mesures nouvelles de la section d'investissement pour le budget principal pour 2025Projet de budget 2025 Propositions CRCRAR psenees Total RAR ner Totalnouvelles nouvelles
1641
104456.00 104456.00 "| 104 456.00 104 456.00EmpruntsOpérations 707435.51 1607 125.04 2314 563,38 2033 307.75 254 404.42 2 287 712.17Total . +] 2419019.88 . 2392 168.17En recettes d'investissement (en euros)Budget 2025 VOTEProposition CRCMesures MesuresRAR nouvelles Total RAR nouvelles Total10222 |F.C.T.V.A. - 7 855,00 7 855,00 10 760,25 10 760,2510223 |T.L.E. - 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,001312 [Régions - 779 057,48 779 057,48 779057,48 - 779057,481311 [Etat . 99 089,20 99 089,20 99 089,20 - 99 089,20Virement de la section021 {de fonctionnement - 350 000,00 350 000,00 362 340,00 362 340,00Excédents defonctionnement1068 |capitalisés - - - 582 876,48 582 876,48Solde d'exécutionROO1 |positif reporté - 530 141,72 530 141,72 - 530 141,72 530 141,72Total" - 1836 143,40 | 1836143,40 | 878146,68 | 155611845 | 2434 265,13
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