DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-308
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Ressources Humaines
des Moyens et des Mutualisations
26-2024-11-07-00001 - portant subdélégation de signature aux agents
du secrétariat général commun (2 pages) Page 3
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-11-07-00001
portant subdélégation de signature aux agents
du secrétariat général commun
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-07-00001 - portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général
commun 3
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-2024- EN DATE DU
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
COMMUN
Le Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21
Août 2023 ;
VU l'arrêté ministériel n° U12961050537184 en date du 19 décembre 2022 nommant M. Jean de BARJAC,
directeur du secrétariat général commun départemental de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 portant sur la constitution du secrétariat général commun
départemental de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2024-06-12-00010 en date du 12 juin 2024 portant délégation de signature à
M. Jean DE BARJAC, directeur du Secrétariat Général Commun départemental Commun ;
VU les décisions portant affectation des personnels ;
ARRÊTE
Article 1 : Subdélégation permanente de signature est donnée à Mme Corinne TURC, Directrice adjointe
du secrétariat général commun départemental pour les actes et documents administratifs entrant dans
le domaine du secrétariat général commun de la Drôme dans toutes ses compétences.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Secrétariat général commun
départemental
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-07-00001 - portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général
commun 4
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean DE BARJAC et de Madame Corinne TURC,
subdélégation de signature est donnée dans la limite des instructions reçues du Directeur et des
attributions relevant de leur service interministériel départemental respectif, aux chefs de service, à
l'effet de signer tous actes et documents administratifs visés à l'article 1er :
- M. Alexandre POMIER Attaché, chef du SIDFI
- M. Astruc NICOLAS Attaché, chef du SIDRH
- M. David CAUSERA Ingénieur principal des services techniques, chef du SIDI
- M. Christophe WUNDER Ingénieur SIC, chef du SIDSIC
- Mme Audrey SPAGNOLO Attachée principale, cheffe du SIDAMG
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre POMIER, délégation de signature est
donnée à M. Isabelle DUCLOS, attachée d'administration, adjointe au chef du SIDFI, pour les
documents relevant de la compétence du SIDFI.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas ASTRUC, délégation de signature est
donnée à Mme Marie CHARRA, attachée d'administration, adjointe au chef du SIDRH, pour les
documents relevant de la compétence du SIDRH.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. David CAUSERA, délégation de signature est
donnée à M. Vincent BUTTE, adjoint au chef du SIDI, pour les documents relevant de la compétence
du SIDI.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe WUNDER, délégation de signature est
donnée à M. Jean-Philippe ARACIL, ingénieur SIC, adjoint au chef du SIDSIC, pour les documents
relevant de la compétence du SIDSIC.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey SPAGNOLO, délégation de signature
est donnée à M. Matthieu DUC, adjoint à la cheffe du SIDAMG, pour les documents relevant de la
compétence du SIDAMG.
Article 8 : Les décisions relatives à la présente délégation ainsi que toutes les correspondances ou actes
relatifs aux dossiers instruits par le secrétariat général commun départemental devront êtres signés
dans les conditions suivantes :
Pour le Préfet
par subdélégation du directeur du secrétariat général commun départemental
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du délégataire).
Article 9 : L'arrêté n°26-2024-09-02-00008 du 2 septembre 2024 est abrogé.
Article 10 : Le Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental ainsi que les personnes visées
dans les articles ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Valence, le 7 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur du Secrétariat Général
Commun Départemental
- signé -
Jean DE BARJAC
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-07-00001 - portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général
commun 5