PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-018-2024-05
PUBLIÉ LE 15 MAI 2024
Sommaire
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale /
Antenne Paris
IDF-2024-05-15-00001 - Arrêté modificatif du 15 mai 2024 □ ADP CA CAF de
Paris - portant modification de la composition du
conseil
d□administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris (2
pages) Page 3
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Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-05-15-00001
Arrêté modificatif du 15 mai 2024 □ ADP CA CAF
de Paris - portant modification de la composition
du conseil
d□administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Paris
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-05-15-00001 - Arrêté modificatif du 15 mai
2024 □ ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil
d□administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé et des
solidarités
Ministère de l'économie, des finances et de
la souveraineté industrielle et numérique


Arrêté modificatif du 15 mai 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2022 – ADP CAF de Paris - portant nomination des membres du conseil d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 27 juillet 2022 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 6 janvier 2023 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 9 juin 2023 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 4 janvier 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 24 janvier 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 09 février 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris

Vu l'arrêté modificatif du 26 février 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris

Vu la désignation du Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris en date du 13 mai 2024

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN, Chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;




Arrêtent :


Article 1er


La composition du conseil d'administration de la CAF de PARIS est modifiée comme suit :

5° En tant que personnes qualifiées dans le domaine de l'organisme

Sur désignation du préfet de région :

Mme MONTOUX (Sophie)
M. PARIS (Christophe)
Mme LE GAL (Hélène)









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2024 □ ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil
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Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de France.

Fait le 15 mai 2024,









La ministre du travail, de la santé
et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation

Signé


Guy-Michaël DALIN
Le ministre de l'économie, des finances,
de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation

Signé
Guy-Michaël DALIN
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-05-15-00001 - Arrêté modificatif du 15 mai
2024 □ ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil
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