PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-264
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Centre Hospitalier Béthune Beuvry /
62-2024-11-29-00003 - Décision n°146-2024 relative à la délégation
de signature du Directeur général pour la Direction des soins (4 pages) Page 3
62-2024-11-29-00010 - Décision n°257-2024 relative aux gardes de
direction (3 pages) Page 8
62-2024-11-29-00007 - Décision n°258-2024 relative à la suppléance
du Chef des établissements (3 pages) Page 12
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont /
62-2024-11-29-00011 - Décision n°257-2024 relative aux gardes de
direction (3 pages) Page 16
62-2024-11-29-00008 - Décision n°258-2024 relative à la suppléance
du Chef des établissements (3 pages) Page 20
62-2024-11-29-00004 - Décision n°37-2024 relative à la délégation
de signature du Directeur général pour la Direction des soins (4 pages) Page 24
Centre Hospitalier de Lens /
62-2024-11-29-00009 - Décision n°257-2024 relative aux gardes de
direction (3 pages) Page 29
62-2024-11-29-00006 - Décision n°258-2024 relative à la suppléance
du Chef des établissements (3 pages) Page 33
62-2024-11-29-00005 - Décision n°262-2024 relative à la délégation
de signature du Directeur général pour la Direction des soins (4 pages) Page 37
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2024-11-25-00008 - SAP928590223 (4 pages) Page 42
62-2024-11-25-00006 - SAP934703562 (4 pages) Page 47
62-2024-11-25-00007 - SAP935108720 (4 pages) Page 52
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-12-03-00002 - Arrêté - Autorisant missions de sécurité
privée sur la voie publique (3 pages) Page 57
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2024-12-03-00003 - Arrêté préfectoral n° 577-2024 constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves
pour la sécurité publique le dimanche 8 décembre 2024 à
l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de
Lens (RCL) au Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) (2 pages) Page 61
2
Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2024-11-29-00003
Décision n°146-2024 relative à la délégation de
signature du Directeur général pour la Direction
des soins
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-11-29-00003 - Décision n°146-2024 relative à la délégation de signature du Directeur
général pour la Direction des soins 3
ie
CENTRE HOSPITALIER
DE BETHUNE BEUVRY
pour la Direction des Soins
Décision enregistrée sous le n°
N°146/2024
Le Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1* juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°05/2024 relative à l'organigramme de direction à compter du 1° décembre 2024.
DECIDE
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-11-29-00003 - Décision n°146-2024 relative à la délégation de signature du Directeur
général pour la Direction des soins 4
Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur
général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry, concernant la Direction des Soins.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a cette direction.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matieres
déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,
qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des Soins peuvent soumettre une décision urgente
a la signature du Directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 — Délégataires
Les personnes suivantes recoivent délégation :
- Madame Anne-Sophie SUEUR
- Madame Agnés WYNEN
- Monsieur Matthieu BOUTHEMY
Article 3 — Dispositions relatives à la Direction des Soins dans son ensemble
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur général se réserve la signature,
Madame Anne-Sophie SUEUR, Directrice des Soins par intérim, reçoit délégation permanente de signature pour :
- les correspondances, actes et documents relatifs au fonctionnement et à l'organisation interne de la
Direction des Soins (planification, missions, continuité de l'encadrement sur les établissements) :
e les notes d'information en lien avec les domaines d'attribution
e les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
- les correspondances, actes et documents relatifs à l'organisation des soins et à la prise en charge des
patients et des usagers :
e les cadres de fonctionnement et les horaires de travail des unités de soins
e les procédures et protocoles de soins
e la définition des bonnes pratiques professionnelles et la conduite d'audits de pratiques
professionnelles
- les correspondances, actes et documents relatifs à la formation initiale et continue des personnels
relevant de la Direction des Soins :
e les plans de formation des pôles pour la partie paramédicale
e les conventions et courriers relatifs aux stages des étudiants paramédicaux et sages-femmes
e les ordres de mission de départ en formation
- les correspondances, actes et documents relatifs à la gestion du service social :
e les évaluations de stage des assistantes sociales à destination des centres de formation
e les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés
sous son autorité directe y compris leur évaluation
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Soinsge 2 sur 4
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-11-29-00003 - Décision n°146-2024 relative à la délégation de signature du Directeur
général pour la Direction des soins 5
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne-Sophie SUEUR, sans que l'absence ou l'empêchement
ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, la délégation est accordée a
Madame Agnès WYNEN, Coordonnatrice générale des soins, dans les mêmes conditions que celles accordées à
Madame Anne Sophie SUEUR.
A en outre délégation, pour la signature des pièces nécessaires suivantes relevant de son domaine de
compétences :
Matthieu BOUTHEMY, Cadre socio-éducatif, pour la signature des correspondances, actes et documents relatifs à
la gestion du service social :
e les évaluations de stage des assistantes sociales à destination des centres de formation
e les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés
sous son autorité directe y compris leur évaluation
Article 4 — Dispositions générales exclues de la délégation
Le Directeur général se réserve la signature :
- des notes de service
- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants
- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de
disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,
Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe de
direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
- des tableaux de gardes territoriales de direction
- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €
(quatre-vingt-dix mille euros)
- des actes juridiques relatifs au patrimoine
- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de
proposer à la signature du Directeur général
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagent
institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :
les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHU
et Directeurs des établissements hospitaliers pivots
- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d'Etablissement
- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
- la presse écrite, audiovisuelle et internet
Article 5 — Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Décision relative a la délégation de signature de la Direction des Soins
Page 3 sur 4
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-11-29-00003 - Décision n°146-2024 relative à la délégation de signature du Directeur
général pour la Direction des soins 6
Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 1° décembre 2024.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Béthune
Beuvry.
Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de
Béthune Beuvry et transmise a M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs
du Département. /
Fait a Béthune, le 29 novembre 2024
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des SoinsPage 4 sur 4
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-11-29-00003 - Décision n°146-2024 relative à la délégation de signature du Directeur
général pour la Direction des soins 7
Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2024-11-29-00010
Décision n°257-2024 relative aux gardes de
direction
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-11-29-00010 - Décision n°257-2024 relative aux gardes de direction 8
CH3HB MST
Contre Mospételier teem©. CENTRE HOSPITALIERCentre Hosphalier de Lens 2 —
Quen Aventis ¢ tas DE SÉTHUNE BEUVRY
Décision enregistrée sous le n°
N°257/2024
Le Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-
Beaumont et La Bassée
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Bethune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°05/2024 relative à l'organigramme de direction à compter du 1° décembre 2024.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont
Décision relative aux gardes de direction Page 1 sur 3
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-11-29-00010 - Décision n°257-2024 relative aux gardes de direction 9
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Cemre Hospitalier de Lens CENTRE HOSPITALIER
Nbre Arcs Cl EHPAD DE BETHUNE SEUVRY
Article 1 - Objet
En ce qui concerne les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont, délégation
de signature est donnée aux membres de l'équipe de direction pendant leur période de garde de direction et
dans les situations nécessitant une réponse urgente pour :
- toutes piéces et documents se rapportant a la gestion des patients y compris en matière d'Etat Civil, de
déclaration de décés et autorisations de transport de corps sans mise en biere
- toutes les décisions se rapportant aux articles du Code de la santé publique relatifs aux droits et a la
protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, a leurs conditions d'hospitalisation
et aux mesures d'isolement et de contention
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des
soins
- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations de l'ensemble des sites
-__ les saisines des autorités de police ou de justice et les dépôts de plainte
- les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité des soins et à la
sécurité des personnes accueillies
- toutes décisions relatives à l'organisation des moyens en situation de crise
Les intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d'une délégation générale de signature en vue d'assurer
la continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
Les décisions prises et les actes signés font l'objet d'une traçabilité particulière dans le cadre de la rédaction d'un
rapport de garde de direction et lorsque la situation le justifie, l'administrateur de garde informe sans délai le
Directeur Général, ou en son absence, le Directeur qui assure la suppléance.
Un tableau des gardes tenu par la Direction générale précise les périodes pendant lesquelles les personnes
mentionnées ci-après assurent des gardes de direction.
Article 2 - Liste des participants aux gardes de direction
- Madame Alixe AMET GULVIN
- Madame Sandrine BAROUX
- Madame Nora BOUGHRIET
- Madame Francine BREYNE
- Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER
- Madame Stéphanie CHARLET
- Madame Sylvie CHOQUET
- Madame Anne-Sophie DELHAYE
- Madame Madeleine DOMITIN
- Monsieur Jean-Gabriel ESQUIROL
- Madame Andréa FERNANDES
- Madame Claire LAURENT
- Monsieur Nicolas LEFEBVRE
- Monsieur Thomas LINALE
- Madame Anne-Sophie SUEUR
- Madame Elisa TRAMCOURT
- Monsieur Léonard WENDLING
- Madame Agnés WYNEN
- Monsieur Laurent ZADERATZKY
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont
Décision relative aux gardes de direction Page 2 sur 3
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-11-29-00010 - Décision n°257-2024 relative aux gardes de direction 10
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Article 3 - Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 4 - Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 1° décembre 2024.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions des établissements.
Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables des
établissements.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet des établissements et
transmise à M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes
administratifs des Départements.
Fait à Lens, le 29 novembre 2024
Acteur Général
Bruno DONIUS
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont
Décision relative aux gardes de directionPage 3 sur 3
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-11-29-00010 - Décision n°257-2024 relative aux gardes de direction 11
Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2024-11-29-00007
Décision n°258-2024 relative à la suppléance du
Chef des établissements
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-11-29-00007 - Décision n°258-2024 relative à la suppléance du Chef des établissements12
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ms PART DE BETHUNE BEUVRYCentre Hospitalier de Lens
Décision enregistrée sous le n°
N°258/2024
Le Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-
Beaumont et La Bassée
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1" janvier 2021,
Considérant la décision n°05/2024 relative à l'organigramme de direction à compter du 1° décembre 2024.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée
Décision relative à la suppléance du Chef des établissementsPage 1 sur 3
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-11-29-00007 - Décision n°258-2024 relative à la suppléance du Chef des établissements13
CHaHB Mk.
Centre Hospitaller de Lens À Ree Aerie ad ERA D DE BETHUNE BEUIVRY
Article 1
En cas d'absence de M. Bruno DONIUS dans I'exercice de ses fonctions de chef des établissements, la suppléance
de celles-ci est assurée prioritairement et de manière identifiée pour chaque empéchement :
Au titre de la coordination générale des établissements du GHT par :
e Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointe
e Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Directrice déléguée de site
e Monsieur Laurent ZADERATZKY, Directeur des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine
e ou Madame Andréa FERNANDES, Directrice Adjointe du pilotage médico-économique et des affaires
financiéres.
Pour le Centre Hospitalier de Lens par :
e Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointe
e Madame Sylvie CHOQUET, Directrice des ressources humaines
e ou Monsieur Laurent ZADERATZKY, Directeur des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine
Pour le Centre Hospitalier de Béthune Beuvry par :
e Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Directrice déléguée de site
e Monsieur Léonard WENDLING, Directeur des Ressources Humaines
e Ou Madame Alixe AMET GULVIN, Directrice des Affaires Médicales
Pour le Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont par :
+ Madame Anne-Sophie DELHAYE, Directrice déléguée de site
e Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur des soins
e ou Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointe
Pour le Centre Hospitalier de La Bassée par :
e Madame Anne-Sophie DELHAYE, Directrice déléguée de site
e Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur des soins
e ou Monsieur Léonard WENDLING, Directeur des Ressources Humaines référent pour les Centres
Hospitaliers de Béthune Beuvry et de la Bassée
Les intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d'une délégation générale de signature en vue d'assurer
la continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
Article 2
Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Madame Sylvie CHOQUET, Madame Anne-Sophie DELHAYE, Madame
Andréa FERNANDES, Madame Claire LAURENT, Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Madame Alixe AMET GULVIN,
Monsieur Léonard WENDLING et Monsieur Laurent ZADERATZKY tiennent le Directeur Général informé des
décisions signées par délégation.
Article 3
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Registre des décisions du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée
Décision relative a la suppléance du Chef des établissementsPage 2 sur 3
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-11-29-00007 - Décision n°258-2024 relative à la suppléance du Chef des établissements14
an CHGHB =. =i
entre Meeptcte: d'imeCentre Hospitalier de Lens CENTRE HOSPITALIER
— Jew Gadi DE BETHUNE BEUVRY
Article 4
La présente décision prend effet à compter du 1* décembre 2024.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions des établissements.
Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables des
établissements.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur les sites internet des établissements et
transmise à M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes
administratifs des Départements.
Registre des décisions du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée
Décision relative a la suppiéance du Chef des établissementsPage 3 sur 3
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-11-29-00007 - Décision n°258-2024 relative à la suppléance du Chef des établissements15
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
62-2024-11-29-00011
Décision n°257-2024 relative aux gardes de
direction
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-11-29-00011 - Décision n°257-2024 relative aux gardes de direction 16
CH3HB MST
Contre Mospételier teem©. CENTRE HOSPITALIERCentre Hosphalier de Lens 2 —
Quen Aventis ¢ tas DE SÉTHUNE BEUVRY
Décision enregistrée sous le n°
N°257/2024
Le Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-
Beaumont et La Bassée
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Bethune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°05/2024 relative à l'organigramme de direction à compter du 1° décembre 2024.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont
Décision relative aux gardes de direction Page 1 sur 3
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-11-29-00011 - Décision n°257-2024 relative aux gardes de direction 17
H_ Han SB atContre Mocpitcter ¢ |
Cemre Hospitalier de Lens CENTRE HOSPITALIER
Nbre Arcs Cl EHPAD DE BETHUNE SEUVRY
Article 1 - Objet
En ce qui concerne les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont, délégation
de signature est donnée aux membres de l'équipe de direction pendant leur période de garde de direction et
dans les situations nécessitant une réponse urgente pour :
- toutes piéces et documents se rapportant a la gestion des patients y compris en matière d'Etat Civil, de
déclaration de décés et autorisations de transport de corps sans mise en biere
- toutes les décisions se rapportant aux articles du Code de la santé publique relatifs aux droits et a la
protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, a leurs conditions d'hospitalisation
et aux mesures d'isolement et de contention
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des
soins
- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations de l'ensemble des sites
-__ les saisines des autorités de police ou de justice et les dépôts de plainte
- les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité des soins et à la
sécurité des personnes accueillies
- toutes décisions relatives à l'organisation des moyens en situation de crise
Les intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d'une délégation générale de signature en vue d'assurer
la continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
Les décisions prises et les actes signés font l'objet d'une traçabilité particulière dans le cadre de la rédaction d'un
rapport de garde de direction et lorsque la situation le justifie, l'administrateur de garde informe sans délai le
Directeur Général, ou en son absence, le Directeur qui assure la suppléance.
Un tableau des gardes tenu par la Direction générale précise les périodes pendant lesquelles les personnes
mentionnées ci-après assurent des gardes de direction.
Article 2 - Liste des participants aux gardes de direction
- Madame Alixe AMET GULVIN
- Madame Sandrine BAROUX
- Madame Nora BOUGHRIET
- Madame Francine BREYNE
- Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER
- Madame Stéphanie CHARLET
- Madame Sylvie CHOQUET
- Madame Anne-Sophie DELHAYE
- Madame Madeleine DOMITIN
- Monsieur Jean-Gabriel ESQUIROL
- Madame Andréa FERNANDES
- Madame Claire LAURENT
- Monsieur Nicolas LEFEBVRE
- Monsieur Thomas LINALE
- Madame Anne-Sophie SUEUR
- Madame Elisa TRAMCOURT
- Monsieur Léonard WENDLING
- Madame Agnés WYNEN
- Monsieur Laurent ZADERATZKY
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont
Décision relative aux gardes de direction Page 2 sur 3
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-11-29-00011 - Décision n°257-2024 relative aux gardes de direction 18
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non RACE DE BETHUNE SEUVRY
Article 3 - Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 4 - Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 1° décembre 2024.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions des établissements.
Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables des
établissements.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet des établissements et
transmise à M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes
administratifs des Départements.
Fait à Lens, le 29 novembre 2024
Acteur Général
Bruno DONIUS
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont
Décision relative aux gardes de directionPage 3 sur 3
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-11-29-00011 - Décision n°257-2024 relative aux gardes de direction 19
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
62-2024-11-29-00008
Décision n°258-2024 relative à la suppléance du
Chef des établissements
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-11-29-00008 - Décision n°258-2024 relative à la suppléance du Chef des
établissements 20
CH ra MA. Er
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ms PART DE BETHUNE BEUVRYCentre Hospitalier de Lens
Décision enregistrée sous le n°
N°258/2024
Le Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-
Beaumont et La Bassée
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1" janvier 2021,
Considérant la décision n°05/2024 relative à l'organigramme de direction à compter du 1° décembre 2024.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée
Décision relative à la suppléance du Chef des établissementsPage 1 sur 3
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-11-29-00008 - Décision n°258-2024 relative à la suppléance du Chef des
établissements 21
CHaHB Mk.
Centre Hospitaller de Lens À Ree Aerie ad ERA D DE BETHUNE BEUIVRY
Article 1
En cas d'absence de M. Bruno DONIUS dans I'exercice de ses fonctions de chef des établissements, la suppléance
de celles-ci est assurée prioritairement et de manière identifiée pour chaque empéchement :
Au titre de la coordination générale des établissements du GHT par :
e Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointe
e Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Directrice déléguée de site
e Monsieur Laurent ZADERATZKY, Directeur des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine
e ou Madame Andréa FERNANDES, Directrice Adjointe du pilotage médico-économique et des affaires
financiéres.
Pour le Centre Hospitalier de Lens par :
e Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointe
e Madame Sylvie CHOQUET, Directrice des ressources humaines
e ou Monsieur Laurent ZADERATZKY, Directeur des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine
Pour le Centre Hospitalier de Béthune Beuvry par :
e Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Directrice déléguée de site
e Monsieur Léonard WENDLING, Directeur des Ressources Humaines
e Ou Madame Alixe AMET GULVIN, Directrice des Affaires Médicales
Pour le Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont par :
+ Madame Anne-Sophie DELHAYE, Directrice déléguée de site
e Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur des soins
e ou Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointe
Pour le Centre Hospitalier de La Bassée par :
e Madame Anne-Sophie DELHAYE, Directrice déléguée de site
e Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur des soins
e ou Monsieur Léonard WENDLING, Directeur des Ressources Humaines référent pour les Centres
Hospitaliers de Béthune Beuvry et de la Bassée
Les intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d'une délégation générale de signature en vue d'assurer
la continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
Article 2
Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Madame Sylvie CHOQUET, Madame Anne-Sophie DELHAYE, Madame
Andréa FERNANDES, Madame Claire LAURENT, Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Madame Alixe AMET GULVIN,
Monsieur Léonard WENDLING et Monsieur Laurent ZADERATZKY tiennent le Directeur Général informé des
décisions signées par délégation.
Article 3
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Registre des décisions du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée
Décision relative a la suppléance du Chef des établissementsPage 2 sur 3
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-11-29-00008 - Décision n°258-2024 relative à la suppléance du Chef des
établissements 22
an CHGHB =. =i
entre Meeptcte: d'imeCentre Hospitalier de Lens CENTRE HOSPITALIER
— Jew Gadi DE BETHUNE BEUVRY
Article 4
La présente décision prend effet à compter du 1* décembre 2024.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions des établissements.
Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables des
établissements.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur les sites internet des établissements et
transmise à M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes
administratifs des Départements.
Registre des décisions du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée
Décision relative a la suppiéance du Chef des établissementsPage 3 sur 3
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-11-29-00008 - Décision n°258-2024 relative à la suppléance du Chef des
établissements 23
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
62-2024-11-29-00004
Décision n°37-2024 relative à la délégation de
signature du Directeur général pour la Direction
des soins
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-11-29-00004 - Décision n°37-2024 relative à la délégation de signature du Directeur
général pour la Direction des soins 24
CHzHB
Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
A Char lon
pour la Direction des Soins
Décision enregistrée sous le n°
N°37/2024
Le Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°05/2024 relative à l'organigramme de direction à compter du 1° décembre 2024.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Soins £a sura
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-11-29-00004 - Décision n°37-2024 relative à la délégation de signature du Directeur
général pour la Direction des soins 25
Article 1 - Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur
général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont, concernant la Direction des Soins.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a cette direction.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matières
déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,
qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des Soins peuvent soumettre une décision urgente
à la signature du Directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 — Délégataires
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Monsieur Nicolas LEFEBVRE
- Madame Agnés WYNEN
- Monsieur Matthieu BOUTHEMY
- Madame Joëlle CREPIN
Article 3 — Dispositions relatives à la Direction des Soins dans son ensemble
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur général se réserve la signature,
Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur des Soins, recoit délégation permanente de signature pour :
- les correspondances, actes et documents relatifs au fonctionnement et a l'organisation interne de la
Direction des Soins (planification, missions, continuité de l'encadrement sur les établissements) :
e les notes d'information en lien avec les domaines d'attribution
e les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
- les correspondances, actes et documents relatifs à l'organisation des soins et à la prise en charge des
patients et des usagers :
e les cadres de fonctionnement et les horaires de travail des unités de soins
e les procédures et protocoles de soins
e la définition des bonnes pratiques professionnelles et la conduite d'audits de pratiques
professionnelles
- les correspondances, actes et documents relatifs à la formation initiale et continue des personnels
relevant de la Direction des Soins :
e les plans de formation des pôles pour la partie paramédicale
e les conventions et courriers relatifs aux stages des étudiants paramédicaux et sages-femmes
e les ordres de mission de départ en formation
- les correspondances, actes et documents relatifs à la gestion du service social :
e les évaluations de stage des assistantes sociales à destination des centres de formation
e les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés
sous son autorité directe y compris leur évaluation
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des SoinsPage 2 sur 4f
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-11-29-00004 - Décision n°37-2024 relative à la délégation de signature du Directeur
général pour la Direction des soins 26
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Nicolas LEFEBVRE, sans que l'absence ou l'empéchement ait
besoin d'étre évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, la délégation est accordée a Madame
Agnés WYNEN, Coordonnatrice générale des soins, dans les mémes conditions que celles accordées a Monsieur
Nicolas LEFEBVRE.
Ont en outre délégation, pour la signature des pièces nécessaires suivantes relevant de leurs domaines de
compétences :
Madame Joëlle CREPIN, Responsable de l'encadrement des étudiants relevant des activités de soins pour la
signature des correspondances, actes et documents relatifs à la gestion des stages et mémoires et des travaux de
recherche : conventions de stage, liens avec les instituts, écoles et établissements de formation.
Monsieur Matthieu BOUTHEMY, cadre socio-éducatif, pour la signature des correspondances, actes et
documents relatifs à la gestion du service social :
e les évaluations de stage des assistantes sociales à destination des centres de formation
e les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés
sous son autorité directe y compris leur évaluation
Article 4 -— Dispositions générales exclues de la délégation
Le Directeur général se réserve la signature :
- des notes de service
- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants
- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de
disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,
Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maieutique
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe de
direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
- des tableaux de gardes territoriales de direction
- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur a 90.000 €
(quatre-vingt-dix mille euros)
- des actes juridiques relatifs au patrimoine
- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de
proposer a la signature du Directeur général
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés a la signature du Directeur général lorsqu'ils engagent
institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHU
et Directeurs des établissements hospitaliers pivots
- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d'Etablissement
- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
-__ la presse écrite, audiovisuelle et internet
Article 5 — Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Décision relative a la délégation de signature de la Direction des Soins Pègé3 sur 4
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-11-29-00004 - Décision n°37-2024 relative à la délégation de signature du Directeur
général pour la Direction des soins 27
Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 1° décembre 2024.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier d'Hénin-
Beaumont.
Elle est portée a la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délais au comptable de
l'établissement.
Elle est portée a la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier
d'Hénin-Beaumont et transmise a M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Hénin-Beaumont, le 29 novembre 2024
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Soins Page 4 sur 4
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-11-29-00004 - Décision n°37-2024 relative à la délégation de signature du Directeur
général pour la Direction des soins 28
Centre Hospitalier de Lens
62-2024-11-29-00009
Décision n°257-2024 relative aux gardes de
direction
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-11-29-00009 - Décision n°257-2024 relative aux gardes de direction 29
CH3HB MST
Contre Mospételier teem©. CENTRE HOSPITALIERCentre Hosphalier de Lens 2 —
Quen Aventis ¢ tas DE SÉTHUNE BEUVRY
Décision enregistrée sous le n°
N°257/2024
Le Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-
Beaumont et La Bassée
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Bethune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°05/2024 relative à l'organigramme de direction à compter du 1° décembre 2024.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont
Décision relative aux gardes de direction Page 1 sur 3
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-11-29-00009 - Décision n°257-2024 relative aux gardes de direction 30
H_ Han SB atContre Mocpitcter ¢ |
Cemre Hospitalier de Lens CENTRE HOSPITALIER
Nbre Arcs Cl EHPAD DE BETHUNE SEUVRY
Article 1 - Objet
En ce qui concerne les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont, délégation
de signature est donnée aux membres de l'équipe de direction pendant leur période de garde de direction et
dans les situations nécessitant une réponse urgente pour :
- toutes piéces et documents se rapportant a la gestion des patients y compris en matière d'Etat Civil, de
déclaration de décés et autorisations de transport de corps sans mise en biere
- toutes les décisions se rapportant aux articles du Code de la santé publique relatifs aux droits et a la
protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, a leurs conditions d'hospitalisation
et aux mesures d'isolement et de contention
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des
soins
- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations de l'ensemble des sites
-__ les saisines des autorités de police ou de justice et les dépôts de plainte
- les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité des soins et à la
sécurité des personnes accueillies
- toutes décisions relatives à l'organisation des moyens en situation de crise
Les intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d'une délégation générale de signature en vue d'assurer
la continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
Les décisions prises et les actes signés font l'objet d'une traçabilité particulière dans le cadre de la rédaction d'un
rapport de garde de direction et lorsque la situation le justifie, l'administrateur de garde informe sans délai le
Directeur Général, ou en son absence, le Directeur qui assure la suppléance.
Un tableau des gardes tenu par la Direction générale précise les périodes pendant lesquelles les personnes
mentionnées ci-après assurent des gardes de direction.
Article 2 - Liste des participants aux gardes de direction
- Madame Alixe AMET GULVIN
- Madame Sandrine BAROUX
- Madame Nora BOUGHRIET
- Madame Francine BREYNE
- Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER
- Madame Stéphanie CHARLET
- Madame Sylvie CHOQUET
- Madame Anne-Sophie DELHAYE
- Madame Madeleine DOMITIN
- Monsieur Jean-Gabriel ESQUIROL
- Madame Andréa FERNANDES
- Madame Claire LAURENT
- Monsieur Nicolas LEFEBVRE
- Monsieur Thomas LINALE
- Madame Anne-Sophie SUEUR
- Madame Elisa TRAMCOURT
- Monsieur Léonard WENDLING
- Madame Agnés WYNEN
- Monsieur Laurent ZADERATZKY
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont
Décision relative aux gardes de direction Page 2 sur 3
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-11-29-00009 - Décision n°257-2024 relative aux gardes de direction 31
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Article 3 - Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 4 - Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 1° décembre 2024.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions des établissements.
Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables des
établissements.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet des établissements et
transmise à M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes
administratifs des Départements.
Fait à Lens, le 29 novembre 2024
Acteur Général
Bruno DONIUS
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont
Décision relative aux gardes de directionPage 3 sur 3
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-11-29-00009 - Décision n°257-2024 relative aux gardes de direction 32
Centre Hospitalier de Lens
62-2024-11-29-00006
Décision n°258-2024 relative à la suppléance du
Chef des établissements
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-11-29-00006 - Décision n°258-2024 relative à la suppléance du Chef des établissements 33
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Décision enregistrée sous le n°
N°258/2024
Le Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-
Beaumont et La Bassée
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1" janvier 2021,
Considérant la décision n°05/2024 relative à l'organigramme de direction à compter du 1° décembre 2024.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée
Décision relative à la suppléance du Chef des établissementsPage 1 sur 3
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-11-29-00006 - Décision n°258-2024 relative à la suppléance du Chef des établissements 34
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Centre Hospitaller de Lens À Ree Aerie ad ERA D DE BETHUNE BEUIVRY
Article 1
En cas d'absence de M. Bruno DONIUS dans I'exercice de ses fonctions de chef des établissements, la suppléance
de celles-ci est assurée prioritairement et de manière identifiée pour chaque empéchement :
Au titre de la coordination générale des établissements du GHT par :
e Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointe
e Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Directrice déléguée de site
e Monsieur Laurent ZADERATZKY, Directeur des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine
e ou Madame Andréa FERNANDES, Directrice Adjointe du pilotage médico-économique et des affaires
financiéres.
Pour le Centre Hospitalier de Lens par :
e Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointe
e Madame Sylvie CHOQUET, Directrice des ressources humaines
e ou Monsieur Laurent ZADERATZKY, Directeur des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine
Pour le Centre Hospitalier de Béthune Beuvry par :
e Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Directrice déléguée de site
e Monsieur Léonard WENDLING, Directeur des Ressources Humaines
e Ou Madame Alixe AMET GULVIN, Directrice des Affaires Médicales
Pour le Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont par :
+ Madame Anne-Sophie DELHAYE, Directrice déléguée de site
e Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur des soins
e ou Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointe
Pour le Centre Hospitalier de La Bassée par :
e Madame Anne-Sophie DELHAYE, Directrice déléguée de site
e Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur des soins
e ou Monsieur Léonard WENDLING, Directeur des Ressources Humaines référent pour les Centres
Hospitaliers de Béthune Beuvry et de la Bassée
Les intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d'une délégation générale de signature en vue d'assurer
la continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
Article 2
Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Madame Sylvie CHOQUET, Madame Anne-Sophie DELHAYE, Madame
Andréa FERNANDES, Madame Claire LAURENT, Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Madame Alixe AMET GULVIN,
Monsieur Léonard WENDLING et Monsieur Laurent ZADERATZKY tiennent le Directeur Général informé des
décisions signées par délégation.
Article 3
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Registre des décisions du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée
Décision relative a la suppléance du Chef des établissementsPage 2 sur 3
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-11-29-00006 - Décision n°258-2024 relative à la suppléance du Chef des établissements 35
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Article 4
La présente décision prend effet à compter du 1* décembre 2024.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions des établissements.
Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables des
établissements.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur les sites internet des établissements et
transmise à M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes
administratifs des Départements.
Registre des décisions du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée
Décision relative a la suppiéance du Chef des établissementsPage 3 sur 3
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-11-29-00006 - Décision n°258-2024 relative à la suppléance du Chef des établissements 36
Centre Hospitalier de Lens
62-2024-11-29-00005
Décision n°262-2024 relative à la délégation de
signature du Directeur général pour la Direction
des soins
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-11-29-00005 - Décision n°262-2024 relative à la délégation de signature du Directeur général pour
la Direction des soins 37
Centre Hospitalier de Lens
Décision relative a la délégation de signature du Directeur général
Décision enregistrée sous le n°
N°262/2024
Le Directeur général du Centre Hospitalier de Lens
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 a D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés a l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives a la Fonction Publique Hospitaliére,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de lhôpital et relative aux patients, a la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°05/2024 relative à l'organigramme de direction à compter du 1° décembre 2024.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Lens
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des SoinsPage 1 sur 5
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-11-29-00005 - Décision n°262-2024 relative à la délégation de signature du Directeur général pour
la Direction des soins 38
Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur
général du Centre Hospitalier de Lens, concernant la Direction des Soins.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a cette direction.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matières
déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,
qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des soins peuvent soumettre une décision urgente
à la signature du Directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de la
présente délégation, qui justifient d'étre portés a sa connaissance.
Article 2 — Délégataires
Les personnes suivantes recoivent délégation :
- Madame Elisa TRAMCOURT
- Madame Agnés WYNEN
- Monsieur Matthieu BOUTHEMY
- Monsieur Fabien CONSTANCE
Article 3 — Dispositions relatives à la Direction des soins dans son ensemble
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur général se réserve la signature,
Madame Elisa TRAMCOURT, Directrice des Soins, reçoit délégation permanente de signature pour :
- les correspondances, actes et documents relatifs au fonctionnement et à l'organisation interne de la
Direction des soins (planification, missions, continuité de l'encadrement sur les établissements) :
e les notes d'information en lien avec les domaines d'attribution
e les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
- les correspondances, actes et documents relatifs à l'organisation des soins et à la prise en charge des
patients et des usagers :
e les cadres de fonctionnement et les horaires de travail des unités de soins
e les procédures et protocoles de soins
e la définition des bonnes pratiques professionnelles et la conduite d'audits de pratiques
professionnelles
- les correspondances, actes et documents relatifs à la formation initiale et continue des personnels
relevant de la Direction des Soins :
e les plans de formation des pôles pour la partie paramédicale
e les conventions et courriers relatifs aux stages des étudiants paramédicaux et sages-femmes
e les ordres de mission de départ en formation
- les correspondances, actes et documents relatifs a la gestion du service social :
e les évaluations de stage des assistantes sociales à destination des centres de formation
e les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés
sous son autorité directe y compris leur évaluation
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Lens
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des SoinsPage 2 sur 5
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-11-29-00005 - Décision n°262-2024 relative à la délégation de signature du Directeur général pour
la Direction des soins 39
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Elisa TRAMCOURT, sans que l'absence ou l'empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, la délégation est accordée a Madame
Agnès WYNEN, Coordonnatrice générale des soins, dans les mêmes conditions que celles accordées a Madame
TRAMCOURT.
Ont en outre délégation, pour la signature des piéces nécessaires suivantes relevant de leurs domaines de
compétences :
Monsieur Fabien CONSTANCE, Responsable de l'encadrement des étudiants relevant des activités de soins, pour
la signature des correspondances, actes et documents relatifs a la gestion des stages et mémoires et des travaux
de recherche : conventions de stage, liens avec les instituts, écoles et établissements de formation.
Monsieur Matthieu BOUTHEMY, cadre socio-éducatif, pour la signature des correspondances, actes et
documents relatifs à la gestion du service social :
e les évaluations de stage des assistantes sociales à destination des centres de formation
e les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés
sous son autorité directe y compris leur évaluation
Article 4 — Dispositions générales exclues de la délégation
Le Directeur général se réserve la signature :
- des notes de service
- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectes sur
emplois permanents et des post-internants
- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de
disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,
Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe de
direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
- des tableaux de gardes territoriales de direction
- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur a 90.000 €
{quatre-vingt-dix mille euros)
- des actes juridiques relatifs au patrimoine
- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de
proposer à la signature du Directeur général
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagent
institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHU
et Directeurs des établissements hospitaliers pivots
- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d'Etablissement
- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
- la presse écrite, audiovisuelle et internet
Article 5 — Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Lens
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des SoinsPage 3sur5
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-11-29-00005 - Décision n°262-2024 relative à la délégation de signature du Directeur général pour
la Direction des soins 40
Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 1° décembre 2024.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Lens.
Elle est portée a la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de
Lens et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs du
Département.
Fait à Lens, le 29 novembre 2024
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Lens
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des SoinsPage 4 sur 5
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-11-29-00005 - Décision n°262-2024 relative à la délégation de signature du Directeur général pour
la Direction des soins 41
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-11-25-00008
SAP928590223
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-11-25-00008 - SAP928590223 42
Direction départementale
PREFET de l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Insertion et Accès à l' Autonomie Arras, le 25 novembre 2024
Service à la Personne
Affaire suivie par : Mme Aurélie PAILOT
Téléphone : 03 61 47 36 44
ddets-sap(@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP/928590223
_et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au cheque emploi-service universel et aux
services à la personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d' organisation
et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de
commissions administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et
RS
| ©14 Voie Bossuet www. /.pas- -de-calais.gouv.fr
CS 20960
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-11-25-00008 - SAP928590223 43
des Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la
protection des populations,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en
qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination
Madame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail et des solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et _
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2024-03 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de
signature de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de
services à la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.3 12-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 2 novembre 2024 par
Monsieur DERWEDUWEN THIBAUT, en qualité de gérant pour l'organisme «T.D.
GAZON» dont l'établissement principal est situé au 8D Résidence les Peupliers à VIMY
(62580).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
. déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise
individuelle «T.D. GAZON» dont l'établissement principal est situé au 8D Résidence
les Peupliers à VIMY (62580), enregistrée sous le numéro SAP/928590223, pour les
activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration. en mode prestataire :
¢ Petits travaux de jardinage
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-11-25-00008 - SAP928590223 44
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
'auprès service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu également
être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
QC
brice RINGEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-11-25-00008 - SAP928590223 45
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-11-25-00006
SAP934703562
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-11-25-00006 - SAP934703562 47
En
PREFET
DU PAS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle InsertionDirection départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
-DE-CALAIS
et Accès a |' Autonomie Arras, le 25 novembre 2024
Service à la Personne
Affaire suivie par : Mme Aurélie PAILOT
Téléphone : 03 61 47 36 44
ddets-sap@pa s-de-calais.gouv.ff
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP/934703562
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie Bossuet
CS 20960Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation
et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de
commissions administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et
ER =
JeOoEg www.pas-de-calais.gouv.fr
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 8787
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-11-25-00006 - SAP934703562 48
des Directions Départementales de Emploi, du Travail et des Solidarités et de la
'protection des populations,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en
qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination
Madame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail et des solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2024-03 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de :
signature de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de
services à la personne, |
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 31 octobre 2024 par
Monsieur CARL REGIS, en qualité de gérant pour l'organisme «CARL
MULTISERVICES» dont l'établissement principal est situé au 12 Grand Rue à
BOUVIGNY-BOYEFFLES (62172).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise
individuelle «CARL MULTISERVICES» dont l'établissement principal est situé au 12
Grand Rue à BOUVIGNY-BOYEFFLES (62172), enregistrée sous le numéro
SAP/934703562, pour les activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Petits travaux de jardinage
e Travaux de petit bricolage
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-11-25-00006 - SAP934703562 49
¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R:7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette.
autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu également
être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
Fabrice RINGEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-11-25-00006 - SAP934703562 50
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-11-25-00007
SAP935108720
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-11-25-00007 - SAP935108720 52
Direction départementale
PREFET de l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Insertion et Accès a l' Autonomie | Arras, le 25 novembre 2024
Service à la Personne
Affaire suivie par : Mme Aurélie PAILOT
Téléphone : 03 61 47 36 44
ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP/935108720
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie Bossuet
CS 20960Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement, |
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation
et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de
commissions administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et
iSSe+ti> www. s-de-calais.gouv.fr
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-11-25-00007 - SAP935108720 53
des Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la
protection des populations,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en
qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination
Madame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail et des solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2024-03 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de
signature de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de
services à la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 9 novembre 2024 par
Madame LORIO MAGGY, en qualité de gérante pour l'organisme «PROP NET» dont
l'établissement principal est situé au 12 rue du Général De Gaulle — appartement 12 à
MONTIGNY-EN-GOHELLE (62640).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise
individuelle «PROP NET» dont l'établissement principal est situé au 12 rue du
Général De Gaulle — appartement 12 à MONTIGNY-EN-GOHELLE (62640),
enregistrée sous le numéro SAP/935108720, pour les activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration. en mode prestataire :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-11-25-00007 - SAP935108720 54
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la
- sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation. |
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif. |
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu également
être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
Fabrice RINGEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-11-25-00007 - SAP935108720 55
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-11-25-00007 - SAP935108720 56
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-12-03-00002
Arrêté - Autorisant missions de sécurité privée
sur la voie publique
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-03-00002 - Arrêté - Autorisant missions de sécurité privée sur la voie publique 57
| | Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du cabinet, de la sécurité et des moyens Béthune, le 03 décembre 2024
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'EXERCICE DE MISSIONS
DE SÉCURITÉ PRIVÉE SUR LA VOIE PUBLIQUE / N°
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-9 ;
Vu la Loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
et plus particulièrement l'article 29 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité
de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de
signature à Monsieur Sébastien BÉCOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux
personnes placées sous son autorité ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT,
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du
Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu la note préfectorale du 4 mars 2021 portant affectation de Monsieur Jean-François
RAL, conseiller d'administration de l'Intérieur, en qualité de secrétaire général de la
sous-préfecture de Béthune ;
Vu les demandes présentées par la société EPSSIG par le biais de Monsieur Pierre
DUPONCHEL — Directeur Général Adjoint le Relais France, en date du 02 décembre
2024, sollicitant l'autorisation d'effectuer une mission de sécurité privée sur la voie
publique, dans le cadre défini par le code de la sécurité intérieure dans ses articles
L.613-1 à L.613-3 ;
Vu l'avis favorable des services de la Police Nationale en date du 02 décembre 2024 ;
Vu les éléments transmis le 02 décembre 2024 relatifs aux agréments délivrés par le
conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ;
181 rue Gambetta
62 404 — Béthune [€ nl
Tél : 03 21 61 50 50 www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais ss" @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-03-00002 - Arrêté - Autorisant missions de sécurité privée sur la voie publique 58
: Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure,
les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent
exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux
dont ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le
représentant de l'État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à
exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre
les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1
peuvent procéder à un filtrage et à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec
le consentement de leur propriétaire, à leur fouille ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1
peuvent être autorisées à exercer des missions de surveillance sur la voie publique
contre les actes de terrorisme visant les biens dont elles ont la garde ;
Considérant que la société EPSSIG sis 74 avenue de Paris à CHALON SUR SAONE
(71100), sont chargées d'assurer, à la demande Monsieur Pierre DUPONCHEL -
Directeur Général Adjoint le Relais France, la sécurisation du site Emmaus «le
Relais » situé rue du chemin des dames a BRUAY-LA-BUISSIERE, du 4 au 7 décembre
2024 dans le cadre de la vente Textile organisée par Emmaus « le Relais » sur la
commune de BRUAY-LA-BUISSIERE (62 700) ;
Considérant l'avis favorable des services de la Police Nationale concernant les
missions privées de sécurité exercées par la société EPSSIG dans le cadre de
l'événement précité ;
Considérant que le recours à des agents privés de sécurité assure une plus-value en
termes de sécurité et est proportionné à |'affluence du public attendu pendant
l'ensemble de la manifestation ;
Considérant que l'ampleur de la manifestation précitée l'expose à un risque de
débordements ;
Considérant que l'ampleur de la manifestation précitée l'expose à un risque de
terrorisme et qu'il est nécessaire de contrôler les accès et la sécurisation du
périmètre ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Béthune ;
2/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-03-00002 - Arrêté - Autorisant missions de sécurité privée sur la voie publique 59
Arréte
Article 1°: Les agents de la société EPSSIG sis 74 avenue de Paris à CHALON SUR
SAONE (71100) sont autorisés à assurer une mission de sécurité privée depuis la
voie publique dans le cadre de la sécurisation du site Emmaus « le Relais » situé rue
du chemin des dames a BRUAY-LA-BUISSIERE dans le cadre de la vente Textile « le
Relais » sur la commune de BRUAY-LA-BUISSIERE (62 700), selon les modalités
suivantes :
Du 4 au 7 décembre 2024 - 10h00 a 17h00 :
¢ surveillance du site — filtrage des entrées et sorties - et palpations.
Article 2: Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent —
arrêté et de leur carte professionnelle d'agent de sécurité privée.
Article 3: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant
le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4: Le Sous-préfet de Béthune et le Directeur interdépartemental de la
police nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour le Sous-préfet et par délégation,
chef de bureau
YueXe _ OT |
7 Baptiste PERDREAUeA
Copie a:
- Monsieur Pierre DUPONCHEL, directeur général adjoint le relais;
- Monsieur le Maire de BRUAY-LA-BUISSIERE;
- Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale ;
- Société EPSSIG
3/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-03-00002 - Arrêté - Autorisant missions de sécurité privée sur la voie publique 60
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-12-03-00003
Arrêté préfectoral n° 577-2024 constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique le
dimanche 8 décembre 2024 à l'occasion du
match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au
Montpellier Hérault Sport Club (MHSC)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-03-00003 - Arrêté préfectoral n° 577-2024 constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le dimanche 8 décembre 2024 à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Montpellier Hérault Sport Club (MHSC)61
Eu
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Lens
Bureau de la sécurité et de la communication Lens, le 3 décembre 2024
Arrêté préfectoral n° 577-2024 constatant les circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le dimanche 8 décembre 2024
à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Montpellier Hérault Sport Club (MHSC)
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.611.1 et 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 et R.2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT , en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Madame Sandra GUTHLEBEN-
CECCARONI, sous-préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-107 du 9 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame
Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-préfète de Lens ;
Considérant la rencontre de football de Ligue 1 du 8 décembre 2024 à 15 h 00 au stade Bollaert-
Delelis à Lens opposant les équipes du Racing Club de Lens et du MHSC et le déplacement de
supporters montpelliérains ;
Considérant les mesures de sécurité nécessaires au regard de la forte affluence et en raison de la
menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant l'élévation de l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus important
« urgence attentat » du plan Vigipirate ;
Considérant le renforcement des mesures de sécurité des lieux de rassemblement culturels et festifs,
des transports et des bâtiments publics ;
Considérant le dispositif général de sécurité mis en place lors de chaque match et placé sous la
direction du Chef de la CPN de Lens-Agglomération ou de son représentant, positionné au PC
sécurité du stade Bollaert-Delelis à Lens ;
1Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-03-00003 - Arrêté préfectoral n° 577-2024 constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le dimanche 8 décembre 2024 à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Montpellier Hérault Sport Club (MHSC)62
SUR proposition de la Sous-Préfète de Lens ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité
publique susvisée justifient, le dimanche 8 décembre 2024 de 9 h 00 à 22 h 00, à
l'occasion de la rencontre de football du 8 décembre 2024 à 15 h 00, le recours à
l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur
fouille.
Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611.1
pourront avec le consentement exprès des personnes, procéder a ux mesures de palpation
de sécurités prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, en gare de Lens
(y compris les dépendances accessibles au public).
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l'article 1er ne peuvent être réalisées que par
des personnes bénéficiant d'un agrément préfectoral pour l'exercice de ces opérations.
En outre, la palpation de sécurité doit être faite par une personne de même sexe que la
personne qui en fait l'objet.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification :
1 – d'un recours préalable (gracieux auprès de mes services et/ou hiérarchique auprès du
Ministre de l'Intérieur) ;
2 – d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille – 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire CS 62039 – 59 014 Lille Cedex, dans les deux mois de la notification de la
décision ou dans les deux mois du rejet explicite ou implicite du recours préalable
(gracieux ou hiérarchique) exercé.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : La sous-préfète de Lens , la directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, le directeur
interdépartemental de la police nationale et le directeur régional de la SNCF sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la République prés
le Tribunal Judiciaire de Béthune.
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-03-00003 - Arrêté préfectoral n° 577-2024 constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le dimanche 8 décembre 2024 à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Montpellier Hérault Sport Club (MHSC)63