TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-351
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2025-10-28-00006 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des Finances publiques du
Tarn (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-10-28-00006
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des
Finances publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-10-28-00006 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services
de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 3
REPUBLIQUE | _ | | FFRA NGAISE _ | FINANCES PUBLIQUESÉgalitéFraternité
ANNEXE 3-4
Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des finances publiques du Tarn
La directrice départementale des Finances publiques du TarnVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs del'Etat;Vu les articles 26 et'43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, al'organisation et à |' action des services de l'Etat, dans les régions et les départements;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatifà la direction générale des Finances publiques;. Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Financespubliques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des Finances publiques;Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 portant délégation de signature en matière d'ouverture etde fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques 'duTarn;ARRÊTE :Article 1°:Les services de la direction départementale des Finances publiques du département du Tarn sont —ouverts à compter du 27 octobre 2025 selon les modalités suivantes (tableau joint): ... °Article 2:Les documents destinés au service de publicité foncière reçus les jours ou demi-journées où cesservices ne sont pas ouverts physiquement au public sont traités dans les mêmes conditions que les .jours d'ouverture au public.Article 3:Le présent arrêté prend effet le 28 octobre 2025. IIssera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.Fait à Albi, le 28 octobre 2025 Par délégation du Préfet- |'Administratrice de l'Etat,Directrice départementale des Finances publiques du Tarn
~ Anne-Marie AUDUREAU
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SA4LSV920disNdANNALNV:ANYAYTIAd]1VLIdSOHHIHAUOSAËL:LAINVZVIAcrcL-0EHEL00H9L-0CHE419VLdNO9NOILS193dAOIAUIS:OVT11VOSISRdANLNISAdSLOdHIS2QSDIANAS:STALSYO; ' |S$LOdIN] S30 S0IAURS "AIEVLdiNOS NOILS29 3d SDIANAS : SAULSVO
O0H2}-0€H80 00H21}-0€H80 31N21Vd '4714VLdN09 NOILSS9 3d AOIAUIS : 1971
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