2025-11-07 RAA spécial DRIAAF du 07 novembre 2025-1-1

Préfecture des Hauts-de-Seine – 07 novembre 2025

ID 060f5c128ae1fa3b68163b1b09fb676e52399e1b2a3913deab18958585288031
Nom 2025-11-07 RAA spécial DRIAAF du 07 novembre 2025-1-1
Administration ID pref92
Administration Préfecture des Hauts-de-Seine
Date 07 novembre 2025
URL https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27621/191692/file/2025-11-07%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIAAF%20du%2007%20novembre%202025-1-1.pdf
Date de création du PDF 07 novembre 2025 à 11:07:53
Date de modification du PDF 07 novembre 2025 à 11:08:02
Vu pour la première fois le 07 novembre 2025 à 12:51:51
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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EsPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFSDIRECTION RÉGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALEDE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTUREET DE LA FORET
N° Spécial 07 novembre 2025


PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DRIAAF du 07 novembre 2025SOMMAIREArrêtéDIRECTION RÉGIONALEET INTERDEPARTEMENTALE DEL'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTUREET DE LA FORÊTDate Page
DRIAAFn°2025-00019Arrêté portant subdélégation de signaturede Madame Mylène TESTUT-NEVES,Directrice régionale et interdépartementalede l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt d'Ile-de-France en matièreadministrative06.11.2025


PREFET 'recti sai :Direction Régionale et InterdépartementaleUES HAUTS-DE-SEINE de l'Alimentation, de l'AgricultureÉgalité et de la Forêt
Arrêté N° 2025-00019Portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES,Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agricultureet de la forêt d'Île-de-France en matière administrative
La directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt d'Île-de France,
Vu le décret n °2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 44;Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionalesde l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt;Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dansla région et les départements d'Île-de-France;Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2024 modifié nommant Mme Mylène TESTUT-NEVES, ingénieuregénérale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France à compter du 1er septembre 2024;Vu l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine SGAD n°2024-62 du 18 novembre 2024 portant délégation designature à Mme Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt pour la région Île-de-France ;
ARRETE:
Article 1° : Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté préfectoral SGADn°2024-62 du 18 novembre 2024 susvisé, et en cas d'absence ou d'empêchement de Mme MylèneTESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt d'Île-de-France, la subdélégation de signature est donnée à:e M. Benjamin GENTON, directeur régional et interdépartemental adjoint,e Mme Claire LE BIGOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe,à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences toutes décisions, à l'exception desarrêtés réglementaires généraux et des décisions figurant à l'article 1°' de l'arrété de délégation du 18novembre 2024 susvisé.
Article 2: Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants de la direction régionale etinterdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, dans les matièreset pour les actes relevant de leur domaine d'activité :- Mme Emilie CAVAILLES, cheffe de service, pour ce qui concerne le service régional de l'économieagricole. En cas d'empêchement ou d'absence, la subdélégation est donnée à Mme Anne-LaureLAVAL, adjointe à la cheffe de service;

- Mme Claire FUENTES, cheffe de service, pour ce qui concerne le service régional de la forét et dubois, de la biomasse et des territoires. En cas d'empéchement ou d'absence, la subdélégation estdonnée à Mme Clara GOSSAERT, adjointe à la cheffe de service;- M. Arnaud CHATRY, chef de service, pour ce qui concerne le service régional de l'alimentation. Encas d'empéchement ou d'absence, la subdélégation est donnée à M. Mohammed ROUINA, adjointau chef de service.
Article 3 : l'arrêté n° 2025-00014 du 12 mai 2025 est abrogé.Article 4: la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtd'Île-de-France et les personnes intéressées aux articles 1 et 2 ci-dessus, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Hauts-de-Seine.
Faità Paris, le 6 NOV. 2025
La directrice régionale et interdépartementalede I'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Mylène TESTUT-NEVES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE


PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/