PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-308
PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des affaires juridiques
75-2022-04-26-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial n°
75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 portant délégation de signature aux
directeurs
de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-04-26-00005
Arrêté modifiant l'arrêté directorial n°
75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 portant
délégation de signature aux directeurs
de pôles d'intérêt commun de l'Assistance
publique - hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-04-26-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial n° 75-2020-06-05-013 du 5 juin
2020 portant délégation de signature aux directeurs
de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrété modifiant l'arrêté directorial n° 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 portant délégation de signature aux directeurs
de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris, de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, de D.6143-33 à D.6143, R. 6147-1,
R.6147-4 et R. 6147-5,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de
Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifié portant délégation de signature aux directeurs de
pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté ANA401 2022 03 0004 du 24 mars 2022, affectant Madame Marie-Cécile PONCET, directrice au Siège
de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris auprès de la Direction Patients, Qualité et Affaires Médicales
(DPQAM) pour exercer les fonctions de directrice responsable du département des ressources humaines
médicales à compter du 11 avril 2022.
Arrête :
Article 1
Au deuxième alinéa de l'article 1°" de l'arrêté n°75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 susvisé, la phrase « - Mme
Hélène OPPETIT et Mme Christine GUERI, directrices patient, qualité et affaires médicales, » est remplacé par « -
Mme Marie-Cécile PONCET et Mme Christine GUERI, directrices patient, qualité et affaires médicales, ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 2 C AVR 2027
Martin HIRSCH
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ASSISTANCE
PUBLIQUE ~~HÔPITAUX ~_D_E_P_A_R_I_S
Arrêté modifiant l'arrêté directorial n• 75-2020-06 -05-013 du 5 juin 2020 portant délégation de signature aux directeurs
de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris, de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, de D.6143-33 à D.6143, R. 6147-1,
R.6147-4 et R. 6147-5,
Vu la loi n•83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n•86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de
Paris,
Vu l'arrêté DG n• 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique- hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n• 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n• 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifié portant délégation de signature aux directeurs de
pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté ANA401 2022 03 0004 du 24 mars 2022, affectant Madame Marie-Cécile PONCET, directrice au Siège
de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris auprès de la Direction Patients, Qualité et Affaires Médicales
(DPQAM) pour exercer les fonctions de directrice responsable du département des ressources humaines
médicales à compter du 11 avril 2022.
Arrête:
Article 1
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté n·75-2020-06-05 -013 du 5 juin 2020 susvisé, la phrase « -Mme
Hélène OPPETIT et Mme Christine GUERI, directrices patient, qualité et affaires médicales , » est remplacé par « -
Mme Marie-Cécile PONCET et Mme Christine GUERI, directrices patient, qualité et affaires médicales, ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'lie-de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 2 G AVR. ZOZZ
~H
1/1 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-04-26-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial n° 75-2020-06-05-013 du 5 juin
2020 portant délégation de signature aux directeurs
de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris4