SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-203
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2026
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2026-07-23-00009 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-54 travaux et tests
programmés sur l'année 2026 (4 pages) Page 3
73-2026-07-27-00003 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-59 petits trains
touristiques St Sorlin d'Arves (10 pages) Page 8
73-2026-07-27-00004 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-60 petit train
touristique St Jean d'Arves (8 pages) Page 19
73-2026-07-28-00004 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-61 exercice
évaluation de nouvelles procédures d'intervention (4 pages) Page 28
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
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RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-54 travaux et
tests programmés sur l'année 2026
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EE H CabinetPRÉFÈTE Direction des SécuritésDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternitéBureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-54portant fermeture temporaire du tunnel routier du Fréjuspour différents travaux et tests programmés sur l'année 2026
La préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre 1 - 8°" partie - SignalisationTemporaire du 24 novembre 1967 approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre1992);VU la demande présentée le 30 juin 2026 par Monsieur le directeur du groupementd'exploitation du Fréjus ;VU l'avis favorable du groupement de la gendarmerie départementale du 6juillet 2026;VU l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre-Est ;CONSIDÉRANT que pour permettre de réaliser différents travaux et tests programmés sur l'année2026, il convient de mettre en œuvre les conditions de circulation ci-après ;SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet;ARRÊTEArticle 1°La circulation dans le tunnel est temporairement interdite dans les deux sens, ainsi que dans la ramped'accès du tunnel côté France :- du lundi 7 septembre 2026 à 22h00 au mardi 8 septembre 2026 à 06h00- du mardi 8 septembre 2026 à 22h00 au mercredi 9 septembre 2026 à 06h00- du lundi 30 novembre 2026 à 23h00 au mardi 1 décembre 2026 à 06h00- du mardi 1 décembre 2026 à 23h00 au mercredi 2 décembre 2026 à 06h00
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- du mercredi 2 décembre 2026 à 23h00 au jeudi 3 décembre 2026 à 06h00- du jeudi 3 décembre 2026 à 23h00 au vendredi 4 décembre 2026 à 06h00- du jeudi 10 décembre 2026 à 23h00 au vendredi 11 décembre 2026 à 06h00Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules d'intervention de la société française du tunnelroutier du Fréjus, de la protection civile, des secours et de la gendarmerie nationale.Article 2L'aire de régulation du Rieu-Sec est activée uniquement en cas de besoin et en présence de personnelsde la SFTRF selon la procédure courante.Article 3La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté doit êtreconforme aux instructions sur la signalisation temporaire des routes du 6 novembre 1992.Article 4À la fin de l'inspection, les chaussées doivent être remises en état et les conditions normales de lacirculation rétablies sur les deux chaussées à la diligence de la société française du tunnel routier duFréjus.Article 5Les modalités pratiques sont arrêtées localement entre le gestionnaire et le PA de Sainte-Marie-de-Cuines. Tout nouvel élément modifiant l'avis des forces de l'ordre sera porté à la connaissance de lapréfète de la Savoie et du gestionnaire.Article6Délais et voies de recours: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article7Monsieur le directeur d'exploitation de la société française du tunnel routier du Fréjus,Madame la commandante du groupement de gendarmerie de la Savoie,Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information a:Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,Monsieur le chef divisionnaire des douanes de Chambéry,Madame la directrice de la DIR Centre-Est,Monsieur le chef de la cellule routière zonale Sud-Est,Messieurs les maires des communes de Saint-André, Le Freney, Fourneaux et Modane.Chambéry, le 23 juillet 2026,Pour la Préféte et par délégation,La sous-préféte, directrice de cabinet,Signé : Marie WENCKER
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
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RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-59 petits trains
touristiques St Sorlin d'Arves
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esPREFETEDE LA SAVOIE Direction des SécuritésLibertéÉgalitéFraternitéBureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2026-59portant autorisation d'exploitationde deux petits trains touristiquessur la commune de Saint-Sorlin-d'Arves
La préféte de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route, notamment ses articles R.317-21, R.411-3 à R.411-6 et R.411-8 ;VU l'arrêté du 4juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;VU l'arrêté du 22 janvier 2015 modifié définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisationdes véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et deloisirs ;VU l'arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2026-50 portant autorisation d'exploitation de deux petitstrains touristiques sur la commune de Saint-Sorlin-d'Arves ;VU la demande du 4 juin 2026 par la Société Française d'Attelage de Publicité et d'Animation(SFAPA) en vue d'autoriser la circulation d'un petit train touristique dans la commune de Saint-Sorlin-d'Arves ;VU la licence n° 2026/11/0002256 pour le transport intérieur de personnes par route pour compted'autrui, délivrée le 9 juillet 2026 à la Société Française d'Attelage, de Publicité et d'Animation,valide jusqu'au 1° août 2036 ;VU le procès-verbal de la visite technique périodique réalisé par la société APAVE pour le petit traintouristique N°1, dossier n° T260158666 le 12 mars 2026 ;VU le procès-verbal de la visite technique périodique réalisé par la Société APAVE pour le petit traintouristique N°2, dossier n° T260158666 le 11 mars 2026 ;VU le procès-verbal de la visite technique périodique réalisé par la Société APAVE pour le petit traintouristique de secours N°3, dossier n° T260158666 le 10 mars 2026 ;VU le procès-verbal de la visite technique périodique réalisé par la Société APAVE pour le petit traintouristique de secours N°4, dossier n° 31831171 le 19 janvier 2026 ;
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VU le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé ;VU l'avis favorable de la Gendarmerie Nationale du 12 juin 2026 ;VU l'avis favorable du maire de St Sorlin d'Arves du 8 juin 2026 ;VU l'avis favorable du Conseil départemental du 10juin 2026 ;
ARRÊTEArticle lerL'arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2026-50 portant autorisation d'exploitation de deux petits trainstouristiques sur la commune de Saint-Sorlin-d'Arves est abrogé.Article 2La société française d'attelage de publicité et d'animation est autorisée à mettre en circulation à desfins touristiques :- un petit train touristique n° 1,- un petit train touristique n° 2,- un petit train touristique de secours n° 3,- un petit train touristique de secours n° 4.Ces petits trains touristiques peuvent circuler sur le territoire de la commune de Saint-Sorlin-d'Arves dusamedi 4 juillet 2026 au lundi 31 août 2026 sous réserve :— que le ou les conducteurs soient en possession d'un permis D valide,- du respect du Code la route lors de la circulation du petit train sur la RD 926 et RD 80B et de la limitedu nombre de passagers,- de sécuriser les cheminements piétons d'accès aux arrêts du petit train en privilégiant descheminements autres que le long de la chaussée,— que les montées et descentes des passagers se fassent en sécurité par rapport aux usagers de la route,— que le petit train circule uniquement sur l'itinéraire prévu et que les arrêts soient matérialisés,- d'équiper les arrêts du petit train de la signalisation réglementaire,- de réaliser les manœuvres de retournement du petit train dans les secteurs sécurisés et idéalement àl'intérieur des agglomérations où la vitesse est plus réduite.Article 3Le petit train routier touristique ne pourra emprunter que l'itinéraire annexé au présent arrêté.En cas de changement de l'itinéraire, une nouvelle demande doit être sollicitée auprès de la Préfecturede la Savoie.Article4L'ensemble routier appartenant à la SFAPA est constitué comme suit :- Petit train touristique N°1:> d'un véhicule tracteur, genre VASP, de marque PRAT, immatriculé DA-950-GB,> d'une remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée DA-076-GC,> d'une remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée DA-247-GC,
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> d'une remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée DA-134-GC.- Petit train touristique N°2 :> d'un véhicule tracteur, genre VASP, de marque PRAT, immaticulé FV-430-AW,> d'une remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée GT-203-WV,> d'une remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée GT-273-WV,> d'une remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée GT-421-WV.— Petit train touristique complet de secours N°3 :> d'un véhicule tracteur, genre VASP, de marque PRAT, immatriculé HD-680-KS> d'une remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée CQ-978-SL,> d'une remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée CQ-941-SL,> d'une remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée CQ-925-SL.— Petit train touristique complet de secours N°4 :> d'un véhicule tracteur, genre VASP, de marque PRAT, immatriculé CM-010-ED> d'une remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée CM-960-EC,> d'une remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée CM-979-EC,> d'une remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée CQ-930-EC.La longueur maximale de ces ensembles de véhicules ne doit en aucun cas excéder dix-huit mètres (18mètres) et en largeur deux mètres cinquante-cing centimètres (2,55 mètres).Le nombre total de remorques constituant le petit train routier touristique est limité à 3 ; le nombre depassagers transportés dans chaque remorque est limité à 25, le nombre total de passagers ne pouvantexcéder 75 personnes.Article 5Chaque véhicule est équipé d'au moins un (1) feu de position et un (1) catadioptre par côté.Un feu spécial, conforme et installé conformément aux dispositions de l'arrêté du 4juillet 1972 modifiérelatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente, est installé à l'avant et à l'arrière del'ensemble constitué, dans l'axe longitudinal du véhicule-tracteur et de la dernière remorque tractée.La vitesse du véhicule tracteur ne doit pas excéder 30 km/h pour les trains principaux ainsi que pour lestrains n°3 et n°4 de secours.Tous les occupants sont transportés assis. Aucun voyageur n'est admis sur le véhicule tracteur, àl'exception d'un accompagnateur éventuel.Les passagers doivent monter et descendre côté trottoir.Article 6À son bord, le véhicule doit comporter le présent arrêté préfectoral et son annexe, le plan et la copieconforme de la licence intérieure précitée.Article 7La société française d'attelage de publicité et d'animation est chargée de l'exécution du présent arrêtédont l'original lui est adressé à : 37 rue de Bonniéres 78270 LA VILLENEUVE EN CHEVRIE.
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Cet arrété est inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et une copie estadressée pour information a:~ Sous-préfecture de Saint-jJean-de-Maurienne,- Direction des infrastructures du Conseil départemental de la Savoie,~ Groupement de gendarmerie de la Savoie,— DREAL: Service réglementation et contrôle des transports : 430, rue de la Belle Eau 73000 Chambéry,— Mairie de Saint-Sorlin-d'Arves
Chambéry, le 27juillet 2026,Pour la Préfète et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,Signé : Marie WENCKER
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-07-27-00004
RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-60 petit train
touristique St Jean d'Arves
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=aPREFETEDE LA SAVOIE Direction des SécuritésLibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
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Arrêté préfectoral N° DS-BSRPRRDC-2026-60portant autorisation d'exploitationd'un petit train touristiquesur la commune de Saint-Jean-d'ArvesLa préféte de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Méritele Code de la route, notamment ses articles R.317-21, R.411-3 à R.411-6 et R.411-8 ;l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules a progression lente ;Varrété du 22 janvier 2015 modifié définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisationdes véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés a des usages de tourisme et deloisirs ;l'arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2026-51 portant autorisation d'exploitation d'un petittrain touristique sur la commune de Saint-Jean-d'Arves ;la demande du 8 juin 2026 par la Société Française d'Attelage de Publicité et d'Animation(SFAPA) en vue d'autoriser la circulation d'un petit train touristique dans la commune de StJean d'Arves;la licence n° 2026/11/0002256 pour le transport intérieur de personnes par route pour compted'autrui, délivrée le 9 juillet 2026 à la Société Française d'Attelage de Publicité et d'Animation,valide jusqu'au 1° août 2036 ;le procès-verbal de la visite technique périodique réalisé par la société APAVE pour le petit traintouristique principal, dossier n° T260158666 du 12 mars 2026;le procès-verbal de la visite technique périodique réalisé par la Société APAVE pour le petit traintouristique de secours n°1, dossier n° T260158666 du 10 mars 2026 ;le procès-verbal de la visite technique périodique réalisé par la Société APAVE pour le petit traintouristique de secours n°2, dossier n° 31831171 du 19janvier 2026 ;le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé ;l'avis favorable du maire de Saint-Sorlin-d'Arves du 8 juin 2026 ;l'avis favorable du maire de Saint-Jean-d'Arves du 9 juin 2026 ;l'avis favorable de la Gendarmerie Nationale du 9 juin 2026 ;l'avis favorable du Conseil départemental du 15 juin 2026 ;1
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ARRETEArticle 1erL'arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2026-51 portant autorisation d'exploitation d'un petit traintouristique sur la commune de Saint-Jean-d'Arves est abrogé.Article2La SFAPA est autorisée à mettre en circulation à des fins touristiques :— Un petit train touristique principal,- Un petit train touristique de secours n° 1,- un petit train touristique de secours n° 2.Ces petits trains touristiques peuvent circuler sur le territoire de la commune de Saint-Jean-d'Arves dulundi 6 juillet 2026 au lundi 31 août 2026, sous réserve :- que le ou les conducteurs soient en possession d'un permis D valide,— du respect du Code la route lors de la circulation du petit train sur la RD 926 et RD 80B et de la limitedu nombre de passagers,- de sécuriser les cheminements piétons d'accès aux arrêts du petit train en privilégiant descheminements autres que le long de la chaussée,— que les montées et descentes des passagers se fassent en sécurité par rapport aux usagers de la route,— que le petit train circule uniquement sur l'itinéraire prévu et que les arrêts soient matérialisés,— d'équiper les arrêts du petit train de la signalisation réglementaire,- de réaliser les manœuvres de retournement du petit train dans les secteurs sécurisés et idéalement àl'intérieur des agglomérations où la vitesse est plus réduite.Article3Le petit train routier touristique ne pourra emprunter que l'itinéraire annexé au présent arrêté.En cas de changement de l'itinéraire, une nouvelle demande doit être sollicitée auprès de la Préfecturede la Savoie.Article4L'ensemble routier appartenant à la SFAPA est constitué comme suit :- Petit train touristique principal :> d'un véhicule tracteur, genre VASP, de marque PRAT, immatriculé BF-820-K},> d'une remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée BL-219-LJ,> d'une remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée BL-251-LJ,> d'une remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée BL-447-PP.— Petit train touristique complet de secours N°1:> d'un véhicule tracteur, genre VASP, de marque PRAT, immatriculé HD-680-KS,> d'un véhicule remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée CQ-978-SL,> d'un véhicule remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée CQ-941-SL,> d'un véhicule remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée CQ-925-SL.- Petit train touristique complet de secours N°2 :> d'un véhicule tracteur, genre VASP, de marque PRAT, immatriculé CM-010-ED,
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> d'un véhicule remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée CM-960-EC,> d'un véhicule remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée CM-979-EC,> d'un véhicule remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée CM-930-EC.La longueur maximale de ces ensembles de véhicules ne doit en aucun cas excéder dix-huit mètres (18mètres) et leur largeur deux mètres cinquante-cing centimètres (2,55 mètres).Le nombre total de remorques constituant le petit train routier touristique est limité à 3 ; le nombre depassagers transportés dans chaque remorque est limité à 25, le nombre total de passagers ne pouvantexcéder 75 personnes.Article 5Chaque véhicule est équipé d'au moins un (1) feu de position et un (1) catadioptre par côté.Un feu spécial, conforme et installé conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 modifiérelatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente, est installé à l'avant et à l'arrière del'ensemble constitué, dans l'axe longitudinal du véhicule-tracteur et de la dernière remorque tractée.La vitesse du véhicule tracteur ne doit pas excéder 30 km/h pour le train principal ainsi que pour lestrains n°1 et n°2 de secours.Tous les occupants sont transportés assis. Aucun voyageur n'est admis sur le véhicule tracteur, àl'exception d'un accompagnateur éventuel.Les passagers doivent monter et descendre côté trottoir.Article 6À son bord, le véhicule doit comporter le présent arrêté préfectoral et son annexe, le plan et la copieconforme de la licence intérieure précitée.Article 7La SFAPA est chargée de l'exécution du présent arrêté dont l'original lui est adressé à :37 rue de Bonnières 78270 LA VILLENEUVE EN CHEVRIE .Cet arrété est inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et une copie estadressée pour information a:— Sous-préfecture de Saint Jean-de-Maurienne,— Direction des infrastructures du Conseil départemental de la Savoie,— Groupement de gendarmerie de la Savoie,—- DREAL: Service réglementation et contrôle des transports : 430, rue de la Belle Eau 73000 Chambéry,- Mairie de Saint-Jean-d'Arves.Chambéry, le 27juillet 2026,Pour la Préfète et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,Signé : Marie WENCKER
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| CabinetPREFETE Direction des SécuritésDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternitéBureau de la sécurité routiére,de la police des réseaux routierset du droit a conduireArrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-61portant fermeture temporaire du tunnel routier du Fréjuspour réaliser un exercice d'évaluation de nouvelles procédures d'interventionLa préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre 1 - 8°" partie - SignalisationTemporaire du 24 novembre 1967 approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre1992);VU la demande présentée le 27juillet 2026 par Monsieur le Directeur du groupement d'exploitationdu Fréjus ;VU l'avis de la direction interdépartementale des routes Centre-Est du 27juillet 2026 ;VU l'avis du groupement de la gendarmerie départementale du 27juillet 2026 ;CONSIDÉRANT que pour permettre de réaliser un exercice d'évaluation de nouvelles procéduresd'intervention dans l'ouvrage, à la demande du Comité de Sécurité, il convient de mettre en œuvre lesconditions de circulation ci-après ;SUR proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de cabinet ;ARRÊTEArticle 1°La circulation dans le tunnel du Fréjus sera temporairement interdite dans les deux sens :- du jeudi 30juillet 2026 à 22h30 au vendredi 31 juillet 2026 à 00h30.Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules d'intervention de la société française du tunnelroutier du Fréjus, de la protection civile, des secours et de la gendarmerie nationale.Article 2L'aire de régulation du Rieu-Sec est activée uniquement en cas de besoin et en présence de personnelsde la SFTRF selon la procédure courante.1
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Article 3La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté doit êtreconforme aux instructions sur la signalisation temporaire des routes du 6 novembre 1992.Article 4À la fin de l'exercice, les chaussées doivent être remises en état et les conditions normales de lacirculation rétablies sur les deux chaussées à la diligence de la société française du tunnel routier duFréjus.Article 5Les modalités pratiques sont arrêtées localement entre le gestionnaire et le PA de Sainte-Marie-de-Cuines. Tout nouvel élément modifiant l'avis des forces de l'ordre sera porté à la connaissance de laPréfète de la Savoie et du gestionnaire.Article 6Délais et voies de recours: le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 7Monsieur le Directeur d'exploitation de la société française du tunnel routier du Fréjus,Madame la Commandante du groupement de gendarmerie de la Savoie,Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le Directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,Monsieur le Chef divisionnaire des douanes de Chambéry,Madame la Directrice de la DIR Centre-Est,Monsieur le Chef de la cellule routière zonale Sud-Est,Messieurs les Maires des communes de Saint-André, Le Freney, Fourneaux et Modane.
Chambéry, le 28 juillet 2026,Pour la Préfète et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,Signé : Marie WENCKER
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