PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-032
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDFIP du Doubs /
25-2026-02-02-00005 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal de Madame Anne-Marie PLAT, comptable,
responsable du service des impôts des entreprises de Montbéliard,
donnée à ses collaborateurs. (2 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-01-26-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 999430739 - SIMON MARINE (2 pages) Page 6
25-2026-01-27-00015 - RRécépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne n° SAP 999238520 - CHOPARD CLAUDE - Elles
et Nous (2 pages) Page 9
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2026-02-05-00001 - Arrêté portant application du régime forestier
sur la forêt communale de PASSONFONTAINE (2 pages) Page 12
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2026-01-30-00001 - AP Rallye 25 AvD Histo Monte (5 pages) Page 15
Préfecture du Doubs / CAB/SIDPC
25-2026-02-02-00002 - AP 2026 liste sauveteurs SSF spéléo secours 25
(4 pages) Page 21
25-2026-02-03-00002 - ARRETE PORTANT COMPOSITION JURY PRESIDENCE
RECTORAT (2 pages) Page 26
25-2026-02-03-00001 - ARRETE PORTATN COMPOSITION PRESIDENCE FC2S
18 MARS 2026 (2 pages) Page 29
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2026-02-04-00001 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement
transmission d images via aeronef DIPN25 février à mai 2026 - secours
aux personnes (3 pages) Page 32
Sous-préfecture de Pontarlier /
25-2026-01-29-00011 - Arrêté portant règlement particulier de police
de la navigation sur le lac de Saint-Point (13 pages) Page 36
2
DDFIP du Doubs
25-2026-02-02-00005
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal de Madame
Anne-Marie PLAT, comptable, responsable du
service des impôts des entreprises de
Montbéliard, donnée à ses collaborateurs.
DDFIP du Doubs - 25-2026-02-02-00005 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Madame
Anne-Marie PLAT, comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Montbéliard, donnée à ses collaborateurs. 3
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de MONTBELIARD
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Jacques MARQUES, Inspecteur, adjoint au responsable du service
des impôts des entreprises de MONTBELIARD à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 100 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 150 000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 100000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
DDFIP du Doubs - 25-2026-02-02-00005 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Madame
Anne-Marie PLAT, comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Montbéliard, donnée à ses collaborateurs. 4
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé
Jacques MARQUES Inspecteur Adjoint 100 000 € 100 000 € 12 mois 100 000 €
Halima BOUREZZOU Inspecteur 50 000 € 50 000 € 6 mois 50 000 €
Francine FAIVRE Contrôleur
principal
30 000€ 30 000€ 6 mois 30 000€
Claude SCHWANDER Contrôleur
principal
30 000€ 30 000€ 6 mois 30 000€
Catherine LEVIN Contrôleur
principal
30 000€ 30 000€ 6 mois 30 000€
Soria SEBOUI Contrôleur 30 000€ 30 000€ 6 mois 30 000€
Hélène FEUVRIER Contrôleur 30 000€ 30 000€ 6 mois 30 000€
Carine ROYER Contrôleur 30 000€ 30 000€ 6 mois 30 000€
Sylvie BOUVEROT Contrôleur 30 000€ 30 000€ 6 mois 30 000€
Nathalie BERDIN Contrôleur 30 000€ 30 000€ 6 mois 30 000€
Julie GINESTE Contrôleur 30 000€ 30 000€ 6 mois 30 000€
Céline HAUDIQUET Agent
d'Administration
Principal
5 000€ 5 000€ 6 mois 5 000€
Stéphanie
SEIGNEURIN
Agent d'
Administration
principal
5 000€ 5 000€ 6 mois 5 000€
Amandine DUCRET Agent d'
Administration
principal
5 000€ 5 000€ 6 mois 5 000€
Article 3
Le présent arrêté prendra effet le lendemain de sa date de publication au recueil des actes administratifs du
département du Doubs.
A MONTBELIARD, le 02/02/2026
Le comptable, responsable de service des impôts
des entreprises,
Anne-Marie PLAT
DDFIP du Doubs - 25-2026-02-02-00005 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Madame
Anne-Marie PLAT, comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Montbéliard, donnée à ses collaborateurs. 5
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-01-26-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 999430739 -
SIMON MARINE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-26-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 999430739 - SIMON MARINE 6
PREFET Direction départementaleDU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités etLiberté de la protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 999430739et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et auxservices (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatif auchèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatif auchèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises àagrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation de signature àMonsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations du Doubs;Vu l'arrêté n° 25-2025-12-12-00008 du 12 décembre 2025, portant subdélégation de signature à M. PascalMARTIN directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations du Doubs;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à lapersonne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et dela Protection des Populations du Doubs, le 8 janvier 2026 par Mme SIMON Marine en qualité de responsablede l'entreprise individuelle « Aide à domicile », dont le siège social est situé 40 rue Romain Roussel,25000BESANCON.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « SIMON MARINE » sous le numéro SAP999430739 .Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retraitde la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclarationinitiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Entretien de la maison et travaux ménagerse Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Préparation de repas à domicilee Livraison de courses à domicileDDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-26-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 999430739 - SIMON MARINE 7
PREFET Direction départementaleDU DOUBS de Il'emploi, du travail, des solidarités etLiberté de la protection des populationsEgalitéFraternité
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'unecomptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéficedes dispositions des'articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015)n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou lerenouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 duCode du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.Fait à Besançon, le 26 janvier 2026Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Doubs,Le directeur départemental adjoint
' f"PASCAL MARTIN |f |
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-26-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 999430739 - SIMON MARINE 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-01-27-00015
RRécépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 999238520 -
CHOPARD CLAUDE - Elles et Nous
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-27-00015 -
RRécépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 999238520 - CHOPARD CLAUDE - Elles et Nous 9
PREFET Direction départementaleDU DOUBS de I'emploi, du travail, des solidarités etLiberté de la protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 999238520et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-12-12-00008 du 12 décembre 2025, portant subdélégation de signature àM. Pascal MARTIN directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 22 janvier 2026, par M.CHOPARD Claude en qualité de responsable de l'entreprise individuelle «Elles & Nous », dont lesiège social est situé 89 rue de la 5 eme DB 25750 ARCEY .Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de «Elles & Nous » sous lenuméro SAP 999238520 .
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peinede retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmesmodalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-27-00015 -
RRécépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 999238520 - CHOPARD CLAUDE - Elles et Nous 10
PREFET Direction départementaleDU DOUBS de I'emploi, du travail, des solidarités etLiberté de la protection des populationsEgalitéFraternitée Activité(s) relevant uniquement de la déclarationTravaux de petit bricolagePetits travaux de jardinageEntretien de la maison et travaux ménagersMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n''ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.Fait à Besançon, le 27 janvier 2026
Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,Le directeur départemental adjoint|,WaPascal MARTINAw QU
DDETSPP du Doubs |Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-27-00015 -
RRécépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 999238520 - CHOPARD CLAUDE - Elles et Nous 11
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-02-05-00001
Arrêté portant application du régime forestier
sur la forêt communale de PASSONFONTAINE
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-05-00001 - Arrêté portant application du régime forestier sur la forêt
communale de PASSONFONTAINE 12
PREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
le 5 février 2026
ARRÊTÉ PORTANT APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER -
FORÊT COMMUNALE DE Passonfontaine (25690)
N° 25-2026-02-05-00001
Vu le code forestier, notamment ses articles L214-3, R214-2 et R214-8
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs – M. BASTILLE (Rémi)
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-06-00011 du 6 octobre 2025 relatif à la délégation de
signature générale à M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-09-00002 du 9 octobre 2025 portant subdélégation de
signature générale de M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs à
ses collaborateurs
Vu la demande de la commune de Passonfontaine (25690) déposée en date du 28/01/2026
Vu l'avis favorable de l'ONF en date du 14 janvier 2026
A R R E T E
Article 1er
Relèvent du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes:
Liste:
Commune : Les Premiers Sapins (25580)
Section cadastrale : 585 C
Numéro de parcelle : 74
Surface de la parcelle (en ha) : 2,1230
Surface à appliquer (en ha) : 2,1230
Commune : Les Premiers Sapins (25580)
Section cadastrale : 585 C
Numéro de parcelle : 73
Surface de la parcelle (en ha) : 12,9380
Surface à appliquer (en ha) : 12,9380
Commune : Les Premiers Sapins (25580)
Section cadastrale : 585 C
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003
BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-05-00001 - Arrêté portant application du régime forestier sur la forêt
communale de PASSONFONTAINE 13
Le chef de unité Nature Forêt
Frédéric CHEVALLIER
Numéro de parcelle : 378
Surface de la parcelle (en ha) : 0,0991
Surface à appliquer (en ha) : 0,0991
Commune : Les Premiers Sapins (25580)
Section cadastrale : 585 C
Numéro de parcelle : 72
Surface de la parcelle (en ha) : 0,7980
Surface à appliquer (en ha) : 0,7980
Commune : Passonfontaine (25690)
Section cadastrale : D
Numéro de parcelle : 313
Surface de la parcelle (en ha) : 0,5820
Surface à appliquer (en ha) : 0,5820
Commune : Passonfontaine (25690)
Section cadastrale : D
Numéro de parcelle : 314
Surface de la parcelle (en ha) : 2,0225
Surface à appliquer (en ha) : 2,0225
Commune : Passonfontaine (25690)
Section cadastrale : D
Numéro de parcelle : 315
Surface de la parcelle (en ha) : 2,0370
Surface à appliquer (en ha) : 2,0370
Commune : Passonfontaine (25690)
Section cadastrale : D
Numéro de parcelle : 316
Surface de la parcelle (en ha) : 2,4595
Surface à appliquer (en ha) : 2,4595
Pour une surface totale en hectares à appliquer au régime forestier de : 23,0591
Article 2
La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de BESANÇON, 30 rue Charles NODIER, 25044
BESANÇON, Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du DOUBS. Le tribunal peut être saisi par l'application
informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3
Le directeur de l'Office National des Forêts, le maire de la commune de Passonfontaine
(25690), le Directeur départemental des territoires du DOUBS sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de Passonfontaine
(25690) et publié au recueil des actes administratifs.
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003
BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-05-00001 - Arrêté portant application du régime forestier sur la forêt
communale de PASSONFONTAINE 14
Préfecture du Doubs
25-2026-01-30-00001
AP Rallye 25 AvD Histo Monte
Préfecture du Doubs - 25-2026-01-30-00001 - AP Rallye 25 AvD Histo Monte 15
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
portant autorisation du rallye automobile de régularité de véhicules historiques
« 25 AvD Histo Monté »
8 au 15 février 2026
Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-1 et
suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L411-7, R411-5, R411-10, R411-18 et R411-30 ;
VU le code du sport et en particulier ses articles R 331-5 à R 331-10, D 331-5, R 331-18 à R 331-
34, R 331-45, A 331-18 et A 331-32 ;
VU le décret n° 76-148 du 1 er février 1976 visant à protéger la signalisation réglementaire, le
domaine routier et les usagers de la route ;
VU le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains
véhicules en période hivernale ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE
(Rémi) ;
VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
VU la demande formulée le 10 novembre 2025 par Mme SCHAAFF Sabine, organisateur
administratif pour le compte de M. Peter GÖBEL, Président de "Agence Plusrallye "à KORB
(Allemagne), en vue d'organiser du 8 au 15 février 2026, un rallye de régularité de voitures
historiques dénommé "25 AvD Histo Monté" au départ de Goumois pour le territoire français
(département du Doubs) le 12 février 2026 avec une arrivée à Mandelieu-La-Napoule ;
VU l'engagement des organisateurs en date du 26 octobre 2025 de prendre en charge les
frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de
l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie
publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs
préposés ;
VU l 'arrêté n° 2026-BSP-MS-004 du 21 janvier 2026 fixant les conditions de passage de la
manifestation dans le département du Var les 13 et 14 février 2026 ;
VU l'attestation d'assurance établie en date du 24 octobre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 92
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-01-30-00001 - AP Rallye 25 AvD Histo Monte 16
VU le règlement particulier du rallye ;
VU l'avis des services instructeurs dans le département du Doubs ;
VU l'accord des préfets des départements du Jura, de l'Ain, du Rhône, de l'Isère, des Hautes-
Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, du Var et des Alpes-Maritimes, départements concernés
par la manifestation ;
CONSIDÉRANT les arrêtés départementaux de mise en œuvre du décret n° 2020-1264 du 16
octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale
pour tous les départements concernés ;
SUR proposition de la Directrice de Cabinet du préfet du Doubs ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Monsieur Peter GÖBEL , Président de "Agence Plusrallye" de KORB (Allemagne),
est autorisé à organiser du 8 au 15 février 2026, un rallye de régularité de véhicules histo -
riques dénommé "25 AvD Histo Monte" au départ de Goumois, département du Doubs pour
le territoire français le 12 février 2026 . Il traversera les départements du Jura, de l'Ain, du
Rhône, de l'Isère, des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, du Var et des Alpes-Mari -
times et se déroulera selon les modalités décrites dans le dossier d'organisation transmis via
la plateforme des manifestations sportives.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dé -
crets et arrêtés précités et des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées
par les organisateurs.
ARTICLE 3 : Les organisateurs devront en particulier assurer :
 l'organisation du service d'ordre et la protection du public :
- la manifestation se déroulant sous l'égide de la Fédération Française du Sport Automobile,
les règles techniques de sécurité relatives aux rallyes de régularité devront être appliquées,
- 100 véhicules maximum participeront à la manifestation, accompagnés des véhicules d'assis-
tance pour les concurrents et des véhicules de l'organisation,
- la conformité des véhicules aux exigences de sécurité imposées par le code de la route
devra être vérifiée avant le départ ; la vérification du contrôle technique des VHL
participants sera effectuée par l'organisation,
- les organisateurs devront refuser le départ à tout concurrent dont le véhicule serait en
infraction avec le code de la route (silencieux inefficace, dispositif permettant
l'échappement libre, feux de croisement déréglés, avertisseurs à sons multiples, etc...),
- l'organisateur devra prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon dé -
roulement de l'épreuve afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers, notamment :
• un nombre suffisant de commissaires pour s'assurer de l'ouverture des routes
départementales,
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Préfecture du Doubs - 25-2026-01-30-00001 - AP Rallye 25 AvD Histo Monte 17
• la mise en place aux carrefours de routes, pistes et sentiers empruntés par la course
des signaleurs dotés de signes distinctifs et équipés de moyens de liaison radio ou télé-
phonique permettant une alerte rapide, sûre et précise du PC organisation et des se -
cours publics (112, 15, 18) en cas d'incident, accident ou sinistre et assurant le guidage
de ces derniers. S'il fait usage de téléphones portables l'organisateur devra s'assurer
que tous les points soient couverts.
- les véhicules seront insérés dans le flot de la circulation et il n'y aura pas de spectateurs sur
le parcours ; par conséquent, aucun dispositif de secours n'est exigé. Néanmoins, deux méde -
cins urgentistes assureront la couverture médicale de l'épreuve,
- il appartiendra à l'organisateur de prendre toutes dispositions pour porter assistance aux
personnes dans l'attente des moyens alertés dans le cadre de secours habituels,
- le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et
selon ses recommandations,
- les engins des services d'urgence devront pouvoir traverser le parcours en tous points.
Toutes les mesures devront être prises pour stopper les participants lors de la traversée éven -
tuelle d'un véhicule de secours,
- les responsables de l'épreuve effectueront une reconnaissance du parcours quelques heures
au plus avant le départ du rallye afin de signaler aux concurrents l'état des routes (gravillons
non fixés, absence de parapets ou de glissières de sécurité), la présence de chantiers ou
d'obstacles éventuels pouvant accroître les risques d'accidents,
- dans le cadre des mesures Vigipirate "Urgence attentat", il est demandé aux organisateurs
d'observer une grande vigilance, portant notamment sur d'éventuels sacs ou colis abandon -
nés, aux points de rassemblement,
- M. GÖBEL sera chargé de vérifier, en qualité d'organisateur technique la mise en œuvre des
dispositions de l'arrêté d'autorisation avant la manifestation.
 la réglementation de la circulation :
- l'organisation et les participants devront appliquer strictement les règles édictées par le
code de la route français et respecter la tranquillité publique tout le long du parcours, no-
tamment le respect de la réglementation en vigueur à la saison hivernale en matière d'équi -
pements spéciaux ; l'organisateur pourra utilement se renseigner sur les modalités de mise en
œuvre sur le site https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/
dangers-de-la-route-en-voiture/equipement-de-la-voiture/nouveaux
- dans les lieux qui engendrent des points de rassemblement (départs, arrivées, files d'attente
importantes), l'organisateur veillera à ce que les accès restent fluides,
- aucune coupure totale de circulation ou usage privatif du domaine public routier départe -
mental ne sera autorisé dans le cadre de la présente épreuve de régularité,
- l'organisateur devra donner un maximum d'informations aux usagers pour annoncer les per -
turbations de circulation ; il devra tenir compte de la météorologie et annuler ou éventuelle -
ment neutraliser l'épreuve en cas de mauvais temps susceptible de mettre en danger la vie
des concurrents,
- il devra porter une attention particulière sur les points où l'itinéraire rencontrerait un axe à
trafic élevé et accidentogène (carrefours, virages dangereux…) et veiller à ce qu'aucune gêne
ne soit apportée à la circulation générale par la manifestation,
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- les éventuels arrêtés de circulation pris par les autorités de police pour réglementer la circu -
lation devront être strictement respectés,
- le fléchage et la publicité sont interdits sur la chaussée et sur la signalisation routière en
place,
- la signalisation temporaire imposée par l'épreuve est à la charge de l'organisateur qui
veillera à ne pas masquer la visibilité des usagers, notamment au droit des carrefours et
accès. Celle-ci devra être enlevée immédiatement après l'épreuve,
- la chaussée et ses abords doivent être rendus dans leur état initial,
- par ailleurs, les concurrents doivent être en mesure de présenter le carnet d'infraction aux
réquisitions des forces de l'ordre,
- l'organisateur devra prendre contact avec les services gestionnaires des réseaux routiers
pour les éventuelles restrictions de circulation ou de stationnement : maires des communes
traversées, Conseils Départementaux, notamment sur les sites internet dédiés à l'information
relative à l'ouverture des routes départementales.
ARTICLE 4 : S'agissant de l'environnement :
Tout rejet de fluide dans l'environnement devra être interdit.
A l'issue de l'événement, l'organisateur devra veiller à rendre les sites traversés dans leur état
le plus naturel possible et veiller à la collecte et au tri des déchets éventuellement abandon -
nés par les pilotes.
S'agissant de tranquillité publique, toute nuisance sonore non indispensable devra être pros -
crite (freinage ou accélération brusques, usage du klaxon).
ARTICLE 5 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie
publique est rigoureusement interdit.
Toutes les interventions de remise en état des lieux (nettoyage, effacement, réparations....)
restent à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 6 : L'autorisation de l'épreuve pourra être suspendue à tout moment, notamment
par le représentant des forces de l'ordre, s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le
règlement de l'épreuve ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE 7 : Mmes et MM. les maires des communes traversées prescriront toutes mesures
qu'ils jugeront utiles en vue de garantir l'ordre et la sécurité public, dans la traversée de leur
agglomération. Les arrêtés éventuellement pris à cet effet seront notifiés à l'organisateur de
la manifestation par les soins des maires concernés.
ARTICLE 8 : En aucun cas, la responsabilité de l'Etat, des Départements et des communes
concernées ne pourra être engagée en ce qui concerne le déroulement de l'épreuve dont la
responsabilité incombe aux organisateurs.
ARTICLE 9 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
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Signé
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois sui -
vant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du
rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et,
le cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête. L'exercice d'un recours admi-
nistratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision administrative
contestée.
ARTICLE 11 : Mmes et M. les Préfets du Jura, de l'Ain, du Rhône, de l'Isère, des Hautes-Alpes,
des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes et du Var, La Directrice de Cabinet du
Préfet du Doubs , les sous-préfets des arrondissements de Montbéliard et de Pontarlier, le
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Doubs, Mme le Colonel,
commandant le groupement de gendarmerie départementale, les Maires des communes
concernées, le Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale – SDJES ,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
- Mme la Présidente du Conseil Départemental du Doubs – DRIT,
- M. le Directeur Départemental des Services Incendie et de Secours,
- M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles,
- Comité Départemental de la Fédération Sport Automobile,
- Mme SCHAAFF pour le compte de M. Peter GOBEL, Agence « Plusrallye » D – 41707
KORB.
Besançon, le 30 janvier 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
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Préfecture du Doubs
25-2026-02-02-00002
AP 2026 liste sauveteurs SSF spéléo secours 25
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PREFETDU DOUBS Direction des sécuritésLiberté e e e e # €Égalité Service interministériel deFraternité défense et de protection civiles
ARRÊTÉ N°25 - 2025 - 02 - 02 - 00002relatif à la liste départementale des sauveteurs spéléologues habilités à intervenir en cas de
VUVU
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secours en milieu souterrainLe Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Méritele Code général des collectivités territoriales ;le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L 741-1 et L 741-2 quicodifient les dispositions de l'article 14 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 demodernisation de la sécurité civile :le décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pourapplication des dispositions de l'article 14 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004de modernisation de la sécurité civile; /le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. BASTILLE Rémi préfet duDoubs;la circulaire du 5 août 2024 relative a l'organisation des secours en milieusouterrain ;l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation designature a Mme Jennifer ROUSSELLE, sous-préféte, directrice du cabinet ;la convention nationale d'assistance technique du 5 mai 2024 conclue entre leministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales et leprésident de la fédération francaise de spéléologie ;la convention départementale d'assistance technique du 24 décembre 2025conclue entre le préfet du Doubs et le président du comité départemental despéléologie ;le plan d'urgence secours en milieu souterrain approuvé le 22 septembre 2015et son annexe n°3 définissant une liste départementale de sauveteurs spéléo ;Sur proposition du conseiller technique départemental en spéléologie :8 bis rue Charles Nodier25 035 Besançon cedexTél : 03.81.25.10.00Mél : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr 1/2 02/02/2026
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-02-00002 - AP 2026 liste sauveteurs SSF spéléo secours 25 22
VU le plan d'urgence secours en milieu souterrain approuvé le 22 septembre 2015et son annexe n°3 définissant une liste départementale de sauveteurs spéléo ;
Sur proposition du conseiller technique départemental en spéléologie :
ARRÊTEArticle 1": Les personnes, dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté, sonthabilitées à intervenir en milieu souterrain en cas de secours spéléo.Article 2: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n°25-2025-04-09-00003du 09 avril 2025 relatif à la constitution de la liste départementale des sauveteursspéléologues habilités à intervenir en cas de secours en milieu souterrain.Article 3: Par application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présentedécision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans ledélai de deux mois à compter de sa publication. Durant ce délai, un recours gracieux peutêtre exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.-Article 4 : Madame la secrétaire générale de la préfecture du Doubs, Madame la directrice decabinet, Monsieur le chef du service interministériel de défense et de protection civiles,Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours, Monsieur leconseiller technique départemental en spéléologie et ses adjoints sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs du Doubs.
Besançon, le 0 2 FEV. 2996Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La S fète, Directrice de Cabinet,
(|Jennifer ROUSSELLE
8 bis rue Charles Nodier25 035 Besançon cedexTél : 03.81.25.10.00Mél : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr 2/2 02/02/2026
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"TOREniePMCINDSSidposdPDTNE200SITUOTENODXYSIS006STEXOAIOSITIOTouteswanesDWSOVUG»PAENSTGMpYDCSTEETOGeaseaCMOSFOUTDOREHEET]LOTHORDEADPsa)RAOENSODAH~wOGLUsIsMAISONLO)GSSEIS?BIVRDEN000.HDFOIEOFPRESGTREEEEEEHTUP5RER :TESSINNEDENST-HOUPIDESANICINLE=UOTEDAEAIOIEIFSLESoeSOOTANDO!S1OSSVSEK=EITTCHEHOTTESSopSITEUySpIAULPSSOOF-SUPIE)-UNDFpspsarDTOPDINOEIMOOiptupSEXJepiesdo>RTROTSMIIEROANTSINOTHTINNEABSSSTSEDTYMESBt"SSPRAT£0CETONERYUOULasqOsspAMIDUS-UODERIECio?P290)AHPLOT-OHXÉSSTZONWISreSIG09597TVG"TTemoNINIOSMETTETEETDmisUOTEPP29ESS)ISIN!DOSSSCanspYDSHNOLETMESPUUTIRODnsDOLATTNONDLIOWMOEOSTSeSAMOSMieSyITNSEDNSTTTensIOLIONNYSEEEEROSE9ST)>VEILDOUEISTNECRUDEpJODTALOISSATOwelCOGIaaeSWarayINOeESCATESRERXEME:SapaEEENSTedOXScSuFu59Rowe,ERERREGFESSSUESPIMGal>SPAYWarypewiesMIDIFEQNOGIONETSO65STonsPESTLSTETCITicePUI)aNGAS-MCLEEekeSARC20:07SSOGONET"QESTantevensTCSmOTMIOYICEWHGEty-WNALSEtL20100pret)PROMEISHBPN9L00SFDWRIST)SaNtiysLTNISENLESBOS?oùET224NOIEI0EToseop1079thecescaEPONESNPAEOBouScWeary)7]22080waryomerpeanTENTEThosvpWONEaSNIEFSSEINSSITOse&WOON>GETapwayHE
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-02-00002 - AP 2026 liste sauveteurs SSF spéléo secours 25 24
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Préfecture du Doubs - 25-2026-02-02-00002 - AP 2026 liste sauveteurs SSF spéléo secours 25 25
Préfecture du Doubs
25-2026-02-03-00002
ARRETE PORTANT COMPOSITION JURY
PRESIDENCE RECTORAT
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-03-00002 - ARRETE PORTANT COMPOSITION JURY PRESIDENCE RECTORAT 26
PREFET Direction des sécuritésDU DOUBS Service interministériel deiat défense et de protection civilesFraternité
Arrêté n°.29-26-92-00QKg 9Portant composition du jury de certification de compétences de formateurs en premiersecours citoyen du 18 mars 2026 sous la présidence du rectoratLe Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024, relatif à la formation aux premiers secours;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE Préfet duDoubs;Vu le décret du 27 février 2025 portant nomination de Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice de Cabinet ;Vu l'arrêté n° 25-2026-0.4-22-00002 du 22 jmuw22026 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du Cabinet ;Vu arrêté du 15 juin! 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté du 5 janvier 2026 portant habilitation de la Fédération française de sauvetage etde secourisme pour les formations aux premiers secours ;Vu le récepissé de déclaration d'enseignement du secourisme en date du 04 décembre2025 ;Vu la demande présentée par Monsieur AMIOT Thibaud, FC2S spécialisé dans les gestes quisauvent;
ARRETE
Article 1°; Le jury d'examen, dont la composition est fixée a l'article 2, est convoqué lemercredi 18 mars 2026 à 11h00 au bâtiment CLOVER, 1 route de Franois, 25009 Besançoncedex, en vue de la délivrance du certificat de compétences de formateurs en premierssecours citoyen.
8 bis rue Chartes Nodier25035 Besançon cedexTél : 03.81.25.10.00Mél : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr1/2 05/03/2024
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-03-00002 - ARRETE PORTANT COMPOSITION JURY PRESIDENCE RECTORAT 27
Direction des sécuritésService interministériel dedefense et de protection civiles
Article 2 : Le jury sous la présidence de Madame LANDEAU, est composé comme suit :- M. AMIOT- M. BOISSERIE-M. ZILLArticle 3: Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérationssont secrètes.Article 4: Le jury a examiné les dossiers présentés, procédé aux délibérations et s'estprononcé sur l'aptitude ou l'inaptitude des candidats. Il a établi un procès-verbal.Une attestation certifiant la réalisation de la formation préparatoire, établie par l'organisme oul'association qui l'a assurée, a été remise au président de jury le jour de l'examen qui latransmise aux candidats et le service en charge du secourisme à la Préfecture du Doubs adélivré le certificat de compétences de formateur en premiers secours citoyen.Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, soit d'un recours administratif, soit d'unrecours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier 25044 — BESANCON CEDEX 3), dans un délai de deux mois à compter de la publication de laprésente décision au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 6 :La Directrice de cabinet du Préfet du Doubs, est chargée de l'exécution du présentarrêté.Besançon, le À Burner RANGPour le Préfet et par délégation,ice de Cabinet,
8 bis rue Charles Nodier25035 Besançon cedexTél : 03.81.25.10.00Mél : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr 2/2 29/01/2026
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-03-00002 - ARRETE PORTANT COMPOSITION JURY PRESIDENCE RECTORAT 28
Préfecture du Doubs
25-2026-02-03-00001
ARRETE PORTATN COMPOSITION PRESIDENCE
FC2S 18 MARS 2026
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-03-00001 - ARRETE PORTATN COMPOSITION PRESIDENCE FC2S 18 MARS 2026 29
PREFET Direction des sécuritésDU DOUBS Service interministériel deati défense et de protection civilesFraternité
Arrété N25 2oeg. o2-oO3 . Oana 4Portant composition du jury de certification de compétences de formateurs en premiersecours citoyen du 18 mars 2026 sous la présidence de la FC2SLe Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024, relatif à la formation aux premiers secours;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE Préfet duDoubs ;Vu le décret du 27 février 2025 portant nomination de Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice de Cabinet ;Vu l'arrêté n° 25-2026-04-22-00002 du 22 jant:&2026 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du Cabinet ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu le certificat de condition d'exercice 2024-2025 du 18 août 2023 délivré par la DGESCOhabilitant le Rectorat de l'académie de Besançon à exercer des formations de formateurs enprévention et secours civiques ;Vu le récepissé de prorogation de l'habilitation aux premiers secours en date du 06 octobre2025 ;Vu la demande présentée par Madame Annie LANDEAU, chargée académique du dossiersecourisme ;
ARRETE
Article 1°: Le jury d'examen, dont la composition est fixée à l'article 2, est convoqué lemercredi 18 mars 2026 à 11h00 au bâtiment CLOVER, 1 route de Franois, 25009 Besançoncedex, en vue de la délivrance du certificat de compétences de formateurs en premierssecours citoyen.
8 bis rue Charles Nodier25035 Besançon cedexTél : 03.81.25.10.00Mél : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr1/2 05/03/2024
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-03-00001 - ARRETE PORTATN COMPOSITION PRESIDENCE FC2S 18 MARS 2026 30
Direction des sécuritésService interministériel dedéfense et de protection civiles
Article 2 : Le jury sous la présidence de M. AMIOT, est composé comme suit :- M. ZILL- M. BOISSERIE- Mme LANDEAUArticle 3 : Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérationssont secrètes.Article 4: Le jury a examiné les dossiers présentés, procédé aux délibérations et s'estprononcé sur l'aptitude ou l'inaptitude des candidats. Il a établi un procès-verbal.Une attestation certifiant la réalisation de la formation préparatoire, établie par l'organisme oul'association qui l'a assurée, a été remise au président de jury le jour de l'examen qui latransmise aux candidats et le service en charge du secourisme à la Préfecture du Doubs adélivré le certificat de compétences de formateur en premiers secours citoyen.Article 5: La présente décision peut faire l'objet, soit d'un recours administratif, soit d'unrecours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier 25044 — BESANCON CEDEX 3), dans un délai de deux mois à compter de la publication de laprésente décision au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 6 :La Directrice de cabinet du Préfet du Doubs, est chargée de l'exécution du présentarrêté.Besançon, le 3 [Buren 2626Pour le et et par délégation,La Direcfrice de Cabinet,
Jennifer ROUSSELLE
8 bis rue Charles Nodier25035 Besançon cedexTél : 03.81.25.10.00Mél : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr 2/2 29/01/2026
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-03-00001 - ARRETE PORTATN COMPOSITION PRESIDENCE FC2S 18 MARS 2026 31
Préfecture du Doubs
25-2026-02-04-00001
Arrêté autorisant la captation l enregistrement
transmission d images via aeronef DIPN25 février
à mai 2026 - secours aux personnes
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-04-00001 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef
DIPN25 février à mai 2026 - secours aux personnes 32
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°25-2026-
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs au bénéfice de la direction interdépartementale de la police natio-
nale du Doubs
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi);
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 4 février 2026, f ormée par la direction interdépartementale de la
police nationale du Doubs et la brigade des moyens aériens du Doubs, visant à obtenir l'auto -
risation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra instal -
lée sur un aéronef télépiloté aux fins de porter secours aux personnes afin de pouvoir être im-
médiatement opérationnel pour un secours à personne, personnes en péril ou en danger im -
médiat, pour une recherche de personnes et diriger les effectifs au sol ou en cas d'un inci -
dent majeur (incendie, innondation) ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions selon les motifs sus-mentionnés de procéder à la captation, à l'en -
registrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
aux fins de porter secours aux personnes afin de pouvoir être immédiatement opérationnel
pour un secours à personne, personnes en péril ou en danger immédiat, pour une recherche
de personnes et diriger les effectifs au sol ou en cas d'un incident majeur (incendie, innonda -
tion) ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/3
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DIPN25 février à mai 2026 - secours aux personnes 33
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
durée de trois mois; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît
pas disproportionnée ;
Considérant que, sur la même période et sur le même périmètre, aucune caméra aéroportée
n'a déjà été autorisée pour des finalités différentes ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdé -
partementale de la police nationale du Doubs et la brigade des moyens aériens du Doubs
sont autorisés en vue de leur permettre de porter secours aux personnes afin de pouvoir être
immédiatement opérationnel pour un secours à personne, personnes en péril ou en danger
immédiat, pour une recherche de personnes et diriger les effectifs au sol ou en cas d'un inci -
dent majeur (incendie, innondation).
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à deux.
Article 3: La présente autorisation est limitée au périmètre géographique de la commune de
Besançon.
Article 4: La présente autorisation est délivrée du 5 février 2026 au 5 mai 2026.
Article 5: L'information du public est assurée par le biais de la publication au recueil des actes
administratifs.

Article 6: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est trans -
mis au représentant de l'Etat dans le département.
Article 7: Le présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Doubs peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants:
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
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DIPN25 février à mai 2026 - secours aux personnes 34
Sigm¢é
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois sui -
vant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du
rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et,
le cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécu -
tion de la décision administrative contestée.
Article 8 : Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- la directrice de cabinet du préfet du Doubs,
- le directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs,
- le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est,
et le directeur zonal de la police aux frontières de Metz.
Besançon, le 4 février 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
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Préfecture du Doubs - 25-2026-02-04-00001 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef
DIPN25 février à mai 2026 - secours aux personnes 35
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2026-01-29-00011
Arrêté portant règlement particulier de police de
la navigation sur le lac de Saint-Point
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-01-29-00011 - Arrêté portant règlement particulier de police de la navigation sur le lac de
Saint-Point 36
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Pontarlier
Bureau de la réglementation
et de la cohésion sociale
Arrêté n° 26-
portant règlement particulier de police de la navigation sur le lac de Saint-Point
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports, notamment son article L. 4241-1 ;
VU la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;
VU la loi n°95-101 du 02 février 1995 relative au renforcement de la protection de
l'environnement ;
VU la partie réglementaire du code du sport ;
VU la loi n°92-3 du 03 janvier 1992 sur l'eau ;
VU les décrets n°2013-251 et n°2013-253 du 25 mars 2013 relatifs aux dispositions de la
quatrième partie réglementaire du code des transports ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
VU le décret du 14 juin 2022 portant nomination de M. Nicolas ONIMUS, Sous-Préfet hors
classe ;
VU l'arrêté ministériel portant règlement général de la police de la navigation intérieure en
date du 28 juin 2013, publié au journal officiel le 29 août 2013 ;
VU l'arrêté n°25-2025-03-25-00004 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
M. Nicolas ONIMUS, Sous-Préfet de Pontarlier ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 octobre 1995 relatif à la protection du biotope sur le lac de
Saint--Point ;
VU l'arrêté préfectoral n°25-2024-10-03-00005 du 03 octobre 2024 portant règlement
particulier de la police de la navigation sur le plan d'eau du lac de Saint-Point, rivière le
Doubs ;
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Saint-Point 37
Sous-Préfecture de Pontarlier
Bureau de la réglementation
et de la cohésion sociale
VU l'arrêté n°2013189-0032 du 08 juillet 2013 portant déclaration d'utilité publique relative
à la protection de la prise d'eau potable située à Montperreux (Syndicat intercommunal
des eaux de Joux) ;
VU l'arrêté n°2013197-0001 du 16 juillet 2013 portant déclaration d'utilité publique relative
à la protection de la prise d'eau potable située aux Grangettes (Syndical
intercommunal des Tareaux) ;
VU la circulaire n°75-123 du 18 août 1975 relative à l'exercice de la navigation de plaisance
et des activités sportives et touristiques sur les eaux intérieures ;
VU la circulaire du 1er août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de police
de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son
application ;
VU l'avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France du 09 octobre 1967 entraînant
l'interdiction de la pratique du motonautisme et du ski nautique sur le plan d'eau pour
permettre l'alimentation en eau de la ville de Pontarlier à partir du lac de Saint-Point ;
VU le Plan d'organisation de la sécurité et de la surveillance (POSS) du Syndicat Mixte des
Deux Lacs ;
VU la convention relative au transfert du domaine public fluvial associé au Lac de Saint-
Point ;
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Pontarlier ;
- A R R E T E -
Article 1 – Champ d'application
Sur le plan d'eau du lac de Saint-Point dans le département du Doubs, l'exercice de la
navigation et autres activités aquatiques est régi par le règlement général de police (RGP) et le
présent arrêté portant règlement particulier de police (RPP).
Article 2 – Groupe consultatif de suivi
Il est constitué un groupe consultatif de suivi comprenant :
- le Sous-Préfet de Pontarlier, président ;
- les maires des communes de Saint-Point, Labergement-Sainte-Marie, Les Grangettes,
Oye-et-Pallet, Montperreux et Malbuisson ;
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Saint-Point 38
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- un représentant de l'office de tourisme de Malbuisson ;
- le directeur de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-
Franche-Comté ;
- le directeur départemental des territoires du Doubs ;
- la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Doubs ;
- le directeur du service départemental d'incendie et de secours du Doubs ;
- le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ;
- le commandant de la compagnie de gendarmerie de Pontarlier ;
- un représentant de chaque club de loisir pratiqué sur le lac : pêche, voile, canoë-kayak,
aviron, plongée, location d'engins nautiques de loisir ;
- un représentant d'une association de protection de la nature ;
- le directeur de l'EPAGE Haut-Doubs / Haute-Loue.
Ce groupe a pour mission de suivre l'application du présent arrêté, d'émettre toute
proposition d'adaptation ou d'évolution et de permettre le dialogue entre tous les usagers du
lac de Saint-Point. Le groupe se réunit à l'initiative de son président au lieu et à la date fixés
par lui.
Article 3 – Dispositions d'ordre général
3.1 – Le nautisme à moteur thermique et le ski nautique sont interdits sur toute la surface du
lac de Saint-Point, sauf concernant les bateaux d'enseignement et de sécurité (cf. article 4.2).
La navigation avec tout engin est interdite dans les zones de baignade aménagées qui sont
surveillées et matérialisées.
Seules sont autorisées sur le lac de Saint-Point les activités qui ne sauraient nuire à
l'alimentation en eau des collectivités riveraines :
- baignade ;
- plongée / apnée ;
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- pêche à partir de barques ;
- voile (voiliers, planches à voile, kite-surf) ;
- canoë-kayak, aviron, planche à rame ;
- pratiques avec engins de plage ;
- bateaux à passagers.
L'utilisation de moteurs électriques est autorisée. La vitesse maximum autorisée avec ces
moteurs est de 10 km/h.
3.2 – A l'exception des bateaux à passagers traités à l'article 4.3, aucune embarcation
naviguant sur le lac de Saint-Point ne doit excéder les dimensions ci-après :
- longueur maximum à la flottaison : 7 ,50 m ;
- largeur au maître-bau hors tout : 6 m ;
- tirant d'eau au maximum d'enfoncement : 1,50 m, à l'exception des bateaux utilisés
pour assurer les secours par le service départemental d'incendie et de secours du
Doubs.
3.3 – Il est interdit de coucher la nuit à bord des embarcations habitables.
Tout rejet dans le lac depuis ces embarcations est interdit.
3.4 – Ces activités peuvent s'exercer dans les limites définies ci-après aux risques et périls des
pratiquants. En particulier, du fait des variations du niveau du Lac ou de la présence
d'obstacles immergés, les usagers du plan d'eau sont tenus de prendre, à leurs frais, toutes
précautions appropriées pour éviter les accidents ou avaries.
a) Les activités de loisirs, sports et jeux nautiques peuvent s'exercer dans les limites définies
ci-après aux risques et périls des pratiquants sans que la responsabilité de l'administration ou
de la municipalité puisse être engagée. Des conditions de pratique complémentaires aux
dispositions du présent arrêté pourront être définies par arrêté municipal.
b) Ces activités s'exercent dans les zones qui leur sont réservées en dehors des secteurs de
pêche.
Article 4 – Schéma directeur d'utilisation
Les conditions d'utilisation du plan d'eau sont réglées selon les dispositions suivantes :
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4.1 – Bandes de rive
4.1.1 – Définition :
Il est institué des zones dites "bandes de rive" de 50 m de large, délimitées en partie haute par
la cote des plus hautes eaux (zones temporairement recouvertes par les eaux) et en partie
basse par une ligne située dans le lac à 50 m du bord.
Ces zones sont mentionnées sur le plan annexé à l'arrêté de protection de biotope sur le lac
de Saint-Point du 12 octobre 1995.
4.1.2 – Utilisation :
Les embarcations (voiliers, planches à voile, bateaux d'aviron, canoës, kayaks, pédalos,
barques et engins nautiques) ne sont autorisées à traverser ces zones qu'à vitesse réduite et
par la voie la plus directe pour se rendre sur la partie navigable ou pour rejoindre les rives.
Les barques en action de pêche peuvent circuler librement.
4.1.3 – Interdictions :
Il est interdit à toute embarcation de pénétrer dans les roselières et d'effectuer tout
prélèvement ou cueillette dans ces zones.
4.2 – Bateaux à moteur thermique
4.2.1 – Interdiction :
Il est interdit pour toute embarcation navigant sur le lac d'être équipée d'un moteur
thermique, même non utilisé.
4.2.2 – Seuls sont autorisés à circuler librement sur le lac les bateaux à moteur thermique :
- des services chargés d'assurer les secours, la police de la navigation, la police des eaux
et la police de la pêche et les bateaux de sécurité en action de sauvetage,
- utilisés pour le recueil de données environnementales (prélèvements de poissons,
bathymétrie, hydromorphologie,…) à but de surveillance de l'état des eaux, en
application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement, opérés par les services
compétents et les établissements publics ou pour leur compte, pour les pêches
exceptionnelles à des fins sanitaires ou scientifiques ou la destruction d'espèces
envahissantes ou susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, sous réserve
d'information préalable de la DDT du Doubs.
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4.2.3 – Les centres nautiques et groupes de loueurs pourront utiliser des bateaux à moteur
thermique pour assurer la sécurité, l'enseignement et l'entraînement des activités nautiques
selon la répartition suivante :
- Base nautique Les Grangettes 5 bateaux + 1 bateau en juillet et août
- Espace Mont d'Or 3 bateaux
- Cercle de Voile Malbuisson 3 bateaux + 1 bateau en juillet et août
- G.E.S.P . Pontarlier 1 bateau
- Aviron Pontissalien – lac St Point 1 bateau
- Location Malbuisson 1 bateau
- Sunset Malbuisson 1 bateau
- Location Saint-Point 1 bateau
- Club cynotechnique 1 bateau
Dans un souci d'optimisation du fonctionnement, les bateaux de sécurité pourront être
utilisés indifféremment par l'une ou l'autre des structures.
Un bilan de l'utilisation des bateaux à moteur sera dressé. En fonction des progrès
technologiques réalisés dans le domaine des énergies non polluantes, il pourra être imposé
d'autres formes de propulsion.
4.2.4 – En cas de conditions météorologiques difficiles (période ventée, orage...), chaque
structure pourra utiliser un bateau supplémentaire, en juillet et août uniquement.
4.2.5 – Au cas où les réglementations de sécurité des organes fédéraux sportifs ou des textes
réglementaires rendraient nécessaire l'utilisation simultanée d'un plus grand nombre de
bateaux à moteur, ceci à l'occasion de stages d'enseignements ponctuels et limités ou de
manifestations importantes, les organisateurs devront faire appel aux embarcations des
services de sécurité et de police du lac et aux bateaux de sécurité autorisés et disponibles des
autres structures.
4.2.6 – Règles d'utilisation :
Les bateaux devront porter en lettres noires sur fond blanc l'inscription SECURITE.
La puissance des moteurs des bateaux d'enseignement est limitée à 10 CV. A titre dérogatoire,
chaque club de voile peut disposer de deux bateaux équipés d'un moteur d'une puissance
limitée à 20 CV ; ces équipements pourront, en cas de besoin, être utilisés :
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- pour assurer la surveillance et la sécurité du plan d'eau ;
- pour sécuriser l'encadrement de toute personne en situation d'apprentissage ;
- en cas d'urgence.
Ces bateaux devront être identifiés.
Les bateaux seront conduits par des personnes qualifiées, titulaires du permis de conduire
adéquat.
Leur utilisation se fera entre 9 heures 30 et 18 heures 30, sauf pour l'enseignement ou
l'entraînement de l'aviron, ainsi que dans le cadre des régates officielles de voile pour lesquels
l'horaire limite est porté à 19 heures. Ces restrictions horaires ne sont pas applicables pour les
entraînements initiés par le service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
Pour la sécurité de la plongée subaquatique, une prolongation de l'horaire de pratique en
soirée pourra être accordée par le Sous-Préfet de Pontarlier, à titre dérogatoire sur
présentation du calendrier des plongées.
Pour l'enseignement et l'entraînement, la vitesse des bateaux est limitée à la vitesse
strictement nécessaire.
La circulation est interdite dans les bandes de rive sauf action de sécurité justifiée.
4.3 – Bateaux à passagers
4.3.1 – Obligations générales :
Les propriétaires de bateaux et barques affectés à un transport public de passagers sont
tenus, ainsi que les loueurs d'embarcations, de s'assurer sans limitation de garantie contre les
accidents de toute nature dont ils assument la responsabilité. Cette assurance doit
obligatoirement comprendre une clause retirement du bâtiment en cas de naufrage.
Il est formellement interdit de transporter un nombre de personnes supérieur à celui indiqué
sur le permis de navigation et inscrit sur le bateau. Les enfants de plus de un an seront
considérés comme des passagers à part entière.
Les bateaux à passagers devront servir exclusivement au transport des passagers, y compris
les croisières repas.
Toute personne ayant l'intention d'exploiter un service de bateaux à moteur destinés au
transport de passagers devra solliciter une autorisation du Préfet du Doubs, au moins trois
mois à l'avance. Celle-ci est soumise à l'avis de la commission consultative locale.
L'autorisation est subordonnée à la délivrance du permis de navigation.
Les secours sont assurés par les secours du service départemental d'incendie et de secours du
Doubs. Les bateaux de sécurité porteront un signe distinctif. Aucune des interdictions et
restrictions ne s'appliquent aux bateaux chargés d'assurer la sécurité et le contrôle (pompiers,
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sécurité des activités nautiques, police de la navigation, police de l'eau, surveillance de la
pêche, surveillance douanière et police aux frontières).
La circulation des bateaux à passagers est strictement interdite dans les zones protégées par
l'arrêté préfectoral relatif à la protection du biotope.
L'entrepreneur devra prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger
l'environnement, notamment en dimensionnant un plan d'alerte et en le mettant en œuvre
en cas d'accident pendant l'exploitation du bateau.
4.3.2 – Exigences linguistiques :
Compte tenu du secteur géographique et des matériels à bord, la communication se fait en
langue française et par téléphone portable ou par radio VHF.
4.3.3 – Règles d'équipage :
L'entrepreneur veillera à ce que les agents de bord soient pourvus de certificats de capacité
correspondant à leurs fonctions réelles.
4.3.4 – Dimensions des bateaux :
Aucun bateau ou radeau navigant sur le lac de Saint-Point ne doit excéder chargement
compris, et sans aucune tolérance, les dimensions ci-après :
- longueur maximum à la flottaison : 19 m ;
- largeur au maître-bau hors tout : 7 ,50 m ;
- tirant d'eau au maximum d'enfoncement : 1,50 m, à l'exception des bateaux utilisés
pour assurer les secours par le service départemental d'incendie et de secours du
Doubs.
La mise en service de tout nouveau bâtiment est soumise à autorisation.
4.3.5 – Vitesse des bateaux :
La vitesse est fixée à 10 km/h maxi sur le plan d'eau ; 5 km/h maxi dans un rayon de 50 m des
embarcadères.
4.3.6 – Port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle à la flottabilité :
Le port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle à la flottabilité relève de la
responsabilité du conducteur du bateau, qui doit assurer la sécurité de toute personne à
bord.
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Toutefois, le port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle à la flottabilité est
obligatoire pour toute personne se situant à bord d'un bateau sur une surface de circulation
non protégée contre le risque de chute à l'eau, dans les cas suivants :
- au cours des manœuvres d'appareillage et d'accostage ;
- en navigation de nuit, ainsi que dans les conditions suivantes : brouillard, verglas, neige,
glace, crue.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux personnes à bord des menues
embarcations non motorisées évoluant dans le cadre d'un club ou d'une structure sportive,
lorsqu'elles sont soumises en matière de sécurité à des dispositions spécifiques du code du
sport ou du règlement de leur fédération sportive, qu'elles doivent alors respecter.
Le port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle à la flottabilité est recommandé dans
toutes les autres circonstances.
Ces équipements doivent être adaptés à la morphologie des personnes à bord et conformes à
la réglementation.
Chaque embarcadère-débarcadère sera muni d'une bouée de sauvetage.
4.3.7 – Zones de non-visibilité :
Par temps bouché ou de brouillard, la navigation est interdite lorsque le pilote ne peut voir à
100 m au moins. Si le bateau est déjà en marche, le pilote ralentit à l'allure d'un homme au
pas, fait fonctionner le signal sonore à intervalles rapprochés et regagne le lieu de
stationnement le plus proche.
4.3.8 – Contrôle et surveillance :
L'entrepreneur tiendra à la disposition des autorités de police une statistique à jour du
mouvement des passagers par bateau. Ils devront également être munis à bord du RGP et du
présent RPP .
4.3.9 – Règles d'amarrage :
A partir du moment où les passagers seront admis sur les bateaux et en tout cas au moins un
quart d'heure avant les départs, les agents de bord resteront à leur poste.
Les manœuvres d'accostage, d'amarrage et de départ des bateaux sont à la charge exclusive
du pilote et de son matelot, étant entendu que les passagers n'ont pas à y participer.
Le public ne pourra avoir accès aux bateaux de transport de passagers ou n'en sortir qu'aux
embarcadères spécialement aménagés à cet effet.
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L'embarquement et le débarquement des passagers se fait sous la responsabilité du titulaire
de l'attestation spéciale passagers (ASP).
4.3.10 – Fréquences et durées de circulation des bateaux à passagers :
Chaque année, un plan de navigation (période, tracés, horaires, embarcadères) sera soumis
pour avis aux membres du groupe de suivi. Il sera transmis un mois avant la reprise d'activité.
Si un membre formule un avis négatif, le groupe de suivi se réunit.
Article 5 – Règles de route
Pour l'application du RGP , le lac n'est pas considéré comme un grand plan d'eau.
L'ordre de priorité pour la navigation sur le lac de Saint-Point est fixé de la façon suivante :
- bateaux de sécurité en intervention ;
- bateaux à passagers ;
- bateaux d'enseignement ;
- bateaux à voiles ;
- planches à voile ;
- engins nautiques de loisir (barques, pédalos, canoës, kayaks, bateaux d'aviron...).
Toutes les embarcations doivent s'écarter des barques en action de pêche.
Article 6 – Plongées subaquatiques
6.1 – La plongée subaquatique autonome à l'air ou à des mélanges différents de l'air est
soumise à autorisation du Sous-Préfet de Pontarlier.
Celui-ci pourra confier à un organisme reconnu la gestion courante des propositions des
autorisations de plongée et le planning d'utilisation des bateaux de sécurité.
La plongée ne pourra être pratiquée que par des organismes réglementairement habilités ou
reconnus et procédant à des exercices de groupes surveillés.
Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux plongeurs des services publics
(protection civile, services d'incendie et de secours, police, gendarmerie, défense nationale…)
qui pratiquent dans l'exercice de leurs missions et sous l'autorité de leur administration.
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Tél : 03 81 39 81 39
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6.2 – Les exercices de plongée sont signalés par un bâtiment ou établissement flottant
assurant la sécurité des plongeurs et portant la signalisation prescrite par le RGP .
Les bâtiments et engins flottants autres que ceux assurant la desserte et la sécurité de la
plongée doivent s'écarter d'au moins 50 m du bâtiment ou de l'établissement flottant
portant ce signal.
6.3 – La chasse sous-marine est interdite.
6.4 – En cas de plongée sous glace, les pratiquants informeront la mairie concernée et
prendront toutes les dispositions nécessaires pour que les orifices percés ne présentent aucun
risque immédiat ou futur pour les autres usagers.
Article 7 – Dispositions diverses
7 .1 – Les personnes pratiquant la navigation à voile doivent pouvoir présenter leur gilet de
sauvetage.
Le port du gilet de sauvetage est fortement conseillé pour toutes les activités.
Pour la planche à voile, le port d'un vêtement isothermique couvrant au moins la moitié du
corps est obligatoire quand la température de l'eau est inférieure à 18°.
7 .2 – Pour la pêche à la traîne, l'embarcation devra être équipée d'un fanion jaune.
7 .3 – L'implantation d'embarcadères fixes et la mise à l'eau de radeaux flottants sont soumises
à autorisations du Sous-Préfet de Pontarlier après avis des maires des communes concernées,
à l'exception des zones concernées par l'arrêté de protection du biotope où de telles
implantations sont interdites.
7 .4 – Les personnes pratiquant la natation et s'éloignant à plus de 50 mètres du bord ont
obligation de porter une bouée réglementaire de nage en eau libre.
Article 8 – Manifestations nautiques
Des autorisations temporaires, dérogeant aux dispositions du présent arrêté, peuvent être
accordées en application des articles R. 4241-38, A. 4241-38-1 à A. 4241-38-5 du code des
transports. À l'exception des régates de voile officielles dont le calendrier est établi par la FFV,
tout organisme désirant organiser des manifestations nautiques de tout type, doit, quelle que
soit l'importance de ces manifestations, obtenir une autorisation préfectorale préalable.
La demande doit comporter les éléments suivants :
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- l'organisation responsable avec l'adresse des dirigeants ;
- la nature, la durée et les horaires de la manifestation ;
- le type et le nombre de bateaux participants, avec le nombre de personnes présentes
sur chaque embarcation ;
- l'attestation de l'assurance contractée couvrant la responsabilité civile au tiers ;
- le parcours concerné par la manifestation ;
- les mesures de sécurité prévues.
La demande doit être adressée trois mois avant la manifestation par l'organisateur de la
manifestation au Préfet du Doubs qui l'instruira et l'accordera le cas échéant. Aucune
utilisation du lac de Saint-Point pour une manifestation nautique ne peut avoir lieu avant la
notification de l'arrêté correspondant.
Article 9 – Mesures temporaires
En cas d'urgence, le Préfet du Doubs peut prescrire des dispositions dérogeant à celles du
présent arrêté ou les compléter. Ces mesures temporaires font l'objet d'un affichage comme
prévu à l'article 12.
Article 10 – Précarité de l'autorisation
Si certaines incompatibilités entre les activités autorisées par le présent arrêté et d'autres
activités liées à l'utilisation du lac de Saint-Point, ou si des dommages imputables à ces
activités venaient à être observés, le Préfet du Doubs se réserve le droit d'abroger le présent
arrêté.
Article 11 – Affichage
Le présent arrêté sera disponible à l'adresse Internet suivante : http://www.doubs.gouv.fr/.
Le présent arrêté sera affiché en mairies de Saint-Point, Les Grangettes, Oye-et-Pallet,
Montperreux et Malbuisson. Les maires sont également chargés de la mise en place, aux
différents accès au lac, de panneaux précisant les principaux points du règlement.
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Les associations et clubs concernés, les loueurs de bateaux devront mettre à la disposition de
leurs adhérents ou utilisateurs des panneaux précisant clairement les points du présent
règlement définissant leurs activités respectives.
Les mesures temporaires feront l'objet d'un affichage aux mêmes endroits.
Article 12 – Sanctions
La violation des interdictions ou le manquement aux obligations prévues par le présent arrêté
seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur au moment
de leur commission.
Article 13 – Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Besançon
dans les deux mois à compter de sa publication.
Article 14 – Abrogation
A compter de ce jour, date de son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge l'arrêté
préfectoral n°25-2024-10-03-00005 du 03 octobre 2024 portant règlement particulier de
police de la navigation sur le plan d'eau du lac de Saint-Point rivière le Doubs dans le
département du Doubs.
Article 15 – Application
La secrétaire générale de la préfecture du Doubs, le Sous-Préfet de Pontarlier, le directeur
départemental des territoires du Doubs, le directeur académique des services de l'éducation
nationale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale du Doubs, les maires des
communes de Saint-Point, Labergement-Sainte-Marie, Les Grangettes, Oye-et-Pallet,
Montperreux et Malbuisson sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
69 rue de la République
25304 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 39 81 39
Mél : sp-pontarlier @doubs.gouv.fr 13/13
Pontarlier, le 29 janvier 2026

Pour le Préfet, et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Nicolas ONIMUS
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