HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-038
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2024
Sommaire
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74-2024-02-16-00007 - Arrêté n° DDETS/SG/2024-0019
Portant
subdélégation de signature de la directrice départementale de l□emploi,

du travail et des solidarités de la Haute-Savoie (6 pages) Page 3
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Portant
subdélégation de signature de la directrice départementale de l□emploi,

du travail et des solidarités de la Haute-Savoie pour l□ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses et pour les compétences de
représentant du pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 10
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Arrêté n° DDETS/SG/2024-0019
Portant subdélégation de signature de la
directrice départementale de l□emploi,
du travail et des solidarités de la Haute-Savoie
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Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l□emploi,
du travail et des solidarités de la Haute-Savoie
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidaritésLiberté de Haute-SavoieÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie __ Le 16 février 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDETS/SG/2024-0019Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de la Haute-Savoie
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions et notamment son article 34 ;VU la loi d'orientation n° 92125 du 6 février 1992 relative a l'administration territoriale de laRépublique et en particulier son article 7 ;VU l'arrêté préfectoral SGC/SLI/PAC/2024-004 du 15 février 2024 portant organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités de Haute Savoie ;VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2024-005 du 16 février 2024 donnant délégation designature à Mme Chrystéle MARTINEZ, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, etdes Solidarités de la Haute Savoie. L |-ARRÊTE-
ARTICLE 1 :Subdélégation est donnée à Mme Marion BOUTELOUP-MASSOT, directrice départementaleadjointe et à David CHAUVIN, directeur départemental adjoint, pour l'ensemble des affairesconcernant la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie et énoncées à l'article 1 sections 1 et 4 de l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2024-005du 16 février 2024.
. Rue du 30°" régiment d'infanterie- Préfecture labellisée Qual-e-PrefBF 2282 FAQ Annecy cedex depuis le 18 décembre 2019. } )Tel : 04 50 33 60 00 » ; Modules 1 et 7 : Relation générale avecMél : prenom.nom@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp: [www.h a ute-savoie.gouv.fr/ 1/5 d'urgence en cas d'événement majeur
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ARTICLE 2:Subdélégation de signature est donnée aux personnes ci-après énumérées, dans la limite deleurs attributions fonctionnelles :Mme Lucie DELAVAL, responsable du département Logement d'abord,Pour le domaine I-A-1 ; |Pour les domaines III-A-1 ;. Pour les domaines III-A-2 ;Pour les domaines III-A-3 ;Pour les domaines III-A-4 ;Mme Maia BRIQUE, adjointe à la responsable du département Logement d'abord,Pour le domaine I-A-1; | |Pour les domaines III-A-1 ;Pour les domaines III-A-2 ;Pour les domaines III-A-3 ;Pour les domaines III-A-4 ;Mme Géraldine MAYET-NOEL, adjointe à la responsable du département Logement d'abord,Pour le domaine I-A-1;Pour les domaines III-A-1 ;Pour les domaines III-A-2 ;Pour les domaines III-A-3 ;Pour les domaines III-A-4 ;M. Thibault BANASZAK, chargé de mission politiques sociales du logement,Pour le domaine III-A-1-d ;Mme Nathalie GIRARD, coordonnatrice veille sociale,Pour le domaine I-A-1 ; . |M. Gilles GRANDIN, coordonnateur territorial accueil hébergement et insertion,Pour le domaine I-A-1 ;Mme Charlotte MICHAUD, gestionnaire commission de coordination des actions deprévention des expulsions locatives,Pour le domaine III-A-1-a ; |M. NTONGA OTTOU Jean-Christian, référent droit au logement opposable,Pour le domaine III-A-1-b ; . |Mme Rose-Marie ROMAN, responsable unité accès au logement,Pour le domaine I-A-1 ;Pour le domaine III-A-1-bPour le domaine III-A-1-c
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Pour le domaine III-A-1-d;Mme Anne-Claire SCRIBAN, chargée de mission prévention des expulsions locatives et plandépartemental d'action pour le logement des personnes défavorisées,Pour le domaine III-A-1-a.Mme Nadine HEUREUX, responsable du département Emploi et solidarités,Pour le domaine I-A-1 ;Pour les domaines IV-A-1 a 3;Pour les domaines IV-C-2 ;Pour les domaines IV-D-1 a5;Pour le domaine V-A-1 ;Pour le domaine VI-K-5 ; |Pour les domaines VI-K-7 et VI-K-9 à VI-K-12 ;Pour le domaine VII-A.Mme Zoulikha ABDESSELAM-LEROUSSEAU, référente Politiques solidaires,Pour les domaines IV-A-1 à 3;Pour les domaines IV-C-2 ;Pour les domaines IV-D-1 à 5;Pour le domaine V-A-1 ;Mme Florence LEQUE, gestionnaire Politiques solidaires,Pour le domaine IV-A- 3;Pour le domaine V-A-1 ;
Mme Christine DELBE, déléguée à l'accompagnement des reconversions professionnelles,Pour le domaine I-A-1; |Pour les domaines VI-K-1 à VI-K-4 ;Pour les domaines VI-K-6 et VI-K-8 ;Pour le domaine VI-L.Mme Céline GISBERT, responsable du département Politiques transversalesPour le domaine I-A-1 ;Pour le domaine VI-K-5 ;Pour les domaines VI-M-1 a VI-M-2 ;Pour les domaines VI-N-1 a VI N-2Pour le domaine VII-C ;Pour le domaine VII-D.M. Alexandre LARONCE, chargé de mission politique jeune,
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Pour le domaine VI-K-5Mme Sylviane WANDEROILD, chargée de missions MILDECA, et inspectrice aes affairessanitaires et sociales,Pour les domaines VI-N-2 ;Pour le domaine VII-D.
Mme Stéphanie DAVIET, responsable de l'unité de contrôle du bassin lémanique (UC1)Sur le domaine I-A-1 ;Sur les domaines VI-A, VI-B, VI-C, VI-D, VI-E, VI-F, VI-G, VIH, VI, VI.Mme Claire ARRIBERT, responsable de l'unité de contrôle du bassin annécien (UC2)Sur le domaine I-A-1 ;Sur les domaines VI-A, VI-B, VI-C, VI-D, VI-E, VI-F, VI-G, VI-H, VIH, VI-J.Mme Marie WODLI, responsable de l'unité de contrôle de la vallée de l'Arve (UC3)Sur le domaine I-A-1 ;Sur les domaines VI-A, VI-B, VI-C, VI-D, VI-E, VI-F, VI-G, VI-H, VIH, VI.
Mme Christine BRUNET, Responsable du service appui politique travail, renseignements dutravail,Sur le domaine I-A-1.
ARTICLE 3 :En cas d'absence ou d'empéchement de la directrice départementale de l'emploi du travailet des solidarités, subdélégation est donnée à Mme Marion BOUTELOUP-MASSOT, directricedépartementale adjointe et à David CHAUVIN, directeur départemental adjoint, pour lesdécisions en matiére d'ordonnancement secondaire et les compétences de représentant dupouvoir adjudicateur telles qu'énoncées à l'article 1 sections 2 et 3 de l'arrêté préfectoralSGCD/SLI/PAC/2024-005 du 16 février 2024, et dans les conditions fixées spécifiquement parl'arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire et pour lescompétences de representant du pouvoir adjudicateur.ARTICLE 4:_ Toute disposition antérieure au présent arrêté est abrogée.ARTICLE 5:La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans le délai de deux mois suivant sa publication. La saisine de lajuridiction administrative peut se faire soit par courrier, soit par l'application informatiqueTélérecours accessible sur le site www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecourscitoyens ».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif leracioux et/ouhiérarchique- articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et
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l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décisionimplicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recourscontentieux visé au paragraphe précédent peut être eer devant le tribunal administratifdans les conditions qui y sont précisées.ARTICLE 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale, deail et des solidaritésa#
Chrystèle MARTINEZ
uf.
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pour l□ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses et pour les compétences de
représentant du pouvoir adjudicateur
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du travail et des solidarités de la Haute-Savoie pour l□ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour les
compétences de représentant du pouvoir adjudicateur
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidaritésLiberté de Haute-SavoieÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Le 16 février 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDETS/SG/2024-0020Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de la Haute-Savoie pour l'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses et pour les compétences de représentant du pouvoir adjudicateurVU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n° 92125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU l'arrêté préfectoral SGC/SLI/PAC/2024-004 du 15 février 2024 portant organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités de Haute Savoie ;VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2024-005 du 16 février 2024, donnant délégation designature à Mme Chrystèle MARTINEZ, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, etdes Solidarités de la Haute Savoie. |
Rue du 30° régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref. depuis le 18 décembre 2019. )Tel : 04 50 33 60.00 Modules 1 et 7 : Relation générale avec :http://www.haute-savoie.gouv.fr/ les usagers & Communication1/3 d'urgence en cas d'événement majeur
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du travail et des solidarités de la Haute-Savoie pour l□ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour les
compétences de représentant du pouvoir adjudicateur
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-ARRETE-
ARTICLE 1:Pour les décisions en matiére d'ordonnancement secondaire et les compétences dereprésentant du pouvoir adjudicateur telles qu'énoncées à l'article 1 sections 2 et 3 del'arrété préfectoral SGCD/SLI/PAC/2024-005 du 16 février 2024 et en cas d'absence ou_ d'empêchement de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,subdélégation est donnée à :[ Mme Marion BOUTELOUP-MASSOT, directrice départementale adjointe0 M. David CHAUVIN, directeur départemental adjointPour les actes relatifs à la programmation budgétaire, à la gestion des crédits, au pilotage desrestitutions dans CHORUS (licences MP2 et MP7) et à la validation de l'ensemble desformulaires CHORUS, subdélégation est donnée à :O Mme Béatrice RUBIN,O Mme Camille TRUCHON.Pour la validation de l'ensemble des demandes et documents déposés dans CHORUS par lesservices, subdélégation est donnée à :O. Mme Nathalie FONTAINE,Mme Sandrine GUILLEMENETMme Charlotte MICHAUD,Mme Pauline PONNET.OOo oOARTICLE 2Pour les décisions en matière d'ordonnancement secondaire telles qu'énoncées à l'article 1section 2 de l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2024-005 du 16 février 2024, et afin depermettre au comptable d'exercer son contrôle, les signatures des délégataires sont lessuivantes :
Prénom NOM Fonction SpécimensDirectrice départementale de So —Chrystéle MARTINEZ l'emploi, du travail et des À)solidarités | Le /
Marion BOUTELOUP-MASSOT |Directrice adjointe — Pôle |feentreprise et cohésion sociale
David CHAUVIN Directeur adjoint — Pôle |travail oN |
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du travail et des solidarités de la Haute-Savoie pour l□ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour les
compétences de représentant du pouvoir adjudicateur
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ARTICLE 3:Toute disposition antérieure au présent arrété est abrogée.
ARTICLE 4:La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans le délai de deux mois suivant sa publication. La saisine de lajuridiction administrative peut se faire soit par courrier, soit par l'application informatiqueTélérecours accessible sur le site www.telerecours.fr comprenant l'accès a « Télérecourscitoyens ». |Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ouhiérarchique- articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public etl'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décisionimplicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recourscontentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratifdans les conditions qui y sont précisées.
ARTICLE 5 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale,À~~rl . fjChrystéle MARTINEZ
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du travail et des solidarités de la Haute-Savoie pour l□ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour les
compétences de représentant du pouvoir adjudicateur
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