SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-079
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté /
71-2025-03-17-00001 - Arrêté ARSBFC-DSP-2025-11-portant nomination
des volontaires pour intervenir au sein de la Cellule d'Urgence
Médico-Psychologique Saône-et-Loire (4 pages) Page 3
71-2025-03-17-00002 - Décision ARSBFC-DSP-2025-15-portant
désignation des référents de la CUMP Saône-et-Loire (2 pages) Page 8
Préfecture de Saône-et-Loire / Bureau de la communication
interministérielle et de la représentation de l'État
71-2024-04-12-00031 - Médaille de l'Enfance et des Familles 2024 (1 page) Page 11
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2025-03-03-00002 - ELECTIONS COMMISSION DE CONTROLE MAZILLE
(2 pages) Page 13
Préfecture de Saône-et-Loire / Service du pilotage interministériel et de
l'aménagement du territoire
71-2025-03-05-00004 - Arrêté portant modification de la composition du
comité départemental pour l'emploi de Saône-et-Loire (2 pages) Page 16
Préfecture de Saône-et-Loire / SIDPC
71-2025-03-27-00002 - Arrêté n°SIDPC/2025-048 portant modification
de l'arrêté n°SIDPC/2025-018 du 31 janvier 2025 et fixant la liste des
candidats admis à l'examen pour la certification PAE-FPSE organisé par
le SDIS 71 (2 pages) Page 19
Secrétariat général commun départemental /
71-2025-03-01-00001 - AP organisation budgétaire SGC (6 pages) Page 22
2
Agence Régionale de Santé Bourgogne
Franche-Comté
71-2025-03-17-00001
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2025-03-17-00001 - Arrêté ARSBFC-DSP-2025-11-portant nomination des
volontaires pour intervenir au sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique Saône-et-Loire 3
E,REPUBLIQUEFRANCAISELiberté C @ D Agence Régionale do Bourgogne-Êîâîîzité Franche-Comté
ARRÊTÉ ARSBFC/DSP/2025-11portant nomination des volontaires pour intervenir au sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique(CUMP) dans le département de la Saône-et-Loire
Le directeur généralde l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R.6311-25 et suivants ;VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la Sécurité Civile ;VU le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des fraisoccasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière surle territoire métropolitain de la France ;VU le décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitairesexceptionnelles ;VU le décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé(dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion dessituations sanitaires exceptionnelles ;VU l'arrêté ministériel du 24 février 2014 relatif aux modalités d'intervention des cellules d'urgence médico-psychologique et aux conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d'urgencemédico-psychologique ;VU l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique ;VU l'instruction N°DGS/VSS2/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l'organisation de la prise en charge del'urgence médico-psychologique ;VU la décision ARSBFC/DSP/2025-15 en date du 17 mars 2025 portant désignation des référents de la celluled'urgence médico-psychologique (CUMP) du département de la Saône-et-Loire ;VU l'arrêté ARSBFC/DSP/2024-06 du 31 janvier 2024 portant nomination des volontaires pour intervenir ausein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP) de la Saône-et-Loire ;Considérant que dans chaque département est constituée une CUMP composée de médecins psychiatres, depsychologues et d'infirmiers volontaires mais aussi d'assistants administratifs, de secrétaires, d'ambulanciersdont l'intervention est coordonnée par un psychiatre référent désigné par l'Agence Régionale de Santé deBourgogne Franche-Comté; en l'absence de psychiatre volontaire pour assurer la fonction de référent, laCUMP peut être coordonnée par un psychologue référent ou un infirmier référent désigné par l'AgenceRégionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté.
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2025-03-17-00001 - Arrêté ARSBFC-DSP-2025-11-portant nomination des
volontaires pour intervenir au sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique Saône-et-Loire 4
Que cette cellule est chargée d'assurer la prise en charge médico-psychologique des victimes de catastrophesou d'accidents impliquant un grand nombre de victimes ou susceptibles d'entrainer d'importantesrépercussions psychologiques en raison de leur nature ;Considérant que la liste des volontaires 2025 pour le département de la Saône-et-Loire a été transmise àl'Agence Régionale de Santé (ARS) ;Sur proposition de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté ; ARRETEArticle 1°" : La liste des membres des volontaires susceptibles d'intervenir en cas de déclenchement de laCUMP dans le département de la Saône-et-Loire est arrêtée telle que figurant en annexe.Article 2 : L'arrêté ARSBFC/DSP/2024-06 du 31 janvier 2024 du directeur de I'ARS Bourgogne Franche-Comté est abrogé.Article 3 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :- M. le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté,- M. le directeur du centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône,- M. le directeur de l'établissement public de santé mentale de Saône et Loire,- M. le directeur du centre hospitalier de Macon,- M. le responsable du SAMU/Centre 15 de Saône et Loire,- Mmes les psychologues référentes pour la CUMP du département de Saône-et-Loire,- Mmes les infirmières référentes pour la CUMP du département de Saône et Loire.Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de BourgogneFranche-Comté,- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la santé,- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.- soit d'une saisie d'un recours auprès du tribunal administratif déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr.L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Saône-et-Loire.
Fait à Dijon, le 17 mars 2025Pour le directeur général,Le directeur de la santé publique,
"
EAlain MORIN
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volontaires pour intervenir au sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique Saône-et-Loire 5
Volontaires Cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP)
Département : 71 Année : 2025
Nom Prénom Spécialité (Adultes, Etablissement deenfants, ados) rattachement / Adresse
Equipe RéférentePsychologue FLEURY Isabelle Adultes EPSM 71 SEVREYVIGNOLI Virginie | Enfants / Ados / Adultes CH W. MOREYSecrétaire BAUDRAND | Stéphanie CH W. MOREYAssistants de GAGNON Edwige Adultes EPSM 71 SEVREYcoordination (IDE) | VAILLANT Cécile Adultes CH MACONVolontairesMédecin BLANCHE Héloïse Adultes EPSM 71 SEVREYBERGUIGA Sarah Adultes EPSM 71 SEVREYHOARAU Amandine Adultes CH MACONMARLIER Isabelle Adultes EPSM 71 SEVREYPsychologuesPETIPAS Camille Adultes EPSM 71 SEVREYPIANEZZI Frédérique Adultes EPSM 71 SEVREYRAPHANEL Marie Enfants CH CHALONDESPLANCHES Eve Adultes EPSM 71 SEVREYCadres de santé GAY Mireille Adultes CH MACONMONOT Aurélie Adultes CH MACONBAGOUT Géraldine Adultes CH MACONBARAGLIA Cindy Adultes EPSM 71 SEVREYBERNIGAL Katia Enfants EPSM 71 SEVREYBLACHE Virginie Adultes EPSM 71 SEVREYInfirmier(e)s BOUHLASSI Sorya Adultes EPSM 71 SEVREYCHAMOUX Pl:;î?p"pe Adultes CH MACONCHAUDEY Stéphane Adultes CH MACONCOMMUN Richard Adultes EPSM 71 SEVREY
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volontaires pour intervenir au sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique Saône-et-Loire 6
DOREAU Audrey Adultes EPSM 71 SEVREYMAGDELAINE | Véronique Adultes EPSM 71 SEVREYMARCILLAT Carole Adultes EPSM 71 SEVREYMARION Ghislaine Adultes CH W. MOREYMARTIN ê"u';î Adultes EPSM 71 SEVREYMITANCHEZ | Claudine Adultes CH MACONPICARD Sophie Adultes EPSM 71 SEVREYTETARD Isabelle Adultes EPSM 71 SEVREYVERNET Angélique Adultes EPSM 71 SEVREY
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volontaires pour intervenir au sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique Saône-et-Loire 7
Agence Régionale de Santé Bourgogne
Franche-Comté
71-2025-03-17-00002
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2025-03-17-00002 - Décision ARSBFC-DSP-2025-15-portant désignation des
référents de la CUMP Saône-et-Loire 8
REPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santé ŸLiberté Bourgogne- CLgalité Franche-ComtéFraternité
DECISION ARSBFC/DSP/2025-15portant désignation des référents de la cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP)du département de la Saône et LoireLe directeur généralde l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté
VU le code de la défense ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6311-1 et R.6311-25 à R.6311-32 ;VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la Sécurité Civile ;VU le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des fraisoccasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière surle territoire métropolitain de la France ;VU le décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitairesexceptionnelles ;VU le décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé(dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion dessituations sanitaires exceptionnelles ;VU l'arrêté ministériel du 24 février 2014 relatif aux modalités d'intervention des cellules d'urgence médico-psychologique et aux conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d'urgencemédico-psychologique ;VU l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique ;VU l'instruction N°DGS/VSS2/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l'organisation de la prise en charge del'urgence médico-psychologique ;VU la décision ARSBFC/DSP/2023-03 du 30 janvier 2023 portant désignation des référents de la celluled'urgence médico-psychologique (CUMP) du département de Saône-et-Loire ;Considérant que la liste des volontaires 2025 pour le département de la Saône-et-Loire a été transmise àl'Agence Régionale de Santé (ARS) ;
DECIDEArticle 1" — La décision ARSBFC/DSP/2023-03 du 30 janvier 2023 portant désignation des référents de lacellule d'urgence médico-psychologique (CUMP) du département de Saône-et-Loire est abrogée.
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2025-03-17-00002 - Décision ARSBFC-DSP-2025-15-portant désignation des
référents de la CUMP Saône-et-Loire 9
Article 2 — Madame Isabelle FLEURY est désignée psychologue référente départementale de la CUMP dudépartement de la Saône et Loire.Article 3 — Madame Virginie VIGNOLI est désignée psychologue référente départementale de la CUMP dudépartement de la Saône et Loire.Article 4 — Madame Edwige GAGNON est désignée infirmière référente départementale de la CUMP dudépartement de la Saône et Loire.Article 5 — Madame Cécile VAILLANT est désignée infirmière référente départementale de la CUMP dudépartement de la Saône et Loire.Article 6 - Les référents sont chargés, sous la coordination de la CUMP renforcée positionnée au CHU deBesançon et de la CUMP régionale positionnée au CHU de Dijon, en lien avec le SAMU territorialementcompétent, d'organiser l'activité de la CUMP départementale, en particulier :- D'assurer le recrutement des volontaires et de transmettre à la CUMP régionale la liste départementale desmédecins psychiatres, des psychologues et des infirmiers volontaires pour intervenir au sein de la CUMP ;- De contribuer, en lien avec le SAMU de rattachement de la CUMP, à l'élaboration du schéma typed'intervention mentionnés à l'article R.6311-27 du Code de la Santé Publique ;- D'organiser le fonctionnement de la CUMP et d'assurer sa coordination en particulier lors de sonintervention dans les conditions prévues à l'article R.6311-27 du Code de la Santé Publique.En outre, les référents :Participent à la formation initiale et continue des personnels et professionnels de santé de la CUMP à laprise en charge des urgences médico-psychologiques, organisées par la CUMP régionale ;Développent des partenariats, formalisés sous la forme de conventions notamment dans le cadre du réseaudes urgences mentionné à l'article R. 6123-26 du code de la santé publique, avec les acteursdépartementaux de l'aide aux victimes (services dédiés de l'éducation nationale, services dédiés descollectivités territoriales, associations d'aide aux victimes, associations agréées de sécurité civile, ... ) ;Contribuent à la continuité des soins médico-psychologiques en lien avec la CUMP régionale ;Établissent le bilan d'activité annuel de la CUMP départementale qui sera transmis à la CUMP régionale.Article 7 - Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision :- M. le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté,- M. le directeur du centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône,- M. le directeur de l'établissement public de santé mentale de Saône et Loire,- M. le directeur du centre hospitalier de Mâcon,- M. le responsable du SAMU/Centre 15 de Saône et Loire,- Mmes les psychologues référentes pour la CUMP du département de Saône-et-Loire,- Mmes les infirmières référentes pour la CUMP du département de Saône et Loire.Article 8 - La présente décision pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de BourgogneFranche-Comté,- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la santé,- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.- soit d'une saisie d'un recours auprès du tribunal administratif déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr.La décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Dijon, le 17 mars 2025Pour le directeur général,Le directeur anté publique,
Alain MORIN
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2025-03-17-00002 - Décision ARSBFC-DSP-2025-15-portant désignation des
référents de la CUMP Saône-et-Loire 10
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-04-12-00031
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-04-12-00031 - Médaille de l'Enfance et des Familles 2024 11
PREFET Bureau de la communicationDE SAONE-ET-LOIRE interministérielle et de laE représentation de l'ÉtatFraternité
Macon.le 12 AVR 2024
Arrêté N°Médaille de l'Enfance et des FamillesLe préfet de Saône-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier dans I'Ordre national du Mérite
Vu le décret n°82.938 du 28 octobre 1982 modifié par le décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 fixantles conditions d'attribution de la médaille de la famille,Vu l'arrêté du 15 mars 1983 pour l'application du décret du 28 octobre 1982,Vu les articles D.212-7 à D.215-13 du code de l'action sociale et des familles,Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de Saône-et-Loire,ARTICLE 1°"° La médaille de la famille est décernée aux mères et pères de famille dont les noms suivent,afin de rendre hommage à leur mérite et de leur témoigner la reconnaissance de la Nation :- M. Nicolas TRIBOULIN 5 enfantsMairie de Buxy- Mme Virginie PAILLARD 4 enfantsMairie de Chalon-sur-Saône- Mme Laurence D'HARCOURT 6 enfantsMairie de La Comelle- Mme Zehira CHENNOUF 8 enfantsMairie du Creusot- M. Salem CHENNOUF 8 enfantsMairie du CreusotARTICLE 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de Saône-et-Loire est chargée del''exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Yves SÉGUY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-04-12-00031 - Médaille de l'Enfance et des Familles 2024 12
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-03-03-00002
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-03-03-00002 - ELECTIONS COMMISSION DE CONTROLE MAZILLE 13
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Bureau des élections et de la réglementationArrêté portant nomination des membres de lacommission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales dans la commune : MAZILLE
N° 71-2025- LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SEGUYen qualité de préfet de Saône-et-Loire ;Vu l'arrété préfectoral n° 71-2023-01-06-00001 du 6 janvier 2023 portant délégation de signature àMme Agnès CHAVANON, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, sous-préfète de Mâcon ;Vu les propositions du maire de la commune concernée ;Vu les désignations des représentants par les présidents des tribunaux judiciaires du département,Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire :ARRETE:
ARTICLE 1%: L'article 1* de l'arrêté n° 71-2024-01-05-00004 du 5 janvier 2024, est modifié comme suit :Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseilmunicipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales, lespersonnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél: 03 85 21 80 03www.saone-et-loire.gouv.fr
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-03-03-00002 - ELECTIONS COMMISSION DE CONTROLE MAZILLE 14
Prénom et NOM QUALITEJean-Baptiste MARTINOT Conseiller municipal titulaireMarie-Pierre PORTE Conseillere municipale suppléanteJean-Charles BORDET Déléguée de l'administration titulaireHenri VINCENT Délégué de I'administration suppléantJean REBOUX Déléguée du tribunal titulaireRémi LEBLANC Délégué du tribunal suppléant
ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :e ... pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recourscontentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou deradiation prises par le mairee ... pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiquesElle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les annéessans scrutin, au moins une fois par an.ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Lesréunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des dossiersexaminés en séance.ARTICLE 4 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commissionau moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur lespanneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.ARTICLE 5 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la communeconcernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de lacommune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Mâcon, le . 3 #1" 2075LE PRÉFET,Pour le préfet,la secrétgire générale de |a
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-03-03-00002 - ELECTIONS COMMISSION DE CONTROLE MAZILLE 15
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-03-05-00004
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-03-05-00004 - Arrêté portant modification de la composition du comité départemental pour
l'emploi de Saône-et-Loire 16
PREFET Service du pilotage interministérielDE SAÔNE-ET-LOIRE et de 'aménagement du territoireLibertéÉgalitéFraternité
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteARRETE N° H--H25-03 - 05 -00004portant modification de la compositiondu comité départemental pour l'emploi de Saône-et-Loire
Vu le code des relations entre le public et I'administration, notamment son articleL. 411-2;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-22, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;Vu le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination deMonsieur Yves SÉGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n°71-2024-09-27-00005 du 27 septembre 2024 portantnomination au sein du comité départemental pour I'emploi ;Considérant les propositions de désignation transmises par l'Union régionale CFDTBourgogne-Franche-Comté en date du 13 février 2025;Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de Saône-et-Loire :
ARRÊTE :Article 1L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°71-2024-09-27-00005 du 27 septembre 2024 portantnomination au sein du comité départemental pour l'emploi est modifié comme suit :3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveaunational et interprofessionnel :a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :- M. Thomas RAILLARD, titulaire ;- Mme Valériane DUCLOS, suppléante ;b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :- M. Alain GAILLARD, titulaire ;- Mme Émilie QUANDALLLE, suppléante;
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-03-05-00004 - Arrêté portant modification de la composition du comité départemental pour
l'emploi de Saône-et-Loire 17
c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :- M. Christian ALLAUME, titulaire;- Mme Anne DUCHET, suppleanted) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédérationgénérale des cadres (CFE-CGT):- Mme Carole COURTOT, titulaire ;- Mme/Anissa LECOUSTRE, suppléante ;e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :- M. Nicolas BOUVERET, titulaire;- M. Christian MUNSCH, suppléante;
Article 2Le reste de l'arrêté est sans changement.Article3Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé deI'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Saône-et-Loire.
Faità Mâconie ... mas zm
Le Préfet,
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif deDijon dans un délai de deux mois a compter de sa publication, soit par voie postale 22 rued''Assas BP 61616 - 21016 DIJON Cedex soit via le téléservice Télérecourswww.telerecours.juradm.fr.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet deSaône-et-Loire 196 rue de Strasbourg 71021 Cedex 9 et d'un recours hiérarchique auprès duministre du travail, du plein emploiet de l'insertion, 127 rue de Grenelle, 75007 PARIS 07.Le recours gracieux ou le recours hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux. EnI'absence de réponse de I'administration à l'un de ces recours dans le délai de deux mois ou sil'un d'eux est explicitement rejeté, le rejet explicite ou implicite peut être contesté dans un délaide deux mois devant le tribunal administratif compétent.
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-03-05-00004 - Arrêté portant modification de la composition du comité départemental pour
l'emploi de Saône-et-Loire 18
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-03-27-00002
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-03-27-00002 - Arrêté n°SIDPC/2025-048 portant modification de l'arrêté n°SIDPC/2025-018 du
31 janvier 2025 et fixant la liste des candidats admis à l'examen pour la certification PAE-FPSE organisé par le SDIS 71 19
PREFET CabinetDE SAONE-ET-LOIRE Direction des sécuritésÊibe;ré, Service Interministériel de Défense et de Protection Civilesgalité 'Fraternité
ARRÊTE n°SIDPC/2025-048portant modification de l'arrêté n°SIDPC/2025-018 du 31 janvier 2025 et fixant la liste des candidats- admis à l'examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux PremiersSecours en Équipe (PAE-FPSE) organisé par le Service Départemental d'Incendie et de Secours deSaône-et-Loire le 9 janvier 2025
Le Préfet de Saône-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation et de sécurité civile ;VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;VU l'arrêté préfectoral n°SIDPC/2024/237 du 15 novembre 2024 prorogeant l'agrément pour laformation aux premiers secours du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Saône-et-Loirejusqu'au 31 mars 2026;VU le procès-verbal du jury d'examen du 9 janvier 2025 fixant la liste des candidats présentés par leService Départemental d'Incendie et de Secours de Saône-et-Loire à l'examen pour la certification à laPédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours en Équipe (PAE-FPSE) ;Considérant que l'examen précité portant sur la certification à la PAE-FPSE, il convient de modifierl'arrêté n°SIDPC/2025-018 du 31 janvier 2025 ; 'ARRETEArticle 1 :L'intitulé de l'arrêté n°SIDPC/2025-018 est modifié comme suit : « Arrêté n°SIDPC/2025-018 fixant la listedes candidats admis à I'examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateuraux Premiers Secours en Équipe (PAE-FPSE) organisé par le Service Départemental d'Incendie et deSecours de Saône-et-Loire le 9 janvier 2025 ».Article 2 :L'article1 de l'arrêté n°SIDPC/2025-018 est modifié comme suit :« La certification à la Pédagogie Appliquée à l''Emploi de Formateur aux Premiers Secours en Equipe(PAE-FPSE) organisée à Hurigny par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Saône-et-Loire (SDIS 71) le 9 janvier 2025 est délivrée aux personnes dont les noms suivent avec le numéro dediplôme » ' 4
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-03-27-00002 - Arrêté n°SIDPC/2025-048 portant modification de l'arrêté n°SIDPC/2025-018 du
31 janvier 2025 et fixant la liste des candidats admis à l'examen pour la certification PAE-FPSE organisé par le SDIS 71 20
BONIN Charly 2025-01BRAT Rémi 2025-02FAILLANT Romain 2025-03FEVE Jérôme 2025-04 -GEOFFROY Anthony 2025-05MOUREY Florian 2025-06PAGEAUT-RODRIGUEZ Coralie 2025-07PINTO Gilbert 2025-08VACHER Jean-Charles 2025-09VION Michaél 2025-10
Article 3:Le présent arrété sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Mâcon, le 27 mars 2025Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,Le directeur des sécurités
Marc COMAIRAS
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-03-27-00002 - Arrêté n°SIDPC/2025-048 portant modification de l'arrêté n°SIDPC/2025-018 du
31 janvier 2025 et fixant la liste des candidats admis à l'examen pour la certification PAE-FPSE organisé par le SDIS 71 21
Secrétariat général commun départemental
71-2025-03-01-00001
Secrétariat général commun départemental - 71-2025-03-01-00001 - AP organisation budgétaire SGC 22
= ,. secrétariat général communPREFEI départementalDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant organisation budgétaire du secrétariat général commun départementalLe Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi 85-1098 du 11 octobre 1985 modifiée relative à la prise en charge par I'Etat, lesdépartements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipementdes services placés sous leur autorité ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de L'État dans les régions et départements;Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à I'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu le décret du président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de MonsieurYves SEGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;Vu l'arrété ministériel n°20/2687/A du 22 décembre 2020 portant nomination de PatriciaPERRIER, directrice du secrétariat général commun de la préfecture de Saône-et-Loire àcompter du 1* janvier 2021 pour une période de cinqg ans ;Vu l'arrêté préfectoral n°71-2020-10-02-001 du 2 octobre 2020 portant organisation budgétaireissue de la régionalisation CHORUS ;Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2023-01-06-00001 donnant délégation de signature à MadameAgnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de Saône-et Loire ;Vu l'arrété n°71-2025-01-28-00002 du 28 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°71-2020-10-02-001 du 2 octobre 2020 portant organisation budgétaire issue de la régionalisationCHORUS.Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : I'annexe de l'arrêté n°71-2025-01-28-00002 du 28 janvier 2025 portant modificationde l'arrêté n°71-2020-10-02-001 du 2 octobre 2020 portant organisation budgétaire issue de larégionalisation CHORUS est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Article 2 : cet arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Lesparticuliers peuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par la voie du« télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).
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Article 3: Madame la secrétaire générale, Madame la directrice régionale des financespubliques, Madame la directrice du secrétariat général commun départemental, les membresdu corps préfectoral ainsi que les agents mentionnés dans l'annexe, sont chargés chacun en cequi les concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le71 MARS 2075Le Préfet,
Préfecture de Saône-et-Loire ;196, rue de Strasbourg - 71021 MACON Cedex 9Tél : 03.85.21.81.00Site Internet : http://www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter et Facebook : @Prefet71
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Secrétariat Général Commun Départemental
Annexe à l'arrêté préfectoral portant organisation budgétaire
1 - Délégation aux services prescripteursObjet de ladélégationServices prescripteursBénéficiaires de la délégation
- Signature desformulaires decodification- Saisie desexpressions debesoin- Certification desservices faits
Services du secrétariatgénéral commundépartemental
Patricia PAYETStéphanie DELONGAurélie NUNESCyrille ROULOTFabienne SEGURAAlexandrine PERONAGuillaume MARTINS \Nathalie GORNY |Isabelle SAMBARDIERSéverine FEYEUXPatricia HEDOUINIsabelle GUILLOTSindie FROMENTPréfecture - SIDPCNicolas BOUCHARDPréfecture —- BOPSIAnne MENUPatricia RETORY
Préfecture - SPIATJonas DOUSSOTSylvie GAGETAnnette HUMBEYDominique SALATA
Préfecture - BCC
Samuel DELPECHCassandre ABRARD MARTINEZChristine BORGATCorinne PUZENATCédric ETCHEVERRYKarine GASPERINIPréfecture - BRECécile LAPALUSMarion GODARDMarie-Laure CATHERIN
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2 - Délégation aux porteurs de cartes d'achatObjet de ladélégationServices prescripteurs. . .
- Engagement desdépenses- Certification desservices faits
Résidence préfetChristian ROUZEAUPréfecture — secrétariatgénéralAgnès CHAVANONPréfecture — cabinetSalwa PHILIBERTPréfecture - cabinetMarc COMAIRASSous-préfecture d'AutunJean-Baptiste CONSTANTChristine ROYSandrine BOUTHIERESous-préfet de Chalon s/SaôneOlivier TAINTURIERPhilippe HAYOTTEChristelle TERRIERSous-Préfet de CharollesDavid ROCHECéline PLANESous-préfecture LouhansPatrick COLLIGNONElisabeth ALEXANDRESGCD - directionPatricia PERRIER
SGCD - service logistiqueSandrine BROCHETMoussa BOUHASSOUNNathalie ROSinfrastructure - -Mickaël POURPRIXGuillaume TISSERANDSGCD - SIDSIC johan CHABBERTThierry POINTDDT - directionYves PICOCHEBénédicte CRETINDDT - sécurité routièreNicolas BUGNONDDETS - directionDaniel BOUSSITCécile MERCIER-GIRARDINDDPP - directionAnne COSTAZMichèle EYMERYDDPP - SPAIrène FERRAND3 - Délégation au référent départemental CHORUS et à ses suppléants(module communication de CHORUS Formulaire)|Objet de ladélégationServices prescripteursBénéficiaires de la délégation
Echanges entreSFACT, CSPR etSGCD pour latransmissiond'informations, depièces justificatives,d'ordres à payer...
SGCD-Service financesRéférente départementaleStéphanie DELONG
SGCD - Service financesSuppléants
Patricia PAYETAurélie NUNESCyrille ROULOTFabienne SEGURAAlexandrine PERONAGuillaume MARTINSNathalie GORNYSéverine FEYEUXIsabelle SAMBARDIER
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4 - Délégation au référent CHORUS FormulaireObjetdela |délégationServices prescripteursBénéficiaires de la délégation
- Signature desformulaires decodification- Saisie desexpressions debesoin- Certification desservices faits
SGCD-Service finances
Patricia PAYETStéphanie DELONGAurélie NUNESCyrille ROULOTFabienne SEGURAAlexandrine PERONAGuillaume MARTINSNathalie GORNYSéverine FEYEUXIsabelle SAMBARDIER
5 - Habilitations CHORUS DT
Role CHORUS DT
RéférentsdépartementauxASSIST : saisie desordres de mission(OM) et des états defrais (EF)
Services prescripteurs
SGCD - service finances
Bénéficiaires de la délégationPatricia PAYETStéphanie DELONGAurélie NUNESCyrille ROULOTFabienne SEGURAAlexandrine PERONANathalie GORNYSéverine FEYEUX
SG = valide conformité OMGC = contrôle conformité OMGV = valide EF pour envoi DP dans CHORUSFC Consultation = visualise relevé opérationsFC Saisie = rapproche lignes relevé avec OM cor-respondantsBUDLOCDOT = suit exécution dépensesREPORT = accède fonction reporting de l'outilFC Validation = valide relevé pour envoi DP dansCHORUS
SGCDService Finances
Patricia PAYETStéphanie DELONGAurélie NUNESCyrille ROULOTFabienne SEGURAAlexandrine PERONANathalie GORNYSéverine FEYEUX
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