| Nom | Recueil spécial n°64-2026-025 du 20 janvier 2026 |
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| Administration | Préfecture des Pyrénées-Atlantiques |
| Date | 20 janvier 2026 |
| URL | https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/60805/444792/file/recueil-64-2026-025-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 20 janvier 2026 à 16:43:09 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 20 janvier 2026 à 18:40:04 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-025
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2026-01-20-00002 - Arrêté portant rectification d'une erreur
matérielle contenue dans l'arrêté du 14 janvier 2026 prononçant
la fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le
Connemara Irish Pub » (2 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-01-20-00002
Arrêté portant rectification d'une erreur
matérielle contenue dans l'arrêté du 14 janvier
2026 prononçant la fermeture administrative
temporaire de l'établissement « Le Connemara
Irish Pub »
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-01-20-00002 - Arrêté portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans
l'arrêté du 14 janvier 2026 prononçant la fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Connemara Irish Pub » 3
PREFET Direction des sécuritésDES PYRENEES- Bureau de la sécurité publiqueATLANTIQUES et des polices administrativesEgalitéFraternité
Arrété n° 64-2026-portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans I'arrété du 14 janvier2026 prononçant la fermeture administrative temporaire de I'établissement « LeConnemara Irish Pub », sis 17 rue Valéry Meunier, 64000 Pau
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de la santé publique et notamment son l'article L. 3332-15 ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code pénal ;VU les articles L. 121-1, L. 121-2 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU le décret du 29 novembre 2024 portant nomination de Mme Anne-Sophie MARCON directricede cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral du 26 juin 2025 donnant délégation de signature à Mme Anne-SophieMARCON, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU les rapports administratifs du 5 mars 2025 et du 16 mai 2025 transmis par la directioninterdépartementale de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques proposant la fermetureadministrative temporaire du débit de boissons exploité 17 rue Valéry Meunier à Pau sous l'enseigne« Le Connemara Irish Pub » ;VU la lettre du 26 mars 2025 adressée à M. Bruno GARCIA, gérant l'établissement « Le ConnemaraIrish Pub» l'invitant à produire ses observations dans le cadre d'une procédure contradictoirepréalable à la fermeture administrative de son établissement pour une durée de 2 mois ;VU la lettre du 29 septembre 2025 adressée à M. Bruno GARCIA l'invitant à produire sesobservations dans le cadre d'une procédure contradictoire préalable à la fermeture administrativede son établissement pour une durée de 6 mois ;Considérant que l'article 1° de l'arrêté du 14 janvier 2026 est entaché d'une erreur matérielle en cequ'il prévoit la fermeture de l'établissement « Le Connemara Irish Pub » pour une durée de 15jours àcompter de sa notification, en méconnaissance du 2 bis de l'article L. 3332-15 du code de la santépublique;Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de procéder à la rectification de cette erreur matérielle ;
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-01-20-00002 - Arrêté portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans
l'arrêté du 14 janvier 2026 prononçant la fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Connemara Irish Pub » 4
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETEArticle 1.— L'article 1" de l'arrêté du 14 janvier 2026 est rectifié comme suit : « L'établissement « LeConnemara Irish Pub», exploité par Monsieur Bruno GARCIA, sis au 17 rue ValéryMeunier, 64000 Pau fait l'objet d'une fermeture administrative pour une durée de 15jours qui sera exécutoire quarante-huit heures aprés la notification du présent arrété. »Article 2.— Les autres dispositions de l'arrêté du 14 janvier 2026 sont inchangées.Article 3.— La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois suivant sanotification devant le tribunal administratif de Pau. Cette voie de recours n'a pas uncaractère suspensif.Article 4.— La sous-préféte, directrice de cabinet et le directeur interdépartemental de la policenationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté quisera publié au recueil des actes administratif de la préfecture des Pyrénées-Atlantiqueset notifié à l'exploitant « Le Connemara Irish Pub ».
2 0 JAN. 2026Fait à Pau, le
Anne-Sophie MARCON
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-01-20-00002 - Arrêté portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans
l'arrêté du 14 janvier 2026 prononçant la fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Connemara Irish Pub » 5