YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-009
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet - Service interminitériel de défense et
de protection civiles
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zsPREFETDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
Arrêté n° PREF CAB SIDPC 2026 0006portant abrogation de l'arrêté N°PREF-CAB-SIDPC-2026-0003Le Préfet de l'Yonne,
VU le code la route ;VU le code de la voirie routière ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée par laloi du 13 août 2004 ;VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi 82-213 du 2 mars 1982 ;VU l'arrêté interministériel du 10 janvier 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhiculesde transports de matières dangereuses ;VU l'arrêté du 1 juin 2001 relatif aux transports de matières dangereuses par route (dit arrêté ADR) ;VU le décret N° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet del'Yonne ;VU le décret du Président de la République du 20 juin 2025 nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H,directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU l'arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant délégation de signature àM. Hugo LE FLOC'H, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU la circulaire INT/E/03/00129/C du 22 décembre 2003 relative à la veille et gestion de crise ;VU l'arrêté préfectoral de zone 2003-001 du 7 février 2003 portant institution d'un plan d'urgenceintempéries EST (PIZE) ;VU l'arrêté préfectoral N°2021-29/EMIZ du 15 novembre 2021 relatif à la gestion des évènementszonaux de crises routières ;VU l'arrêté 2026-06/EMIZ du 06 janvier 2026 portant réglementation de la circulation des véhiculessur le réseau routier structurant d'intérêt zonal ;VU l'arrêté préfectoral N°PREF-CAB-SIDPC-2026-0003 portant réglementation de la circulation desvéhicules sur le réseau routier du département de l'Yonne le mercredi 7 janvier 2026 ;Considérant que l'amélioration des conditions de circulation ne justifie plus le maintien de restrictionsde circulation ;
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 1/2Mel : ddt@yonne.qouv.fr
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SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRETEArticle 1 : AbrogationL'arrêté N°PREF-CAB-SIDPC-2026-0003 susvisé est abrogé à compter du mercredi 7 janvier 17 hArticle 2 : Délais et voiesLe présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre en charge de la sécurité routière. L'absence de réponse dans un délai de deux mois faitnaître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratifterritorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas dedécision explicite à compter de sa notification- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunaladministratif via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Exécution et publicationMonsieur le Directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, Madame la secrétaire générale de la préfecturede l'Yonne, Madame la sous-préfète de Sens, Monsieur le sous-préfet d'Avallon, Monsieur lePrésident du Conseil départemental de l'Yonne, Monsieur le directeur interdépartemental de la policenationale, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Yonne,Madame la directrice départementale des Territoires, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Auxerre, le 07 janvier 2026Pour le Préfet de l'Yonne,Le directeur de cabinet
WGHugo Le Floc'h
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