| Nom | recueil spécial n°89-2025-286 du 19 08 2025 - DDFIP |
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| Administration | Préfecture de l’Yonne |
| Date | 19 août 2025 |
| URL | https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/47189/373723/file/recueil-89-2025-286-recueil-des-actes-administratifs-special-2.pdf |
| Date de création du PDF | 19 août 2025 à 16:48:54 |
| Date de modification du PDF | 19 août 2025 à 16:50:27 |
| Vu pour la première fois le | 19 septembre 2025 à 13:27:02 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-286
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne /
89-2025-08-19-00001 - Arrêté fermeture SGC Joigny (1 page) Page 3
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Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2025-08-19-00001
Arrêté fermeture SGC Joigny
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2025-08-19-00001 - Arrêté fermeture SGC Joigny 3
Ex |RÉPUBLIQUE | | |FRANÇAISE | 7LibertéË;;:l:'î*î' 1- FINANCES PUBLIQUESFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'YONNE.
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au publicdes services de la direction départementale des finances publiques de l'YonneL'administratrice de l'Etat, directrice départementale des finances publiques de I'Yonne,Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs del'Etat ;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs'des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;'Vu l'arrêté préfectoral PRE/SAPPIE/BCAAT/2024/025 du 26/01/2024 portant délégation de signature enmatière d'ouverture ou de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques de I'Yonne ; ARRÊTE :Article 1°" :Le service de gestion comptable de Joigny sera exceptionnellement fermé du 25 au 29 août 2025.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locauxdu service visé à l'article 1er.
Fait à Auxerre le 18 août 2025
Par delegatlon du Préfet, 'L'administratrice de I'Etat, directrice departementale des finances publiques de I'Yonne,V/DominiqueÎC)NTARD
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2025-08-19-00001 - Arrêté fermeture SGC Joigny 4