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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 3 ocotbre 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 3 octobre 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 3 octobre 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ DU 2 OCTOBRE 2024 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION
D'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE LIANCOURT
ARRÊTÉ DU 3 OCTOBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU PERSONNEL DE DIRECTION
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
ARRÊTÉ PERMANENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 D'EXPLOITATION RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION AUX
DROITS DES CHANTIERS "COURANTS" AUTORISÉS PAR LA DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES
ROUTES NORD SUR LES ROUTES NATIONALES HORS AGGLOMÉRATION ET AUTOROUTES NON
CONCÉDÉES DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024/116 DU 3 OCTOBRE 2024 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À MME
AMANDINE HORCHOLLE
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 SEPTEMBRE 2024 PORTANT DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL AU TITRE
DE L'ARTICLE L.211-7 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET CONCERNANT LE PROGRAMME DE LUTTE
GLOBALE CONTRE L'ÉROSION DES SOLS PAR RUISSELLEMENT SUR LES BASSINS VERSANTS DE
L'AVELON, DU PETIT-THÉRAIN ET DU THÉRAIN AMONT COMMUNES DE BLACOURT, ESCAMES,
GAUDECHART, LE VAUROUX, SENANTES ET VILLERS-SAINT-BARTHÉLÉMY DOSSIER N° 60-2024-00052
ARRÊTÉ N° 60-2024-1841 DU 13 SEPTEMBRE 2024 D'AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT RELATIF AUX
TRAVAUX PRÉLIMINAIRES DU PROJET DE CRÉATION DU CANAL SEINE-NORD EUROPE POUR LE SECTEUR
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SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 202409-01-A1 DU 2 OCTOBRE 2024 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA
CIRCULATION POUR LES TRAVAUX DE REPRISE DES ENROBÉS AU PR 46+900 ET PR 56+350 ET LA
DÉPOSE DE 2 CANDÉLABRES AU PR 57+600 SENS PARIS LILLE PENDANT LA PÉRIODE DU 21 AU 25
OCTOBRE 2024
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 20 SEPTEMBRE 2024 PORTANT AJOUT DE LA CATÉGORIE AM/A1/A2/A D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET
DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ HELLO PERMIS CHAMBLY 60230
ARRÊTÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ A.E DELIEZ / AUTO ECOLE DELIEZ 60690 MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 24 SEPTEMBRE 2024 PORTANT RETRAIT DE LA CATÉGORIE A1 D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET
DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ AL CO AUTO COOL 60100 CREIL
AUTRE PRÉFECTURE
PRÉFECTURE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
ARRÊTÉ INTER-ZONAL N° 30/09/2024-1 DU 2 OCTOBRE 2024 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ROUTIÈRE DANS LE CADRE DU SOMMET DE LA FRANCOPHONIE LES 4 ET 5 OCTOBRE
2024