HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2025-117
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest /
87-2025-06-27-00004 - subdélégation DIRCO en matière de domaine
public routier national du 27 juin 2025-arrêté n° 2025-87-02 (5 pages) Page 3
Préfecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de
l'animation des politiques publiques
87-2025-06-25-00001 - 2025 SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU 25 JUIN
2025 (6 pages) Page 9
2
Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2025-06-27-00004
subdélégation DIRCO en matière de domaine
public routier national du 27 juin 2025-arrêté n°
2025-87-02
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-27-00004 - subdélégation DIRCO en matière de domaine public
routier national du 27 juin 2025-arrêté n° 2025-87-02 3
EMINISTÈRECHARGÉDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
Arrêté n°2025-87-02
Donnant délégation de signature
Le Directeur Interdépartemental
des Routes Centre-Ouest
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du domaine de l'État ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi n°83.8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n°83.663 du 22 juillet 1983 relative à la
répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française
et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des
routes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. François PESNEAU, Préfet de la Haute-
Vienne ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales
des routes, et notamment son article 3 fixant le ressort territorial et le siège de la direction interdépartementale
des routes Centre -Ouest ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilité de certaines sections du réseau
routier national structurant du département de la Haute-Vienne à la direction interdépartementale des routes
Centre-Ouest
Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la transition écologique et solidaire, nommant
M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest à compter du 1er
décembre 2023  ;
Vu l'arrêté de Monsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne en date du 5 décembre 2023 portant
délégation de signature à M. Philippe FAUCHET ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 1/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-27-00004 - subdélégation DIRCO en matière de domaine public
routier national du 27 juin 2025-arrêté n° 2025-87-02 4
Décide
Article 1 er
. Délégation de signature est donnée, à Messieurs Cédric MALFOIS et Dominique BIROT, Directeurs
adjoints de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, à effet de signer au nom du Préfet de la
Haute-Vienne tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions dans les domaines suivants
concernant le réseau routier national du ressort de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest
dans le département de la Haute-Vienne :
A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL  
1 - Délivrance des alignements individuels, contrôle des
alignements
L.112.1à 7du Code de la Voirie Routière
2 - Occupation temporaire du domaine public routier et ses
dépendances (permission en cas d'emprise, permis de
stationnement dans les autres cas), actes d'administration
des dépendances du domaine public routier
L 113-2 du Code de la Voirie routière et
R53 du Code du Domaine de l'État
3 - Délivrance des accords de voirie pour : L. 113.3 du Code de la Voirie Routière  
3.1. Les ouvrages de transports et distribution
d'énergie électrique,
3.2. Les ouvrages de transports et distribution de
gaz,
3.3. Les ouvrages de télécommunication.
4 - Délivrance d'autorisation de voirie sur RN concernant :  L 113.1 et suivants du Code de la voirie
routière  4.1. la pose de canalisations d'eau, d'assainissement,
d'hydrocarbures,
4.2. l'implantation de distributeurs de carburants
a) sur le domaine public (hors agglomération)
b) sur terrain privé (hors agglomération)
c) en agglomération (domaine public et
terrain privé)
5 - Autorisation de création de voies accédant au réseau
routier national
L 123-8 du Code de la Voirie Routière
6 - Autorisation de remise à l'administration des domaines
des terrains devenus inutiles au service des routes
nationales
7 - Approbation d'opérations domaniales Arrêté du 23 décembre 1970
8 - Mise en demeure de supprimer des panneaux de
publicité en infraction avec le Code de l'environnement, à
l'exception des panneaux installés par les collectivités
locales
Article L 581-27 et suivants du Code de
l'Environnement
9 - Délivrance, renouvellement, retrait des autorisations
d'emprunt ou de traversée à niveau des routes nationales
par des voies ferrées industrielles.
Circulaire du 9 octobre 1968
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routier national du 27 juin 2025-arrêté n° 2025-87-02 5
B) EXPLOITATION DES ROUTES NATIONALES
1 - Réglementation de la circulation sur les ponts des routes nationales et
autoroutes non concédées
Code de la route Art.
R.422-4
2 - Réglementation de police sur routes nationales et autoroutes non concédées
– stationnement
– limitation de vitesse
– intersection de route – priorité de passage – stop
– implantation de feux tricolores
– mises en service
– limites d'agglomérations : avis a posteriori
– autres dispositifs
Code de la route Art R
411-3 à R411-8, R 413-1 à
R413-10, R 415-8
Circulaire du 5 mai 1994
3 - Décisions de restrictions temporaires de circulation nécessitées pour tous les
travaux sur les routes nationales, les voies express, les autoroutes non concédées
y compris pour les travaux entraînant une coupure de la route avec déviation de
la circulation.
Code de la route Article
R411-8 et article R411-18
4 - Décisions d'interruption et de déviation temporaire de circulation motivée
par des circonstances exceptionnelles appelant des mesures immédiates et
urgentes pour la sécurité publique ainsi que les décisions de remise en
circulation.
Code de la route Art R
411-21-1
5 - Avis du Préfet :
5.1 sur arrêtés temporaires de circulation sur les RN en agglomération
5.2 sur arrêtés permanents de circulation ainsi que sur tout projet
envisagé par les maires, sur les RN en agglomération
5.3 sur arrêtés réglementant la circulation sur une voie d'une
collectivité ayant une incidence sur la circulation du réseau national
Code de la route Art R
411-8
6 - Établissement des barrières de dégel sur routes nationales et réglementation
de la circulation pendant la fermeture
Code de la route Art R
411-20
Circulaire 703 du 14
janvier 1970
7 - Autorisation de dérogation d'utilisation des pneus à crampons sur routes
nationales.
8 - Autorisations en application des articles R421-2, R 432-7, R 433-4 du Code de
la Route (circulation à pied et présence de véhicules sur réseau autoroutier et
routes express).
Code de la route Art R
421-2, R432-7, R 433-4
9 - Avis du gestionnaire lorsque la délivrance d'un permis de construire aurait
pour effet la création ou la modification d'un accès sur une route nationale (art
R. 421.15 du code de l'urbanisme).
10 - Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et les collectivités
locales pour les aménagements réalisés sur plusieurs domaines publics
concernant notamment :
– la signalisation
– l'entretien des espaces verts
– l'éclairage
– l'entretien de la route
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routier national du 27 juin 2025-arrêté n° 2025-87-02 6
11 - Approbation des dossiers relatifs à la signalisation de direction sur le réseau
national et dans les villes classées Pôles Verts.
Circulaire 91-1706 du 20
juin 1991
12 - Autorisation de couper une autoroute par un convoi exceptionnel. Arrêté interministériel du
26 novembre 2003
13 - Agréments de société de dépannage remorquage sur autoroutes et voies
express, après avis de la commission départementale.
C) AFFAIRES GÉNÉRALES
1 - Notifications individuelles de maintien dans l'emploi adressées aux
fonctionnaires et agents chargés de l'exploitation et de l'entretien des
routes et des ouvrages, inscrits sur la liste des personnels susceptibles de
devoir assurer un service continu en cas de grève.
2 - Représentation de l'État aux audiences du tribunal administratif pour
les affaires relevant du domaine de compétence de la DIRCO
Code de justice
administrative Art R 431-
10
Article 2   : Délégation de signature est donnée aux agents de la DIRCO dont les noms suivent et pour
les domaines précisés à effet de signer au nom du Préfet de la Haute-Vienne tous actes, arrêtés et
décisions dans la limite de leurs attributions.
2.1 les chefs de service et leurs adjoints :
– M. Clément BOURCART, Secrétaire général, pour les décisions des domaines B et C ;
– Mme Isabelle RIBEIRO, Secrétaire Générale adjointe, pour les décisions du domaine C ;
– M. Olivier FAUCHARD, Chef du SIR par intérim à compter du 27 mai 2025, pour les décisions du
domaine B ;
– M. Jean-Christophe RELIER, Chef du SPT, pour les décisions des domaines A et B ;
– M. Cyril LAUQUIN, adjoint au chef du SPT, pour les décisions des domaines A et B ;
2.2 dans le cadre de leurs compétences territoriales, pour les décisions des domaines A.1, A.2, A.3, A.4,
A.8, B.3, B.4, B.5, B.7, B.8, B.9 et B.13 :
– M. Frédéric PESTEIL, Chef du district de Limoges ;
– M. Jérôme BOISSIER, Chef du district de Guéret  ;
– M. Pascal COSTA, Chef du district de Poitiers.
2.3 dans le cadre de leurs compétences territoriales pour les décisions du domaine A.1, A.8,
B.3, B.4, B.5, B.7, B.8, B.9, B.12 et B.13 :
– Mme Jocelyne RELIER, Responsable du district sud A20.
2.4 dans le cadre de leurs compétences territoriales, pour les décisions des domaines A.1, A.2, A.3, A.4,
A.8, B.4, B.5-1, B.5-3, B.7, B.8, B.9 et B.13 :
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– M. Jean-Luc BARDOT, Responsable du pôle technique du district de Limoges ;
– M. Franck MALAURIE, Responsable du pôle exploitation du district de Limoges ;
– M. Pascal DARFEUILLE, Responsable du pôle technique du district de Guéret ;
– Mme Loëtitia DESCHAMPS, Responsable du pôle administratif du district de Poitiers ;
– M. Sébastien CLOPEAU, Responsable du pôle exploitation du district de Poitiers ;
– M. Ludovic FIBICH, Responsable du pôle technique du district de Poitiers.
2.5 dans le cadre de leurs compétences territoriales pour les décisions du domaine B.8 :
– M. Gilles PASCAUD, Chef de CEI d'Uzerche ;
– M. Jean-Noël PINTO-DE-MAGALHAES, Adjoint au Chef du CEI d'Uzerche ;
– M. Sylvain FRANÇOIS, Chef de CEI de Feytiat ;
– Mme Marie DUFOURNAUD, Adjointe au Chef du CEI de Feytiat ;
– M. Thierry DUCHENE, Chef du CEI de Bessines ;
– M. Jean-François MISTRI, Chef du CEI de Limoges ;
– M. Frédéric PRIOULT, Chef du CEI d'Etagnac ;
– M. Grégory GABARD, Chef du CEI de Bellac ;
– M. PascaI MONTEIL, Chef du CEI de La Souterraine.
2.5 dans le cadre de leurs compétences, les chefs de bureau fonctionnels :
– M. Guillaume LIBERT Chef du bureau de l'ingénierie, de l'exploitation et de la sécurité, du SPT pour les
décisions des domaines B.3, B.4, B.5, B.6 et B.7 ;
– M. Jérôme SUDRON, Adjoint au chef du bureau de l'ingénierie, de l'exploitation et de la sécurité,
du SPT, pour les décisions des domaines B.3, B.4, B.5, B.6 et B.7 ;
– Mme Jessica DUJARDIN, Responsable du Pôle Affaires Juridiques pour les décisions du domaine C.2.
ARTICLE 3. Les dispositions de la décision n° 2025-87-01 du 14 janvier 2025 sont abrogées.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la
Haute-Vienne.
Fait à Limoges, le 27 juin 2025
Le Directeur Interdépartemental des Routes
Centre-Ouest,
SIGNÉ
Philippe FAUCHET
5/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-27-00004 - subdélégation DIRCO en matière de domaine public
routier national du 27 juin 2025-arrêté n° 2025-87-02 8
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-06-25-00001
2025 SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU 25
JUIN 2025
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-06-25-00001 - 2025 SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU 25 JUIN 2025 9
PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL
DE LA HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature de Mme la Directrice du secrétariat général commun
de la Haute-Vienne

La Directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-
Vienne
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative àl'administration territoriale de
la république ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1
er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3
décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 13 juillet 2023, nommant M. François Pesneau,en qualité de préfet de la
Haute-Vienne ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégationde pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-06-25-00001 - 2025 SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU 25 JUIN 2025 10
VU l'arrêté préfectoral portant organisation du secrétariat général commun à la
préfecture et aux directions départementales interministérielles de la Haute-Vienne en
date du 16 décembre 2020 ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination de Mme Chantal SOUBRIER,
directrice du secrétariat général commun départemental dela Haute-Vienne à compter
du 1
er janvier 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière
d'administration générale à Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat général
commun départemental ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat général
commun départemental ;
ARRÊTE :
Article 1
:
Subdélégation de signature est donnée à Messieurs Hubert GENON et Pierre-Yves
MOREAU, directeurs adjoints pour signer toutes pièces nécessaires à l'activité des services
du secrétariat général commun départemental pour les sujets relevant de leurs
attributions, à l'exception de celles ayant valeur décisionnelle.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Messieurs Hubert GENON et Pierre-
Yves MOREAU, adjoints à la directrice du SGCD de la Haute-Vienne, subdélégation est
conférée à :
- Mme Sylvie BOISSIER, cheffe du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer
toutes pièces, dès lors qu'elles n'ouvrent pas de droits et ne sont pas susceptibles de faire
grief, pour les sujets relatifs à la gestion des ressources humaines du secrétariat général
commun départemental.
-
Mme Carole BEYSSAC, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines, à l'effet
de signer toutes pièces, dès lors qu'elles n'ouvrent pas de droits et ne sont pas
susceptibles de faire grief, pour les sujets relatifs à la gestion des ressources humaines du
secrétariat général commun départemental.
- Mme Françoise ARINI, cheffe de la mission parcours et accompagnement, à l'effet de
signer toutes pièces, dès lors qu'elles n'ouvrent pas de droits et ne sont pas susceptibles
de faire grief, pour les sujets relatifs à la gestion des dossiers relevant de la mission
parcours et accompagnement du secrétariat général commun départemental.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-06-25-00001 - 2025 SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU 25 JUIN 2025 11
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents dont les noms figurent ci-dessous pour
valider dans chorus DT les déplacements des agents du SGCD.
- Validation Hiérarchique pour les agents du SGCD ( VH1 ) – BOP 354
- Chantal SOUBRIER - Emeline-Marie GUAGLIATA
- Hubert GENON - Thomas CROS
- Pierre-Yves MOREAU - Sylvie BOISSIER
- Carole BEYSSAC - Marie-Claude BATY-BOUYGE
- Françoise ARINI- Olivier SILOU
- Fabrice CALAS - Florian THENAILLE
- Nadia ABBAR - Raphaël BILLON
- Isabelle ROY (périmètres préfecture et SGCD) -
Christelle BARATAUD
- Denis FIACHETTI - Mathias CHAPUT
Article 4 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Denis FIACHETTI,chef du service budget et
comptabilité à l'effet de signer toutes pièces relevant deses attributions et n'emportant
pas décision.
Subdélégation de signature est donnée à M. Raphaël BILLON, adjoint au chef du service
budget et comptabilité à l'effet de signer toutes pièces relevant de ses attributions et
n'emportant pas décision.
Article
5 :
Subdélégation est donnée à M. Denis FIACHETTI et M. Raphael BILLON, en qualité de
Responsables de Programme Carte Achat délégués (RPCA délégués) et de Référents
Cartes Achat (RCA), afin d'établir et signer le tableau des imputations ou l'ordre à payer
(BOP 354 et BOP 349).
Article
6 :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Emeline-Marie GUAGLIATA, cheffe du
service achats, immobilier et logistique à l'effet de signer toutes pièces relevant de ses
attributions et n'emportant pas décision.
Subdélégation de signature est donnée à M. Thomas CROS, adjoint au chef du service
achats, immobilier et logistique à l'effet de signer toutes pièces relevant de ses
attributions et n'emportant pas décision.
Article
7 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Olivier SILOU, chef du SIDSIC, à l'effet de
signer les bons de commande de son périmètre ainsi que tous documents relevant de ses
attributions, à l'exception de ceux ayant valeur décisionnelle. En cas d'absence ou
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-06-25-00001 - 2025 SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU 25 JUIN 2025 12
d'empêchement de M. SILOU, subdélégation de signature est conférée à M. Fabrice CALAS
ainsi qu'à M. Florian THENAILLE.
Article
8 :
Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-dessous afin de
consulter, saisir ou valider les actes comptables, d'ordonnancement des dépenses et de
recouvrement des recettes dans les applications Chorus, Chorus formulaires et Chorus DT
pour les BOP gérés par le secrétariat général commun départemental.
Prénom - Nom Demandes d'achat dans
chorus formulaire
Certifications du service
fait dans chorus
formulaire
Chorus
coeur
Saisisseur Valideur Saisisseur Valideur
(responsable
du service
fait)
Denis Fiachetti BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
Muriel Calendraud BOP 215,
217
BOP 215,
217
Françoise Arini BOP 215,
216, 217 ,
354
BOP 215, 216,
217 , 354
BOP 215,
216, 217 ,
354
BOP 215, 216,
217 , 354
Franck Gendraud BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354,
349, CAS
723
Mathias Chaput BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354, 349,
CAS 723
BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354, 349,
CAS 723
BOP 354,
349, CAS
723
Christelle Barataud BOP 354,
216
BOP 354,
216
Nadia Abbar BOP 216,
BOP 354
BOP 216 BOP 354,
216
Raphaël Billon BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
Sadika Gungor BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354,
349, CAS
723
Chantal Soubrier BOP 216, 348, BOP 216, 348,
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-06-25-00001 - 2025 SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU 25 JUIN 2025 13
349, 354, 362,
CAS 723
349, 354, 362,
CAS 723
Hubert Genon BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
Piere-Yves Moreau BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
Emeline-Marie
Guagliata Emeline
BOP 354,
349, CAS
723
Thomas Cros BOP 354,
349, CAS
723,
Benoît Bertaud BOP 354,
349, CAS
723
Isabelle ROY BOP 354
➢ Habilitations Chorus DT – BOP 354
Prénom Nom
Rôles
Service
gestionnaire
Contrôleur
gestionnaire
Gestionnaire
valideur
Denis Fiachetti x x x
Raphaël Billon x x x
Isabelle Roy x x x
Sadika Gungor x x x
Franck Gendraud x x x
Mathias Chaput x x
Chantal Soubrier x x x
Hubert Genon x x x
Pierre-Yves Moreau x x x
Marie-Claude Baty-Bouyge x
Article 9 :
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-06-25-00001 - 2025 SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU 25 JUIN 2025 14
Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les recettes
non fiscales (RNF) est donnée aux agents suivants :
Saisisseurs :
- Franck GENDRAUD
- Sadika GUNGOR
Valideurs :
- Denis FIACHETTI
- Raphaël BILLON
Ar
t icle 10 :
L'arrêté préfectoral du 10 juin 2025 portant subdélégation de signature de Mme la
directrice du secrétariat général commun départemental aux agents placés sous son
autorité est abrogé.
Article
11 :
La directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Vienne et les
subdélégataires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Vienne
Fait à Limoges, le 25 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
la Directrice du secrétariat général commun
départemental de la Haute-Vienne,
Signé
Chantal Soubrier
Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2000-1115 du 22/11/2000 modifiant le Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut fait l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délaide deux mois. Un recours gracieux peut également être exercé. Cette demande de réexamen interrompra
le délai de recours contentieux qui ne courra, à nouveau, qu'à compter de ma réponse. A cet égard, l'article R.421-2 du code précité stipule que "le silence gardé
pendant plus de deux mois sur une réclamation, par l'autorité compétente, vaut décision de rejet".
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-06-25-00001 - 2025 SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU 25 JUIN 2025 15