PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-085
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2024
Sommaire
Archives Départementales de Guadeloupe /
971-2024-02-29-00004 - Arrêté DAD du 29 février 2024 accordant
subdélégation de signature en cas d□absence ou d'empêchement de M.
Benoît JULLIEN, directeur des Archives départementales de la Guadeloupe
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Archives Départementales de Guadeloupe
971-2024-02-29-00004
Arrêté DAD du 29 février 2024 accordant
subdélégation de signature en cas d□absence ou
d'empêchement de M. Benoît JULLIEN, directeur
des Archives départementales de la Guadeloupe
Archives Départementales de Guadeloupe - 971-2024-02-29-00004 - Arrêté DAD du 29 février 2024 accordant subdélégation de
signature en cas d□absence ou d'empêchement de M. Benoît JULLIEN, directeur des Archives départementales de la Guadeloupe 3
Ex ARCHIVES DEPARTEMENTALES2 DE LA GUADELOUPEPREFETDE LA REGIONGUADELOUPEL'iberte'EgalitéFraternité
Arrêté DAD du 29 février 2024 accordant subdélégation de signatureen cas d'absence ou d'empéchement de M. Benoît JULLIEN,Directeur des Archives départementales de la Guadeloupe
Le Directeur des Archives départementales de la Guadeloupe,
Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de M.Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outrereprésentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu _ l'arrêté n° 7595 du 13 septembre 2016 du ministre de la culture et de la communication, portantmise à disposition de M. Benoît JULLIEN auprès des Archives départementales de laGuadeloupe pour exercer les fonctions de directeur des Archives départementales ;Vu l'arrêté préfectoral n° 971-2023-03-06-00002 du 6 mars 2023 accordant délégation de signatureà M. Benoît JULLIEN, Directeur du service départemental d'archives de la Guadeloupe ;ArrêteArticle 1° - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît JULLIEN, la délégation de signature qui luiest conférée à l'article 1* de l'arrêté n° 971-2023-03-06-00002 du 6 mars 2023 susvisé, sera exercée par MmeVéronique PARMENTIER, chargée d'études documentaires aux Archives départementales.Article 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et copie seraadressée au Président du Conseil départemental.
Fait à Basse-Terre, le 29 février 2024.
le Directeur des\Archives départementales
LenoîConformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice a&khinistrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans ledélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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