VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2025-221
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DIPN86 /
86-2025-09-15-00002 - Décision du 15 septembre 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Franck PERRAULT (4 pages) Page 3
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subdélégation de signature Franck Perrault (4 pages) Page 8
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DIPN86
86-2025-09-15-00002
Décision du 15 septembre 2025 portant
subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire Franck PERRAULT
DIPN86 - 86-2025-09-15-00002 - Décision du 15 septembre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire Franck PERRAULT 3
MINISTERE BATON aCeDE L'INTÉRIEURLiberté TfÉgalitéFraternité
Direction interdépartementale de la police nationale de la Vienne
Décision du 15 septembre 2025 portant subdélégation de signatureen matière d'ordonnancement secondaire
Le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne,VU l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et publique ;VU le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvellesrègles de la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER préfet de laVienne ;VU la circulaire ministérielle du 15 février 1994 relative à l'exécution des budgets des services depolice ;VU la circulaire ministérielle du 12 décembre 1996 relative à l'organisation de la gestion déconcentréedu budget global au sein des directions départementales de la sécurité publique ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 20 août 2025, portant nomination de M. Franck PERRAULT,commissaire général de police, en qualité de directeur interdépartemental de la police nationale de laVienne à compter du 15 septembre 2025 ;VU l'arrêté n° 2025-SG-SGAD-020 du 11 septembre 2025 donnant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à M. Franck PERRAULT, directeur interdépartemental de la policenationale de la Vienne à compter du 15 septembre 2025 ;
38 Rue de la Marne86000 POITIERSStandard : 05 49 60 60 00Adresse internet : www.police-nationale.interieur.gouv.fr1/4
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secondaire Franck PERRAULT 4
DECIDEArticle 1:La décision du 26 novembre 2024 de M. Muriel RAULT, directeur interdépartemental de la' policenationale de la Vienne portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire,est abrogée et remplacée par la présente décision. |
Article 2 :Une délégation de signature est consentie en matière d'ordonnancement secondaire auxfonctionnaires suivants placés sous l'autorité de M. Franck PERRAULT, commissaire général,directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne et pour signer en son nom:M. Loïc JEZEQUEL, commissaire divisionnaire, directeur adjoint, pour l'ensemble des recetteset des dépenses relevant des programmes 176 et 723 ;- Mme Corine MESMAIN, attachée hors-classe d'administration, cheffe du servicedépartemental de soutien opérationnel, pour les recettes et les dépenses relevant desprogrammes 176 et 723 dont le montant est inférieur à 50 000 € HT ;- Mme Lydie ROBIN, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe adjointe du servicedépartemental de soutien opérationnel, pour les recettes et les dépenses relevant desprogrammes 176 et 723 dont le montant est inférieur à 50 000 € HT ;- M. Etienne MARTINEAU, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la circonscription depolice nationale de Châtellerault, pour les dépenses relevant du programme 176 dont lemontant est inférieur à 10 000 € HT.
Article 3 :Une délégation de signature est consentie aux titulaires d'une carte achat suivants placés sousl'autorité de M. Franck PERRAULT, commissaire général, directeur interdépartemental de la policenationale de la Vienne, pour réaliser en son nom les dépenses :- M. Loïc JEZEQUEL, commissaire divisionnaire, directeur interdépartemental adjoint ;- Mme Corine MESMAIN, attachée d'administration hors-classe d'administration, cheffe duservice départemental de soutien opérationnel : |- Mme Lydie ROBIN, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe adjointe du servicedépartemental de soutien opérationnel ;- Mme Isabelle BONTEMPS, adjoint administratif principal de 1ère classe, cheffe du bureau desfinances et référente carte achat ;M. Christophe GABARD, brigadier-chef, chef du bureau de la logistique ;
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Mme Morgane NIBAUDEAU, adjoint administratif principal de 2ème classe, cheffe adjointe dubureau de la logistique ;M. Stéphane THIOLLET, brigadier-chef, agent logistique de la CSP Châtellerault ;M. Cédric GIRAUD), brigadier-chef, chef du service départemental d'appui numérique.
Article 4 :Une délégation de signature est consentie aux fonctionnaires suivants en charge de la validation desdépenses dans l'application CHORUS DT et placés sous l'autorité de M. Franck PERRAULT,commissaire général, directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne :Mme Corine MESMAIN, attachée hors-classe d'administration, cheffe du servicedépartemental de soutien opérationnel ;Mme Lydie ROBIN, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe adjointe du servicedépartemental de soutien opérationnel :Mme Isabelle BONTEMPS, adjointe administrative principale de 1°° classe, cheffe du bureaudes finances ;Mme Sandra MARCHAL, adjointe administrative principale de 2°" classe, assistante degestion financière ;Mme Morgane NIBAUDEAU adjointe administrative principale de 2ème classe, cheffe adjointedu bureau de la logistique.
Article 5 :Une délégation de signature est consentie aux fonctionnaires suivants en charge de la saisie et de lavalidation des dépenses dans l'application CHORUS (certification, validation, restitution et coeurnotamment) et placés sous l'autorité de M. Franck PERRAULT, commissaire général, directeurinterdépartemental de la police nationale de la Vienne :Mme Isabelle BONTEMPS, adjointe administrative principale de 1°° classe, cheffe du bureaudes finances ;Mme Sandra MARCHAL, adjointe administrative principale de 2°" classe, assistante degestion financière ;Mme Morgane NIBAUDEAU adjointe administrative principale de 2ème classe, cheffe adjointedu bureau de la logistique.
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secondaire Franck PERRAULT 6
Article 6:La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.Fait à Poitiers, le 15 septembre 2025
Le directeur interdépartemental de la policenationale de la Vienne
Commissaire géFranck PERRAULT
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Décision du 15 septembre 2025 portant
subdélégation de signature Franck Perrault
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MINISTERE | LEDDE L'INTÉRIEURLiberté 4ÉgalitéFraternité
Direction interdépartementale de la police nationale de la Vienne
Décision du 15 septembre 2025 portant subdélégation de signature
Le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne,
VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2011 modifiée relative aux lois de finances :VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le code général de la fonction publique ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n°2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de lasécurité publiqueVU le décret n°97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées parles forces de police et de gendarmerieVU le décret n°2002-24 du 3 janvier 2002 relatif à la police d'exploitation des aérodromes et modifiant le code del'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certains services rendus par leministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;VU le décret n°2012-1109 du 1° octobre 2012 relatif à la protection des transports de fonds ;VU le décret n°2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres Ill, VI et VII de la partieréglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples).VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER préfet de la Vienne ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 20 août 2025, portant nomination de M. Franck PERRAULT,commissaire général de police, en qualité de directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne àcompter du 15 septembre 2025 ;VU l'arrêté n° 2025-CAB-535 du 11 septembre 2025 donnant délégation de signature à M. Franck PERRAULT,directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne à compter du 15 septembre ;
38 Rue de la Marne - BP 4002586001 POITIERS CEDEXStandard : 05 49 60 60 00Adresse internet : www.police-nationale.interieur.gouv.fr1/3
DIPN86 - 86-2025-09-15-00001 - Décision du 15 septembre 2025 portant subdélégation de signature Franck Perrault 9
DECIDEArticle 1:La décision du 26 novembre 2024 de M. Muriel RAULT, commissaire général, directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Vienne portant subdélégation de signature, est abrogée et remplacée par la présentedécision. .
Article 2 :- Une délégation de signature est consentie aux fonctionnaires suivants placés sous l'autorité de M. FranckPERRAULT, commissaire général, directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne pour signeren cas d'absence ou d'empêchement, les décisions d'immobilisation et de mise en fourrière des véhiculesdans le cadre de l'article L325-1-2 du code de la route :+ M. Loïc JEZEQUEL, commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental adjoint de lapolice nationale de la Vienne, chef de la circonscription de la police nationale de Poitiers,° Mme Alice DAVID, commissaire de police, cheffe du service interdépartemental de la police judiciaire,° M. Bruno COGNET, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du serviceinterdépartemental de la police judiciaire et chef de la division du pilotage opérationnel,° M. Eric OLIVIER, commandant divisionnaire, adjoint en second a la cheffe du service interdépartementalde la police judiciaire et chef de la division de la criminalité territoriale,> WM. Etienne MARTINEAU, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef de la circonscription dela police nationale de Châtellerault, |e Mme Elke ARMERY, capitaine de police, cheffe du service local de police judiciaire de Chatellerault etadjointe au chef de la circonscription de la police nationale de Chatellerault par intérim,° M. Christophe PATRIER, commandant de police, chef du service départemental de la sécurité publique,° M. Erwan QUERANGAL, commandant de police, adjoint au chef du service départemental de la sécuritépublique, chef de l'unité d'ordre public,e M. Benoit BALUTAUD, major de police, adjoint au chef de l'unité d'ordre public,+ M. Jean-Lou CHAUVEAU, capitaine de police, chef de l'unité d'appui opérationnel,° M. Thierry MAINGAULT, major responsable d'unité locale de police, adjoint au chef de l'unité d'appuiopérationnel,° M. Jérôme PETIT-JEAN, commandant de police, chef de l'état-major départemental,+ M Yannick MONTEIL, commandant de police, adjoint au chef de l'état-major départemental,+ M. Pascal GEORGE, commandant de police, en fonction au service du commandement de nuit,+ WM. Frédéric RUFFIN, capitaine de police, en fonction au service du commandement de nuit,M. Christophe MAROT, capitaine de police, en fonction au service du commandement de nuit,° M. Olivier DUPONT, major de police à l'échelon exceptionnel, en fonction au service du commandementde nuit.Article 3 :Une délégation de signature est consentie aux fonctionnaires suivants placés sous l'autorité de M. FranckPERRAULT, commissaire général, directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne pour signer,les avis d'annulation d'amendes forfaitaires majorées, les envois pour les amendes forfaitaires majoréeset les titres exécutoires des amendes forfaitaires majorées pour la SNCF. Les fonctionnaires dont les noms
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suivent disposent également d'une délégation de signature pour les conventions de stage d'une duréemaximale de 2 mois :° M. Jérôme PETIT-JEAN, commandant de police, chef de l'état-major départemental,* M. Yannick MONTEIL commandant de police, adjoint au chef de l'état-major départemental,° M. Etienne MARTINEAU, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef de la circonscription dela police nationale de Châtellerault,> Mme Elke ARMERY, capitaine de police, cheffe du service local de police judiciaire de Chatellerault etadjointe au chef de la circonscription de la police nationale de Chatellerault par intérim.Article4 :Une délégation de signature est consentie aux fonctionnaires suivants placés sous l'autorité de M. FranckPERRAULT, commissaire général, directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne pour signer,les actes de gestion du personnel, de commande de biens et de services : |° M. Loïc JEZEQUEL, commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental adjoint de la= police nationale de la Vienne, chef de la circonscription de la police nationale de Poitiers,° Mme Alice DAVID, commissaire de police, cheffe du service interdépartemental de la police judiciaire,° M. Nicolas JOSEPH, commissaire de police, chef du service du renseignement territorial de la Vienne,° Mme Corine MESMAIN, attachée d'administration hors-classe, cheffe du service départemental desoutien opérationnel,° Mme Lydie ROBIN, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe adjointe du servicedépartemental de soutien opérationnel,Article 5 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Fait à Poitiers, le 15 septembre 2025
Le commissaire générakDirecteur interdépartemental de Ja police nationale
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