NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-050
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire /
58-2026-02-13-00002 - ARRETE MODIFICATIF COMMISSION CONTROLE
LISTE ELECTORALE COULOUTRE (2 pages) Page 3
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Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire
58-2026-02-13-00002
ARRETE MODIFICATIF COMMISSION CONTROLE
LISTE ELECTORALE COULOUTRE
{signataire}
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2026-02-13-00002 - ARRETE MODIFICATIF COMMISSION CONTROLE LISTE ELECTORALE
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PREFETE SOUS-PREFECTURE DE COSNE-COURS-SUR-LOIREDE LA NIEVRELibertéLgalitéFraternité
Arrêté n°58-2026modifiant l'arrêté n°58-2023-12-11-00007 du 11 décembre 2023portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularitédes listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
La Préfète de la Nièvre,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;VU l'arrêté n°58-2023-12-11-00007 du 11 décembre 2023 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire ;VU l'arrêté n°58-2025-09-01-00001 du 1" septembre 2025 portant délégation de signature à MmeDelphine BONNIN sous-préfète de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire ;VU les demandes de modification formulées par la commune de Couloutre suite aux changementsintervenus dans les conseils municipaux et les membres délégués ;SUR PROPOSITION de Madarne la sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire ;ARRÊTEARTICLE 'ter — L'arrêté n°58-2023-12-11-00007 portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement deCosne-Cours-sur-Loire est modifié ainsi qu'il suit pour la commune de Couloutre :
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CommuneConseiller municipalDélégué de l'administrationDélégué du tribunal judiciaireCouloutreCOUSIN PascalLuc DESMOINEAUXMarjorie BOUTRON
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ARTICLE 2 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon 22 rue d'Assas CS 61616 21016 Dijon cedex, dans un délai de deux mois acompter de sa publication. Ce recours peut être déposé via l'application "télérecours citoyen",accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 - La sous-préfète de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire et le maire de lacommune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Cosne-Cours-sur-Loire, le 13 février 2026
La sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire
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Delphine BONNIN
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