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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro 1 du 17 janvier 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° 1 du 17 janvier 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° 1 du 17 janvier 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉS DU 31 DÉCEMBRE 2024 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR :
- L'ÉTABLISSEMENT LA POSTE DIRECTION EXÉCUTIVE HAUTS-DE-FRANCE 60510 LA NEUVILLE EN HEZ
- L'ÉTABLISSEMENT LA POSTE DIRECTION EXÉCUTIVE HAUTS-DE-FRANCE 60520 LA CHAPELLE EN SERVAL
- L'ÉTABLISSEMENT LA POSTE DIRECTION EXÉCUTIVE HAUTS-DE-FRANCE 60140 LIANCOURT
- L'ÉTABLISSEMENT LA POSTE DIRECTION EXÉCUTIVE HAUTS-DE-FRANCE 60530 LE MESNIL EN THELLE
- L'ÉTABLISSEMENT LA POSTE DIRECTION EXÉCUTIVE HAUTS-DE-FRANCE 60112 MILLY SUR THERAIN
- L'ÉTABLISSEMENT LA POSTE DIRECTION EXÉCUTIVE HAUTS-DE-FRANCE 60290 RANTIGNY
- L'ÉTABLISSEMENT LA POSTE DIRECTION EXÉCUTIVE HAUTS-DE-FRANCE 60126 LONGUEIL SAINTE MARIE
- L'ÉTABLISSEMENT LA POSTE DIRECTION EXÉCUTIVE HAUTS-DE-FRANCE 60130 ST JUST EN CHAUSSEE
- L'ÉTABLISSEMENT LA POSTE DIRECTION EXÉCUTIVE HAUTS-DE-FRANCE 60150 THOUROTTE

- L'ÉTABLISSEMENT LA POSTE DIRECTION EXÉCUTIVE HAUTS-DE-FRANCE 60112 TROISSEREUX
- L'ÉTABLISSEMENT LA POSTE DIRECTION EXÉCUTIVE HAUTS-DE-FRANCE 60870 RIEUX
- L'ÉTABLISSEMENT LA POSTE DIRECTION EXÉCUTIVE HAUTS-DE-FRANCE 60400 NOYON
- L'ÉTABLISSEMENT LA POSTE DIRECTION EXÉCUTIVE HAUTS-DE-FRANCE 60550 VERNEUIL EN HALATTE
- L'ÉTABLISSEMENT LA POSTE DIRECTION EXÉCUTIVE HAUTS-DE-FRANCE 60410 VERBERIE
- L'ÉTABLISSEMENT LA POSTE DIRECTION EXÉCUTIVE HAUTS-DE-FRANCE 60880 LE MEUX
- LA COMMUNE DE APPILLY 60400
- LA COMMUNE DE AVRIGNY 60190
- LA COMMUNE DE WAMBEZ 60380
- LA COMMUNE DE AVILLY SAINT LEONARD 60300
- LA COMMUNE DE SOMMEREUX 60210
- LA COMMUNE DE ANSACQ 60250
- LA COMMUNE DE TROISSEREUX 60112
- LA COMMUNE DE NOVILLERS 60730
- LA COMMUNE DE PRECY SUR OISE 60460
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- L'ÉTABLISSEMENT CONFORAMA 60740 SAINT MAXIMIN
- L'ÉTABLISSEMENT BOULANGERIE CAPLIEZ 60190 REMY
- L'ÉTABLISSEMENT HOTEL SAINT-NICOLAS LE LOGIS DU VEXIN 60240 CHAUMONT EN VEXIN
ARRÊTÉS DU 31 DÉCEMBRE 2024 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR
- LA COMMUNE DE SERMAIZE 60400
- LA COMMUNE DE ROTHOIS 60690
- LA COMMUNE DE CHELLES 60350
- LA COMMUNE DE VARINFROY 60890
- LA COMMUNE DE SACY LE PETIT 60190
- LA COMMUNE DE CANNECTANCOURT 60310
- LA COMMUNE DE VERBERIE 60410
- LA COMMUNE DE RIVECOURT 60126
- LA COMMUNE DE CLERMONT 60600
ARRÊTÉ DU 17 DÉCEMBRE 2024 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR
LA COMMUNE DE ACHY 60650
ARRÊTÉ DU 17 DÉCEMBRE 2024 PORTANT A D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR L'ÉGLISE
NOTRE DAME DE L'ASSOMPTION 60500 CHANTILLY
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 JANVIER 2025 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 JANVIER 2025 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THELLOISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 JANVIER 2025 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PICARDIE VERTE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 7 JANVIER 2025 DE MISE À JOUR ADMINISTRATIVE
SOCIÉTÉ DELTA GOM COMMUNE DE CUTS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 9 JANVIER 2025 SOCIÉTÉ ENVIRONNEMENT ET
MINERAUX (SEM) COMMUNE DE MONTÉPILLOY
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DE L'OISE
RÉCÉPISSÉ DU 19 DÉCEMBRE 2024 DE RETRAIT D'ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 918880840
RÉCÉPISSÉ DU 19 DÉCEMBRE 2024 DE RETRAIT D'ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 918840760
ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2024 PORTANT MODIFICATION DE L'AGRÉMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES
À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 947967139
ARRÊTÉ DU 13 JANVIER 2025 PORTANT AGRÉMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE N°
SAP 925371312
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 2 JANVIER 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 947967139
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 2 JANVIER 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 925371312
RÉCÉPISSÉ DU 2 JANVIER 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 931536593
RÉCÉPISSÉ DU 13 JANVIER 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 938718962
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ DU 13 JANVIER 2025 PORTANT AUTORISATION D'ABATTRE OU DE PORTER ATTEINTE À UN ARBRE
OU DE COMPROMETTRE LA CONSERVATION OU DE MODIFIER RADICALEMENT L'ASPECT D'UN OU DE
PLUSIEURS ARBRES D'UNE ALLÉE OU D'UN ALIGNEMENT D'ARBRES SUR LA COMMUNE DE BEAUVAIS
ANNULE ET REMPLACE LA PUBLICATION AU RAA DU 14/01/2025 DE L'ANNEXE COMPORTANT LA LISTE DES
COMMUNES :
ARRÊTÉ DU 13 JANVIER 2025 PORTANT NOMINATION DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE POUR LE
DÉPARTEMENT DE L'OISE ET FIXANT LE NOMBRE ET LES DÉLIMITATIONS DE LEURS CIRCONSCRIPTIONS
ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
CENTRE HOSPITALIER ISARIEN
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 4 DÉCEMBRE 2024 DONNÉE À MME NADIA BROUET
DÉCISION DU 4 DÉCEMBRE 2024 DE DÉLÉGATION DU DÉPÔT DE PLAINTE EN CAS DE DÉGRADATION OU
VOL
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 16 JANVIER 2025 DONNÉE AUX CADRES ASSURANT LA
GARDE DE DIRECTION
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 16 JANVIER 2025 DONNÉE À MME CÉLINE DOUCET